2008/8615 - Avis du Conseil municipal sur la demande d’abattement fiscal du Grand Casino de Lyon pour sa participation financière au profit de la Biennale d’Art Contemporain 2007 dans le cadre de l’article 34 de la loi de Finances rectificative pour 1995 (Direction des Affaires Culturelles) (BMO du 24/12/2007, p. 2407)
Rapporteur : M. DESCHAMPS Yvon (Abstention de Mme ISAAC-SIBILLE) (Adopté.)
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