Annexes
- Liste des souscripteurs
Associés Parts du capital Caisse des dépôts 33.00 %
Université de Bourgogne 25.07%
Université de Lorraine 19.44%
CNRS 13.32%
Université Technologique de Troyes 4.76%
INSERM 1.05%
UTBM 1.35%
AGROSUPDIJON 1%
ENSMM 1%
Annexes - Liste des souscripteurs
2
0
0
Texte intégral
Documents relatifs
En vue d'accomplir la publicité relative à la constitution de la Société, tous pouvoirs sont donnés au Président, avec faculté de délégation, à l'effet de signer et de
La durée du mandat et la rémunération d’un Directeur Général ou d’un Directeur Général Délégué sont fixées par décision collective des associés ou par décision
La durée du mandat et la rémunération d’un Directeur Général ou d’un Directeur Général Délégué sont fixées par décision collective des associés ou par décision
La durée du mandat et la rémunération d’un Directeur Général ou d’un Directeur Général Délégué sont fixées par décision collective des associés ou par décision
En vue d'accomplir la publicité relative à la constitution de la Société, tous pouvoirs sont donnés au Président, avec faculté de délégation, à l'effet de signer et de
Le Président peut recevoir une rémunération en compensation de la responsabilité et des charges attachées à ses fonctions dont les modalités de fixation et de
A défaut de règles particulières qui peuvent être fixées à tout moment par décision des associés ou de l’associé unique en accord avec le Directeur Général ou le
« Transfert », « Transférer » désigne toute opération à caractère gratuit ou onéreux, quelle qu'en soit la nature, ayant pour effet direct ou indirect de transférer
