Conseil de la Vie Sociale de l EHPAD «Les Savarounes» du 5 Avril 2016

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1 rue du roc blanc - 63400 CHAMALIERES - Tél : 04.73.31.76.00 – Fax : 04.73.31.76.01 - E-Mail : contact@savarounes.fr

http://www.ehpad-les-savarounes.com

1/10 Personnes présentes :

Mme GOUTTE-TOQUET, Directrice,

M. Jacques CAISSAC, représentant des familles, fils de Mme Denise CAISSAC (2^ème étage), Mme Maryse VIGIER, représentante des familles, fille de Mme Huguette VIGIER (2^ème étage), Mme Colette SARRASSAT, représentante des familles, fille de Mme Irène SARASSAT (2^ème étage), Mme Rita MEYNOT, représentante des familles, fille de Mme Maria PENZO (3^ème étage),

Mme Chantal FOURNET-FAYARD, représentante des familles, nièce de Mme Simone BOUZID (3^ème étage), Mme Norma MOYROUD, représentante des usagers,

Mme Virginie DUCHAMP, AMP, représentante du personnel.

Assistaient également à la séance : M. PITHON, Adjoint de Direction,

Melle LAVAL, Cadre supérieure de santé.

Absents et excusés :

Mme Michelle DOLY-BARGE, représentante du conseil d’Administration,

Mme Nicole BERNARDIN, représentante des familles, fille de Mme Monique JOUVET (3^ème étage), M. René PAPET, représentant des usagers.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 10H35.

Points abordés en séance :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 8 octobre 2015. ... 2

2. Modification de l’affectation des résultats budgétaires sections Hébergement et Dépendance de l’exercice 2014, EHPAD... 2

3. Rapport d’Activité, Comptes administratif et de gestion 2015 de l’EHPAD, de l’Accueil de jour et de la Plateforme de répit ... 2

4. Affectation des résultats 2015 ... 5

5. Budgets Exécutoires 2016 HEBERGEMENT et DEPENDANCE de l’EHPAD et de l’Accueil de jour ... 6

6. Prix de journées 2016 ... 7

7. Offres de prêt ... 8

8. Plan de financement du projet architectural ... 9

9. Questions Diverses ... 10

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2/10 1. Approbation du compte rendu de la séance du 8 octobre 2015.

Celui-ci n’appelant aucune observation de la part de l’assemblée, il est adopté à l’unanimité.

2. Modification de l’affectation des résultats budgétaires sections Hébergement et Dépendance de l’exercice 2014, EHPAD.

Lors de sa séance en date du 27 mars 2015, le Conseil d'administration a voté le compte administratif 2014, et s'est prononcé sur l'affectation des résultats.

Par courrier du 12 janvier 2016, le Conseil Départemental sollicite une modification de l’affectation du résultat des sections hébergement et dépendance de la façon suivante :

EHPAD Résultat 2014 Demande d’affectation du

CA du 27 mars 2015 Décision du Conseil Général

HEBERGEMENT

77 448.87 €

Financement de mesures Investissement 2015

20 448,87 €

en réduction des charges 2016

57 000.00

€ en investissement DEPENDANCE

974.23 €

Financement de mesures Investissement 2015

974.23 €

en réduction des charges 2016 (Trop perçu dotation globale APA).

Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable à la modification de l’affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2014.

3. Rapport d’Activité, Comptes administratif et de gestion 2015 de l’EHPAD, de l’Accueil de jour et de la Plateforme de répit

a) Activité des différents secteurs

Mme GOUTTE-TOQUET présente l’activité des différents secteurs de l’EHPAD :

Bilan Général

Reste le 2^ème étage pour l’installation des volets roulants automatisés.

Nombre jours d’absence en nette baisse par rapport à 2014, deux arrêts longs en cuisine en 2015, une reprise prévue en avril 2016.

Depuis le 1^er mars 2016, le 4^ème étage fonctionne en autonomie avec du personnel dédié, cela est encore en phase d’expérimentation.

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3/10 La lingerie

Mme GOUTTE-TOQUET relève le bon travail des agents de lingerie pour l’identification et la simplification pour l’organisation du tri du linge sale dans les étages.

Professeur d’Activités Physiques Adaptées (P.A.P.A.)

Présent depuis 1 an, il fait tout un travail d’aide à la marche. Sa présence au sein de l’établissement est très appréciée.

Par contre, ce recrutement était censé faire baisser les actes de Kiné, ce qui n’est pas le cas aux Savarounes, une étude est en cours pour comprendre ce phénomène.

Animation

Mme GOUTTE-TOQUET rend hommage à l’action des bénévoles très actifs au sein de l’EHPAD.

Mlle LAVAL présente le changement de destination des Gîtes en 2016 (Aveyron, Corrèze et gîte adapté aux personnes âgées dépendantes dans l’allier).

Les Olympiades aura lieu le 25 mai 2016.

Le service atelier

Les familles soulignent la disponibilité et l’efficacité des deux agents du service atelier.

Mme GOUTTE-TOQUET apprécie la rigueur du responsable technique.

Le service cuisine

Mme MEYNOT ne comprend pas comment on peut faire une cuisine de qualité en baissant le coût journalier depuis 2012.

Mme GOUTTE-TOQUET explique que le coût journalier ne doit pas servir de référence, en effet en 2012, la cuisine était faite principalement à base de conserves. Aujourd’hui la majorité des produits sont frais, l’effectif a été augmenté en conséquence et il est constaté moins de gaspillage ; à noter que le conseil départemental estime qu’un établissement de 60 lits produit en moyenne 10 tonnes de déchets alimentaires par an, or après une étude de 4 mois, l’EPHAD en produirait 5 tonnes seulement, une nouvelle mesure va être effectuée pour vérifier ces données.

Mme GOUTTE-TOQUET voudrait souligner l’enrichissement protéinique réalisé par la cuisine (œufs et fromages) qui permet de lutter contre la dénutrition.

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4/10 L’ergothérapeute

M. CAISSAC demande ce que signifie le sigle GAPA.

GAPA signifie Gestes et Activation pour Personnes Agées, cette méthode a pour finalité la maîtrise d’un certain nombre de procédures rationnelles destinées aux personnes âgées, favorisant leur action coopérante et donc facilitant l’activité du soignant gérontologique.

La notion d’activation désigne le mode de comportement et de communication que le soignant doit avoir en stimulant la personne âgée pour pouvoir obtenir des actes utiles. Ainsi, un certain nombre de tâches sont réalisées par la personne âgée permettant de maintenir les gestes de la vie quotidienne et de retrouver les gestes oubliés.

Psychologue

M. CAISSAC demande comment sont sélectionnés les résidents pouvant bénéficier des séances Snoezelen.

Mme GOUTTE-TOQUET explique que c’est un choix pluri-professionnel encadré par la psychologue, sur la base de fiche d’évaluation de l’état comportemental individuel.

b) Bilan social

Mme MEYNOT demande quelle est la mission des A.M.P. Mme GOUTTE-TOQUET explique que les A.M.P. relèvent du même statut que les Aides-Soignants, mais leur formation est plus basée sur l’accompagnement que sur le soin par rapport aux AS.

c) Compte Administratif

Mme GOUTTE-TOQUET sollicite l’avis des membres du CVS sur le compte administratif 2015 de l’EHPAD (et de fait sur le compte de gestion établi par le receveur de l’établissement).

Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable au compte administratif 2015 tel que présenté.

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5/10 4. Affectation des résultats 2015

Mme GOUTTE-TOQUET présente les résultats des budgets EHPAD, Accueil de Jour et Plateforme de répit. Elle propose d’affecter tous les résultats excédentaires en investissement pour le projet de PASA afin de minorer au maximum le recours à l’emprunt.

EHPAD Résultat

reporté

Résultat 2015

Résultat Cumulé

2015 Affectation proposée INVESTISSEMENT 774 065.67 € 152 787.74 € 926 853.41 € Financement de mesures

Investissement 2016 EHPAD

FONCTIONNEMENT

Résultat

reporté Résultat 2015 Résultat

Cumulé 2015 Affectation proposée HEBERGEMENT 19 140.13 € 105 654.75 € 124 794.88 € Financement de mesures

Investissement 2016.

DEPENDANCE 841.50 € 13 130.28 € 13 971.78 € Financement de mesures Investissement 2016

SOINS 46 440.07 € 46 440.07 € Financement de mesures

Investissement 2016 ACCUEIL DE JOUR

FONCTIONNEMENT

Résultat

Cumulé 2015 Affectation proposée HEBERGEMENT 12 007.11 € 12 007.11 € Financement de mesures

Investissement 2016 DEPENDANCE 85.79 € 327.32 € 413.11 € Financement de mesures

Investissement 2016 SOINS 1 132.02 € 18 197.78 € 19 329.80 € Financement de mesures

Investissement 2016 PLATEFORME

FONCTIONNEMENT

Résultat

Cumulé 2015 Affectation proposée Résultat 10 267.18 € 10 267.18 € Financement de mesures

Investissement 2016 Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable aux propositions formulées.

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6/10 5. Budgets Exécutoires 2016 HEBERGEMENT et DEPENDANCE de l’EHPAD et de l’Accueil de jour

Les services du Conseil Départemental ont récemment transmis l’arrêté de fixation de la dotation des sections Hébergement et Dépendance au titre de l’exercice budgétaire 2016, tant pour le budget principal (EHPAD) que pour le budget Accueil de jour.

EHPAD Accordé 2015 Proposé Retenu 2016 %

augmentation HEBERGEMENT 2 267 820,54 € 2 316 894,18 € 2 267 820,54 € 0.00 %

DEPENDANCE 782 415.76 € 793 491,88 € 782 415.76 € 0.00 %

ACCUEIL DE JOUR Accordé 2015 Proposé Retenu 2016 %

augmentation HEBERGEMENT 70 549,79 € 70 690.88 € 71 706.19 € 1.63 %*

DEPENDANCE 40 841,44 € 41 996.99 € 40 841.44 € 0.00 %

Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable aux Budgets exécutoires 2016 (EHPAD et ACCUEIL DE JOUR) tant pour la section hébergement que pour la section dépendance.

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7/10 6. Prix de journées 2016

Les services du Conseil Départemental ont récemment transmis l’arrêté de fixation des tarifs d’Hébergement et Dépendance au titre de l’exercice budgétaire 2016, tant pour le budget principal (EHPAD) que pour le budget Accueil de jour. Ceux-ci sont les suivants :

E H P A D 2015

Prix de journée Moyen

2016

Prix de journée Moyen

Hébergement 54.05 € 55.62 €

Hébergement moins de 60 ans 73.46 € 75.31 €

Hébergement temporaire 54.05 € 55.62 €

Tarif Dépendance GIR 1 et 2 22.34 € 22.30 € Tarif Dépendance GIR 3 et 4 14.18 € 14.15 € Tarif Dépendance GIR 5 et 6 6.01 € 6.00 €

Reste à charge pour le résident : 61.62 € (60.06 € en 2015), soit une augmentation de 2.60 % (ceci s’explique par la baisse des recettes en atténuation).

ACCUEIL DE JOUR 2015

Prix de journée moyen

2016 Prix de journée

Hébergement 27.50 € 27.65 €

Hébergement moins de 60 ans 45.02 € 44.95 € Tarif Dépendance GIR 1 et 2 25.14 € 24.59 € Tarif Dépendance GIR 3 et 4 14.58 € 14.64 € Tarif Dépendance GIR 5 et 6 4.56 € 4.41 €

Reste à charge pour le résident : 32.06 € (32.06 € en 2015) soit une augmentation de 0.00 %.

Les membres du CVS, à l’unanimité, acceptent les tarifs tels que mentionnés ci-dessus, tant pour l’EHPAD que pour l’Accueil de jour.

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8/10 7. Offres de prêt

Dans le cadre du dossier de travaux concernant l’extension et de l’adaptation des locaux, un recours à l’emprunt pour un montant de 1 069 510.00 € est nécessaire.

Mme la directrice présente les offres des organismes bancaires (3 offres à taux fixe et une offre à taux variable).

Mme GOUTTE-TOQUET indique qu’elle proposera aux membres du conseil d’administration d’adopter l’offre de prêt de la caisse d’épargne au taux fixe 2.31 % qui est la plus intéressante et la plus sûre compte tenu du système de tarification des EHPAD.

Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.

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9/10 8. Plan de financement du projet architectural

Par délibération du 27 Mars 2015, le financement des travaux de construction d’un PASA et d’aménagement des locaux existants a été fixé comme suit :

Fonds propres 591 088,58 €

Aide à l’investissement CNSA 320 000,00 €

Prêt 1 200 000,00 €

Total 2 111 088,58 €

A ce jour, et en raison des différentes études, tant des utilisateurs que des différents bureaux de contrôle, et des démarches effectuées par l’EHPAD pour obtenir des aides financières, ce plan de financement se présente comme suit :

Montant prévisionnel des travaux 2 316 000 € Amortissement en 40 ans, soit 57 900 € / an

Financement :

- Fonds propres 640 000 €

- Aide à l’Investissement CNSA (subvention transférable) 320 000 €

- Subvention IRCEM 44 000 €

- Subvention RSI 80 000 €

- Subvention Klésia 22 000 €

- Subvention Malakoff-Médéric 44 000 €

- Subvention REUNI Retraite Cadres 22 000 €

- Subvention REUNI Retraite Salariés 44 000 €

- Prêt M S A à 0.50% sur 10 ans 30 490 €

- Prêt Caisse Epargne, taux fixe 2.31% sur 30 ans 1 069 510 € --- Total 2 316 000.00 €

L’augmentation du coût des travaux est liée à la réalisation du jardin extérieur arrière pour l’ensemble de l’EHPAD, à l’aménagement du vide sanitaire situé sous le PASA, dans le but d’en faire l’atelier et un lieu de stockage de matériels, et à la réfection lors de l’achèvement des travaux, de l’enrobé du parking.

Sur une base de 40 107 journées d’activité par an, le prix de journée hébergement serait alors impacté d’environ 1.72 €.

Les membres du CVS émettent, à l’unanimité, un avis favorable au plan de financement du projet architectural cité ci-dessus.

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