Papillontuk.. pas de séisme en Allemagne:

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Papillontuk.. pas de séisme en Allemagne:

la grève y rkste interdite aux fonctionnaires

par André...!:Jgrand

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Pilote

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Fonction publique ,.

de l'Etat Fonction publique G

territoriale Fonction publique (h

hospitalière Situations (9

spécifiques Union européenne 0

AJFP

172 173 0

Signets

Gestion administrative

L'indemnité de formation due par la collectivité d'accueil à la collectivité d'origine d'un fonctionnaire muté: mode d'emploi

(CE 9 mars

2012)

173

0

Pas plus de 48 heures de travail hebdomadaire pour les sapeurs-pompiers professionnels, gardes comprises

(TA Lyon, 29 févr. 2012)

174

176 0

Catégories

Interrogationssur la qualité d'agentpublicd'un cadre

d'une CCI

.

(CM Nantes, 10 févr. 2012) 176

177 Statuts

fi

La prise en compte du temps de pratique libérale pourle reclassement dans le corps des médecins inspec- teurs de santé publique

(TA Versailles, 5 déco 2011) 177

178 Accès

fi 0 (h

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi

titulaire

-

Étude Sophie Soykurt-Macaire 178

186 Carrière

0

Illégalité d'un refus d'avancement, mais pour vice de forme: pas d'indemnisation

(CM

Paris, 17 janv. 2012) 186

188 Rémunérations

fi Les

heures supplémentaires, partiellement prescrites, d'une enseignante du secondaire

(TA Nancy,

31 janv. 2012) 188

189

fi

Droits garanties

Militaire: la perte

automatique de grade attachée à certaines condamnations est inconstitutionnelle

(Cons. const. 3 févr.

2012) 189

190 Protection ^sociale

fi

Les conséquences du caractère exécutoire d'une déci- sion créatrice de droits accordant l'aide au retour

à

l'emploi

(TAMarseille,15 nov. 2011) 190

0

son subordonné

Un chef

de service victime du harcèlement moral de

(Crim. 6 déco

2011) 191

fi

Les primes « liées à l'exercice effectif des fonctions » peuvent être versées aux agents en congé de

maladie

(CE 18 nov. 2011) 193

0

L'administration doit prendre en charge les frais liés à

un accident

de service ou à une

maladie

profession-

nelle

d'un agent

à la retraite

(CE 1"' mars 2012) 194

195 Intérêt du service

G

La nécessaire prise en compte des besoins opération-

nels de l'État dans la conciliation entre

respect de la vie privée et spécificités du statut militaire

(CE 3 févr.2012), comm. Lucie Raclet

et Elisabeth Martin 195

Juillet 1AoOt 2012 'ml

Sommaire

0

^Unretrait de responsabilités, et des attributs qui y sont attachés, n'est pas par lui-même constitutif de harcè- lement moral

(CE 30 déco 2011),

comm. R. Fontier

198

fi

La mutation d'office pour incompatibilité d'humeur n'était pas disciplinaire

(TA Orléans, 11 oct. 2011) , ,.200

0 L'annulation

d'un licenciement pour suppression d'emploi non justifié par l'intérêt du service

(TA Paris,

5 oct. 2011) 201

202 Déontologie

fi 0 (b 1 entre ['obligation de réserve et devoir de dénoncia- Le droit positif à la recherche du point

d'équilibre

tion du harcèlement moral

Étude Stephen Pringault, 202

fi

Une déclaration de succession tardive et incomplète est contraire à l'obligation de probité d'une inspectrice des impôts

(TA Lille,

23

sept.

2011),

208

209

(h

Discipline

Une infirmière qui s'écarte des prescriptions du méde- cin commet-elle nécessairement une faute grave?

(TA

Rouen, 20 sept. 2011),

cond. EricSoyez

, ,

209

0

L'exception d'illégalité contre le mode de désignation du président du conseil de discipline de recours est sans incidence sur l'avis émis

(CM Nancy, 5 janv. 2012) 212

213 Responsabilité

0

Condamnation d'une commune à la réparation inté- grale du pnéjudice financier subi par un agent écarté de l'exercice de ses fonctions

(CM Marseille 20 mars 2012) 213

0

La diminution de la charge de travail d'une attachée communale en conflit avec son supérieur n'était pas fautive

(TA

Cergy-Pontoise, 13 févr. 2012) 215

217 Positions

(h ^Illégalité du refus de réintégrationet du maintienen disponibilitéd'un directeurd'hôpital

(TARennes, 3 nov. 2011),

cond. Laurent Maréchal , 217

(b

^La réintégration d'un fonctionnaire hospitalier de retour d'une disponibilité: quel délai?

(CE 12 mars

2012) 220

222 Cessation de fonctions

(h

La radiation

illégale

d'un agent condamné à une peine incompatible avec la fonction publique

(CM Douai, 6 oct.

2011)

222

223 Non-titulaires

0

La résiliation de l'engagement d'un sapeur-pompier pour manquement à son devoir de réserve: une

sanc-

tion disproportionnée

(CM Bordeaux, 21 févr. 2012)

223

0

Un emploi fonctionnel à recrutement direct peut être pourvu en COI... sauf sur le fondement de la contrainte de l'article 15, 1de la loi du 26 juillet 2005

(TA Montpellier, le' févr. 2012) 224

226 Procédure

0 ^Nouveau

point de départ du délai de recours en cas- sation à la suite d'indications erronées du jugement

de

première

instance

(CE le' mars 2012)

226

0

Le président de la formation de jugement avait présidé

le conseilde discipline: illégalité

(CM Lyon, 6 mars 2012) 227

0 Légalité de l'exécution limitée

d'une injonction

de réintégrationsousastreinte

(CM Versailles, 22 sept. 2011) 228

.

.

Index

-

^{Juillet 1AoOt 2012 AJFP}