iMGP GLOBAL MACRO
Code Isin FR0012917912
OPCVM conforme à la directive européenne 2009/65/CE
PROSPECTUS
1. CARACTERISTIQUES GENERALES ... 3
2. ACTEURS ... 3
3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION ... 5
3.1. CARACTERISTIQUES GENERALES ... 5
3.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES ... 5
4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL ... 15
5. REGLES D’INVESTISSEMENT ... 15
6. RISQUE GLOBAL ... 15
7. REGLES D’EVALUATION DE L’ACTIF ... 16
8. REMUNERATION ... 17 REGLEMENT
PROSPECTUS iMGP GLOBAL MACRO
OPCVM conforme à la directive européenne 2009/65/CE
1. CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L’OPCVM
Dénomination
iMGP GLOBAL MACRO
Forme juridique de l’OPCVM
FCP - Fonds Commun de Placement de droit français Date de création et durée d’existence prévue
Cet OPCVM a été créé le 30/09/2015 pour une durée initiale de 99 ans Synthèse de l’offre de gestion
Code ISIN Affectation des sommes
distribuables Devise Souscripteurs concernés Valeur Liquidative
d'origine
Montant minimal de souscription
initiale FR0012917912 Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus particulièrement destiné aux investisseurs professionnels 10 000 EUR 1 part
Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Le prospectus de l'OPCVM et les derniers documents annuels ainsi que le document sur la politique de vote de la Société de Gestion sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
iM Global Partner
18 rue de l’Arcade – 75008 Paris E-mail : contact@imglobalpartner.com
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre interlocuteur habituel.
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents règlementaires.
2. ACTEURS Société de gestion iM Global Partner
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) 18 rue de l’Arcade – 75008 Paris
Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF le 3 février 2012 sous le numéro GP-12000006.
Dépositaire et conservateur BNP PARIBAS Securities Services
SCA (Société en Commandite par Actions) 3 rue d’Antin – 75002 Paris
Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère – 93500 Pantin
Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d’intérêts potentiels
Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion (comme défini dans l’article 22.3 de la directive UCITS 5), le suivi des flux espèces de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.4) et la garde des actifs de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.5).
L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l’intérêt des porteurs / investisseurs de l’OPCVM, ce qui prévaudra toujours sur les intérêts commerciaux.
Des conflits d’intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la Société de Gestion entretient par ailleurs des relations commerciales avec BNP Paribas Securities Services SCA en parallèle de sa désignation en tant que Dépositaire (ce qui peut être le cas lorsque BNP Paribas Securities Services calcule, par délégation de la Société de gestion, la valeur liquidative des OPCVM dont BNP Paribas Securities Services est Dépositaire ou lorsqu’un lien de groupe existe ente la Société de gestion et le Dépositaire).
Afin de gérer ces situations, le Dépositaire a mis en place et met à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts ayant pour objectif :
L'identification et l'analyse des situations de conflits d’intérêts potentiels
L'enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d’intérêts en :
Se basant sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d’intérêts comme la ségrégation des tâches, la séparation des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes, des environnements informatiques dédiés ;
Mettant en œuvre au cas par cas :
des mesures préventives et appropriées comme la création de liste de suivi ad hoc, de nouvelles murailles de Chine ou en vérifiant que les opérations sont traitées de manière appropriée et/ou en informant les clients concernés,
ou en refusant de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.
Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le Dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation Le Dépositaire de l'OPCVM, BNP Paribas Securities Services SCA, est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l'article 22.5 de la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive 2014/91/UE).
Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre d'Etats, permettant aux OPCVM de réaliser leurs objectifs d'investissement, BNP Paribas Securities Services SCA a désigné des sous-conservateurs dans les Etats où BNP Paribas Securities Services SCA n'aurait pas de présence locale. Ces entités sont listées sur le site internet suivant :
http://securities.bnpparibas.com/solutions/asset-fund-services/depositary-bank-and-trustee-serv.html Le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d'intérêt potentiels qui pourraient survenir à l'occasion de ces désignations.
Les informations à jour relatives aux points précédents seront adressées à l'investisseur sur demande.
Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Représenté par M. Frédéric Sellam
63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Commercialisateurs
iM Global Partner
Compagnie Financière Jacques Cœur SAS
La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, le FCP est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être connus de la société de gestion.
Délégataires
iM Global Partner assurera seule la gestion financière du FCP.
La négociation des ordres résultants des décisions d’investissement est déléguée à : AMUNDI Intermédiation
SA (Société Anonyme) 90 bd Pasteur 75015 PARIS
Entreprise d’investissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
La comptabilité et la valorisation sont déléguées au gestionnaire administratif et comptable : BNP PARIBAS Securities Services
3 rue d'Antin 75002 PARIS
Adresse postale : Grands moulins de Pantin 9 rue du débarcadère 93500 Pantin
Conseillers Néant
Centralisateur
BNP PARIBAS Securities Services
SCA (Société en Commandite par Actions) 3 rue d’Antin – 75002 Paris
Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère – 93500 Pantin
Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 3.1. Caractéristiques générales
CARACTERISTIQUES DES PARTS Code ISIN
FR0012917912
Nature du droit attaché aux parts
Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur l'actif net de l’OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées.
Modalités de tenue du passif
La tenue du passif est assurée par le Dépositaire. L’OPCVM est admis en Euroclear France.
Droits de vote
S'agissant d'un FCP, aucun droit de vote n'est attaché aux parts. Les décisions concernant l’OPCVM sont prises par iM Global Partner dans l’intérêt des porteurs.
Forme des parts Les parts sont au porteur.
Décimalisation En dix millièmes de part.
DATE DE CLOTURE
Dernier jour de bourse ouvré du mois de Décembre. Première date de clôture : 31 décembre 2016.
INDICATION SUR LE REGIME FISCAL
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller fiscal habituel.
L’OPCVM est « in scope » au sens de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts.
3.2. Dispositions particulières CODE ISIN
FR0012917912 OBJECTIF DE GESTION
L’objectif de l’OPCVM est de réaliser, sur une durée de placement recommandée d’au moins 5 ans, une performance annuelle nette des frais de gestion supérieure à celle de l’EONIA capitalisé + 4,0%
annualisés.
INDICATEUR DE REFERENCE
L'EONIA (Euro OverNight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque européen.
Le code Bloomberg de l’EONIA capitalisé est OISEONIA Index.
Le portefeuille n’ayant pas pour but de répliquer l’indicateur de référence, les performances du fonds et de l’indicateur peuvent diverger.
A la date de la dernière mise à jour du présent prospectus, l’administrateur de l’indice de référence n’est pas encore inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA (European Securities and Markets Authority).
Conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, iM Global Partner dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.
STRATEGIE D’INVESTISSEMENT Stratégies utilisées
L’OPCVM met en œuvre une stratégie de gestion de type global macro. Cette stratégie a pour but de tirer parti des opportunités qui existent sur plusieurs classes d’actifs sans restriction géographique, ni sectorielle. Le gérant déterminera l’allocation de sorte que le profil de risque du fonds soit compatible avec une volatilité moyenne dans le temps de l’ordre de 8% à 10%. Cette fourchette de volatilité moyenne n’est pas un engagement et la volatilité de l’OPCVM pourra s’en éloigner significativement selon les conditions de marchés et les choix d’allocation.
La stratégie d’investissement met en œuvre une approche top down sur les classes d’actifs. Elle exploite les Moteurs suivants :
les actions,
le crédit privé,
les emprunts d’états,
les devises,
les matières premières,
et les stratégies alternatives.
L’exposition de l’OPCVM à ces Moteurs sera mise en œuvre à travers plusieurs Facteurs. Chaque Facteur est rattaché à un Moteur. Plusieurs Facteurs peuvent être rattachés au même moteur. Chaque Facteur est directement investissable via des instruments financiers accessibles à l’OPCVM.
Moteur Facteur – Niveau 1 Limites d’exposition
Actions
Actions Européennes de grosses capitalisations
de -100% à 100%
Actions US de grosses capitalisations Actions asiatiques de grosses capitalisations
Actions de petites et moyennes capitalisations de 0% à 30%
Actions de pays émergents de 0% à 30%
Crédit privé Emprunts privés Investment Grade de 0% à 100%
Emprunts privés Speculative Grade de 0% à 50%
Emprunts privés de pays émergents de 0% à 30%
Emprunts d’états
Emprunts d’états Européens
de -100% à 100%
Emprunts d’états US
Emprunts d’états Speculative Grade
Emprunts d’états autres zones géographiques
Devises USD de -100% à 100%
Autres devises Matières
Premières Pétrole et assimilées Matières premières hors pétrole et assimilées de 0% à 40%
Stratégies alternatives
Stratégies long/short action
de 0% à 40%
Stratégie d’arbitrage crédit Stratégies global macro Stratégies CTA
Stratégies Event Driven
L’allocation sur les Facteurs pourra être réalisée par la Société de Gestion sur une granularité plus fine.
Par exemple, l’exposition sur le Facteur Actions de petites ou moyennes capitalisations pourra être la résultante d’exposition sur des Facteur de niveau 2 Actions US de moyennes capitalisations d’une part et Actions européennes de moyennes capitalisations d’autre part.
En plus de l’allocation globale du portefeuille sur les Moteurs à travers les Facteurs, l’OPCVM mettra en œuvre un overlay de gestion opportuniste à court terme. Cet overlay a pour objectif d’être décorrélé du reste du portefeuille. Il est géré dans une enveloppe de risque calibrée au moment de l’Allocation Stratégique et suivie par le Comité de Gestion.
La construction du portefeuille de l’OPCVM s’effectue en 2 étapes. Elle est réalisée à l’aide d’OPCVM jusqu’à 100% de l’actif net, d’obligations, d’actions et de tout instrument détaillé à la partie Actifs Utilisés dans la limite de 100% de l’actif net et dans le respect d’un engagement d’une fois l’actif net.
Allocation Stratégique
Dans un premier temps, le gérant déterminera une répartition des Moteurs à partir de notes qu’il leur aura attribué. Les notes sont données par le gérant en fonction de sa perception des profils de rendements et de risques de chacun des Moteurs ainsi qu’en fonction de phénomènes exogènes qui pourraient avoir un impact sur l’un des Moteurs (éléments politiques, facteurs macro-économiques, évènements exceptionnels). La notation des Moteurs est réalisée sur la base d’un horizon long terme (plusieurs mois).
Les notes permettent de déterminer une répartition cible par Moteur.
En parallèle de la notation des Moteurs, le gérant exprime ses convictions sur les Facteurs en sélectionnant ceux qui, selon lui, offrent le meilleur potentiel à moyen terme (plusieurs semaines) à la hausse ou à la baisse.
L’Allocation Stratégique du portefeuille est régie par le Comité d’Allocation Stratégique tenue par la Société de gestion une fois par mois. Ce comité valide ou amende l’allocation présentée par le gérant sur la base des notations des Moteurs et des convictions sur les Facteurs. Le comité détermine un Portefeuille Modèle composé des Facteurs qui synthétise les notations des Moteurs à long terme et les convictions de la gestion sur les Facteurs à moyen terme.
Le Portefeuille Modèle issu de l’Allocation Stratégique ne sera pas nécessairement exposé à 100%. Dans le cas où les Moteurs ne présentent pas un profil de rendement / risques cohérent avec celui recherché pour l’OPCVM, le Portefeuille Modèle pourra n’être exposée que partiellement aux Moteurs, le reste sera composé d’actifs monétaires. De la même façon, si le gérant n’exprime pas de conviction sur les Facteurs, le Portefeuille Modèle pourra être composé d’actifs monétaires.
De plus, en fonction des convictions sur les Facteurs et des notes sur les Moteurs, le Portefeuille Modèle sera composé de positions à la hausse sur les Facteurs (long) et/ou de positions à la baisse (short).
Le Comité d’Allocation Stratégique détermine également des fourchettes de tolérance pour le poids de chaque Facteur utilisé dans le Portefeuille Modèle. Ces tolérances sont exploitées dans le cadre de l’Allocation Tactique.
Finalement, le Comité d’Allocation Stratégique décide aussi du budget de risque à autoriser pour la mise en œuvre de l’overlay opportuniste. Cet overlay est décrit plus loin.
Allocation Tactique
L’Allocation Tactique est gouvernée par le Comité de Gestion hebdomadaire. Elle opère la synthèse entre les vues à horizon court terme et les vues à horizon long et moyen termes. Dans le but de conserver une allocation cohérente dans le temps, l’Allocation Tactique construit le Portefeuille de l’OPCVM à partir du Portefeuille Modèle et dans le respect des fourchettes de tolérances fixées par le Comité d’Allocation Stratégique.
L’Allocation Tactique a pour objectif d’adapter le Portefeuille aux évolutions des marchés à fréquence incompatible avec l’Allocation Stratégique. Elle est validée par le Comité de Gestion sur proposition du gérant. Le gérant fait sa proposition en fonction de l’évolution des notes des Moteurs et de ses convictions sur les Facteurs qui sont adaptées aux situations de marchés.
Overlay Opportuniste
L’OPCVM pourra aussi sur décision du Comité d’Allocation mettre en œuvre un overlay opportuniste. Cet overlay sera géré via des instruments financiers à terme avec une très grande latitude d’investissement.
Chaque semaine, le Comité de Gestion passe en revue la performance générée par cet overlay et les risques pris. L’enveloppe attribuée à cette stratégie décorrélée et opportuniste pourra être revue par le Comité de Gestion.
Cet overlay ne pourra pas avoir pour effet de dépasser les limites d’exposition de l’OPCVM globale.
Limites d’exposition globale du fonds
Sensibilité aux taux d’intérêt dans laquelle l’OPCVM est géré Entre -8 et 10
Zone géographique des émetteurs des titres de créance Pays de l'OCDE : de 0% à 100%
Pays hors OCDE : de 0% à 30%
Pays émergents : de 0% à 30%
Devise de libellé des titres dans lesquels l’OPCVM est investi Toute devise de 0% à 100%
Exposition aux devises entre -100% et 100%
Exposition au risque actions Entre -100% et 100%
Pays hors OCDE : de 0% à 30%
Pays émergents entre 0% et 30%
Exposition aux matières premières (via OPC) Entre 0% et 40%
Fonds de stratégie alternatives (via OPC) Entre 0% et 40%
Actifs utilisés
Titres de créances et instruments du marché monétaire
L’OPCVM s’autorise à investir sur l’ensemble des catégories d’obligations et de titres de créances négociables (taux fixes, taux variables, taux révisables, obligations indexées, obligations convertibles), en respectant ses contraintes en termes de notation de la qualité de crédit, notamment :
des emprunts émis ou garantis par un état, par les collectivités territoriales d’un état,
des obligations foncières,
des emprunts du secteur public ou semi-public,
des emprunts du secteur privé,
des titres de créances négociables.
L’OPCVM pourra investir dans des titres de créances de tout rang de subordination et notamment des subordonnées à l’exception des obligations contingentes convertibles. Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers.
L’actif de l’OPCVM pourra être investi jusqu’à 100% de l’actif net sur des obligations, titres de créance négociables et instruments du marché monétaire (d’émetteurs publics ou privés) dont la notation relève de la catégorie « Investment Grade » (c'est-à-dire correspondant à une notation supérieure ou égale à BBB- ou Baa3 selon les échelles de notation des agences officielles ou notation jugée équivalente par la société de gestion).
Par ailleurs, l’OPCVM pourra être investi jusqu’à 50% de l’actif net sur des obligations, titres de créance négociables et instruments du marché monétaire (d’émetteurs publics ou privés) non notés ou dont la notation relève de la catégorie « Speculative Grade » (c'est-à-dire correspondant à une notation inférieure à BBB- ou Baa3 selon les échelles de notation des agences officielles ou notation jugée équivalente par la société de gestion).
L’OPCVM pourra investir dans des titres d’émetteurs provenant de pays émergents dans la limite de 30%
de son actif net.
L’OPCVM n’investira pas plus de 30% de son actif net dans des titres de créance d’émetteurs de pays hors OCDE.
Actions
L’OPCVM pourra investir directement ou indirectement sur des actions sans limite géographique, libellées en toute devise dans la limite de 100% de l’actif net de l’OPCVM.
L’OPCVM pourra détenir des actions de société de petite ou moyenne capitalisation (c’est-à-dire dont la capitalisation boursière est inférieure à 5 Mds d’euros) dans la limite de 30% de son actif net.
L’OPCVM pourra également détenir des actions de sociétés de pays émergents dans la limite de 30% de son actif net.
Parts ou actions d’OPC, de FIA ou de fonds d’investissement étrangers L’OPCVM peut employer :
jusqu’à 100% de son actif net en actions ou parts d’OPCVM de droit français ou étranger relevant de la directive 2009/65/CE,
jusqu’à 30% de son actif net en actions ou parts de FIA de droit français ou étranger relevant de la directive 2011/61/UE ou fonds d’investissement étrangers répondant aux conditions détaillées à l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier.
Ces OPC ou fonds d’investissement seront investis sur des actifs actions, obligataires, monétaires ou diversifiés et ne devront pas eux-mêmes détenir plus de 10% de parts ou actions d’autres OPC ou fonds d’investissement. Ils pourront être gérés par la Société de Gestion ou par une société liée.
Instruments dérivés
L’OPCVM peut détenir des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers pour :
exposer le portefeuille au risque de taux (à la hausse ou à la baisse) et dans une optique de reconstituer une exposition synthétique en conformité avec la fourchette de sensibilité indiqué dans la stratégie d’investissement, dans la limite de 100% de l’actif net au risque action (exposé à la hausse – exposition dite long – comme à la baisse – exposition dite short), ainsi qu’au risque de change dans la limite de 100%,
couvrir le portefeuille sur les marchés d’actions, de change et de taux.
L’OPCVM peut également détenir des instruments financiers à terme négociés de gré à gré pour se couvrir contre le risque de change ou s’y exposer dans la limite de 100% de l’actif net.
Les instruments dérivés pouvant être utilisés sont listés ci-après :
Futures de taux, futures sur obligations, futures sur taux de change et futures sur indices actions,
Options sur futures de taux, options sur futures sur obligations, options sur indices action, options sur taux de change,
Forwards de change.
L’utilisation de ces instruments s’effectuera dans la limite d’un engagement maximum d’une fois l’actif net et dans le respect des fourchettes de sensibilités décrites dans la stratégie d’investissement ci-dessus.
Titres intégrant des dérivés
L’OPCVM peut détenir des obligations convertibles ou des obligations échangeables dans la limite de 100% de l’actif net.
Dépôts
Les sommes bloquées sur des comptes à terme (dépôts) resteront inférieures à 10% net de l'actif net.
Leur contribution à la performance au-dessus de l'indice de référence sera peu significative.
Emprunts d'espèces
L’OPCVM peut se trouver temporairement en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/ rachats, ...) dans la limite de 10% de l'actif net.
Opération d'acquisition et cession temporaires de titres
L’OPCVM peut avoir recours aux opérations de prises / mises en pension jusqu’à 100% de l’actif net. Ces opérations sont réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l’OPCVM.
La rémunération sur les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres est intégralement acquise à l’OPCVM. Ces opérations sont traitées avec des contreparties françaises ou internationales, telles que des établissements de crédit ou des prestataires de services d’investissement. Elles induisent un risque opérationnel et un risque de contrepartie encadré par l’échange de garanties financières.
CONTRATS CONSTITUANT DES GARANTIES FINANCIERES
Afin de se prémunir d’un défaut d’une contrepartie, les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que les opérations sur dérivés négociés de gré à gré, peuvent donner lieu à la remise de garanties financières (appelées collatéral) sous la forme de titres et/ou d’espèces.
Le collatéral reçu dans le but de réduire le risque de contrepartie doit répondre entre autres aux critères de liquidité, d’évaluation, de qualité de crédit des émetteurs ainsi que de corrélation et de diversification.
Les types d’actifs éligibles retenus sont notamment des liquidités, des emprunts d’états, des instruments de dettes privées, des actions. Ces actifs sont évalués quotidiennement au prix du marché, conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs de l’OPCVM, et font l’objet de calculs de marges de variation quotidiens. Ils sont conservés par le dépositaire de l’OPCVM.
La société de gestion se réserve la possibilité de refuser tout actif en collatéral qu’elle juge inadéquat sur la base de critères internes.
Les garanties financières reçues en espèces seront majoritairement placées en dépôts auprès d’entités éligibles et/ou utilisées aux fins de transactions de prise en pension, et dans une moindre mesure en obligations d’Etat ou bons du trésor de haute qualité et en OPC monétaires à court terme.
Les titre reçus en garantie financière feront l’objet d’une décote comprise entre 0 et 10% et ne seront ni vendus, ni réinvestis ni, mis en gage.
PROFIL DE RISQUE
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés financiers.
Risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué
L'OPCVM ne bénéficie d'aucune garantie ou protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque lié à la gestion discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés. Il existe un risque que l'OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
Risque lié aux matières premières
L’OPCVM pourra être exposé au travers d’OPC à la thématique matières premières. Sa valeur liquidative pourra être entrainée à la baisse par les variations des prix des matières premières et/ou de contrats à termes sur les matières premières. La valeur d'un contrat à terme sur matières premières peut être lié à ses caractéristiques intrinsèques (liquidité, roll…) et aux évolutions du cours de la matière première sous- jacente (production, réserves naturelles, l'environnement climatique et géopolitique, son coût de stockage et de transport…).
Risque actions
Le fonds pouvant être exposé à la hausse (respectivement à la baisse) sur les marchés actions, la baisse (respectivement la hausse) de ces actifs pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux est le risque de dépréciation des instruments de taux (court et/ou long terme) découlant de la variation des taux d'intérêt. L’OPCVM étant investi en instruments du marché monétaire et obligataire libellés en euro, en cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur des actifs investis à taux fixes baissera ainsi que la valeur liquidative de l'OPCVM.
Risque de crédit
Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur et le risque que l'émetteur ne puisse pas faire face à ses remboursements, ce qui induira une baisse du cours du titre et donc de la valeur liquidative de l'OPCVM.
Risque lié à l’utilisation de titres spéculatifs (haut rendement)
L’OPCVM peut être investi sur des titres spéculatifs dont la notation est basse (ou sans notation). Les mouvements de baisse du prix de ces titres peuvent être plus rapides ou plus violents que des titres non spéculatifs entrainant une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte.
Risque de change
L'OPCVM peut être exposé jusqu’à 100% de son actif net au risque de change. La dégradation du taux de change peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Risque de liquidité
Dans le cas particulier où les volumes d’échanges sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner d’importantes variations du marché.
Risque lié à l’investissement sur les marchés émergents
L'OPCVM pourra être exposé aux marchés émergents. Des risques exogènes existent plus particulièrement sur ces marchés. Par ailleurs, les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. En conséquence, la détention éventuelle de ces titres peut augmenter le niveau de risque de portefeuille.
Les mouvements de baisse de marché pouvant être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés, la valeur liquidative pourra baisser plus fortement et plus rapidement.
Risque de Petites et Moyennes Entreprises
Les investissements dans les petites et moyennes entreprises peuvent offrir des rendements supérieurs mais présentent également un degré de risque plus élevé en raison des risques accrus de défaillance ou de faillite ainsi que du volume réduit de titres cotés et des fluctuations plus fortes que cela implique.
Risque lié à l’utilisation de produits dérivés
L’utilisation des instruments financiers à terme peut entrainer des fluctuations et une volatilité de la valeur liquidative sur de courtes périodes. L'utilisation de ces instruments s’effectuera dans les limites d’intervention sur chaque marché et dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.
L’utilisation de ces instruments pourra entrainer une baisse plus forte et plus rapide de la valeur liquidative en cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.
Risque opérationnel
Risque de perte pour l’OPCVM résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte de l’OPCVM.
Risque : risque de contrepartie
Il s’agit du risque de défaillance d’une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi le défaut de paiement d’une contrepartie pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.
GARANTIE OU PROTECTION
L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
iMGP GLOBAL MACRO est ouvert à tous souscripteurs, plus particulièrement destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.
Le profil de risque de l’OPCVM le destine à être souscrit par des porteurs souhaitant une exposition diversifiée aux marchés sur un horizon d’investissement de 5 ans minimum.
La durée minimum de placement recommandée est de 5 ans.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle du souscripteur. Pour le déterminer, le souscripteur doit tenir compte de sa richesse et/ou patrimoine personnel, de ses besoins d’argent actuels et à horizon de durée de vie du fonds mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas s’exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Bien que cet OPCVM soit ouvert à tous souscripteurs, les Personnes Non Eligibles, ainsi que certains Intermédiaires Non Eligibles tels que définis ci-dessous ne sont pas autorisés à souscrire ou détenir directement des parts de l’OPCVM ni à être inscris auprès de l’établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription / rachat et de la tenue des registres de parts, ou des agents de transfert locaux.
Personnes Non Eligibles :
« U.S. Person » au sens de la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR230.903) : l’OPCVM n'est pas et ne sera pas enregistré, en vertu du Securities Act de 1933 ni en vertu de l’Investment Company Act de 1940 des Etats-Unis d’Amérique. Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis d'Amérique ou à une « US Person » au sens de la Regulation S peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion. L'offre de parts n'a pas été autorisée ou rejetée par la SEC, la commission spécialisée d'un Etat américain ou toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n'ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l'exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette offre.
Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi ;
Personne américaine déterminée au sens de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de 2010, définie par l'accord intergouvernemental signé entre la France et les Etats-Unis le 14 novembre 2013 ;
Personne devant faire l’objet d’une déclaration et Entité non financière (ENF) passive contrôlée par des Personnes devant faire l’objet d’une déclaration au sens de la directive 2014/107/UE du 9 décembre 2014 modifiant la directive PROSPECTUS 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC), ou toute notion équivalente au sens de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers signé par la France le 29 octobre 2014 (CRS).
Intermédiaires Non Eligibles :
Les institutions financières qui ne sont pas des Institutions financières participantes au sens de FATCA ainsi que les Entités Etrangères Non Financières Passives au sens de FATCA ;
Les institutions financières qui ne sont pas des Institutions Financières ou notion équivalente au sens de CRS/DAC.
Les définitions des termes utilisés ci-dessus sont disponibles via les liens suivants :
Regulation S : http://www.sec.gov/rules/final/33-7505.htm
FATCA : http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf
DAC : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ PDF/?uri=CELEX:32014L0107 &from=FR
CRS : http://www.oecd.org/tax/exchange-of-tax-information/multilateral-competent- authority-agreement.pdf
L’investisseur désirant acquérir ou souscrire des parts de l’OPCVM aura, le cas échéant, à certifier par écrit qu'il n’est pas une « U.S. Person » au titre de la Regulation S, une Personne américaine déterminée au titre de FATCA et/ou une Personne devant faire l’objet d’une déclaration ou notion équivalente au sens de CRS/DAC.
Tout porteur doit informer immédiatement la société de gestion dans l'hypothèse où il deviendrait une Personne Non Eligible. Tout porteur devenant Personne Non Eligible ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts. La société de gestion se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toute part détenue, soit directement ou indirectement par une Personne Non Eligible, soit par l'intermédiation d'un Intermédiaire Non Eligible, ou encore si la détention des parts par quelque personne que ce soit est contraire à la loi ou aux intérêts de l’OPCVM.
Les porteurs sont informés que, le cas échéant, la Société de Gestion, l’établissement en charge de la tenue des registres de parts ou tout autre intermédiaire teneur de compte peuvent être amenés à communiquer à toutes autorités fiscales ou équivalentes des informations personnelles relatives aux porteurs, telles que les noms, numéros d’identification fiscale, adresses, dates de naissance, numéros de compte ainsi que toute information financière relative aux comptes concernés (soldes, valeurs, montants, produits etc…).
Le statut FATCA de l’OPCVM, tel que défini par l'accord intergouvernemental signé le 14 novembre 2013 entre la France et les Etats-Unis est Institution financière non déclarante réputée conforme (annexe II, II, B de l'accord précité).
Le statut CRS/DAC de l’OPCVM est Institution financière non déclarante de la catégorie Entité d’investissement, bénéficiant du régime d’organisme de placement collectif dispensé.
MODALITE DE DETERMINATION ET D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Les sommes distribuables sont constituées par :
Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
iMGP GLOBAL MACRO est un OPCVM de capitalisation.
FREQUENCE DE DISTRIBUTION Néant.
CARACTERISTIQUES DES PARTS OU ACTIONS Décimalisation en dix millièmes de parts.
Les parts sont libellées en Euro.
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
Périodicité de calcul de valeur liquidative
La valeur liquidative est évaluée quotidiennement à l’exception des jours de fermeture TARGET ou des jours fériés légaux en France.
Les demandes de souscription peuvent être exprimées en nombre de parts ou en montant et les demandes de rachat en nombre de parts. Elles sont reçues à tout moment chez le centralisateur. Elles sont centralisées avant 9h pour une exécution sur la base de la valeur liquidative datée du jour, calculée sur les cours de clôture du jour.
Montant minimum des souscriptions Souscription initiale : 1 part.
Souscriptions ultérieures : 1 dix-millième de part.
Organisme désigné pour recevoir les ordres de souscription et de rachat BNP PARIBAS Securities Services SCA
3 rue d’Antin – 75002 Paris
Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère – 93500 Pantin
Informations complémentaires
La valeur liquidative sera disponible par l’intermédiaire des principaux fournisseurs de données financières ainsi que sur le site www.imglobalpartner.com. Elle sera également publiée dans les locaux de la société de gestion à l’adresse suivante :
iM Global Partner
18 rue de l’Arcade – 75008 Paris FRAIS ET COMMISSIONS
Commission de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à compenser les frais supportés par l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à l'OPCVM reviennent, à la société de gestion, au commercialisateur, etc...
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors
des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l’OPCVM Valeur liquidative X
nombre de parts Néant Commission de souscription acquise à l’OPCVM Valeur liquidative X
nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l’OPCVM Valeur liquidative X
nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l’OPCVM Valeur liquidative X
nombre de parts Néant
Frais de fonctionnement et de gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'OPCVM, à l'exception des frais de transactions.
Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter :
des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'OPCVM ;
des commissions de mouvement facturées à l'OPCVM ;
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l'OPCVM, il convient de se reporter à la partie Frais du document d’informations clés pour l’investisseur.
Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux barème 1 Frais de gestion financière (Taux annuel TTC maximum) Actif net 0,80%
2 Frais administratifs externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, …) Actif net Intégralement pris en charge par la société de gestion 3 Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net 2,00%
4 Commissions de mouvement Prélèvement
sur chaque transaction
Société de gestion : Néant Dépositaire : 50 EUR max Brokers et compensateur : 7 EUR max par lot sur les IFT, 0,08% max pour les actions de
pays développés, 0,60% max pour les actions de
pays émergents Négociateur :
0,05% max du montant de la transaction sur les obligations,
actions et ETF, 1 EUR max par lot sur les IFT 5 Commission de surperformance Actif net 20% TTC au-delà de l’EONIA
capitalisé + 4,00%
Fonctionnement de la commission de surperformance
La commission de surperformance est basée sur la comparaison entre la valeur liquidative de l’OPCVM (avant provision de frais de gestion variables) et celle d’un fonds de référence réalisant exactement EONIA capitalisé + 4,00% par an de performance et enregistrant les mêmes variations de souscriptions et de rachats que le fonds réel. La période de référence est un exercice comptable. La commission de surperformance est calculée et provisionnée lors de l’établissement de chaque valeur liquidative.
En cas de sous performance de l’OPCVM, (avant provision de frais de gestion variables), par rapport au fonds de référence sur la période d’observation, la provision est ajustée par le biais de reprises de provisions dans la limite des dotations constituées précédemment.
En cas de rachat de parts, la quote-part de la provision pour frais de gestion variables est acquise à la société de gestion.
Procédure du choix des intermédiaires
Les contreparties sont sélectionnées par la société de gestion dans le cadre de sa politique de meilleure sélection/meilleure exécution et dans l'intérêt des porteurs de parts. Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel de l'OPCVM.
Rémunération sur les opérations d’acquisition et cessions temporaires de titres
Les revenus d’opérations d’acquisition ou de cession temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d’emprunt sont tous intégralement acquis à l’OPCVM.
Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel de l’OPCVM.
Frais indirects
L’OPCVM s’engage à n’investir que dans des OPC dont les frais réels ne dépassent pas le plafond suivant :
Frais de gestion : 5%
Commission de souscription : 2%
Commission de rachat : 2%
4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
INFORMATIONS SUR LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG) Les critères ESG ne fondent pas systématiquement les choix d’investissement mis en œuvre dans le cadre de la gestion de cet OPCVM. Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par la société de gestion seront disponibles dans le rapport annuel de l’OPCVM.
COMMUNICATION DU PROSPECTUS, DERNIERS DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES
Les informations concernant l'OPCVM sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion iM Global Partner – 18 rue de l’Arcade – 75008 Paris, par mail contact@imglobalpartner.com ou sur le site internet www.imglobalpartner.com.
INFORMATION CONCERNANT LES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions / rachats sont centralisées auprès de :
BNP PARIBAS Securities Services SCA 3 rue d'Antin 75002 PARIS
Adresse postale : grands moulins de Pantin 9 rue du débarcadère 93500 Pantin INFORMATION CONCERNANT LA TRANSMISSION DE LA COMPOSITION DU PORTEFEUILLE
Afin de permettre à certains investisseurs de procéder notamment au calcul des exigences règlementaires liées à Solvency 2 (directive européenne 2009/138/CE), l’OPCVM peut être amené à communiquer la composition de son portefeuille, conformément aux dispositions prises par l’Autorité des Marchés Financiers dans sa position n°2004-07 relative aux pratiques de « market timing » et de « late trading ».
5. REGLES D’INVESTISSEMENT
L’OPCVM est conforme aux dispositions de la directive 2009/65/CE. Il respecte les ratios mentionnés à l'article R. 214-1-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et notamment l'article R. 214-25.
6. RISQUE GLOBAL
La méthode de calcul du risque global est celle de l’engagement.
7. REGLES D’EVALUATION DE L’ACTIF La devise de comptabilité du portefeuille est l’Euro.
L’OPCVM s'est conformé aux règles comptables prescrites par le règlement du comité de la réglementation comptable n°2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des OPCVM.
METHODE D’EVALUATION
Instruments financiers et instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé
Titres de créances négociables (TCN)
Les TCN qui, lors de l’acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire.
Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés :
à leur valeur de marché jusqu’à 3 mois et un jour avant l’échéance,
la différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et un jour avant l’échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois,
exceptions : les BTF et BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu’à l’échéance.
Valeur de marché retenue :
BTF/BTAN : taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la banque de France,
Autres TCN ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an
TCN faisant l’objet de transactions significatives : application d’une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché.
Autres TCN : application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur
Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d’une méthode actuarielle
TCN faisant l’objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché.
Autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux de rendement du BTAN de maturité équivalent, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
Obligations et titres de créances assimilés
Les obligations et titres de créances assimilés sont évalués sur la base du dernier cours du jour.
En cas de non-cotation d’une valeur, le dernier cours de la veille est utilisé.
Dans le cas d’une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l’évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme :
la cotation d’un contributeur,
une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs
un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d’un spread (de crédit ou autre) et d’une courbe de taux.
Actions et parts d'autres OPCVM ou fonds d'investissement
Les actions ou parts d'autres OPCVM ou fonds d'investissement sont évalués sur la base de la dernière valeur liquidative connue du jour.
Valeurs mobilières et instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé Les valeurs mobilières et les contrats à terme fermes sont valorisés au dernier cours du jour.
Les contrats à terme conditionnels sont valorisés au dernier cours du jour.
Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion.
Les instruments suivants sont évalués selon des méthodes spécifiques suivantes
Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé
Les contrats de change à terme sont évalués au cours comptant augmenté ou diminué du report-déport.
Dépôts
Les dépôts à terme sont évalués à la valeur contractuelle, déterminée en fonction des conditions fixées au contrat. En application du principe de prudence, la valorisation résultant de cette méthode spécifique est corrigée du risque de défaillance de la contrepartie.
Emprunts d'espèces
Les emprunts sont évalués à la valeur contractuelle, déterminée en fonction des conditions fixées au contrat.
Actifs constituants des garanties financières
Ces actifs sont évalués quotidiennement au prix du marché, et font l’objet de calculs de marges de variation quotidiens.
METHODE DE COMPTABILISATION DES FRAIS DE NEGOCIATION
Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais inclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus.
MODE DE COMPTABILISATION RETENU POUR L'ENREGISTREMENT DES PRODUITS DES DEPOTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS
L’option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé.
8. REMUNERATION
La politique de rémunération de la société de gestion prévoit l’attribution de rémunérations variables sur une base discrétionnaire décidé par la direction. Le personnel concerné regroupe les dirigeants, les équipes de gestion, les équipes commerciales et les équipes du contrôle des risques.
Au-delà d’un seuil, la rémunération variable sera étalée dans le temps sur une période au moins égale à 3 ans. Elle sera notamment versée pour partie en parts de fonds gérés par la société de gestion. La direction se réserve le droit de modifier à la baisse le montant des rémunérations reportées sous certaines conditions.
Conformément à l’article 314-85-2 du Règlement Général de l’AMF, par application du principe de proportionnalité, la société de gestion n’a pas mis en place de comité de rémunération.
La politique de rémunération actualisée de la société de gestion est disponible sur le site www.imglobalpartner.com et sur demande.
REGLEMENT iMGP GLOBAL MACRO Titre I : ACTIFS ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds.
Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa date de création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement.
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d'accès sont précisées dans le prospectus du FCP.
Les différentes catégories de parts pourront :
bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ;
être libellés en devises différentes ;
supporter des frais de gestion différents ;
supporter des commissions de souscriptions et de rachats différentes ;
avoir une valeur nominale différente.
Les parts pourront être fractionnées sur décision de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes et dix-millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 – Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP devient inférieur à 300.000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l’OPCVM concerné, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-16 du règlement générale de l’AMF (mutation de l’OPCVM).
Dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds.
Article 3 - émission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée le cas échéant des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans et le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative.
Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres.
Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l'article L.214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l'émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l'actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Des conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus, sont possibles.
La société de gestion du FCP peut restreindre ou empêcher (i) la détention de parts du FCP par tout investisseur personne physique ou morale à qui il est interdit de détenir des parts du FCP en vertu du prospectus, dans la rubrique "souscripteurs concernés" (ci-après "Personne Non Eligible"), et/ou (ii) l'inscription auprès de l’établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription / rachat et de la tenue des registres de parts, ou des agents de transfert locaux (les "Registres") de tout intermédiaire mentionné dans la rubrique "souscripteurs concernés" ("Intermédiaire Non Eligible").
A cette fin, la société de gestion du FCP peut :
1° refuser d'émettre toute part dès lors qu'il apparaît qu'une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites parts soient directement ou indirectement détenues par une Personne Non Eligible ou qu'un Intermédiaire Non Eligible soit inscrit aux Registres ;
2° à tout moment, requérir d'un intermédiaire dont le nom apparaît sur les Registres que lui soit fournie toute information, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur, qu'elle considérerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts considérées est ou non une Personne Non Eligible ; et
3° lorsqu'il lui apparaît que le bénéficiaire effectif des parts est une Personne Non Eligible ou qu'un Intermédiaire Non Eligible est inscrit aux Registres, procéder au rachat forcé de toutes les parts détenues par la Personne Non Eligible ou toutes les parts détenues par le biais de l'Intermédiaire Non éligible, après un délai de 10 jours ouvrés. Le rachat forcé s'effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne Non Eligible visée par le rachat.
Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l'actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d'évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.
Titre II : FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion
La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le Fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances pour l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l'actif de l'OPCVM ainsi que les règles d'investissement sont décrits le prospectus.
Article 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation Les parts peuvent faire l’objet d’une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où le FCP dont les parts sont admises aux négociations sur un marché réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de ses parts ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.
Article 6 - Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement par la société de gestion confiées. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'Autorité des Marchés Financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un Commissaire aux Comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'Autorité des Marchés Financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des Marchés Financiers tout fait ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3° A entraîner l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds (le cas échéant, relatif à chaque compartiment) pendant l’exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'OPC.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.
Titre III : MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Article 9 - Affectation des sommes distribuables
Les sommes distribuables de l'exercice sont égales au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi.
Titre IV : FUSION – SCISSION – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés.
Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du Fonds (ou le cas échéant du compartiment) demeurent pendant trente jours inférieurs au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l'Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds (ou le cas échéant du compartiment) ; elle informe les porteurs de parts de sa décision, et, à partir de cette date, les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a pas été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée.
La société de gestion informe l'Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'Autorité des Marchés Financiers le rapport du Commissaire aux Comptes.
La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l'Autorité des Marchés Financiers.
Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.
Titre V : CONTESTATION
Article 13 - Compétence - élection de Domicile
Toutes contestations relatives au Fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
