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Master 1
Dominante droit
des affaires
ormation ébouchés
Le master 1 dominante droit des affaires regroupe les mentions de master suivantes : droit des affaires et propriété intellectuelle.
L’enseignement dispensé aux étudiants de ce master répond à un double objectif, à savoir, compléter leur cursus antérieur par des matières de droit privé fondamental afin de leur permettre d’acquérir les connaissances indispensables qui leur manquent pour être de solides généralistes dans le domaine du droit privé commun, socle sur lequel repose le droit des affaires, ainsi que leur faire découvrir les matières spécifiques formant le droit des affaires afin qu’ils puissent en appréhender tant la philosophie générale que les notions et règles juridiques principales, matières de spécialité dont l’étude sera poursuivie de façon plus approfondie en master 2.
Le M1 dominante droit des affaires s’adresse à des étudiants intéressés par tous les domaines juridiques touchant au monde des affaires et des entreprises, industrielles et commerciales, libérales, agricoles, coopératives, et notamment à tous ceux désireux par la suite de développer leurs compétences professionnelles dans ces secteurs ou à destination de ces secteurs (avocats d’affaires, juristes d’entreprise, conseils en propriété industrielle, responsables de ressources humaines, cadres de banques, agents immobiliers, etc.).
Préparation aux concours et examens
La Faculté de droit ainsi que l’Institut d’études judiciaires de Grenoble (IEJ) offrent des compléments de formation permettant de préparer :
• L’examen d’entrée au Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA) ;
• Le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) ;
• Le concours d’entrée à l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S).
Chiffres clés
106
étudiants inscrits (en 2018-2019)2
mentions au choix : droit des affaires ou propriété intellectuelle3
modalités d’enseignement : formation initiale, formation continue et enseignement à distance• Droit de l’entreprise, juristes conseils d’affaires
• Droit de la banque et des opérations patrimoniales
• Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Poursuite d’études en master 2
La Faculté de droit de Grenoble propose 16 parcours de masters 2, dont l’accès est sélectif (dossier et/ou entretien de sélection) :
• Carrières juridiques européennes
• Carrières juridiques internationales
• Sécurité internationale et défense
• Histoire, théorie et pratique des droits de l’homme
• Contentieux des droits fondamentaux
• Droit notarial
• Droit pénal et sciences criminelles
• Droit des personnes et de la famille
• Droit civil économique
• Contentieux et procédures d’exécution
• Administration et collectivités territoriales
• Droit de la montagne
• Droit public des affaires
Compétences acquises
La vocation du master 1 dominante droit des affaires est de former des juristes affairistes de haut niveau, opérationnels dans le secteur du droit des entreprises et des affaires, spécialité relativement large englobant tous les domaines juridiques dans lesquels les entreprises et les professionnels des affaires doivent évoluer. Dans la continuité des pédagogies mises en place en licence, les enseignements et travaux proposés permettront également aux étudiants de perfectionner leur raisonnement juridique et de développer leur capacité d’analyse.
Partenariat avec GEM
La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM (Grenoble École de management). Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM.
Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.
rganisation pédagogique
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Matières juridiques fondamentales
Droit fiscal (résultats de l’entreprise) 32 h 16 h Droit civil (régimes matrimoniaux) 32 h Droit civil (contrats spéciaux) 24 h Matières juridiques complémentaires
Droit du travail (relations collectives) 24 h
Procédure civile 32 h
Droit international privé 32 h
Matières juridiques de spécialisation
Droit du paiement et du crédit 24 h
Comptabilité 18 h 16 h
UE 1
Matières juridiques fondamentales
Droit civil (sûretés) 32 h
Droit fiscal (patrimoine de l’entreprise) 32 h
Droit des sociétés 32 h 16 h
Matières juridiques complémentaires
Droit pénal spécial des affaires 24 h Droit du travail (relations individuelles) 24 h Droit du marché (concurrence et consommation) ou 18 h Droit de la Sécurité sociale 18 h
Anglais juridique 27 h
Matières juridiques de spécialisation
Droit des entreprises en difficulté 24 h
Droit du commerce international 24 h
Droit des contrats d’affaires 24 h
Séminaire Sûretés/Entreprises en difficultés ou 16 h
Séminaire Droit social 16 h
UE 1 UE 2
UE 3
UE 2
UE 3
1. Mention droit des affaires
Matières juridiques fondamentales
Droit civil (contrats spéciaux) 24 h
Procédure civile 32 h
Matières juridiques complémentaires
Droit fiscal (résultats de l’entreprise) 32 h
Droit international privé 32 h
Droit du travail (relations collectives) 24 h Matières juridiques de spécialisation
Propriété industrielle 32 h 16 h
Propriété littéraire et artistique 32 h 16 h
UE 1
Matières juridiques fondamentales
Droit civil (sûretés) 32 h
Droit du commerce international 24 h
Droit des contrats d’affaires 24 h
Matières juridiques complémentaires
Droit des entreprises en difficulté 24 h
Droit pénal spécial des affaires 24 h Droit du travail (relations individuelles) 24 h Droit fiscal (patrimoine de l’entreprise) 32 h
Anglais juridique 27 h
12 heures
Matières juridiques de spécialisation
Droit du marché (concurrence et consommation) 18 h
Droit des sociétés 32 h 16 h
Séminaire : Sûretés/Entreprises en difficultés 16 h UE 1
UE 2
UE 3
UE 2
UE 3
2. Mention propriété intellectuelle
TD Amphi
TD Amphi
TD Amphi
Amphi TD La dominante droit des affaires rassemble deux formations distinctes : droit des affaires (1) et propriété
intellectuelle (2). Le choix de l’étudiant entre ces deux formations déterminera la mention délivrée à l’issue du M1.
onditions d’accès touts
Pratique du sport
À l’Université Grenoble Alpes, de nombreuses disciplines sportives sont proposées, généralement le jeudi après-midi, et peuvent donner lieu à une bonification.
La Faculté de droit offre également à ses étudiants de master 1 des activités de plein air réservées à un nombre limité de participants. Dans ce cadre, différents sports sont pratiqués : VTT, canyoning, accrobranche, escalade...
Ouverture à l’international
Chaque année, entre 60 et 70 étudiants de M1 partent en mobilité internationale. Il existe deux possibilités de partir en échange :
1. Dans le cadre des accords bilatéraux signés par la Faculté de droit :
• Europe (Erasmus+...) : partenariat avec une vingtaine de pays
• Hors Europe : partenariat avec les universités canadiennes et russes et une université taïwanaise.
Certains partenaires proposent une possibilité de suivre un diplôme de l’université partenaire (Kent au Royaume-Uni) ou de s’inscrire à un double diplôme (Nijni-Novgorod en Russie, Bruxelles en Belgique et Sherbrooke au Canada).
2. Dans le cadre des accords bilatéraux signés par l’UGA et la ComUE ainsi que des programmes internationaux (ORA et BCI).
Public et sélection
Pour la rentrée 2020, les règles de sélection en master changent : l’entrée en M1 se fait dorénavant sur sélection. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble.
À noter : tous les masters 1 sont proposés en formation continue. Cela concerne les salariés et demandeurs d’emploi qui souhaitent continuer à se former au cours de leur vie active.
Pour plus d’information sur ce mode d’enseigne- ment, consultez la page « formation continue » du site de la Faculté.
Organisation globale de l’année universitaire
Périodes d’examens :
• 1ère session : en janvier et en mai
• 2ème session : de fin juin à début juillet Périodes de congés :
• Congés de Toussaint (fin octobre)
• Congés de Noël (fin décembre)
• Congés d’hiver (fin février)
• Congés de printemps (fin avril)
Enseignement à distance
Les formations de master 1 sont également dispensées en enseignement à distance, sous conditions d’éligibilité.
Pour prendre connaissance des modalités d’accès spécifiques à ce mode d’enseignement, consultez la page « enseignement à distance » du site de la Faculté.
Apprentissage des langues étrangères
Le Centre des langues vivantes de l’université propose différents enseignements de langues étrangères susceptibles de donner lieu à une bonification. Il offre également diverses certifications en langues (TOEFL, etc.) souvent utiles pour valoriser ses compétences.
Le choix d’une LV2 est aussi un atout pour l’entrée dans certains M2 ainsi que pour candidater au parcours
« droit & management » proposé par la Faculté de droit en partenariat avec GEM.
Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d’informations, consultez le site web de la Faculté.
Crédits photos : Fotolia
Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod
Mise à jour : juin 2020
Master 1 dominante droit des affaires Adresse :
Faculté de droit
Scolarité du M1droit des affaires Domaine universitaire
1133 rue des résidences 38400 Saint-Martin-d’Hères Téléphone :
04 76 82 57 67 Courriel :
droit-m1affaires@univ-grenoble-alpes.fr Site web :
droit.univ-grenoble-alpes.fr
