CONSEIL MUNICIPAL DE VOUZAN
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COMPTE-RENDU SEANCE DU 27 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu extra- ordinaire de ses séances, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Thierry HUREAU,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai
Présents : M. Kévin BRANLE, Mme Brigitte BROCHETON, Mme Patricia CHARANNAT, Mme Christelle DULAU, Mme Hélène FERRO, M. Christian GEARDRIX, M. Thierry GUILLAUME, M. Thierry HUREAU, M. Cyril JIGOREL, Mme Delphine LAIZET, M. Pierre LEGER, M. Guy LOUCHART, M. Guillaume PERIN, Mme France STIVIL,
Absents excusés : M. Christophe TRILLAUD (pouvoir à M. Pierre LEGER) A 19 h 50 M. PERIN a donné pouvoir à M. Kévin BRANLE, à 21 h 10 Mme DULAU Christelle donne pouvoir à Mme CHARANNAT.
M. Pierre LEGER a été nommé secrétaire.
Assistait aussi Madame Nathalie MONTIGNY, Secrétaire Auxiliaire Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du procès-verbal la réunion du Conseil du 23. 05. 2020
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Objet:
Vote des taux d'Imposition 2020 Foncier Bâti : 19, 27%lî>voté par le Conseil municipal : Contre : 0 Abstention : 0 -Pour:15
Foncier Non Bâti : 47, 45 %
lî>voté par le Conseil municipal : Contre : -Abstention: -Pour: 15
Objet : Examen et Approbation du Budget Primitif 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Comptes Libellés Justification
011 60611 60612 60618 60622 60623 60624 60628 60631 60632 60633 60636 6064
Charges a caractère général Eau et assainissement
Energie - Electricité Autres fournitures Carburants Alimentation
Produits de traitement
Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien
Fourniture petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administatives
Fleurs, terreai
Pharmacie Outillage, clés
Total charges variables de stocks
BP 2020
158
1
28
1
23
3 2 2
2
388, 09 200,' 000, ( 350, ( 000, 500,(
100,(
500,(
500,(
500,(
500,(
400,(
,00
,00
,00
,00
,00
.00
,00
,00
.00
.00
.00
6135 Locations Immobilières 61521 Entretiens Terrains 615221 Bâtiments publics 615228 Autres bâtiments 615231 Voies et réseaux
61551 Entretien matériel roulant 61558 Entretien autres biens
6156 Maintenance
6161 Primes d'assurances 6168 Autres
617 Etudes et Recherches
6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 6188 Autres frais divers
Serv/ces extérieurs
6225 Indemnités au comptable 6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et contentieux 6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies 6237 Publications
6238 Divers
6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés 6281 Concours divers
6283 Frais de nettoyage locaux
6284 Redevances pour services rendus 62878
6288 Autres services extérieurs Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et Impôts sur les véhicules Impôts, taxes et versements assimilés
012 Charges de Personnel et frais assimilés 6332 Cotisations versées au FNAL
6336 Cotisations C. N. F. P. T + Centre de Gestion 6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire 64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations URSSAF 6453 Cotisations caisse de retraite 6454 Cotisations aux ASSEDIC 6455 Cot. Assurances personnel 6456 Cotisation FNC suppl. fam.
6475 Médecine du travail
6478 Autres charges sociales (CNAS) Charges de Personnel
65 Autres Charges de gestion courante 6531 Indemnités Maire et adjoints
6533 Cotisations retraite 6535 Formation + DIF des Elus 6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes
65548 Autres Contributions 657348 Autres Communes
657358 Contributions organismes regroupés
Réparation réfrigérateurs, fourneaux.
CDG16 ADS
Contrôle Sanitaire + T. A. P (auto- entrep.)
feu d'artifice , repas Sème âge, vins
d'honneur
Déchets - Grand Angouleme
(1% logement)
(allocations des enfants)
(Comité National d'Action Sociale)
Fourrière
Remboursement Mairie Sers SIVOS, SDEG
1 000, 00 3 284, 05 22911, 85 2 500, 00 1 000, 00 800, 00 5 442, 00 4871, 66 6 730, 86 4 530, 31 1 800, 00
100, 00 1 500, 00
2 000, 00 3 500, 00
10000, 00 2 000, 00 500, 00 800, 00 3 500, 00 100, 00 500, 00 6 500, 00 200, 00 100, 00 300, 00 2 100, 00
190
2
125
6 9
15 30
1
1
103 35
2 1
4
56
950, 00
150, 00 500, 00 000, 00 000, 00 000, 00 000, 00 000, 00 000, 00 500, 00 800, 00 000, 00 349, 80 000, 00 000, 00 000, 00 500, 00 700, 00 000, 00 664, 80
Compte-rendu - Séance du 27 Mai 2020 Page 2
657361 Caisses des Ecoles
65737 Autres établissements publics ATD 2.0 6574 Subventions aux associations
65888
Autres Charges de gestion courante 014 Atténuations de produits 739221 FNGIR
66 Charges financières 66111 Charges d'intérêts
67 Charges exceptionnelles 6711 Intérêts moratoires 6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6748 Autres subventions exceptionnelles 6811-041 Amortissement SDEG
Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
023 Virement section d'investissement
042 opérations d'ordre de transfert entre section TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 1
42
5
3
1
685, 00 800, 00 50, 00
847, 00 636, 00
100, 00 000, 00 208, 47
000, 00
501 262, 00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Comptes Libellés
013 Atténuation de charges
Remboursement sur rémunération 6419 personnel
Atténuations des Charges
70 Produits des Services et Vente divers 70311 Concessions Cimetières
7067 Redevances périscolaires
7083 Locations diverses locations salles Produits des ser/ices et ventes diverses
73 Impôts et Taxes
73111 Impôts locaux Contributions directes 73211 Attribution de compensation
73221 Fonds de compensation GA 73223 Fonds de péréquation FPIC
73224 Taxes additionnelles droits de mutation 7328
Impôts et Taxes
74 Dotations et Participations 7411 Dotations forfaitaires 74121 Dotations solidarité rurale 74127 Dotation Nationale Péréquation
742 Dotation aux élus locaux 744 FCTVA sur Fonctionnement 74718 Fonds d'amorçage
748314 Etat comp. T. professionnelle/C. F. E.
74832 Attribution du fonds départemental de la T. P.
74834 Etat comp. T. foncières 74835 Etat Comp. Au titre des T H
7484 Dotation Recensement
7488 Autres contributions et participations Dotations et Participations
Justification
Indemnisations des Contrats CAE
Dotation Globale de Fonctionnement
commune
Dotation Elections Départementales
10 10 24 23
264 185 63 12
2 1
115 84 16
3 1
1 8
11
208, 47 208, 47 260, 00 260, 00 500, 00 500, 00
439, 00 939, 00 000, 00 000, 00 500, 00 000, 00 627, 00 276, 00 815, 00 0, 00 033, 00 184, 05
521, 00 982, 00
000, 00
75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles
7588
Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 7713 Libéralités reçues
7788 Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels
002 Excédent antérieur reporté - Année 722 Opérations d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
salon de coiffure 11 000, 00
75 543, 48 501 262, 00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Comptes Libellés
1641 Annuité
103 Plan de Relance 2031 Frais d'Etudes 2041582 Eclairage public
2051 Concessions 2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autre que voirie 2121 Plantations
2128 Autres agencements et aménagements de terrain 21311 Mairie
21312 Bâtiments scolaires 21316 Equipements cimetière 21318 Travaux autres bât publics 2132-041 Immeuble de rapport
2132 Immeuble de rapport
2151 Voirie dont Aménagement Vieux Bourg
2152 Installations de voirie
21538 Réseaux (Ligne Orange) 21568 Autres matériels incendie
21578 Autres matériels et outillage de voirie
2158 Autres installations, matériel outillage technique Installations générales et
aménagements
Matériel de bureau - Matériel informatique
2184 Mobiliers : Tables et Chaises 2188 Autres Immobilisations 2313 Constructions
40 2132
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Comptes Libellés
10222 FCTVA 10226 TA
1068 Affectation de résultats 1322 Région
1323
1341 DETREtat
BP 2020
17070, 00 39 875, 00
300, 00
461 725, 00 22901, 00 9612, 00 8 500, 00 10380, 00 13023, 66 1 707, 10 4 500, 00 2 000, 00
1 721, 37 200, 00
593515, 13]
13097, 21 8 000, 00 22501, 00
7 253, 82
Compte-rendu - Séance du 27 Mai 2020 Page 4
1346 1641 165 2031-041
28041582- 040
21 001 040
PVR Emprunts
Dépôts et Cautionnement Amortissements
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
380 000, 00 9612. 00
208, 47 152842, 63
593 515, 13
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte le budget primitif 2020.
Objet : SIVOS SERS-VOUZAN- Election des délégués
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions des articles L2121-33 et L. 5211-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l'article 11 des statuts du SIVOS, il convient de procéder à l'élection des délégués au sein du
comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire SERS-VOUZAN.
Ont été élus à l'unanjmité des membres présents :
> M. Thierry HUREAU, délégué titulaire
> Mme Brigitte BROCHETON déléguée titulaire
> Mme Christelle DULAU, déléguée titulaire
> M. Thierry GUILLAUME, délégué titulaire
> M. Pierre LEGER, délégué titulaire
> Madame Patricia CHARANNAT, déléguée suppléant Mandat qu'ils acceptent.
Objet : Commission d'appe/ d'offres
Monsieur le Maire expose :
Il convient d'élire de nouveaux membres depuis les élections municipales de Mars 2020. Monsieur le Maire
est de droit Président de la Commission.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, sont élus :
- Titulaires - Suopléants
M. LEGER Pierre M, BRANLE Kévin M. JIGORELCyril
Mme CHARANNAT Patricia M. GUILLAUME Thierry
Mme STIVIL France
Objet : Désicination d'un délégué titulaire à I'ATD16. /'agence technioue de la
Charente
Vu l article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »,
Vu la délibération 14-001 de l'Assemblée générale constitutive de I'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu l'article 10 des statuts de I'ATD16 qui prévoit que chaque collectivité désigne un représentant à l'Assemblée générale de ['agence technique de la Charente,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE, M. Thierry HUREAU, comme son représentant titulaire à l'Agence.
. DESIGNE, M. Pierre LEGER, comme son représentant suppléant à l'Agence.
Objet : Syndicat Intercommunal de la Fourrière - Election des délégués
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions des articles L2121-33 et L. 5211-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de la Fourrière.
Ont été élus à l'unanimité des membres présents :
> Madame FERRO Hélène, déléguée titulaire
> Monsieur TRILLAUD Christophe, délégué suppléant Mandat qu'ils acceptent.
Ouesdons diverses :
. Opération 500 ans pour dégrader 1 seconde pour être ramassée . Présentation devis pour entretien des espaces verts
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.
Le Maire
Thierry HUREAU
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