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A ssurance News
I N F O S - B R A N C H E S - P R O D U I T S
Formation continue « Branches & Produits d’assurance en Vie »
V ie
N°65 - 2019
Participation bénéfi ciaire en assurance-vie individuelle : quels taux ?
Positionnement
Taux de PB en fonction du taux garanti
∞ Chaque année, l’Assurance News effectue un tour de marché sur les taux de participation bénéfi ciaire (PB) affi chés par les assureurs belges en assurance-vie individuelle classique.
Les taux affi chés dans le cadre de ce numéro concernent les contrats classiques et fl exibles (de type Universal Life) dont nous mentionnons de nombreux exemples de taux.
Si auparavant, seuls les contrats à 4,75
% se voyaient privés d’une participation bénéficiaire, la tendance actuelle continue à se généraliser à tous les types de contrats, quel que soit le taux garanti affi ché. Très clairement, la participation bénéfi ciaire ne constitue plus un atout, puisque dans la dans la plupart des cas, le rendement global affi ché équivaut au taux garanti. En 2018 (comme les années précédentes), les assureurs n’ont donc quasiment pas distribué de PB.
∞ Nous analyserons les taux affi chés par les principaux assureurs du marché, les conditions éventuelles d’octroi de PB, la base de calcul, le type de taux affi ché
(net ou brut de la taxe de 9,25 %, avec ou sans partie conjoncturelle), le bonus de fi délité éventuel, etc.
Les taux affi chés dans les tableaux n°1 à 3 (voir «Comparatif entre les différentes compagnies») se rapportent à des contrats classiques.
∞ Dans le passé, la PB allouée continuait à dépendre essentiellement du taux garanti affi ché par le contrat.
Ces taux «à la carte» existent depuis 1er janvier 1999, lorsque le taux garanti affi ché en assurance-vie est passé de 4,75 % à 3,25 % (le maximum légal se situant actuellement à 2 %).
Le ministre de l’Economie Kris Peeters avait fi xé le taux de référence maximum pour les assurances-vie de longue durée à 2 %. Ainsi, il n’a pas suivi la proposition de la Banque nationale, qui avait pour objectif de ramener ce taux de 3,75 % à 1,50 %. Ce taux de 2 % est d’application depuis le 13/02/2016 (arrêté ministériel du 20/01/2016).
∞ Le tableau n°1 concerne des taux garantis majorés, fi xés à 4,75 % (anciens contrats classiques détenus en portefeuille par les assureurs).
Depuis de nombreuses années, plus aucun assureur n’octroie une participation bénéfi ciaire pour des contrats à 4,75 %.
A un moment donné, l’Intégrale a constitué une exception sur le marché belge. Ainsi, le rendement affi ché par cet assureur était, en 2005, 2006 et 2007, de respectivement 5,05 %, 5,25
% et 5,30 %. Mais à partir de 2008, les contrats à 4,75 % n’ont plus bénéfi cié de PB, soit un retour logique par rapport à ce qui se pratiquait sur le marché.
Précisons qu’en assurance-vie classique, Intégrale a néanmoins octroyé une PB de 0,25 % pour ses contrats à 2,25 % en 2016 (1 % en 2015, 2014 et 2013).
Les contrats à 2,25 % n’ont eu droit à aucune PB en 2017 et 2018.
Les contrats à 1,60 %, émis à partir du 1er avril 2015, ont bénéfi cié d’une participation bénéfi ciaire de 0,40 % en 2018, 0,65 % en 2017, 0,90 % en 2016 et 1,65 % en 2015. Pour les contrats à 0,75 %, la PB a été de 1,25
% (rendement global : 2 %), contre une PB de 1,50 % en 2017. Ce taux est appliqué sur la réserve et est net (il n’y a pas de partie conjoncturelle : voir plus loin le chapitre consacré à cette notion).
Le taux est affi ché après payement de la taxe de 9,25 % sur les participations bénéfi ciaires.
Cet assureur n’est pas repris dans les tableaux, car il est davantage spécialisé en assurance de groupe.
∞ Pour les taux de PB relatifs aux contrats classiques à 3,25 % et à 3,75
%, nous renvoyons aux tableaux n°2 (PB pour des contrats à 3,25 %) et n°3 (PB pour des contrats à 3,75 %). Mais le constat est identique : pas de PB versée sur l’année 2018… comme depuis plusieurs années déjà.
Législation
∞ Les articles 47 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ont introduit, dès le 1er novembre 2014, des nouvelles règles de base concernant la participation bénéficiaire (PB). Il s’agit du montant alloué à l’assuré en sus du taux contractuel. Objectif avoué : augmenter la transparence, l’information et la publicité afin de mieux protéger les assurés.
∞ Les changements sont, entre autres, les suivants :
a) La PB ne peut être mentionnée dans les publicités et autres documents de commercialisation que si l’assureur a l’obligation légale ou contractuelle de prévoir une PB et que ce droit à la PB dans un contrat individuel ne dépende pas du pouvoir de décision discrétionnaire de l’assureur. Seule la PB non discrétionnaire peut donc désormais faire l’objet d’une publicité.
Conséquence : les prévisions futures de PB ou des mentions de pourcentages octroyés dans le passé ne peuvent plus être utilisées dans les publicités pour des assurances que si un droit minimum de PB est défini dans un plan de participation aux bénéfices. Lequel doit contenir les informations suivantes :
• le mode de calcul du bénéfice distribuable total;
• la manière de déterminer si et à concurrence de quel montant ce bénéfice distribuable sera versé ou attribué aux actionnaires et à la collectivité des contrats d’assurance prévoyant une PB;
• le mode d’établissement de la clé de répartition entre les actionnaires et la collectivité des contrats d’assurance qui sera appliquée;
• les critères de base sur lesquels la PB sera attribuée aux contrats distincts et les conditions auxquelles cette attribution s’effectuera.
b) Dans le cadre d’une offre, l’assureur doit communiquer des projections de PB basées sur 3 pourcentages différents.
La loi précise que cette obligation ne s’applique pas aux assurances décès temporaires.
c) Le preneur d’assurance doit être informé au moins 1 fois par an de la situation de la PB.
Contrats classiques
Rendement global équivalent au taux garanti
∞ Pour l’année 2018 (le taux de PB se rapportant à une année x est toujours annoncé l’année d’après, donc en l’an 2019), on relève une tendance à la baisse, puisque dans la plupart des cas, le rendement global équivaut au taux garanti (surtout pour les produits classiques).
En 2018, dans la toute grosse majorité des cas, les rendements globaux ont été égaux aux taux garantis af chés, du moins pour les taux garantis les plus élevés (4,75 %, 3,75 %, 3,50 %, 3,25 %, 3 %, 2,75 %, 2,65 %, 2,50 %, 2,25 % ou encore 1,75 %).
Pour ne donner qu’un exemple parmi tant d’autres, P&V Assurances a affiché un rendement de 1,25 % pour les contrats dont le taux garanti est inférieur ou égal à 1 % (taux garantis de 0,45 % 0,75 % et 1 %). Aucune PB n’a été octroyée pour les contrats dont le taux garanti est supérieur à 1 %.
∞ La conclusion est on ne peut plus limpide : sauf rares exceptions, nous pouvons affirmer que le rendement global équivaut au taux garanti affiché, vu l’absence de participation bénéficiaire.
Conditions d’octroi
La règle générale est l’octroi, à certaines conditions, d’une participation bénéficiaire : soit un minimum annuel à verser, soit un capital minimum à assurer, soit une réserve minimale. Ces conditions sont alternatives : si l’assuré en respecte une, il a droit à une PB au «taux fort», soit le taux maximum octroyé par l’assureur.
Les assureurs imposent bien souvent des conditions pour avoir droit à une PB. Si l’assuré ne les respecte pas, il a parfois droit à une PB «faible», c’est-à-dire diminuée (Generali, devenue Athora Belgium, etc.).
Les conditions d’octroi de PB peuvent également être différentes pour des produits classiques destinés plus spécifiquement aux jeunes.
Dans le cadre d’un contrat classique, toutes les compagnies n’exigent pas, pour autant, de conditions pour avoir droit à une PB : c’est le cas, par exemple de Federale Assurance (du moins dans le cadre de ses contrats classiques : pour les produits de type Universal Life, des conditions sont requises) ou encore d’Ethias. La PB est alors octroyée à partir du premier franc versé par l’assuré.
A titre d’exemple, nous reprenons les conditions en cours des acteurs suivants (même si la plupart de ces acteurs ne proposent plus des contrats dits classiques, c’est-à-dire avec garantie de taux sur toute la durée du contrat).
• AG Insurance/BNP Paribas Fortis : aucun minimum spécifique n’est requis pour les deux canaux de distribution (courtage et bancaire). Mais seule la partie libre (non liée à un prêt hypothécaire) donne droit à une PB.
• Allianz Benelux : le taux est accordé pour une prime annuelle de minimum 297,47 EUR ou un capital de minimum 16.360,97 EUR.
• Athora Belgium (ex-Generali) : une prime annuelle supérieure à 494 EUR en mixte et en vie entière (396 EUR en assurance terme fixe). Si la prime se
situe entre 347 EUR et 494 EUR (entre 297 EUR et 396 EUR en assurance terme fixe), un taux faible est octroyé.
• Axa Belgium : une prime annuelle de minimum 495,79 EUR ou un capital assuré de minimum 6.197,34 EUR.
• Baloise Insurance (ex-Mercator Assurances) : un capital assuré de minimum 15.000 EUR ou une prime brute annuelle de minimum 600 EUR.
• Belfius Insurance/Les AP : un contrat en cours au 31/12/2018.
• Corona Direct : une prime annuelle de minimum 500 EUR ou un capital de 17.500 EUR.
KBC Assurances : un versement annuel de minimum 297,47 EUR ou une valeur de rachat théorique de minimum 3.718,40 EUR (ces conditions valent pour les contrats à partir de 1998 : pour les contrats antérieurs, aucune condition n’est exigée).
• P&V Assurances : un capital assuré de minimum 10.000 EUR ou une prime annuelle vie de minimum 500 EUR (300 EUR pour Go Junior).
• Vivium : pour les contrats de l’ex-ING Insurance : une prime périodique de minimum 495 EUR (295 EUR pour le plan Jeunesse), une réserve totale constituée du contrat de minimum 4.950 EUR ou une prime unique d’au moins 4.950 EUR. Ces conditions valent pour les assurances-vie classiques et les formules Universal Life.
Caractéristiques
Par rapport aux années antérieures, les méthodes de calcul sont restées identiques. Nous en faisons un bref rappel. Nous préciserons également les conditions à l’octroi d’une PB (si elles existent !), la base de calcul, les modalités relatives à l’application d’un bonus de fidélité et les notions de taux conjoncturel et de taux brut.
Produits Universal Life
Rendements globaux supérieurs aux contrats classiques
∞ Les taux de PB octroyés en Universal Life sont bien souvent supérieurs à ceux affichés en vie classique. Nous en donnons quelques exemples.
• AG Insurance a octroyé, en 2018, un rendement global pour AG Safe+ de 1,60 %.
En 2017, le rendement a été de 1,90 %.
• Allianz Benelux affiche les rendements suivants sur ses produits Universal Life (deux produits mixte en Branche 21/23 : produit de placement à primes uniques), Allianz Invest et Allianz Excellence (pour les courtiers spécialisés en investissements).
a) Allianz Invest propose 12 fonds en Branche 23 gérés par les gestionnaires Allianz Global Investors, Oddo BHF Asset Management, PIMCO Global Advisors, JP Morgan Asset Management, DNCA Investments et Allianz Benelux.
b) Allianz Excellence propose 31 fonds, gérés par ces mêmes gestionnaires, avec en supplément Carmignac, Flossbach von Storch Invest, M&G Investments, Mainfirst et Rothshild Asset Management.
La partie Branche 21 de ces deux produits est investie en Allianz Safe, dont le rendement a été de 0,75 % en 2017 (idem en 2016 : 0,75 %). Et 0,65 % en 2018.
c) En produit de prévoyance, on relève Plan for Life+, une offre mixte 21/23 avec les mêmes 12 fonds que ceux d’Allianz Invest. Le rendement de la partie en Branche 21 (Plan for Life : taux garanti de 0 %) a été en 2018 et 2017 de 1,90 % (contrats fiscaux) et de 1,50 % (contrats non fiscaux).
• Athora Belgium (ex-Generali) affiche en 2018, pour ses formules Self Life Dynamico (non fiscalisé et épargne- pension) et Self Life Dynamico Junior, un rendement de 1,80 % (taux garanti
de 0,01 %) et 1,70 % (taux garanti de 0,50 %). En 2017, il était de 2,05 % (taux garanti de 0,01 % majoré de la PB).
• Axa Belgium a «fermé» sa gamme Crest aux nouvelles souscriptions. C’est le cas aussi d’Opti-plan open qui n’est plus commercialisé depuis le 1er juillet 2014. Pour info, depuis le 16 janvier 2017, il en va de même d’Oxylife secure (Branche 21/23) et d’Opti-plan Junior. Il en va de même de Pension Plan Free (Universal Life : Branche 21/23) et de Pension plan focus (pas de conditions d’octroi de la participation bénéficiaire).
Pour les produits pour particuliers (hors indépendants) encore «ouverts», citons au niveau du 3ème pilier Pension plan Fisc (épargne-pension et épargne à long terme). Le rendement affiché, en 2018 et 2017, a été de 1,55 %.
• Baloise Insurance a affiché, en 2018, pour Save Plan (dans le cadre du 3ème pilier : épargne-pension et épargne à long terme), un rendement de 2 % (pour un taux supérieur à 0 % et un taux garanti de 0 %). Pour ses formules Save Plan, Invest, Junior Plan (dans le cadre du 4ème pilier) et Invest 26 pour les contrats affichant un taux garanti de 0 % ou plus, le rendement était de 1,20 %.
En 2017, dans le cadre du 3ème pilier (épargne-pension et épargne à long terme), le rendement a été de 2 % (pour un taux supérieur à 0 %) et de 2,25 % (pour un taux garanti de 0 %). Pour le 4ème pilier, pour les contrats affichant un taux garanti de plus de 0 %, le rendement était de 0,85 %, à majorer du taux d’intérêt garanti (avec un maximum de 1,35 %). Il était de 1,50 % pour un taux garanti de 0 %.
En 2018, Les assurances de groupe pour salariés (Universal Life mais également les contrats classiques) ont bénéficié au minimum d’un rendement total de 2 % (taux garanti inférieur à 2 %). Si le taux était supérieur à 2 %, le rendement global équivalait au taux garanti.
Pour les indépendants (PLCI, INAMI et EIP), le rendement a été de 2 % (taux garanti de 0 % ou supérieur à 0 %).
• Belfius Insurance a affiché les rendements suivants :
a) Pour Belfius Life Plan et Belfius Life Junior, le rendement global 2018 (et 2017) a été de max. 2 % (PB de 0,75 % pour un taux garanti de 1,25 %). En fait, la PB octroyée a été égale au taux garanti (0,75 % + 0,75 % : rendement global de 1,50 %), avec un rendement global max. de 2 %.
b) Safe Invest Bonus by Belfius (contrat à taux garanti de 0 %) a affiché, en 2018, un rendement, de 1,50 % pour une durée inférieure à 9 ans. Pour une durée supérieure à 9 ans, il était de 0,12 %.
En 2017, le rendement était identique à celui de 2018 (1,50 %) pour une durée inférieure à 9 ans. Pour une durée supérieure à 9 ans, le rendement a été égal au taux garanti (pas de PB octroyée).
c) Belfius Invest Capital a affiché, en 2018, un rendement de 1,50 % (participation bénéficiaire incluse, de minimum 0,60 %). Le rendement était identique en 2017.
• Les AP affichent les rendements suivants : a) Life Invest Control (Branche 21/23) a affiché, en 2018 (et 2017), un rendement de base de max. 2 % (avec une PB de base), 2,10 % (avec une PB extra) ou 2,20 % (avec une PB bonus).
Le rendement de base de max. 2 % est donc majoré d’un surplus éventuel de PB.
b) Life Invest Protect a affiché un rendement, en 2018 (et 2017), de max. 1,50 % (taux garanti compris). Le minimum était fixé à 0,60 %.
c) Pour Save 3, le rendement a été de 2 % en 2018 (et 2017) : taux garanti de 0,75 %.
• BNP Paribas Fortis affiche un rendement global, en 2018, de 2 % (Free Invest Plan, Junior Future Plan (partie en Branche 21) ou 2,10 % (Pension Invest Plan et Home Invest Plan).
En 2017, le rendement était de 2 % (Free Invest Plan, Junior Invest Plan,
Junior Future Plan (partie en Branche 21) ou 2,15 % (Pension Invest Plan et Home Invest Plan).
• Fédérale Assurance a affiché, en 2018 (comme en 2017), un rendement pour Diamant Junior de 1 % (taux garantis à 0,25 %, 0,75 % et 1 %). Pour le reste, le rendement était égal au taux garanti (1,50 %, 1,60 %, 2 %...). Ce produit n’est plus commercialisé.
Vita Pension a affiché, en 2018, un rendement global de 2,30 % (idem en 2017, sur base d’un taux garanti de 1,25 %).
Pour sa 4ème année de commercialisation, Vita Invest Dynamic (taux garanti de 0 %) a affiché un rendement brut, en 2018, de 2,30 % (idem en 2017).
• Fidea a octroyé, en 2018, un rendement de 2 % (taux garanti de 1 % + PB de 1 %) pour Flexibel Saving Plan (y compris la version PLCI et EIP). Le rendement a été identique en 2017. Ce produit récent a été lancé en janvier 2017.
• Intégrale a octroyé, en 2018, aux contrats CERTIFLEX (distribuée par Ethias) un rendement, net des frais de gestion annuels, de 1,75 % (1,93 % brut). Ce rendement a été identique en 2017.
• KBC Assurances affiche, dans le cadre de KBC Home & Pension Plan, un rendement 2018 de 1,75 % (sur les nouveaux versements : PB de 1 % pour un taux garanti de 0,75 %) ou 1,25 % (sur la réserve constituée : pour des taux garantis de 0,75 %). Il en va de même pour Home & Long Term Plan, Life Home Plan, Life Save Plan et Life Junior Plan.
Depuis le 1er juin 2017, Home & Pension Plan remplace désormais Life Pension Plan (épargne-pension fiscale). Home & Long- Term Plan remplace également, depuis le 1er juin 2017, Life Pension Plan Plus (épargne à long terme fiscale). Il s’agit simplement d’un changement de nom.
Le rendement global de KBC Life Future 8 a été, en 2018, de 1,25 % (sur les nouveaux versements) et de 1 % (sur la réserve constituée).
En 2017, il était de 1,50 % (sur les nouveaux versements) et de 1 % (sur la réserve constituée). Les contrats affichant un taux garanti supérieur à 1 % n’ont pas reçu de participation bénéficiaire. Le rendement global était alors équivalent au taux garanti.
Pour le Plan hospitalisation, le rendement a été, en 2018, de 1,75 % sur la réserve constituée (taux garanti de 1 % + PB de 0,75 % et taux garanti de 1,50
% + PB de 0,25 %). Pour les nouveaux versements, le rendement global a été de 1,75 % (taux garanti de 1 % + PB de 0,75 % et taux garanti de 1,50 % + PB de 0,25 %).
En 2017, le rendement a été de 1,50 % sur la réserve constituée (taux garanti de 1 % + PB de 0,50 % et taux garanti de 1,50 % + PB de 0 %). Pour les nouveaux versements, le rendement global a été de 1,50 % (taux garanti de 1 % + PB de 0,50 % et taux garanti de 1,50 % + PB de 0 %).
• NN Insurance Belgium (ex-Delta Lloyd Life) a affiché, en 2018, dans le cadre de sa gamme NN Strategy, un rendement de 0,50 % (versions fiscale et non fiscale).
En 2017 (version non fiscale), le rendement a été, en 2017, de 0,60 % (taux garanti de 0 %).
NN Insurance Belgium (ex-ING Life Belgium) a affiché, en 2018, un rendement de 1 % (version fiscale : taux garanti de 0,65 %) et 0,70 % (version non fiscale : taux garanti de 0,50 %).
Les contrats à taux garanti supérieur à 0,70 % ou 1 % n’ont pas bénéficié d’une PB.
En 2017, le rendement a été de 1,25 % (taux garanti + PB) pour ING Life Pension Plan (fiscal). Il était de 0,80 % pour ING Life Savings Plan et ING Life Savings Plan Junior (ces deux produits ne permettent plus de nouvelles souscriptions).
• P&V Assurances a affiché, pour Evoluplan, un rendement global, en 2018, de 1,25 % (pour des taux garantis de 0,45 %, 0,75 % et 1 %).
En 2017, il était de 1,50 % (pour des taux garantis de 0,45 %, 0,75 % et 1 %). Pour les taux garantis supérieurs à 1 %, le rendement global a été égal au taux garanti.
FlexiLife a affiché, en 2018, un rendement de 1,25 % (taux de 0,45 % majoré d’un bonus de 0,80 %). Sur les tranches à taux garanti supérieur à 0,45 %, aucune participation bénéficiaire n’a été attribuée.
En 2017, le rendement était de 0,75 % (taux garanti de 0,45 % + PB de 0,30
%). Pour les contrats à taux garanti supérieur à 0,75 %, aucune PB n’a été octroyée.
∞ Pour les produits avec mixte Branche 21/23 (Branche 44 ou taux garanti en Branche 21 et participation bénéfi- ciaire investie en Branche 21 ou 23), voici quelques exemples de taux de PB octroyés en 2018 :
• Top Rendement et Top Multilife d’AG Insurance (primes récurrentes) ont affiché, en 2018, un rendement de 2,10 % (pour des taux garantis inférieurs ou égaux à 2,10 % (taux garanti actuel de 0,75 %).
En 2017, le rendement a été de 2,15 % (pour des taux garantis inférieurs ou égaux à 2,15 %).
Pour la formule For Kids (gamme Junior Branche 21 avec PB en Branche 21 ou 23), le rendement a été, 1,60 % (taux garantis inférieurs ou égaux à 1,60 %).
En 2017, le rendement a été de 1,90 % (taux garantis inférieurs ou égaux à 1,90 %).
• Dyna-Safe Plan (produit lancé récemment par Fidea) a affiché, en 2018, un rendement de 0,70 % (dont une PB de 0,30 %).
En 2017, le rendement était de 1,60 % (dont une PB de 1,20 %).
• Capi 23 et Capiplan de Vivium ont affiché, en 2018, des rendements (2ème pilier) de 2,10 % (taux garanti de 0 % + participation bénéficiaire de 2,10 %), 2,05 % (taux garanti de 0,45 %) et 1,90 % (taux garanti de 0,75 %) et 1,50 % (taux de 1 %).
En 2017, les rendements étaient de 2 % (taux garanti de 0 % + participation bénéficiaire de 2 %), 1,90 % (taux garanti de 0,45 % + participation bénéficiaire de 1,45 %) et 1,75 % (taux garantis de 0,75 % et 1 %).
Pour le 3ème pilier, les rendements, en 2018, ont été de 1,50 % (taux garanti de 0 %) et 1,25 % (taux garantis de 0,45 %, 0,75 % et 1 %).
En 2017, ils étaient de 1,75 % (taux garanti de 0 %) et 1,50 % (taux garantis de 0,45 %, 0 ,75 % et 1 %). Pour les taux garantis supérieurs à 1 %, le rendement a été égal au taux garanti.
Conditions d’octroi
∞ Souvent, aucune condition n’est requise, en Universal Life, pour avoir droit à une PB : AG Insurance, Allianz Benelux, Axa Belgium (la PB est octroyée aux contrats en cours au 31 décembre de l’année en question), BNP Paribas Fortis, Belfius Insurance, Federale Assurance (gamme Vita), NN Insurance Belgium (ex-Delta Lloyd Life), Ethias, Les AP, P&V Assurances, etc.
∞ Parfois, les conditions diffèrent selon le produit (Baloise Insurance), voire même de celles appliquées au niveau des contrats classiques.
∞ Athora Belgium (ex-Generali) demande des versements effectués dans l’année de minimum 450 EUR ou une réserve acquise au 31/12 de minimum 12.500 EUR. Ces conditions s’appliquent aux contrats à primes périodiques.
∞ Pour Baloise Insurance, le contrat doit être en vigueur au 31 décembre de l’année qui précède la distribution (pour tous les types de contrats, y compris Invest, Invest 26). Il n’y a pas de condition supplémentaire pour les produits d’investissement et les produits d’épargne à 0 %. Mais pour les produits d’épargne à taux majoré, il faut également un versement minimum de 500 EUR (hors taxe) en base annuelle au niveau de la garantie principale ou une réserve constituée, au 31/12, de minimum 10.000 EUR.
• Fidea : versement de minimum 245 EUR durant l’année calendrier ou réserve de minimum 2.475 EUR (au 31 décembre de l’année calendrier concernée).
• LAP : Life Invest Control est un produit de type Branche 44 : en fonction des montants investis en Branche 23, la participation bénéficiaire de base est majorée de 0,10 % (PB extra) ou de 0,20 % (PB bonus).
Les conditions sont les suivantes :
• une participation bénéficiaire extra est accordée si 25 % sont investis en Branche 23 ou pour un contrat de minimum 50.000 EUR;
• une participation bénéficiaire bonus est accordée si 25 % sont investis en Branche 23 et pour un contrat de minimum 50.000 EUR.
• NN Insurance Belgium (ex-ING Life Belgium : canal bancaire de l’ex-ING Insurance/ex-BBL Life) octroie une participation bénéficiaire pour ses formules ING Life Pension Plan, ING Life Star Plan, ING Life Savings Plan et ING Life Savings Plan Junior pour autant que le montant de la réserve d’épargne constituée au 31/12 de l’année pour laquelle la participation bénéficiaire est octroyée atteigne au minimum un montant de 5.000 EUR ou pour autant que les versements bruts pendant l’année pour laquelle la PB est octroyée atteignent un minimum de 600 EUR (pour ING Life Savings Plan Junior et ING Life Star Plan, ce minimum est de 300 EUR).
Durant la première année de souscription, la prime nette versée, indépendamment des conditions susmentionnées, donne droit à une participation bénéficiaire.
• A la KBC, les conditions sont les suivantes pour les contrats à primes périodiques : versement de minimum 245 EUR pour l’année concernée ou une réserve de minimum 2.475 EUR à la fin de l’année. Les formules d’investissement ne requièrent aucune condition.
• Pour Vivium : réserve totale de minimum 4.950 EUR ou un versement de minimum 495 EUR en base annuelle (pour les produits Capi 23 et Capiplan).
Caractéristiques générales
Taux conjoncturel
• Examinons dès à présent la manière dont un taux de PB peut être affiché.
En effet, deux taux de PB identiques peuvent ne pas être équivalents pour l’assuré. L’un ou l’autre assureur inclue, au niveau de leur taux, une partie
«conjoncturelle », un «plus» octroyé en fonction de la «bonne» conjoncture du moment. Ce qui n’est plus vraiment le cas aujourd’hui...
En principe, cette partie conjoncturelle est unique dans la mesure où elle n’est pas destinée à être répétée l’année suivante. Raison pour laquelle un taux de base, sans partie conjoncturelle, est plus intéressant qu’un taux identique, comprenant une partie conjoncturelle.
∞ Alors qu’il y a quelques années, un taux conjoncturel était encore proposé par de nombreux assureurs, ce n’est quasiment plus le cas actuellement.
• En 2018, 2017, 2016 et 2015, Belfius Insurance n’a pas octroyé de PB conjoncturelle. En 2014, une PB conjoncturelle de 0,75 % avait été octroyé sur les versements 2014 pour Belfius Life Junior, Belfius Life Plan, Belfius Life Fisco et Belfius One Fiscal (portant le rendement total à 3 %). En fait, l’assureur applique actuellement une manière différente de calcul de la PB, ce qui explique la suppression de la PB conjoncturelle.
• KBC Assurances a toutefois octroyé, en 2018, une partie conjoncturelle : a) 0,50 % pour Life Future 8;
b) 0,50 % pour Home & Pension Plan, Home & Long-Term Plan, Life Home Plan, Life Save Plan et Life Junior Plan.
Aucune partie conjoncturelle n’a été octroyée pour le Plan Hospitalisation.
• En 2018, 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013, NN Insurance Belgium (ex-ING Life Belgium) n’a octroyé aucune participation bénéficiaire conjoncturelle.
Bonus
Certains assureurs - ils sont peu nombreux octroient (ou octroyaient) un bonus, un supplément de PB pour les assurés fidèles.
NN Insurance Belgium (ex-ING Life Belgium) octroyait (pour les anciens produits) une super participation bénéficiaire dès que le total des versements d’une année s’élève à minimum 595 EUR au 31/12 de l’année pour laquelle la PB est octroyée. Cette règle était d’application pour les anciens produits.
En 2018, 2017, 2016 et 2015, aucune super participation bénéficiaire n’a été octroyée.
Taux brut ou net
∞ Le taux de PB affiché est brut ou net de la taxe de 9,25 % (en vertu de la loi du 7 décembre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989). C’est une autre subtilité des taux de PB affichés par les assureurs. Cette taxe est due par l’assureur sur les dotations allouées à titre de participation bénéficiaire.
Il existe deux exceptions importantes à l’application de cette taxe : l’épargne- pension et les contrats dont les primes n’ont pas été immunisées fiscalement.
A l’époque, il s’agissait d’établir une équité fiscale à l’égard des produits bancaires d’épargne-pension pour lesquels la notion de participation bénéficiaire est inconnue.
Pour 2018, la tendance n’a guère changé : les assureurs ont publié, dans leur grosse majorité, un taux brut de la taxe de 9,25 % (voir tableau n°1).
En fait, un taux affiché brut identique à un taux affiché net sera moins intéressant pour l’assuré, dans la mesure où cette taxe doit encore être payée par l’assureur.
∞ Autre subtilité : deux mêmes taux affichés bruts peuvent ne pas donner un résultat identique pour l’assuré. En effet, depuis juillet 1992, cette taxe n’est plus admise en dépense professionnelle pour les assureurs.
C’est pour cette raison que certains assureurs retiennent davantage pour faire payer indirectement aux assurés cette non déductibilité. Si, en principe, pour chaque budget brut de 100 au titre de participation bénéficiaire, les assureurs devraient accorder, en net, 91,53 (en raison de la taxe de 9,25 %), la plupart prennent en considération la charge de la non déductibilité, calculée au tarif de l’impôt des sociétés.
Quoi qu’il en soit, on peut affirmer que seul un taux net est plus représentatif puisqu’il reflète la PB réellement allouée au contrat.
Base de calcul
∞ Outre le taux appliqué, le second critère à prendre en considération au niveau de l’octroi d’une PB est l’assiette sur laquelle elle s’applique. Rien de bien neuf à ce sujet : c’est soit la réserve, soit la valeur de rachat théorique.
La réserve est plus avantageuse pour l’assuré dans la mesure où elle est plus élevée que la valeur de rachat théorique.
La différence entre ces deux notions se situe dans les chargements d’acquisition.
La commission d’acquisition, payée en une seule fois à l’intermédiaire, doit être amortie durant le contrat. La valeur de rachat théorique est précisément la réserve dont on a déjà déduit ces frais d’acquisition.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que la réserve est une base de calcul plus avantageuse pour l’assuré que la valeur de rachat théorique.
∞ Mais toutes les compagnies ne travaillent pas avec des frais d’acqui- sition. La valeur de rachat théorique est alors égale à la réserve. Il s’agit notamment d’AG Insurance (canal bancaire), Corona Direct, Ethias, etc.
Cependant, la plupart des assureurs appliquent leur taux de PB sur la valeur de rachat théorique, plutôt que sur la
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réserve. Nous renvoyons au tableau comparatif à ce sujet (tableau n°1).
∞ Et encore, le taux de PB affi ché ne s’applique pas sur l’ensemble de l’épargne versée au cours de l’année, mais sur une partie seulement. On prend en compte non pas l’accrois- sement total de cette épargne, mais par exemple l’accroissement moyen (soit l’accroissement de cette épargne divisé en deux !).
Le reste du portefeuille bénéfi cie alors d’un taux moyen qui est fonction des placements effectués au cours des années précédentes. C’est bien évidemment ce taux moyen qui est le plus représentatif, mais qui n’est pas affi ché par les assureurs.
Conclusion
Les caractéristiques du marché sont les suivantes (en 2018) :
• Taux de PB de 0 % pour quasiment l’ensemble des assureurs (du moins pour les contrats classiques).
• Participation bénéfi ciaire octroyée, bien souvent, à certaines conditions.
• Taux de PB appliqué davantage sur la valeur de rachat théorique que sur la réserve.
• Taux affi chés ne comprenant quasi plus une partie conjoncturelle.
• Taux affi chés en brut, plutôt qu’en net de la taxe de 9,25 %.
• Taux appliqués bien souvent sur l’accroissement moyen de l’épargne versée et non pas sur la totalité de l’épargne.
La participation bénéfi ciaire en succinct
• Taux affi chés pour 2018, égaux, voire en baisse par rapport à 2017 (avec une grosse majorité à 0 %, du moins pour les produits classiques).
• Taux généralement affi chés brut de la taxe de 9,25 %.
• Droit à la PB bien souvent conditionnel.
• Taux conjoncturel quasiment plus appliqué sur le marché.
• Application éventuelle d’un bonus de fi délité (pratique très rare).
• Taux appliqués davantage sur la valeur de rachat théorique.
Comparatif entre les différentes compagnies
du marché
∞ Le tableau ci-dessous reprend les principaux assureurs du marché belge. Les taux affi chés se rapportent aux produits-vie individuelle de type classique.
Les taux de PB affi chés sont relatifs à des contrats affi chant un taux garanti majoré de 4,75 %.
Nous mentionnons pour chaque assureur les taux bruts ou nets affi chés pour les années 1993 à 2018. Si le taux affi ché contient une partie conjoncturelle (TC), nous le précisons entre parenthèses.
La base de calcul est renseignée par la réserve (R) ou la valeur de rachat théorique (VRT).
∞ Nous avons réduit le nombre d’acteurs repris dans ce tableau pour les raisons suivantes :
• certains acteurs ont «disparu» de ce tableau : Winterthur (reprise par le groupe Axa Belgium) et Belstar (reprise par Nateus);
• les activités de l’ex-ING Insurance ont été reprises par Vivium pour le canal du courtage et ING Belgium pour le canal bancaire;
• depuis le 22 juin 2009, le nouveau nom de Fortis Insurance Belgium est AG Insurance.
• Nateus Life a été vendue par Ethias à Mercator Assurances en 2011. Cette dernière est devenue Baloise Insurance.
• Dexia Insurance Belgium est devenue Belfi us Insurance le 11 juin 2012.
• Nous ne reprenons plus Fidea qui a arrêté sa production en assurance- vie depuis janvier 2013. Elle l’a reprise récemment.
• ZA Assurances a été reprise par le groupe Delta Lloyd à fi n décembre 2013.
• En décembre 2016, le groupe ERGO a annoncé son intention de cesser la vente de nouvelles polices d’assurance et de se focaliser sur les services aux clients existants.
• Le 30 mars 2018, NN Insurance Belgium a fi nalisé la fusion légale avec Delta Lloyd Life et a repris l’ensemble des droits et des obligations de Delta Lloyd Life. De ce fait, la marque Delta Lloyd a disparu, de même que l’entité juridique Delta Lloyd Life. L’entreprise combinée poursuit sous le nom NN Insurance Belgium.
Tableau n°1 : Taux de PB pour les contrats classiques à taux garanti majoré (4,75 %)
2018/ 2017/2016/ 2015/2014/ 2013/2012/ 2011/2010/ 2009/2008/ 2007/2006/ 2005/200420032002200120001999199819971996199519941993Taux brut ou net Assiette de calculAG Insurance
canal du courtage 0 %0 %0 % 0 % 0,25 % 0,25 % 0,75 % 1,50 % (0,50 % TC) 1 % (0,25 % TC) 2 % (0,50 % TC) 2 % 2 % (0,50 % TC) Brut VRT canal bancaire (BNP Paribas Fortis) 0 %0 %0 %0,40 % 0,30 %0,75 % 1 %1,50 % 1,40 % 2,25 % 3,25 % 2,25 % BrutRAllianz Benelux (ex -AGF Belgium Insurance et ex -AGF/Assubel)
(1) 0 %0 %0 %0,40 % 0,85 % (0,25 % TC) 1 % (0,50 % TC) 0,75 % (0,50 % TC) 1 % (0,25 % TC) 1,25 % (0,25 % TC) 2 % (0,50 % TC) 2,25 % (0,25 % TC) 2 %/2 %Brut VRTLes AP
0 %0 %0,05 %1,05 % 1,40 %1,30 %1,40 % 1,50 % 1,60 % 2 % 2,50 % 2,50 % BrutVRTAxa Belgium (ex -Axa Royale Belge)
(2) 0 %0 %0 %0 %0,35 % 0,45 % 0,75 %/0,75 % (0,50 % TC) 1 %/1,25 % (0,50 % TC) 1,25 %/1 % (0,25 % TC) 2 %/2 % (0,50 % TC) 3 %/2 % (0,50 % TC) 3 %/2 %Brut VRTBaloise Insurance (ex -Mercator Assurances : ex -Mercator & Noordstar)
(3) 0 %0 %0 %0 %0,80 % (0,30 % TC) 0,60 % (0,20 % TC)1 % (0,60 % TC)1,60 % (1 % TC)1,60 % (0,60 % TC)2,10 % (0,75 % TC)2,50 % (0,80 % TC)/ 2,75 % (0,75 % TC) 2,50 % (0,80 % TC)/ 2,75 % (0,75 % TC)Brut VRT
Baloise Insurance (ex -Nateus Life : ex -Naviga -Mauretus)
(4) 0 %0 %0 %0 %0,65 %1,32 %1,50 % (0,60 % TC)1,70 %1,20 % (0,50 % TC)1,75 % (0,38 % TC) 1,75 % (0,38 % TC) 2,25 % (0,50 % TC) Brut VRT-Dexia Insurance Belgium / ex -Elvia)
(5) 0 %0 %0 %0,25 %0,25 %0,25 %0,50 %1,50 %1,75 % (1,10 % TC)2 % (1 % TC)3,10 %3,50 %Brut VRTCorona Direct
0 %0 %0 %0,50 %1 %1 %1 %1,25 %1,75 %1,75 %2,25 %2,25 %NetRERGO (via le canal d’ERGO)
0 %0 %0,10 %0,75 %0,90 % 1 %1,25 %1,55 %1,75 %1,75 %2 %2,25 %Brut VRTEthias (ex -SMAP)
(6) 0 %0 %0,55 %1,25 %1,25 % 1,25 % 0,75 %1,25 %1,75 %2,25 %2,50 %2,75 %Brut VRTFederale Assurance
0 %0 %0,25 %1,25 % (0,50 % TC)1,75 % (0,75 % TC)1,25 % (0,75 % TC)1,25 % (0,75 % TC)2 % (0,75 % TC)2 % (0,50 % TC)2,50 % (0,50 % TC)3 % (0,50 % TC)4 % (1 % TC)Brut R2018/ 2017/2016/ 2015/2014/ 2013/2012/ 2011/2010/ 2009/2008/ 2007/2006/ 2005/200420032002200120001999199819971996199519941993Taux brut ou net Assiette de calcul
