3 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

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M ^{AITRISE D} ’ ^{ŒUVRE D} ’ EXECUTION CONCERNANT LA N ÔUVELLE A ÊROGARE O ^{UEST DE L} ’ AEROPORT DE L Â R ÊUNION R ÔLAND

G ^ARROS

D ^{OSSIER N} ° 2021NAO033

3 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

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SOMMAIRE

1. CLAUSES GENERALES _____________________________ 4 1.1. Contexte et objet du marché _ 4 1.2. Intervenants _______________________________________________ 4

1.2.1. Titulaire du présent marché – Maître d’œuvre d’exécution ___________________________________________ 4 1.2.2. Maîtrise d’ouvrage _____________________________________________________________________________ 5 1.2.3. Délégation des attributions du représentant du maître d’ouvrage. _____________________________________ 6 1.2.4. Conducteur d’opération _________________________________________________________________________ 6 1.2.5. AMO PREBAT en phase conception _____________________________________________________________ 6 1.2.6. AMO PREBAT en phase réalisation ______________________________________________________________ 6 1.2.7. Maîtrise d’œuvre de conception __________________________________________________________________ 6 1.2.8. Ordonnancement Pilotage et Coordination ________________________________________________________ 6 1.2.9. Contrôle technique _____________________________________________________________________________ 6 1.2.10. Coordination SPS ____________________________________________________________________________ 7 1.2.11. Ecologue ___________________________________________________________________________________ 7 1.2.12. Entreprises en charge de la réalisation des Ouvrages _____________________________________________ 7

1.3. Objectifs principaux du maître d’ouvrage _________ 8 1.4. Etendue des missions _ 8 1.5. Allotissement et organisation des marchés de travaux et d’équipements 9 1.6. Phasage et planning de réalisation des Ouvrages 10 1.7. Tranche ferme et tranches optionnelles du présent marché _ 11 1.8. Modalités d’exécution des prestations _________________________ 11 1.9. Présence sur site du Titulaire, réunion MOA/MOE, revues de contrat _ 11 1.10. Compte rendus de réunions _____________ 12 1.11. Assistance pour la passation et le suivi des commandes aux concessionnaires 12 1.12. Compétences du Titulaire _ 12 1.13. Système d’échange des documents _ 13 1.14. Incidence du financement sur les prestations à réaliser _________ 13

2. CONTENU DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE _ 14 2.1. Remarques préliminaires _______________________________ 14

Prise de connaissance du projet (PCP) ________________________________ 14 2.2. Permis de construire modificatifs (PCM) _ 14 2.3. Synthèse des études d’exécution (SYN) ________ 15 2.4. Visa des études d'exécution et des études de synthèse (VISA) 16 2.5. Direction de l'exécution des contrats de travaux et d’équipements (DET) _ 17 2.6. Assistance aux opérations de réception et lors de la GPA (AOR) 19 3. CONTENU DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES AUX MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ____________________________________________________________ 20

3.1. Qualité environnementale (QE) ________________________________________________________ 20

3.2. Coordination BIM en phase exécution (BIM) ____________________________________________ 20

3.3. Coordination du système de sécurité incendie (SSI) ____________________________________ 20

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3.4. Suivi environnemental (SE) _ 20 4. ANNEXES _____________ 21

ANNEXE 3-1 – Cahier des charges QE ________________________________________________________ 21

ANNEXE 3-2 – Cahier des charges simulations ________________________________________________ 21

ANNEXE 3-3 - Guide de production BIM _______________________________________________________ 21

ANNEXE 3-4 – Etude d’impact ________________________________________________________________ 21

ANNEXE 3-5 – Permis de construire délivré le 12/08/2020 ______________________________________ 21

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1. CLAUSES GENERALES

1.1. Contexte et objet du marché

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre d’exécution visant à mener à son terme la phase 1 du projet de nouvelle aérogare ouest porté par la société Anonyme Aéroport de la Réunion Roland Garros.

La phase de conception du projet désormais achevée a permis, à l’issue de la phase PRO, de procéder à la consultation des entreprises de travaux pour la dévolution des marchés de réalisation de l’ouvrage.

La phase conception du projet a été réalisée par le groupement AIA Architectes/Olivier Brabant Architecte/AIA Environnement/ATEA/AIA Ing./INCOM/INSET/AD-ET.

Les entreprises titulaires des marchés de travaux sont désignées concomitamment à la consultation objet du présent marché. A ce titre, le Titulaire, n’ayant pas participé à l’élément de mission ACT disposera dès notification du marché de l’identité des entreprises de travaux.

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre et les missions complémentaires portant sur l’ensemble des travaux, équipements et prestations (aussi désignés sous le terme générique « Ouvrages ») relevant à la fois de la construction d’Ouvrages neufs et de la restructuration et de la réhabilitation d’Ouvrages existants nécessaires à :

 La réalisation de la Nouvelle Aérogare Ouest de l’aéroport de La Réunion Roland Garros située à Sainte- Marie et constituant l’opération désignée « NAO », ou « Aérogare Ouest » ou « AO » ou « EOAP »,

 La réalisation des travaux à réaliser dans les existants, dont l’aérogare actuelle aussi désignée « Aérogare Est » ou « AE ».

Ces missions sont fixées à l’acte d’engagement qui précise également le délai de réalisation de certaines d’entre- elles.

Leur contenu et leur étendue (travaux et équipements sur lesquels elles portent, …) sont décrits au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et à ses annexes et plus ponctuellement au CCAP (forme et nombre des dossiers de rendus, …).

Les délais de réalisation des missions confiées au Titulaire sont indiqués à l’acte d’engagement.

1.2. Intervenants

1.2.1. Titulaire du présent marché – Maître d’œuvre d’exécution

Le titulaire du présent marché est désigné sous le nom « Titulaire », « Prestataire » ou « Maître d’œuvre d’exécution » ou « MOEX » ou « Groupement » dans les pièces du présent marché.

Il est responsable de la bonne exécution des prestations ainsi que des intervenants qu’il a désignés.

Les remplacements des personnes en charge de la mission et précisées au mémoire technique joint au présent marché devront rester ponctuels (congés, …) et devront faire l’objet d’une information préalable du maître d’ouvrage sauf aléas (congés de maladie). En tout état de cause ces remplacements ne devront pas avoir pour conséquence de détourner les obligations contractuelles qui s’imposent au Titulaire notamment au regard des dispositions prévues au chapitre 1.9.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le Directeur des Travaux doit figurer dans les effectifs du mandataire du groupement, en être le représentant physique sur site et être investi de tous les pouvoirs au titre de sa fonction de mandataire nécessaires à engager le Titulaire et chacun des membres du groupement.

En cas de Titulaire constitué d’un opérateur économique unique, le Directeur des Travaux est le représentant physique sur site du Titulaire et être investi de tous les pouvoirs nécessaires pour engager celui-ci.

Le Directeur des Travaux anime, pilote et dirige l’ensemble des personnes en charge des missions que ce soit au sein de son entité ou au sein de membres cotraitants d’un éventuel groupement et a autorité sur celles-ci.

Il vérifie à tout moment de la réalisation des missions du Titulaire que les moyens mobilisés par celui-ci et le cas échéant par chaque membre du Groupement sont suffisants et permettent la parfaite réalisation des Ouvrages

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jusqu’à la levée des réserves (présence aux réunions de chantier et réunions spécifiques d’interface entre lots, visas, …). Il vérifie également que la qualité et les délais dans lesquels les prestations du Titulaire sont réalisées permettent le meilleur avancement possible de la réalisation des Ouvrages.

Il est le pilote de l’ensemble des missions prévues au présent marchés et rendra compte à ce titre de l’avancement et du déroulement du marché au maître d’ouvrage lors des revues mensuelles de l’exécution du présent contrat.

Il représente le Titulaire (et ainsi l’ensemble du Groupement s’il y a lieu) vis-à-vis des entreprises et des autres acteurs de la construction (bureau de contrôle, CSPS, OPC, …).

Il est leur principal interlocuteur mais aussi l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage et du conducteur d’opération vis-à-vis du Titulaire ou du Groupement.

La bonne exécution des prestations dépend ainsi essentiellement du Directeur des Travaux qui se trouve nommément désigné au mémoire technique joint au présent marché pour en assurer la conduite des prestations prévues au présent marché.

Si le Directeur des Travaux n’est en mesure de remplir sa mission, et par dérogation à l’article 3.4.3 du C.C.A.G/PI de l’arrêté du 16 septembre 2009, l’accord du maître d’ouvrage sur l’identité du nouveau Directeur des Travaux est formulé par décision écrite du Directeur de Projet de l’Entité Adjudicatrice antérieurement à la passation de fonction.

Le maître d’ouvrage pourra récuser l’opérateur économique dont dépend le ou les nouveau(x) Directeur(s) des Travaux qui lui seraient présenté(s) et résilier, à ses torts et frais et risques, le présent marché pour la partie qui le lie au mandataire du Groupement ou au Groupement.

Ces dispositions sont également applicables, pour leur part, aux autres membres du Groupement en ce qui concerne les personnes nommément désignées au mémoire technique joint au présent marché.

Le Titulaire est tenu, par ailleurs, de communiquer immédiatement au représentant du maître d’ouvrage les modifications survenant au cours de l’exécution du marché qui se rapportent :

 A la forme juridique sous laquelle il se présente,

 A sa raison sociale ou sa domination,

 A sa nationalité,

 A son domicile ou à son siège social,

 Au montant de son capital social,

 Aux personnes ou aux groupes qui le contrôlent,

 Aux groupements auxquels il participe lorsque ces groupements intéressent l’exécution du marché.

S’il ne respecte pas cette obligation, le Titulaire s’expose à la réalisation de son marché à ses torts et frais et risques.

1.2.2. Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est exercée par le Directeur de projet NAO / AE / STB de la SA ARRG.

Le Directeur de projet est l’unique point d’entrée de la SA ARRG vis-à-vis de tous les acteurs au projet et donc du Titulaire que les sujets relèvent du projet en lui-même, des services supports (Direction achats, comptabilité, finances, …), de l’exploitation de l’aéroport, de sa maintenance, de la sûreté, de la sécurité, des partenaires ou clients de la SA ARRG, etc. …

Le Titulaire devra respecter scrupuleusement cette organisation sous peine des sanctions prévues au présent marché.

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1.2.3. Délégation des attributions du représentant du maître d’ouvrage.

Pour l’exécution du présent marché, les attributions du représentant du maître d’ouvrage ne font pas l’objet d’une délégation à une autre autorité.

1.2.4. Conducteur d’opération

Le groupement ICADE Promotion / SODIAC intervient en qualité de conducteur d’opération.

1.2.5. AMO PREBAT en phase conception

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la qualité environnementale a été confiée au groupement LEU REUNION / BPRIM / GREEN TECH / DELHOM ACOUSTIQUE en phase conception.

1.2.6. AMO PREBAT en phase réalisation

Le nom de l’AMO PREBAT missionné en phase réalisation n’est pas encore connu à la date d’établissement du présent document et sera communiqué le moment venu au Titulaire.

1.2.7. Maîtrise d’œuvre de conception

Le maître d’œuvre ayant assuré la conception des Ouvrages concernés par les missions prévues au présent marché est le groupement AIA ARCHITECTES (mandataire solidaire) / Olivier BRABANT Architecte / AIA ENVIRONNEMENT / ATEA / AIA INGENIERIE / INCOM / INSET SARL / AIRPORT DEVELOPMENT ENGINEERING & TRADING SA.

Les missions qui ont ainsi été réalisées par ce groupement sont principalement les suivantes :

 Mission de base de type bâtiment neuf avec visa des études d’exécution et participation à la cellule de synthèse dans le cadre de la loi MOP (loi n° 85-704 du 12/07/1985 modifiée) et du décret du 29/11/1993,

 DIAG (Etudes de diagnostic),

 QE (Qualité environnementale),

 BIM (Building Information Modelling),

 SSI (Coordination du système de sécurité incendie),

 POLL (Traitement des pollutions),

 SIM (Simulations dynamiques des flux passagers et bagages),

 SIGN (Signalétique),

 MAQ (Maquette physique),

 ANIM (Animation de la maquette numérique),

 AERO (Etudes aéronautiques),

 EI+LES (Dossier unique Etude d’Impact / Dossier Autorisation Loi sur l’Eau),

 ICPE (Autorisation ICPE).

1.2.8. Ordonnancement Pilotage et Coordination

L’OPC missionné sur l’opération est PLANITEC BTP présent à pied d’œuvre et à temps plein pendant toute la durée de l’opération.

1.2.9. Contrôle technique

Le contrôleur technique missionné sur la conception et la réalisation des Ouvrages est le Bureau Véritas Construction.

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Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :

 Missions de base de contrôle technique :

- L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables, - S relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

 Missions complémentaires de contrôle technique

- PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, - P1 relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés,

- F relative au fonctionnement des installations à leur mise en service (hors équipements des activités professionnelles),

- Ph relative à l’isolation acoustique des bâtiments,

- Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,

- Hand relative à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées, - LE relative à la solidité des existants,

- Av relative aux avoisinants,

- ENV relative à l’environnement (volet incendie et explosion),

- PV relative au récolement et à l’exploitation des procès-verbaux d’essais de réception des équipements et l’avis sur ces procès-verbaux.

 Missions complémentaires de vérification hors contrôle technique

- VIE - Vérification initiale des installations électriques avant mise en service, - Att. Hand - Attestation de constat de l’accessibilité.

Pour information l’opération NAO / AE / STB est un ERP de 1ère catégorie – type « aérogare » + L + M + N + V + W – présentant un effectif actuel de 5 906 personnes.

1.2.10. Coordination SPS

Le CSPS missionné sur la conception et la réalisation des Ouvrages est le Bureau Véritas Construction.

1.2.11. Ecologue

L’écologue missionné par le maître d’ouvrage spécifiquement sur le volet « Chiroptères » pour la phase réalisation sera désigné ultérieurement.

1.2.12. Entreprises en charge de la réalisation des Ouvrages

Les entreprises en charge de la réalisation des ouvrages ne sont pas encore connues à la date d’établissement du présent document et à laquelle les consultations sont en cours.

Le chapitre 1.5 apporte toutefois des précisions concernant l’allotissement et l’organisation des marchés de travaux et d’équipements.

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1.3. Objectifs principaux du maître d’ouvrage

Les objectifs principaux de la maîtrise d’ouvrage, que le Titulaire doit constamment suivre au travers des missions qui lui sont confiées, sont les suivants :

 Assurer la continuité permanente de l’exploitation de l’aéroport pendant toute la durée de réalisation des travaux, et jusqu’à la levée des réserves à la réception et de garantie de parfait achèvement (GPA).

Cet objectif impose notamment au Titulaire :

- Une maîtrise parfaite des marchés et du planning de réalisation,

- Une très forte mobilisation et une cohésion sans faille des différents membres de son équipe, - Une intervention réfléchie en ce sens dès le démarrage de la période de préparation,

- Un phasage des travaux et des équipements qui prenne en compte toutes les sujétions conservatoires ou temporaires nécessaires ainsi que la sécurité des usagers et les obligations de sûreté,

- Une anticipation permanente des aléas pouvant survenir en phase réalisation ainsi qu’une réponse immédiate et appropriée les concernant,

 Maîtriser le budget de réalisation des Ouvrages.

Cet objectif impose notamment au Titulaire :

- De conduire ses missions en permanence dans une attitude proactive à cet égard,

- D’anticiper au maximum l’identification des difficultés et autres aléas pouvant survenir et de proposer au plus vite des mesures permettant de les gérer et les résoudre,

 Respecter l’échéance concernant la mise en service, au plus tard au 01/03/2024, du système tri bagages départ.

 Mettre en service au plus tard à la fin de l’année 2023 de l’ensemble des travaux et équipements pour respecter les contraintes de financement par le FEDER. Ces objectifs imposent également au Titulaire d’être particulièrement mobilisé, tout au long de ses missions, dans son devoir de conseil au maître d’ouvrage pour maximiser la réalisation des travaux durant cette période.

Il est par ailleurs précisé que le Titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir du fait de l’existence d’une mission confiée par ailleurs par le maitre d’ouvrage à un OPC pour justifier du non-respect des objectifs liés au planning ; la maîtrise des délais faisant expressément partie de sa mission. Le titulaire se doit au contraire de travailler en étroite concertation, en parfaite intelligence et de manière constructive avec l’OPC pour atteindre les objectifs du maître d’ouvrage.

1.4. Etendue des missions

Les missions portent sur l’ensemble Ouvrages relevant à la fois des domaines de la construction neuve et de la restructuration et de la réhabilitation nécessaires :

1. A la réalisation de l’opération NAO,

2. A la réalisation des interventions sur existants dont l’Aérogare Est y compris traitement des pollutions à l’amiante identifiées notamment au niveau des menuiseries mais hors gestion du désamiantage du

« marbre vert » prise en charge par ailleurs par le maître d’ouvrage, 3. A la réalisation du système de tri bagages (aussi désigné « STB »),

4. A la réalisation des protections, dépollutions, déplacements, suppressions, réhabilitations ou constructions, le cas échéant provisoires, de locaux, équipements ou ouvrages nécessaires à la parfaite et complète réalisation de l’opération NAO et du STB compte tenu notamment :

- Du respect des objectifs principaux du Maître d’Ouvrage précisés au chapitre 1.3,

- Des impératifs d’exploitation de l’aéroport et plus largement de la plateforme aéroportuaire dont il devra être tenu compte et des différentes opérations qu’il sera ainsi nécessaire de mettre en œuvre (mises à dispositions anticipées, réceptions et ouvertures partielles au public, …),

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- Des différents aléas qui pourront survenir, des éventuelles erreurs ou « vides » de conception qui apparaîtraient, des modifications de réglementations ou autres textes normatifs qui s’imposeraient, mais aussi de modifications qui pourront être apportées au projet au cours de sa réalisation du fait des différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre d’exécution, bureau de contrôle, CSPS, entreprises, administrations ou autorités de tutelle, …).

Les Ouvrages correspondant sont soit d’ores et déjà prévus dans le cadre des prix globaux et forfaitaires ou de prix unitaires et provisions fixés aux marchés de travaux NAO/AE et aux marchés STB, soit à prévoir en travaux supplémentaires ou modificatifs.

5. A la prise en compte et à la gestion des interfaces techniques (et non pas des interfaces relevant de l’ordonnancement, la planification et la coordination) des Ouvrages avec les projets connexes suivants en cours de réalisation ou en études et pris en charge par ailleurs par le maître d’ouvrage :

- Pôle des opérations aériennes, opération visant à déplacer les assistants au sol et compagnies aujourd’hui positionnés au niveau 0 de l’aérogare existante. L’espace ainsi libéré permettra de mettre en place le système de tri-bagage départ au standard 3,

- Parcs & Accès désigné « P&A » dont les interactions avec les Ouvrages sur lesquels portent les missions objet du présent marché concerneront principalement la 2^ème phase de réalisation et en particulier les interfaces avec le réaménagement du parvis et la nouvelle façade sud de l’aérogare existante,

- Désamiantage des sols traités en marbre vert,

Il est précisé que les honoraires prévus au titre du présent marché comprennent également d’une manière générale la gestion des interfaces techniques avec les opérations simples ou courantes que l’exploitant, ses fournisseurs et ses partenaires sont amenés à mettre en œuvre dans le cadre de leurs activités (maintenance, renouvellement de mobiliers ou équipements, …).

La gestion des interfaces techniques qui sortiraient de ce cadre et qui seraient jugées substantielles fera l’objet d’un complément de rémunération négocié entre les parties et intégré par avenant au présent marché.

Ces missions devront :

 Tenir compte de la réalisation des travaux en site sous exploitation et en fonctionnement permanent,

 Prendre en compte toutes les sujétions liées à la sûreté inhérentes à ce type d’établissement,

 Garantir le maintien des fonctionnalités et de l’exploitabilité de l’aéroport,

 Minimiser la gêne aux usagers (passagers, partenaires, …) et à l’exploitant,

 Garantir la sécurité de l’ensemble des flux de circulation (piétons, …),

 Maintenir un niveau de service performant (itinéraires les plus courts possibles, lisibilité des cheminements, accessibilité, …),

 Inclure la réalisation de plans, de présentations, de phasages, et / ou tous autres documents nécessaires à la coordination avec l’activité de la plateforme et les autres opérations adjacentes ; dont la conduite d’opération ou la maîtrise d’ouvrage ferait la demande.

En outre elles intégreront la démarche PREBAT Réunion prise en compte en phase conception.

En dehors du cas spécifique de la gestion d’interfaces techniques substantielles et non mentionnées précédemment, les prestations prévues au présent chapitre, dans la mesure où elles sont transversales à différents éléments de mission (SYN, VISA, DET, …), sont réputées rémunérées par les forfaits d’honoraires relatifs à chacun de ces éléments de mission.

1.5. Allotissement et organisation des marchés de travaux et d’équipements

Les Ouvrages à réaliser dans le cadre de l’opération NAO et des existants (dont l’Aérogare Est) ont été allotis en selon les 17 lots suivants pour lesquels les marchés correspondant sont, à la date d’établissement du présent document, au stade de la consultation des entreprises :

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Ces marchés sont organisés :

1. En une tranche ferme qui comprend : - La construction de la NAO,

- Les interventions dans les existants dont la rénovation de l’Aérogare Est,

2. En une tranche optionnelle générale qui porte sur les travaux de réaménagement du parvis et sur les travaux composant la nouvelle façade sud de l’Aérogare existante (Aérogare Est) et qui concerne 15 des 17 lots.

Cette tranche pourra être affermie après le démarrage de la réalisation de la tranche ferme.

3. En différentes tranches optionnelles propres à quelques lots et qui, comme la tranche optionnelle générale, pourront être affermies après le démarrage de la réalisation de la tranche ferme,

4. En prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont la réalisation sera décidée au démarrage de la tranche ferme.

Pour leur part, les Ouvrages relevant du STB feront l’objet d’un accord-cadre contractualisé avec un attributaire unique et décliné en plusieurs marchés subséquents également en phase de consultation des entreprises.

Par ailleurs, un ou plusieurs lots de travaux de finition pourront être passés par l’Entité adjudicatrice. La présente mission concerne aussi ces marchés.

1.6. Phasage et planning de réalisation des Ouvrages

La réalisation des Ouvrages est prévue selon les 2 phases suivantes :

 Une 1^ère phase qui comprend : - La construction de la NAO,

- Les interventions dans les existants dont la rénovation de l’Aérogare Est, - L’acquisition, l’installation et la maintenance du STB départ et arrivée,

- Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont la réalisation sera décidée au démarrage de la tranche ferme,

N° Lots

EOAP - 01 Aménagements paysagers

EOAP - 02 Terrassements - Voirie - Réseaux divers EOAP - 03 Aires aéronautiques

EOAP - 04 Structure – Etanchéité – Couverture EOAP - 06 Bardage – Métallerie

EOAP - 07 Doublages - Cloisons – Plafonds

EOAP - 08 Revêtements de sols et murs souples et durs EOAP - 09 Peinture

EOAP - 10 Menuiseries aluminium – Automatismes EOAP - 11 Menuiseries Bois – Agencement

EOAP - 12 Climatisation - Ventilation - Désenfumage mécanique EOAP - 13 Plomberie - Sanitaire – RIA

EOAP - 14 Brasseurs d'air EOAP - 15 Courants forts EOAP - 16 Courants faibles EOAP - 17 Équipements de Sureté EOAP - 18 Système de Sécurité Incendie

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- Les travaux correspondants visés aux points 4. et 5. du chapitre 1.4,

 Une éventuelle 2^ème phase qui comprendrait :

- La tranche optionnelle générale qui porte sur les travaux de réaménagement du parvis et sur les travaux composant la nouvelle façade sud de l’Aérogare existante (Aérogare Est) et qui concerne 15 des 17 lots,

- Tout ou partie des tranches optionnelles propres à différents lots,

- La fourniture, l’installation et la mise en service des compléments du STB départ liés à la tranche optionnelle générale de travaux (ajout de banques d’enregistrement, équipements tels que dépose bagage automatique, …),

- Les travaux correspondants visés aux points 4. et 5. du chapitre 1.4.

Le planning contractuel de réalisation des Ouvrages arrêté à l’issue de la négociation avec les différentes entreprises et/ou la mise au point de leurs marchés est annexé au présent contrat.

1.7. Tranche ferme et tranches optionnelles du présent marché

Le présent marché comprend les tranches suivantes :

 Tranche ferme (aussi désignée « TF » au présent marché) correspondant aux missions prévues au présent marché portant sur la 1^ère phase de réalisation décrite au chapitre 1.6,

 Tranche optionnelle n°1 (aussi désignée « TO1 » au présent marché) correspondant aux missions prévues au présent marché portant sur l’éventuelle 2^ème phase de réalisation décrite au chapitre 1.6,

 Tranche optionnelle n°2 (aussi désignée « TO2 » au présent marché) correspondant au dépôt et au suivi de l’instruction d’un ou plusieurs permis de construire modificatifs (aussi désignés « PCM »).

1.8. Modalités d’exécution des prestations

Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

1.9. Présence sur site du Titulaire, réunion MOA/MOE, revues de contrat

Le Titulaire devra assurer la présence physique du Directeur des Travaux (également représentant du mandataire) à temps plein sur le site du chantier à compter du démarrage de sa mission jusqu’à la fin de levée des réserves à la réception et mobilisé à 100% sur les missions objet du présent marché.

Il devra également assurer la présence physique sur le site du chantier des personnes détenant les compétences requises et en charge des missions prévues au présent marché nommément désignées au mémoire technique (architecte, ingénierie structure, VRD, CVC, CFO, cfa, …), et non pas d’autres représentants de ou des entités détenant ces compétences, au regard de l’avancement des études d’exécution, de synthèse, de VISA, de la période de préparation des travaux, de la réalisation des travaux et des opérations préalables à la réception et pour les différentes réunions qui se tiendront dans ce cadre (DET, SSI, Synthèse, OPC, concessionnaires, autorités de tutelle, …) en respectant les temps passés prévisionnels mentionnés au mémoire technique joint au présent marché et considérés comme minimums ; temps pendant lesquels ces personnes seront mobilisées à 100% sur les missions objet du présent marché.

Il devra par ailleurs assurer cette même présence physique (mandataire accompagné des personnes détenant les compétences requises et en charge des missions prévues au présent marché nommément désignées au mémoire technique : architecte, ingénierie structure, VRD, CVC, CFO, cfa, …) aux réunions mensuelles (réunions

« Maîtrise d’Ouvrage / Maîtrise d’œuvre ») que le maître d’ouvrage organisera sur site du projet pendant toute la durée de sa mission.

Pour ces réunions « Maîtrise d’Ouvrage / Maîtrise d’œuvre » le Titulaire devra transmettre à la Maîtrise d’Ouvrage, au plus tard 3 jours ouvrés avant celles-ci, à minima les éléments suivants actualisés :

 Suivi financier des marchés des entreprises (devis, facturation, …),

 Suivi administratif et contractuel des marchés des entreprises (liste des ordres de service (OS) et des avenants notifiés, OS et avenants à mettre en place, fiches de travaux modificatifs, …),

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 Point technique, financier et administratif sur les éventuelles modifications apportées ou à apporter au projet,

 Point planning / délais,

 Etat des risques / qualité,

 Revue contractuelle de chaque marché de travaux et d’équipement (pénalités applicables, …),

 Prévisionnel des actes de sous-traitance à traiter.

Le Directeur des Travaux (également représentant du mandataire) devra également participer aux revues mensuelles de l’exécution du présent contrat avec le maître d’ouvrage et le conducteur d’opération qui seront organisées sur le site du projet pendant toute sa durée.

Les prestations prévues au présent chapitre, dans la mesure où elles sont transversales à différents éléments de mission (SYN, VISA, DET, …), sont réputéesrémunérées par les forfaits d’honoraires relatifs à chacun de ces éléments de mission.

1.10. Compte rendus de réunions

Le Titulaire diffusera au plus dans un délai de deux jours ouvrés les comptes rendus de toutes les réunions avec des interlocuteurs extérieurs à son groupement (maître d’ouvrage et ses équipes, conducteur d’opération, AMO, entreprises, concessionnaires, administrations et collectivités, contrôleur technique, …) auxquelles il participe.

Ces comptes rendus comprennent les comptes rendus des réunions de chantier et de toutes les réunions techniques (synthèse, visas, sujets techniques, …).

Sauf pour les comptes rendus de réunion de chantier, le Titulaire soumettra à l’avis de la Maîtrise d’Ouvrage avant de les diffuser les comptes rendus des réunions auxquelles celle-ci ou le conducteur d’opération a participé et y apportera le cas échéant les modifications ou précisions demandées.

1.11. Assistance pour la passation et le suivi des commandes aux concessionnaires

Le Titulaire devra, dès le démarrage de sa mission, prendre les contacts avec les différents concessionnaires de réseaux afin de préciser les modalités de leurs interventions (fermeture et/ou consignation de réseaux, éventuels dévoiements, …).

Il assistera techniquement le maître d’ouvrage lors de la passation des commandes (prises de contacts, transmission des informations techniques nécessaires, participation aux réunions de coordination spécifiques, établissement des documents écrits et graphiques nécessaires, demandes et analyse de devis,…) et s’assurera de la coordination technique et des limites de prestations des travaux des concessionnaires avec ceux des entreprises ainsi que de la bonne exécution des travaux commandés aux concessionnaires (consignations, dévoiements,…).

1.12. Compétences du Titulaire

Les compétences du Titulaire constituées conformément aux exigences formulées à l’avis d’appel public à candidatures et au règlement de la consultation pourront, si nécessaire, être étendues dans le cadre de contrats de sous-traitance pour répondre aux éventuelles spécificités des missions à réaliser dans le cadre du présent marché.

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1.13. Système d’échange des documents

Ce système, géré par le lot principal de travaux (lot n°04), est destiné, d'une part à la coordination technique d'un projet, et d'autre part à la vérification des documents d'exécution.

Il a pour but d'organiser les échanges de données informatisées entre les divers intervenants, d'unifier les échanges de documents et d'améliorer l'efficacité de la vérification des plans et de la coordination technique par une transmission plus rapide des documents et un accès plus rapide aux plans et aux informations associées.

Il est précisé que les documents produits en phase réalisation par les différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises de travaux, …) dans le cadre du projet (NAO, AE, STB) et aux opérations périphériques seront disponibles uniquement sur la plateforme d’échange dématérialisée qui aura été mise en place et à laquelle le Titulaire a obligation d’utiliser dans le cadre de sa mission.

Ainsi, sur ce projet aucun document au format « papier » pourra n’être remis au Titulaire pour l’exécution de ses missions.

De la même manière, pour ce projet, le Titulaire déposera l’ensemble de ses productions (comptes rendus, avis, visas, …) sur la plateforme d’échange. Tout document déposé fera l’objet d’un classement rigoureux et à jour, un guide de l’arborescence régulièrement mis à jour sera remis au maître d’ouvrage. Il adressera toutefois ces éléments en parallèle par courriel au maître d’ouvrage, au conducteur d’opération, à l’OPC et aux entreprises et tout autre intervenant concerné.

1.14. Incidence du financement sur les prestations à réaliser

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont financées pour partie par des fonds publics, principalement des fonds structurels FEDER prévus dans le cadre du Programme Opérationnel Européen 2014- 2020.

Ainsi, les travaux et équipements directement liés aux activités aéronautiques (à l’exclusion des équipements et travaux destinés à la mise en œuvre des missions régaliennes de sûreté) constituent l’assiette admissible du financement européen, les autres travaux destinés à des activités extra-aéronautiques seront financés en totalité par le maître d’ouvrage.

Cette partition des financements implique pour le Titulaire de facturer ses honoraires en dissociant ceux relevant de travaux financés par le FEDER de celles correspondant aux autres travaux.

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2. CONTENU DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE

Les chapitres suivants rappellent, précisent et le cas échant complètent le contenu et les rendus des éléments de mission de maîtrise d’œuvre attendus à minima ressortant :

 Pour les ouvrages de bâtiment, des annexes I (ouvrages neufs) et II (réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment) de l’arrêté du 21 décembre 1993 définissant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

 Pour les ouvrages d’infrastructure (opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation) de l’annexe III de ce même arrêté.

Les missions de maîtrise d’œuvre prendront également en compte, dans leurs contenus, rendus et déroulements les dispositions visées au chapitre 1 – Clauses générales ainsi que, lorsqu’ils ne sont pas contradictoires avec les dispositions prévues au présent CCTP, les compléments et précisions apportés au document « Questions / réponses » établi en phase de négociation du marché de Maîtrise d’œuvre et joint au marché.

2.1. Remarques préliminaires

Il est précisé que certains lots réaliseront tout ou partie de leurs études en BIM.

Il est précisé que le dossier DCE des marchés de travaux remis au Titulaire à l’appui des documents de consultation sera mis à jour au moment de l’attribution et de la notification desdits contrats de travaux. Le titulaire est réputé en avoir pris connaissance en détails et s’y conformer.

Si des points de vigilance ou de défaillance sont relevés lors de l’étude approfondie du dossier en phase préparation de chantier, il les consignera dans un rapport et le remettra à la conduite d’opération et au maître d’ouvrage, pour échanges et définition de la stratégie autour de ces points.

Prise de connaissance du projet (PCP)

Le présent marché comprend une mission PCP visant à confier au Titulaire les moyens nécessaires à sa prise de connaissance du projet.

Cette mission pourra donner lieu à l’établissement par le Titulaire et à la remise au maître d’ouvrage d’un ou plusieurs rapports d’étonnement librement établis, qu’il devra ensuite prendre en compte dans le cadre des missions prévues au présent marché.

2.2. Permis de construire modificatifs (PCM)

Il est précisé que le projet résultant des négociations avec les entreprises pourra nécessiter l’établissement d’un dossier de demande de permis de construire modificatifs.

Un PCM « balais » pourra également être déposé avant la réception des Ouvrages en vue de la tenue des commissions de sécurité et d’accessibilité et au titre de la conformité du projet aux autorisations administratives.

Ces prestations sont prévues en tranche optionnelle n°2 au présent marché.

Le Titulaire effectuera les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention des autorisations, constituera les dossiers et assistera le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de leur instruction (établissement des compléments et modifications nécessaires, …).

Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au Titulaire toute correspondance avec l'administration. Dès réception du ou des permis de construire modificatifs, il lui en transmet copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie.

Le contenu et les caractéristiques minimum des documents à remettre dans le cadre de cet élément de mission sont les suivants :

 Dossiers aux nombre, contenus et formes demandés par les services instructeurs + deux exemplaires papier dont un reproductible et un sur support dématérialisé.

Sont réputés inclus dans les honoraires du Titulaire les frais de reproduction de ces dossiers.

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2.3. Synthèse des études d’exécution (SYN)

Les prestations relative à la synthèse des études d’exécution ont pour objet, pour les opérations neuves comme pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation, et sur la base des études d’exécution des ouvrages établis par les entreprises d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans et des coupes de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations,

Ces travaux se réalisent sur le site, dans une cellule dite cellule de synthèse constituée notamment des entreprises, du responsable de cette mission et de ses collaborateurs.

La cellule de synthèse est mise en place sous la responsabilité du Titulaire qui en assure la direction : elle réalise cette synthèse technique et graphique. Participent à la cellule de synthèse les entreprises titulaires avec leurs sous-traitants ainsi que le Titulaire, ponctuellement les intervenants sur le projet extérieurs à la cellule de synthèse : OPC, bureau de contrôle, CSPS, …

Elle se traduit concrètement par la production de plans de synthèse qui seront établis par le Titulaire sur la base des fonds de plans d’architecture et des plans d’exécution (PEO) établis par les entreprises qui les établiront aux standards informatiques définis par la direction de la cellule de synthèse. La procédure informatisée permet à chaque entreprise d'intégrer ses ouvrages en parallèle.

Ce travail d’étude est réalisé sur informatique, en couches superposables, en distinguant réseaux et terminaux.

Le contenu minimum de cet élément de mission est le suivant :

 En ce qui concerne leur organisation :

- L'organisation des moyens et des méthodes,

- La rédaction d’une note méthodologique précisant, de manière exhaustive, l’organisation informatique et les moyens à mettre en place, la méthodologie, les procédures de sauvegarde et d’archivage des documents,

- La mise en place d'une direction de synthèse techniquement compétente, - La mise en place de l'équipe de synthèse,

- La mise en place d'un système informatique,

- La spécification de la charte graphique et du règlement de la cellule de synthèse,

- Le retour au maître d’ouvrage sur d’éventuelles divergences dans l’architecture retenue des réseaux par rapport à ce qui était prévu au dossier DCE,

 En ce qui concerne leur réalisation :

- Le regroupement des plans de réservation et d'exécution nécessaires, - La réalisation des plans de synthèse et coupes et détails nécessaires, - L'analyse des résultats pour les réseaux, les réservations, les terminaux,

- L’analyse, et proposition / arbitrage des solutions, dans le respect du Projet (DCE), du budget (marchés de travaux et d’équipements) et du planning (calendrier des travaux),

- L'information du coordonnateur SPS,

- Le recueil des modifications et corrections avec annotation des plans concernés,

- La mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des plans d’exécution des ouvrages (PEO),

- Le cas échéant la compilation des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) de synthèse.

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2.4. Visa des études d'exécution et des études de synthèse (VISA)

Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le Titulaire s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et des études de synthèses faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le Titulaire ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par la maîtrise d’œuvre ayant assuré la conception.

Le Titulaire participe, dans le cadre du présent élément de mission, aux travaux de la cellule de synthèse.

L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.

 Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre de conception,

 Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents d'exécution,

 Animation et direction de la cellule de synthèse,

- La préparation et la direction des réunions de synthèse,

- La liste prévisionnelle des points à étudier et des plans nécessaires, - Le planning des réunions,

- La rédaction et la diffusion des comptes rendus.

 Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées notamment dans le CCTP des marchés des entreprises,

 Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs,

 Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les entrepreneurs,

 Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC ou les entrepreneurs,

 Contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre d’exécution.

Les visas seront signés par le mandataire du Titulaire ainsi que par son (ses) cotraitant(s) concerné(s) en charge du (des) domaines (s) technique (s) concerné (s).

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2.5. Direction de l'exécution des contrats de travaux et d’équipements (DET)

La direction de l'exécution des contrats de travaux et d’équipements a pour objet de :

 S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées en phase conception,

 S'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats d’entreprises, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un homme de l'art,

 S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un,

 Délivrer tous ordres de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires (dont les éventuelles mises à disposition anticipées), organiser et diriger les réunions et visites de chantier hebdomadaires,

 Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables,

 Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général,

 Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.

 Concernant la Direction des travaux :

- Organisation et direction des réunions et des visites de chantier avec une fréquence hebdomadaire. Il est précisé que le conducteur d’opération, le Maître d’Ouvrage et ses éventuels assistants participeront aux réunions et visites de chantier,

- Etablissement et diffusion des comptes rendus,

- Etablissement des ordres de service. Il est précisé ici que les ordres de service présentant un impact en termes de coût et de planning de réalisation mais aussi en termes de fonctionnalité et d’exploitation des installations existantes et à réaliser doivent recevoir l’accord favorable du Directeur de projet du maître d’ouvrage,

- Prise en compte et répercussion sans délais aux entreprises concernées (entreprise, …) via les compte rendus DET, courriers ou ordres de services spécifiques, mises en demeure ou autres mesures coercitives (pénalités, …) des recommandations, préconisations, alertes, mesures correctives suite à incidents et autres non-conformités soulevées par le Titulaire dans le cadre de la mission complémentaire Suivi Environnemental (SE) qui lui a été confiée,

- Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général,

- Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables.

Le Titulaire participera également aux réunions de maîtrise d’ouvrage, hors réunion de chantier, au moins une fois par mois.

 Concernant le contrôle de la conformité de la réalisation :

- Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leurs contrats,

- Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats y compris vérifications des Ouvrages réalisés en usine sur le territoire européen avant acheminement sur le site du chantier,

- Etablissement de comptes rendus d'observation,

- Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d'ouvrage,

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 Concernant la gestion financière :

- Vérification des décomptes mensuels et finaux y compris des acomptes sur approvisionnements notamment au regard des documents produits par les différentes parties concernées (attestation d’usine, procès-verbal du Titulaire relatif à la vérification des Ouvrages en usine avant acheminement sur le site du chantier, constat d’huissier, …). Etablissement des états d'acompte,

- Examen des devis de travaux complémentaires, rédaction et présentation aux organes consultatifs et décisionnels du maître d’ouvrage des fiches modificatives de travaux et des avenants qui en résultent,

- Etablissement et suivi d’un document de synthèse permettant de piloter financièrement le chantier.

Ce document intitulé « atterrissage fin de projet » devra présenter mensuellement la masse de travaux du chantier. Ces montants seront issus des montants contractuels des marchés (le cas échéant d’estimations) de travaux cumulés aux variations engendrés par les engagements pris par le Maître d’ouvrage au cours de la vie du chantier et des masses travaux prévisibles et estimées par le Titulaire à l’avancement. L’accostage sera également assorti des valorisations de révisions de prix payées et prévisibles jusqu’à la fin du chantier permettant un pilotage financier le plus précis,

- Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final,

- Etablissement du décompte général.

La présente mission comprend les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises comprenant la rédaction des documents contractuels, l’analyse des offres et l’attribution du marché à un nouveau titulaire).

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2.6. Assistance aux opérations de réception et lors de la GPA (AOR)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement et pendant la garantie biennale de bon fonctionnement a pour objet :

 D’organiser les opérations préalables à la réception des Ouvrages,

 D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des Ouvrages jusqu’à leur levée,

 De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage,

 De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre,

 De se coordonner avec la mission ORAT (Operational Readiness Airport Transfer) pilotée par le maître d’ouvrage.

 Au cours des opérations préalables à la réception, le Titulaire : - Valide par sondages les performances des installations, - Organise les réunions de contrôle de conformité, - Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves, - Propose au maître d’ouvrage la réception.

 Etat des réserves et suivi :

- Le Titulaire s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

 Dossier des ouvrages exécutés (DOE) :

- Le Titulaire constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception générale de la maîtrise d’œuvre de conception, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre.

 Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le Titulaire examine les désordres apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage, il assure le suivi des entreprises pour la levée des désordres,

 Au cours de la période de garantie de bon fonctionnement, le Titulaire examine les désordres apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage, il assure le suivi des entreprises pour la levée des désordres.

Lors de cette phase le Titulaire devra également :

 Vérifier la conformité des ouvrages réalisés conformément aux autorisations administratives,

 Etablir et signer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) prévue aux articles R. 462-1 et suivants du code de l’urbanisme ainsi que ses annexes concernant la bonne prise en compte de la réglementation thermique et de la réglementation acoustique. Par ailleurs collectera l’intégralité des autres documents (attestations, …) devant accompagner la DAACT,

 Assister le Maître d’Ouvrage dans les démarches tendant à l’obtention de l’attestation de non-contestation de la conformité,

 Assister le Maître d’Ouvrage dans les démarches de passage des Commissions de Sécurité et d’accessibilité et dans l’obtention d’un rapport favorable à la mise en exploitation du terminal,

 Établir et signer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

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3. CONTENU DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES AUX MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE

Les missions complémentaires aux missions du Titulaire prendront également en compte, dans leurs contenus, rendus et déroulements les spécifications particulières visées au chapitre 1 – Clauses générales.

3.1. Qualité environnementale (QE)

Le document intitulé « Cahier des charges QE » figurant à l’annexe n°1 au présent CCTP précise les prestations et les livrables attendus du Titulaire dans le cadre de la mission QE.

Ce document renvoie lui-même au document « Cahier des charges de simulations » figurant à l’annexe n°2 au présent CCTP auquel le Titulaire devra se conformer.

3.2. Coordination BIM en phase exécution (BIM)

Le document intitulé « Guide de production BIM » figurant à l’annexe n°3 au présent CCTP précise les attendus de la mission « BIM » en phases conception et réalisation.

Au titre du présent marché, seules les prestations concernant le volet exécution sont à réaliser par le Titulaire.

Il est par ailleurs précisé que les prestations suivantes ne sont pas à réaliser au titre du présent marché :

 Objectif de « Gestion technique » (cf. chapitre 1.1 du guide de production BIM),

 Prestations concernant la remise d’un DOE numérique et d’une nomenclature de données (cf. chapitre de production BIM).

Est toutefois maintenue, conformément au guide de production BIM, la coordination BIM nécessaire à :

 La mise à jour de la convention BIM au démarrage des travaux avec les entreprises,

 La présentation et l’explication de la convention aux entreprises amenées à produire des maquettes d’exécution ou des pièces 2D assemblées à ces maquettes,

 La vérification de la conformité des maquettes d’exécution et des pièces 2D à la convention BIM (VISA BIM),

 L’animation du BIM au sein du Titulaire.

Le niveau de détail des maquettes EXE reste en LOD 300 (LOD 300 = Les éléments sont représentés graphiquement dans la maquette par un ensemble spécifique, élément ou assemblage de par ses quantités, dimensions, formes, localisations et orientation. Des informations non-graphiques peuvent être attachés.)

3.3. Coordination du système de sécurité incendie (SSI)

Le contenu minimum de cette mission qui se conformera à la norme NF S61-932 de juillet 2000 est le suivant :

 Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI,

 Création et mise à jour du dossier d'identité SSI conforme à la norme NF S61-932,

 Contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel,

 Etablissement du procès-verbal de réception technique.

3.4. Suivi environnemental (SE)

Cette mission comprend les 2 volets suivants à réaliser à compter du démarrage de la période de préparation jusqu’à la levée des réserves :

1. Suivi environnemental du chantier au moyen de visites hebdomadaires portant sur : - L’état général du chantier,

- L’état de la base vie et des installations, - L’état des engins et dispositions de stockage,

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- Le contrôle des bennes à déchets,

- Le contrôle des éventuelles pollutions ou nuisances,

- L’établissement des rapports d’incidence en cas d’incidents sur l’environnement ou accidents entrainant une pollution ou plus largement des atteintes à l’environnement (bruit, poussières, …), Les visites hebdomadaires donneront lieu à l’établissement et à la diffusion de comptes rendus dans les conditions prévues au chapitre 1.10.

Ce volet comprend également l’établissement de rapports de synthèse mensuels et d’un rapport de fin de chantier reprenant les thématiques abordées dans le cadre des visites de contrôle ainsi qu’une synthèse des bordereaux de suivi des déchets.

2. Suivi hebdomadaire des mesures environnementales mises en œuvre pour respecter :

- Les dispositions de l’étude d’impact établie dans le cadre du permis de construire. Cette étude d’impact figure à l’annexe n°4 au présent CCTP,

- Les prescriptions relatives à la biodiversité et aux recommandations du commissaire enquêteur formulées à l’arrêté de permis de construire délivré le 12/08/2020 figurant à l’annexe n°5 au présent CCTP.

Ce suivi comprend le recueil, l’analyse et la mise en forme des données (mesures, analyses, …) dont la production, par les entreprises en charge de la réalisation des travaux et des équipements, aura été prescrite par la maîtrise d’œuvre de conception.

Il donnera lieu à l’établissement et à la diffusion de comptes rendus de visites hebdomadaires dans les conditions prévues au chapitre 1.10.