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Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA)

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i

Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)

Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA)

Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD)

Plan stratégique et opérationnel d’appui au PDDAA 2010-2014

Février 2010

Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) BP 2112 Libreville – Gabon Tel: +241-44-47-31 Fax: +241-44- 47- 32

Email: ceeac.orgsr@inet.ga Web site: www.ceeac-eccas.org

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ii Taux de change

Unité de compte = Franc CFA (FCFA) 1 $EU = 450 FCFA

ABREVIATIONS ET SIGLES

AC Afrique Centrale

ACBF Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique

ADR Agriculture et Développement Rural

BAD BDEAC

Banque Africaine de Développement

Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale BM

CBLT

Banque mondiale

Commission du Bassin du Lac Tchad

CCI Contribution Communautaire d’Intégration

CEA Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique

CEBEVIRHA Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques CEDEAO Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEEAC Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CER Communauté Economique Régionale

COMESA Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe COMIFAC Commission de Forets de l’Afrique Centrale

CORAF Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement agricoles COREP Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée

CP Comité de Pilotage

CPN Comité de Pilotage National

CPR Comité de Pilotage Régional

CUA Commission de l’Union Africaine

DIHPSS Département de l’Intégration Humaine, Paix, Sécurité et Stabilité DIPEM Département Intégration Physique, Economique et Monétaire

DPBARH Département Programme, Budget, Administration et Ressources Humaines

DI Domaine d’Intervention

EM Etats membres (de la CEEAC)

FAD Fonds Africain de Développement

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FAOSTAT Annuaire Statistique de la FAO

FARA Forum pour la Recherche Agricole en Afrique

FCFA Franc de la Coopération Financière d’Afrique

FFMD Fonds Fiduciaire Multi Donateurs

FS Fonds Subsidiaire du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs du PDDAA FSRDA Fonds Spécial Régional de Développement Agricole

GIE Groupement d’Intérêt Economique

IBAR Bureau Interafricain pour les Ressources Animales NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires

OMC Organisation Mondiale du Commerce

ONG Organisation Non Gouvernementale

OPA Organisation Professionnelle Agricole

OSC Organisation de la Société Civile

PAC Politique Agricole Commune

PDDAA Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine

PFN Points Focaux Nationaux

PFR Point Focal Régional

PIB Produit Intérieur Brut

(3)

iii

PNIA Programme National d’Investissement Agricole

PNSA Programme National de Sécurité Alimentaire

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PP-FFMD Plateforme des Partenaires du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs du PDDAA

PRIA Programme Régional d’Investissement Agricole

PROPAC Plateforme des Organisations Paysannes d’Afrique Centrale

PRSA Programme Régional de Sécurité Alimentaire

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RCA République Centrafricaine

RDC République Démocratique du Congo

ReSAKSS Systèmes Régionaux d’Analyse Stratégique et d’Appui à la Connaissance

TdR Termes de Référence

SADC SE

Communauté de Développement de l’Afrique Australe Suivi & Evaluation

UA UA-BIRA

Union Africaine

Bureau Interafricain des Ressources Animales UE

UICN-BRAC

Union Européenne

Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – Bureau Régional pour l’Afrique Centrale

USAID Agence des États-Unis pour le Développement International

$ EU Dollar des Etats-Unis

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iv

Table des Matières

ABRÉVIATIONS ET SIGLES ... II PRÉFACE ... VI

1. BREF APERCU SUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE

CENTRALE (CEEAC) ... 1

2. APERCU SUR LE PROGRAMME DETAILLE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE AFRICAINE (PDDAA)... 3

2.1. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PDDAA PAR LA CEEAC ... 3

2.2. IMPACTS ATTENDUS ... 4

3. ACTIVITES ACTUELLES D’APPUI AU PDDAA ... 5

3.1. STRUCTURE INTERNE DE LA CEEAC EN APPUI AU PDDAA ... 5

3.2. ACTIVITÉS PRINCIPALES DAPPUI AU PDDAA ... 7

3.3. LEÇONS APPRISES ET DÉFIS... 9

4. STRATEGIE D’APPUI AU PROCESSUS DU PDDAA... 10

4.1. FONDS FIDUCIAIRE MULTI DONATEURS (FFMD) DU PDDAA ... 10

4.2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE LA CEEAC DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PDDAA ... 11

4.3. OBJECTIFS ET IMPACTS DE LAPPUI DU PDDAA ... 12

4.4. APPROCHE ET PRINCIPES-CLÉS ... 13

4.5. STRUCTURES DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN ŒUVRE... 14

4.6. MODALITÉS INSTITUTIONNELLES ... 17

5. COMPOSANTES DU FONDS SUBSIDIAIRE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CEEAC EN APPUI AU PDDAA ... 18

5.1. COMPOSANTE 1:RENFORCER LES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CEEAC .. 18

5.2. COMPOSANTE 2:FACILITER ET COORDONNER LE PROCESSUS DU PDDAA AU NIVEAU DES PAYS ... 21

5.3. COMPOSANTE 3:FACILITER ET COORDONNER LE PROCESSUS DU PDDAA AU NIVEAU RÉGIONAL ... 23

5.4. COMPOSANTE 4:DÉVELOPPER DES FONCTIONS STRATÉGIQUES HORIZONTALES ... 26

6. CHRONOLOGIE ET CADRE DE RESULTATS DE L’APPUI AU PDDAA ... 28

6.1. COORDINATION DU PROCESSUS PDDAA DANS LES PAYS ET AU NIVEAU RÉGIONAL ... 29

6.2. CADRE DE RÉSULTATS ET SUIVI ... 29

7. GESTION FIDUCIAIRE ... 29

7.1. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE ... 29

7.2. PASSATION DES MARCHÉS ... 30

7.3. PRINCIPES DE SAUVEGARDE ... ERREUR !SIGNET NON DEFINI. 8. BUDGET ET RISQUES ... 31

8.1. RESSOURCES (BUDGET) ... 31

82. RISQUES ... 32

9. REFERENCES ... 35

(5)

v Annexes

Annexe 1 : Organigramme du Secrétariat Général de la CEEAC ... 36

Annexe 2 : Principales Activités du Secrétariat Général de la CEEAC en relation avec le PDDAA et autres appuis directs identifiés en faveur du processus ... 37

Annexe 3 : Cadre de résultats et suivi sur la période 2010-2014 ... 39

Annexe 4 : Projet de budget global du Fonds subsidiaire ... 43

Annexe 5 : Projet de budget alternatif du Fonds subsidiaire (sous forte contrainte budgétaire)... 44

Annexe 6 : Programme de travail et budget pour les 18 premiers mois ... Erreur ! Signet non défini. Annexe 7 : Chronogramme de mise en œuvre des activités sur les 18 premiers moisErreur ! Signet non défini. Annexe 8 : Chronogramme de mise en œuvre des activités 2010-2014 ... Erreur ! Signet non défini. Annexe 9 : Ventilation de l'appui du FS sur la période 2010-2014 ... 48

Annexe 10 : Rapport d’évaluation des procédures en gestion financière et comptable ... 50

Annexe 11 : Rapport d’évaluation des procédures de passation des marchés ... 56

Annexe 12 : Plan de passation des marchés ... 60

Graphiques Graphique 1 : Répartition du projet de budget du programme d'actions 2009 par secteur... 2

Graphique 2 : Processus d’organisation des tables rondes et de mise en œuvre des PNIA... 4

Graphique 3 : Structure réduite du Cabinet du Secrétariat Général de la CEEAC ... 6

Graphique 4 : Relations et rôles des acteurs dans le processus du PDDAA ... 11

Graphique 5 : Composition du Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA ... 14

Graphique 6 : Structure renforcée du Service ADR de la CEEAC en appui au processus du PDDAA ... 19

Graphique 7 : Structure renforcée du Service Budget de la CEEAC en appui au processus du PDDAA ... 19

Graphique 8 : Schéma des activités de mise en œuvre du processus PDDAA au niveau national ... 21

Graphique 9 : Schéma des activités de mise en œuvre du processus PDDAA au niveau régional ... 24

Tableaux Tableau 1 : Données démographiques des Etats Membres de la CEEAC en 2007... 1

Tableau 2 : Effectifs actuels de la CEEAC par Département et domaine de compétences (2009) ... 6

Tableau 3 : Etat d'avancement du processus PDDAA dans les EM de la CEEAC (février 2010)... 8

Tableau 4 : Etat d'avancement du processus PDDAA au niveau régional-CEEAC (février 2010) ... 9

Tableau 5 : Evaluation des risques du Fonds Subsidiaire du FFMD du PDDAA pour la CEEAC ... 32

(6)

vi PREFACE

La journée consacrée au Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) tenue à Syrte, en Libye, lors du récent Sommet de l`Union Africaine en 2009, marque une nouvelle étape dans la promotion du programme d`action du PDDAA, programme agricole du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Cette rencontre s`est tenue six ans après l`adoption du PDDAA par les Chefs d`Etats et de Gouvernements africains et bien après la date butoir convenue pour les Etats d’allouer au moins 10% de leur budget à l`agriculture d`ici à 2008. Elle a reconfirmé les engagements aux niveaux national et régional vis-à-vis de l`objectif du PDDAA.

Il faut noter que le PDDAA s`exécute sur fond de crise financière mondiale et de prix encore élevés des denrées alimentaires en Afrique. Cette situation menace les acquis économiques et politiques réalisés par le continent africain ces dix dernières années. La perspective d`une croissance économique durable pour l`Afrique se renforcerait si les accords d`intégration et de coopération régionale se raffermissent. Cette intégration va permettre à l`Afrique de traiter et d`exploiter des domaines et des produits présentant des avantages concurrentiels.

Ceci est d’autant important qu`en Afrique, 60 à 85% des emplois sont assurés par l’Agriculture. Ce contexte socio-économique appelle à la relance de la croissance du continent à travers ce secteur. Le cadre macroéconomique de la zone de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) révèle une croissance réelle moyenne de 11% en 2007 et une inflation en dessous de 10%. Le PDDAA reste un enjeu important pour développer le secteur agricole. Le futur agricole du continent en général et de la région de l’Afrique Centrale en particulier, reposera en grande partie sur ce processus.

A Abuja, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont confié un rôle de coordination aux Communautés Economiques Régionales (CER) dans la mise en œuvre du PDDAA, en tant que piliers de l’intégration du continent dans le contexte de l’Union Africaine. Aussi, en Afrique Centrale, la CEEAC a-t-elle reçu le mandat de fédérer ses Etats Membres, par la coordination et l’harmonisation de leurs actions tant au plan institutionnel qu’opérationnel. Le Fonds Subsidiaire du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) du PDDAA se met en place dans un environnement propice, avec l’alignement des pays et des partenaires au développement sur l’agenda du PDDAA.

Le présent Plan Stratégique et Opérationnel a été élaboré selon une consultation participative, sous la direction du Secrétariat Général de la CEEAC, avec l’appui technique de la Banque mondiale. Il sera un

‘’stimulus’’ important pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’investissement agricole dans la sous-région. Il est intimement lié au processus du PDDAA et est élaboré sur les fondements de la relance du développement de l’Agriculture, à travers le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA-AC) et la Politique Agricole Commune de l`Afrique Centrale (PAC-AC). Ce plan stratégique et opérationnel constituera la base et l`orientation du Secrétariat Général de la CEEAC dans l`appui qu`apportera à la région le fonds subsidiaire du FFMD pour la mise en œuvre du processus du PDDA en Afrique Centrale.

David J. NIELSON Général Louis SYLVAIN-GOMA

Agriculture et Développement Rural Banque mondiale

Secrétaire Général de la CEEAC

(7)

1

1. BREF APERCU SUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) englobe dix Etats, dont 6 pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)1. Les Etats hors CEMAC appartiennent également soit à la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC – Angola et RDC), soit au Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe (COMESA - Angola, Burundi et RDC), à l’exception de Sao Tomé & Principe. L’harmonisation des politiques agricoles doit tenir compte de cette réalité.

Les Etats Membres de la CEEAC2 couvrent une superficie de 6.640.788 Km2, avec une population estimée à 128 millions en 2007, dont 69% vit en milieu rural. Le taux de croissance annuel de la population est de 2,4%. La densité de la population a une moyenne régionale de 19,2 habitants/Km carré.

Source:http://www.ceeac.eccas.org

La CEEAC a été créée le 20 octobre 1983 à Libreville (Gabon) ; son historique est marqué par l’entrée en vigueur du Traité instituant sa création par les Chefs d’Etat d’Afrique Centrale en décembre 1984, suivi de la mise en place d’un Secrétariat Général en 1985. La CEEAC a signé le protocole sur les relations entre la Communauté Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et les Communautés Economiques Régionales (CER) en octobre 1999. Elle est l’agence d’exécution du volet agriculture du programme du NEPAD, à travers le Programme Régional de Sécurité Alimentaire en Afrique Centrale (PRSA-AC).

Tableau 1 : Données démographiques des Etats Membres de la CEEAC en 2007

Pays Indicateurs

Angola Burundi Cameroun Congo Gabon Guinée

Eq, RCA RDC

Sao Tomé

&

Principe

Tchad Total

Superficie

(Km²) 1 246 700 27 834 475 650 342 000 267 667 28 051 623 000 2 344 885 1 001 1 284 000 6640788 Population

(millions) 17 8,17 18,1 3,69 1,6 1,015 4,3 63,5 0,2 10,5 128,0

Densité

(hab. /Km²) 13,6 293,5 38,0 10,8 5,9 36,2 6,9 27,08 199,8 8,2 19,2

Taux de croissance

(%) 3 3 2 2 2 2,8 1 3 2 3 2,4

Population

rurale (%) 53,9 90 51,4 40,6 18,7 61,2 51,1 80 54 73,3 69

Source: Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l`Afrique Centrale – PRSA-AC (mai 2009)

1 Les quatre autres Etats non membres de la CEMAC sont : Angola, Burundi, République Démocratique du Congo, Sao Tomé & Principe.

2 Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC, Sao Tomé & Principe, Tchad. Source des données : Document de programme régional de sécurité alimentaire pour les pays membres de la CEEAC ; version préliminaire FAO (mai 2002).

(8)

2

L’agriculture paysanne (hors forêts, élevage et pêche) contribue pour environ 40% des produits agricoles exportés. Elle fournit plus de 70% des produits vivriers et occupe environ 60% des actifs en zone rurale.

Les cultures vivrières représentent plus de 45% du PIB agricole, les cultures industrielles environ 25%, les productions animales (élevage, pêche et chasse) et la foresterie près de 15% et 20% respectivement.

Sur le plan de la sécurité alimentaire, plusieurs pays de la région sont importateurs nets de produits vivriers, avec un taux de dépendance de l’ordre de 50%. L’Afrique Centrale a enregistré une hausse (en valeur relative) du pourcentage des populations en situation de sous-alimentation, de 30% en 1971 à 57%

en 2004.

Les contraintes à la production sont multiples, marquées en particulier par le manque de stabilité sur le plan macro-économique, par le sous-emploi et l’exode rural sur le plan socio-économique. Les variétés utilisées pour les cultures vivrières sont en général peu productives.

D’autres contraintes existent dont: (i) l’insuffisance de la maîtrise de l’eau, (ii) l’utilisation insuffisante des intrants agricoles; (iii) la faiblesse des systèmes bancaires et de l’accès au crédit; (iv) l’instabilité des prix intérieurs et des cours mondiaux; (v) l’enclavement des zones de production ; (vi) le besoin d’un contexte législatif plus favorable au secteur privé ; (vii) la faiblesse de systèmes nationaux de recherche agricole ; (viii) la complexité croissante des problèmes fonciers ; (ix) les difficultés persistantes de l’accès au marché pour les producteurs locaux. La promotion des marchés locaux, l’intégration des marchés régionaux et la conquête de nouveaux marchés d’exportation, demeurent des défis importants.

Budget : le Secrétariat Général de la CEEAC élabore un budget général et un programme d’actions pour chaque exercice budgétaire (calé sur l’année calendaire). Le projet de budget général consolidé du Secrétariat Général de la CEEAC pour l’exercice 2009 est d’environ 11.600.000.000 FCFA (soit environ 26.000.000 $EU). Le projet de budget du programme d’actions pour l’exercice 2009 est arrêté à 1.122.714.960 FCFA (soit environ 2.494.922 $EU). Ce montant représente 12,61% du projet de budget général, hors financements extérieurs. La répartition de budget du programme d’actions pour 2009, selon les secteurs prioritaires est conforme aux décisions arrêtées par la XIIIème Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement ; elle est illustrée par le Graphique 1.

Graphique 1 : Répartition du projet de budget du programme d'actions 2009 par secteur (en %, hors financements extérieurs)

Source : Programme Budget CEEAC 2009

Pour l’exercice 2009, le budget général du Service de l’Agriculture et du Développement Rural, estimé à 287. 808 800 FCFA (soit environ 640.000 $EU), se décline en trois volets principaux : (i) le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA) pour un montant de 65.000.000 FCAF (soit environ 145.000

$EU) ; (ii) le Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA) pour 141.450.000 (soit environ 315.000 $EU) et (iii) la Politique Agricole Commune (PAC-CEEAC) pour 81.358.800 FCFA (soit environ 181.000 $EU).

(9)

3

Pour le financement de ses activités, le Secrétariat Général de la CEEAC a recours aux contributions de ses Etats membres (EM). Pour assurer des ressources adéquates, les EM ont créé un nouveau mécanisme de financement intitulé « Contribution Communautaire d’Intégration (CCI) ». Elle repose sur un prélèvement fixé à 0,4% de la valeur en douane des importations hors-Communauté. Une clé de répartition attribue un quota à chacun des Etats membres3.

La vision des États membres est de faire de la CEEAC, d’ici 2025, un espace de paix, de prospérité et de solidarité ; un espace économique et politique unifié pour un développement équilibré et auto-entretenu, où chaque citoyen circule librement.

2. APERCU SUR LE PROGRAMME DETAILLE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE AFRICAINE (PDDAA)

Le PDDAA vise à aider les pays africains à atteindre et maintenir un rythme de croissance soutenue grâce à une stratégie de développement impulsée par l’agriculture pour réduire la faim et la pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et stimuler les exportations. Il a été adopté à Maputo, en juillet 2003, par la deuxième session ordinaire de l'Assemblée de l'Union Africaine (UA).

Le PDDAA définit deux objectifs intermédiaires pour mesurer son impact, à savoir: (i) atteindre 6% de croissance moyenne annuelle du secteur agricole au plan national et (ii) allouer au moins 10% du budget national au secteur agricole. Il comporte quatre ‘’piliers’’ thématiques qui servent de cadres stratégiques aux programmes nationaux et régionaux et au processus de ‘’table ronde’’, devant déboucher sur la signature de conventions, intitulées « Pactes PDDAA ». Ces piliers sont:

· Pilier 1 : Accroître l’étendue des terres bénéficiant d’une gestion durable des sols et d’une maîtrise fiable des eaux ;

· Pilier 2 : Améliorer les infrastructures rurales et l’accès aux marchés ;

· Pilier 3 : Augmenter la production alimentaire et réduire la faim ;

· Pilier 4 : Promouvoir la recherche agricole, la diffusion et l’adoption des technologies.

Les objectifs plus spécifiques du PDDAA sont : (i) l’appui analytique aux options stratégiques de développement ; (ii) l’appropriation conjointe des problèmes sectoriels ; (iii) l’identification des synergies

; (iv) l’appui au renforcement institutionnel et aux capacités des acteurs ; (v) la promotion de la productivité agricole et de l’investissement public dans le secteur de l’agriculture et (vi) la promotion des échanges régionaux et extrarégionaux.

Le cadre du PDDAA apportera de la valeur ajoutée aux programmes de la CEEAC, dont les activités visent l’harmonisation et le renforcement de l’intégration régionale. Les objectifs du FS, tels que définis ci-après, sont cohérents avec ceux du PDDAA et de ses piliers.

2.1. Stratégie de mise en œuvre du PDDAA par la CEEAC

Le Secrétariat Général de la CEEAC facilite, harmonise et coordonne la mise en œuvre des programmes et projets suivants, dont les niveaux de réalisation sont variables : (i) la paix, la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l’homme ; (ii) le Plan directeur consensuel de développement des transports en Afrique centrale (PDCT-AC) et le projet de stratégie régionale et de programme régional de développement des Transports Inter-Communautaire (TIC) ; (iii) les projets prioritaires du PACT-AC du NEPAD (Plan d’Action Communautaire de Télécommunication en l’Afrique Centrale), dont l’étude relative à l’Interconnexion des réseaux électriques entre les EM ; (iv) la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; (v) la Zone de Libre Echange (ZLE), prélude à l’Union douanière ; (vi) les instruments juridiques relatifs à la libre circulation ; (vii) l`opérationnalisation du Réseau des Parlementaires de l’Afrique Centrale (REPAC) ; (viii) le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique Centrale ; (ix)

3Catégorie 1 : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale (13%) ; Catégorie 2 : République Démocratique du Congo, Tchad (10%) ; Catégorie 3 : Burundi, Centrafrique, Sao Tomé et Principe (5%).

(10)

4

le programme environnemental du NEPAD ; (x) le Plan de convergence de la COMIFAC (Commission des Forêts de l’Afrique Centrale) ; (xi) le Plan Stratégique du COREP ; (xii) le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA), la Politique Agricole Commune (PAC-CEEAC) et le Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA).

Le renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat Général bénéficie actuellement de soutiens de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF) et de l’Union Européenne (UE).

Les objectifs globaux de la CEEAC sont définis au chapitre II-article 4 de son Traité constitutif. L`objectif principal est d’établir un marché commun des Etats de l’Afrique Centrale. Dans le secteur agricole, les objectifs assignés à la CEEAC visent entre autres : (i) l’accroissement de la production et de la productivité de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; (ii) la stabilisation des marchés intérieurs et le renforcement des échanges intra-communautaires ; (iii) la garantie de la sécurité des approvisionnements et l’accessibilité des produits à des prix acceptables ; (iv) la réduction de la pauvreté, notamment en milieu rural et (v) la promotion de l’intégration économique et régionale.

En matière de sécurité alimentaire régionale, le Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l’Afrique Centrale (PRSA-AC) couvre trois composantes : (1) l’appui aux PNSA (Programmes Nationaux de Sécurité Alimentaire) pour les activités relevant du niveau régional ; (2) l’harmonisation des politiques agricoles nationales et (3) le développement des échanges.

Le présent Plan Stratégique et Opérationnel s’attache à la mise en œuvre du processus du PDDAA en Afrique Centrale. Il constitue le cadre général des actions du Fonds subsidiaire du FFMD, destiné à :

· Renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la CEEAC ;

· Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau des pays ;

· Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau régional ;

· Développer des fonctions stratégiques horizontales.

Ces quatre composantes seront mises en œuvre à travers 12 domaines d’intervention cohérents avec les objectifs du PDDAA.

2.2. Impacts attendus

Les impacts attendus du PDDAA se mesurent tant au niveau national, que régional. L’organisation de tables rondes constitue une étape intermédiaire pour l’adoption des programmes d’investissement agricole avant leur mise en œuvre.

Au niveau national, le PDDAA facilitera : (i) la révision et la mise en œuvre des politiques agricoles nationales ; (ii) la collaboration intersectorielle et la participation des Organisations de Producteurs Agricoles (OPA), des Organisations de la Société Civile (OSC), des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et du secteur privé, dans l’élaboration et la mise en œuvre de Programmes Nationaux d’Investissement Agricole (PNIA) ; (iii) l’action harmonisée et cohérente entre les gouvernements et leurs partenaires techniques et financiers (PTF) et (iv) la mise en œuvre de l’engagement des pays à augmenter la part des budgets nationaux dévolue à l’agriculture.

Dans ce cadre, la CEEAC contribuera à mettre en place des Points Focaux Nationaux (PFN) du PDDAA dans chacun des États membres, appuyés par « une équipe-pays » désignée Comité de Pilotage National (CPN) pour les pays de la sous-région. Le Graphique 2 ci-dessous illustre le processus d’organisation des tables rondes et de mise en œuvre des PNIA.

Graphique 2 : Processus d’organisation des tables rondes et de mise en œuvre des PNIA

(11)

5

Source NEPAD

Conférence des Bailleurs de Fonds et mise en oeuvre

Co nférence de la table ronde et

signa ture des Conventions

La

“Convention nationale”

est dévéloppée et

discutée

Point Focal nommé et participe aux réunions

Lancement du Processus du

PDDAA

Comités de pilotage et Techniques nommés

Eta t des lieux et analy se des gaps

4. Recherche et Technologie 3. Securité Alimentaire /Nutrition

2. Marchés et Commerce

Etape 2:

Partenariat, inclusivité des parties prenantes

Etape 3

Orientation Politique Contribution technique

Memo randum du Ca binet discuté et appro uvé

Etape 4: Appui et Approbation du Gouvernement Eta pe5 : Identifier les gap s et optio ns d ’inv estissement

Etape7: Validation par les parties prenan tes

Etape 1

Etape 8: Recherche de financement et mise en oeuvre

1. Gestion des Terres et de

l’eau Etape 6:

Elaboration du consensus

Au niveau régional, par l’entremise du Secrétariat Général de la CEEAC, le PDDAA permettra de renforcer les capacités de formulation des politiques et des programmes de sécurité alimentaire des EM et de la région. Le PDDAA visera notamment : (i) la définition des axes de la politique agricole régionale ; (ii) une amélioration de la communication et de la circulation de l’information entre la CEEAC, ses EM et ses autres partenaires ; (iii) une meilleure gestion des ressources partagées ; (iv) la promotion de partenariats avec les autres acteurs clés du processus du PDDAA ; (v) une meilleure coordination et l’alignement de l’appui technique et financier. Dans ce cadre, le Secrétariat Général de la CEEAC mettra en place une « équipe régionale » pluridisciplinaire, dénommée Comité de Pilotage Régional (CPR), dont le secrétariat sera assuré par le Point Focal Régional (PFR, déjà en place).

3. ACTIVITES ACTUELLES D’APPUI AU PDDAA

3.1. Structure interne de la CEEAC en appui au PDDAA

Existence légale et statut : la CEEAC est dotée de la personnalité juridique et morale ; son existence est reconnue par l’Union Africaine (UA). Le Secrétariat Général de la CEEAC, dont l’existence est confirmée par l`Article 94, est établi à Libreville (Gabon) et opère conformément au Traité de la Communauté.

Cadre institutionnel : le Secrétariat Général de la CEEAC repose au premier niveau sur le Cabinet du Secrétariat Général qui comporte quatre départements dirigés chacun par un Secrétaire Général Adjoint.

Ce sont : (i) le Département du programme, budget, administration et ressources humaines (DPBARH) subdivisé en trois directions (Administration et finances, Programmation et suivi, Ressources humaines) ; (ii) le Département de l’intégration humaine, paix, sécurité et stabilité (DIHPSS) composé de trois directions (Intégration humaine et questions humanitaires, Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale, Maintien de la paix et sécurité) ; (iii) le Département de l’intégration physique, économique et monétaire (DIPEM) composé de trois directions (Transports et communications ; Agriculture, Développement Rural et Environnement ; Commerce, douanes et questions monétaires et financières) et (iv) le Département information, sciences et cultures (DISC) en cours de constitution, qui sera bientôt composé de deux directions (Education, Sciences et Cultures ; Santé et Sport). Chaque Direction est

(12)

6

subdivisée en Services. Le nombre de poste d’experts sur le budget régulier est fonction des activités à entreprendre. L`organigramme détaillé est présenté en Annexe 1.

Graphique 3 : Structure réduite du Cabinet du Secrétariat Général de la CEEAC

Source CEEAC

Le personnel actuel du Secrétariat Général de la CEEAC comprend 141 personnes, dont 66 cadres et 75 personnes pour les Services Généraux. Le tableau ci-dessous présente un résumé de l’effectif actuel du personnel de la CEEAC.

Tableau 2 : Effectifs actuels de la CEEAC par Département et domaine de compétences (2009)

Secrétariat Général CEEAC Domaine de compétences Nombre

Siège Secrétaire Général CEEAC 1

Conseiller/Assistante du SG de la CEEAC/Protocole 5

DIPEM Secrétaire Général Adjoint 1

Commerce/Douane/Questions monétaires4 3

Infrastructure /Transport 2

Agriculture et Développement Rural 1

Energie 3

Télécommunication/Information/ Communication5 3

Environnement6 5

Education7 1

DPBARH Secrétaire Général Adjoint 1

Programme Budget Administration, Finances et Agence Comptable8 12

Traduction 3

Chargé des Approvisionnements 2

Expert Santé Humaine (VIH-SIDA) 1

DIHPSS Secrétaire Général Adjoint 1

Experts Paix et Sécurité 20

DISC9

Services Généraux10 75

Total 141

Source : Synthèse de documents du DPBARH de la CEEAC

D’une analyse récemment menée par la BAD, il ressort une insuffisance d’expertise et de personnel au Secrétariat Général de la CEEAC. Cela est particulièrement visible pour ce qui concerne la conduite du processus du PDDAA par le Service de l’Agriculture et du Développement Rural, lequel sera responsable de la mise en œuvre du FS. Il est, par conséquent, indispensable d’étoffer ce secteur en ressources humaines et matérielles conséquentes.

4 Dont 1 ACBF.

5 Dont 1 ACBF.

6 Dont 4 nouveaux experts recrutés en septembre 2009 (y/c pour les ressources halieutiques et les forêts).

7 Dont financement ACBF.

8 Dont 2 financement BAD et 1 financement ACBF.

9 Département en cours de constitution pour 2010.

10 Regroupe les chauffeurs, plantons, gardiens, etc.

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7

Une restructuration du Secrétariat Général de la CEEAC vient d’être adoptée en octobre 2009, lors de la Conférence des Chefs d’État de la CEEAC (qui a entériné la proposition d’organigramme présenté en Annexe 1). La nouvelle structure comporte notamment une cellule du NEPAD au sein du Secrétariat Général de la CEEAC, chargée de coordonner les activités pour l’Afrique Centrale.

3.2. Activités principales d’appui au PDDAA

La CEEAC a été désignée en tant que CER pour coordonner la mise en œuvre du PDDAA en Afrique Centrale. A ce titre, la CEEAC a participé à la mise en œuvre du processus PDDAA depuis son lancement.

· Piliers du PDDAA

Pour le pilier I, le Secrétariat Général de la CEEAC a participé aux réunions qui ont abouti à la mise en œuvre de la Déclaration d’Abuja sur les engrais et la révolution verte, à l’élaboration de la stratégie sous- régionale sur le marché des engrais et à l’initiative ‘’TerrAfrica‘’ sur la gestion durable des terres.

Pour le pilier II, sur requête du Secrétariat Général de la CEEAC, la FAO a entrepris une revue nationale des capacités de contrôle phytosanitaire et zoo-sanitaire. Cette étude conduira à la mise en place d’une

« feuille de route » pour la définition d’une réglementation sanitaire commune dans la région. L’objectif est de faciliter les échanges intra et extracommunautaires de produits agricoles.

Pour le pilier III, le Secrétariat Général de la CEEAC exécutera les activités à travers son Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA-AC) issu de la fusion des PRSA-CEEAC et PRSA-CEMAC. Ce programme comporte des thèmes transversaux qui visent à atteindre les objectifs du PDDAA en ce qui concerne le pilier 3, mais dont les activités seront aussi mises en œuvre à travers les piliers 1, 2 et 4.

Pour le pilier IV, le Secrétariat Général de la CEEAC a contribué au processus d’élaboration des plans stratégique et opérationnel 2007-2012 du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF/WECARD). Le Secrétariat Général de la CEEAC a organisé avec le Forum Africain pour la Recherche Agricole (FARA) et le CORAF/WECARD la première réunion de mise en œuvre du pilier 4 en Afrique Centrale, en novembre 2009, à Yaoundé (Cameroun).

· Thèmes transversaux et autres domaines de collaboration

Le Secrétariat Général de la CEEAC dispose de programmes dans de nombreux autres domaines.

Avec la BAD, la collaboration porte sur l’appui à la mise en œuvre du plan de convergence de la Commission des Forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC) ; un accord de don a été signé avec la BAD pour un montant de près de 30 milliards de FCFA (soit environ 67 millions $EU) pour le programme de conservation des forêts du Bassin du Congo.

Avec la FAO, il s’agit de l’appui à la mise en œuvre du plan d’action stratégique du Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée (COREP), ainsi que l’élaboration de la Politique Agricole Commune de l’Afrique Centrale (PAC-AC) et de la réglementation sanitaire commune. Pour les ressources animales, le programme de la CEBEVIRHA oriente la politique de l’élevage dans la sous-région.

En matière de parité hommes-femmes, ces dernières représentent plus de 50% de la population des pays membres de la CEEAC. En zone rurale, l’analphabétisme touche environ 95% des femmes et environ 85% des hommes. Les femmes travaillent en majorité dans le secteur agricole et sont très actives dans la transformation et la commercialisation des produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Le VIH/SIDA et les questions liées au changement climatique sont au nombre des préoccupations transversales auxquelles est confrontée la région. Le sujet du climat demande un effort de réflexion opérationnel approfondi.

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8

Le PDDAA favorisera la prise en compte de ces thématiques dans les PNIA, le PRIA et la PAC-AC.

L’Annexe 2 fournit une information synthétique sur l’étendue des programmes actuellement conduits par le Secrétariat Général de la CEEAC, dont les objectifs s’articulent avec ceux poursuivis par le processus du PDDAA et permettent d’appuyer l’engagement de la sous-région dans ce processus.

· Au niveau national

Avec la FAO, les pays de la sous-région ont été incités à établir des programmes nationaux de sécurité alimentaire (PNSA) et des programmes nationaux d’investissement à moyen terme (PNIMT). La situation de chacun des pays à l’égard de ces programmes est variable. Il convient de souligner que le travail accompli dans ce cadre a vocation à être valorisé au sein du processus PDDAA

Le Secrétariat Général de la CEEAC accuse du retard dans le lancement des activités nationales du PDDAA. Des points focaux nationaux (PFN) ont déjà été nommés dans tous les pays, à l’exception de la Guinée Equatoriale et de Sao Tomé & Principe.

Le Burundi, est accompagné par le COMESA dans le processus du PDDAA. Le pays a déjà signé son « Pacte PDDAA » en août 2009 et poursuivra le processus sous l’égide de cette CER. La RDC s’est déjà rapprochée du COMESA pour avancer dans le processus. Ces pays n’ont donc pas lieu d’être parallèlement accompagnés par la CEEAC pour la mise en œuvre du PDDAA.

La préparation et la tenue des tables rondes nationales doivent être accélérées dans les huit autres EM. Le tableau ci-dessous présente la situation actuelle des pays (la spécificité des cas du Burundi et de la RDC font qu’ils apparaissent d’une couleur différente).

Tableau 3 : Etat d'avancement du processus PDDAA dans les EM de la CEEAC (février 2010)

Pays Adhésion

Gouvt.

Point Focal nommé

PDDAA lancé

Comité de Pilotage constitué

Etudes et analyses faites

Ateliers des Parties Prenantes tenus

PNIA élaboré

Doc.

publiés

Approbation gouvt.

Table Ronde- Pacte signé

Activités post-TR

Angola Burundi Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale RDC Sao Tomé &

Principe Tchad

Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010

· Au niveau régional

Il faut noter l’engagement des EM à mettre en place une structure régionale de promotion des investissements agricoles, à définir une politique agricole commune (PAC-AC), à la mettre en œuvre à partir de 2008, ainsi qu’à mettre en place un Fonds Spécial Régional de Développement Agricole.

(FSRDA).

La PAC-AC est en cours d’élaboration. Le programme régional de sécurité alimentaire (PRSA), élaboré avec l’appui de la FAO) revu et fusionné avec celui de la CEMAC devient le PRSA-AC et a connu un premier examen en décembre 2009, avant sa validation prévue au premier semestre 2010. Le PRSA-AC

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vise les objectifs suivants : (i) créer un environnement régional politique, économique, technique, institutionnel et financier favorable à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (ii) promouvoir des actions spécifiques susceptibles d’être développées dans les pays et de nature à faciliter les échanges de produits agricoles ; (iii) contribuer à l’amélioration de l’état nutritionnel de la population et (iv) assurer la compétitivité de la région dans les échanges commerciaux mondiaux du secteur agricole et alimentaire.

Fort de ces acquis, le Secrétariat Général de la CEEAC doit maintenant lancer les activités régionales du PDDAA. Le tableau ci-dessous résume l’état d’avancement de l’élaboration et de la mise en œuvre du PRIA.

Tableau 4 : Etat d'avancement du processus PDDAA au niveau régional-CEEAC (février 2010)

Région Adhésion CEEAC

Point Focal nommé

PDDAA lancé

Comité de Pilotage constitué

Etudes et analyses faites

Ateliers des Parties Prenantes tenus

PRIA élaboré

Doc.

publiés

Approbation CEEAC

Table Ronde- Pacte signé

Activités post-TR

Afrique Centrale

Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010

3.3. Leçons apprises et défis Les principaux défis se résument ainsi :

· Faible engagement actuel, tant au niveau national que régional, dans le processus de mise en œuvre du PDDAA.

· Difficultés probables dans l’organisation des tables rondes et la signature des Pactes.

· Contributions des EM : des retards de paiement des contributions peuvent constituer une entrave au bon fonctionnement de la CEEAC ; l’application de la CCI semble néanmoins apporter une solution.

· Lenteur dans la mise en place des instruments de l’intégration régionale : la zone de libre-échange, comme la libre circulation des biens et des personnes, sont encore loin d’être effectives.

· Manque de visibilité de la CEEAC et absence de stratégie d’information et de communication efficace : le Secrétariat Général de la CEEAC ne dispose pas de stratégie et de système de communication efficients ; la circulation de l'information est insuffisante dans la région.

· Instabilité liée aux crises sociopolitiques et aux conflits armés : la RDC, la RCA et le Tchad connaissent toujours des conflits récurrents sur leurs territoires.

Mais les enseignements tirés révèlent aussi des atouts :

La mise en place du Programme Régional de Sécurité Alimentaire de la CEEAC a été adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement par décision Nº10/CEEAC/CCEG/XI/04 de janvier 2004 ; la Politique Agricole Commune relève de la décision Nº12/CEEAC/CCEG/XI/04 de janvier 2004 ; la mise en place du Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA) a été adoptée par décision Nº16/CEEAC/CCEG/XIV/09 d’octobre 2009. Il a été donné mandat au Secrétariat Général de la CEEAC d’œuvrer au début de la mise en place de la politique agricole commune à l’horizon 2008, en demandant l’assistance de la FAO pour sa formulation.

La FAO a apporté un appui au Secrétariat Général de la CEEAC pour l’identification du PRSA. Par décision Nº14/CEEAC/CCEG/XI/04 de janvier 2004 également, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC donne mandat au Secrétariat Général de la CEEAC de poursuivre le partenariat avec la FAO, pour la mise en place des mécanismes institutionnels du PRSA-CEEAC. Cette décision ordonne aux EM de formuler leurs PNSA. La FAO assiste les EM qui le souhaitent dans leur

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plaidoyer pour la mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre des PNSA. Ces programmes nationaux de sécurité alimentaire visent à atteindre, à l’horizon 2015, une offre alimentaire mieux répartie, suffisante et accessible à tous. Un PRSA-AC et des PNSA déjà formulés faciliteront l’engagement des EM à œuvrer pour l’harmonisation et pour l’intégration à moyen terme des programmes de la CEEAC et de la CEMAC. Les coûts du PRSA-AC sont estimés à 62,5 millions de dollars EU sur une période de 5 ans (2011-2015), à moduler en fonction des engagements des différents partenaires au développement.

Les activités concernant la consolidation de la paix et la sécurité font l’objet d’un large programme de renforcement institutionnel de la CEEAC, accompagné de budgets d’investissement en matériels et de programmes opérationnels. Ceci a abouti à la mise en place d’un mécanisme de prévention et de gestion des conflits, appelé Mécanisme d’Alerte Rapide de l’Afrique centrale – MARAC. Ce mécanisme bénéficie de l’appui des EM de la CEEAC et de la communauté internationale (notamment, la « Facilité Paix » de l’UE).

Le renforcement de la capacité du Secrétariat Général : la CEEAC bénéficie d’un appui de la BAD et de l’ACBF. Ce renforcement général permet notamment à la CEEAC de suivre les secteurs de l’éducation, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), des douanes et de la fiscalité, ainsi que l’élaboration d’une stratégie de développement pour l’Afrique Centrale et diverses études. Un autre projet de renforcement institutionnel est cofinancé par un don du Fonds Africain de Développement (FAD) et par la CEEAC. L’ACBF finance aussi un projet d’appui pour : (i) l’évaluation institutionnelle du Secrétariat Général de la CEEAC ; (ii) la préparation des manuels de procédures internes du Secrétariat Général avec un appui complémentaire de l’UE et (iii) l’aménagement des bureaux, avec l’achat d’équipements et de matériels (cf. Annexe 2).

Associations professionnelles : il existe plusieurs associations professionnelles actives dans la région, dont la Plateforme sous-régionale des Organisations Paysannes d’Afrique Centrale (PROPAC, créée en février 2005 ; siège social à Yaoundé), regroupant les plateformes associatives agricoles nationales de l’ensemble des EM de la CEEAC. Depuis l’an 2000, les groupements d’intérêt économique (GIE) sont régis par les dispositions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) finance un projet de renforcement des capacités du Secrétariat Général de la CEEAC en appui au processus de libre circulation des personnes.

Le PNUD appuie également un programme de lutte contre le VIH/SIDA (ONUSIDA).

Malgré ces soutiens, une part significative des allocations du FS devrait accompagner le renforcement institutionnel de la CEEAC, pour permettre la mise en œuvre des actions nécessaires au lancement du processus du PDDAA dans les pays, comme au niveau régional (définition des PNIA du PRIA, tenue des tables rondes nationales/régionale, mobilisation des financements, poursuite des mécanismes de coordination fonctionnelle, conduite de fonctions plus horizontales, comme le resserrement des liens avec les autres partenaires du PDDAA, la conduite des activités de suivi-évaluation, la gestion des connaissances, le développement de la communication/information au sein de la région et la mise en place d’une base de données agricoles sous-régionale). Le Secrétariat Général de la CEEAC a grand besoin des ressources du FS pour appuyer ces activités, en relation avec les partenaires au développement, les institutions et administrations concernées, le secteur privé, les OPA, les OSC et les ONG.

4. STRATEGIE D’APPUI AU PROCESSUS DU PDDAA

4.1. Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) du PDDAA

Le Fonds Fiduciaire Multi Donateurs à travers lequel l’appui financier au processus du PDDAA sera donné, a été établi en septembre 2008 auprès de la Banque mondiale, avec un financement initial de l’Union européenne, de l’USAID, des coopérations canadienne et néerlandaise. Récemment, la

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coopération française et la coopération irlandaise ont versé des financements additionnels. D’autres contributions ont été annoncées, mais demeurent attendues.

Le FFMD est administré par la Banque mondiale, mais est gouverné par un « Comité de Partenariat » associant différents partenaires, dont les PTF. Il va permettre la mise en place d’environ dix "Fonds Subsidiaires", portant sur plusieurs années, qui sont notamment destinés à apporter un appui aux principales institutions impliquées dans la mise en œuvre du PDDAA (parmi lesquelles l’UA, le NEPAD, la CEDEAO, le COMESA, la SADC et la CEEAC, ainsi que les institutions Chef de file de chacun des quatre Piliers du PDDAA). Ces Fonds devraient permettre de soutenir le renforcement des capacités et les activités des institutions sélectionnées liées au PDDAA. Ils n’ont pas vocation à financer des programmes d'investissement agricole proprement-dits.

4.2. Rôles et responsabilités de la CEEAC dans la mise en œuvre du PDDAA

Le Secrétariat Général de la CEEAC est responsable de la coordination et de l’harmonisation des activités du PDDAA au niveau régional et auprès de ses EM. Ses principaux rôles et responsabilités se déclinent comme suit:

· Aider à la mise en place des PFN/PFR et des CPN/CPR ;

· Faciliter la coordination du processus du PDDAA dans les pays;

· Veiller au processus d’analyse dans les pays, d’élaboration des PNIA et de tenue des tables rondes aboutissant à la signature de Pactes nationaux ;

· Faire un travail d’analyse, de réflexion et d’organisation similaire pour l’élaboration du PRIA, la tenue de la table ronde régionale et la signature du pacte régional ;

· Plaider auprès des gouvernements, ainsi que des PTF, et veiller à la mobilisation de financements additionnels pour la mise en œuvre des PNIA et du PRIA, en relation avec les PTF ;

· Promouvoir la communication et le partage d’informations entre ses EM et avec les autres institutions partenaires du PDDAA ;

· Capitaliser sur les expériences de la sous-région en développant un système de gestion des connaissances ;

· Assurer le suivi-évaluation, selon un mécanisme harmonisé avec et entre les partenaires ; et développer et valoriser une base de données agricole régionale.

Le Graphique 4 ci-dessous illustre les relations et principaux rôles des CER, ainsi que des autres acteurs, dans le processus du PDDAA.

Graphique 4 : Relations et rôles des acteurs dans le processus du PDDAA

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12

Source: NEPAD Secretariat Agriculture Unit Strategic Plan 2008 – 2013 – Partnerships in Support of CAADP

4.3. Objectifs et impacts de l’appui du PDDAA

L’appui du FS permettra de : (i) renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la CEEAC par le recrutement d’experts additionnels, la poursuite de formations spécifiques et l’achat d’équipements et de matériels de bureau ; (ii) aider à formuler et à harmoniser la qualité des programmes nationaux et régionaux d’investissement agricole (en veillant à intégrer la relation intersectorielle - élevage, pêche, forêt, changement climatique, parité hommes-femmes, notamment- dans les politiques de développement agricole), avec l’appui d’institutions spécialisées et le recrutement possible de consultants pour la préparation et l’écriture de ces programmes ; (iii) développer des fonctions horizontales de communication, d’information, de suivi-évaluation, de gestion des connaissances ainsi que les partenariats techniques nécessaires et (iv) plaider auprès des gouvernements, des ministères respectifs et des PTF pour faciliter l’accès aux financements nécessaires à la mise en œuvre des programmes d’investissement.

Le FS contribuera ainsi indirectement à aider le Secrétariat Général de la CEEAC à relever, entre autres, les défis suivants : (i) nourrir les populations dans le contexte de crises récurrentes, de croissance démographique rapide et d’urbanisation ; (ii) accroître durablement la production et la productivité agricoles, ainsi que promouvoir la compétitivité des échanges agricoles et alimentaires ; (iii) réduire la pauvreté en milieu rural et contribuer à la lutte contre le VIH/SIDA.

Le Secrétariat NEPAD-PDDAA

Offre un soutien d’ordre technique des CERs Contrôle et évalue le mécanisme de revue par les pairs en Afrique continentale

Fournit l’information au niveau continental Facilite le partenariat et la mobilisation de ressources au niveau continental

Facilite un apprentissage mutuel

Institutions de partenaires (institutions des piliers, organisations techniques)

Offrent une expertise technique et un soutien pour la mise en œuvre du PDDAA aux niveaux régional et national

Participent aux revues par les pairs Se joignent aux institutions au niveau national par rapport à la demande La Commission de l’Union Africaine

Mène un plaidoyer politique pour obtenir un soutien international dans le secteur de l’agriculture africaine (PDDAA) Exécute une stratégie de coordination pour développer l’agriculture en Afrique

Unifie le programme d’agriculture de l’UA et le PDDAA Faciliter la coopération technique entre l’UA et le NEPAD

Les gouvernements nationaux Dirigent la mise en œuvre des priorités dans le pays

Convoquent et assurent la participation du public et des partenaires du secteur privé

Travaillent avec des donateurs du pays pour mobiliser les ressources

Communiquent les exigences/ les lacunes aux CERs et au Secrétariat du NEPAD

Partage/offre les meilleurs entrainements, repères, leçons apprises Identifie, communique et résout les contraintes à l’intérieur du pays Catalysent l’alignement au niveau pays (DSRP, coordination du donateur) LES COMMUNAUTES

ECONOMIQUES REGIONALES Assurent la coordination du soutien externe pour les processus au niveau pays.

Facilitent la dissémination de l’information et la mise en réseau Assurent la coordination et participe aux revues par les pairs

Dirigent l’agenda CER-PDDAA Mobilisent les ressources et coordonnent les donateurs au niveau régional

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13

La mise en œuvre du FS est prévue sur une période de trois ans, allant du début du mois de juillet 2010 à la fin du mois de juin 2013, qui correspond à la date de clôture des comptes du FFMD. Chaque année, à l’intérieur du budget prévisionnel général du FS, le responsable du FS élaborera des Devis-Programmes qui seront approuvés par le Comité de Partenariat du FFMD avant versement des fonds correspondants sur le compte de la CEEAC dédié au FS.

4.4. Approche et principes-clés

La mise en œuvre du PDDAA sera guidée par des approches de partenariats, les principes de subsidiarité, d’appropriation, d’alignement, d’harmonisation (des stratégies, des politiques et des mécanismes de financement), de responsabilité mutuelle et d’exploitation des complémentarités aux niveaux national, régional et international.

Le FS ne constituera pas le seul appui apporté à la mise en œuvre du processus PDDAA dans la sous- région. La complémentarité des soutiens sera recherchée, aussi bien dans la phase préalable à la signature des Pactes PDDAA, que dans la poursuite du processus après signature.

La responsabilité première reviendra au Secrétariat Général de la CEEAC de prendre des initiatives idoines en rapport avec la CUA-NEPAD, les groupes de travail agricoles nationaux des PTF, le groupe de travail agricole régional des PTF, ainsi qu’avec les autres partenaires au développement.

· Structure de mise en œuvre du Fonds Subsidiaire

La mise en œuvre du FS sera assurée par le Service de l`Agriculture et du Développement Rural du Secrétariat Général de la CEEAC, avec l’appui administratif de la DPBARH.

Formellement, le FS sera placé sous la responsabilité générale du Secrétaire Général de la CEEAC, qui déléguera sa mise en œuvre au Chef du Service de l’Agriculture et du Développement Rural, lequel est le PFR du PDDAA. Il sera lui-même sous la supervision du Directeur de l’Agriculture, du Développement Rural et de l’Environnement, en cours de recrutement.

Dans le cadre du PRSA-AC, le Service de l’Agriculture et du Développement Rural travaille déjà sur trois activités principales, à partir desquelles pourra s’articuler le processus PDDAA : (i) appui aux PNSA et élaboration/adoption du PRSA-AC ; (ii) harmonisation des politiques agricoles nationales et élaboration de la PAC-AC ; (iii) développement des échanges de produits agricoles et alimentaires.

Le FS a vocation à renforcer les moyens opérationnels du Secrétariat Général de la CEEAC, notamment ceux du Service de l’Agriculture et du Développement rural pour lui permettre de mieux remplir son mandat.

· Autres soutiens directs destinés à appuyer le processus PDDAA dans la sous-région (cf.

Annexe 2)

Avec l’appui de la coopération allemande, le Secrétariat du NEPAD se propose d’appuyer certaines activités de la phase préparatoire à la tenue des Tables Rondes. Il est question que ce soutien permette la prise en charge de l’atelier de lancement du processus dans chacun des 8 EM et de l’atelier de lancement de l’exercice PRIA. De surcroît, le Secrétariat du NEPAD envisage d’appuyer la formation des Equipes- pays du PDDAA pour une meilleure conduite du processus au niveau national. Cette formation se tiendrait dans le sillage des ateliers nationaux de lancement du processus.

Les Fonds subsidiaires du FFMD du PDDAA destinés à appuyer les activités d’autres parties prenantes du processus, notamment ceux prévus auprès de l’Union Africaine, du Secrétariat du NEPAD et de chacune des quatre institutions Chef de file des piliers, sont actuellement en cours de définition. Le Secrétariat Général de la CEEAC s’attend logiquement à ce que ces soutiens permettent aux institutions qui en sont bénéficiaires de jouer pleinement leur rôle dans le processus, notamment en ce qui concerne

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l’appui apporté par leur intermédiaire à l’avancement du PDDAA dans les pays et au niveau sous- régional.

La FAO, grâce aux soutiens de la coopération espagnole et de la coopération italienne et éventuellement aussi sur les ressources de son programme de coopération technique dans les pays (TCP), montre actuellement dans d’autres sous-régions qu’elle est en mesure de fournir une assistance technique précieuse aux exercices nationaux (notamment pour aider à la préparation de plans d’opérations, dans le sillage de la signature des Pactes). Le même type de soutien est attendu par le Secrétariat Général de la CEEAC pour ce qui concerne l’Afrique Centrale.

Dans d’autres sous-régions, l’expertise de l’IFPRI a permis d’apporter une assistance technique pour la conduite des exercices de modélisation économique que nécessite le processus dans les pays.

Enfin, au-delà de ces soutiens déjà annoncés ou pressentis, il est clair que le Secrétariat Général de la CEEAC continuera de rechercher des financements complémentaires pour accompagner la région et ses EM dans le processus, notamment dans la phase postérieure à la signature des Pactes.

4.5. Structures de gouvernance et de mise en œuvre

· La Plateforme des Partenaires du PDDAA

Cette plateforme se réunit au moins deux fois par an. Elle comprend toutes les parties prenantes au processus PDDAA, à savoir la BM, les institutions Chef de file des piliers, les CER, le Secrétariat du NEPAD, l’OSC, la Plateforme mondiale des Bailleurs de Fonds, les PTF, le secteur privé et l’UA. Elle oriente les activités opérationnelles du PDDAA et formule des recommandations pour la mise en œuvre du processus PDDAA en Afrique Sub-saharienne.

· Le Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA

Ce Comité est la structure de gouvernance du FFMD. Il est présidé par l’Union Africaine et comprend 6 autres membres (1 représentant du secteur privé, 1 représentant de la société civile, 1 représentant des institutions Chef de file des piliers du PDDAA, 1 représentant des CER et 2 représentants des PTF), en plus d’observateurs (dont le Secrétariat du NEPAD, qui assure le Secrétariat du Comité et la BM). Il a vocation à débattre de tout ce que le FFMD est amené à financer. A ce titre, il décide du financement des Fonds Subsidiaires du FFMD. Le Graphique ci-après présente la composition du Comité de Partenariat.

Graphique 5 : Composition du Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA

Références

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