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Actualité - Décision DG n° 2018-59 du 12/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM

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Texte intégral

(1)

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Age^e nèlionale de têcur'1ê du mèdicament et det DroduiB de rènré

DECISION OG

n'

2018-59

ou 1 2 l4AilS 2018

portantdétésationdesisnature

à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le code de la santé publique et notamment les articles L. 531 1-1 et suivants et R. 5322-14 ;

la loi n'

201 '1-2012 du 29 décembre 201

1

relative

au

renforcement

de

la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret n" 2012-597 du 27 avrll2012 ,elatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - i,4. MARTIN (Dominique) ;

la

décision DG

n'

2012-?37 du

24

septembre 2012 modiliée portant organisation

de

I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

la

décision DG

n'

2012-238 du

24

septembre 2012 modiTiée portant nominations

à

I'Agence

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

la décision DG n" 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article

1"

: L'article 3 de la décision DG n' 2017-295 du 31 aoÛt 2017 susvisée est ainsi modifié :

Le ll esl remplacé par les disposilions suivantes :

" ll -

Délégation permanente est donnée

à

iiladame VOISIN (Séverine), cheffe du pôle digital, média et veille, et à Madame VEBNHES (lsabelle), cheffe du pôle communication institutionnelle et inlormation des publics, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, loutes décisions dans Ia limite des attributions de leurs pôles respeclifs."

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 12 mars 2018 est publiée sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fair,

re

"t

? Hllit$ ,01g

-,r Dc,ninique MARTIN

An)fn

f-tirecteur général

Références

Documents relatifs

MARLIAC (Nathalie), cheffe de l'équipe produits cardiologie, vasculaire et bloc opératoire, à Madame Dl BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe de l'équipe produits chirurgie

médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pÔles respectlls

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles

Le directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles

ll - Délégation permanente est donnée à Madame HOUDON (Mouna), cheffe du pôle instruction et notification des dossiers, à l'effet de signer, au nom du directeur

[r]

Du 3 I MAI 2018 portant détégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le directeur général de I'Agence nationale

Le directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,. VU le code de la santé publique et notamment les articles