L a production d’énergies renouvelables est généralement abordée en termes de volume de CO2 économisé ou de « tonnes équivalent pétrole » produites. On se soucie beaucoup moins de l’importance des surfaces à mobiliser alors que la transition vers les énergies renouvelables augmentera de façon considérable la superficie nécessaire à la production énergétique : là où de petites surfaces suffisent à produire d’énormes quantités de combustibles fossiles, les énergies renouvelables ont besoin à l’heure actuelle, de 10 à 100 fois plus de terrain pour une production équivalente.
Cette réalité pose la question de la production d’énergies renouvelables sur les lieux de consommation où les tensions foncières sont déjà fortes. Elle soulève également le problème des répercussions des productions massives décentralisées et celui de l’insertion territoriale de leurs infrastructures.
Les initiatives locales en faveur des énergies renouvelables se multiplient sous l’impulsion des politiques européennes et nationales. Il devient donc urgent de réflé- chir aux « ressources foncières » que les acteurs publics et privés devront investir pour développer et gérer ces nouvelles énergies et aux stratégies que les élus devront mettre en œuvre pour faire face aux nouvelles concurrences d’usages sur leur territoire.
Mardi 23 octobre 2007
Paris, Maison de la Mutualité
Colloque de l’adef
OÙ PRODUIRE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
Les prochaines compétitions pour l’espace
adef
études foncières
Avec le soutien de
9hOuverture du colloque par Marc Kaszynski, Président del’adef Matinée introduite et modérée par Alain Grandjean, Economiste, président de la société Capitalisme durable
Les conséquences sur le marché foncier actuel ou à venir ne peuvent être appréciées qu’en croisant les analyses des professionnels de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture et du foncier sur un certain nombre de questions :
◆ Comment le développement des énergies renouvelables va-t-il accentuer la compétition pour l’espace ?
◆ Quel est le type de foncier recherché ? Les ter- rains pollués ou les friches trouvent-ils une nou- velle utilisation ?
◆ Quel sera l’impact foncier du passage à l’échelle industrielle de la production d’énergies renouve- lables ? En quoi se distingue-t-elle des autres productions énergétiques, industrielles ou agroali- mentaires ?
◆ Quelles sont les conséquences physiques sur le territoire et sur le pay- sage ? Existe-t-il une réversibilité dans l’usage des fonciers mobilisés ?
Accueil des participants
8h30
QUELS BESOINS FONCIERS POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ?
Table ronde : QUELLES CONSEQUENCES SUR LE MARCHE FONCIER ?
12h30 Déjeuner
Alors que les énergies renouvelables connaissent un développement sans précédent, leur coût foncier et leurs implications territoriales sont peu étudiés. Cette forte croissance et les changements d’échelles de production laissent présager des concurrences d’usages et des problèmes de localisation que seules la définition claire des besoins et les évaluations raisonnées des impacts peuvent prévenir.
Les agrocarburants sont particulièrement illustratifs de ce problème puisqu’ils créent une compétition d’usage à l’intérieur même de leur secteur d’activité. Comme pour le bois, la pro- duction massive de biomasse pour la production d’énergies est susceptible de se faire au détri- ment des filières alimentaires et industrielles.
Le potentiel de production végétale est important en France et les techniques de valorisation de la matière première ne cessent de s’améliorer, mais la question de l’extension ou de l’intensification des surfaces exploitées pourrait se poser, à moins de recourir davantage aux importations de matières brutes ou transformées. L’impact foncier serait de natu- re complètement différente.
●André Antolini, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
●Jean Bernard Bayard, Président de la chambre d’agriculture du Pas-de-Calais
●Claude Denet, Responsable du service du déve- loppement et des affaires domaniales, Voies naviguables de France (VNF)
●Paul Antoine Lacour, Délégué général adjoint, Fédération des producteurs de pâtes à papier
●Jean Marc Meynard, Directeur de
recherche, Sciences pour l’action et le développement, INRA
●Jean-Louis Bal, Directeur des énergies renou- velables, des réseaux et des marchés énergétiques à l’ADEME
●Antoine Colin, Chargé de mission « Ressource et disponibilité forestière», Inventaire forestier national (IFN)
●Florence Jacquet, Directeur de recherche, Economie publique, INRA
●Thierry Lepercq, Président de Solaire Direct
14hAprès midi introduite et modérée par Catherine Bersani, Inspectrice générale de l'Equipement
La concurrence des usages sur un même territoire trouve partielle- ment sa réponse dans la multifonctionnalité des espaces et dans la proximité des structures de production d’énergies renouvelables de leur lieu de consommation.
Cette solution est envisageable à condition que la connaissance du territoire et de ses potentia- lités soit déterminée et que des documents d’aménagement assurent la cohérence des équi- pements avec leur environnement géographique, socioculturel et économique.
C’est dans le domaine éolien que la réflexion en la matière est la plus poussée alors qu’à l’échel- le des agglomérations, les installations produc- trices d’énergies renouvelables s’affranchissent de tout zonage règlementaire, reportant ainsi à plus tard et à un traitement au cas par cas, l’ap- préciation de leur lieu d’implantation.
L’introduction des énergies renouvelables nous interroge aussi sur les répercussions qu’elles peuvent avoir sur les formes et les densités urbaines d’une part, sur l’économie locale d’autre part.
Les conséquences sur l’organisation du territoire ne peuvent être appréciées qu’à l’aune du rôle que jouent les collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables au niveau local.
Pour autant, ces investissements qui engagent les partenaires dans la durée ne peuvent se priver d’une réflexion sur leur répartition natio- nale et sur le rôle joué par les échanges commerciaux qui viendront se greffer sur une montée en puissance des volumes de production.
Il devient légitime de se demander :
◆ Tous les territoires sont-il aptes à produire leur énergie renouvelable ? Voit-on se dessiner des spécialisations territoriales ?
◆ Quel est le rôle joué par les collectivités ?
◆La production d’énergies renouvelables est-elle un facteur de développement local ?
◆ La relative autonomie énergétique revendiquée par certaines régions est-elle réaliste dans le contexte des échanges transfrontaliers et mondiaux ?
QUELS OUTILS D’AMÉNAGEMENT ET RETOMBÉES TERRITORIALES ?
Table ronde : QUELLES CONSEQUENCES SUR L’ORGANISATION DU TERRITOIRE ?
18h Fin du séminaire
●Philippe Billet, Professeur de droit public, président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)
● Daphné Boret, Responsable du service Habitat et rénovation urbaine, Direction départementale de l’Equipement et de l’agriculture des Yvelines
●Alain Mathieu, Docteur en économie, Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN), Montpellier
●Michel Pascal, Directeur régional de l’environnement, DIREN Nord Pas-de-Calais
●Anne Rialhe, Docteur de l'École des Mines de Paris, directrice du bureau d’étude AERE
●Claude Belot, Sénateur de la Charente-Maritime, auteur du rapport d'information au Sénat « Energies renou- velables et développement local, l'intelligence territoriale en action »
●Daniel Delalande, Chef du bureau énergie agriculture industrie, ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
●Michel Merlet, Agronome, directeur de l’Association pour l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles (AGTER)
Maison de la Mutualité 24, rue Saint Victor Paris 5ème
Téléphone : 01.40.46.12.00 Colloque de l’adef:
OÙ PRODUIRE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
Les prochaines compétitions pour l’espace Mardi 23 octobre 2007
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S’inscrit au colloque du 23 octobre 2007 et adresse un chèque de 330 euros à l’ordre de l’adef
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Bulletin d’inscription
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Les prochaines compétitions pour l’espace
Mardi 23 octobre 2007Paris - Maison de la Mutualité
A retourner à adef7, avenue de la République 75011 Paris
adef
- 7 avenue de la République -
Retrouvez nos activités sur notre site internet : www.adef.org
Modalités d’inscription
La participation aux frais est de 330 euros net (documentation et déjeuner compris).
Veuillez retourner votre bulle- tin d’inscription accompagné d’un chèque à l’ordre de l’adef ou d’un bon de commande pour les administrations.
Une confirmation et une factu- re vous seront envoyées en retour. L’adef est agréée orga- nisme de formation permanen- te (n°11753124775).
L’annulation d’une inscription donne lieu à un rembourse- ment si elle est formulée par écrit avant le 1
eroctobre.
Au delà de cette date, l’inscrip- tion est due. Les remplace- ments sont admis.
Documentation
