Retraites : comment payer ?
Michel Husson, Le Monde diplomatique n°590, mai 2003
Economiste, membre du Conseil scientifique d’Attac et de la Fondation Copernic Site retraites http://reparti.free.fr
Le débat sur les retraites doit trancher cette question préalable : peut-on les payer ? D’énormes efforts de communication visent à convaincre les citoyens que c’est impossible ; il ne resterait plus au fond qu’à choisir la manière la plus équitable et la moins douloureuse de répartir une baisse inéluctable. Mais telle n’est pas la situation, et la discussion doit au contraire porter sur les dispositifs permettant d’accompagner une hausse inéluctable.
Pas de « choc » à l’horizon
Certes, on pourrait imaginer des situations extrêmes qui rendraient impossibles la pérennité du système de retraites. Comme le PIB est par définition ce que produisent les actifs, une croissance exponentielle du nombre de retraités pourrait, à règle inchangée, excéder la taille du gâteau. Tout est fait pour convaincre l’opinion que l’on est dans ce cas de figure qui imposerait des
« réformes », indépendamment des intérêts sociaux et de tout a priori idéologique. C’est cette idée de fatalité qu’évoque l’expression de « choc démographique », censée frapper l’opinion.
Heureusement, on n’en est pas là, mais cette vision pessimiste de l’avenir social imprime un étonnant conservatisme aux projections. La contradiction devrait pourtant sauter aux yeux : comment peut-on en même temps parler de « choc » et sous-estimer à ce point les facteurs de plasticité ? Les exercices menés ont peu de choses à voir avec la prospective, car ils postulent une réactivité à peu près nulle de la société. Alors que celle-ci va, nous dit-on, affronter une grave pénurie d’actifs, les projections n’intègrent qu’un timide retour au plein-emploi – à 4,5 % de taux de chômage – alors qu’il était inférieur à 2 % il y a 40 ans. On laisse intouché le temps partiel contraint imposé aux femmes, et on ne sait au fond pas grand-chose sur la natalité et sur le recours à l’immigration.
L’âge de la retraite pourrait lui-même introduire un degré de liberté important. Après tout, si on vit en bonne santé plus longtemps, pourquoi faudrait-il cesser de travailler à 60 ans ? Les âges de la vie ne sont pas immuables et cela pourrait être un axe de transformation décisif, y compris du point de vue du financement. Cet argument est parfaitement recevable, à deux réserves près.
C’est une solution factice si l’on ne se trouve pas au plein-emploi ; dans ce cas, l’état du marché du travail ne permet pas de créer d’activité et on se contente d’élargir encore la zone floue entre l’emploi et le retraite. Cela revient à baisser les retraites à l’aveuglette, ou bien à opérer un simple transfert des retraites vers un autre poste des budgets sociaux. Enfin, même à plus long terme, l’allongement de la durée de travail n’est un paramètre possible que si l’intensification du travail n’augmente pas la charge de la pénibilité de la vie active.
Le discours alarmiste sur les retraites invoque ensuite la présence d’un seuil que la part du revenu national allant aux retraités ne devrait ou ne pourrait pas dépasser. Se refuser à toute nouvelle augmentation du taux de cotisation revient à franchir un pas supplémentaire, en suggérant que ce seuil a déjà été atteint. Mais que se passerait-il si on plafonnait les retraites à leur niveau actuel de 12 % du PIB ? L’arithmétique est implacable : le nombre de personnes de plus de 60 ans est aujourd’hui de 12 milllions, et devrait passer à 22 millions en 2040. Si on gèle les retraites, cette progression d’environ 80 %, conduirait à faire descendre à 43 % le taux de remplacement qui est aujourd’hui de 78 % tous régimes confondus. Autant dire que cette « réforme » signifierait une paupérisation brutale des retraités, bien difficile à envisager.
Malgré l’incertitude qui pèse sur ces différents paramètres, le mieux donc est de partir des travaux du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) qui fournissent des évaluations plausibles. Avec l’annulation des décrets Balladur de 1993 (retour aux 37 annuités et demi et à une indexation sur
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les salaires), la part des retraites dans le PIB devrait passer de 12 % aujourd’hui à 18,5 % en 2040. La question du financement porte alors sur les contreparties possibles d’un tel déplacement.
Comment répartir la charge ?
Imaginons pour commencer que tout se passe avec une part des salaires inchangée : après la baisse d’une dizaine de points qu’elle a enregistrée depuis 20 ans, c’est l’hypothèse la plus défavorable aux salariés. Dans ce cas, la progression des retraites va se faire au détriment de celle des salaires directs versés aux actifs. On nous a assez expliqué que c’était impossible et que le contrat intergénérationnel allait être déchiré. C’est ce qu’il faut examiner de plus près moyennant un peu d’arithmétique qui permet d’établir l’équivalence suivante : l’augmentation prévue du nombre de retraités « distrait » environ 0,35 point de productivité chaque année. Cela signifie par exemple qu’avec une productivité du travail croissant de 2 % par an (c’est la moyenne du XXème siècle), le pouvoir d’achat de chacun, actifs ou retraités, peut progresser de 1,65 % par an. C’est beaucoup plus que sur les 20 dernières années, ce qui illustre bien le fait que le vrai problème porte sur le « financement » des salaires.
La productivité dont il est question ici désigne le PIB par heure de travail, et n’implique aucun productivisme : le fait de tabler sur une progression de l’efficacité productive ne préjuge en rien du contenu de la croissance. Par ailleurs, la progression de la masse salariale – qui représente la contrepartie des gains de productivité – peut très bien prendre la forme de réduction du temps de travail. On peut ainsi imaginer une décomposition des deux points de productivité conduisant, d’ici à 2040, à une progression de 50 % pour tout le monde, pour une semaine de travail de moins de 30 heures. Au rythme de 2 % par an, la capacité productive fait plus que doubler sur les 40 ans, et ouvre largement l’éventail des choix sociaux portant sur la répartition de ce surplus entre actifs et retraités, entre activité et temps libre.
Dans ce premier schéma, les salariés s’arrangent entre eux, en utilisant le taux de cotisation pour accompagner l’évolution du ratio retraités/actifs. Pourquoi alors le Medef est-il si violemment opposé à toute augmentation du taux de cotisation alors même que celle-ci n’entraîne pas automatiquement une modification du partage salaires-profits ? La raison la plus immédiate est que le patronat s’est installé dans une logique confortable de baisse tendancielle de la part des salaires et qu’il y a pris goût ; or, une augmentation du taux de cotisation risque de susciter un regain de revendications salariales. Plus fondamentalement, le patronat rêve d’une « refondation sociale » qui le dispenserait, au moins en partie, de l’obligation de continuer à payer les salariés quand ceux-ci ne travaillent plus pour lui.
On peut ensuite imaginer de toucher au sacro-saint partage salaires-profits. Dans ce scénario, tout nouveau besoin de financement lié au nombre croissant de retraités est couvert par une augmentation de la part des salaires dans le PIB qui doit donc progresser de 6,5 points sur 40 ans. Ce scénario, bien plus favorable aux salariés est-il viable économiquement ? Si elle conduisait à mordre sur le profit destiné à l’investissement, cette solution ne serait pas raisonnable. Mais elle devient parfaitement acceptable, dès lors qu’il s’agit de rogner sur les revenus financiers. Une variante, commandée à l’OFCE par le COR et publiée en annexe de son premier rapport, l’établit avec la plus grande clarté.
On touche ici du doigt une dimension cachée du dossier, celle de l’égalité. Le gel du système par répartition verrait ses effets compensés par la bonne santé des revenus financiers, et on peut penser qu’ils seront, dans une proportion croissante, consacrés au financement des retraites de ceux qui bénéficient de tels revenus. Dès lors, l’option néo-libérale et l’option solidaire ne se distinguent pas principalement en raison de l’évolution globale de la part des retraites, mais plutôt par sa composition interne. Le scénario néo-libéral peut très bien s’accompagner lui aussi d’une progression de 6,5 points sur les 40 ans à venir mais ils se ventileraient différemment, avec par exemple 3,5 points supplémentaires pour le régime général, 2 points pour les retraites par
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épargne individuelle, et 1 point d’assistance publique. En revanche, les implications du point de vie de l’égalité sociale seraient évidemment toutes différentes.
Comment augmenter les ressources ?
Si l’objectif est d’augmenter les ressources allant au financement des retraites sans rompre avec un cadre solidaire, on dispose a priori de trois grands procédés : l’augmentation du taux de cotisation, l’élargissement de son assiette, ou la création d’un prélèvement complémentaire. La hausse du taux de cotisation est une mesure cohérente avec la logique profonde d’un régime par répartition. Dans la mesure où la retraite fait partie du salaire, et le « juste prix » du travail doit donc incorporer cet élément socialisé qu’on a décidé de lui adjoindre. Rompre ou même distendre ce lien, ce serait mettre le doigt dans l’engrenage néo-libéral en reconnaissant que cette fraction du coût du travail représente en quelque sorte une charge indue, qui devrait donc être ventilée sur d’autres postes. Il faut au contraire réaffirmer l’idée qu’un travail cher correspond au degré de civilisation de notre société. Les entreprises doivent faire avec et, si elles jugent leur compétitivité menacée, elles ont toujours la possibilité de réduire la distribution de revenus financiers.
L’élargissement de l’assiette de la cotisation est souvent présenté comme un mode de contribution plus équitable à l’égard des entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre. Le résultat global équivaut à une augmentation du taux de cotisation, qui serait modulée différemment au niveau de chaque entreprise, au prorata de la valeur ajoutée plutôt que de la masse salariale. Cette argumentation jouit d’une grande popularité, et rejoint l’idée de faire cotiser les machines qui remplacent le travail. Pourtant, ses avantages ne vont pas de soi. Certes, l’augmentation sera plus facilement acceptable pour les entreprises de main-d’œuvre, mais elle va se heurter à une vive résistance des autres entreprises qui feront valoir que leurs marges sont calculées sur l’ensemble de leurs coûts. Il peut très bien en résulter un mouvement de prix relatifs compensateurs. Enfin, les économistes ont un avis très partagé sur l’intérêt de rendre l’investissement plus cher, puisque cette mesure revient en grande partie à cela. Il faut être vraiment convaincu des préceptes néoclassiques pour penser que ce rééquilibrage du prix du capital et du coût du travail pourrait être favorable à l’emploi.
Une troisième mesure consisterait à faire payer une cotisation vieillesse aux revenus financiers.
Elle a évidemment l’intérêt de désigner très clairement l’orientation souhaitée pour la répartition des revenus : moins aux revenus financiers, plus aux salaires. Elle s’inscrit dans la logique d’une autre revendication exigeant que toute forme de rémunération salariale soit soumise à cotisation, de manière à éviter la « cannibalisation » qui mettrait en concurrence un salaire « chargé » et des versements à des fonds d’épargne exemptés de cotisation. Il peut paraître séduisant de réaliser un transfert direct de la finance vers les retraites. Mais cela signifie aussi que le financement des retraites sera d’autant mieux assuré que les revenus financiers augmenteront plus vite. Il vaudrait sans doute mieux éviter d’établir cette liaison positive.
Enfin, il faut éviter toute nouvelle contribution, sur le modèle de la CSG, et en général toute fiscalisation, qui rendrait incontrôlable la logique globale du financement des retraites. Si l’on veut augmenter le montant total des ressources, le plus simple est encore de maintenir un lien étroit avec le salaire. C’est pourquoi une synthèse possible pourrait être la proposition d’une cotisation établie sur le salaire, mais dont le taux serait modulé selon les caractéristiques de l’entreprise et pourrait sanctionner certaines pratiques comme un recours excessif aux emplois précaires. On voit que ce débat se situe largement en aval d’une conception solidaire des retraites, qui combine la référence aux valeurs – c’est juste – et la cohérence des comptes – c’est possible.