PATLY 2 : LE PLAN D’ACTIONS ALPINPOUR LA CONSERVATION DU TÉTRAS-LYRE ET DE SES HABITATS2017-2022

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Photo : B. Bellon

PATLY 2 :

LE PLAN D’ACTIONS ALPIN

POUR LA CONSERVATION DU TÉTRAS-LYRE ET DE SES HABITATS

2017-2022

Comité de pilotage – 18 avril 2018, Gap

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B. Muffat-joly

ORDRE du JOUR

• Introduction

• Proposition de positionnement sur le pilotage des actions et la mise en œuvre des opérations

• Composition du comité de pilotage et du comité technique

• Rôle des différentes instances

• Calendrier 2018

• Financements existants potentiels pour la mise en œuvre des opérations

• Présentation du programme Biodiv’sports de montagne

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Présentation et avis du CSRPN Auvergne Rhône-Alpes avril 2017

COPIL de lancement septembre 2017 COPIL de lancement

septembre 2017

Séminaire des PNA en région AuRA novembre 2017

Positionnement des maîtres d’œuvre en tant que pilotes et/ou opérateurs

COPIL – définition et validation des pilotes d’actions COPIL – définition et validation des pilotes d’actions

Rédaction du projet février- mars 2017 Rédaction du projet

février- mars 2017

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http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-

durable.gouv.fr/exposition-especes-menacees-en-region-auvergne- a12666.html

(Accueil > Eau Nature Biodiversité > Nature et biodiversité > Plans nationaux d’actions (PNA) et déclinaisons régionales en Auvergne- Rhône-Alpes > Actualités régionales)

• Poster mis à la disposition gracieusement

• En téléchargement ou en prêt

• Utilisation autorisée sans modification ni utilisation commerciale

• Formulaire de demande à remplir

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Photo : B. Bellon

Proposition de positionnement sur le pilotage des actions

et la mise en œuvre des opérations

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Pilotage des actions et mise en œuvre des opérations

Les pilotes :

- Participer à la rédaction des fiches actions en lien avec le comité technique (COTECH) et l’animateur général

- Assurer la coordination des opérations au sein de l’action qu’ils pilotent et le lien entre les différents opérateurs

- Mettre en place des groupes de travail alpin regroupant tous les opérateurs concernés des Alpes du Nord et du Sud

- S’assurer de la mise en œuvre des opérations

- Assister les opérateurs dans la mise en œuvre de leur action

- S’assurer de la mise en œuvre de l’évaluation de leur action (mise en place d’indicateurs de suivi, réalisation des opérations, …)

- Tenir informer l’animateur général de l’avancement de leur action (opérations) - Etablir le bilan annuel de leur action et le restituer à l’animateur général et au

COTECH

- Rendre compte de la contribution des différents opérateurs de l’action

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Conservation Sensibilisation formation

Amélioration des

connaissances Gouvernance

Domaines d’actions

A1 : Développer une boites à outils (avenant au diagnostic, guide de bonnes pratiques, …)

A2 : Identification et cartographie des enjeux (pratiques humaines, Tétras-lyre)

A3 : Mise en œuvre des actions de conservation (restauration d’habitats, zones refuge, visualisation des câbles)

A4 : Intégration des enjeux des habitats du Tétras-lyre dans les politiques publiques A5 : Intégrer les enjeux Tétras-lyre dans les projets d’aménagements (mesures ERC)

A6 : Bases de données et circulation de la donnée PATLY 2 :

- Prolongation d’actions - Réorientation d’actions - Nouvelles actions

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Amélioration des

A7 : Evaluer les réponses des actions de conservation (analyser la réponse et créer des indicateurs de réponse)

A8 : Suivi démographique du Tétras-lyre (comptages, bilan démographique, suivi sanitaire, suivi génétique, …)

(9)

Amélioration des

A9 : Formations des différents acteurs

A10 : Sensibilisation des « acteurs hivernaux »

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Amélioration des

A11 : Gouvernance du plan (COPIL, bilans, évaluation du plan, communication, …)

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Actions de conservation Candidat 1 Disposer d'une boite à outils opérationnelle pour la mise en œuvre et

l'évaluation des actions engagées

OGM FRC AuRA 2 Optimiser les stratégies d'interventions par l'identification, la

priorisation et la cartographie des conditions environnementales et des pressions humaines influençant le statut de conservation du Tétras-lyre.

OGM

3 Multiplier les actions de conservation du Tétras-lyre et de ses habitats

à l’échelle locale OGM et FRC AuRA

4 Intégrer la conservation et la quiétude des habitats dans les politiques

publiques sectorielles dédiées à la montagne FRC AuRA

5 Intégrer la conservation et la quiétude du Tétras-lyre et de ses

habitats dans les projets d’aménagement FDC 38 et DSF

6 Optimiser la gestion et la circulation des données inhérentes au PATLY OGM

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Actions d’amélioration des connaissances Candidat 7 Évaluer les impacts des actions de préservation/restauration du Tétras-

lyre et de ses habitats ?

8 Pérenniser et améliorer le suivi démographique du Tétras-lyre OGM Actions de sensibilisation/formation Candidat 9 Organiser des formations labellisantes des acteurs du plan FRC AuRA 10 Sensibiliser à la prise en compte des enjeux de conservation du Tétras-

lyre en période hivernale FRC AuRA

Actions de gouvernance Candidat

11 Organiser la gouvernance du plan d’actions OGM

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Les opérateurs :

Cf. tableau papier

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Photo : B. Bellon

Composition du comité de pilotage (COPIL) et du

comité technique (COTECH)

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Composition du COPIL et COTECH

Le comité de pilotage (COPIL) :

les DREAL, les Régions, l’OGM, un représentant de chaque collectif AuRA et un représentant de chaque collectif PACA

- Approuver le plan d’actions

- Arrêter les orientations stratégiques et budgétaires

- Valider les propositions techniques du comité technique - Définir les priorités d’actions

- Rechercher des porteurs de projet et de financement - Valider le programme annuel des actions proposé

- Réaliser le suivi et l’évaluation opérationnelle des actions et l’utilisation des moyens financiers

- Assurer, suivre et évaluer la mise en œuvre des actions et l’utilisation des moyens financiers

- Assurer la coordination des actions de communication extérieure en lien avec l’animateur général

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Composition du COPIL et du COTECH

Personne représentante dans les Alpes du nord

Personne représentante dans les Alpes du sud Service de l'état

Collectivités territoriales Structures agricoles et forestières

Structures cynégétiques Structure de sport de nature et touristiques Gestionnaires d'espaces naturels

Association de protection de la nature

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Service de l'état AFB ; CGET Alpes ; CSRPN ; DIACT ; DDT ; DRAAF ; DREAL ; ONCFS ; SIAV

Collectivités territoriales ARPE ; ANEM ; Conseil départementaux ; Conseils régionaux ; PNR

Structures agricoles et

forestières ADEM ; CRPF/CNPF ; FAI ; ONF ; SEA

Structures cynégétiques ANCM ; CGM ; FDC ; FRC ; GIC ; IMPCF ; PCGM

Structure de sport de nature et touristiques

agences touristiques départementales ; Atout France ; CAF ; comités départementaux du tourisme ; comités régionaux du tourisme ; CRRP ; DSF ; FCAM ; FFME ; Mountain Riders ; Mountain Wilderness ; syndicats des guides de montagne, des accompagnateurs de

montagne et des moniteurs de ski Gestionnaires d'espaces

naturels

Communauté de communes en charge de N2000 ; CREN ; CEN ; Parcs nationaux

Association de

protection de la nature Frapna ; LPO

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Le comité technique (COTECH) :

Les pilotes d’ actions et l’ animateur général

Comité composé d’un représentant de chaque collectif AS et AN (dont les pilotes) + animateur général

- Soumettre les propositions techniques - Etablir les fiches actions

- Proposer les priorités d’actions

- Assurer le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’actions

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Personne représentante dans les Alpes du nord

Personne représentante dans les Alpes du sud Service de l'état

Collectivités territoriales Structures agricoles et forestières

Structures cynégétiques Structure de sport de nature et touristiques Gestionnaires d'espaces naturels

Association de protection de la nature

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Photo : B. Bellon

Rôles des différentes instances

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Rôle des différentes instances

Les partenaires financiers et techniques :

- Financer la maîtrise d’ouvrage et l’animation générale du PATLY 2 - Participer au COPIL et aux prises de décisions

- Participer à la définition des objectifs et des orientations techniques du plan - Veiller à la prise en compte des orientations du plan dans les politiques de

l’état et des régions

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Le comité de pilotage (COPIL) :

les DREAL, les Régions, l’OGM, un représentant de chaque collectif AuRA et un représentant de chaque collectif PACA

- Approuver le plan d’actions

- Arrêter les orientations stratégiques et budgétaires

- Valider les propositions techniques du comité technique - Définir les priorités d’actions

- Rechercher des porteurs de projet et de financement - Valider le programme annuel des actions proposé

- Réaliser le suivi et l’évaluation opérationnelle des actions et l’utilisation des moyens financiers

- Assurer, suivre et évaluer la mise en œuvre des actions et l’utilisation des moyens financiers

- Assurer la coordination des actions de communication extérieure en lien avec

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Le comité technique (COTECH) :

Les pilotes d’ actions et l’ animateur général

Comité composé d’un représentant de chaque collectif AS et AN (dont les pilotes) + animateur général

- Soumettre les propositions techniques - Etablir les fiches actions

- Proposer les priorités d’actions

- Assurer le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’actions

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Les pilotes :

- Participer à la rédaction des fiches actions en lien avec le COTECH et l’animateur - Assurer la coordination des opérations au sein de l’action qu’ils pilotent et le lien

entre les différents opérateurs

- Mettre en place des groupes de travail alpin regroupant tous les opérateurs concernés des Alpes du Nord et du Sud

- S’assurer de la mise en œuvre des opérations

- Assister les opérateurs dans la mise en œuvre de leur action

- S’assurer de la mise en œuvre de l’évaluation de leur action (mise en place d’indicateurs de suivi, réalisation des opérations, …)

- Tenir informer l’animateur général de l’avancement de leur action (opérations) - Etablir le bilan annuel de leur action et le restituer à l’animateur et au COTECH - Rendre compte de la contribution des différents opérateurs de l’action

Les opérateurs :

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L ’ animateur général (OGM) :

- Etablir les fiches actions en lien avec les pilotes et le COTECH

- Préparer le programme d’actions annuel et le diffuser au partenariat du plan - Centraliser l’ensemble des données du plan

- Mettre à disposition des maîtres d’œuvre l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement des actions et opérations

- Accompagner les pilotes dans la mise en œuvre et l’évaluation des actions - Organiser et animer les COPIL et COTECH

- Assurer le suivi du plan en lien avec le COPIL - Restituer le bilan des actions au COPIL

- Etablir le bilan annuel des actions et le diffuser au partenariat du plan - Assurer la présentation du plan auprès des instances intéressées

Le référent scientifique et technique :

- Apporter un soutien scientifique et technique aux maîtres d’œuvre du plan - Participer à l’animation des COPIL (et COTECH)

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Photo : B. Bellon

Calendrier 2018

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Calendrier 2018

- COTECH : juin-juillet 2018 ?

• hiérarchisation des actions et notamment les actions de conservation

• rédaction des fiches actions

- Lancement des actions : au cours de l’année - l’Essentiel du plan : diffusion fin 2018

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Calendrier 2018

Actions de conservation Objectif

1 Disposer d'une boite à outils opérationnelle pour la mise en œuvre et

l'évaluation des actions engagées Priorité 1

2 Optimiser les stratégies d'interventions par l'identification, la

priorisation et la cartographie des conditions environnementales et des pressions humaines influençant le statut de conservation du Tétras-lyre.

Priorité 1

3 Multiplier les actions de conservation du Tétras-lyre et de ses habitats

à l’échelle locale Priorité 1

4 Intégrer la conservation et la quiétude des habitats dans les politiques

publiques sectorielles dédiées à la montagne Priorité 1 5 Intégrer la conservation et la quiétude du Tétras-lyre et de ses

habitats dans les projets d’aménagement Priorité 1

6 Optimiser la gestion et la circulation des données inhérentes au PATLY Priorité 1

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Actions d’amélioration des connaissances Objectif 7 Évaluer les impacts des actions de préservation/restauration du Tétras-

lyre et de ses habitats Priorité 2

8 Pérenniser et améliorer le suivi démographique du Tétras-lyre Priorité 3 Actions de sensibilisation/formation

9 Organiser des formations labellisantes des acteurs du plan Priorité 1 10 Sensibiliser à la prise en compte des enjeux de conservation du Tétras-

lyre en période hivernale Priorité 2

Actions de gouvernance

11 Organiser la gouvernance du plan d’actions Priorité 1

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Photo : B. Bellon

Financements potentiels

pour la mise en œuvre des opérations

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FEDER

Fonds Européen de Développement Economique Régional

CTE

Coopération Térritoriale Européenne

FSE

Fonds Structurels Européens

POIA

Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin

Volet Interrégional Europe

Programme opérationnel Rhône-Alpes et PACA

Programme opérationnel Rhône-Alpes et PACA Volet Transnational

Espace Alpin

Volet Transfrontalier France - Italie (ALCOTRA) Volet Transfrontalier France - Suisse

FEADER

Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural

PDR Programme de Developpement Rural Régional Auvergne - Rhône-Alpes / PACA

Financements potentiels européens

LIFE

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FEDER

CTE

Coopération Térritoriale Européenne Volet Interrégional

Europe

Volet Transnational Espace Alpin

Pas d'appels de fonds

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FEDER

CTE

Europe

Le 3^ème appel de fonds s'est déroulé sur le 2^èmesemestre de 2017 (finalisation fin avril 2018)

Pas de prochaine date de communiquée

(34)

FEDER

CTE

Europe

Faire un appel à projet : pas en 2018

Délai trop court pour 2019 Conditions:

Besoin d'un chef de file Italien et un chef de file Français

(35)

FEDER

CTE

Europe

Avant le 27 avril 2018 : établir une fiche préparatoire (sur demande) qui permet de recevoir les formulaires à

transmettre avant le 15 juin 2018

Avant le 2 novembre 2018 : faire une demande en complétant une fiche préparatoire et transmettre les

formulaires avant le 18 janvier 2019 Conditions:

- Besoin d'un chef de file Suisse et un chef de file Français - Répondre aux axes du programme

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FEDER

CTE

FSE

POIA

Espace Alpin

Volet Transfrontalier France - Italie (ALCOTRA) Volet Transfrontalier

Pas d'appels de fonds

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CTE

FSE

POIA

Espace Alpin

FEADER

FEADER PACA :

Conditions: sont éligibles les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ayant conclu des contrats Natura 2000, et qui disposent de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s'appliquent les opérations. Il peut également s'agir de personnes

disposant d'un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir

Calendrier : dates limites de dépôt des dossiers : le 25 mai 2018 et 9 septembre 2018

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CTE

FSE

POIA

Espace Alpin

FEADER

FEADER AURA:

Conditions:

Premier appel à projet : il s'adresse aux collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes

Second appel à projet : mêmes structures et établissements publics fonciers, chambres agricultures, agriculteurs et groupement d'agriculteurs, PME, associations foncières syndicales autorisées, associations à vocations agricole, environnementales, forestières ou

foncières

Calendrier : dépôt demandes de subventions avant le 13 juillet 2018 (sélection 19/10/18)

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FEDER

CTE

FSE

POIA

Espace Alpin

LIFE Échéances :

Appel de fonds : mi-avril 2018 Note de service : 12 juin 2018 Proposition complète : janvier 2019

Début des projets au plus tôt : 1^er juillet 2019 Conditions :

Un pilote et maximum 8 partenaires

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CIMA

Convention Interrégionale du Massif des Alpes

Financements potentiels Nationaux, Régionaux et Interrégionaux

Agrifaune

Groupe Technique National Agrifaune Pastoralisme et petite faune de montagne

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CIMA

Convention Interrégionale du Massif des Alpes

Pas d'appels de fond à ce jour

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Agrifaune

Groupe Technique National Agrifaune Pastoralisme et petite faune de montagne

Budget déjà alloué

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Programmes thématiques et géographique de la coopération extérieure IP

Instrument de Partenariat pour la coopération avec les pays tiers (Pays Hors EU)

Financements potentiels internationaux hors Union Européen

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Programmes thématiques et géographique de la coopération extérieure IP

Instrument de Partenariat pour la coopération avec les pays tiers (Pays Hors EU)

Financements potentiels internationaux hors Union Européen

Calendrier :

Appels à proposition : 6 avril 2018 Date de clôture : 21 mai 2018

Domaines :

Information et environnement Bénéficiaires :

ONG de développement, associations, régions, UE, Espace Economique Européen, Suisse

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Bénéficiaires Porteurs de projets Agriculture:

CERPAM ADEM SEA 73

FEADER CIMA Agrifaune

Chambre agriculture :

FEADER FEDER FSE

CIMA LIFE Agrifaune

Collectivité locale, départementale, régionale et territoriale :

Conseil département Conseil régional

FEDER CTE EUROPE FEDER CTE France Suisse FEDER CTE Alcotra France Italie

FEDER FSE POIA

LIFE CIMA

Financements potentiels pour la mise en œuvre des opérations

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Bénéficiaires Porteurs de projets

Centre de formation, centre de recherche public et privé :

CSRPN IRSTEA

POIA LIFE

IP

Etablissements publics : DREAL

DRAAF ONCFS

DDT ONF

FEDER CTE Espace Alpin FEDER FSE

POIA FEADER

LIFE IP Parc Naturels régionaux et nationaux :

PN et PNR

FEDER CTE Alcotra France Italie

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Bénéficiaires Porteurs de projets

PME : DSF

FEDER CTE Espace Alpin FEDER FSE

POIA LIFE

IP Organismes et acteurs touristiques :

Clubs Alpins

Accompagnateurs et guides Montagne

FEDER CTE France Suisse

Associations : LPO

Mountain Wilderness Mountain Riders

FDC SEA 74

FAI 38

FEDER FSE FEADER

POIA LIFE CIMA

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Photo : B. Bellon

Présentation du programme

Biodiv’sports

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Les partenaires

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Présentation du programme BIODIV’SPORTS

Objectif : concilier pratiques sportives et respect de la biodiversité.

Constat : Difficultés d'accès à l'information pour les pratiquants, envie de préserver le milieu naturel. Impacts avérés du

dérangement sur certaines espèces.

Projet à l'initiative de la LPO : Informer sur les zones sensibles pour les espèces cibles. Sensibiliser, inciter à agir ensemble, créer de la donnée et valoriser les initiatives.

L'esprit du projet : Ne pas être dans la contrainte mais dans le dialogue et le partage de connaissances pour trouver une solution durable.

Comment construire l'avenir ensemble ?

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Présentation du projet

- Pratiques concernées : vol libre, escalade, alpinisme, ski de randonnée/raquettes et randonnée pédestre.

- Espèces concernées : galliformes de montagne (tétras lyre, lagopède alpin), rapaces

rupestres (aigle royal, faucon pèlerin, grand duc d'Europe, vautour fauve, gypaète barbu) et bouquetin des Alpes.

- Interactions : ski de rando/galliformes/bouquetin, alpinisme/galliformes/rapaces

rupestres/bouquetins, escalade/rapaces rupestres, vol libre/rapaces rupestres/bouquetins ainsi que les différentes interactions liées à la randonnée

- Espaces pilotes : massif de la Chartreuse, massif des Bauges, massif des Écrins, massif de Belledonne, massif du Vercors.

En 2018

Ouverture à de nouveaux espaces (Massif central, Alpes du Nord et du Sud), de nouvelles pratiques sportives (ski de piste, trail, vtt, sports en eaux vives) et intégration de nouvelles espèces. Recherche de nouveaux sites partenaires.

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www.biodiv-sports.fr Fiche espèce

Exemple d'affichage sur C2C (Id : c2corg ; mdp : c2corg)

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(56)

Utilisation de l'API

Par les plateformes recensant des itinéraires

- Informer les pratiquants des zones sensibles dans leur propres outils de communication et/ou de pratique

- Diffuser un contenu pédagogique (avec des clefs de compréhension des sensibilité et si possible des façon d'agir) ;

- Développer la connaissance du milieu naturel et des interactions avec la faune.

Autres

- Intégrer les zones de sensibilité dans un SIG (collectivités, entreprises, …) - Éditer des cartes à jour pour diffuser aux pratiquants, clubs, fédérations.

- Intégration sur site internet Pour :

- Valoriser des bonnes pratiques

- Informer sur la gestion d'un espace naturel - Prévenir les conflits d'usages

- Protéger les espèces et espaces sensibles

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Rejoindre la démarche

Utiliser l'outil

- Possibilité d'évolutions sans contrainte technique (ajout espèce, pratique sportive, etc.) - Mise à disposition gratuite et libre des données transmises par l'API

- Gouvernance partagée entre les structures utilisatrices

- Partenariat conventionné : cadrer l'utilisation de l'outil, partager les coûts techniques et d'animation de la plateforme, permettre le développement de l'initiative ;

- Un compte par structure, garder la maîtrise des informations sur son territoire Conditions de mise en ligne sur l'outil

- Zones en lien avec une ou plusieurs pratiques sportives ; - Zones issues de la concertation ou zones réglementaires.

Pour :

- Pérenniser l'outil

- Adapter et faire évoluer l'outil en fonction des contextes locaux - Mettre en commun et harmoniser les informations transmises

(58)

Merci !

Adrien Lambert Chef de projet adrien.lambert@lpo.fr

04 76 51 51 32 07 67 59 37 61

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PATLY 2 : LE PLAN D’ACTIONS ALPINPOUR LA CONSERVATION DU TÉTRAS-LYRE ET DE SES HABITATS2017-2022

PATLY 2 :

LE PLAN D’ACTIONS ALPIN

POUR LA CONSERVATION DU TÉTRAS-LYRE ET DE SES HABITATS

2017-2022

Proposition de positionnement sur le pilotage des actions

et la mise en œuvre des opérations

Les pilotes :

Les opérateurs :

Composition du comité de pilotage (COPIL) et du

comité technique (COTECH)

Le comité de pilotage (COPIL) :

les DREAL, les Régions, l’OGM, un représentant de chaque collectif AuRA et un représentant de chaque collectif PACA

Le comité technique (COTECH) :

Les pilotes d’ actions et l’ animateur général

Comité composé d’un représentant de chaque collectif AS et AN (dont les pilotes) + animateur général

Rôles des différentes instances

Les partenaires financiers et techniques :

Le comité de pilotage (COPIL) :

les DREAL, les Régions, l’OGM, un représentant de chaque collectif AuRA et un représentant de chaque collectif PACA

Le comité technique (COTECH) :

Les pilotes d’ actions et l’ animateur général

Comité composé d’un représentant de chaque collectif AS et AN (dont les pilotes) + animateur général

Les pilotes :

Les opérateurs :

L ’ animateur général (OGM) :

Le référent scientifique et technique :

Calendrier 2018

Financements potentiels

pour la mise en œuvre des opérations

Présentation du programme

Biodiv’sports

Les partenaires

Comment construire l'avenir ensemble ?

Présentation du projet

Utilisation de l'API

Rejoindre la démarche

Merci !

Merci pour votre attention, participation et investissement !