Baromètre des
rapports ESG
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REMERCIEMENTS
L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) tient à remercier toutes les personnes ayant contribué à l’analyse des résultats du présent rapport.
Ce rapport a été préparé et rédigé par Lamia El Bouanani (IMA) et Sofia Harouchi (Utopies). Il est enrichi des réflexions et commentaires d’administrateurs et responsables RSE que nous tenons à remercier pour leurs précieux retours.
Nous remercions en particulier pour le temps qu’ils ont consacré à partager leurs commentaires : Amine Benhalima (administrateur indépendant, senior advisor), Janie Letrot (Administratrice indépendante), Hassan Oudali (Responsable RSE, Tanger Med), Dounia Taarji (ancienne Vice- Présidente de la Commission RSE & Label, CGEM), Caroline Weber (Directrice générale, Middlenext et administratrice indépendante).
Nous remercions la Société Financière Internationale (IFC) pour le soutien apporté à l’exploitation des données.
AVERTISSEMENT
Ce document a été préparé comme un état des lieux des pratiques de reporting des émetteurs faisant appel public à l’épargne et ne prétend pas être exhaustif. Bien que la plus grande attention ait été portée à sa préparation, il ne pourrait se substituer à un avis ou conseil juridique.
Les résultats, interprétations, jugements et conclusions contenus dans cette publication relèvent de leurs auteurs et ne peuvent être attribués, et/ou, ne représentent pas nécessairement le point de vue de l’IMA ou d’Utopies. L’IMA et Utopies ne garantissent pas la fiabilité des données contenues dans cette publication et ne pourraient être tenus pour responsable des conséquences de leur utilisation.
2
Sommaire
Préambule ... 4
Contexte et objectifs ... 5
Méthodologie ... 5
Panel ... 6
Structure de gouvernance ... 8
Distribution des dividendes ... 8
Synthèse des Résultats ... 9
I. Eléments généraux ... 9
1. Description du profil de la société et de son groupe ... 9
2. Description de la stratégie en matière RSE ... 9
3. Référentiels cités ... 9
4. Périmètre de reporting ... 9
5. Explications des choix des aspects ESG ... 9
6. Matrice de matérialité... 10
7. Méthodologie ... 10
II. Les parties prenantes ... 12
1. Identification et dialogue ... 12
2. Impacts sur les parties prenantes ... 12
III. Gouvernance ... 13
1. Gouvernance et RSE : enjeu de crédibilité de la démarche ... 13
2. Taille et composition des conseils ... 14
3. Jetons de présence ... 14
4. Fonctionnement du conseil ... 15
5. Evaluation des organes de gouvernance et évaluation de la performance environnementale et sociale par le conseil ... 15
6. Comités spécialisés ... 16
3
7. Fonction Audit Interne ... 17
8. Droits des actionnaires ... 17
9. Ethique, déontologie et prévention de la corruption ... 18
IV. Informations environnementales ... 19
1. Impact environnemental ... 19
2. Consommations de matières ... 19
3. Critères « indigènes » ... 19
V. Informations sociales ... 21
1. Profil humain... 21
2. Politique de gestion des ressources humaines ... 21
3. Indicateurs sociaux ... 22
Annexe 1- Liste des émetteurs ... 29
Annexe 2 – Critères du contenu du rapport ESG (Circulaire AMMC n° 3/19 du 20 février 2020 relative aux opérations et informations financières)... 29
A propos de l’IMA ... 29
A propos d’Utopies ... 29
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Préambule
L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) mène depuis 2013 des enquêtes sur les pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Sept enquêtes ont été publiées depuis : des enquêtes à fréquence tri annuelle en accord avec le partenariat signé avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC : ex-CDVM) en 2012 et des enquêtes annuelles portant sur une thématique spécifique (i.e : audit interne et comité d’audit, investisseurs institutionnels).
Ces enquêtes reposaient essentiellement sur les questionnaires administrés directement aux entreprises, car aucun cadre ne régissait alors la diffusion de l’information non-financière.
Cette année pour la première fois, suite à la nouvelle circulaire de l’AMMC de juin 2019 relative aux opérations et informations financières : l’enquête repose exclusivement sur l’information publique disponible dans les rapports financiers publiés à la date du 30 juin 2020, portant sur l’exercice 2019.
L’IMA a toujours eu la conviction que dresser un état des lieux de la transparence et de la diffusion de l’information, même en l’absence de cadre réglementaire contraignant fournissait au marché des données sur ses propres pratiques et permettait de mesurer les évolutions. Par exemple en 2015, près d’un quart des sociétés cotées ne disposait pas de sites internet1. Parmi celles disposant d’un site, seules 44% disposaient d’une rubrique dédiée à la communication financière et 3%
disposaient d’une rubrique dédiée à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Il est intéressant de constater qu’en 20182, en amont de l’obligation légale imposée par la nouvelle circulaire AMMC, 60% de sociétés cotées avaient publié un rapport financier contre 44% en 2015.
Au 30 juin 2020, 90% des sociétés cotées avaient publié un rapport financier annuel.
Ces chiffres indiquent surtout l’ampleur des exigences de reporting par rapport à un état initial où la communication était volontaire mais toutefois encouragée par le régulateur3 et la vitesse à laquelle les sociétés cotées ont dû s’adapter et répondre aux exigences d’information des parties prenantes.
L’IMA s’est associé à Utopies pour réaliser ce premier baromètre des pratiques de reporting extra- financier des entreprises marocaines faisant appel public à l’épargne. Des acteurs du marché ont également été invités à commenter les résultats de l’enquête.
1 Enquête IMA « Transparence et diffusion de l’information non-financière », 2015 : il a été considéré que les sites web non actualisés depuis au moins 2 ans équivalaient à une absence de site web : les sites web non actualisés représentaient la moitié de l’échantillon.
2 2018 est la date de la dernière enquête de l’IMA « Pratiques des comités d’audit et de la fonction audit interne »
3 Guide de la communication financière CDVM 2012 : « les émetteurs doivent adopter une communication financière volontariste qui dépasse le simple respect des obligations légales en matière d’information, elle doit tenir compte des dimensions économiques et stratégiques de l’entreprise (…) »
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Contexte et objectifs
Les premiers émetteurs à avoir communiqué sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), en y consacrant une partie de leur rapport annuel, représentent une proportion marginale et se limitent à quelques grandes entreprises, banques et filiales de multinationales. Aujourd’hui tous sont tenus de fournir ce que l’AMMC appelle un rapport ESG (inclus dans le rapport financier) en précisant les informations sociales, environnementales et de gouvernance minima qu’il doit contenir (voir Annexe 2).
Nous avons donc examiné les rapports disponibles à la date du 30 juin 2020 par rapport au référentiel de la circulaire de l’AMMC.
L’objectif de ce premier baromètre est de dresser un état des lieux du processus de reporting des informations extra-financières : examiner si les critères minima exigés ont été communiqués (le cas échéant si l’entreprise a mentionné la raison de leur non-disponibilité), et s’ils ont été articulés à la performance financière de l’entreprise.
L’objectif prioritaire de toute communication extra-financière est sa pertinence et sa matérialité comme le souligne d’ailleurs le régulateur ; par rapport à la performance et aux enjeux de l’entreprise. Sans nous prononcer sur la qualité des informations diffusées, il importe de dégager à travers ces premiers résultats si l’information ESG participe à une meilleure compréhension des risques et opportunités, liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour cela, nous avons interrogé différents acteurs du marché (administrateurs indépendants, directeurs RSE, directeurs généraux) afin de répondre à la double question : quelle a été la démarche des entreprises en préparant la diffusion de ces informations et est-elle « pertinente » pour les différents usagers de l’information ?
Méthodologie
L’étude a été menée sur la base des critères ESG exigés par l’AMMC dans sa circulaire N° 3/19 relative aux opérations et informations financières, complétés par des recommandations du Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance (2008) qui constituait la base des précédentes enquêtes de l’IMA.
Elle se base sur les rapports annuels disponibles sur les sites internet de l’ensemble des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Parmi les émetteurs non cotés, seules les entreprises marocaines ont été retenues afin de ne pas biaiser les résultats.
Le panel final se compose des émetteurs ayant un rapport financier disponible à la date du 30 juin 2020.
Le terme « conseil » utilisé dans le rapport désigne le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.
6
Panel
Le panel se compose de
78
émetteurs faisant appel public à l’épargne (Annexe 1 : Liste des entreprises du panel) qui se répartit comme suit :82%
de sociétés cotées18%
de sociétés non cotées60%
ont un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de dirhamsPrès d’un tiers du panel est constitué d’entreprises du secteur financier (classification utilisée : Global Industry Classification Standard du MSCI & Standard & Poor’s)
22 %
8 %
29 % 10 %
6%
10%
4% 3%
29%
8%
13%
22%
1%3% 1%
6%
Biens de Consommation de Base
Consommation Discrétionnaire Energie Finance Immobilier Industrie Matériaux Santé
Services aux Collectivités Services de
Télécommunication Technologies de l'Information
Classification sectorielle Chiffre d’affaires
Classification sectorielle
7
Près de la moitié a un actionnariat de référence institutionnel
35%
ont un effectif global compris entre 100 et 500 salariés.La totalité des sociétés du panel et
92%
de l’ensemble des émetteurs faisant appel public à l’épargne ont un site web actualisé. Sur les 96 sociétés faisant appel public à l’épargne en 2019, seules trois n’ont pas de site web et deux ont un site web non actualisé.48 % 6%
9%
23 %
14 %
Effectif Global
Familial
Banques /assurances
Institutionnel
Actionnaires individuels (flottant en bourse) 48 %
6%
9%
23 %
14 %
Actionnaire majoritaire (plus de 50% du capital)
8
Structure de gouvernance
86%
des sociétés du panel ont un conseil moniste dont46%
séparent la fonction de directeur général et de président du conseil.Séparation des fonctions au sein du conseil
Distribution des dividendes
A la date du 30 juin 2020, sur l’ensemble des émetteurs :
✓
Près dutiers a
décidé de ne pas distribuer de dividendes : 17% (5 sociétés sur 30) ont invoqué la prudence imposée par la crise sanitaire du COVID ;✓ Près de
40%
ont décidé de distribuer des dividendes et une seule société a décidé d’une réduction compte tenu de la crise sanitaire ;✓ L’information n’était pas encore disponible pour 30% des sociétés.
9
Synthèse des Résultats I. Eléments généraux
1. Description du profil de la société et de son groupe
La quasi-totalité des sociétés du panel a fourni une description du profil de la société et de son groupe dans son rapport annuel.
2. Description de la stratégie en matière RSE
88%
des sociétés du panel ont décrit leur stratégie en matière RSE dans leur rapport annuel.3. Référentiels cités
Plus de la moitié des sociétés du panel font référence, à égalité, à l’ISO 26000 ou au Global Reporting Initiative (GRI) pour l’élaboration du rapport ESG.
Les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) sont cités par
16%
des sociétés.Référentiels cités pour élaboration du rapport ESG
4. Périmètre de reporting
Près de
70%
des sociétés ont déclaré que les informations ESG portent sur un périmètre consolidé.5. Explications des choix des aspects ESG
49%
des entreprises ont expliqué ce qui sous-tend la sélection des critères ESG.10 6. Matrice de matérialité
La matrice de matérialité n’est publiée que par
le tiers
des sociétés du panel.7. Méthodologie
53% du panel soit 41 sociétés ont publié une note méthodologique :
✓ 46% ont détaillé le processus d’identification des informations ESG
✓ 45% ont détaillé le processus de collecte
✓ 33% ont détaillé le processus de traitement et de compilation des informations extra- financières
✓ 10% ont énoncé les limites attachées à la méthodologie retenue
Comply or Explain
✓ 13% soit 10 sociétés du panel ont expliqué pourquoi certains critères relatifs au référentiel ne sont pas adoptés (selon le principe du « comply or explain » énoncé par l’AMMC) Vérificateur externe
✓ 3% soit 2 sociétés du panel ont inséré l’attestation d’un vérificateur externe qui a revu les informations ESG contenues dans le rapport.
✓ Il est intéressant de noter qu’une société du panel a indiqué que des vérifications du reporting extra-financier (dont le suivi est assuré de manière périodique par le comité de direction) sont menées par les équipes de l’audit interne « garantissant ainsi la tangibilité du reporting et sa conformité avec les référentiels choisis par le groupe ».
« J’estime que la majorité des entreprises ont fourni un réel effort dans le cadre de la publication de leur rapport ESG. Il faut distinguer entre les 'très grandes entreprises' qui ont initié cette publication volontairement depuis quelques années maintenant, et celles pour lesquelles ce fût une première, en réponse aux exigences réglementaires de l’AMMC. Les rapports sont évidemment perfectibles, mais il me semble que c’est un bon début. »
Amine Benhalima, Administrateur indépendant et Senior Advisor
11
« La majorité des entreprises se soumettent à cette nouvelle exigence du régulateur et la vivent comme une contrainte supplémentaire. Elles découvrent les indicateurs demandés, et cherchent à se conformer à la réglementation à moindre coût. C'est pour cela que les indicateurs les plus faciles à calculer, ou les plus habituels, sont ceux sur lesquels il y a le plus de réponses. »
« On est encore loin de la maturité, les problématiques sont complexes et il faudra du temps et de la pédagogie pour que les entreprises s'approprient réellement ces sujets, au-delà de la pression réglementaire ou de l'effet mode. Mais c'est très bien d'avoir cette pression du régulateur, cela oblige les entreprises à se poser des questions et cela éduquera progressivement le marché, qui apprendra à comparer également ces indicateurs. »
Dounia Taarji, Ancienne Vice-présidente de la Commission RSE & Label, Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)
« Une démarche RSE se construit lentement jour après jour. Confucius : « Celui qui déplace une montagne commence par déplacer de petites pierres ». L’enjeu n’est pas de communiquer des critères ESG exhaustifs mais plutôt disposer d’un rapport qui donne du sens à la lecture de la performance de l’entreprise, à la compréhension de son histoire et de ses projections de croissance. Pertinence et matérialité sont les deux principes clés. L’émergence d’indicateurs « indigènes » (lorsque l’entreprise prend la peine de communiquer sur des démarches qui lui sont propres) témoigne du positionnement de la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. »
Caroline Weber, Directrice Générale, Middlenext, administratrice indépendante
12
II. Les parties prenantes
1. Identification et dialogue
78%
des sociétés du panel communiquent sur leurs parties prenantes et71%
communiquent sur les conditions de dialogue avec ces parties prenantes.65%
font part des critères de sélection des parties prenantes, essentiellement des fournisseurs.2. Impacts sur les parties prenantes
Près des
2/3
des sociétés communiquent sur les impacts économiques et sociaux de leurs activités sur les populations riveraines ou locales et le développement régional. Ces impacts ne sont toutefois pas précisés dans la plupart des cas.40%
communiquent sur l’impact de leurs investissements en matière d'infrastructures et de services publics.4
sociétés ont décrit les actions correctives mises en place au sein des activités comprenant des impacts négatifs significatifs potentiels ou avérés sur les communautés locales.« En fait, l’élaboration du rapport ESG était une occasion qui a permis de faire de la communication RSE et de façon normée. Cet exercice permet de communiquer de manière plus explicite, exhaustive, et comparable. Permettant ainsi aux lecteurs, de toute catégorie, une lecture et une analyse des données plus facile avec la possibilité de comparaison entre entités du même secteur d’activité.
Au fil des années, cet exercice permettrait à l’entreprise d’étudier son évolution en termes de réalisations dans le cadre de sa démarche RSE. »
Hassan Oudali, Responsable RSE, Groupe Tanger Med
13
III. Gouvernance
1. Gouvernance et RSE : enjeu de crédibilité de la démarche
Nous avons jugé important de nous intéresser à la gouvernance de la RSE, bien que ce ne soit pas un critère requis par le régulateur, et d’identifier qui au sein de l’entreprise est chargé de son pilotage : cela permet à la fois de fournir des indices sur le degré d’intégration de la RSE à la stratégie de l’entreprise et d’identifier l’implication des instances de gouvernance à la politique RSE, lorsque des comités RSE sont mis en place au niveau du conseil.
L’information est disponible pour 30 sociétés sur les 78 composant le panel.
✓ Quatre sociétés ont mis en place un comité RSE émanant du conseil ;
✓ Les deux tiers des entreprises ont une direction RSE dédiée ou un comité exécutif transversal en charge des questions RSE ;
✓ Les autres points de contact cités comme étant en charge de la RSE sont : les directions financières, l’audit interne, les ressources humaines et la communication.
« Nombre d’acteurs économiques, au Maroc comme ailleurs, jusqu’à un passé récent, ne voyaient dans la RSE guère plus qu’un outil de communication, un moyen d’améliorer leur image contre un minimum d’engagements. Le fait que la RSE soit fréquemment rattachée à la direction de la communication dans les organigrammes est parlant à cet égard. Et la RSE n’est jamais le premier point de l’ordre du jour des organes de gouvernance des entreprises quand elle y figure. »
Janie Letrot, Administratrice indépendante
Gouvernance RSE
Direction RSE/Developpement durable/QSE/Responsable RSE dédié
Direction Financière/Audit interne
Diection
Communication/Ressources Humaines
33%
27%
30%
10%
14 2. Taille et composition des conseils
✓ La quasi-totalité des sociétés du panel ont publié la composition de leur conseil
✓ 86% ont publié la date de nomination des membres du conseil et l’expiration de leur mandat
✓ 85% ont publié les fonctions au sein de l’instance de gouvernance
✓ 51% ont publié le nombre de mandats par administrateur
✓ 49% ont publié le nombre d’administrateurs indépendants
✓ 44% ont publié le montant global annuel des jetons de présence
✓ 44% ont publié la rémunération globale annuelle des dirigeants
✓ 42% ont publié les critères retenus pour la qualification d’administrateurs indépendants
La taille moyenne des conseils est de
9
membres.49%
des sociétés ont au moins un administrateur indépendant dont près des deux tiers ont au moins deux indépendants. Sur les 38 sociétés dont les conseils se composent d’indépendants, 37 sont cotées et 60% n’appartiennent pas au secteur financier.Près des
2/3
des sociétés du panel ont au moins une femme membre du conseil, dont 49% plus d’une.Les administrateurs détiennent en moyenne
9
mandats, présentant une dispersion importante de la moyenne comprise entre 1 mandat et 27 mandats.3. Jetons de présence
✓ La moyenne du montant global annuel des jetons de présence s’élève à 1 216 229 MAD
✓ La médiane du montant global annuel des jetons de présence s’élève à 700 332 MAD
✓ Rapportée à la taille moyenne des conseils, cela situe la rémunération par administrateur (selon qu’on prenne en compte la moyenne ou la médiane) dans une fourchette comprise entre 78 000 MAD et 135 000 MAD.
« Les entreprises qui ne disposent pas de fonction ESG ou RSE, et qui publient leur rapport pour la première fois, ont dû fournir un effort important dans la collecte et la structuration de leurs données.
Il faut reconnaitre que celles qui évoluent dans un environnement concurrentiel peu organisé ont la crainte de fournir à leurs concurrents des éléments d’information supplémentaires sur leur stratégie et leur fonctionnement.
Les enjeux ESG sont à mon sens sérieusement pris en compte par la grande majorité des émetteurs, et le seront encore plus suite à la crise que nous vivons actuellement. Il est par contre moins évident qu’ils soient fréquemment à ce stade un outil de pilotage de la stratégie. »
Amine Benhalima, Administrateur indépendant et Senior Advisor
15
Les calculs ont été effectués à partir du montant global des jetons de présence : la moyenne et la médiane calculées ne tiennent pas compte du fait que certaines entreprises ne rémunèrent pas leurs administrateurs exécutifs ou rémunèrent différemment les administrateurs indépendants, en fonction de leurs responsabilités additionnelles au sein des organes de gouvernance, comme leur intégration dans un ou plusieurs comités spécialisés ou la présidence d’un comité d’audit par exemple.
4. Fonctionnement du conseil
58%
des sociétés du panel ont communiqué la fréquence de réunions du conseil : 22% tiennent 2 réunions annuelles du conseil.56%
des sociétés du panel ont communiqué sur le taux global d’assiduité des membres du conseil, dont 41% présentent un taux d’assiduité de 100% ; la moyenne étant à92%.
5. Evaluation des organes de gouvernance et évaluation de la performance environnementale et sociale par le conseil
17%
des sociétés du panel (soit un total de 13 sociétés) a déclaré avoir mené une évaluation interne du fonctionnement de ses organes de gouvernance, bien que le critère ne soit pas exigé par l’AMMC. Une société a détaillé la démarche et les recommandations issues de l’auto-évaluation de son conseil.15%
des sociétés du panel ont déclaré que la RSE ou « les questions ESG » sont au cœur des missions du conseil et sont examinées au moins une fois par an. Parmi elles, seule une société disposant d’un comité spécialisé développement durable déclare examiner les enjeux RSE lors de chaque réunion du conseil, par une « revue systématique des faits marquants et évolutions en la matière ».Réunions annuelles du conseil
16 6. Comités spécialisés
92%
des sociétés du panel ont communiqué sur l’existence de comités spécialisés émanant du conseil, parmi lesquels :✓ 99% ont un comité d’audit
✓ 57% ont un comité des nominations et rémunérations
✓ Un tiers ont un comité Stratégie
✓ Près d’un tiers ont un autre comité (il s’agit le plus souvent du comité Risques pour les institutions financières et du comité crédit pour les banques, seules quatre entreprises ont un comité RSE)
Communication sur les comités spécialisés
22% des sociétés du panel ont communiqué sur l’ordre du jour des réunions du conseil (critère non exigé par l’AMMC).
47% des sociétés du panel ont communiqué sur l’ordre du jour des réunions du comité d’audit (critère non exigé par l’AMMC).
Les comités d’audit se réunissent plus de trois fois pour 60% des sociétés du panel (critère non exigé par l’AMMC).
Fréquence de réunions du comité d’audit
17
57%
des sociétés ayant un CNR (Comité de Nomination et de Rémunération) ont communiqué sur sa fréquence de réunions.Fréquence de réunions du CNR
7. Fonction Audit Interne
Les
deux tiers
des sociétés du panel ont communiqué sur l’existence d’une fonction audit interne.8. Droits des actionnaires
97%
des sociétés du panel communiquent via leur site internet les informations destinées aux actionnaires. Nous avons examiné l’information disponible aux actionnaires dans les rapports annuels selon les recommandations du Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance (2008) en la matière. La stratégie et les objectifs, les risques significatifs, les engagements hors bilan et les dispositifs de contrôle interne comptent parmi les informations les moins détaillées dans les rapports annuels.L’information des actionnaires porte sur
18
A la date du 30 juin 2020,
54%
des sociétés du panel avaient publié les résultats des votes de l’assemblée générale sur le site internet de l’entreprise.9. Ethique, déontologie et prévention de la corruption
Aucune entreprise ne fait état d'incident de corruption. Moins de 10% des entreprises du panel ont reporté l'absence d'incident de corruption, dont les deux tiers décrivent les procédures de prévention.
19
IV. Informations environnementales
1. Impact environnemental
56%
des sociétés du panel identifient et décrivent leurs activités ayant un impact environnemental. Certaines entreprises ont expressément indiqué ne pas avoir d'impact sur l’environnement.Il est à rappeler que toute activité économique est génératrice d’impact environnemental. Ce dernier doit se comprendre au sens large, s’agissant de l’impact direct en lien avec le fonctionnement propre et l’impact indirect en lien avec les produits et services tout au long de leur cycle de vie.
Plus de
80%
des entreprises décrivent leur politique en matière environnementale, à savoir les mesures prises et les normes et objectifs fixés en la matière et72%
communiquent sur les actions et mesures mises en place pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux de l'activité.Les objectifs quantitatifs de réduction des consommations sont toutefois rarement publiés.
Aucune société ne décrit de litige ou poursuite relatifs à des problématiques d’ordre environnemental dont la société fait l’objet. Une dizaine d’entreprises communique sur l’absence de litige.
2. Consommations de matières
2/3
environ des entreprises indiquent leurs mesures de gestion et d’élimination des déchets ainsi que leurs consommations d'eau, d'énergie et de matières premières et les mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations.3. Critères « indigènes »
Nous avons repris le qualificatif « indigène » utilisé par Middlenext dans son baromètre RSE 2020 car il traduit bien la spécificité des indicateurs propres à l’entreprise et dont la spécificité empêche toute comparaison ou classement dans une famille d’indicateurs thématiques ou sectoriels. Cela traduit surtout une appropriation du référentiel ESG par l’entreprise. Huit sociétés du panel ont communiqué sur des critères qui leur sont propres.
20
Exemples :
✓ refus de commercialiser des produits OGM ;
✓ projets de fluidification du trafic routier et lien avec les émissions de gaz à effet de serre ;
✓ investissement significatif dans la réhabilitation des digues par couvert végétal et plantations d’arbres ;
✓ optimisation de la circulation des aéronefs visant à économiser 8 à 10% de carburant et à réduire les nuisances sonores ;
✓ soutien scolaire aux enfants des écoles mitoyennes à l’usine ;
✓ valorisation des déchets et traitement spécifique des rejets liquides ;
✓ insertion de clauses liées à la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les contrats des prestataires et partenaires commerciaux.
« Une proportion significative d'entreprises ont compris que la RSE était une approche "tendance", et elles essaient d'apparaitre comme étant dans le coup. Après le "green washing", c'est le "ESG washing"... Du coup elles se précipitent sur les actions les plus faciles, qui demandent l'investissement financier et managérial le plus léger, pour pouvoir communiquer dessus. C'est ce qui explique par exemple le succès des indicateurs relatifs aux initiatives de réduction des consommations d'eau et d'électricité par exemple : 2/3 environ des entreprises indiquent leurs mesures de gestion et d’élimination des déchets ainsi que leurs consommations d'eau, d'énergie et de matières premières et les mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations.
La troisième catégorie d'entreprises regroupe celles qui ont développé une véritable prise de conscience des problématiques de RSE, et qui n'ont pas attendu l'exigence d'un rapport pour prendre des initiatives et suivre leur impact. Ces entreprises sont celles qui ont communiqué sur des indicateurs qui leur sont propres, ou dont les questions ESG sont examinées par le Conseil d'administration, ou qui ont mis en place un comité RSE dépendant du Conseil d’administration. »
Dounia Taarji, Ancienne Vice-présidente de la Commission RSE & Label, CGEM
21
V. Informations sociales
1. Profil humain
Les données de cartographie des effectifs sont plus ou moins disponibles, comme suit :
Informations sur les effectifs de la société pour les trois derniers exercices
Les femmes représentent en moyenne
29%
des effectifs des entreprises ayant communiqué cet indicateur, avec une dispersion importante de cet indicateur qui s’étend de 4% à 68%.21 entreprises ont communiqué la part des femmes parmi les directeurs et membres du Comité exécutif (Comex). La base de communication est trop hétérogène pour qu'une moyenne soit calculée.
2. Politique de gestion des ressources humaines
Les informations les moins disponibles en termes de politique de gestion des ressources humaines sont celles relatives à la diversité, en particulier le handicap avec seulement
1/3
des entreprises décrivant leur politique en la matière.22
Les grandes lignes de la politique GRH en matière de
Seules
4
entreprises indiquent l’existence d’un schéma d'intéressement et de participation du personnel.3. Indicateurs sociaux
Les indicateurs sociaux sont disponibles pour la moitié aux 3/4 des sociétés du panel.
Disponibilité des indicateurs sociaux
23
« Un retour de la part de l’AMMC par rapport à la conformité des rapports ESG aux exigences de sa circulaire serait le bienvenu. Ceci arrêtera l’apparition d’analyses disparates et pas neutres réalisées par des cabinets au sujet de la conformité des rapports des émetteurs. »
Hassan Oudali, Responsable RSE, Groupe Tanger Med
« La réglementation européenne va sans doute accélérer les choses. Les donneurs d’ordre seront dans l’obligation de contrôler les politiques RSE de leurs fournisseurs dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur le reporting non-financier et cela contraindra très rapidement les émetteurs marocains, du moins ceux dont le chiffre d’affaires est lié à la demande européenne à dépasser même les exigences du régulateur marocain en la matière, pour rester compétitifs. »
Caroline Weber, Directrice Générale, Middlenext, administratrice indépendante
« La crise actuelle pourrait bien servir d’accélérateur, voire de révélateur, et contribuer à mettre la RSE au cœur de la stratégie des entreprises. La pandémie a mis en lumière crue les interdépendances non seulement entre nations mais aussi au sein des tissus économiques et sociaux d’un même pays.
Comment une entreprise peut-elle, dans le contexte actuel, survivre en ne prenant en compte que son intérêt étroit et de court terme ? Comment peut-elle assurer son avenir sans prendre soin de ses salariés, sans payer ses fournisseurs dans des délais raisonnables et prendre le risque de les conduire à la faillite, sans ménager un environnement excessivement malmené au nom des impératifs de productivité, sans prendre en compte les besoins réels des consommateurs et de la collectivité ? En d’autres termes, comment une entreprise peut-elle aujourd’hui assurer sa pérennité sans mettre la RSE au cœur de son fonctionnement et de ses objectifs ? »
Janie Letrot, Administratrice indépendante
24 Annexe 1 - Liste des émetteurs
AFMA
AFRIC INDUSTRIES SA AFRIQUIA GAZ
AGMA ALLIANCES
ALLIANCES DARNA ALUMINIUM DU MAROC ARADEI CAPITAL
ATLANTA
ATTIJARIWAFA BANK AUTO HALL
AUTO NEJMA
SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC BANQUE CENTRALE POPULAIRE
BMCE BANK OF AFRICA BMCI
CARTIER SAADA CDG CAPITAL CFG BANK CIH BANK
CIMENTS DU MAROC COLORADO
COMPAGNIE MINIÈRE DE TOUISSIT COSUMAR
CREDIT AGRICOLE DU MAROC CREDIT DU MAROC
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC -CTM DARI COUSPATE
DELTA HOLDING DISWAY
DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA. S.A.
EQDOM
FENIE BROSSETE
FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS IMMORENTE INVEST
INVOLYS
JET CONTRACTORS LABELVIE
LAFARGEHOLCIM MAROC LESIEUR CRISTAL
LYDEC
MAGHREB STEEL MAGHREB OXYGENE MAGHREBAIL
MANAGEM
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MAROC LEASING MAROC TELECOM MARSA MAROC MED PAPER MICRODATA MUTANDIS SCA NEXANS MAROC
OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES-OCP OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS-ONDA OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER-ONCF LES EAUX MINERALES D'OULMES
PROMOPHARM SA REBAB COMPANY SA RESIDENCES DAR SAADA RISMA
SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE-S2M SAHAM ASSURANCE
SALAFIN
SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC- SBM SOCIETE GENERALE MAROC
SOCIETE METALLURGIQUE D'IMITER
SOCIETE NATIONALE D’ELECTROLYSE ET DE PETROCHIMIE SOFAC
SONASID
STROC INDUSTRIE STOKVIS
TANGER MED SPECIAL AGENCY TAQA MOROCCO
TIMAR
TOTAL MAROC WAFA ASSURANCE ZELLIDJA
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Annexe 2 - CRITERES DU CONTENU DU RAPPORT ESG - (Circulaire AMMC n° 3/19 du 20 février 2020 relative aux opérations et informations financières)
ANNEXE III.2.M CONTENU DU RAPPORT ESG A/Eléments Généraux
1 Décrire le profil de la société et son groupe, sa stratégie en matière de responsabilité sociétale et environnementale, ainsi que les référentiels adoptés pour l’élaboration du rapport, le cas échéant.
2 Décrire le périmètre du reporting ESG et les entités du groupe pour lesquelles les information sont fournies, en justifiant, le cas échéant les écarts avec le périmètre de consolidation de l'émetteur.
3
Insérer une analyse de matérialité des différents aspects ESG. Cette partie devrait expliquer l’analyse sous-tendant le choix de l’émetteur par rapport aux axes ESG considérés comme pertinents et présentés dans le rapport ESG. Présenter, le cas échéant, les seuils de matérialité adoptés.
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Insertion d'une note méthodologique décrivant le processus d'identification de collecte de traitement et de compilation d’informations extra financière ainsi que les limites attachées à cette méthodologie. Les indicateurs quantitatifs ainsi que les méthodes de calcules retenues doivent être clairement définis et précisés
5 Insérer , le cas échéant, l'attestation du vérificateur externe qui a revu les informations ESG contenues dans le rapport.
6 Insérer , le cas échéant, des explications relatives aux parties du référentiel qui ne sont pas adoptées par l'émetteur (Complain or explain)
B/Eléments spécifiques : Information sur les aspects ESG B.1/Information environnementales
1 Présenter l’ensemble des activités ayant un impact sur l'environnement (telles les activités polluantes). Chiffre.
2 Décrire la politique de l'émetteur en matière d'environnement , notamment les mesures prises pour limiter les impacts environnementaux de ses activités et les normes et objectifs fixés en la matière 3 Décrire tout litige ou poursuite , relatifs des problématiques d'ordre environnemental, dont
l'émetteur fait l'objet.
3.1 .Indication des actions et mesures mises en place pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux de l'activité;
3.2 .Indication sur les mesures de gestion et d'élimination des déchets;
3.3 .Indication sur les consommations d'eau, d'énergie et de matière premières ainsi que les mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations.
B.2/Information sociales
1 Préciser les grandes lignes de la politique de gestion des ressources humaines, notamment en matière de :
1.1 .Recrutement 1.2 .Rémunération 1.3 .Gestion des carrières
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1.4
.Formation (y compris le nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation pendant la période par rapport à l'effectif global, ainsi que le budget de formation de la période par rapport à la masse salariale globale)
1.5 .Mesures mises en place pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées 1.6 .Mesures mises pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2 Fournir l'effectif de l'émetteur sur les trois derniers exercices, en indiquant:
2.1 .La répartition par branche d'activité
2.2 .La répartition par nature de contrat de travail (CDI,CDD;Interim…)
2.3 .La répartition par catégorie (direction , cadre , employés…..), déclinée par genre 2.4 .La répartition globale par genre
2.5 .La répartition par ancienneté 3
Indication de tout schéma d'intéressement et de participation du personnel en précisant la date , la nature , les principales modalités de ces contrat ainsi que les sommes affectées à ce titre pour chacune des trois dernières années
4 Fournir les indicateurs suivant sur les trois derniers exercices:
4.1 .Nombre de représentants du personnel 4.2 .Nombre de jours de grève par exercice 4.3 .Nombre d'accidents de travail par exercice
4.4 .Nombre de licenciements par exercice (par catégorie) 4.5 .Nombre de démissions par exercice (par catégorie) 4.6 .Nombre de recrutements par exercice (par catégorie)
4.7 .Nombre et nature des litiges sociaux (collectifs ou individuels) par exercice
B.3 /Gouvernance : (cette partie donne un aperçu sur la composition de l'instance de gouvernance, son rôle dans la gestion des risques et le développement durable. Il s’agit de fournir les éléments suivants)
1 Composition de l'organe de gouvernance 1.1 .Membres exécutifs et non exécutifs 1.2 .Membres indépendants
1.3 .Critères retenus pour la qualification d'administrateurs indépendants
1.4 .Dates de nomination des membres de l'organe de gouvernance et date d'expiration de leur mandat
1.5 .Fonctions au sein de l'instance de gouvernance , représentation des parties prenantes 1.6 .La parité, et les règles suivies en la matière
1.7 .Nombre de mandats par administrateurs
1.8 .Existence des comités spécialisés et leurs compositions respectives
1.9 .Assiduités aux séances du conseil ( nombre de réunions du conseil durant la période, taux de présence effective de chaque administrateur)
1.10 .Rémunération des administrateurs
1.11 .Rémunération des dirigeants (enveloppe globale , stock-option par dirigeant, avantage en nature)
1.12 .Relation avec les actionnaires : Information communiquées aux actionnaires
1.13 .Processus d'évaluation de la performance de l'instance de gouvernance par rapport aux thèmes économiques, environnementaux et sociaux
2 Ethique, déontologie et prévention de la corruption
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2.1 .Actions engagées pour prévenir la corruption
2.2 .Mesures prises en réponse à des incidents de corruption B.4/Information sur les parties prenantes:
1
Impact économique et social de l'activité de la société sur la populations riveraines ou locales et développement régional : création d'emplois, investissement dans les domaines de la santé , de la culture, l'éducation
2 Impact des investissements en matière d'infrastructures et de services publics
3 Action correctives mises en place au sein des activités comprenant des impacts négatifs significatifs potentiels ou avérés sur les communautés locales
4 Conditions de dialogue avec les parties prenantes
5 Politiques et critères de sélection des parties prenantes (clients , fournisseurs , partenaires…)
B.5/Autres (Présenter les autres aspect de la démarche RSE de l'émetteur notamment :) 1 Les objectifs et les engagements de l’émetteur en la matière ;
2 Les réalisations en la matière sur les trois derniers exercices
La démarche RSE présenté devra s’articuler avec la stratégie de l’entreprise et ses ‘’objectifs métiers’’ et devra aussi permettre de démontrer l’impact des actions menées sur la performance économique et financière
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A propos de l’IMA
L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) est une association créée en 2009 par la Commission Nationale « Gouvernance d’Entreprise », avec pour mission principale de fournir aux administrateurs de sociétés la formation, l’information et l’expertise nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ; et de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance. Les principales missions de l’IMA sont les suivantes :
Formation : offrir aux administrateurs l’expertise et les outils nécessaires à l’exercice de leurs mandats
Sensibilisation et promotion de la bonne gouvernance : diffuser les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise à travers des rencontres, des conférences et des partenariats
Mise en réseau : servir de plateforme d’échanges et de dialogue à travers l’animation d’un réseau d’administrateurs
Représentation : fédérer les administrateurs et agir comme force de proposition auprès des pouvoirs publics et autres parties prenantes
Site web : www.institut-administrateurs.ma
A propos d’Utopies
Agence de conseil en développement durable et think tank, Utopies est née en 1993, à l’origine sous forme associative, pour inciter les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et
environnementaux à leur stratégie, et pour les accompagner dans cette révolution. Elisabeth Laville, sa fondatrice, a depuis été faite Chevalier de la Légion d’honneur en 2008 puis élevée au rang d’Officier de l'ordre national du Mérite en 2019 pour son action en faveur du développement durable. Présent au Maroc depuis 2017, Utopies couvre toute la chaine de valeur du conseil en responsabilité sociétale :
RSE intégrée : inscrire la RSE au cœur de la stratégie et des plans d’actions des entreprises et faire converger la performance financière et la performance sociale
Reporting extra-financier : selon les normes de reporting internationales (GRI, IIRC…) et la réglementation locale (AMMC)
Marque positive : définir et ancrer la raison d’être dans les spécificités de l’entreprise et la traduire dans son offre de produits et services ainsi que dans ses pratiques quotidiennes
Empreinte socio-économique et nature : quantifier et communiquer son impact en termes de création d’emploi local et mesurer et piloter son empreinte carbone et matières
Innovation positive : faire converger développement durable et innovation au service d’une mobilisation des entreprises pour résoudre les grands enjeux de notre temps
Site web : www.utopies.com
