Newsletter Recherche sur le Vieillissement

Newsletter Recherche sur le Vieillissement

Unité de recherche sur le vieillissement, Cnav

Numéro 4 Octobre 2012

De nouveaux

questionnaires pour le recensement de la population

Chantal Cases – INED Jean-Claude Frécon – Sénat Président de la CNERP

La consultation de la CNAV sur la rénovation du recensement de la population

François Jeger - CNAV/ URV

3 QUESTIONS à…

Maryvonne LYAZID Adjointe du Défenseur des droits

Le Laboratoire d’Excellence « Finance et Croissance

durable » (LABEX FCD)

Cyril Armange, Institut Louis Bachelier (ILB)

7^ème PCRD : Nouveaux projets retenus…

FamiliesAndSocieties Catherine Daurèle - Ined

Tutorat et conditions de travail : deux exemples dans les accords seniors Caron L. - Cestp-Aract Picardie, Jolivet A., Volkoff S. - Centre d’études de l’emploi et CREAPT

S’il est un exemple instructif, c’est la construction en dix ans d’une communauté de chercheurs sur le handicap, en partie autour de la préparation de l’enquête

« Handicap-Incapacité-Dépendance » de 1999 et des colloques qui l’ont suivie. Peut- on espérer que l’enquête européenne SHARE joue un rôle analogue dans le champ du vieillissement ? Par rapport aux autres pays qui y ont participé, la France a produit moins d’articles scientifiques et dans un nombre moindre de disciplines. Est- ce un déficit de notoriété ?

Il n’est pas trop tard pour agréger autour de quelques thèmes fédérateurs ‒ logement, isolement, prévention de l’autonomie…‒ des propositions de recherche pour attirer de jeunes chercheurs combatifs et assez ambitieux pour devenir les futurs leaders de la recherche sur le vieillissement.

1 cf Newsletter Recherche sur le Vieillissement, n°3, juin 2012, p5

François Jeger

Responsable de l’Unité de recherche sur le vieillissement, Cnav

Contact (pour vos contributions) : alain.rozenkier@cnav.fr

Une newsletter pour la recherche sur le vieillissement

L’interdisciplinarité …….dans les recherches en sciences humaines sur le vieillissement

A l’instar du Général qui disait «… on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en criant

‟ l’Europe, l’Europe, l’Europe”…» il n’est pas suffisant de se réunir une ou deux fois par an en discutant d’interdisciplinarité pour assurer les conditions de sa mise en œuvre effective.

Contrairement à d’autres pays, la France ne dispose pas aujourd’hui d’un institut de recherche interdisciplinaire sur le vieillissement. Cette interdisciplinarité ne peut résulter que de partenariats engagés qui se heurtent immédiatement à deux obstacles.

Le premier est celui des financements et l’on peut regretter qu’aucune équipe française porteuse de projet n’ait été retenue dans la deuxième vague du programme Bien Vieillir – JCRA/ERA-AGE¹. Le second semble plus structurel et a été évoqué lors de la première réunion SHS du 2 octobre 2012, en marge des Journées annuelles de la Société de gériatrie et gérontologie : la faible reconnaissance dans les critères académiques des travaux s’écartant du noyau dur de chaque discipline ou répondant à des demandes d’éclairage sur les politiques publiques.

Comment attirer les chercheurs de demain sur des carrières en marge de l’université ? L’enjeu est de préparer le potentiel intellectuel de l’avenir pouvant répondre aux nombreuses questions sociétales que ne manquera pas de poser le vieillissement de la population. Peut-on par exemple laisser aux seuls économistes spécialistes des retraites le soin de réfléchir à la situation des retraités dans vingt ans sans s’interroger sur ce que seront la famille, le logement, les réseaux sociaux, la religion ….. ?

Comment créer une communauté scientifique où les experts échangent leur point de vue obtenu au travers du prisme de leur spécialité ?

Le Conseil national de l’information statistique a mis en place en juin 2011 un groupe de travail mandaté pour « proposer, après consultation de l’ensemble des utilisateurs des données du recensement, des modifications dans le questionnaire du recensement en réponse à certaines évolutions de la société, qui tiennent compte de l’apport des autres sources statistiques, tant au niveau national qu’au niveau local, et soient cohérentes avec les impératifs techniques des enquêtes de recensement. »

Le groupe¹, constitué de spécialistes de l’utilisation des données du recensement au sein des collectivités locales et territoriales, de certaines institutions et de la recherche, a été mis en place sous la co-présidence du sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d‘évaluation du recensement, et de Chantal Cases, directrice de l’Ined.

Les contraintes de l’exercice étaient fortes : strict maintien de la taille du questionnaire ; intelligibilité et acceptabilité des questions par l’ensemble de la population ; impératifs de l’harmonisation internationale ; respect du cadre juridique du RP ; attention portée à la continuité des séries...

Le Cnis est le lieu de concertation des producteurs et utilisateurs de la statistique publique. Aussi une large consultation était indispensable à la préparation de propositions d’évolution : 60 personnes appartenant à 40 organisations ou associations ont été auditionnées et leurs contributions écrites ont été rendues accessibles sur le site Internet, suscitant parfois des contributions en retour. Un examen systématique des questionnaires européens a été mené sur chaque thème d’intérêt. Les travaux du groupe ont été exposés devant deux commissions du Cnis ; le rapport a finalement été approuvé par son bureau en juillet 2012.

Même si l’exercice était fortement contraint, des évolutions notables ont pu être proposées² afin, notamment, de mieux répondre aux besoins d’éclairage des politiques locales.

Parmi les évolutions proposées, le groupe a ainsi préconisé de repérer l’ensemble des liens qui unissent les membres du ménage deux à deux, avec au moins une information sur tous les liens entre parents, enfants et conjoints, plutôt qu’avec le seul chef de ménage. La cohabitation intergénérationnelle sera ainsi aisément repérée ; de même, on cherchera à repérer les situations de multi-résidence, de plus en plus fréquentes, notamment pour les politiques locales du logement ou de la famille.

De nouveaux questionnaires pour le recensement de la population

En ce qui concerne le logement, le groupe a formulé plusieurs propositions importantes. Les propriétaires- accédants devraient ainsi être séparés des non- accédants afin d’éclairer la situation économique des propriétaires. Le groupe propose que soit saisi l’étage du logement pour pouvoir améliorer, notamment, la connaissance des problèmes de mobilité des personnes âgées. Le questionnaire permettrait ainsi de croiser âges des occupants, étage du logement et présence ou non d’un ascenseur. Serait aussi ajoutée une question qualitative permettant d’apprécier l’état du logement, facilitant la mise en œuvre de politiques locales d’amélioration.

Enfin, le groupe s’est arrêté assez longuement sur les questions de santé et de dépendance, thèmes absents jusqu’à présent des questionnaires du RP. Il a été proposé d’ajouter en priorité deux questions éprouvées du « mini-module » européen sur la santé : une question générale sur la santé perçue et une question sur les limitations d’activité liées à la santé. Sous réserve d’espace disponible, une question portant sur l’existence de maladies chroniques pourrait être ajoutée en seconde priorité, ainsi qu’une question sur les besoins d’aide. Sur ce sujet, le groupe considère également qu’une enquête adossée au recensement, avec un échantillon construit pour permettre une restitution des résultats à l’échelon départemental, serait utile à l’ensemble des acteurs locaux. Par ailleurs, le groupe estime qu’il serait utile de distinguer dans les données diffusées les résidences de personnes âgées, qui ne sont pas distinguables des autres logements actuellement.

Toutes ces évolutions devraient être mises en œuvre en 2015, après vérification de leur faisabilité par les services de l’Insee et adaptation du cadre réglementaire. Les résultats seront diffusés après un cycle quinquennal d’enquêtes de recensement, en 2020. Les nouvelles questions devraient être riches de nouvelles possibilités pour les chercheurs travaillant sur les questions de vieillissement.

1 Rapporteurs : François Clanché et Pascal Oger (Insee). La composition complète du groupe figure sur le site du Cnis.

2

http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_

Cnis?publication=109769

Rénovation du recensement de la population :

François Jeger - URV/ Cnav

Le 13 janvier 2012, la Cnav a été auditionnée par un groupe de travail du Cnis, présidé par le sénateur Jean Claude Frécon et la directrice de l’Ined Chantal Cases, chargé de faire des propositions sur l’évolution du questionnaire du recensement général de la population.

L’attente de la Cnav rejoint celle de la CNSA vis-à-vis de la connaissance localisée des personnes en perte d’autonomie. En effet, l’action sociale de la Cnav assure une politique de prévention de la dépendance pour les personnes âgées de GIR 5 ou 6 (fragiles mais pas suffisamment dépendantes pour être éligibles à l’APA : Allocation personnalisé d’autonomie). Cette politique doit être éclairée par une connaissance locale de l’état de santé des personnes âgées.

Les expériences de travaux sur les « petits domaines » de l’Insee¹ montrent que quelques questions simples mais robustes permettent de construire des indicateurs de fragilité. Par exemple, deux questions sont reconnues dans la littérature internationale :

• l’état de santé perçu (Comment est votre état de santé général ? très bon, bon , moyen, mauvais ou très mauvais ?)

• les limitations fonctionnelles (Etes-vous limité dans vos activités en raison d’un problème de santé, d’un handicap ou du vieillissement ? )

L’introduction de deux ou trois questions de ce type relatives à la santé dans le questionnaire du recensement permettrait d’enrichir les observatoires de la fragilité des caisses régionales de retraite.

La Cnav est consciente des limites de la taille du questionnaire du recensement. C’est pour cette raison qu’elle a proposé à l’Insee de pouvoir bénéficier de l’information détenues dans ses fichiers d’assurés et de retraités (exhaustifs pour 90 % de la population). Ces fichiers comportent des données de carrières et sur les changements d’adresse. Une réflexion pourrait être engagée sur la suppression de certaines questions de l’actuel recensement qui pourraient être avantageusement remplacées par ces données administratives.

1 Josiane Le Guennec. Estimations locales du handicap dans l’enquête Handicap-Santé 2008, Insee Document de travail n°H2012/02, avril 2012

http://insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/H2012- 02.pdf

Appels à contribution…

‟

Cartographie de la recherche SHS dans le champ du vieillissement” : appel à participation

La Cnav a engagé la réalisation d’un travail de cartographie de la recherche sur le vieillissement en France. Il vise à recenser et à caractériser, dans le domaine des sciences humaines et sociales les différents programmes de recherche ainsi que les organismes ou institutions concernées.

Le ministère de la Recherche soutient cette initiative qui a bénéficié du travail réalisé au CNRS ‒ INSHS.

Un questionnaire a été adressé à de nombreux chercheurs.

Merci de le renvoyer au plus vite à Michel Tuchman michel.tuchman@cnav.fr

Tél. : 33 (0) 6 09 03 81 16

Que les chercheurs qui ne l’auraient pas reçu n’hésitent pas à le contacter !

Appel à articles pour la revue Retraite et Société :

Vieillesse et pauvretés”

Le comité éditorial a prévu d’approfondir la question des liens entre vieillesse et pauvreté dans un numéro coordonné par Jean-Luc Outin (Centre d’Economie de la Sorbonne, UMR – CNRS Université Paris 1) et Catherine Bac (DSPR /Cnav) à paraître fin 2013 Les contributions (de l’ordre de 8000 mots soit 60 000 signes) sont attendues pour le 15 janvier 2013.

Pour obtenir la note de problématique ou pour toute précision, contacter Jean-Luc Outin

Jean-Luc.Outin@univ-paris1.fr Tél. : 33 (0)1 44 07 81 81

Appel à communication par le Réseau des Jeunes Chercheurs Santé Société

Le groupe Vieillissement du Réseau des Jeunes Chercheurs Santé Société lance un appel à communication pour sa prochaine journée d’étude

« L’âge dans la relation d’enquête : ‟jeunes chercheurs” face à leurs ‟ vieux enquêtés”».

Pour cette journée qui se tiendra le vendredi 18 janvier 2013 à l’EHESS, 96 bld Raspail, Paris,

les propositions de communication (max. 500 mots, hors biblio.) sont à envoyer avant le 15 novembre 2012 à Florence Ollivier

florence.ollivier@gmail.com

1/ A partir des remontées de terrain et des dossiers que vous avez à traiter, quelle image se dessine d’après vous en matière d’accès aux droits et de discrimination à l’encontre des personnes âgées ?

A partir des réclamations individuelles adressées au Défenseur des droits se dessine une image très claire des problèmes d’accès aux droits ou des pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes âgées.

En ce qui concerne les problèmes d’âge et de droits sociaux, ceux des retraites représentent 1/3 des dossiers traités par le pôle social du Défenseur des droits en raison des séquelles des réformes successives, des carrières de plus en plus heurtées et variées faisant intervenir plusieurs caisses de retraite et d’une moindre anticipation des employeurs publics sur les effets prévisibles de la réforme de 2010.

Au titre de son action de règlement amiable, un maillage fin du territoire, en particulier en milieu rural, permet aux délégués du Défenseur des droits de conseiller et d’orienter nombre de personnes âgées, par nature moins enclines à des déplacements vers les grands centres urbains.

De même, un important travail a été mené avec les diverses caisses de retraite (signatures de convention avec la Cnav et la CCMSA, correspondants privilégiés à la CNRACL et à l’Arrco…) pour parvenir à un traitement privilégié des dossiers transmis par les délégués locaux ou directement traités par le siège à la demande des parlementaires.

Le pôle santé du Défenseur des droits a pu constater une évolution relative aux réclamations ayant pour objet des actes de négligence ou de maltraitance. Les nombreux témoignages font apparaître que le contrôle institutionnel, notamment celui des ARS, reste insuffisant et qu’il existe encore des espaces de non-droit, malgré les actions d’amélioration souvent engagées et qui s’appuient en particulier sur la formation.

Pour ce qui concerne les pratiques discriminatoires, depuis 2005, les discriminations liées à l’âge ont fait l’objet de plus de 3000 réclamations adressées à la Halde puis au Défenseur des droits, soit environ 6% des réclamations reçues. Les trois quarts concernent l’accès aux formations professionnelles et à l’emploi. En matière de biens et services les difficultés concernent l’accès au logement, au crédit et aux assurances.

2/ Avez-vous été confrontée à des manques de

connaissances ou des situations induisant des besoins de recherche ? Avez-vous des actions en cours ou des projets en ce domaine ?

3 questions à … Maryvonne LYAZID

Adjointe du Défenseur des droits, Vice-présidente du Collège chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité

Le Défenseur des droits mène, en partant de son expérience tirée de l’examen des réclamations, à la fois des actions préventives destinées à faire évoluer les pratiques administratives et des actions incitant à des réformes de nature réglementaire ou législative.

Les actions de promotion en faveur des droits et de l’égalité ont des enjeux de trois ordres :

- la lutte contre les stéréotypes liés à l’âge, source de déni de droit en matière de discrimination et facteur d’autocensure pour les victimes potentielles ;

- l’amélioration de la gestion des âges dans les entreprises et les administrations et l’augmentation du taux d’emploi des seniors ;

- la création d’un environnement économique et social adapté aux seniors afin de leur garantir l’accès aux droits.

En matière d’évolution de la règlementation, certaines suggestions ont été reprises dans divers textes, notamment dans la loi sur les tutelles.

En perspective, trois sujets vont nécessiter une attention particulière et des travaux de réflexion complémentaire : la maltraitance financière des personnes âgées, la protection juridique et la différence de traitement liée à la compensation du handicap à raison de l’âge.

3/ Vous prévoyez de tenir un colloque sur le

« vieillissement actif ». Pouvez-vous en préciser la thématique et les objectifs ?

A partir des saisines de cas concrets de discriminations liées à l’âge dans les domaines de l’accès aux assurances, à la santé, au logement et à l’emploi, le Défenseur des droits prépare avec plusieurs partenaires un séminaire qui se déroulera au cours du premier semestre 2013. Quatre tables- rondes seront consacrées à la santé, à l’accès aux biens et aux services, à l’emploi, aux ressources et aux prestations. Un éclairage européen sera apporté par la présence de représentants du réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (Equinet) et du Conseil de l’Europe. L’objectif de cette manifestation est de faire découvrir, à tous les réseaux d’acteurs intervenant auprès des personnes âgées, le levier d’amélioration de la qualité de vie des personnes que peut être le respect des droits et en particulier la lutte contre les discriminations.

Le Laboratoire d’Excellence « Finance et Croissance durable » (Labex FCD)

Cyril Armange, Institut Louis Bachelier (ILB)

Si l’allongement de la vie est un fait historique bien établi, sa poursuite reste incertaine en termes d’évolution de la structure par âge de la population et en termes de destin individuel. Les conséquences sur l’organisation sociale et économique sont massives. Ces questions sont habituellement évoquées à propos des pays développés mais les pays émergents (Chine…) y sont également confrontés.

L’analyse demande une meilleure connaissance des comportements individuels. Comment se projette-t-on dans l’avenir ? Quelle information sur les perspectives de longévité faut-il proposer ? Quelles institutions faut-il rénover ou bâtir ? La recherche empirique de fond reste à faire. On observe par exemple que les retraités ne désépargnent pas en fin de vie et que leur portefeuille d’actifs est relativement plus risqué que celui des jeunes actifs en début de vie. On observe également un développement limité des rentes viagères alors même que celles-ci constitueraient, en toute rationalité, la meilleure protection financière contre le risque vieillesse. Enfin, nous constatons que l’assurance dépendance ne connaît pas d’engouement. Les travaux sur les choix patrimoniaux des épargnants n’ont pas permis de lever les énigmes liées aux comportements d’épargne des individus face à l’allongement de l’espérance de vie.

L’analyse requiert également une réflexion sur les institutions particulièrement sensibles aux facteurs démographiques. Certaines sont immédiatement identifiables par leur nature (régimes de retraite, santé) ; d’autres seront affectées de manière indirecte mais sensible (organisation du travail, parcours de vie, perception des places et des capacités). Ces changements emmènent les sociétés en territoire inconnu. La qualité des garanties offertes, l’équité ressentie, la résilience des institutions, ces quelques critères d’appréciation viendront in fine d’un l’équilibre entre les règles fixes et les nécessaires ajustements. Si en matière de santé les débats sont connus, les termes peuvent en être renouvelés : articulation entre responsabilité individuelle et équité, raisonnements sur l’efficacité des soins, la santé comme facteur de production ou comme facteur de bien-être, etc.

Quel que soit le niveau de l’analyse menée - individuel, organisationnel, public - un certain nombre de facteurs se retrouvent : difficulté de prévoir certains comportements, évolution des repères en matière d’âge, appétence pour le risque dans les projets, articulation complexe entre âge, santé, formation et aptitude au travail.

Dans cette perspective, le Labex FCD* se consacre, via son axe de recherche « Finance des Transitions Démographiques et Economiques », aux nouveaux équilibres micro et macroéconomiques qui peuvent et doivent émerger des mutations actuelles de la société, tant démographiques (vieillissement de la population des pays développés, immigrations), qu’économiques (recherche des leviers de développement) ou sociétales (remise en question des mécanismes de solidarité, réduction des solidarités intra-familiales). Il vise par exemple à proposer de nouvelles solutions publiques ou privées de couverture pour faire face à des risques émergents (longévité, dépendance, santé) et comprendre l’impact de ces mutations sur les déterminants économiques (croissance, productivité, marchés financiers, prix des actifs, stratégie d’accumulation du capital humain). Seront aussi étudiés les moyens pour maintenir un financement suffisant pour les entreprises et la croissance dans un contexte de réduction de l’épargne nette longue. Le programme contribuera ainsi à la définition des circuits et produits d’assurance sociale publics comme privés adaptés aux différentes situations géographiques, culturelles et temporelles des transitions démographiques et économiques.

Porté par l’Institut Louis Bachelier (ILB), le Labex FCD constitue un centre de recherche en réseau de dimension internationale réunissant des équipes de recherche en mathématiques, économie et gestion appliquées à la finance opérant au sein des trente chaires et initiatives de recherche affiliées à la Fondation du Risque (FDR), à l’Institut Europlace de Finance (EIF) et à la Fondation Dauphine.

« Vieillissement et Longévité », Les Cahiers de l’ILB, n°6, Juillet-Août 2012, 15p.

www.institutlouisbachelier.org www.finxchange.org

7

PCRD : Nouveaux projets retenus…

Dans le cadre de l’appel à projet FP7- SSH-2012, lancé le 20/07/2011 (date de clôture le 2/2/2012) pour un montant total de 39 M d’euros, 2 projets concernant l’approche générationnelle et le vieillissement ont été retenus. Ils s’inscrivent dans les ‟Collaborative projects (large scale integrated research project)”dotés chacun de 5.5 M d’euros par projet incluant au moins 7 partenaires issus d’au moins 7 pays membres ou pays associés. Cet appel à projet est le dernier dans le cadre du PCRD actuel.

Ces deux projets sous l’intitulé général : ‟Activity 8.3 : Major trends in society and their implications” relevant l’un du champ 8-3-1 ‟Demographic changes / Making longevity an asset for economic and social development”, l’autre du 8-3-2

‟Social trends in lifestyles/ Families in transitions”.

On trouvera ci-dessous une présentation de ce dernier projet "FamiliesAndSocieties" alors que le projet précédent intitulé

‟Mobilising the Potential of Active Ageing in Europe” – Mopact, sous la direction d’Alan Walker et de Juliet Craig

(Sheffield University) fera l’objet d’une présentation dans la prochaine Newsletter. Alain Rozenkier – URV/Cnav

"FamiliesAndSocieties" - Évolution des familles et sociétés

durables: contextes politiques et diversité des parcours de vie et des générations

Catherine Daurèle - Ined

"FamiliesAndSocieties" est un projet de grande envergure qui sera financé dans le cadre du 7ème PCRD de la Commission Européenne. Il vise à étudier la diversité des formes familiales, les relations au sein des familles et les parcours de vie en Europe, afin d'évaluer la compatibilité des politiques existantes avec ces changements, et de contribuer à éclairer le débat et la prise de décision politique. Coordonné par le Pr. Livia Sz. Oláh (Unité de Démographie de l’Université de Stockholm-(SUDA), le consortium réunira 25 instituts de recherche (dont l’Ined), des universités, 3 acteurs transnationaux de la société civile et un grand nombre d’acteurs clés. Ce projet, dont le financement est actuellement en négociation, devrait débuter en Janvier 2013, pour une durée de 4 ans.

Le projet, qui repose sur le constat que les itinéraires familiaux sont de plus en plus complexes et diversifiés, que les vies des individus sont interdépendantes, reliées au sein et entre les générations, et réactives aux contextes sociaux et politiques :

- explorera la complexité croissante des structures familiales et des transitions entre et au sein des sociétés européennes;

- analysera leurs conséquences pour les hommes, les femmes et les enfants en terme d’inégalités de chances, de relations intergénérationnelles et de modalités de prise en charge;

- étudiera comment les politiques prennent en compte cette diversité des familles ;

- établira des projections à court et à long terme;

- cherchera à identifier les questions politiques émergentes.

Ces objectifs seront traités dans dix Work Packages scientifiques. Sous la direction du Pr. Pearl Dykstra (Erasmus University, Rotterdam), un ensemble de travaux spécifiques se penchera sur les liens entre les générations au sein de la famille. Il examinera en particulier comment les contextes politiques façonnent l'organisation des responsabilités familiales et financières pour les membres de la famille, jeunes et âgés, et par conséquent leur bien- être. Cinq sous-thèmes spécifiques seront analysés : - La résidence intergénérationnelle, stratégie

d’organisation des responsabilités familiales et financières.

- Le bien-être des générations d'âge intermédiaire et de leurs familles, l’analyse des transferts vers les jeunes et vers les plus âgés et l'impact des politiques sur le bien-être.

- Les relations entre les normes d'obligation familiale et la réalité des transferts (don et réception) de l'aide financière et de soins.

- Les implications des politiques sur les inégalités dans et entre les familles, entre les générations jeunes et plus âgés, et entre les hommes et les femmes.

- L'impact de la crise économique sur la dépendance entre les générations, en apportant une attention particulière à l'Espagne.

Informations disponibles sur : http://www.suda.su.se et sur le site du projet à partir de juin 2013.

Tutorat et conditions de travail : deux exemples dans les accords seniors

Caron L. ‒ Cestp-Aract Picardie, Jolivet A., Volkoff S. ‒ Centre d’études de l’emploi et CREAPT

chimique, une certaine pratique du tutorat existait avant l’accord seniors. L’accord lui a toutefois donné davantage de légitimité (promotion de l’appel au volontariat chez les salariés en seconde partie de carrière, en principe formation spécifique ou accompagnement et diffusion d’un « guide » pour aider à acquérir des compétences de tuteur).

Il existe un certain écart entre la réflexion conduite au niveau central et la pratique sur le site étudié, compte tenu d’enjeux importants de sécurité et de préservation des savoirs : la production de 70 produits sur les mêmes installations (avec des risques en cas de contamination, des contraintes de planification des productions) demande une forte polyvalence des opérateurs et une formation longue (7 ans).

Or le départ anticipé de 200 personnes est programmé.

Il est difficile pour les tuteurs de former les tutorés et d’être en permanence avec eux en situation de surcharge (compte tenu des premiers départs) alors qu’il faut agir vite à différents points du site.

C’est cependant l’occasion de transmettre des valeurs d’entraide, les connaissances sur les processus de production, les incidents mais aussi sur les enjeux de santé et sécurité au travail, ce dont sont conscients les tutorés.

Autre difficulté : les tuteurs ont une connaissance approfondie des processus et des incidents, mais celle-ci peut les amener à ne pas respecter scrupuleusement les consignes qu’ils sont censés inculquer aux jeunes pour gagner du temps et tenir les délais.

Ces deux exemples illustrent l’imbrication des conditions de travail et des questions de transmission et l’importance de la prise en compte des connaissances « situées », propres au contexte de l’entreprise et au lieu de travail, ce qui devrait enrichir la réflexion sur le contenu des accords contrat de génération.

Caron L., Caser F., Delgoulet C., Effantin E., Jolivet A., Théry L., Volkoff S. (2012), Les conditions de travail dans les accords et plans d’action « seniors », rapport pour le COCT (145 p.)

Voir aussi : Connaissance de l’Emploi, n° 92, mai, 4 p.(CEE) http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/92- conditions-travail-seniors-experiences.pdf

Conception/Réalisation :

©Alain Rozenkier, Diana Diallo (URV-Cnav) fatimata.diallo@cnav.fr 01 53 92 50 20

Dans la perspective du renouvellement des accords et plans d’action seniors (la plupart des textes arrivent à échéance fin 2012), le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail souhaitait mettre à la disposition des acteurs sociaux une étude sur les actions mises en œuvre dans le domaine des conditions de travail. Une trentaine d’initiatives a été observée dans treize entreprises, dont deux expériences de tutorat.

Un tutorat exigeant compte tenu des contraintes de production

Dans une entreprise de 35 personnes spécialisée dans la pose de stores, l’accord vise notamment au

« développement de la constitution d’équipes de travail mixtes en âges » (un salarié de plus de 50 ans et un salarié plus jeune). Ce dispositif existe en fait depuis plusieurs années et concerne les métiers de la pose, du service après-vente et du commercial.

Les équipes mixtes ont été mises en place pour former les nouveaux entrants qui ont en général une compétence initiale correspondant à l’une des facettes du métier (menuiserie, électricité, etc.). Cependant la pose et le service après-vente requièrent des compétences et des savoir-faire nombreux et variés pour lesquels il n’existe pas de qualification ad hoc en formation initiale ou continue.

Les tuteurs sont volontaires, formés au tutorat et reçoivent une prime mensuelle durant le tutorat (18 à 36 mois). Le processus est en partie formalisé : choix en amont des futurs tutorés parmi les intérimaires et les salariés en CDD et évaluation via une analyse des compétences à acquérir au regard de celles détenues ; définition d’objectifs de progression lors des réunions d’évaluation et d’échange entre tuteur et tutoré en présence de la DRH.

Les binômes sont stables, ce qui permet de construire des coopérations. Cependant, s’il y a une certaine tolérance, ils ne disposent pas d’un temps spécifique supplémentaire quel que soit le niveau de progression du tutoré et les difficultés du chantier. De plus, la répartition des tâches au sein du binôme, au moins au début de l’apprentissage, conduit le tuteur à prendre en charge une part importante des activités pénibles, dont la pose elle-même, ce qui accentue les exigences physiques du travail pour le tuteur. Une réflexion était en cours sur la constitution de trinômes.

Des enjeux importants de sécurité et de transmission

Dans un établissement de 700 salariés d’un grand groupe