Avis 47.970 du 1er juillet 2008

Par dépêche du 15 octobre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, a fait parvenir au Conseil d’État pour avis le projet de loi sous rubrique, élaboré par le ministre

Par dépêche du 4 novembre 2008, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a saisi le Conseil d’Etat pour avis du projet de règlement grand-ducal portant modification du

Par dépêche du 23 avril 2008, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, a soumis à l'avis du Conseil d'Etat le projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération concernant

« médecin-chef de division de l’Administration des Services médicaux du Secteur public » (trois occurrences pour l’article 11 et une occurrence pour l’article 12) serait

Afin de réaliser ces objectifs, l’Institut fournit des informations relatives au secteur des forêts et des industries forestières, conduit des recherches dans lesdits domaines,

Le projet sous avis poursuit deux objets très différents, à savoir que, d'un côté, il comprend un volet substantiel visant à apporter des innovations importantes aux

Face aux interrogations qui subsistent quant à la réaffectation des terres dépolluées, l’amendement parlementaire prévoit de ne parler à l’article 1 er du projet de loi que

Par dépêche en date du 12 juin 2008, le Président de la Chambre des députés a saisi le Conseil d’Etat, sur la base de l’article 19(2) de la loi du 12 juillet 1996 portant