/ФETAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS ET DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT

(1)

WORLD HEALTH ORGANIZATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

EB77/32

10 janvier 1986

CONSEIL EXECUTIF

Soixante-dix-septième session Point 2A.1 de l'ordre du jour

/Г

Г .

Ф

ETAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS ET DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT Rapport du Directeur général

Le présent rapport a été établi pour donner suite à la demande formulée par le Conseil exécutif à sa soixante-quinzième session, en janvier 1985, en vue de permettre au Conseil d'analyser avec précision les tendances de ces dernières aimées concernant le paiement des contributions.

Introduction

1. A la soixante-quinzième session du Conseil exécutif, en janvier 1985, lorsqu'orit été examinées les mesures à prendre au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à 1'application de l'article 7 de la Constitution, le Conseil exécutif s'est dit extrêmement préoccupé par les retards croissants enregistrés dans le paiement des contributions des Etats Membres et a prié le Directeur général de soumettre à une future session un rapport d'ensemble sur les tendances relatives au paiement des contributions .^ С 'est pour donner suite à cette demande qu'a été établi le présent rapport.

Règlement financier

2. L'article 5.6 du Règlement financier, qui fixe le calendrier du versement des contributions et des avances au fonds de roulement, stipule ce qui suit :

Les fractions de contributions et les avances sont considérées comme dues et exigibles en totalité dans les trente jours qui suivent la réception de la communication du Directeur général mentionnée au paragraphe 5.4 ou 5.5 ci一dessus, ou le premier jour de 1'année à laquelle elles se rapportent si cette dernière date est postérieure à la date d'expiration dudit délai de trente jours. Au 1^{e r} janvier de 1'année suivante, le solde impayé de ces contributions et de ces avances sera considéré comme étant d'une année en retard.

3. L'article 5.4 du Règlement financier stipule ce qui suit :

Lorsque 1'Assemblée de la Santé a adopté le budget et arrêté le montant du fonds de roulement, le Directeur général doit :

a) transmettre les documents pertinents aux Membres;

b) faire connaître aux Membres le montant des sommes qu'ils ont à verser au titre des contributions pour 1'exercice et des avances au fonds de roulement；

c) inviter les Membres à acquitter la première et la deuxième fraction de leurs contributions pour l'exercice ainsi que, s'il y a lieu, leurs avances au fonds de roulement•

Document EB75/1985/REC/2, pp. 329-333.

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Page 2 • , Mesures prises par le Directeur général pour demander le paiement des contributions en temps

opportun

4. En juin de chaque année où l'Assemblée de la Santé adopte un budget et un barème de contributions pour l'exercice commençant le 1e r janvier de l'armée suivante, le Directeur général, conformément à 1'article 5.4 du Règlement financier, fait connaître à tous les Etats Membres le montant des contributions qu'ils doivent verser pour cet exercice. En juin de la première année de 1'exercice, le Directeur général confirme le montant notifié auparavant pour la deuxième année de 1'exercice ou bien, si 1'Assemblée de la Santé décide de modifier le barème des contributions applicable à la deuxième année de 1'exercice, il notifie aux Etats Membres les montants révisés dus pour cette deuxième année. Au cours de chaque année, des tableaux mensuels indiquant 1'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement sont communiqués à tous les Etats Membres, à toutes les instances figurant sur la liste officielle d fadresses de l'OMS. Chaque lettre accusant réception du paiement

partiel des contributions pour 11année en cours ou des années antérieures donne des détails complets sur les montants encore dus•

5. En mai de chaque année, le Directeur général fait rapport à 1'Assemblée de la Santé sur 1'état du recouvrement des contributions des Etats Membres. En avril, septembre, octobre et décembre, des lettres, télex ou télégrammes sont envoyés à tous les Etats Membres débiteurs, soit aux instances figurant sur la liste officielle d'adresses de l'OMS, soit à certains hauts fonctionnaires, demandant que les contributions dues soient versées dans les meilleurs délais.

Outre ce système de rappel qui s'applique à tous les Etats Membres, le Directeur général envoie également d'autres lettres, télex et télégrammes aux Etats Membres qui risquent de perdre leur droit de vote à une future session de 1'Assemblée de la Santé. Ces communications sont envoyées en février, mars, mai et novembre.

Evolution dans le temps des tendances relatives au paiement des contributions

6. Le tableau ci-après donne, en pourcentages, pour les dix années écoulées entre 1976 et 1985 le taux de recouvrement en fin d¹année des contributions au budget effectif pour 1'année en cours :

Taux de recouvrement des contributions au budget effectif pour 1'année en cours (%)

31 décembre 1976 91,15

31 décembre 1977 92,98

31 décembre 1978 96,34

31 décembre 1979 98,04

31 décembre 1980 94,42

31 décembre 1981 85,49

31 décembre 1982 94,07

31 décembre 1983 94,92

31 décembre 1984 93,88

31 décembre 1985 90,90

(3)

7. Le tableau ci-après, qui couvre la même période, indique le nombre de Membres qui, à la fin de 1'année, avaient payé entièrement ou en partie leur contribution au budget effectif pour l'année en cours ou n'avaient fait aucun versement :

Etat du paiement par les Etats Membres de leur contribution au budget effectif pour 1'année en cours

Nombre de Membres ayant versé la totalité de leur

contribution

Nombre de Membres ayant

versé une partie de leur

contribution

Nombre de Membres n 'ayant fait aucun

versement

Nombre total de Membres

31 décembre 1976 98 30 15 143

31 décembre 1977 108 24 16 148

31 décembre 1978 106 23 19 148

31 décembre 1979 114 15 20 149

31 décembre 1980 97 41 11 149

31 décembre 1981 102 24 27 153

31 décembre 1982 84 28 42 154

31 décembre 1983 86 23 45 154

31 décembre 1984 84 25 49 158

31 décembre 1985 83 27 48 158

8• Il se dégage du tableau ci一dessus une très nette tendance à la diminution du nombre

d'Etats Membres ayant versé la totalité de leur contribution en fin d'année et à 1'augmentation du nombre d'Etats Membres n'ayant fait aucun versement en fin d'année au titre de leur contribution pour 1'année en cours. Durant au moins une des dix années en question， 87 Etats Membres n'avaient fait aucun versement au titre de leur contribution pour 1'année en cours pendant 1'année où ces contributions étaient dues, ce qui représente environ 55 % des Membres contri- buant actuellement au budget effectif de l'OMS. Alors que la majorité de ces Etats Membres n¹ étaient qu'occasionnellement incapables de verser leur contribution avant la fin de l'année civile, beaucoup d'entre eux n'avaient fait systématiquement aucun versement au titre de leur contribution pour 1'année en cours, comme le montrent les tableaux suivants :

a) Tout au long des 10 ans écoulés entre 1976 et 1985, les quatre Etats Membres ci-après n'avaient en fin d'année fait systématiquement aucun versement au titre de leur contribution pour l'année en cours :

Grenade

Kampuchea démocratique République centrafricaine République dominicaine

b) Tout au long des cinq ans écoulés entre 1981 et 1985， outre les Etats Membres

mentionnés ci-dessus dans le paragraphe a), les 10 Etats Membres ci-après n'avaient en fin d'année fait systématiquement aucun versement au titre de leur contribution pour 1'année en cours :

(4)

Brésil Comores Guinée-Bissau Iraq

Mali Nicaragua Paraguay

République islamique d'Iran Roumanie

Sierra Leone

c) De même, tout au long des trois ans écoulés entre 1983 et 1985, outre les Etats

Membres mentionnés ci-dessus dans les paragraphes a) et b)， les 13 Etats Membres ci-après n'avaient en fin d'année fait systématiquement aucun versement au titre de leur contribution pour l'année en cours :

Bénin Burundi Cap-Vert El Salvador

Emirats arabes unis Gambie

Guatemala Guinée Mauritanie Pérou

Sainte-Lucie Somalie Zaïre

9. Le tableau ci-après indique, en pourcentages, au budget effectif pour 1fannée en cours, à la fin la décennie allant de 1976 à 1985 :

le taux de recouvrement des contributions de chacun des trois premiers trimestres de

(5)

身 au budget effectif pour 1'année en cours (en %) Annee

Fin mars Fin juin Fin septembre

1976 13 ,37 41 ,83 70,99

1977 26 ,52 52 ,56 69,98

1978 24 ,41 57 ,29 76,82

1979 18 ,06 43 ,32 77,66

1980 26 ,13 51 ,32 72,99

1981 17 ,36 45 ,40 57,74

1982 21 ,73 41 ,12 61,37

1983 22 ,49 46 ,05 50,83

1984 12 ,65 47 ,92 58,09

1985 10 ,21 44 ,20 56,16

Ces chiffres, notamment les taux de recouvrement à fin mars et à fin septembre, montrent que le versement a lieu de plus en plus tard en cours d'année.

10. Les 25 Etats Membres qui, dans le barème des contributions de l'OMS approuvé pour 1986-1987, acquittent les taux de contributions au budget effectif les plus élevés versent ensemble 89,80 % du total des contributions. L1 annexe 1 indique les montants en dollars demeurant dus au titre des contributions au budget effectif pour les années en cours par chacun des 25 Etats Membres et, collectivement, par le reste des Etats Membres à la fin de chacune des cinq années allant de 1981 à 1985. L'annexe 2 indique les pourcentages des contributions individuelles et collectives pour les années en cours correspondant à ces montants en dollars. Il ressort de ces deux tableaux que :

a) le montant total du en fin d‘année par les 25 plus gros contributeurs a été sensiblement plus élevé que le montant dû par le reste des contributeurs bien que, ces dernières années, les montants dus par le reste des contributeurs et les pourcentages de leurs contributions collectives que ces montants représentent soient nettement plus élevés que les chiffres correspondant s de 1981 ;

b) parmi les 25 plus gros contributeurs, les trois Etats Membres qui ont constamment dû la totalité, ou la quasi—totalité, de leur contribution pour 1'exercice en cours à la fin de 1'année pour laquelle elle était due, en plus de tout arriéré de contributions au titre d'années antérieures, sont le Brésil, la République islamique d1Iran et la Pologne.

11• Les annexes 3， 4 et 5 indiquent les pourcentages de contributions demeurant impayés par les 25 plus gros contributeurs, pris individuellement, et le reste des Etats Membres, pris collectivement, à la fin du premier, du deuxième et du troisième trimestre respectivement, pour chacune des cinq années allant de 1981 à 1985. Il ressort de ces tableaux que :

a) la grande majorité des 25 plus gros contributeurs s'étaient constamment abstenus de faire des versements au titre de leur contribution pour 1'année en cours à la fin du premier trimestre et que, en 1985, les 25 Etats Membres pris ensemble devaient alors 91,29 % de leurs contributions collectives pour cette année, soit le pourcentage impayé le plus élevé enregistré pour ce trimestre au cours de la période quinquennale (annexe 3)；

b) quatre seulement des 25 plus gros contributeurs avaient constamment, en milieu d'année, déjà versé 11 intégralité de leurs contributions pour l'année en cours pendant chacune des cinq années (annexe 4)；

c) en ce qui concerne les Etats Membres autres que les 25 plus gros contributeurs, les contributions collectives impayées en milieu d'année avaient sensiblement progressé ces dernières années, passant de 34,43 % en 1981 à 55,31 % en 1985 (annexe 4)；

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12. L'annexe 6 est le tableau qui indique 1'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement au 31 décembre 1985.

Mesures envisagées par 1‘Organisation des Nations Unies ou par des institutions spécialisées pour pallier les difficultés financières occasionnées par les retards dans le versement des contributions

13. L'Organisation des Nations Unies et deautres institutions spécialisées ont enregistré des retards analogues dans le versement des contributions par les Etats Membres. Ces organisations ont envisagé plusieurs solutions, et notamment les suivantes :

a) Relever le niveau du fonds de roulement. Dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires en date du 18 octobre 1985,1 on observe que le rapport entre le niveau fixé pour le fonds de roulement de 1"OMS et la moitié du budget brut pour 1986-1987, soit 3,7 7o, est le plus faible au regard de l'Organisation des

Nations Unies et de celles de ses institutions spécialisées qui possèdent des fonds de roulement. Les pourcentages correspondants des quatre autres organisations où le niveau des contributions en 1986 dépasse US $100 millions sont les suivants :

ORGANISATION DES NATIONS UNIES OIT

FAO UNESCO

Niveau du fonds de roulement exprimé en pourcentages du budget brut pour 1986

11,5 18,2 5,2 10，7

b) Autoriser les chefs de secrétariat à emprunter sur le marché des capitaux lorsqu¹il il'est plus possible de faire appel au fonds de roulement ou à d'autres moyens de tréso- rerie internes. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a obtenu ce genre dfautori- sation et en a usé à plusieurs occasions.

c) Faire payer des intérêts aux Etats Membres dont les contributions au titre du budget effectif sont versées en retard. C1est le principe appliqué dans deux institutions spécia- lisées -l'Union internationale des Télécommunications (UIT) et l'Union postale univer- selle (UPU). Les Etats Membres qui ne versent pas leurs contributions au 1e r janvier de 1'année au titre de laquelle elles sont dues acquittent des intérêts à raison de 3 % par an pour les six premiers mois et ensuite de 6 % par an.

Conclusions

14. Le fonds de roulement a été créé pour faire face à des déficits temporaires de trésorerie Ces dernières années, malgré les retards accrus mis par les Etats Membres à verser leurs contri butions, ces déficits de trésorerie ne se sont pas produits. Et cela essentiellement grâce aux économies réalisées pendant l1exercice grâce à des taux de change favorables. Toutefois, il se peut que ces circonstances exceptionnelles ne se produisent plus dans un avenir prévisible.

Aussi faudra-t-il peut-être solliciter non seulement le fonds de roulement mais aussi d¹autres moyens de trésorerie internes. Si les retards enregistrés jusqu'ici dans le versement des contributions devaient encore se produire à 1'avenir, ces moyens ne pourraient satisfaire les différentes demandes dont ils seraient saisis. Le seul moyen valable de faire en sorte que 1'Organisation soit correctement financée est que les Etats Membres versent rapidement leurs contributions. Au cas où des retards continueraient à se produire dans le versement des contributions au cours des prochaines années, le Directeur général n'aurait d'autre solution que de demander un relèvement appréciable du niveau du fonds de roulement afin de faire en sorte que le programme de travail adopté par 1'Assemblée mondiale de la Santé soit intégralement exécuté.

Document de 1'Assemblée générale des Nations Unies sorti sous la cote аДо/769, pp. 9 et 16.

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(en dollars E.U.)

Etats Membres

Montant en dollars impayé au 31 décembre Etats Membres

1981 1982 1983 1984 1985

I. Vingt-cinq plus gros contributeurs

Allemagne, République fédérale d' ^- ^- ^- ^-

Arabie S a o u d i t e 1 282 310 ^- ^- ^-

Argentine ^- ^- 1 645 840 1 645 840

Australie ^- ^- ^- ^-

Autriche ^- ^- ^- ^-

Belgique 106 398 24 584 233 455 ^- 2 962 515

Brésil 2 703 350 2 812 085 2 812 085 3 197 635 3 197 635

Canada 4 ^- ^- ^- ^-

Chine 75 297 75 297 ^- ^- ^-

Danemark ^- ^- ^- ^-

Espagne 3 611 675 ^- 8 240 ^- -

Etats-Unis d'Amérique 16 399 983 ^- ^- ^- 5 828 000

France - - - -

Iran, République islamique d1 1 384 115 1 439 790 1 439 790 1 340 185 1 340 185

Italie 1 903 191 737 738 293 339 40 959 -

Japon ^- ^- ^- -

Mexique 38 321 3 775 - 140 243 401 453

Pays-Bas ^- ^- ^- -

Pologne 2 638 470 2 744 595 2 736 925 1 669 355 1 669 355

République démocratique allemande ^- ^- ^- -

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord - - - -

Suède 一 - - -

Suisse ^- - - -

Tchecoslovaquie ^- ^- ^- -

Union des Républiques socialistes

soviétiques 60 ^- - 28 600

Vingt-cinq plus gros

contributeurs 28 860 804 9 120 234 7 523 834 8 034 217 17 073 583 II. Autres Etats Membres 2 355 692 4 178 550 3 803 452 6 247 029 4 153 657 III. Ensemble des Etats Membres 31 216 496 13 298 784 11 327 286 14 281 246 2.1 227 240

(8)

(Exprimées en pourcentages des contributions)

Etats Membres

Pourcentage de la contribution pour 11 année en impayé au 31 décembre

cours

1981 1982 1983 1984 1985

I. Vingt-cinq plus gros contributeurs

Allemagne, République

fédérale d1 _ _ _ _

Arabie Saoudite ^- 100,00 ^- ^- -

Argentine - - - 100,00 100,00

Australie ^- ^- _一 - -

Autriche ^- ^- ^- - -

Belgique 4,10 0,91 8,65 ^- 100,00

Brésil 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Canada ^- ^- ^- ^- -

Chine 2,19 2,11 - - -

Danemark ^- ^- ^- ^- - �

Espagne 100,00 - 0,22 - -

États-Unis d'Amérique 28,50 ^- _一 ^- 9,53

France ^- ^- ^- ^- ^-

Iran, République islamique dT 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Italie 25,96 9,67 3,85 0,47 -

Japon ^- - - - -

Mexique 2,36 0,22 ^- 6,94 19,85

Pays-Bas ^- ^- ^- ^- ^-

Pologne 100,00 100,00 99,72 100,00 100,00

République démocratique

allemande 一 ^- ^- - -

et d'Irlande du Nord ^- ^- ^- ^- ^-

Suède - - - - -

Suisse ^- ^- ^- ^- ^-

Tchecoslovaquie ^- ^- ^- ^- ^-

Union des Républiques

socialistes soviétiques 一 - - - 0,12

contributeurs 14,61 4,43 3,68 3,75 7,97

II. Autres Etats Membres 13., 38 22,77 20,73 32,85 21,84

III. Ensemble des Etats Membres 14,51 5,93 5,08 6,12 9,10

(9)

Etats Membres

Pourcentage de la contribution pour 1'année en cours impayé au 31 mars Etats Membres

1981 1982 1983 1984 1985

I. Vingt-cinq plus gros contributeurs

Allemagne, République

fédérale d1 64 ,82 51,19 55 ,35 55,26 100,00

Arabie Saoudite ^- 100,00 100 ,00 100,00 100,00

Argentine 100 ,00 100,00 99 ,82 100,00 100,00

Australie 50 ,00 50,00 50 ,37 50,00 50,00

Autriche ^- ^- 100 ,00 91,29 80,84

Belgique 100 ,00 100,00 100 ,00 100,00 100,00

Brésil 100 ,00 100,00 100 ,00 100,00 100,00

Canada ^- ^- 0 ,16 ^- ^-

Chine 100 ,00 100,00 96 ,63 100,00 100,00

Danemark ^- ^- ^-

Espagne 100 ,00 100,00 100 ,00 100,00 100,00

Etats-Unis d'Amérique 87 ,56 100,00 100 ,00 100,00 100,00

France 100 ,00 - - 100,00 100,00

Iran, République

islamique d1 64 ,82 51,19 55 ,35 55,26 100,00

Italie 99 ,88 49,54 3 ,85 100,00 100,00

Japon 100 ,00 100,00 100 ,00 100,00 100,00

Mexique 100 ,00 100,00 99 ,91 100,00 100,00

Pays-Bas ^- 100,00 0 ,29 ^- 50,00

Pologne 100 ,00 100,00 100 ,00 100,00 100,00

allemande 100 ,00 51,33 100 ,00 100,00 100,00

Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande

du Nord 100 ,00 100,00 99 ,96 100,00 100,00

Suède 51 ,70 72,18 57 ,86 ^- ^-

Suisse 100 ,00 ^- 100 ,00 100,00 ^-

Tchecoslovaquie 100 ,00 100,00 99 ,94 100,00 100,00

socialistes soviétiques 100 ,00 100,00 99 ,89 100,00 100,00 Vingt-cinq plus gros

contributeurs 84 ,09 78,56 77 ,67 87,48 91,29

II. Autres Etats Membres 66 ,34 75,03 75 ,74 85,93 72,90

III. Ensemble des Etats Membres 82 ,64 78,27 77 ,51 87,35 89,79

(10)

Etats Membres

Pourcentage de la contribution pour 11 année en impayé au 30 juin

cours

1981 1982 1983 1984 1985

Allemagne, République fédérale d1 64,82 51,19 55,35 7,78 69,20

A r a b i e Saoudite - 100,00 100,00 100,00 -

Argentine - 100,00 - 100,00 100,00

A u s t r a l i e 50,00 50,00 50,37 50,00 50,00

A u t r i c h e ^- ^- - 23,84 68,99

Belgique 19,71 7,39 9,34 100,00 100,00

Brésil 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Canada - - - - -

Chine 2,19 2,11 2,11 ^- ^-

Danemark - - - - -

Espagne 100,00 100,00 0,22 100,00 -

Etats-Unis d'Amérique 64,77 100,00 100,00 100,00 100,00

France 100,00 ^- - - -

Iran, République islamique d1 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Italie 99,88 49,54 3,85 6,25 12,74

Japon - - - - -

M e x i q u e 100,00 100,00 - 6,94 100,00

Pays-Bas ^- ^- ^- ^- 25,00

Pologne 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

allemande 49,37 51,33 100,00 51,53 49,96

Royaume-Uni ^- _一 - - -

Suède 51,70 72,18 57,86 - -

Suisse ^- ^- 56,84 ^- ^-

Tchécoslovaquie 50,00 100,00 99,94 50,00 50,00

socialistes soviétiques 100,00 100,00 95,14 100,00 100,00

contributeurs 56,40 58,83 54,29 51,23 55,84

II. Autres Etats Membres 34,43 59,40 50,18 61,68 55,31

III. Ensemble des Etats M e m b r e s 54,60 58,88 53,95 52,08 55,80

(11)

Etats Membres

Pourcentage de la contribution pour l'année en cours impayé au 30 septembre

1981 1982 1983 1984 1985

Allemagne, République fédérale d' 64,82 51,19 55,35 7,78 36,96

Arabie S a o u d i t e ^- 100,00 ^- ^- ^-

Argentine ^- ^- ^- 100,00 100,00

Australie ^- ^- ^- ^- ^-

Autriche ^- ^- ^- 13,72 28,28

Belgique 19,71 4,16 9,34 15,90 100,00

Brésil 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Canada ^- ^- ^- ^- ^-

Chine 2,19 2,11 2,11 ^- ^-

Danemark ^- ^- ^- ^- ^-

Espagne 100,00 ^- 0,22 ^- ^-

Etats-Unis d'Amérique 64,77 74,84 100,00 100,00 100,00

France 36,93 ^- ^- - -

Iran, République islamique d1 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Italie 25,96 27,82 3,85 6,25 12,74

Japon ^- ^- 一 - -

Mexique 2,36 0,22 ^- 6,94 19,85

Pays-Bas ^- ^- ^- ^- ^-

Pologne 100,00 100,00 t o o , 0 0 100,00 100,00

allemande ^- ^- 51,43 51 ,53 ^-

et d'Irlande du Nord ^- ^- ^- ^- _

Suède ^- ^- 0,12 - -

Suisse - - 56,84 ^- ^-

Tchécoslovaquie 50,00 50,00 49,94 50,00 50,00

socialistes soviétiques 78,81 59,26 95,14 58,91 58,91

contributeurs 43,57 39,09 50,67 41,46 45,04

II. Autres Etats Membres 27,67 33,52 32,39 47,04 30,34

III. Ensemble des Etats Membres 42,27 38,63 49,17 41,91 43,84

(12)

ANNEX ANNEXE

ORGANISATION

MONDIALE DE LA SANTÉ WORLD

HEALTH ORGANIZATION

STATEMENT SHOWING THE STATUS OF COLLECTIONS OF ANNUAL CONTRIBUTIONS AND OF ADVANCES TO THE WORKING CAPITAL FUND AS AT 31 DECEMBER 1985

(Expressed in U.S. dollars) ^К

TABLEAUX INDIQUANT L'ETAT DES ENCAISSEMENTS DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES ET DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1985

(En dollars des Etats-Unis)

1 . SUMMARY

As of 31 December 1985, the rate of collection of contributions in respect of the effective working budget is lower than in 1984. Out of a total amount of $ 233 178 000, i 211 950 760 or 90.90% has been collected, as compared to 93.88% in 1984. Whereas 83 Members had paid their contributions in full and 27 Members in part, 48 Members had not yet paid any part of their assessment.

1 . RESUME

Au 31 décembre 1985, le taux de recouvrement des contributions au budget effectif est moins élevé qu'en 1984. Pour un total de i 233 178 000 mis en recouvrement les encaissements atteignent é 211 950 760 soit 90.90% contre 93.88% en 1984. Alors que

83 Membres ont versé leur contribution en totalité et 27 en partie, 48 Membres n'ont encore fait aucun versement.

Payments may be made as follows:

Les sommes en cause peuvent être payées , (1) in US dollars to:

en dollars des Etats-Unis à : World Health Organization

Account No. 1

The Federal Reserve Bank of New York 33 Liberty Street

New York, N.Y 10045 United States of America

or (2) in Swiss francs to : ou en francs suisses à :

Organisation mondiale de la Santé Compte No. 44032-8-32

Banque Nationale Suisse 8022 Zurich

Suisse

or (3) partly in US dollars as in (1) above, and partly in Swiss francs as in (2) above.

ou en partie en dollars des Etats-Unis comme en (1) ci-dessus, et en partie en francs suisses comme en (2) ci-dessus.

(13)

2. STATUS OF COLLECTIONS OF CONTRIBUTIONS IN RESPECT OF THE 1985 ASSESSMENTS

7 2 3 7 3 3 9 3 4 6 2 4 2 2 1 2

025 362 510 025 510 510

282 145 217 265 U 141 47 025

34 814 23 510 23 510 3 090 23 510

510 23 510 23 510 401 453 Contributions in

the Effective Working AFGHANISTAN

ALBANIA • - ALGERIA

ANGOLA ARGENTINA AUSTRALIA AUSTRIA BAHAMAS BAHRAIN BANGLADESH BARBADOS BELGIUM BENIN BHUTAN BOLIVIA BOTSWANA BRAZIL BULGARIA BURKINA FASO BURMA BURUNDI CAMEROON CANADA CAPE VERDE

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC . . . . CHAD

CHILE CHINA COLOMBIA COMOROS CONGO COSTA RICA CUBA CYPRUS CZECHOSLOVAKIA DEMOCRATIC KAMPUCHEA DEMOCRATIC PEOPLE'S REPUBLIC

OF KOREA DEMOCRATIC YEMEN DENMARK DJIBOUTI DOMINICA DOMINICAN REPUBLIC ECUADOR

EGYPT SALVADOR EQUATORIAL GUINEA ETHIOPIA FIJI FINLAND FRANCE GABON GAMBIA

GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC . . . GERMANY, FEDERAL REPUBLIC OF . . GHANA

GREECE GRENADA GUATEMALA GUINEA GUINEA-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HUNGARY ICELAND INDIA INDONESIA

IRAN (ISLAMIC REPUBLIC O F ) . . . IRAQ

IRELAND ISRAEL ITALY IVORY COAST JAMAICA JAPAN JORDAN KENYA KUWAIT

‘0 PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC LEBANON

LESOTHO LIBERIA

LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA LUXEMBOURG

MADAGASCAR MALAWI MALAYSIA MALDIVES MALI MALTA MAURITANIA MAURITIUS MEXICO

2. ÉTAT DES ENCAISSEMENTS DES CONTRIBUTIONS

Assessments Sommes fixées

Cash receipts and credits given Encaissements et crédits bonifiés

es restant payer

FIXÉES POUR 1985

Membres et Membres associés

AFGHANISTAN ALBANIE ALGERIE ANGOLA ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BAHAMAS BAHREIN BANGLADESH BÀRBADE BELGIQUE BENIN BHOUTAN BOLIVIE BOTSWANA BRESIL BULGARIE BURKINA FASO BIRMANIE BURUNDI CAMEROUN CANADA CAP-VERT

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD

CHILI CHINE COLOMBIE COMORES CONGO COSTA RICA CUBA CHYPRE TCHECOSLOVAQUIE KAMPUCHEA DEMOCRATIQUE REPUBLIQUE POPULAIRE

DEMOCRATIQUE DE COREE YEMEN DEMOCRATIQUE DANEMARK

DJIBOUTI DOMINIQUE

REPUBLIQUE DOMINICAINE EQUATEUR

EGYPTE EL SALVADOR GUINEE EQUATORIALE ETHIOPIE

FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ALLEMAGNE, REP. FED. D*

GHANA GRECE GRENADE GUATEMALA GUINEE GUINEE-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HONGRIE ISLANDE INDE INDONESIE

IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') IRAQ

IRLANDE ISRAEL ITALIE COTE D'IVOIRE JAMAÏQUE JAPON JORDANIE KENYA KOWEIT

REP. DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO LIBAN

LESOTHO LIBERIA

JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE LUXEMBOURG

MADAGASCAR MALAWI MALAISIE MALDIVES MALI MALTE MAURITANIE MAURICE MEXIQUE 70 540

962 515 23 510 23 510 197 635 23 510 23 510

23 510 23 510

61 202 23 510 2 187 29 274 18 569

23 510 103 346

23 510 70 540 30 629 23 510 23 510

(14)

MONACO MONGOLIE MAROC MOZAMBIQUE NAMIBIE NEPAL PAYS-BAS NOUVELLE-ZELANDE NICARAGUA NIGER NIGERIA NORVEGE OMAN PAKISTAN PANAMA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PARAGUAY

PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR

REPUBLIQUE DE COREE ROUMANIE

RWANDA SAINTE-LUCIE SAMOA SAINT-MARIN SAO TOME-ET-PRINCIPE ARABIE SAOUDITE SENEGAL SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPOUR ILES SALOMON SOMALIE ESPAGNE SRI LANKA SOUDAN SURINAME SWAZILAND SUEDE SUISSE

REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE THAÏLANDE

TOGO TONGA

TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE OUGANDA U.R.S.S.

EMIRATS ARABES UNIS ROYAUME-UNI

REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE ETATS-UNIS D'AMERIQUE URUGUAY

VANUATU VENEZUELA VIET NAM YEMEN YOUGOSLAVIE ZAIRE ZAMBIE ZIMBABWE MONACO . . .

MONGOLIA . . MOROCCO . . . MOZAMBIQUE . NAMIBIA . . . NEPAL . . . . NETHERLANDS . NEW ZEALAND . NICARAGUA . . NIGER . . . . NIGERIA . . . NORWAY . . . PAKISTAN . . . . PANAMA

PAPUA NEW GUINEA PARAGUAY . • . , PHILIPPINES POLAND PORTUGAL QATAR

REPUBLIC OF KOREA . . ROMANIA

RWANDA SAINT LUCIA SAMOA SAN MARINO

SAO TOME AND PRINCIPE SAUDI ARABIA . . . . SENEGAL

SEYCHELLES

SIERRA LEONE . . . . SINGAPORE

SOLOMON ISLANDS . . . SOMALIA

SPAIN SRI LANKA SUDAN SURINAME SWAZILAND SWEDEN SWITZERLAND SYRIAN ARAB REPUBLIC THAILAND

TOGO TONGA

TRINIDAD AND TOBAGO • TUNISIA

TURKEY UGANDA

UNITED ARAB EMIRATES UNITED KINGDOM

UNITED REPUBLIC OF TANZANIA . . . UNITED STATES OF AMERICA . . . . URUGUAY

VANUATU VENEZUELA VIET NAM YEMEN YUGOSLAVIA ZAIRE ZAMBIA ZIMBABWE

Contributions in of the Effective Working

II. Contributions of new Members ANTIGUA AND BARBUDA BRUNEI DARUSSALAM COOK ISLANDS KIRIBATI

SAINT CHRISTOPHER AND NEVIS . . . SAINT VINCENT AND THE GRENADINES

Total: Contributions of New Members

III. Undistributed Reserve BYELORUSSIAN S.S.R SOUTH AFRICA UKRAINIAN S.S.R

Total: Undistributed Grand total

510 513 510 510 510 510

822 940 056

920 470 560

819 950 139 013

211 950 760 (90.90Z)*

23 513 23 510 23 510

7 378 16 132

23 510

4 819 950 26 110 342

Total: Contributions relatives Í

effectif

II. Contributions des nouveaux Membres ANTIGUA-ET-BARBUDA BRUNEI DARUSSALAM ILES COOK KIRIBATI

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES

Total: Contributions nouveaux Membres

non répartie R.S.S. DE BIELORUSSIE AFRIQUE DU SUD R.S.S. D'UKRAINE

Total: Réserve non répartie Total général

of contributions to the Effective Working the comparable percentages for 1984 and 1983 ar_

les pourcentages comparables pour 1984 et 1983

contributions i 9 3 . 8 8 Z & 94

2. STATUS OF COLLECTIONS OF CONTRIBUTIONS IN RESPECT OF THE 1985 ASSESSMENTS

(Concluded)

2. ÉTAT DES ENCAISSEMENTS DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR 1985 (Fin)

510 510 292

139 955 2 295 23 510 164 585 175 435 669 355

70 540 8 036 19 921

00 28 176

23 128 510

000

025 673

23 510 23 510 510

510 510 510 510 600 800

438 600 510 120 730 510

175 220 540 220

510 510 510 010 510 510 610 510 280 510 510 093 560 295 095 474 510 619 540 755 510 320 005 990 025 837 650 025 510 040

025 23 23 14 87

42：

71 42：

056 539 188

15 23 50 70 392 23 306 792 23 510

23 510 117 560 2 3 510 23 510 23 510 A 114 600 587 800 23 510 23 510 446 730 1 175 600 23 510 141 0 7 5 47 0 2 5 23 510 23 510 164 585 211 610 1 669 355 423 220 70 540 423 220 4 4 6 7 3 0 23 510 23 510 23 510 23 5.10 23 510 1 975 010 23 510 23 510 23 510 211 610 23 510 23 510 4 467 280 23 510 23 510 23 510 23 510 3 056 560 2 539 295 70 5 4 0 188 095 23 510 23 510 70 540 70 5A0 728 875 23 510 24 334 920 376 195 10 792 0 0 5 23 510 61 145 990 94 050 23 510 1 269 650 47 0 2 5 23 510 1 058 040 23 510 23 510 47 025

(15)

3. STATUS OF ADVANCES TO THE WORKING CAPITAL FUND

AFGHANISTAN ALBANIA . . ALGERIA . . ANGOLA • • ANTIGUA . ARGENTINA . . . . AUSTRALIA . . . . AUSTRIA

BAHAMAS BAHRAIN

BANGLADESH . . . BARBADOS . . . . BELGIUM

BENIN BHUTAN BOLIVIA

BOTSWANA . . . . BRAZIL

BRUNEI DARUSSALÂM BULGARIA . . . . BURKINA FASO . . BURMA

BURUNDI CANADA

PE VERDE

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC . . . . CHAD

CHILE CHINA COLOMBIA COMOROS CONGO

Ж ISLANDS COSTA RICA CUBA CYPRUS CZECHOSLOVAKIA DEMOCRATIC KAMPUCHEA

•EMOCRÂTIC PEOPLE'S REPUBLIC OF KOREA

DEMOCRATIC YEMEN DENMARK DJIBOUTI DOMINICA

DOMINICAN REPUBLIC ECUADOR

EGYPT EL SALVADOR EQUATORIAL GUINEA ETHIOPIA FIJI FINLAND FRANCE GABON GAMBIA

GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC . . . GERMANY, FEDERAL REPUBLIC OF . . GUANA

GREECE GRENADA GUATEMALA GUINEA GUINEA-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HUNGARY ICELAND INDIA INDONESIA

IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF) • . . IRAQ

IRELAND ISRAEL ITALY IVORY COAST JAMAICA JAPAN JORDAN KENYA KIRIBATI KUWAIT

LAO PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC LEBANON

LESOTHO LIBERIA

LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA LUXEMBOURG

MADAGASCAR MALAWI

MALAYSIA • • •

AFGHANISTAN ALBANIE ALGERIE ANGOLA

ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BAHAMAS BAHREIN BANGLADESH BARBAOE BELGIQUE BENIN BHOUTAN BOLIVIE BOTSWANA BRESIL

BRUNEI DARUSSALAM BULGARIE BURKINA FASO BIRMANIE BURUNDI CAMEROUN CANADA CAP-VERT

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD

CHILI CHINE COLOMBIE COMORES CONGO ILES COOK COSTA RICA CUBA CHYPRE TCHECOSLOVAQUIE KAMPUCHEA DEMOCRATIQUE REPUBLIQUE POPULAIRE

DEMOCRATIQUE DE COREE YEMEN DEMOCRATIQUE DANEMARK

DJIBOUTI DOMINIQUE

REPUBLIQUE DOMINICAINE EQUATEUR

EGYPTE EL SALVADOR GUINEE EQUATORIALE ETHIOPIE

FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ALLEMAGNE, REP. FED. D' GHANA

GRECE GRENADE GUATEMALA GUINEE GUINEE-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HONGRIE ISLANDE INDE INDONESIE

IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') IRAQ

IRLANDE ISRAEL ITALIE COTE D'IVOIRE JAMAÏQUE JAPON JORDANIE KENYA KIRIBATI KOWEIT

REP. DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO LIBAN

LESOTHO LIBERIA

JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE LUXEMBOURG

MADAGASCAR MALAMI MALAISIE

3. ÉTAT DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT

6 160

39 490 92 320 35 900

2 050 61 550

64 110 1 540 8 210

.65 15Q

3 590 81 550 5 640

1 030 5 640 41 540

2 570 37 440

1 540 1 030 3 590 510 24 110 510 J15 420 1 030 70 260 510 Я 9 010 I 540 17 440 1 030 510 510 510 510 510 16 410 510

1 540 30 260 8 210 32 830 6 160 8 210 12 310 173 860 1 540 1 030 483 120 510 510 10 260 510

510 1 540

510 510 I I 290

2 570 510 510 4 620 6 160

39 490 92 320 35 900

2 050 61 550

64 110 1 540 8 210

65 150

3 590 81 550 5 640

1 030 5 640 41 540

2 570 37 440

1 540 1 030 3 590

24 110 Î15 420 1 030 70 260 510 Я 9 010 1 540 17 440 510 I 030

510 510 510 510 510 16 410

1 540 30 260 8 210 32 830 6 160 8 210 12 310 173 860 1 540 1 030 483 120 510 510 10 260 510

510 1 540

510 510 I I 290

2 570 510 510 4 620