Oh My
Webinar
Lundi 14 Décembre 2020
Le magazine dédié à la profession des Office Managers
SOMMAIRE
Oh My News
Télétravail : quelles conséquences de l’ANI du 27/11 pour les OM ?
Oh My Tips
Télétravail : quels impacts pour les Office Managers : aménagement des locaux, équipement du télétravailleur, adaptation des services (courrier, restauration, conciergerie…), communication interne… ?
Télétravail : quels outils nouveaux pour la cohésion et la qualité de vie au travail ?
Oh My Job
Télétravail : quelles responsabilités pour les OM en matière de santé et sécurité ?
#2 - Oh My Webinar
–14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Les anim’acteurs !
#2 - Oh My Webinar
–14
Décembre2020 - Club OM Arseg
Murielle FRANCK
OFFICE MANAGER MATTEL
Olivier SCHAFF
OFFICE & HAPPINESS MANAGER GOOOD!
Mélissa BROGUY
OFFICE MANAGER FREELANCE CONSULTANTE QVT
Oh My News
Accord National Interprofessionnel sur le télétravail : quelles conséquences ?
• Le texte fait mention de l’indemnité forfaitaire de télétravail que les employeurs peuvent décider de verser pour rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés. Cette allocation est
« exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des seuils prévus par la loi ».
• Respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Maintien du lien social entre le salarié en télétravail et l’entreprise
• Le texte recommande, par exemple, le suivi de stages portant sur le management à distance et la prise en compte de situations hybrides (articulation entre télétravail et travail sur site) ; le
respect du cadre légal relatif à la durée du travail et à la déconnexion, le « séquençage » de la journée de travail…
#2 - Oh My Webinar
–14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Télétravail : quels impacts pour les Office Managers : aménagement des locaux, équipement du télétravailleur, adaptation des services (courrier, restauration,
conciergerie…), communication interne… ?
• Télétravail : la fin des bureaux ?
• Equipement du télétravailleur : jusqu’où aller ? Restauration et services ?
• Retour au travail : les espaces et les services seront-ils à revoir ?
Télétravail : quels outils nouveaux pour la cohésion et la qualité de vie au travail ?
• Happiness management : le bien-être, grand sacrifié du Covid ?
• Fête de fin d’année : par quoi la remplacer ?
Les OM face au télétravail : réinventer son métier ?
Oh My Tips
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
La fonction d’Office Manager touche souvent de prêt la santé et la sécurité des salariés : santé physique (TMS…) mais aussi santé mentale (RPS…).
► Rappel des obligations de l’employeur – Nouveautés de l’accord conclu le 9/12 sur la santé au travail
► Quels risques en cas de délégation de pouvoir ?
• Principes de la délégation de pouvoir
• Risques
• Comment s’en prémunir : décharge du salarié ? Espaces de discussion ? Rôle de la médecine du travail ?...
Télétravail & santé/sécurité : quelles responsabilités pour les OM ?
Oh My Job
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Santé / sécurité : quelles obligations de l’employeur ?
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Les partenaires sociaux sont tombés d'accord dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 décembre pour signer un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail.
► La prévention primaire
La prévention primaire, qui concerne les actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels, doit « s'attaquer en amont aux causes profondes des risques avant qu'ils ne produisent leurs effets ».
Le document unique d'évaluation des risques d'professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.
Délégation de pouvoir de l’employeur en matière de santé / sécurité : quels
sont les principes ? Quelle responsabilité des OM ?
Santé / sécurité : quelles obligations de l’employeur ?
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Source : « La délégation de pouvoir dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ». INRS, Mai 2017. Fiche PDF : LIEN
La fonction d’Office Manager touche souvent de prêt la santé et la sécurité des salariés : santé physique (TMS…) mais aussi santé mentale (RPS…).
► La jurisprudence admet la validité des délégations implicites, certains salariés étant
présumés disposer de l’autorité et du pouvoir requis pour veiller à la bonne application de la réglementation.
► La Cour de Cassation reprend régulièrement la même formulation rappelant les 3 conditions relatives au délégataire. Le délégataire doit être pleinement pourvu de l’autorité, de la
compétence et des moyens nécessaires pour remplir sa mission.
Délégation de pouvoir de l’employeur en matière de santé / sécurité : quels
sont les principes ? Quelle responsabilité des OM ?
Santé / sécurité : quelles obligations de l’employeur ?
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
Source : « La délégation de pouvoir dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ». INRS, Mai 2017. Fiche PDF : LIEN
La fonction d’Office Manager touche souvent de prêt la santé et la sécurité des salariés : santé physique (TMS…) mais aussi santé mentale (RPS…).
► L’employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié. S’il est déclaré coupable et
qu’une faute inexcusable est retenue contre lui (par exemple en cas d’absence de DUERP), l’employeur pourra être condamné à indemniser le salarié sans le concours de la CRAM par exemple. Il pourra également, en fonction de la gravité de son ou ses manquements , être passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
Délégation de pouvoir de l’employeur en matière de santé / sécurité : quels
sont les principes ? Quelle responsabilité des OM ?
Santé / sécurité : quelles obligations de l’employeur ?
#2 - Oh My Webinar – 14 Décembre 2020 - Club OM Arseg
En application du Code du travail, l’employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels à l’égard de tous les salariés, qu’ils soient télétravailleurs ou non : il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. L’évaluation des risques réalisée dans l’entreprise va porter également sur les risques liés à l’exécution de certaines tâches en télétravail.
Certaines dispositions relatives à la santé et la sécurité du Code du travail seront, cependant, limitées dans leur application en raison du caractère privé du domicile du télétravailleur : interdiction de fumer sur le lieu de travail, aménagement du poste de travail,
organisation des secours en cas de malaise du télétravailleur…
Comme à l’égard de tout travailleur exerçant son activité professionnelle dans les locaux de l’entreprise et travaillant régulièrement sur écran, l’employeur doit prendre les mesures de prévention concernant le travail sur écran des télétravailleurs (…). Il doit en outre être vigilant sur l’aménagement ergonomique de l’espace de travail du télétravailleur (aération, surface minimale, adaptation du mobilier de bureau).
Afin de veiller au respect de ces règles, l’accès au domicile du salarié peut être demandé par l’employeur, les représentants du personnel (…), le médecin du travail ou bien l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Il reste toutefois subordonné à l’accord du salarié.
Délégation de pouvoir de l’employeur en matière de santé / sécurité : quels sont les principes ? Quelle responsabilité des OM ?
Source : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-teletravail.html
