Supplément du 9 janvier 2013 au Prospectus de Base du 19 avril 2012
Relatif au
Programme d'Emission de Certificats
Supplement dated 9 January 2013 to the Base Prospectus dated 19 April 2012
Relating to the
Certificates Issuance Programme
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
unconditionally and irrevocably guaranteed by Société Générale
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GmbH
(l'"Emetteur")
SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GmbH
(the "Issuer")
Emission et/ou admission des Certificats aux négociations sur Euronext Paris et/ou d'autres marchés et/ou d'autres bourses et/ou d'autres systèmes de cotation.
Issue and/or admission of the Certificates to trading on Euronext Paris and/or other markets and/or other stock exchanges and/or other quotation systems.
VISA DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du code monétaire et financier et de son règlement général, notamment des articles 212-31 à 212-33, l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) a apposé le visa n° 13 – 002 en date du 9 janvier 2013 sur la version française du présent Supplément au prospectus de base. Ce Supplément au prospectus de base a été établi par l'Emetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible et si les informations qu'il contient sont cohérentes".
Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Conformément à l'article 212-32 du règlement général de l'AMF, toute émission ou admission de titres réalisée sur la base de ce prospectus donnera lieu à la publication de conditions définitives.
Conformément à l’article 16.2 de la Directive Prospectus, les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des Certificats ou d'y souscrire avant que le Supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation, pendant au moins deux jours ouvrables après la publication du Supplément.
In accordance with Article 16.2 of the Prospectus Directive, investors who have already agreed to purchase or subscribe for Certificates before the Supplement is published have the right, exercisable within two working days after the publication of this Supplement, to withdraw their acceptances.
Table des matières Table of contents
INFORMATION COMPLEMENTAIRE ... 3
ADDITIONAL INFORMATION ... 3 PERSONNES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ DU SUPPLÉMENT AU PROSPECTUS DE BASE.. 8
PERSONS ASSUMING RESPONSIBILITY FOR THE SUPPLEMENT TO THE BASE PROSPECTUS... 8
English free translation for information purposes only
Le présent Supplément complète et modifie : - le Prospectus de Base du 19 avril 2012 visé par
l’AMF le 19 avril 2012 sous le n° 12-174, - le Supplément du 15 mai 2012 visé par l’AMF
le 15 mai 2012 sous le n° 12-209,
- le Supplément du 22 juin 2012 visé par l’AMF le 22 juin 2012 sous le n° 12-289,
- le Supplément du 9 août 2012 visé par l’AMF le 9 août 2012 sous le n° 12-407,
- le Supplément du 20 septembre 2012 visé par l’AMF le 20 septembre 2012 sous le n° 12-455, - le Supplément du 12 octobre 2012 visé par
l’AMF le 12 octobre 2012 sous le n° 12-488, - Le Supplément du 25 octobre 2012 visé par
l’AMF le 25 octobre 2012 sous le n° 12-519, - Le Supplément du 13 novembre 2012 visé par
l’AMF le 13 novembre 2012 sous le n° 12-546, - Le Supplément du 28 novembre 2012 visé par
l’AMF le 28 novembre 2012 sous le n° 12-582, - Le Supplément du 14 décembre 2012 visé par
l’AMF le 14 décembre 2012 sous le n° 12-602.
This Supplement completes and modifies :
- the Base Prospectus dated 19 April 2012 approved by the AMF on 19 April 2012 under n° 12- 174,
- the Supplement dated 15 May 2012 approved by the AMF on 15 May 2012 under n° 12-209,
- the Supplement dated 22 June 2012 approved by the AMF on 22 June 2012 under n° 12-289,
- the Supplement dated 9 August 2012 approved by the AMF on 9 August 2012 under n° 12-407,
- the Supplement dated 20 September 2012 approved by the AMF on 20 September 2012 under n° 12-455,
- the Supplement dated 12 October 2012 approved by the AMF on 12 October 2012 under n° 12-488, - the Supplement dated 25 October 2012 approved by the AMF on 25 October 2012 under n° 12-519, - the Supplement dated 13 November 2012 approved by the AMF on 13 November 2012 under n° 12-546,
- the Supplement dated 28 November 2012 approved by the AMF on 28 November 2012 under n° 12-582,
- the Supplement dated 14 December 2012 approved by the AMF on 14 December 2012 under n° 12-602.
INFORMATION COMPLEMENTAIRE ADDITIONAL INFORMATION
Dans le Prospectus de Base, la section
« Développements récents » est complétée par le Communiqué de Presse du 14 décembre 2012 figurant ci-après en version française et en version anglaise librement traduite du français :
In the Base Prospectus, the section “Recent Developments” is completed by the Press Release dated 14 December 2012 appearing hereafter in French version together with its free translation in English:
PRESS RELATIONS
LAETITIA MAUREL +33(0)1 42 13 88 68 Laetitia.a.maurel@socgen.com
HELENE AGABRIEL +33(0)1 41 45 98 33 Helene.agabriel@socgen.com
NATHALIE BOSCHAT +33(0)1 42 14 83 21 Nathalie.boschat@socgen.com
ASTRID BRUNINI +33(0)1 42 13 68 71 Astrid.brunini@socgen.com
HELENE MAZIER +33(0)1 58 98 72 74 Helene.mazier@socgen.com
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMM/PRS
75886 PARIS CEDEX 18 SOCIETEGENERALE.COM
A FRENCH CORPORATION WITH SHARE CAPITAL OF EUR 975,339,185
552 120 222 RCS PARIS
1 Paris, 14 décembre 2012
FINALISATION DE LA CESSION DE GENIKI BANK A PIRAEUS BANK
Société Générale a finalisé aujourd’hui la cession de la totalité de sa participation de 99,08%1 dans sa filiale grecque Geniki Bank à Piraeus Bank. Cela fait suite à l’obtention de tous les accords réglementaires requis.
Les principaux éléments financiers de la transaction restent les mêmes que ceux annoncés le 19 octobre 20122. La transaction n’aura pas d’impact significatif sur les ratios prudentiels du Groupe.
Après avoir assuré son rôle d’actionnaire dans son soutien à Geniki Bank, en particulier durant la crise, le Groupe a cherché une stratégie alternative pour Geniki Bank. Société Générale est convaincu que l’accord trouvé avec Piraeus Bank permet à Geniki Bank de s’engager dans une nouvelle étape de son développement.
Notes aux rédacteurs
1 Plus précisément, Société Générale a vendu aujourd’hui 89,08% du capital de Geniki Bank, suite à la cession de 9,99% du capital de Geniki Bank à Piraeus Bank le 30 novembre 2012, les deux cessions représentant la totalité de la participation de Société Générale dans Geniki Bank, y compris les avances en capital.
2 Suite à un ajustement au closing, l’investissement réalisé par Société Générale s’élève à 460 M EUR, contre 444 M EUR annoncés le 19 octobre 2012.
2 Société Générale
Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié de banque universelle, le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable avec l’ambition d’être la banque relationnelle, référence sur ses marchés, proche de ses clients, choisie pour la qualité et l’engagement de ses équipes.
Près de 160 000 collaborateurs, présents dans 77 pays, accompagnent au quotidien 33 millions de clients dans le monde entier. Les équipes Société Générale proposent conseils et services aux particuliers, aux entreprises et aux institutionnels dans trois principaux métiers :
La banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama ;
La banque de détail à l’international présente en Europe centrale et orientale, en Russie, dans le Bassin méditerranéen, en Afrique subsaharienne, en Asie et en Outre-Mer ;
La Banque de Financement et d’Investissement avec son expertise globale en banque d’investissement, financements et activités de marché.
Société Générale est également un acteur significatif dans les métiers de Services Financiers Spécialisés, d’Assurances, de Banque Privée, de Gestion d’Actifs et des Services aux Investisseurs.
Société Générale figure dans les indices de développement durable FSE4Good et ASPI.
Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site www.societegenerale.com.
PRESS RELATIONS
LAETITIA MAUREL +33(0)1 42 13 88 68 Laetitia.a.maurel@socgen.com
HELENE AGABRIEL +33(0)1 41 45 98 33 Helene.agabriel@socgen.com
NATHALIE BOSCHAT +33(0)1 42 14 83 21 Nathalie.boschat@socgen.com
ASTRID BRUNINI +33(0)1 42 13 68 71 Astrid.brunini@socgen.com
HELENE MAZIER +33(0)1 58 98 72 74 Helene.mazier@socgen.com
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMM/PRS
75886 PARIS CEDEX 18 SOCIETEGENERALE.COM
A FRENCH CORPORATION WITH SHARE CAPITAL OF EUR 975,339,185
552 120 222 RCS PARIS
1 Paris, 14 December 2012
CLOSING OF THE SALE OF GENIKI BANK TO PIRAEUS BANK
Société Générale finalised today the sale of its entire 99.08% stake1 in its Greek subsidiary Geniki Bank to Piraeus Bank. It marks the successful obtaining of all the required regulatory approvals.
The key financial elements of the transaction remain the same as communicated on 19 October 20122. The transaction will have no significant impact on the Group’s capital ratios.
After having supported Geniki Bank in its role of shareholder, especially during the crisis, the Group has been seeking an alternative strategy for Geniki Bank. Société Générale is confident that the agreement found with Piraeus Bank offers Geniki Bank a new stage in its development.
Notes to editors
1 Specifically, Société Générale sold today a 89.08% stake in Geniki Bank’s share capital, following the prior sale of 9.99% in Geniki Bank’s share capital to Piraeus Bank on 30 November 2012, the two disposals representing 100% of Société Générale's interest, including Société Générale’s advances in capital.
2 Following a closing adjustment, the investment by Société Générale is €460 M, from €444 M announced on 19 October 2012.
2 Société Générale
Société Générale is one of the largest European financial services groups. Based on a diversified universal banking model, the Group combines financial solidity with a strategy of sustainable growth, and aims to be the reference for relationship banking, recognised on its markets, close to clients, chosen for the quality and commitment of its teams.
Around 160,000 employees, based in 77 countries, accompany more than 33 million clients throughout the world on a daily basis. Société Générale’ teams offer advice and services to individual, corporate and institutional customers in three core businesses:
Retail banking in France with the Société Générale branch network, Credit du Nord and Boursorama
International retail banking, with a presence in Central and Eastern Europe, Russia, in the Mediterranean basin, in Sub- Saharan Africa, in Asia and in the French Overseas Territories
Corporate and investment banking with a global expertise in investment banking, financing and global markets.
Société Générale is also a significant player in specialised financing and insurance, private banking, asset management and securities services.
Société Générale is included in the socially-responsible investment indices FTSE4Good and ASPI.
For more information, you can follow us on twitter @societegenerale or visit our website www.societegenerale.com.
Personnes qui assument la responsabilité du Supplément au Prospectus de Base
Persons assuming responsibility for the Supplement to the Base Prospectus
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Supplément au Prospectus de Base sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
I declare, after taking all reasonable measures for this purpose and to the best of my knowledge, that the information contained in this Supplement to the Base Prospectus is in accordance with the facts and that it makes no omission likely to affect its import.
Au nom de l'Emetteur
Société Générale Effekten GmbH
On behalf of Issuer
Société Générale Effekten GmbH
Benoît BERGUA Chief Operating Officer Activités Flux Actions
de la Banque de Financement et d’Investissement Société Générale
Représentant de l'Emetteur
Benoît BERGUA Chief Operating Officer Global Equity Flow
of Société Générale Corporate and Investment Banking
Attorney-in-fact
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Supplément au Prospectus de Base sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
I declare, after taking all reasonable measures for this purpose and to the best of my knowledge, that the information contained in this Supplement to the Base Prospectus is in accordance with the facts and that it makes no omission likely to affect its import.
Les informations financières historiques pour l’année 2010, présentées dans le Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2011 sous le N°
D.11-0096 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les comptes sociaux 2010 figurant en pages 416 à 417 dudit document.
The historical financial date for the year 2010, included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2011 under N° D.11-0096 has been discussed in the statutory auditors' report which contains one remark on the parent company financial statements for 2010 found on pages 416 to 417 of the said document.
Au nom du Garant Société Générale
Benoît BERGUA Chief Operating Officer Activités Flux Actions
de la Banque de Financement et d’Investissement Société Générale
On behalf of Guarantor Société Générale
Benoît BERGUA Chief Operating Officer Global Equity Flow
of Société Générale Corporate and Investment Banking
Fait à Paris le 9 janvier 2013 Made in Paris on 9 January 2013
L'EMETTEUR THE ISSUER
Société Générale Effekten GmbH Neue Mainzer Strasse 46-50 60311 Frankfurt-am-Main - Germany
LE GARANT THE GUARANTOR
Société Générale 29, boulevard Haussmann
75009 Paris - France
