MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/382 - MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
APPARTENANT A LA VILLE DE LYON AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "SPORT DANS LA VILLE" SITUES A LYON 8E - 165, AVENUE GENERAL FRERE, A LYON 9E - 235, AVENUE DU PLATEAU ET AVENUE VICTOR SCHOELCHER ET A VENISSIEUX : RUE ORADOUR -SUR- GLANE - NUMEROS EI 08085 - 09053 - 09070 ET 99015.
(DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’Association « Sport dans la Ville », créée en mars 1998, a pour objectif de participer au développement de centres socio-sportifs dans les quartiers en difficulté. Pour ce faire, elle s’est attachée à garantir la mise en place de différents projets selon un mode de fonctionnement intégrant des entreprises, des collectivités locales et des structures associatives de proximité.
Dans le cadre de ses actions, l’Association « Sport dans la Ville » poursuit un triple objectif :
1 – assurer la mise en place d’activités sportives continues (football, basket-ball, rugby) au cœur de quartiers en difficulté, sur la base d’un fort contenu pédagogique et technique ;
2 – faciliter une action sociale autour des centres mis en place, en participant à la constitution et au suivi d’équipes d’animation et d’encadrement ;
3 – impliquer des entreprises souhaitant s’investir durablement dans un véritable projet de formation et d’insertion professionnelle en faveur des jeunes en difficulté dans la mise en place, la vie et le suivi des centres.
Dans ce cadre, l’Association a sollicité de la Ville de Lyon la mise à disposition de terrains de sport lui appartenant.
Notre Collectivité propose de répondre favorablement à cette demande et de mettre à disposition de l’Association quatre terrains de sport ci- dessous visés jusqu’au 31 décembre 2010, afin de lui permettre d’assurer d’une part, des animations socio sportives selon des créneaux horaires définis avec la Direction des Sports et d’autre part, de réaliser un certain nombre de travaux de construction, d’extension et de rénovation.
Les sites retenus sont les suivants :
- centre de football « But en Or » de Lyon Mermoz (rénovation et extension) ;
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- centre de football « But en Or » de Lyon La Duchère dans le stade de Balmont (rénovation et extension) ;
- centre de basket « Défense de Zone » de Lyon la Duchère (rénovation) ;
- centre de rugby « Rencontre à XV » de Lyon Etats-Unis dans la plaine de jeux des Etats-Unis (construction).
Il vous est proposé, par une délibération distincte, d’approuver la convention d’application concernant le financement de ces travaux.
Compte tenu de la mission d’intérêt général exercée par l’Association « Sport dans la ville » auprès de la population des quartiers en difficulté et des travaux réalisés aux frais exclusifs de cette Association constituant un investissement global de 477 577 euros, pris en charge à 80 % par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du partenariat existant entre la Région et l’Association « Sport dans la Ville », la mise à disposition des terrains se fait à titre gratuit. La Ville n’assumera par ailleurs aucune prestation de fluides de type eau, chauffage, électricité… ».
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 8e et 9e arrondissements ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1. Les mises à disposition à titre gratuit au profit de l’Association « Sport dans la Ville » des quatre terrains suscités aux conditions sus évoquées, sont approuvées.
2. Les quatre conventions d’occupation temporaire du domaine public sont approuvées.
3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
