• Aucun résultat trouvé

Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (rectificatif)PDF

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (rectificatif)PDF"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Rectificatif au règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE)

n o 236/2012

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 257 du 28 août 2014)

Page 56, article 54, paragraphe 8, troisième alinéa:

au lieu de:

«Pouvoir est délégué à la Commission d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n o 1095/2010.»

lire:

«Pouvoir est délégué à la Commission d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n o 1093/2010.»

L 349/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.12.2016

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 689.40 KB )

Documents relatifs

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

(10) «cadre de confiance»: règles, politiques, spécifications, protocoles, formats de données et infrastructures numériques régissant et permettant la délivrance

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Le présent règlement établit un programme de l’Union de documentation des captures de thon rouge afin de mettre en œuvre les mesures de conservation et de

RÈGLEMENT (UE) 2019/631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

c) pour chaque année civile à partir de 2025, les objectifs d'émissions spécifiques déterminés conformément à l'annexe I, partie A ou B, point 6.3, ou, s'il s'agit d'un

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

La présente proposition de règlement prévoit l'application des trois piliers de la convention d'Århus, à savoir l'accès à l'information, la participation du public à la prise

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levierPDF

e) pour les produits subdivisés en tranches, le dérivé de crédit acheté comme protection porte sur une obligation de référence ayant un rang égal à

RÈGLEMENT (UE) No 1163/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)PDF

buant le montant devant être prélevé auprès de la catégorie des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins

Règlement (UE) N° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28) PDF

Un opérateur de SPIS détient ses propres actifs et ceux de ses participants dans des entités supervisées et réglemen- tées (ci-après les «conservateurs») appliquant

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS

La signature électronique doit reposer sur un certificat qualifié, conforme au Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur