MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/568 - ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LYON DANS LE CADRE
D'UN APPEL A PROJET DE LA DIRECTION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE. MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE EN APPUI DES PROPRIETAIRES D'ESPACES MITOYENS REPERES DANS LE QUARTIER DES PENTES DE LA CROIX-ROUSSE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2007/8067 du 17 septembre 2007, le Conseil municipal a approuvé la signature par la Ville de Lyon des conventions de gestion sociale et urbaine de proximité pour les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Lyon 2007-2009.
La gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) constitue l’une des quatre priorités transversales du CUCS 2007-2009 de Lyon figurant au chapitre 4, en tant que facteur d’amélioration du cadre de vie, de renforcement du lieu social et de la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires :
- Pentes de la Croix-Rousse (1er arrondissement) ; - Moncey/Voltaire (3e arrondissement) ;
- Ménival/Sœur Janin/Jeunet (5e arrondissement) ;
- Guillotière et cités sociales de Gerland (7e arrondissement) ;
- Mermoz/Langlet-Santy/Etats-Unis/Moulin à Vent (8e arrondissement) ; - Duchère et Vergoin (9e arrondissement).
Si les objectifs de transformation, tant sur le plan urbain que social, qui figurent dans les schémas territoriaux de développement du CUCS s’inscrivent dans la durée, les habitants ont besoin de voir à plus court terme comment l’action publique locale répond à leurs attentes. C’est l’objet des conventions de gestion sociale et urbaine de proximité qui traduisent l’engagement des partenaires institutionnels et des bailleurs sociaux à conduire, pour chaque quartier prioritaire, un plan d’action territorialisé autour de trois axes :
- Amélioration du cadre de vie : en termes de propreté, d’entretien et de requalification des espaces ouverts au public et des parties communes des immeubles, de soutien aux copropriétés ;
- Renforcement du lien social de proximité : en termes de présence de proximité, de médiation, de formation du personnel de proximité, de participation des habitants ;
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- Renforcement de la tranquillité publique : en termes de prévention situationnelle et à partir des avenants « habitat » du contrat local de sécurité.
L’Etat, par l’intermédiaire de la Délégation Interministérielle à la Ville et au Développement Social Urbain, a lancé en 2007, en partenariat avec l’ANAH, l’ANRU et la Caisse des Dépôts et Consignations, une expérimentation en matière de gestion urbaine de proximité sur des sites urbains caractérisés par l’imbrication étroite d’habitat social et de copropriétés dégradées.
Cette expérimentation nationale concernera 10 quartiers faisant l’objet d’un CUCS et consistera à élaborer, mettre en œuvre et évaluer des projets de gestion urbaine de proximité dans une logique de décloisonnement des interventions entre les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les représentants des copropriétés des territoires concernés. L’objectif est d’inscrire des copropriétaires dans la dynamique des projets urbains, en les impliquant dans une démarche de GSUP.
Concernant le quartier des Pentes de la Croix-Rousse, la démarche de gestion sociale et urbaine de proximité est lancée depuis 2001. Modèle atypique de quartier inscrit dans la géographie prioritaire du CUCS, de par sa situation centrale dans l’agglomération lyonnaise, sa topographie, sa densité, son habitat ancien privé, ses usages sociaux multiples et la mixité de sa population, les Pentes de la Croix-Rousse nécessitent des interventions adaptées de la part des collectivités locales, notamment en matière de cadre de vie.
Les diagnostics conduits ont mis en lumière les dysfonctionnements qui caractérisent certains espaces en matière d’entretien et d’aménagement. Ces espaces sont parfois privés et mitoyens. Mais ils ont à la fois un usage public, une vocation sociale et souffrent d’un délaissement par les copropriétaires concernés.
La Ville de Lyon souhaite accompagner les propriétaires concernés (publics ou privés) pour traiter ces espaces en s’engageant donc dans le programme d’expérimentation sur les Pentes de la Croix-Rousse soutenu par la Délégation Interministérielle à la Ville dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2007 sur les enjeux de la GUP et de la résidentialisation en site mixte, notamment sur les questions du fonctionnement, des modes de gestion des espaces ouverts au public et des espaces extérieurs privés des copropriétés et des immeubles d’habitat social. Les objectifs de l’expérimentation qui ont été fixés répondent à cette préoccupation.
La Ville de Lyon s’engage sur la durée du dispositif en organisant, avec les moyens alloués par l’Etat pour cet appel à projets, une mission d’ingénierie autour de trois objectifs :
- redéfinir les propriétés foncières par convention ;
- redéfinir les modes de gestion et d’entretien et identifier les gestionnaires ;
- remettre en état les espaces identifiés.
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Cette mission interviendra en appui des propriétaires d’espaces mitoyens repérés dans le quartier et consistera à organiser :
- une étude foncière des espaces repérés ;
- un soutien et un accompagnement formatif des conseils syndicaux ou des propriétaires fonciers ;
- une étude des usages des espaces repérés ;
- des actions de propreté de certains espaces ne faisant pas l’objet par ailleurs d’action de la part des collectivités.
L’expérimentation aura une durée de deux ans, pour un budget de 50 000 euros annuels, financé à 100 % par la DIV la première année (2008- 2009), et à 80 % la seconde année (2009-2010) ».
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de l’agglomération lyonnaise signé le 27 juin 2007 ;
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Lyon signé le 27 juin 2007 (et notamment son chapitre 4) ;
Vu la convention 2007-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité du quartier des Pentes de la Croix-Rousse approuvée par le Conseil municipal du 17 septembre 2007 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 1er arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;
D E L I B E R E
1. L’engagement de la Ville de Lyon dans le programme expérimental soutenu par l’Etat (Délégation interministérielle à la ville) portant sur la mise en place d’un programme d’action de gestion urbaine de proximité en appui des propriétaires d’espaces mitoyens repérés dans le quartier des Pentes de la Croix-Rousse est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à solliciter auprès de l’Etat les participations prévues pour la mise en place des actions et à signer les conventions financières correspondantes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
