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Age^e nèlionale de têcur'1ê du mèdicament et det DroduiB de rènré
DECISION OG
n'
2018-59ou 1 2 l4AilS 2018
portantdétésationdesisnatureà I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le code de la santé publique et notamment les articles L. 531 1-1 et suivants et R. 5322-14 ;
la loi n'
201 '1-2012 du 29 décembre 2011
relativeau
renforcementde
la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;le décret n" 2012-597 du 27 avrll2012 ,elatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - i,4. MARTIN (Dominique) ;
la
décision DGn'
2012-?37 du24
septembre 2012 modiliée portant organisationde
I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;la
décision DGn'
2012-238 du24
septembre 2012 modiTiée portant nominationsà
I'Agencenationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
la décision DG n" 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article
1"
: L'article 3 de la décision DG n' 2017-295 du 31 aoÛt 2017 susvisée est ainsi modifié :Le ll esl remplacé par les disposilions suivantes :
" ll -
Délégation permanente est donnéeà
iiladame VOISIN (Séverine), cheffe du pôle digital, média et veille, et à Madame VEBNHES (lsabelle), cheffe du pôle communication institutionnelle et inlormation des publics, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, loutes décisions dans Ia limite des attributions de leurs pôles respeclifs."Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 12 mars 2018 est publiée sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fair,
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-,r Dc,ninique MARTIN
An)fn
f-tirecteur général