Commission EXPERTS Compte-rendu du 24 septembre 2020

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Commission EXPERTS

Compte-rendu du 24 septembre 2020

Participants : Catherine DOS, Olivier DUMAS, Yves LE MARREC, Jean-André MARTIN, Rémy PELLETIER, Paul ROLLAND, Jean-Pierre ROMERO, Jean-François TRABLY, Isabelle BERENGER.

Excusés : Marcel CAVERIVIERE, Olivier Safar, Alexandre SLANSKY, et Jean-Pierre LEBRETON (qui n’a pas été joint).

Sommaire :

1- Examen des réponses fournies par la présidence de l’UNIS suite aux propos de la commission

finance concernant le métier EXPERT et ce qui s’y rattache ... 1

2- Avancement des actions engagées pour la certification TRV et REV de TEGoVA / Dispositions à arrêter quant au calendrier de mise en route et les coûts envisagés ... 2

3- Certification QUALI SR ... 2

4- Identification des Experts dans la CRM de l’Unis ... 2

5- Fiche métier Expert ... 2

6- Situation sur le rapprochement avec expert CEIF ... 3

8- Mise en ligne des formations 2021 – nouveau programme EX13 ... 3

9- Carte experts Unis ... 4

Rapport d’activité de la Commission Expert ... 5

Présentation QualiSR ... 7

Les membres présents adressent leurs meilleures pensées à leur Président Marcel CAVERIVIERE.

1- Examen des réponses fournies par la présidence de l’UNIS suite aux propos de la commission finance concernant le métier EXPERT et ce qui s’y rattache

Suite aux propos tenus par la Commission Finance au sujet d’éléments concernant la Commission Expertise, après la réunion en zoom du 07.09.220 dont le PV a été diffusé, une réunion s’est tenue le 16.09.20 en présence de membres de la Commission Experts, de Présidents de Pôles et Structures et de la Présidente de l’UNIS Danielle DUBRAC, pour examiner cela et pour parler d’éléments plus généraux tenants aux positions prises par la Commission Finance.

Les membres de la Commission relèvent le manque d’attention portée au métier d’Expert et rappellent que la Commission communique dès que l’opportunité lui est faite. Parfois le temps de parole prévu est « repris » (congrès de Toulouse, Live UNIS Covid).

Les actions de la Commission ont fait l’objet lors du dernier Conseil de l’UNIS le 17.09.2020 d’un

rapport d’activité (reproduit en pièce annexe) et un point a été fait pour clarifier les dépenses de la

commission (présence d’un membre lors des réunions TEGoVA).

2

A la suite de la réunion du 16.09.20 et suite au Conseil de l’UNIS du 17.09.2020, il y a lieu de considérer au sujet de ce qui avait été avancé concernant les Experts que le dossier est clos.

Il reste à espérer que notre message a bien été entendu et qu’il sera suivi d’effet.

2- Avancement des actions engagées pour la certification TRV et REV de TEGoVA / Dispositions à arrêter quant au calendrier de mise en route et les coûts envisagés

Le CEIF doit nous adresser des exemples de formations répondant aux normes des certifications.

Paul ROLLAND s’étant proposé de regarder le dossier à déposer pour être certificateur et de le préparer ; il lui est demandé de la faire au plus tôt.

J-A MARTIN devant lui adresser une traduction des textes à examiner et du dossier à remplir.

3- Certification QUALI SR

Olivier SAFAR communique à la Commission les documents de présentation en pièces annexes.

4- Identification des Experts dans la CRM de l’Unis

Seules les structures adhérentes sont identifiées comme « Experts ». Les personnes physiques (collaborateurs ou dirigeants des cabinets) ne sont pas marquées à titre individuel.

Il est indispensable pour que l’identification puisse être faite de :

- Faire remonter la demande de modification du CRM pour permettre de mettre l’étiquette Expert aux personnes physiques,

L’identification doit passer par la distinction entre les « évaluateurs » (experts ponctuels) et les

« experts » répondant aux obligations en matière de formation et de présentation des rapports.

Cette distinction doit pouvoir être faite sur la CRM ainsi que sur l’annuaire de l’UNIS.

Action à mettre en place par la commission Experts :

- Envoi d’un questionnaire aux adhérents Unis pour que chaque structure identifie nommément leurs experts. Sa rédaction les modalités de son envoi et de la réception des réponses seront définies prochainement.

- Demander aux experts identifiés de justifier de leur formation (via Un+ ou non) et de présenter au moins 2 rapports d’expertises. Les modalités de leurs réceptions et de leurs diffusions aux membres de la commission qui devront les examiner ainsi que ceux qui s’y attacheront seront définies prochainement.

- Analyser les justificatifs adressés pour s’assurer des qualifications et ainsi délivrer (ou non) la qualité d’expert à la personne, avec délivrance de la carte Expert UNIS. Les modalités de leurs analyses, de la répartition géographique de qui le fera et le délai de vérification seront définies prochainement.

- Faute de justificatifs suffisants, la qualité d’Expert ne sera pas mentionnée dans la CRM et dans l’annuaire. La personne sera identifiée, le cas échéant d’évaluateur.

Action à mettre en place au niveau politique de l’UNIS :

- Demander à l’UNIS de communiquer sur la nécessité de protéger la dénomination d’expert immobilier (comme ça a été le cas pour l’agent immobilier).

5- Fiche métier Expert

La branche de l’immobilier a commencé au printemps une étude permettant la cartographie des métiers de l’immobilier. Les objectifs de cette étude :

- Identifier les métiers de l’immobilier

- Identifier les besoins en formation (initiale) pour l’accès au métier

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- Servir de base pour la refonte de la classification de la convention collective de l’immobilier.

Dans ce cadre, et parmi une vingtaine de fiches métiers, une fiche sur le métier d’experts est en préparation.

La première ébauche (réalisée par le cabinet conseil missionné par la branche) a été transmise pour observation aux membres de la commission la semaine précédant la présente commission.

Des retours ont été faits qui ont permis de la compléter.

Isabelle Bérenger – membre de la CEFI – communiquera le 25/09 les remarques et suggestions au Cabinet conseil.

Rémy PELLETIER accepte d’être contacté par le Cabinet conseil pour échanger sur la fiche.

6- Situation sur le rapprochement avec expert CEIF Pour l’instant les négociations sont au point mort.

Plusieurs solutions pourraient être imaginées et proposées comme celle consistant la mise en place d’une structure permettant la mise en commun de moyens, DVI entre autres, et de voir son développement notamment au sujet de la collecte des valeurs locatives, pour laquelle CLAMEUR devrait pouvoir imaginer de donner des moyens d’accès aux Experts, et celle de données concernant les valeurs commerciales.

De nouveaux contacts vont être pris par J-A MARTIN, pour voir si l’outil DVI que propose le CEIF à ses adhérents, peut être testé par les membres de la Commission.

7 - Point sur inscriptions aux formations Experts nov. 2020

Date début

session Référence Libellé session

Nombre de participants inscrits

Nombre de places

restantes 23/11/2020 EX05-1

Immobilier commercial ? valeur expertale des biens commerciaux, industriels ou artisanaux

9 0

25/11/2020 EX10-1 Rédaction d'un rapport d'expertise

ou d'un avis de valeur 9 0

26/11/2020 EX12-1

Monovalence des baux

commerciaux - Valeur des murs d'hôtel et camping - Evaluation des biens exceptionnels

3 2

30/11/2020 EX09-1 Gestion d'immeuble de copropriété

et mission de mandataire 9 0

Au vu de la situation sanitaire, il semble indispensable de prévoir une éventuelle transposition des formations programmées au format classe virtuelle.

Ce travail de préparation sera réalisé par Rémy PELLETIER et Paul ROLLAND.

8- Mise en ligne des formations 2021 – nouveau programme EX13 La programmation est la suivante :

- EX05 : 11-12 mars (salle Friedland)

- EX01 : 15-19 mars et 31mai-5juin (salle Champs-Elysées)

- EX09 : 22-23 mars (salle Champs-Elysées)

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- EX10 : 24 mars (salle Champs-Elysées)

- EX06 : 25-26 mars (salle Friedland) - EX13 : 29-30 mars (salle Champs-Elysées) 9- Carte experts Unis

Pour rappel, du fait du contexte sanitaire, les cartes sont éditées par anticipation (dès lors qu’il y a inscription aux formations de novembre 2020).

Plusieurs participants aux formations EX de cette année n’ont pas justifié de la réalisation des 7h complémentaires (mise en place dans le cadre de l’adhésion à la Charte de l’expertise).

La commission Experts acte la délivrance des cartes dès lors que les 14h de formation Experts sont réalisées pour prendre en compte les difficultés rencontrées pour s’inscrire aux formations à cause de la crise sanitaire.

Pièces annexes :

✓

Rapport d’activité de la Commission Expert

✓

Présentation QualiSR

✓

Fiche de présentation des membres de la Commission (à compléter sous 8 jours sur le Drive :

immo_fr/EVRPPpjk-HJGpY76x3PlWX0BK8iHTyfwk9nsIbn-LFVhcQ?e=pRYYa6)

✓

Fichier de suivi de délivrance des cartes experts

Le Président de la Commission Expertises :

Marcel CAVERIVIERE

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Rapport d’activité de la Commission Expert

COMMISSION EXPERTISE de l’UNIS

15/17, rue Chateaubriand 75008 Paris

Le 17 septembre 2020 Compte Rendu des travaux de la Commission Expertise

Il y a bientôt trois ans nous annoncions que,

le 28 octobre 2017, lors de son assemblée générale à Marseille l’Association Européenne des experts TEGoVA, avait à l’unanimité, désigné notre syndicat, l’UNIS, en qualité de membre, dit « full member

», sans passer par la phase habituelle de membre stagiaire.

Cela était dû à la qualité du dossier qui avait été déposé, grâce à l’aide précieuse des permanents de l’UNIS, mais aussi à l’intérêt que portaient les autres associations d’experts à notre syndicat qui ainsi allait être autorisé à siéger auprès des plus hautes instances de l’expertise en Europe.

La certification des experts de l’UNIS allait permettre à ces derniers de pouvoir être référencés sur l’annuaire qu’utilisent les grandes compagnies, les sociétés, et les particuliers pour retrouver sur notre territoire un professionnel de référence et de qualité.

Il y a un an, nous annoncions également l’existence du Collège des Experts de l’UNIS dont le principe de création avait été ratifié par une de nos assemblées générales, ce qui devait permettre à notre syndicat de devenir membre du Comité d’Application de la Charte en Evaluation Immobilière.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’UNIS l’a rejoint et a été accepté dans ce titre et siège donc désormais avec les 15 autres organisations qui le composaient déjà.

Au cours de l’année écoulée, suite à nos échanges auprès de TEGoVA, nous avons entamé les dé- marches pour devenir organisme certificateur, afin que les Experts de l’UNIS puissent accéder aux qualifications TRV et REV. La question est toujours à l’étude car il s’agit au-delà d’un problème de temps, bien plus d’une question de budget pour la mise en place de programmes spécifiques.

Afin de gagner du temps, de l’énergie et de coût le Collège des Experts de l’UNIS s’est rapproché de la Compagnie des Experts Immobilier de France, CEIF, et au cours des pourparlers avec les respon- sables de cette dernière nous avons envisagé de faire un rapprochement avec eux afin de bénéficier non seulement des formations en question, mais également d’outils permettant d’effectuer des re- cherches de référence pour l’évaluation des biens immobiliers.

Cela a abouti le 11 mars 2019 à une réunion à laquelle ont participé le Président, Christophe TANAY, le Président de la FNAIM Jean-Marc TORROLION et des représentants du Collège des Experts de l’UNIS et du CEIF.

L’intérêt de ce rapprochement, même s’il ne sera pas facile à réaliser, est évident dans la mesure où l’expertise immobilière a besoin de se doter de moyens et de références pour pouvoir rivaliser avec ceux qui pensent la pratiquer en méconnaissant les règles qui s’y attachent.

Ainsi à supposer que nous ne puissions organiser les formations TRV et REV en interne, il conviendra si nous ne le pouvons de poursuivre éventuellement les discussions avec le CEIF pour trouver dans ce cas un accord équitable.

La pandémie de la COVID 19 a permis au Collège des Experts de l’UNIS et au CEIF de sortir dans des délais extrêmement rapides, grâce à l’aide des services juridiques de nos deux syndicats, un guide du déconfinement ainsi que sa mise à jour après les nouvelles directives reçues par la suite.

Il s’agit là d’une action commune et exemplaire dans la mesure où ils ont tous deux été diffusés simul- tanément à l’ensemble des membres de nos syndicats respectifs.

Pour l’avenir, les membres de la Commission Expertise compte-tenu des dispositions contenues dans la charte de l’Expertise Immobilière, dont nous sommes membre du comité d’application, vont

s’attacher à l’application des obligations faites à chacun des membres du Collège des Experts de participer chaque année à trois journées (de sept heures) de formation :

Bonne nouvelle, ces journées de formation servent aussi aux Administrateurs de Biens à l’obtention du renouvellement de leurs cartes professionnelles.

Nous allons ainsi proposer à l’UNIS de retirer dans l’annuaire de ses membres la qualité d’expert à ceux et celles qui ne respectent pas ces conditions de formation. La prochaine réunion de la commis- sion fera des propositions en ce sens afin que cela puisse être appliqué dès la sortie de l’annuaire 2021.

Aujourd’hui notre mot d’ordre est : VENEZ A L’EXPERTISE.

La pratique de cette activité ne peut être que bénéfique pour ceux et celles d’entre nous qui exercent les activités de Gestion Locative et de Transaction, voire Promoteurs Rénovateurs, et du fait de la qualité des enseignements dispensés par certains de nos pairs, au premier rang desquels se trouve Rémy PELLETIER, bon nombre pourraient acquérir les réflexes et précautions à prendre pour éviter,

6 dans le cadre de leur activité, d’engager leur responsabilité civile professionnelle, et par la même évi- ter des sinistres.

Nous invitons tous les Adhérents de l’UNIS à se rapprocher d’un des membres de la Commission Expertise pour obtenir tout renseignement concernant ces formations, et à en consulter le détail sur la plate-forme UN+ sur laquelle on peut trouver une quantité importante de ce qui est proposé chaque année à nos adhérents.

Enfin les membres de la Commission Expertise dans un but d’optimisation de la communication pro- posent, au même titre que les comptes-rendus de la Commission Expertise sont disponibles et com- muniqués, que ceux des autres commissions, soient enregistrés et disponibles afin que les Présidents Métiers, ceux de Pôles et des Structures Agrées, puissent en connaître la teneur.

Pour la Commission Expertise et le collège des Experts de l’UNIS, Son Président : Marcel CAVERIVIERE

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Présentation QualiSR

(+ PPT en PJ)

Communiqué de presse - Le 21 juillet 2020

Une nouvelle gouvernance pour le déploiement de la certification QualiSR

Le 16 juillet 2020, le Conseil d’administration de l’Association QualiSR, initiatrice de la certification « Syndic Prévention Redressement », a désigné un nouveau bureau pour accélérer le développement de la certification après le coup d’arrêt de la crise sanitaire de l’épidémie Covid-19.

Il sera présidé par Olivier Safar, président de Safar Immobilier, et membre du bureau exécutif de l’UNIS. Trois vice-présidences ont été attribuées à la FNAIM, à la Fédération Soliha et à Procivis Im- mobilier, (réseau IMMO DE FRANCE). Les fonctions respectivement de trésorier et secrétaire de Co- mandex et de Raison-Carnel avocats sont inchangées, et quatre autres membres sans attributions spécifiques continueront à contribuer aux travaux du bureau : l’opérateur Citémétrie, l’ARC (Associa- tion des responsables de copropriété), l’IMSI (Institut du management des services immobiliers) et Gexio, syndic de copropriété issu du monde HLM.

Olivier Safar succède à Catherine Jeufraux présidente de l’Association, qui a accompagné la création du référentiel et aura vu se déployer les premières certifications, notamment dans le réseau IMMO DE FRANCE.

Si plusieurs autres entités de ce réseau y sont éligibles à la certification, l’Association QualiSR compte par ailleurs plusieurs membres en phase finale de leur préparation, et près d’une vingtaine de candi- dats qui seront accompagnés pour aller vers la certification à brève échéance.

Le nouveau bureau aura pour tâche, dans la deuxième moitié de l’année 2020 et jusqu’en 2022, de déployer ses actions avec l’appui de ses membres. Il pourra compter notamment sur les grandes fé- dérations pour promouvoir la certification en direction des syndics de copropriété engagés dans le redressement de copropriétés fragiles ou en difficulté, souhaitant faire reconnaître les compétences acquises. Il projette également un renforcement de ses relations avec les collectivités locales, ainsi que les associations et administrations territoriales impliquées dans la prévention et le traitement des copropriétés en risque de dégradation ou déjà en difficulté.

Rappelons qu’en juin 2019, l’Association QualiSR et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ont signé une convention de trois ans, aux termes de laquelle l’ANAH apporte son soutien à l’Association lui permettant d’accélérer la constitution d’un réseau national de syndics certifiés QualiSR, notamment dans les secteurs prioritaires du « Plan Initiative Copropriétés » du gouvernement.

A propos de l’Association QualiSR

L’Association QualiSR a réuni pour la première fois des grands opérateurs nationaux, des collectivités et établissements publics, l’ANAH, l’Association des responsables de copropriété (ARC), et les deux grandes fédérations de syndics copropriété, UNIS et FNAIM, sur le rôle déterminant que doivent jouer les syndics dans la prévention de la fragilisation des copropriétés et le traitement des situations de difficulté. Elle est à l’origine de la création et 2017-2018 de la certification « Syndic Prévention Re- dressement ». Elle se fixe désormais pour mission d’accompagner les syndics candidats à la certifi- cation et les préparer au premier audit de certification, de lancer en régions – et en premier lieu dans les sites prioritaires du Plan Initiatives copropriétés – une campagne de recrutement de syndics sus- ceptibles de se porter candidats à la certification et d’assurer leur accompagnement à la certification, enfin de promouvoir et faire connaître la certification auprès des opérateurs habitat et des coproprié- taires, puis suivre et évaluer avec eux sa mise en oeuvre. Elle déploie aussi des actions aux fins d’informer les collectivités territoriales et autorités judiciaires compétentes et promouvoir auprès d’elles la sécurisation apportée par le référentiel dans le traitement des copropriétés difficiles et l’utilisation des fonds publics.

L’association compte parmi ses membres de nombreux syndics de copropriété, leurs deux grandes fédérations professionnelles, l’UNIS et la FNAIM, le réseau Procivis, des organismes HLM exerçant l’activité de syndic, et l’Union sociale pour l’Habitat (USH), des grands opérateurs nationaux Soliha, Citémétrie, Urbanis, l’Association des Responsables de copropriété (ARC), un grand garant de la profession, Galian, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine du redressement de co- propriétés en difficulté.

Retrouvez ce communiqué en ligne : https://www.associationqualisr.org/wp-

content/uploads/2020/07/QualiSR-Communiqu%C3%A9Presse_21072020_v1.1.pdf

Contact Presse : Alain Papadopoulos

+33 1 56 31 02 86 - +33 6 60 76 05 20