Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 28 juin 2018
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY- OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY- VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Philippe GRANGE - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Roger MEI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Danielle MILON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Olivier FREGEAC - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Marcel MAUNIER - Moussa BENKACI représenté par Jacques BOUDON - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Patrick BORÉ représenté par Jean-Louis TIXIER - Nadia BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Michel BOULAN représenté par Joël MANCEL - Jean-Louis CANAL représenté par Loïc GACHON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Bruno CHAIX représenté par Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT représenté par Gaëlle LENFANT - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Sandra DALBIN représentée par Patrick PADOVANI - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Jean-Claude FERAUD représenté par Georges CRISTIANI - Jacky GERARD représenté par Jean-Claude MONDOLINI - Eliane ISIDORE représentée par Henri CAMBESSEDES - Albert LAPEYRE représenté par Josette VENTRE - Eric LE DISSÈS représenté par Jean MONTAGNAC - Annie LEVY-MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Georges MAURY représenté par Jocelyne TRANI - Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Yves MESNARD représenté par Patrick PIN - Richard MIRON représenté par Jean-Claude DELAGE - Stéphane PICHON représenté par Bernard JACQUIER - Roger PIZOT représenté par Sophie DEGIOANNI - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Emmanuelle SINOPOLI - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Roger RUZE représenté par Roland CAZZOLA - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Guy TEISSIER représenté par Daniel HERMANN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI - Jacques BESNAïNOU - Odile BONTHOUX - Michel CATANEO - Sandrine D'ANGIO - Bernard DESTROST - Claude FILIPPI - Mireille JOUVE - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Jean- Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Michel MILLE - Stéphane PAOLI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Philippe VERAN - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Madame et Messieurs :
Samia GHALI représentée à 11h08 par Eugène CASELLI - Eric CASADO représenté à 11h20 par François BERNARDINI - Gilbert FERRARI représenté à 11h20 par Nicole JOULIA.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Chrystiane PAUL à 10h50 - Roger PELLENC à 10h51 - Elisabeth PHILIPPE à 11h07 - Marie MUSTACHIA à 11h07 - Frédéric VIGOUROUX à 11h15 - Frédéric COLLART à 11h25 - Loïc GACHON à 11h25 - Georges ROSSO à 11h25 - Henri CAMBESSEDES à 11h25 - Roger MEI à 11h26 - Antoine MAGGIO à 11h32 - Marcel MAUNIER à 11h47 - Emmanuelle SINOPOLI à 11h56 - Henri PONS à 12h00 - Jean-Pascal GOURNES à 12h00 - Arlette FRUCTUS à 12h00 - Pascal MONTECOT à 12h00 - Albert GUIGUI à 12h00 - Philippe GINOUX à 12h00 - Auguste COLOMB à 12h00 - Mireille BALETTI à 12h05 - Jules SUSINI à 12h13 - Marie-Laure ROCCA-SERRA à 12h30 - Nouriati DJAMBAE à 12h30 - Roland BULM à 12h32 - Patrick VILORIA à 12h35 - Richard FINDYKIAN à 12h33 - Nathalie FEDI à 12h32 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 12h35 - Francis TAULAN à 12h35 - Dominique FLEURY-VLASTO à 12h36 - Pascale MORBELLI à 12h37 - Marie-Claude MICHEL à 12h37 - Jean-Claude MONDOLINI à 12h37 - Stéphane RAVIER à 12h39
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 003-4219/18/CM
Approbation du lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt pour un projet de production d’électricité photovoltaïque sur le centre d’enfouissement de Mallemort
MET 18/7384/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Présentation du contexte de la démarche
La production d’énergie n’est pas une compétence propre des collectivités territoriales et de leurs groupements mais ils peuvent cependant intervenir dans la production locale d’énergie renouvelable ou de récupération (article L2224-32 du CGCT) sur leur territoire. En tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'énergie et contributrice à la transition énergétique à travers son Plan climat-air-énergie, la Métropole a un rôle de coordination et de facilitation de la production d’énergie renouvelable (EnR) sur son territoire et peut porter des projets de production EnR sur son patrimoine.
Ainsi, au regard des opportunités réelles d’émergence de projet sur son foncier et celui de ses communes, la Métropole peut rechercher des entreprises, appelés « développeurs », à qui confier l’installation et l’exploitation d’équipements de production photovoltaïque. Cette démarche implique d’assurer, d’une part, l’équité et la transparence dont la collectivité a le devoir pour la sélection du développeur et, d’autre part, que le projet développé sera le meilleur pour la collectivité et le territoire. La Métropole souhaite donc mettre en place des appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour réaliser de tels projets.
Une première opportunité de projet a été identifiée sur le territoire, qui constitue l’occasion d’expérimenter ce dispositif d’appel à manifestation d’intérêt qui pourra ensuite être répliqué si les résultats sont positifs.
Présentation du projet et du site
Le centre d’enfouissement ou Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) situé sur la commune de Mallemort est en post-exploitation depuis le 1er septembre 2014 et géré par le Conseil de territoire du Pays Salonais (CT3). Le foncier concerné est métropolitain.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite la valorisation de ce site en parc photovoltaïque au sol.
Le Conseil de territoire, exploitant du site, a déjà été sollicité par de multiples opérateurs intéressés pour développer une centrale photovoltaïque au sol. Le Conseil de territoire est favorable à un tel projet mais n’a pas souhaité donner suite aux propositions reçues des développeurs, faute de compétences techniques spécifiques au montage d’un tel projet énergétique. Il a donc sollicité l’accompagnement de la mission énergie métropolitaine pour aller plus loin sur le projet, et cette concertation a abouti à l’élaboration de l’appel à manifestation d’intérêt présenté par ce rapport.
Il est précisé que la commune de Mallemort est également favorable à ce projet et a d’ores et déjà permis la valorisation du site en inscrivant explicitement à son Plan Local d’Urbanisme la possibilité d’y installer une production photovoltaïque (zonage Nr).
Le projet concernerait une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de l’ordre de 3 MWc avec un investissement de l’ordre de 2,5 à 3 M€.
Présentation générale de l’AMI
L’AMI a pour objectif de garantir l’émergence d’un projet compétitif. Il doit donc permettre à la Métropole de sélectionner un développeur en charge des études et démarches préalables, de l’installation, de l’exploitation et du démantèlement de l’équipement.
Comme pour toute installation de ce type, le montage envisagé repose sur la création d’une société de projet dédiée (forme SAS), portée par le développeur privé. Cependant, il est de plus en plus courant que cette société puisse associer à son capital les collectivités locales et la société civile, permettant à ces acteurs à la fois de bénéficier des retombées financières de la production d’énergie (sous forme notamment de dividendes) mais aussi de participer à la gouvernance de la société et donc aux décisions relatives à cet équipement, et ceux conformément à l’article L. 2253-1 du CGCT. L’investissement reste porté essentiellement par le privé et par le recours à du financement traditionnel (système bancaire) et participatif (type « crowd funding »). Ainsi, l’AMI intègre explicitement des exigences en termes de participation au capital de la Métropole, éventuellement de la commune et des habitants.
Le candidat à l’AMI devra garantir à la Métropole Aix-Marseille-Provence qu’il dispose de toutes les compétences nécessaires et de tous les moyens requis pour réaliser le projet et, le cas échéant, de toutes les solutions de financement et d’optimisation financière.
Le lauréat de l’AMI bénéficiera d’une promesse de bail emphytéotique sur le site, bail que le lauréat pourra céder à la société de projet dédiée dès que celle-ci sera créée. La Métropole accompagnera également le lauréat sous des formes diverses : portage politique du projet et communication institutionnelle, mise à disposition des informations et données nécessaires, appui aux démarches auprès des services de l’Etat et d’ENEDIS, participation à la constitution de la société de projet dédiée, appui et participation, avec la Commune, aux démarches d’information des riverains et parties-prenantes et de concertation locale.
Déroulement de l’AMI
Le texte de l’AMI qui doit être publié est joint en annexe au présent rapport. Il est également accompagné d’une seconde annexe, la procédure de passation de l’AMI. Cette dernière décrit en détail la procédure qui sera mise en œuvre pour la publicité, pour l’instruction des dossiers et pour la désignation du candidat.
La sélection des candidats et les éventuelles négociations seront menées par un jury composé d’élus locaux représentant la Métropole, le Conseil de territoire du Pays Salonais et la commune de Mallemort. Il est également proposé d’y associer un maire dont l’expérience de montage et de négociation d’un projet de production photovoltaïque permettra d’apporter un regard d’expert.
La composition proposée est la suivante :
– Béatrice ALIPHAT, Présidente du jury, Conseillère métropolitaine déléguée à l’Industrie et aux Réseaux d’énergie ;
– Alexandre GALLESE, Vice-Président de la Métropole délégué à la Stratégie environnementale ;
– Nicolas ISNARD, Président du Conseil de territoire du Pays Salonais, ou son représentant, Yves WIGT, Vice-Président en charge de la Gemapi et de l'Energie
– Hélène GENTE, Maire de Mallemort, ou son représentant ;
– Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier, porteur d’expertise sur les projets photovoltaïques
Aussi, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt joint en annexe 1 au présent rapport selon les modalités également présentées en annexe 2, et de donner mandat au Jury constitué pour mener les négociations et désigner le lauréat de cet AMI.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n°18/6191/HN du 22 mars 2018 actant l’organisation de la compétence Energie au 1er janvier 2018 ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 25 juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Que la Métropole doit maîtriser l’émergence de projets de production EnR sur son patrimoine foncier et que l’appel à manifestation d’intérêt constitue un outil pertinent pour la Métropole afin de sélectionner le meilleur projet possible en respectant les obligations de publicité, d’équité et de transparence
• Que le site du centre d’enfouissement de Mallemort présente toutes les caractéristiques pour accueillir un parc photovoltaïque au sol
• Que l’appel à manifestation d’intérêt permet d’imposer un certain nombre de principes que devra respecter le projet comme une certaine maîtrise locale à travers la participation au capital et à la gouvernance de la société de projet dédiée de la Métropole, voir de la commune et des habitants
• Qu’il est nécessaire de définir le cahier des charges de cet appel à projet ainsi que les modalités de gestion de cet AMI et de désigner un jury compétent pour mener les négociations et désigner le lauréat
Délibère Article 1 :
Est approuvé le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour un projet de production d’électricité photovoltaïque au sol sur le centre d’enfouissement en post exploitation de Mallemort.
Article 2 :
Est approuvée la procédure relative à la gestion de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour un projet de production d’électricité photovoltaïque au sol sur centre d’enfouissement en post exploitation de Mallemort.
Article 3 :
Est approuvé la composition du jury suivant qui devra négocier avec les candidats et choisir le lauréat pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt considéré.
– - Béatrice ALIPHAT, Présidente du jury, Conseillère métropolitaine déléguée à l’Industrie et aux Réseaux d’énergie ;
– Alexandre GALLESE, Vice-Président de la Métropole délégué à la Stratégie environnementale ;
– Nicolas ISNARD, Président du Conseil de territoire du Pays Salonais, ou son représentant, Yves WIGT, Vice-Président en charge de la Gemapi et de l'Energie
– Hélène GENTE, Maire de Mallemort, ou son représentant ;
– Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier, porteur d’expertise sur les projets photovoltaïques
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l’Appel à Manifestation d’Intérêt.
Article 5 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer le bail emphytéotique administratif accordé au lauréat et tous les documents y afférents.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée Industrie et Réseau d'énergie
Béatrice ALIPHAT
