ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE
B.P. 682 MBUJIMAYI.
SECTION COMMERCIALE ET INFORMATIQUE.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
JOURNEE SCIENTIFIQUE DE LA
SECTION COMMERCIALE ET INFORMATIQUE
(25MARS 2017).
THEME GENERAL :
UNE CONTRIBUTION DE LA SECTION COMMERCIALE ET
INFORMATIQUE AU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MBUJIMAYI.
THEME PARTICULIER :
L’IMMATRICULATION ET LA DECLARATION D’ACTIVITES AU RCCM, POUR L’EXERCICE D’UN COMMERCE FORMEL, STIMULANT LE BIEN-ETRE DES
EST-KASAIENS.
Mbujimayi ;
Année Académique : 2016-2017.
Introduction.
Aux termes d’une observation faite dans la Province du Kasaï Oriental, précisément dans l’espace qui connaît de l’exercice des activités commerciales, nous avons été incité à nous poser une série de questions dont les plus importantes sont les suivantes :
D’une part, parmi tous ces quidams qui achètent, étalent, vendent et revendent, à tous les coins des rues, dans les grands et petits marchés de Mbujimayi ; parmi ceux offrent des prestations de services sur la Ville de Mbujimayi, qui finalement est commerçant ?
D’autre part, qui doit exercer les actes de commerce à titre d’exclusivité ?Est-ce uniquement les personnes qualifiées de commerçantes ?
Pourtant, parmi ceux qui exercent des activités commerciales, personnes physiques comme personnes morales, se rangent beaucoup d’autres, qui se placent malignement derrière le sans but lucratif, tout en posant pourtant, des actes de commerce, habituellement, et finalement à titre de profession, et en poursuivant un bénéfice.
Ce phénomène se palpe également avec acquitté dans le domaine de l’enseignement, dans le domaine de l’administration des soins médicaux, et dans bien d’autres domaines de la vie. Des écoles, des universités, des polycliniques, des centres de santé, des hôpitaux, des laboratoires, des dispensaires sont tenus par des privés, par des églises, par des congrégations religieuses et nous en passons.
Curieusement, presque tous, dans la plus part des cas, se réclament être dans le sans but lucratif.
Peut-on vraiment parler du sans but lucratif quand les frais fixés pour ces prestations de services sont exorbitants ! Si souvent, ces frais vont largement au-delà de la capacité de la poche du congolais moyen ; ces frais sont finalement loin du sans but lucratif. C’est plutôt le lucre qui s’annonce en avant plan. Ainsi, ces actes posés sont des actes de commerce, ils sont posés habituellement, de manière répétée, à titre de profession, en poursuivant sans plus ni moins, un bénéfice.
Ce faisant nous plaçons un mot à propos de la société civile ou de l’ASBL telle qu’elle œuvre sur terrain dans notre pays, particulièrement dans notre Ville de Mbujimayi. La société civile est à proprement parlé, la consécration d’une association sans but lucratif (ASBL), à l’opposé des sociétés commerciales, qui poursuivent au grand
jour, un but lucratif. Ce qui constitue deux groupements de personnes morales de nature différentes. Ou l’on est dans le commerce, l’on poursuit un but lucratif, ou l’on n’est pas dans le commerce et l’on pose des actes de nature purement civiles, qui peuvent par moment être des actes de nature d’actes de commerce, mais posé de manière isolée et en définitive, sans but lucratif. Il ne s’agit donc pas d’actes posés à titre de répétition, à titre de profession habituelle, et visant la distribution de bénéfices entre associés.
Une société civile, entendue dans la consécration d’une ASBL, autrement, une société ne poursuivant pas de but lucratif, est censée constituée de personnes nanties, engagées à poser de ce fait, des œuvres de bienfaisance, pour mieux dire, des œuvres ne poursuivant pas un but lucratif.
En revanche, l’on ne saurait comprendre la présence des non nantis parmi les associés d’une société civile. Pareil milieux est destiné aux personnes riches ou, ayant un grand cœur et disposées à céder de leur richesse, de leur service, pour le bonheur des moins nantis. La réalité sur terrain est pourtant, pratiquement le contraire.
Ce sont les moins nantis qui se retrouvent dans ces sociétés civiles, soit pour y cueillir des dons à détourner bien entendu, soit pour échapper au fisc ou à certaines obligations des commerçants, en posant habituellement et à titre de profession, des actes de commerce, sous la couverture du sans but lucratif.
Par ailleurs, d’autres quidams, certes, sous l’impulsion de la misère, aux coins des rues, le long de grands artères de Mbujimayi, à même le sol, pratiquement en dehors de toutes conditions hygiéniques réunies, en dehors de toutes conditions de salubrité réunies, persévèrent également à exercer pareilles activités commerciales. Ils le font sur des étalages à ciel ouvert, dans la poussière ; ils vendent pratiquement tout, qui de la viande, qui des arachides, qui du manioc, qui des habits et nous en passons. Ces cas sont légion.
Doit-on également considérer tous ceux là, comme des commerçants ?Poursuivent-ils réellement un bénéfice professionnel ? Comment parviennent-elles à extirper ce bénéfice en dehors d’une tenue régulière de comptabilité, même sommaire ? Un commerçant n’est-il pas celui qui se conforme pour sa constitution et pour l’exercice de sa profession, scrupuleusement à la loi, même en cas d’exercice d’un petit commerce ?
Pareil commerce décrié, nous estimons, tend à perpétuer des marchés pirates, à établir une concurrence déloyale dans le monde de l’exercice du commerce professionnel, à exposer la société à une insalubrité permanente ; aux maladies diverses des mains sales et nous en passons.
Ce tableau peint le fait que le monde du commerce est actuellement, dangereusement envahi par des non commerçants, qui persévèrent à poser habituellement des actes de commerce, de manière répétée, à titre de profession, en poursuivant des bénéfices au grand jour, alors qu’en revanche, ils se refusent catégoriquement de s’identifier dans les rang des commerçants. Ils s’enracinent et s’endurcissent dans un commerce informel, en s’abstenant de se faire immatriculer au RCCM ou, de déclarer leurs activités au RCCM, pour une meilleure qualification de leur statut juridique.
Tout ceci conduit facilement à l’évasion fiscale, à la fraude fiscale, à l’exercice d’un commerce, plus qu’informel que formel. L’on peut s’en rendre compte et convenir avec nous, ces fléaux encadrent le sous-développement, qui combat sans plus ni moins, le bien-être des Est- kasaïens. Cet informel palpé, nous le confirmons, fait davantage tâche d’huile dans notre Province.
Après avoir déblayé le terrain de notre réflexion, il nous revient maintenant de présenter brièvement ce que dit loi en la matière.
Pour cela, nous allons devoir graviter autour de 5 points essentiels.
Après quoi, nous allons rapidement chuter dans une conclusion, en stigmatisant la substance des résolutions de notre réflexion.
Primo : Qu’est-ce que le RCCM ?
Il s’agit du « Registre de Commerce et du Crédit Mobilier » en sigle RCCM. Ce Registre fut connu à l’époque de la seule application du droit commercial congolais d’avant l’OHADA, sous le vocable de NRC (Nouveau Registre de Commerce).
Comme pour le passé, l’objet du RCCM est de recueillir, d’une part, l’immatriculation des personnes qui lui sont assujetties. Le RCCM se voit ainsi assigner une mission générale de collecte, de conservation et de diffusion de l’information économique en vue d’assurer la transparence et la loyauté nécessaires au développement des activités économiques.
D’autre part, le RCCM se voit assigner la mission d’enregistrer les déclarations relatives aux activités de l’entreprenant. Enfin, il
se voit assigner la mission d’inscrireles sûretés mobilières et les crédits-bails, ainsi que les mentions modificatives ou complémentaires.
Secundo : Qui sont assujettis à l’immatriculation au RCCM ? Depuis l’avènement de l’OHADA dans notre pays, sont assujettis au RCCM, tous ceux qui sont dans le commerce ou, de manière générale, celui dont les activités ont une incidence économique.
Il s’agit donc de l’ensemble des opérateurs économiques. Cette réalité est pourtant ignorée des congolais. C’est là du reste, l’un des bien-fondé de cette étude :« Faire enregistrer tous les concernés, pour l’exercice d’un commerce formel, stimulant le bien-être social des Est-Kasaïens ».
Sont ainsi assujettis à l’immatriculation au RCCM :
1. Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant.
2. Les sociétés commerciales.
3. Les sociétés qui sont civiles par leur forme et commerciales par leur objet. Il s’agit là, justement, de toutes ces structures sus décrites, qui se cachent sous des vocables diverses, à nature juridique hybrides, et qui font le gros de l’informel et du sans but lucratif voilé.
4. Les groupements d'intérêt économique.
5. Les succursales.
6. Tous les groupements dotés de la personnalité juridique.
7. Toute personne physique exerçant une activité professionnelle que la loi soumet à l'immatriculation audit Registre.
8. Les établissements publics ayant une activité économique et bénéficiant de l'autonomie juridique et financière.
Tertio : Qui sont assujettis à la déclaration de leurs activités.
Sont ainsi assujettis à la déclaration de leurs activités au RCCM : Seul l’entreprenant. Celui-ci est en effet d’une part, une personne physique et non pas une personne morale ; d’autre part, il ne s’agit pas d’un commerçant ; maisd’un professionnel indépendant, un individuel de taille modeste qui entreprend l’exercice d’une activité professionnelle qui est soit civile, soit commerciale, soit artisanale, soit enfin, agricole.
Nous notons en outre que, le statut de l’entreprenant est précaire, il est lié à l’importance de son chiffre d’affaires annuel.Pour
notre pays la RDC, ce chiffre d’affaires annuel de l’entreprenant ne dépasse pas 80.000.000 Million de Francs congolais.
Ainsi, l’entreprenant le devient, par simple déclaration au RCCM, sans frais, des activités par lui à exercer.
En regardant autour de nous, nous pouvons nous en rendre compte, beaucoup d’acteurs économiques réunissent ce critère d’entreprenant mais, sans le savoir ou sans se savoir ; Beaucoup se doivent donc de déclarer leurs activités au RCCM, pour l’exercice d’un commerce formel.
Quarto : Quels sont les effets essentiels de l’immatriculation ou de la déclaration ?
L’immatriculation au RCCM a comme effet ou conséquence d’une part, l’attribution de la personnalité juridique à toutes les personnes morales commerçantes et d’autre part, l’attribution de la qualité de commerçant à certaines personnes physiques et morales qui en sont assujetties.
Quant à la déclaration d’activités au RCCM, elle permet à l’administration de suivre le régime des opérateurs économiques qui doivent basculer vers le régime des commerçants ou, demeurer sous celui des entreprenants.
Quinto : Quelle est la sanction prévue en cas de non déclaration ou de non immatriculation ?
Il ressort aux termes de l’article 69 de l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général, que toute personne tenue d'accomplir cette formalité d’immatriculation ou de déclaration d’activités, et qui s'en est abstenue, ou encore qui a effectué une formalité par fraude, est punie des peines prévues par la loi pénale nationale ou le cas échéant, par la loi pénale spéciale prise par l'Etat partie.
Conclusions.
Nous avions estimé à travers cette étude que, c’est l’immatriculation et la déclaration de toutes activités économiques ou commerciales, par tous les concernés, qui tendent à réduire sensiblement l’informel, et à accroitre l’exercice d’un commerce formel ; ils tendent en définitive, à stimuler le bien-être dans notre milieu de vie.
Réduire l’informel et tendre vers le bien-être ?
- Oui ! Parce qu’à travers l’immatriculation de tous les concernés au RCCM, l’administration a la chance d’avoir un répertoire fiable pouvant
conduire à un correct contrôle des vrais hommes du métier, des vrais professionnels du commerce, exerçant un commerce loyal, non clandestin, qui tend à cristalliser le bien-être de tous.
Réduire l’informel et tendre vers le bien-être ?
- Oui ! Parce qu’à travers la déclaration au RCCM par tous les concernés, l’administration a la chance de répertorier tous ceux qui posent des actes de commerce ou diverses activités, et de disséquer ceux qui sont dans le vrai sans but lucratif et ceux qui ne s’y retrouvent pas ; L’administration a également la chance de disséquer ceux qui ont, selon l’accroissement de leur chiffre d’affaire, accompli les conditions requises pour être versés au régime légal des commerçants ; Elle a en outre, la chance de disséquer ceux qui sont à même par leur commerce, de garantir un minimum de bien-être de tous, dans un minimum de salubrité, dans un minimum de conditions hygiéniques, pour le bonheur de la société toute entière. Ce qui nous évitera de polluer notre environnement d’une chaine de commerces précaires, de fortune exposés à tous coins des rues, à tous bouts des champs.
A ce propos l’on conviendra, l’absence de pareil décor sous d’autres cieux est l’œuvre de la rigueur dans l’application des principes similaires.
Nous suggérons ainsi :
1°). Que ne peut faire le commerce, habituel, à titre de profession, soit- il un petit commerce ou un commerce à la mesurette, que celui qui se fait immatriculer ou, selon le cas, qui déclare ses activités au RCCM, encore qu’il réunisse les conditions de poursuite d’un bénéfice professionnel, par la tenue d’une comptabilité régulière.
2°). Que seuls soient tolérés à titre d’acte civil, les actes de commerce posés par des personnes physiques, à titre de simple hasard, de manière purement isolée, sans viser à proprement parlé, un bénéfice.
Nous sommes d’avis, les pratiques décriées par cette étude sont entre autre l’œuvre du degré élevé de la pauvreté de nos populations. A ce propos, le décideur est invité à assurer positivement le social de la population en diminuant sensiblement le chômage.
Nous sommes également d’avis que les chances de la réussite de ces visées repose le plus sur le civisme de l’administration.
Que cette étude interpelle donc les uns les autres, c’est le grand prix à payer.
J’ai dit et je vous remercie pour votre attention soutenue !
