La norme SEPA
Sommaire
1 Règlementation
•
2 Paramètres généraux
•
3 La fiche agent
•
4 Comment mettre à jour le code BIC ?
•
5 Création du fichier HOPAYRA
•
Règlementation
Qu'est ce que la norme SEPA ?
La norme SEPA "Single Euro PaiementsArea" ou "Espace unique de paiement en Euro" va permettre l'harmonisation européenne des moyens de paiement (prélèvements, virements,paiement par carte).
Le passage à la norme SEPA démarre en septembre 2013 et il sera OBLIGATOIRE à partir de février 2014.
Cette norme va donc s'appliquer pour les virements bancaires de vos agents (via le fichier HOPAYRA).
Paramètres généraux
Jusqu'à février 2014, le logiciel permet de choisir la norme utilisée : ancienne norme RIB ou nouvelle norme SEPA.
Pour préciser sur quelle norme vous allez travailler, prendre le module"Paramètres" - "Entreprise/Etablissement" - "Entreprise"puis cliquer sur le SIREN de votre collectivité :
Pour utiliser la nouvelle norme SEPA, il faut cocher la zone ci-dessus
Puis vous devez mettre à jour les identifiants de votre collectivité. Prendre le module"Paramètres" - "Entreprise/Etablissement"- "Codes budget" et cliquer sur le code col. :
Renseignez-vous auprès de votre trésorerie pour connaître les valeurs des 3 zones à mettre à jour : - No département ==>attention de bien saisir 3 caractères (077 pour le département 77)
- Code collectivité==> A voir avec la trésorerie (correspond au code RMH) - No train de virement==> 000
NB - N'oubliez pas de faire cette manipulation sur les différentes collectivités sur lesquelles vous travaillez
La fiche agent
L'onglet "Banque" de la fiche agent a été modifié pour intégrer les zones "IBAN" et "BICS".
Maintenant 2 modes de saisie sont possibles : - RIB :
- IBAN/BIC :
- IBAN = International bank Account Number . Ce code représente le numéro de compte bancaire de l'agent formaté selon la norme internationale ISO 13616.
Il est calculé de façon automatique par le logiciel et mis à jour dans les fiches agents
- BIC= Il s'agit de l'identifiant international de la banque. Il devra être mis à jour pour chacune des banques utilisées.
Comment mettre à jour le code BIC ?
1) Mise à jour manuelle
Vous avez récupéré les RIB de vos agents et allez modifier une par une vos fiches banques. Vous devrez mettre à jour le code BIC à partir du fichier des banques :
Prendre le menu "Paramètres" - "Personne" - "Banque" :
Pour chacune des banques, renseignez la colonne BIC. Vos agents seront ensuite automatiquement mis à jour.
Vous pouvez obtenir une liste des banques grâce au bouton "Exporter" en haut à droite du tableau. Cette liste pourra être exportée vers un tableur.
2) Mise à jour automatique
Une mise à jour automatique des codes BIC est possible si vous avez acheté la prestation qui vous a été proposée (Une clé d'accès sera nécessaire pour activer ce traitement).
A partir du module "Paramètres" , prendre le menu "Utilitaires" - "Mise à jour des codes BIC/Banques" : Le logiciel va alors afficher la liste de vos banques :
Après avoir renseigné la clé qui vous sera donnée par AFI,cliquer sur le bouton pour lancer le traitement.
Le logiciel va traiter l'ensemble de vos banques pour mettre à jour les codes BIC . Cette mise à jour se fait à partir du fichier référentiel de la banque de France. La colonne "rapport " sera renseignée si la banque n'a pas été trouvée dans ce référentiel.
Vous éditer cette liste : pour cela cliquer sur le bouton "exporter " en haut à droite du tableau.
3) Vérification des agents
Pour vérifier que tous vos agents ont bien été traités et que les codes BIC sont renseignés, vous pouvez éditer une liste : menu"Agent" - Impressions" -
"Liste des agents avec domiciliation bancaire"
Cette liste peut être exportée vers un tableur.
Création du fichier HOPAYRA
La création du fichier Hopayra se fait comme habituellement dans le module "Paie" - Liquidation" -"Hopayra" .
Attention: si des codes BICS ne sont pas renseignés pour un ou plusieurs agents, le fichier Hopayra - Norme SEPA ne pourra pas être créé.
