Procès-verbal Séance du Conseil communautaire Baugeois Vallée Jeudi 18 Mai 2017

(1)

Procès-verbal

Séance du Conseil communautaire Baugeois Vallée Jeudi 18 Mai 2017

L’an deux mille dix sept, le Jeudi 18 Mai, à 20 heures, le conseil communautaire Baugeois Vallée, dûment convoqué par le Président le 12/05/2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Culturel René d’Anjou (Baugé-en-Anjou), en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN.

Etaient présents : M. Philippe CHALOPIN (président), M. Christophe POT, M. Pierre-Jean ALLAUME, M.

Henri D'OYSONVILLE, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Jean-François CULLERIER, M. Adrien DENIS, M.

Arnaud MONCHICOURT, M. Gabriel QUIGNON, M. Jackie PASSET, M. Jean-Louis LE DROGO (vice- présidents), M. Christian BOITTEAU, Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Marie-Odile BOULETREAU, Mme Bénédicte BUSSONNAIS, M. Laurent CUREAU, M. Patrice DE FOUCAUD, M. Joseph ERGAND, Mme Chantal FRETTE, M. Vincent GABORIAU, M. Jean-Marie GEORGET, M. Yves JEULAND, Mme Josiane JOUIS, M. Raymond LASCAUD, M. Guy LIHOREAU, M. Pascal LOUIS, Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Philippe MAZÉ, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Vincent OUVRARD, Mme Fabienne PARE-LEWIS, Mme Bénédicte PAYNE, M. Michel PERROUX, M. Jérôme PINSON, M. Eric PORCHER, M. Franck RABOUAN, Mme Michèle ROHMER, Mme Annette SAMSON, M. Christian THURET, Mme Claudette TURC

Etaient absents avec procuration : M. Marcel LEBOUC donne pouvoir à M. Pascal LOUIS, M. Pascal NOGRY donne pouvoir à M. Arnaud MONCHICOURT, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE

Etait absent excusé : M. Guy ASQUIN

A été nommée secrétaire de séance : Mme Annette SAMSON

***************

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2017 est approuvé sans observation.

2017/114 - Approbation des orientations de communication communautaire

(rapporteur : Jean-François CULLERIER)

Jean-François CULLERIER, vice-président en charge de la communication, précise que la communauté de communes est un territoire de projets structurants et de gestion, c’est pourquoi les objectifs de la communication sont de deux ordres :

1.Communiquer sur le territoire et sur son projet

Il s’agit de présenter le territoire en s’appuyant sur les diagnostics réalisés dans chaque commission et en présentant les élus communautaires comme des élus de proximité.

Il s’agit aussi de décrire les grands axes du projet à partir des feuilles de route puis des

réalisations concrètes. Les changements, par exemple en matière de redevances d’assainissement, doivent être expliqués.

2.Communiquer sur les services

Les services aux usagers : eaux - déchets - école de musique - association Les services aux entreprises

Le tourisme

Les cibles identifiées sont également doubles :

Nous devons nous adresser à des cibles intérieures constituées par les habitants, les entreprises, les communes et les élus communaux.

(2)

Nous avons aussi besoin de nous adresser à des cibles extérieures que sont les entreprises extérieures, les partenaires, les autres communautés de communes, les institutions (Région…). Sans oublier les familles extérieures et les touristes.

Les outils de communication qui se mettent progressivement en place sont : - L’identité graphique

- Le magazine communautaire : deux numéros par an sont prévus, le premier paraîtra en juin.

- Le site internet - Celui de la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou sert de support de transition en attendant une refonte du site.

- Une newsletter

- La présence de la communauté de communes sur les réseaux sociaux.

Afin de donner une ligne cohérente aux messages et à l’impact visuel de son identité, il est intéressant de définir un axe de communication. Après analyse de l’enquête, compte tenu des atouts naturels, de la qualité de vie et de la volonté de dynamiser le territoire, la commission propose d’orienter la communication par la mise en valeur de la qualité environnementale avec un lien vers les 3 axes du développement durable (développement économique / qualité de vie / respect de l’environnement) complétée par la qualité relationnelle, le dialogue : ce qui met en valeur des idées d’harmonie, nécessaire au rayonnement de la communauté de communes.

A titre d’information, il présente le calendrier prévisionnel des actions de communication : adoption de l’identité graphique : mai 2017

publication : juin 2017

présentation du territoire : été 2017 site internet : automne 2017 newsletter : fin 2017 Le conseil communautaire,

Vu l’avis favorable de la commission Communication – Culture – Associations des 15 février 2017 et 5 avril 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les orientations de la communication communautaire : communiquer sur les grands projets structurants et sur les services offerts à la population,

APPROUVE les supports de communication suivants : la publication d’un magazine, la mise en place d’un site internet, la création d’une newsletter et de tout support facilitant la compréhension des actions communautaires au public.

2017/115 - Approbation de l’identité graphique

(rapporteur : Jean-François CULLERIER) Jean-François CULLERIER explique au conseil que La commission Communication – Culture – Associations a été chargée de travailler sur l’identité graphique de la communauté de communes.

Pour communiquer, la communauté disposera d’un magazine, d’un site internet, de publications diverses (plaquettes de présentation, affiches, …). Afin d’harmoniser ces supports et de rendre visible l’action communautaire, il est nécessaire d’élaborer l’identité graphique de la collectivité par la création d’un logotype et d’une charte graphique.

Il rappelle que la commission a adressé à chacun un questionnaire qui a permis de synthétiser le territoire en mots clés. 29 élus ont répondu à cette enquête dont la synthèse est annexée au présent rapport.

Il précise qu’après consultation, l’agence angevine I10 a été retenue. Elle a élaboré une dizaine de pistes graphiques, 3 ont été affinées, parmi lesquelles a été retenue celle semblant la plus pertinente.

Le graphiste est présent ce soir afin de présenter ce logotype.

(3)

Jean-François CULLERIER propose au conseil de valider l’identité graphique de la communauté de communes, qui permettra d’engager l’élaboration du magazine dont la parution est prévue en juin.

Eric PORCHER souhaiterait une inversion des couleurs entre « Baugeois » et « Vallée » (vert pour

« Baugeois » qui représente la forêt – bleu pour « Vallée » rappelant la Loire). Il aurait effectivement souhaité que le fleuve soit représenté.

En l’absence de Jean-Charles TAUGOURDEAU, Bénédicte PAYNE donne lecture de ses remarques de sur le sujet :

« Désolé aucun des deux graphismes au niveau du nom Baugeois Vallée ne me plait car trop de différence entre le Baugeois et la Vallée alors que les deux entités ont le même nombre d'habitants.

Pour le premier, le mot Vallée est illisible sur les supports

Pour le deuxième, pourquoi avoir une typo différente entre les deux noms ? La même typo sur la deuxième proposition et de la même grandeur serait la bienvenue. »

Le conseil communautaire,

Vu l’avis favorable de la commission Communication – Culture – Associations en date des 05 avril et 03 mai 2017,

Après en avoir délibéré et après 2 votes :

- 1 er vote (M. le Président n’ayant pas pris part au vote) : 20 voix pour la proposition A – 20 voix pour la proposition B – 2 abstentions

- 2^ème vote : 21 voix pour la proposition B – 20 voix pour la proposition B – 2 abstentions

APPROUVE la proposition A d’identité graphique, constituée d’un logotype et d’une charte graphique, présentée par l’agence I10.

2017/116(b) – Décision prise par le bureau communautaire du 11/05/2017 par délégation du conseil

(rapporteur : Philippe CHALOPIN)

Etaient présents : M. Philippe CHALOPIN (Président), M. Christophe POT, M. Pierre-Jean ALLAUME, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Jean-François CULLERIER, M. Adrien DENIS, M. Arnaud MONCHICOURT, M. Gabriel QUIGNON, M. Jackie PASSET, M. Jean-Louis LE DROGO (Vice-Présidents), Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Patrice DE FOUCAUD.

Etaient absents avec procuration : M. Henri D'OYSONVILLE donne pouvoir à M. Gabriel QUIGNON, M. Jean Charles TAUGOURDEAU donne pouvoir à Mme Marie-Pierre MARTIN

***************

Fonds de concours SIEML - éclairage public

Le bureau communautaire,

Vu la délibération du conseil de communauté du 26 janvier 2017 lui accordant certaines délégations, Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndicat du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours de 2 030,81 € net de taxe au SIEML, fonds de concours représentant 75 % d'un coût global de 2 707,75 € H.T. pour le câblage réseau EP ACTIVAL 2 entre C21 et C24 sur la ZA Actival 2, commune de Beaufort en Anjou, opération identifiée par le SIEML sous le n° 021.16.08.01,

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.

(4)

2017/117 – Décisions prises par le Président par délégation du conseil

• Complément à la décision du 29 mars 2017 portant réalisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole :

. durée : 12 mois

. taux : EURIBOR 3 mois moyenné + 1,30 % (à ce jour 0,971 %) – taux variable . facturation des intérêts : trimestrielle

. commission d’engagement : 0,30 % l’an (prélèvement à la mise en place de la trésorerie)

• Location bâtiments communautaires ZA Ste Catherine à Baugé-en-Anjou à la société DATA PROVED : . atelier B2 + bureau (153,31 m²)

. durée : 12 mois à compter du 31 mars 2017 . loyer mensuel : 616,15 € HT

. bureau n° 6 (21,66 m²)

. durée : 12 mois à compter du 31 mars 2017 . loyer : 90,25 € HT

• Location espace de travail partagé à Mazé-Milon : . M. Willy LE MERCIER

. 3 cartes de 10 journées durant 6 semaines . loyer : 180 €

2017/118 - Hôpital Baugeois-Vallée - Désignation d’un représentant du conseil communautaire au conseil de surveillance

M. le Président rappelle que le conseil de communauté est représenté, au sein du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal, par le Président ou son représentant.

Depuis 2014, Mme Martine TELLIER représentait la communauté de communes. Or, celle-ci n’étant plus déléguée communautaire, il convient de pourvoir à son remplacement. Il fait savoir qu’il a la candidature de M. Eric PORCHER.

Vu l’arrêté du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du 28 avril 2000, portant fusion juridique des hôpitaux locaux de Baugé et Beaufort-en-Vallée,

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre ci-dessous,

Sur proposition du Président, DÉSIGNE : M. Eric PORCHER pour représenter la communauté de communes Baugeois – Vallée au conseil de surveillance de l’Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée.

Le membre désigné a accepté ces fonctions.

CHARGE M. le Président d’en aviser M. le Directeur de l’Hôpital intercommunal.

2017/119 - Commission permanente des Finances - Modification de la composition

M. le Président rappelle que lors de l’assemblée du 26 janvier dernier, chacune des commissions permanentes a été constituée. Ont ainsi été désignés les 16 membres, dont le Président, qui composent la commission des Finances.

(5)

Or, à cette date, M. Jean-Louis LE DROGO n’avait pas la qualité de Vice-Président.

Il propose donc de modifier la composition de cette commission en l’intégrant, en tant que 10^ème Vice- Président à cette commission, qui passerait ainsi à 17 membres avec le Président.

Vu sa délibération du 26 janvier 2017 désignant les membres de la commission des Finances, Vu le procès-verbal d’élection d’un 10^ème Vice-Président, en la personne de M. Jean-Louis LE DROGO, Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, RAPPORTE sa délibération du 26 janvier 2017,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre ci-dessous, FIXE à 17 (dix-sept) le nombre des membres de la commission permanente des Finances,

Sur proposition du Président, DÉSIGNE, outre le Président du conseil communautaire, président de droit : Christophe POT - Pierre-Jean ALLAUME - Henri D’OYSONVILLE - Jean-Jacques FALLOURD - Jean-François CULLERIER - Adrien DENIS - Arnaud MONCHICOURT - Gabriel QUIGNON - Jackie PASSET Jean-Louis LE DROGO - Yves JEULAND - Maryvonne MEIGNAN - Pascal NOGRY - Christian BOITTEAU - Joseph ERGAND - Vincent GABORIAU

2017/120 - Commission Aménagement du territoire et Habitat - Modification de la composition

(rapporteur : Christophe POT)

M. le Président informe le conseil que le Maire des Bois d’Anjou vient de faire savoir qu’il a sollicité Christophe POT, Vice-Président de cette commission, afin de remplacer Philippe RICHER par Dean BLOUIN.

Vu sa délibération du 26 janvier 2017 désignant les membres de la commission Aménagement du territoire et Habitat,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre ci-dessous, COMPLETE sa délibération du 26 janvier 2017 en désignant M. Dean BLOUIN au sein de ladite commission, en remplacement de M. Philippe RICHER, démissionnaire,

PRÉCISE que les autres termes de la délibération du 26 janvier restent inchangés.

2017/121 - Commission permanente Communication - Culture - Associations - Modification de la composition

Jean-François CULLERIER rappelle au conseil que lors de l’assemblée du 26 janvier dernier, les 16 membres, dont le Président, qui composent la commission Communication – Culture - Associations ont été désignés.

Or, depuis cette date, M. Bruno POUVREAU, conseiller municipal des Bois d’Anjou, a fait part de son souhait d’intégrer cette commission. Faisant suite à l’avis du bureau communautaire du 11 mai, il propose de modifier la composition de cette commission qui passerait ainsi, avec le Président, à 17 membres.

(6)

Vu sa délibération du 26 janvier 2017 désignant les membres de la commission Communication - Culture Associations,

Vu l’avis du bureau communautaire du 11 mai 2017,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre ci-dessous,

FIXE à 17 (dix-sept) le nombre des membres de la commission permanente Communication – Culture - Associations,

COMPLETE sa délibération du 26 janvier 2017 en intégrant M. Bruno POUVREAU à ladite commission, PRÉCISE que les autres termes de la délibération du 26 janvier restent inchangés.

2017/122 - Ecole de musique - Tarifs année scolaire 2017 / 2018

Jean-François CULLERIER rappelle au conseil que les écoles de musique de Baugé-en-Anjou et Beaufort- en-Anjou sont regroupées, depuis le 01/01/2017, en une seule structure publique, dorénavant appelée école de musique Baugeois-Vallée. Cet établissement constitue un des cinq pôles ressources du département, avec les conservatoires d’Angers, de Cholet et les écoles de musique de Segré et Saumur.

Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, le Conseil Départemental du Maine-et-Loire, précise que les établissements doivent s’inscrire dans un partenariat adapté à la mission de service public d’enseignement musical, dynamiser la mise en réseau et la coopération territoriale, avec l’identification de pôles ressources, améliorer les opportunités d’accès à l’emploi et à la formation des enseignants, renouveler et diversifier l’offre pédagogique et l’accès des publics.

Ces actions, déjà en cours dans les structures historiques, nécessitent une reconsidération à l’échelle de notre nouveau territoire.

La feuille de route est rédigée et précise la réécriture d’un projet pédagogique et d’établissement qui se fera au cours de l’année scolaire 2017/2018 pour mise en application pour l’année scolaire 2018/2019.

Cette nouvelle maquette fera l’objet d’une étude concernant la tarification aux usagers.

Dans l’immédiat, il est constaté que des principes de fonctionnement et de tarification des deux écoles ne sont pas harmonisables sans modifier en profondeur les projets. Le nouveau projet d’établissement permettra cette « mise au diapason ».

Le responsable de la trésorerie gestion publique de Baugé-en-Anjou nous a confirmé la possibilité de pratiquer des tarifs différents sur un même territoire de façon transitoire du fait que les prestations ne sont pas les mêmes.

Les tableaux ci-après résument les actes et les tarifications en cours.

Nous allons constater que le pôle de Beaufort-en-Anjou/Mazé-Milon pratique des tarifs com-com ou hors com-com avant et après 18 ans.

Pour le pôle de Baugé-en-Anjou cela ne concerne pas les élèves hors com-com de plus de 18 ans.

Dans l’hypothèse d’un alignement de procédures, cela n’impacterait que deux élèves de plus de 18 ans sur le pôle de Baugé-en-Anjou à savoir :

- 1 élève en guitare habitant Jarzé qui payerait 810 € au lieu de 540 € - 1 élève en violon habitant Beauvau qui payerait 871,50 € au lieu de 645 €

Considérant que les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019 seront revus en profondeur et harmonisés au vu du nouveau projet d’école, la question sera de savoir s’il faut changer les procédures ou pas.

(7)

Au vu de ces éléments, la commission propose donc de figer les tarifs en cours pour chacun des pôles de l’école de musique de Baugeois-Vallée pour l’année scolaire 2017/2018, le temps de valider le nouveau projet d’école et une tarification correspondante aux services proposés.

Vu l’avis favorable de la commission Culture du 25 avril 2017, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs ci-après pour l’école de musique de Baugeois-Vallée à compter du 1^er septembre 2017 :

(8)

SITE BAUGE-EN-ANJOU Tarifs annuels en €uros

Ecole de musique De la communauté de communes

de

Baugeois-Vallée (CCBV) 2017/2018

Elèves de la CCBV Elèves hors CCBV

Avant 18 ans

et étudiants Après 18 ans Avant 18 ans

et étudiants Après 18 ans

Droit d'inscription annuel par famille 33 37

Éveil musical 103,50 135,50

Formation musicale seule 103,50 146,50 171,50 253,50

Formation instrumentale sans FM

282 552 540 702

(cursus classique) (30minutes Baugé)

deux instruments 30’ + FM 60’' Baugé 459 972

deux instruments seuls 30' Baugé 459 864

deux instruments 45’+ FM 60’' Baugé 616,50 1 176

deux instruments seuls 45' Baugé 616,50 1 032

Formation instrumentale sans FM

45 min Baugé 385,50 612 645 762

Chant lyrique 30'+ FM 60' 282 655,50 643,50 805,50

Chant lyrique 30'sans FM 552 702

1 instrument 30'+ chant lyrique 30' +

FM 60' 459 966 972 1 116

1 instrument 30'+ chant lyrique 30'

sans FM 882 1 032

1 instrument 45'+ chant lyrique 30' +

FM 60' 615 975 1 032 1 125

1 instrument 45'+ chant lyrique 30'

sans FM 930 1 080

Formation instrumentale et musicale

(30 minutes Baugé) + FM 60min 282 655,50 643,50 805,50

Formation instrumentale et musicale

(45 minutes Baugé) + FM 60min 385,50 666 735 816

Musicothérapie individuelle 282 552 540 702

Musicothérapie collectif (8 à 12

participants) 142,5 142,5 142,5 142,50

Location d'instrument (attention

15€/mois) 135 135 135 135

ensemble percussions africaines 139,50 139,50 139,50 139,50

Atelier vocal ou big band ou orchestre

à cordes 103,50 103,50 103,50 103,50

Tarif intermédiaire pour instrument : clarinette, saxophone, cor, tuba, trombone 30 min : 441 € Tarif intermédiaire pour instrument : clarinette, saxophone, cor, tuba, trombone 45 min : 486 €

(9)

Site de Baugé en Anjou :

Principes d’applications des tarifs :

Le tarif est celui en vigueur en fonction de l’âge de la personne à l’inscription en septembre. Il n’y a pas de changement du tarif en cours d’année scolaire mais application du tarif adulte à la nouvelle rentrée.

Tout trimestre commencé est dû en entier sauf cas de force majeure étudié au cas par cas.

Toute personne âgée de plus de 18 ans au moment de l’inscription doit fournir un justificatif se scolarité au plus tard avant les vacances de Toussaint pour bénéficier du tarif étudiant. A défaut, le tarif adulte sera appliqué.

Application du tarif « orchestre à cordes » et « Big band » à toutes personnes inscrites à ce cours à l’exception des membres de l’association Union Musicale Baugeoise et des Cadets du Baugeois dont les prestations sont organisées dans le cadre d’une convention.

Les ateliers collectifs sont gratuits si pratique d’un instrument.

Tarifs annuels en €uros Communauté de communes

De Baugeois-Vallée (CCBV) Année 2017/2018

SITES BEAUFORT-EN-ANJOU / MAZE-MILON

Elèves de la CCBV Elèves hors CCBV avant 18 ans Après 18 ans avant 18

ans et étudiants

Après 18 ans et étudiants

Droit d'inscription annuel par famille 21 25

Éveil musical 88 120

Formation musicale seule 142 185 210 268

Formation instrumentale seule 280 298 422 461

(cursus classique)

Formation instrumentale et musicale Moins 10% pour le 2^ème instrument pratiqué Moins 10% pour le 2^ème inscrit de la même famille

329 356 596 678

Ateliers de pratique instrumentale seule (hors cursus)

329 356 596 678

Location d'instrument 91 91

ALLIANCE 1 quotient familial de 0 à 524 108

ALLIANCE 2 quotient familial de 525 à 703 151 ALLIANCE 3 quotient familial de 704 à 823 193 ALLIANCE 4 quotient familial au-delà de 823 266 Musiques amplifiées

(groupe minimum 4 élèves)

Pour un cours de 1h30 tous les 15 jours,

70 100

Activité gratuite pour tous les inscrits à l'école. Droit d'inscription annuel pour les non-inscrits dans un cours.

21 21 25 25

(10)

Sites de Beaufort en Anjou et Mazé-Milon : APPROUVE la réduction de 10 % :

A partir d’un 2^ème élève inscrit en formation musicale et instrumentale.

A partir de la pratique d’un 2^ème instrument pour un même élève

Pour les musiciens des orchestres d’harmonie de Beaufort en Anjou sous condition d’assiduité aux activités des orchestres.

OFFRE la possibilité aux membres de la famille d’un élève inscrit à l’école de musique pratiquant une formation musicale et/ou instrumentale et payant un droit d’inscription à l’année d’accéder à l’un des orchestres au titre « activité gratuite ».

PRECISE que les frais d’achat des ouvrages théoriques sont à la charge des élèves,

PRECISE également que toute nouvelle réinscription ne pourra être validée si des factures non réglées des années précédentes restent en suspens auprès du Trésor Public,

ADOPTE également les principes au prorata dans les cas de figures suivants :

• La valeur de remboursement du cours non dispensé est fixée à 10 % du prix du trimestre

• Ce principe ne s’applique pas au droit d’inscription Il est applicable uniquement dans les cas ci-dessous :

• Le professeur a été absent et le cours n’a pu être remplacé

PRECISE que, concernant les élèves qui arrêtent définitivement leur activité musicale en cours de trimestre pour convenances personnelles, le trimestre en cours est dû dans son intégralité et les suivants à hauteur de 75 % jusqu’à la fin de l’année scolaire,

Sauf cas suivants :

• L’élève quitte la région (déménagement pour raisons familiales ou professionnelles)

• L’élève doit arrêter ses études musicales pour des raisons médicales majeures (à étudier au cas par cas)

2017/123 - Politiques contractuelles - Approbation de la convention d’animation - gestion et suivi des procédures contractuelles avec la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

M. le Président rappelle au conseil que le Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou (SMPVA) était le chef de file de plusieurs contrats signés avec les partenaires institutionnels et financiers :

o La Convention d’Animation et de Développement Culturels (2016-2017) signée avec le Département de Maine-et-Loire

o Le Contrat Local d’Education Artistique (2015-2018) signé avec le Département de Maine-et-Loire, la Direction Régionale aux Affaires Culturelles et le Rectorat

o Le Programme européen LEADER (2015-2020) signé avec la Région Pays de la Loire et l’Agence de Services et de Paiement

o Le Volet territorial du Contrat de Plan Etat Région (2015-2020) signé avec la Région Pays de la Loire et l’Etat

o Le Nouveau Contrat Régional (2013-2016) signé avec la Région Pays de la Loire

o L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (2015-2017) signée avec la Région Pays de la Loire et l’Etat

o Initiative Anjou

Le calendrier de réalisation de ces contrats va au-delà du 31 Décembre 2016, date à laquelle le SMPVA a été dissout par arrêté préfectoral.

Afin de continuer à faire bénéficier les collectivités de l’ancien territoire du Pays des Vallées d’Anjou des subventions inscrites dans ces contrats et dans un objectif d’efficacité et de continuité dans la gestion de

(11)

ces procédures, le Comité Syndical du SMPVA avait souhaité, le 11 Octobre 2016, transférer le rôle de chef de file à la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Celle-ci a depuis recruté les deux salariés du Conseil de Développement en charge des procédures contractuelles du Pays des Vallées d’Anjou pour en assurer le suivi.

M. le Président propose au conseil d’approuver la convention d’animation – gestion et suivi des procédures contractuelles avec la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe qui prévoit une reprise progressive par notre communauté des contrats, dès lors qu’ils sont arrivés à échéance.

Elle organise également les relations entre nos deux collectivités, que ce soit d’un point de vue

technique (principe de transfert de compétence) que d’un point de vue financier. La convention court à partir du 1^er janvier 2017.

Il précise que ce document, adressé par courriel à chacun, est disponible au siège de Baugeois – Vallée.

Le conseil de communauté,

APPROUVE la convention d’animation – gestion et suivi des procédures contractuelles avec la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2017, AUTORISE M. le Président à la signer,

CHARGE M. le Président des formalités afférentes.

2017/124 - Commune des Bois d’Anjou - Fonds de concours

(rapporteur : Philippe CHALOPIN) M. le Président informe le conseil que la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou avait mis en place un dispositif de fonds de concours à hauteur de 278 000 € destiné à soutenir l’investissement de ses communes membres, dans le cadre d'un pacte financier visant à optimiser les ressources à l'échelle du territoire communautaire.

Conformément au cadre défini, la répartition de cette enveloppe répondait aux principes suivants : 1 : Institution d'une dotation forfaitaire "entretien de voirie" de 12 000 € pour chaque commune 2 : Détermination du taux de subvention à 20 % si le projet bénéficie d'autres aides et à 30 % en cas contraire

3 : Plafonnement de l'aide à 20 000 € par opération pour Beaufort-en-Vallée et Mazé 4 : Non éligibilité à l'aide communautaire si le projet est inscrit au Nouveau Contrat Régional

Ce dispositif n’étant pas totalement clos, nous sommes sollicités par la commune des Bois d’Anjou pour l’attribution d’un fonds de concours destiné à financer les travaux d’aménagement de sécurité du carrefour de la RD 211 et de la RD 144 dans le bourg de la commune déléguée de Fontaine-Guérin.

Les travaux s’élèvent à 38 661,60 €. La demande de fonds de concours porte sur une somme de 14 392,37 € ce qui correspond à un taux de financement de 37,23 % supérieur au taux prévu initialement de 20 %. Pour autant ce taux de 37,23 % permet de solder l’enveloppe attribuée initialement à la commune déléguée de Fontaine-Guérin.

M. le Président propose au conseil d’approuver l’attribution de ce fonds de concours.

Le conseil de communauté,

Vu l’article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) organisant le versement de fonds de concours entre les EPCI et leurs communes membres,

Vu la loi du 13 août 2004 prévoyant un dispositif juridique unifié pour le versement de ces fonds de concours,

Vu la délibération du conseil municipal des Bois d’Anjou du 20 février 2017 sollicitant l’attribution d’un fonds de concours au titre des aménagements de sécurité du carrefour de la RD 211 et de la RD 144 sur la commune déléguée de Fontaine-Guérin,

Vu les crédits inscrits à cet effet au budget primitif 2017,

(12)

Considérant le dispositif d’aide communautaire mis en place par la communauté de communes Beaufort-en-Anjou qu’il convient de mener à son terme,

ATTRIBUE un fonds de concours à la commune des Bois d’Anjou pour contribuer au financement des travaux d’aménagements de sécurité du carrefour de la RD 211 et de la RD 144 sur la commune déléguée de Fontaine-Guérin,

PRECISE que le montant octroyé s’élève à 14 392,37 € conformément au plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Dépenses Montant Financement Montant

Travaux d’aménagement 38 661,60 CC Baugeois Vallée 14 392,37

Etat - DETR 9 405,00

Les Bois d’Anjou - autofinancement 14 864,23

TOTAL 38 661,60 TOTAL 38 661,60

CHARGE M. le Président de réaliser les démarches afférentes.

2017/125 - Réforme statutaire du SIEML - Approbation

(rapporteur : Christophe POT)

Christophe POT, Vice-Président en charge de l’aménagement et de l’habitat et représentant titulaire du conseil communautaire au sein du SIEML, informe l’assemblée que celui-ci a, par délibération du 25 octobre 2016 (annexée au présent rapport), décidé de procéder à une réforme de ses statuts dont l’objet consiste à élargir l’offre de compétences et de services du Syndicat.

Le Syndicat souhaite en effet développer de nouvelles activités dans le cadre de la stratégie de

diversification : établissement et mise à jour du Plan corps de rue simplifié (ci-après « PCRS »), création et exploitation de stations de gaz naturel véhicules (GNV), une modification des statuts du Syndicat s’avère nécessaire, afin d’asseoir sa légitimité d’action au regard notamment, du principe de spécialité.

Principe de spécialité et activité accessoire

Le principe de spécialité, applicable aux établissements publics en général, implique que ceux-ci ne peuvent exercer que les compétences qui lui ont été transférées.

Un établissement public de coopération intercommunale ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale).

Il est donc nécessaire de disposer, par principe, d’une habilitation statutaire afin de pouvoir intervenir dans le champ des compétences dont le syndicat a été doté.

Le Conseil d’Etat a assoupli le principe de « spécialité fonctionnelle » en permettant aux établissements publics d’aller au-delà de leur strict champ de compétence en exerçant des activités annexes sous réserve que certaines conditions soient remplies : d’une part que ces activités annexes soient techniquement et commercialement le complément normal de sa mission statutaire principale et d’autre part que ces activités soient à la fois d’intérêt général et directement utiles à l’établissement public.

En synthèse, il convient de retenir que le SIEML peut légalement réaliser des activités accessoires uniquement si :

- d’une part, ces activités constituent le complément normal de ses compétences statutaires et demeurent limitées, et qu’elles présentent un intérêt général et soient utiles au syndicat.

- d’autre part, ses statuts l’y habilitent précisément.

A la lecture des statuts actuels du Syndicat, notamment de l’article 4 relatif aux « compétences optionnelles » et de l’article 5 relatif aux « services complémentaires aux compétences », il a semblé nécessaire de procéder à une cette modification afin que le SIEML puisse intervenir sans contestation

(13)

possible sur l’établissement et la mise à jour du Plan de Corps de Rues Simplifié, ainsi que pour la création et l’exploitation de stations de Gaz Naturel de Ville.

Propositions de modifications des statuts

La rédaction proposée intègre deux parties : une nouvelle compétence optionnelle intégrée à l’article 4 et la création d’une activité accessoire plus large intégrée à l’article 5.

Nouvelle compétence optionnelle pour le GNV, avec le nouvel article suivant :

« Article 4.5

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération

intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces

infrastructures. »

Création d’une possible activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS :

« Article 5.6 Activités propres et services accessoires

De manière générale, le Syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :

- des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ;

- des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales.

En particulier, le Syndicat peut :

- établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

- établir des infrastructures de recharge de véhicules électrique ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures ».

Au vu de ces éléments, Christophe POT propose au conseil d’adopter le projet de modification statutaire qui vient d’être présenté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat (jointe en annexe),

Vu le rapport et l’exposé entendu de M. Christophe POT, 1^er Vice-Président en charge de l’aménagement et de l’habitat,

APPROUVE la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n° 59-2016 du 25 octobre 2016 ci-annexée.

2017/126 - Travaux d’extension du réseau électrique permettant l’alimentation de la future station d’épuration de Parçay les Pins - participation au profit du SIEML

(rapporteur : Adrien DENIS)

Adrien DENIS, vice-président chargé de l’eau et l’assainissement sur le secteur du Noyantais, informe le conseil que la communauté de communes prévoit le démarrage des travaux de la nouvelle station

(14)

d’épuration de Parçay-les-Pins d’ici la fin de l’année. Cet équipement nécessitant d’être raccordé au réseau électrique, il convient de réaliser un renforcement et une extension du réseau.

Conformément à la grille tarifaire du Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine et Loire, la participation de la communauté de communes s’élève à 8 044 € (1 027 € au titre de l’accès au réseau, 6 327 € au titre de l’extension du réseau de desserte et 690 € pour le branchement).

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine et Loire (SIEML), Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement aux travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique à hauteur de 8 044 €, ces travaux permettant le raccordement électrique de la future station d’épuration de Parçay-les-Pins,

PRECISE que le règlement de cette participation s’effectuera sur présentation par le SIEML des appels de fonds des sommes dues,

CHARGE Monsieur le Président de signer tous documents se rapportant à cette opération.

2017/127 - Prise de participation de la Région des Pays de la Loire au capital de la SEM

«ALTER ECO» - Approbation de la convention avec la Région

(rapporteur : Pierre-Jean ALLAUME)

Pierre-Jean ALLAUME, vice-président en charge du développement économique, rappelle au conseil que par délibération du 13 avril 2017, celui-ci a décidé d’entrer au capital de la SEM "Alter Eco" par acquisition de 1 100 actions de 50 € de valeur nominale au département de Maine et Loire.

Par application de la loi dite loi NOTRe du 7 août 2015, les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques ont été clarifiées et le rôle de la région "chef de file" a été affirmé.

Dans le cadre de son schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) adopté les 15 et 16 décembre 2016, la Région a confirmé sa volonté de s’inscrire dans cette nouvelle répartition des compétences et d’intervenir sur le champ des aides à l’immobilier d’entreprises, en subsidiarité, lorsque les outils locaux, soit au niveau de l’intercommunalité, soit au niveau des SEM départementales, ne suffiront pas à réaliser un projet.

La Région s’engage ainsi à contribuer à la préservation de l’équilibre territorial dans les Pays de la Loire, en renforçant en tant que de besoin la capitalisation des SEM départementales.

Il est proposé au conseil d'autoriser la Région à acquérir une partie des actions du département en complément de l'entrée au capital de notre EPCI au sein de la SEM "Alter Eco", soit 19 000 parts pour un montant de 1 188 830 € et de formaliser cette autorisation via une convention à intervenir entre la Région des Pays de la Loire et la communauté de communes Baugeois Vallée relative à la prise de participation de la Région au capital de la SEM « ALTER ECO ».

La convention correspondante a été adressée à chacun.

M. Chalopin ne prenant pas part au vote, Le conseil communautaire,

Vu sa délibération du 13 avril 2017 actant l’entrée de la collectivité au capital de la SEM "Alter Eco" par acquisition de 1 100 actions,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII) adopté les 15 et 16 décembre 2016,

(15)

APPROUVE la convention à intervenir entre la Région des Pays de la Loire et la communauté de

communes Baugeois Vallée relative à la prise de participation de la Région au capital de la SEM « ALTER ECO »,

AUTORISE M. le Président à la signer.

M. le Président soumet au conseil l‘ajout à la présente séance des deux sujets suivants.

Le conseil accepte d’en délibérer.

2017/128 - Assainissement non collectif - Modification délibération du 13 avril 2017 - Tarifs Noyantais

(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD, vice-président chargé de l’eau et l’assainissement sur le secteur de la Vallée, rappelle que lors du conseil communautaire du 13 Avril 2017, il a été proposé de reconduire, pour le Noyantais, les tarifs 2016 assainissement non collectif pour l'année 2017 :

Tarifs 2016 HT pratiqués sur l’ancienne Com

Com du canton de Noyant

Tarifs 2017 HT pour le Noyantais (Noyant

Villages et La Pellerine) Installations nouvelles

ou réhabilitées

Contrôle de conception et

d'implantation 55 € 55 €

Contrôle de bonne exécution

des travaux 75 € 75 €

Contre Visite des travaux finis 75 € 75 €

Ventes

Contrôle des installations d'assainissement autonome en cas de vente immobilière

115 € 115 €

Or, les tarifs mentionnés sur la délibération de la communauté de communes de Noyant du 26 Novembre 2015 n'indiquaient pas s’il s’agissait de montants HT ou TTC. Il s'avère que ces montants étaient assujettis à la TVA.

Afin de ne pas engendrer de hausse de tarifs pour les redevables du Noyantais, il est proposé au conseil de modifier les tarifs ainsi qu’il suit :

Tarifs 2017 pour le Noyantais (Noyant Villages et La Pellerine) Installations nouvelles

ou réhabilitées

Contrôle de conception et d'implantation

50 € HT soit 55 € TTC Contrôle de bonne exécution des travaux 68,18 € HT soit 75 € TTC Contre Visite des travaux finis 68,18 € HT soit 75 € TTC Ventes

Contrôle des installations d'assainissement

autonome en cas de vente immobilière 104,55 € HT soit 115 € TTC Le conseil communautaire,

Vu sa délibération du 13 Avril 2017 fixant les tarifs des contrôles de l'assainissement non collectif sur le secteur du Noyantais,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, RAPPORTE sa délibération du 13 Avril 2017, FIXE :

- le coût des contrôles pour les installations nouvelles ou réhabilitées à :

50 € HT plus la TVA au taux en vigueur pour les contrôles de conception et d’implantation d’une installation

68,18€ HT pour les contrôles de bonne exécution des travaux ;

Ces montants seront facturés après chaque phase, au propriétaire de l’immeuble, et appliqués pour chaque dossier de nouvelle installation ou de réhabilitation d’une installation.

Tout contrôle de bonne exécution des travaux nécessitant des contre-visites supplémentaires engendrera une facturation de 68,18 € HT par contre-visite.

(16)

- le coût du contrôle des installations d’assainissement autonome en cas de vente immobilière à : 104,55 € HT plus la TVA au taux en vigueur,

PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1^er janvier 2017,

CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur de mettre en recouvrement ces différentes facturations.

2017/129 - Assainissement collectif - Modification délibération du 13 avril 2017 - Tarifs Noyantais

(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD rappelle que lors du conseil communautaire du 13 Avril 2017, les tarifs

concernant la redevance assainissement sur toutes les communes déléguées de Noyant-Villages ont été fixés ainsi qu’il suit :

Tarifs 2017 net de taxe sur Noyant Villages (pour toutes les communes déléguées)

Part abonnement (part fixe) 52,80 €

Part consommation par m³ (avec un minimum de 40m³ par an et par

branchement pour les usagers non raccordés au réseau d'eau potable) 1,08 € Frais de branchement au réseau d’assainissement collectif 1 500 €

La commune de Noyant ainsi que les communes déléguées de Noyant Villages étant des communes de moins de 3 000 habitants en gestion directe, le service d'assainissement est assujetti sur option à la TVA.

Cette option n'avait pas été retenue, ni par la commune de Noyant, ni par les communes devenues aujourd’hui communes déléguées de Noyant Villages.

Les factures émises par le délégataire faisaient donc apparaître un tarif net de taxe.

Depuis le 1^er janvier 2017, le service Eau et Assainissement de la communauté de communes Baugeois Vallée est géré en régie avec autonomie financière. Il est de ce fait assujetti de plein droit à la TVA.

Afin de ne pas engendrer de hausse de tarifs pour les redevables du Noyantais, il est proposé au conseil cette nouvelle grille de tarification :

Tarifs 2017 sur Noyant Villages (pour toutes les communes déléguées)

Part abonnement (part fixe) 48 € HT soit 52,80 € TTC

Part consommation par m³ (avec un minimum de 40m³ par an et par

branchement pour les usagers non raccordés au réseau d'eau potable) 0,98 € HT soit 1,08 € TTC Frais de branchement au réseau d’assainissement collectif 1363,64 € HT soit 1 500 € TTC Le conseil communautaire,

Vu sa délibération du 13 Avril 2017 fixant les tarifs de la redevance assainissement de Noyant Villages, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RAPPORTE sa délibération du 13 avril 2017, FIXE :

- le coût de la part abonnement à : 48,00 € HT plus la TVA au taux en vigueur

- le coût par m³ réellement consommé à : 0,98 € HT, avec un minimum de 40 m³ par an et par branchement pour les usagers non raccordés au réseau d'eau potable

-la participation aux frais de branchements au réseau d’assainissement collectif à 1 363,64 € HT PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1^er janvier 2017,

CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur de mettre en recouvrement ces différentes facturations.

Fin de la séance à 22 H 30

(17)

Questions diverses

Dates à retenir :

. Séminaire des élus de Baugeois-Vallée : samedi 20 mai à partir de 8h30 (salle des fêtes – Pontigné) . Prochain conseil communautaire : jeudi 29 juin 2017 à 20h (centre culturel René d’Anjou – Baugé en Anjou)

Délibérations du 18 mai 2017

N° Objet

2017/114 Approbation des orientations de communication communautaire 2017/115 Approbation de l’identité graphique

2017/116(b) Décision prise par le bureau communautaire du 11/05/2017 par délégation du conseil

2017/117 Décisions prises par le Président par délégation du conseil

2017/118 Hôpital Baugeois-Vallée - Désignation d’un représentant du conseil communautaire au conseil de surveillance

2017/119 Commission permanente des Finances - Modification de la composition 2017/120 Commission Aménagement du territoire et Habitat - Modification de la

composition

2017/121 Commission permanente Communication - Culture - Associations - Modification de la composition

2017/122 Ecole de musique - Tarifs année scolaire 2017 / 2018

2017/123 Politiques contractuelles - Approbation de la convention d’animation - gestion et suivi des procédures contractuelles avec la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

2017/124 Commune des Bois d’Anjou – Fonds de concours 2017/125 Réforme statutaire du SIEML - Approbation

2017/126 Travaux d’extension du réseau électrique permettant l’alimentation de la future station d’épuration de Parçay les Pins - participation au profit du SIEML

2017/127 Prise de participation de la Région des Pays de la Loire au capital de la SEM

«ALTER ECO» - Approbation de la convention avec la Région

2017/128 Assainissement non collectif - Modification délibération du 13 avril 2017 - Tarifs Noyantais

2017/129 Assainissement collectif - Modification délibération du 13 avril 2017 - Tarifs Noyantais

(18)

Emargements

Philippe CHALOPIN, Président

Christophe POT, 1^er vice-président

Pierre-Jean ALLAUME, 2^ème vice-président

Henri D’OYSONVILLE, 3^ème vice-président

Jean-Jacques FALLOURD, 4^ème vice-président

Jean-François CULLERIER, 5^ème vice-président

Adrien DENIS, 6^ème vice-président

Arnaud MONCHICOURT, 7^ème vice-président

Gabriel QUIGNON, 8^ème vice-président

Jackie PASSET, 9^ème vice-président

Jean-Louis LE DROGO, Guy ASQUIN,

Excusé

Christian BOITTEAU, Marie-Christine BOUJUAU, Marie-Odile BOULETREAU,

Bénédicte BUSSONNAIS, Laurent CUREAU, Patrice DE FOUCAUD,

Joseph ERGAND, Chantal FRETTE, Vincent GABORIAU,

Jean-Marie GEORGET, Yves JEULAND, Josiane JOUIS,

Raymond LASCAUD, Marcel LEBOUC,

A donné procuration à Pascal LOUIS

Guy LIHOREAU,

(19)

Pascal LOUIS, Marie-Pierre MARTIN, Philippe MAZÉ,

Maryvonne MEIGNAN, Pascal NOGRY,

A donné procuration à Arnaud Monchicourt

Vincent OUVRARD,

Fabienne PARÉ-LEWIS, Bénédicte PAYNE, Michel PERROUX,

Jérôme PINSON, Eric PORCHER, Franck RABOUAN,

Michèle ROHMER, Annette SAMSON, Jean-Charles TAUGOURDEAU,

A donné procuration à Bénédicte PAYNE Christian THURET, Claudette TURC,