Code national du bâtiment : 1980 : modifié Québec

(1)

Code national du batiment

1980

Modifie Quebec

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Preambule

Le Code national du batiment 1980 est une norme de reference applicable selon l'annee

de construction

OU

de transformation du batiment, te} que decrit

a

}'article 344 du chapitre

VIII-Batiment du Code de securite (chapitre B-

1.1, r.3)

.

Avis

Une fleur de lys

±

dans la marge indique aux utilisateurs que

ces

articles ont ete

modifies pour le

Quebec lors de I 'adoption du Code national du batiment 1980.

Les modifications sont en reference dans le

« Reglement sur !'application d'un Code du

batiment » situe au debut du Code.

Une feuille d 'faable

+

dans la marge indique aux utilisateurs que des modifications ou

des errata ont ete publies par le Conseil national de recherches du Canada. Seuls les

modifications et errata ayant ete adoptes par le Quebec ont ete identifies.

Les modifications et errata sont en reference au debut du Code

.

'

""

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'

© Editeur officiel du

Quebec

Ce document n'a pas de valeur officielle.

c.

S-3, r.0.1

Demiere version disponible lncluant la Gazette officielle du 1er novembre 2006

Reglement sur l'application d'un Code du batiment

Loi sur la securite dans

les

edifices publics

(L.R.Q., c. S-3, a. 39)

Loi sur la sante et la securite du travail

(L.R.Q., c. S-2.1, a. 223)

SECTION

I

INTERPRETATION

1.

Dans le present reglement,

a

mains que le contexte n'indique un sens different, on entend par:

«batiment»: toute construction Utilisee OU destinee

a

etre utilisee pour abriter OU recevoir des personnes, des animaux ou des choses;

«code»: le Code national du batiment 1980, edition fran9aise n° (17303 F) publiee par le Conseil national de recherches du Canada, y compris les modifications et errata de janvier 1983 et les modifications de janvier 1984. D. 912-84, a. 1.

SECTION

II

APPLICATION

2.

Un batiment ou une partie de batiment dent la construction a debute apres le 25 mai 1984 doit etre conforme aux dispositions du code telles que modifiees par la section Ill du present reglement.

D. 912-84, a. 2.

3.

Lorsqu'un batiment ou une partie de batiment construit avant le 25 mai 1984 subit, apres cette date, une transformation ou une addition, les dispositions du code, telles que modifiees par la section Ill du present reglement, s'appliquent

a

Ce batiment OU

a

cette partie du batiment.

Dans les cas vises au premier alinea, si certaines dispositions du code sont difficilement applicables, compte tenu de leur impact, le proprietaire peut proposer

a

une personne des\gnee par le ministre du Travail des mesures compensatoires, qui pourront etre acceptees par celle-ci, pour assurer la securite dans son batiment.

D. 912-84, a. 3; L.Q., 1994, c. 12, a. 70; L.Q., 1996, c. 29, a. 44.

4.

Malgre les articles 2 et 3, un batiment ou une partie de batiment peut etre construit ou etre l'objet d'une transformation ou d'une addition au sens de !'article

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3 selon le Code du batiment (c. S-3, r. 2) lorsque:

1° dans le cas d'un batiment constituant un edifice public au sens de la Loi sur la securite dans les edifices publics (L.R.Q., c. S-3);

a) les plans et devis des travaux sont soumis conformement

a

!'article 4 de cette loi avant le 25 novembre 1984;

b) les travaux debutent dans les 12 mois suivant la signification de !'acceptation de ces plans et devis;

2° dans le cas des autres batiments, les travaux debutent avant le 25 mai 1985.

D. 912-84, a. 4.

5.

Un batiment ou une partie de batiment de construction combustible vise

a

!'article 3 est repute conforme aux dispositions du code qui exige une

construction incombustible s'il est pourvu d'un reseau detecteur et avertisseur d'incendie conforme aux dispositions de la sous-section 3.2.4 du code et d'un reseau d'extincteurs automatiques

a

eau conforme aux dispositions des articles 3.2.5.5 et 3.2.5.7 du code.

D. 912-84, a. 5.

6.

Le proprietaire d'un batiment constituant un edifice public au sens de la Loi sur la securite dans les edifices public (L.R.Q., c. S-3) doit aviser par ecrit un inspecteur charge de !'application de cette loi:

1° de la date du debut et de la fin des travaux de construction, de demolition partielle, de modification ou de relocalisation d'un batiment;

2° de la date d'occupation partielle du batiment lorsque cette occupation se fait par etape avant que tous les travaux de construction ne soient termines;

3° du changement de destination du batiment;

4

°

de son changement d'adresse ou du transfert de propriete du batiment. L'avis doit etre transmis, dans un cas prevu aux paragraphes 1

a

3, avant l'evenement qui y est vise et, dans un cas prevu au paragraphe 4, dans les 30 jours suivant l'evenement qui

y est vise.

D. 912-84, a. 6.

7.

La conception et la construction d'un metro de surface ou souterrain doivent repondre aux exigences de la norme «Fixed Guideway Transit Systems» National Fire Protection Association 130-1983, publiee par cet organisme.

D. 912-84, a. 7.

SECTION

Ill

MODIFICATIONS AU CODE

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1 ~_)

9.

Aux fins du present reglement, le code est modifie:

1° par le remplacement de la definition d' « Autorite competente», apparaissant

a

la sous-section 1.3.2., par la suivante:

<«< Autorite competente»: la Commission de la sante et de la securite du travail instituee par !'article 137 de la Loi sur la sante et la securite du travail (L.R.Q., c. S-2. 1) ou un inspecteur charge de !'application de la Loi sur la securite dans les edifices publics (L.R.Q., c. S-3);

2° par !'addition, au groupe C du tableau 3.1.2.A, dans la colonne intitulee «Exemples», apres les mots «Pensions de tous genres», des mots «Residences pour personnes

a

gees»;

3° par !'addition, dans le paragraphe 2 de !'article 3.1.4.5, apres le sous-paragraphe 1, du sous-sous-paragraphe suivant:

j) au bois de construction d'une fausse toiture sur une dalle de beton d'au mains 50 mm d'epaisseur ayant le degre de resistance au feu prevu pour le tout aux articles 3.2.2.9.

a

3.2.2.52 pourvu que:

1. le batiment n'excede pas une hauteur de 18 m mesuree entre le niveau moyen du sol et le niveau du plancher du demier etage ;

2. l'espace compris entre cette dalle et la fausse toiture n'ait pas plus de 1 m de hauteur, qu'il soit divise en compartiments dont la superficie n'excede pas 500 m 2 , sans qu'aucune dimension n'excede 45 m, par des separations coupe-feu en ma9onnerie ou en beton possedant le meme degre de resistance au feu que la dalle;

3. tout conduit, puits ou cage d'escalier,

a

!'exception des conduits de plomberie en materiaux incombustibles traversant cet espace, soit isole sur sa pleine hauteur par des elements en ma9onnerie OU du beton possedant le meme degre de resistance au feu que la dalle du toit;

4. toute ouverture dans la dalle donnant acces a l'espace situe au-dessus de cette dalle soit protegee par un dispositif d'obturation dont le degre pare-flammes est conforme au tableau 3.1.6.A;

5. toute corniche ou projection hors du mur au niveau du toit soit en materiau incombustible.»;

4° par !'addition, dans le tableau 3.1.14.A:

a) dans la colonne intitulee «Utilisation de I' aire de plancher ou d'une partie d' aire de plancher»

a

la fin de !'enumeration des etablissements de reunions '

des etablissements suivants: bibliotheques, musees, patinoires;

b) dans la colonne intitulee «Surface par personne en m 2_{» vis-a-vis les mots} bibliotheques, musees et patinoires, du chiffre 1.4;

5° par le remplacement,

a

!'article 3.2.7.2, du paragraphe 2 par le suivant: 2. Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs desservent un garage de stationnement dans un batiment ouvert au public, un ascenseur doit etre accessible aux

handicapes physiques

a

partir d'un des niveaux de stationnement. L'accessibilite

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devra etre signalee au moyen du symbole international d'accessibilite aux handicapes reproduit

a

!'article 3.1.4 de !'annexe B de «Normes de construction pour les handicapes 1980» edition fran9aise no (17669 F) publiee par le Conseil national de recherches du Canada.»;

6° par !'insertion, apres !'article 3.2.7.3., des articles suivants:

«Un batiment ouvert au public du groupe A specifie au tableau 3.1.2.A du code, muni de sieges fixes, doit avoir au moins un nombre d'espaces accessibles aux personnes en chaise roulante conforme aux exigences du tableau 3.2. 7 .A suivant: Tableau 3.2.7.A [S-3r0.1#01, voir 1984 G.O. 2, 2360] Nombre total de sieges de l'aire ou du local 0 -

so

51 - 100 101 500 501 et plus Nombre minimal d'espaces requis pour les chaises roulantes dans les batiments autres que les institutions d'enseignement 1 2 2 + 1 par 100 ou fraction de 100 Nombre minimal d'espaces requis pour les chaises roulantes dans les institutions d'enseignement 2 4 4 + 2 par 100 ou fraction de 100 sieges additionnels sieges additionnels 6 + 1 par 400 ou

fraction de 400

12 + 2 par 400 ou fraction de 400

sieges

additionnels sieges additionnels

jusqu'a jusqu'a

concurrence de 21 espaces

Chaque espace exige

a

!'article 3.2.7.4. doit avoir une superficie d'au moins 1 m 2 et etre situe pres des issues.»;

7°

par le remplacement du sous-paragraphe

c

du paragraphe 1 de !'article 3.3.1.4. par le suivant:

c) Sauf pour une salle de tir ou le nombre de personnes admissibles est inferieur

a

10 OU Un fogement, lorsque la surface de la piece OU de la suite, OU la distance entre un point quelconque de la piece ou de la suite et la porte la plus proche donnant sur un corridor commun, un corridor

a

l'usage du public, un corridor desservant des salles de classe ou des chambres de malades ou un

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\

)

-antiderapanb>;

9° par le remplacement des sous-paragraphes

c

et d du paragraphe 2 de !'article 3.3.5.2. par les suivants;

c) du verre dans un chassis de bois;

d) du bois massif d'au moins 38 mm d'epaisseur, ou»;

10° par !'addition, dans le paragraphe 2 de !'article 3.3.5.2., du sous-paragraphe suivant:

e) une combinaison de ces materiaux.»;

11° par le rem placement des sous-paragraphes c et d du paragraphe 2 de !'article 3.3.6.2. par les suivants:

c)

du verre dans un chassis de bois;

d) du bois massif d'au moins 38 mm d'epaisseurs, ou»;

12° par !'addition, dans le paragraphe 2 de !'article 3.3.6.2 du paragraphe suivant:

e) une combinaison de ces materiaux.»;

13° par !'addition, apres I' article 3.3. 7 .10. de !'article suivant:

«Une toiture-terrasse prevu pour l'atterrissage d'un helicoptere doit etre Conforme aux dispositions de la section 2.13 du Code national de prevention des incendies 1980, publie par le Conseil national de recherches par l'entremise du Comite du Code national de prevention des incendies.»;

14° par le remplacement de la sous-section 3.5.5. par la suivante:

? 3.5.5.

ASCENSEURS, PLATES-FORMES ELEVATRICES POUR

FAUTEUILS ROULANTS,

MONTE-CHARGE,

PETITS

MONTE-CHARGE, ESCALIERS ROULANTS ET TAPIS ROULANTS

«

1. Un ascenseur, plate-forme elevatrice pour fauteuils roulants, monte-charge, petit monte-charge, escalier roulant et tapis roulant doivent etre conformes au Reglement sur les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 1) et a toute disposition ulterieure le modifiant.

2. Un ascenseur situe dans un batiment vise par la sous-section 3.2.6. doit etre conforme aux dispositions des articles 3.2.6.3. et 3.2.6.4.»;

15° par le remplacement,

a

!'article 4.1.1.2., du paragraphe 2 par le suivant: 2. Le concepteur doit, dans les cas prevus

a

la Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21 ), etre architecte et dans les cas prevus

a

la Loi sur les ingenieurs (L.R.Q., c.

1-9), etre ingenieur.»;

16° par le remplacement de !'article 4.1._6.6. par le suivant:

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«Une toiture-terrasse prevue pour l'atterrissage d'un helicoptere doit etre construite conformement aux dispositions du document intitule: «Helistation et

heliplate-forme, criteres de conception» no TP 2586 F publie en avril 1980 par Transport Canada.»;

17° par le rem placement de !'article 7 .1.2.1. par le suivant:

«Une installation de plomberie doit etre effectuee conformement au Code de plomberie (R.R.Q., 1981, c. 1-12.1, r. 1) et

a

toute disposition ulterieure le modifiant.»;

18° par le fait que la partie 8, intitulee «Mesures de securite sur les chantiers de construction», ne s'applique pas.

D. 912-84, a. 9; Erratum, 1984 G.O. 2, 2359.

SECTION

IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

10.

Modification integree au c. S-3,

r.

2. D. 912-84, a. 10.

11.

Omis. D. 912-84, a. 11. D. 912-84, 1984 G.O. 2, 1789 et 2359 D. 1958-86, 1987 G.O. 2, 243

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•

~

~S/3)83

Hi2..cHt:J~

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

COMITE ASSOCIE DU CODE NATIONAL

DU BATIMENT

CODE NATIONAL DU BATIMENT DU CANADA 1980

MODIFICATIONS ET ERRATA

Janvier 1983

I.a presente mise

a

jour comprend les modifications de nature urgente et les errata publies enjanvier 1981, en juin I 981 et en mars 1982. de meme que deux nouvelles modifications approuvees en octobre J 982 et les revisions necessaires aux renvois a des normes mises a jour entre le 30 juin 1979 et le 30 juin 1982.

Ottawa

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Exigence 2.2.3.

MODIFICATIONS

au

Code national du batiment du Canada

1980

Les modifications suivantes au Code national du batiment du Canada ont ete approuvees par le Comite associe du Code national du batiment.

Modification Page

17

33-34 3.1.4.4. 2) a. 7)

A

la derniere ligne. remplacer «1979» par «1982». Supprimer et remplacer par:

Ensemble supporte

Toits seulement

Planchers. Planchers et

to its Colonne I

2) Les dimensions reelles du bois de construction massif utilise dans une construction en gro.~ hois d'oeuvre conforme au present article soot donnees dans la norme CSA 0141-1970. «Softwood Lum bern.

3) Sous reserve des paragraphes 4)

a 6

). les dimensions minimales des elements en bois d'une construction en !(TOS hois d'a!uvre doivent etre conformes aux dimensions indiquees au tableau 3.1.4.A.

Tableau 3.1.4.A.

Faisant partie integrante du paragraphe 3.1.4.4. 3)

~lement structural Bois massif. Bois lamelle-colle. Bois rond lar.

x epais ..

lar. x epais .• dia ..

mmX mm mmX mm mm

Poteaux 140 x 191 130 x 190 180

Arcs partant du 89

x

140 80 x 152

-sommet des murs ou aboutements Poutres et fermes Arcs partant du 140 x 140 130

x 152

-niveau du plancher OU

a

proximite Poteaux 191x191 175

x 190

200

Pout res, f ermes 140 x 241 130 x 228 et arcs

2

OU OU

-191x191 175 x 190

3 4 5

4) Les arcs du toit qui partent du sommet des mu rs ou des aboutements. les fermes et les pout res de toit doivent et re eclisses aux joints. au besoin, par des pieces de bois d'au moins 64 mm d'epaisseur et avoir

a) au moins 64 mm d'epaisseur quand ils soot composes de plusieurs elements espaces, les intervalles qui

sepa-u

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•

132 164 4 3.4.8.4. (I) Tableau 4.1.9.C.

elements comportant sur leur sous-face une piece de bois ajustee d'au moins 38 mm d'epaisseur, ou b) au moins 64 mm d'epaisseur quand ils sont proteges par

des extincteurs automatiques a eau places sous le

plate-lage du toit.

S) Les planchers doivent etre en bois lamelle-colle OU en madriers d'au moins 64 mm d'epaisseur, avec assemblage

a

rainure et languette ou

a

rainures avec languette rapportee, ou d'au moins 38 X 89 mm places sur chant et solidement cloues ensemble. De plus. ces elements

a) doivent etre poses de maniere que les joints ne forment aucune ligne continue dans le sens transversal. sauf au-dessus d'un support, et doivent etre recouverts d'un parquet a rainure et languette de 19 mm. pose perpen-diculairement ou en diagonale, de panneaux de contre-plaque d'au moins I 2.5 mm

a

collage phenolique et assembles

a rainure et

languette OU de panneaux de copeaux de 12.5 mm

a

collage phenolique et assembles

a rainure et

languette, et

b) doivent etre poses

a au moins

15 mm de distance des

·murs pour tenir compte de la dilatation, et l'espace doit etre obture en partie haute OU basse.

6) Les supports de couverture doivent etre en panneaux de contreplaque a collage phenolique. d'au moins 28 mm d'epais-seur avec assemblage a rainure et languette. ou en mad riers ou en bois lamelle-colle.

a) d'au moins 38 mm d'epaisseur. avec assemblage

a

rainure et languette, ou

a

rainures avec languette rapportee, ou

b) d'au moins 38 X 64 mm. places sur chant de maniere que les joints ne forment aucune ligne continue dans le sens transversal, sauf au-dessus d'un support.

7) Les poteaux en bois doivent former un ensemble continu ou etre superposes sur toute la hauteur du batiment.

A

la premiere ligne, remplacer «3.6 m» par «3.7 m».

Supprimer la categoric 4 et la remplacer par: Machinerie. accessoires, equipement et tuyaux rigides et

rigi-dement fixes

a

Un botiment OU en faisant partie Toutes

Reservoirs entierement emplis de liquide et fixes rigidement directions 2

Reservoirs ou silos fixes rigidement et contenant des non-liquides

Machinerie, accessoires. equipement. tuyaux et reservoirs Toutes

pleins autres que ceux mentionnes ci-dessus (voir !'annexe A) directions 10

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Page Exigence 238 9.6.4.2. 239 9.7.2.2. 240 Tableau 9.7.2.A. 240 9.7.2. 243 9.8.4.5. 350 9.28.10.2. Modification

Modifier le texte comme suit:

9.6.4.2. Les pones de verre coulissantes

a

cadre en aluminium doivent etre conformes aux exigences des normes ONGC F82-G P-1M(J977) ( M odifiee en octobre 1979). «Portes vi trees coulissantes

a

cadre en aluminium. modelestandard». ou ONGC FR2-G P-2M(1977) ( M odifiee en octobrc 1979). «Portes vi trees coulissantes

a

cadre en aluminium. modele intermediaire».

Supprimer et remplacer par:

9.7.2.2. Sous reserve de !'article 9.7.2.3., la surface vitrcc mini-male des pieces d'une hahi1a1ion ou des pieces ou !'on dort doit etre conforme aux valeurs indiquees au tableau 9. 7 .2. A. On

estime que la surface vitree degagee d'unc porte ou d'un lan-terneau correspond

a

la surface equivalente d'une fenetre.

Supprimer la derniere rangee et remplacer par:

Chambres et autres 5 p. 100 de 5 p. 100 de

pieces amenagecs la surface la surface

non-ment ionnees desservie< ,, desservie"1

ci-dessus

Colonne I 2 3

Remarque: '"Voir article 9. 7.2.3.

I

Ajouter un nouvel article 9. 7.2.3. comme suit et renumeroter rancien article 9. 7.2.3., qui devient 9. 7.2.4.

9. 7.2.3. Au moins I fenetre de chaque chambre doit avoir une surface d'ouverture degagee ou une surface vitree dcgagee d'au moins 0.50 m2 et une largeur d'au moins 500 mm.

Rem placer «3.6 m» par «3. 7 m».

Supprimer la deuxieme phrase et remplacer par:

Les panneaux de fibres durs de type 5 utilises comme bardage

doivent avoir une epaisseur minimale de 9 mm lorsqu'ils sont poses sur un revetement intermediaire formant un support continu ou sur des fourrures ou des elements d'o saturc espaces d'au plus 400 mm entre axes.

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u

0

Normes

Remplacer la designation des normes mentionnees dans les exigences de la colonne 4 par la designation

indiquee

a

la colonne 3.

Designation de la Designation de la

I

Exigence

nu norme en 1980 norme modifiee du Code

I. ASTM A252-77 A. ASTM A252-8 I, 4.2.3.8.

Welded and Seamle:.s Steel Welded and Seamless Steel

Pipe Piles Pipe Piles

2. ASTM A283-78. ASTM A283-8 I. 4.2.3.8.

Low and Intermediate Tensile Low and Intermediate Tensile Strength Carbon Steel Plates. I Strength Carbon Steel Plates, Shapes and Bars I Shapes and Bars

3. ASTM A444-78. ASTM A444-8 I. 9.14.3.1.

Steel Sheet. Zinc-Coated Steel Sheet, Zinc-Coated

(Galvanized) by the Hot-Dip (Galvani1ed) by the Hot-Dip Process for Culverts and Process for Culverts and

U nderdrai ns Underdrains

4. ASTM A525-79. ASTM A525-81. 6.3.S.l.(5)

Steel Sheet, Zinc-Coated Steel Sheet. Zinc-Coated 9.3.3.2. (Galvanized) by the Hot-Dip (Galvanized) by the Hot-Dip

Process, General Requirements Process. General Requirements

S. ASTM A570-78. ASTM A570-79, 4.2.3.8.

Hot-Rolled Carbon Steel Sheet Hot-Rolled Carbon Steel Sheet and Strip. Structural Quality and Strip, Structural Quality

6. ASTM C4-62( 1975), ASTM C4-62( 1981). 9.14.3.1.

Clay Drain Tile Clay Drain Tile

7. ASTM CI05-47( 1976). ASTM CI05-81. 6.3.2.1.(l)

Ground Fire Clay as a Refractory Ground Fire Clay as a Refractory 6.3.3.1.(3) Mortar for Laying-Up Fireclay Mortar for Laying-Up Fireclay 6.3.3.1.(5)

Brick Brick

8. ASTM CJ26-71(1976). ASTM Cl26-82. 9.20.2.1.

Ceramic Glazed Structural Clay Ceramic Glazed Structural Clay Facing Tile. Facing Brick. and Facing Tile. Facing Brick. and Solid Masonry Units Solid Masonry Units

9. ASTM C212-60( 1975), ASTM C212-81. 9.20.2.1.

Structural Clay Facing Tile Structural Clay Facing Tile

10. ASTM C279-54( 1972). ASTM C279-79. 6.3.2.1.(2)

Chemical-Resistant Masonry Units Chemical-Resistant Masonry Units

11. AST\1 C4 I l-6 I ( 1975). ASTM C411-82. 6.2.3.6.(3)

Hot-Surface Performance of High- Hot-Surface Performance of High- 6.2.10.5.(2) Temperature Thermal Insulation Tempcratu<e The•mal Insulation

I

12. ASTM C412-78. ASTM C412-81a, 9.14.3.1.

Concrete Drain Tile Concrete Drain Tile

I

13. ASTM C444-77, ASTM C444-80, I 9.14.3.1.

Perforated Concrete Pipe Perforated Concrete Pipe

I

I Col.

I 2 I 3 4 4

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I

Designation de la Designation de la Exigence

no norme en 1980 norme modifiee du Code

14. ASTM C645-76, ASTM C645-81, 9.25.1.3.

Non-Load (Axial) Bearing Steel Non-Load (Axial) Bearing Steel Studs. Runners (Track) and Rigid Studs, Runners (Track) and Rigid

Furring Channels for Screw Furring Channels for Screw Application of Gypsum Board Application of Gypsum Board

15.

I

ASTM DI 143-74. ASTM DI 143-81, 4. 2. 7. 2.(2)

I

Piles under Axial CompressLoad ive Testing Piles Under Static Axial Compression Loads

16. ASTM E90-75. ASTM E90-8 I, 9.11.1.1.

Laboratory Measurements of Laboratory Measurements of Airborne-Sound Transmission Airborne-Sound Transmission Loss of Building Partitions Loss of Building Partitions

17. CAN 1-8149.1-1978, CAN l-8149.1-M80, 6.2.1.2.(1)

Code des installations pour les Code des installations pour Jes 9.21.1.4.

appareillages fonctionnant au apparcils et appareillages fonc- 9.21.5.2.

gaz nature! tionnant au gaz nature! 9.34.2.3.

9.34.3.6.

18. CANl-8149.2-1978, CANl-Bl49.2-M80, 6.2.1.2.(1)

Code des installations pour Jes Codes des installations pour les 9.21.1.4. appareils et appareillages fonc- appareils et appareillages fonc- 9.21.5.2.

tionnant au gaz propane tionnant au gaz propane 9.34.2.3.

I

9.34.3.6.

19. ONGC IO-GP-3M( 1976). ONGC IO-GP-3Ma(l981), 9.21.3.3.

Mortier refractaire durcissant Mortier refractaire durcissant 9.22.2.2.

a

l'air

a

!'air

20. ONGC 19-GP-24M( 1977), CAN2-19.24-M80, 9.28.4.3.

Mastic d'etancheite,

a

plusieurs Mastic d'etancheite,

a

plusieurs composants,

a

polymerisation composants.

a

polymerisation

chimique chimique

21. CAN2-51.33-M77, CAN2-51.33-M80, 9.26.3.4.

Pare-vapeur en feuille pour Pare-vapeur en feuilles pour batiments construits au-dessus batiment

du niveau du sol

22. CSA A82.30-1965. CSA A82.30-M 1980. 9.30.1.1.

Interior Furring, Lathing and Interior Furring, Lathing and

Gypsum Plastering Gypsum Plastering

23. CSA A82.42-I 950, Supprimer - norme annulee 9.20.3.1.

Quicklime for Structural Purposes 9.20.3.4.

9.30. 7.1.

24. CSA A82.43-1950. Supprimer - norme annulee 9.20.3.1.

Hydrated Lime for Masonry Purposes

I

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25. CSA A82.44-1950, Supprimer - norme annulee 9.29.2.3.

Normal Finishing Hydrated Lime 9.30.7.1.

26. CSA A82.4<rl962, Supprimer - norme annulee 9.30. 7.1. Special Finishing Hydrated Lime

27. CSA Al23. l-1964, CSA A 123. 1-M 1979, 9.27.2.1.

Asphalt Shingles Surfaced with Asphalt Shingles Surfaced with

Mineral Granules Mineral Granules

28. CSA Al23.2-1976, CSA A 123.2-M 1979, 9.27.2. I.

Asphalt Roofing Surfaced with Asphalt Coated Roofing Sheets Mineral Granules

29. CSA Al23.3-1973, CSA A 123.2-M 1979. 9.27.2.1.

Asphalt Roofing Surfaced with Asphalt Coated Roofing Sheets Fine Mineral Matter

30. CSA Al23.4-1965. CSA A 123.2-M 1979. 9.27.2.1.

Wide Selvage Asphalt Roofing Asphalt Coated Roofing Sheets

Surfaced with Mineral Granules

31. CSA Al23.6-1953. CSA Al23.3-Ml979. 9.27.2.1.

Asphalt-Saturated Roofing Felt Asphalt or Tar Saturated Roofing

0

for Use Roofs in Constructing Built-Up Felt

32. CSA AI23.7-1973. CSA Al23.4-M 1979. 9.27.2.1.

Asphalt for Use in Construction Bitumen for Use in Construction of Built-Up Roof Coverings and of Built-Up Roof Coverings and Dampproofing and Waterproofing Dampproofing and Waterproofing

Systems Systems

33. CSA Al23.8-1953, CSA A 123.3-M 1979. 9.27.2.1.

Coal-Tar Saturated Roofing Felt Asphalt or Tar Saturated Roofing

for Use in Waterproofing and in Felt

Constructing Built-Up Roofs

34. CSA Al23.9-1953, CSA Al23.3-M 1979, 9.27.2.1.

Asphalt-Saturated Asbestos Felts Asphalt or Tar Saturated Roofing for Use in Waterproofing and in Felt

35. CSA AJ23.I0-1953, Supprimer - norme annulee 9.27.2.1.

Coal-Tar Saturated Asbestos Felts

for Use in Waterproofing and in

I

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Designation de la

I

Designation de la Exigence

36. CSA A 123.13-1953,

I

CSA Al23.4-Ml979, 9.27.2.1.

Coal-Tar Pitch for Roofing, Bitumen for Use in Construction Dampproofing, and Waterproofing of Built-Up Roof Coverings and

Dampproofing and Waterproofing Systems

37. CSA 851-1975, CSA 851-M 1981. 6.1.2.2.(2)

Code for the Construction and Code for the Construction and 6.2.1.2.(1) ln~pection of Boilers and Pressure Inspection of Boilers and Pressure 6.2.5.1.(1)

Vessels Vessels 9.34.2.3.

38. CSA C22. 1-1978, CSA C22. 1-1982, 3.5.2.8.( I)

Canadian Electrical Code, Code canadien de l'electricite, 6.2.1.2.(1)

Part I premiere partie 6.2.1.6.(1)

6.2.3.2.(4) 9.34.2.3. 9.35. I. I.

39. CSA G40.21-M 1978, CAN3-G40.21-M8 I, 4.2.3.8.

Structural Quality Steels Acier de construction 9.23.4.2.

40. CSA 086-1976, CAN3-086-M80, 4.3.2.1.

Code for the Engineering Design Regles de calcul pour les

char-of Wood pentes en bois

41. CSA 0118-1960, CSA 0118.1-M 1980, 9.27.2.1.

Western Red Cedar Shingles, Western Red Cedar Shingles, 9.28.7.1. Machine Grooved Shakes, and Handsplit Western Red Cedar

Handsplit Red Cedar Shakes Shakes and Machine-Grooved Shakes

42.

I

CSA 0153-1976, Poplar Plywood CSA 0153-M 1980, Poplar Plywood 9.23.14.29.23. I 5.1. . Table 9.23.16.A. 9.24.3.1.

I

9.28.9.1.

9.31.2.3.

43. CSA 0177-1977, CSA 077-Ml981, 4.3.2.2.

Qualification Code for Manu- Qualification Code for Manu-facturers of Structural

Glued-I

facturers of Structural

Glued-Laminated Timber Laminated Timber

44.

I

NFPA 13-1978,

I

~FPA 13-1980, 3.1. I 1.1.(3)

Installation of Sprinkler Systems Installation of Sprinkler Systems 3.2.5.5.(1)

I

3.2.9.1. (7)

45. NFPA 14-1978,

I

NFPA 14-1980, 3.2.5.4.(4)

Installation of Standpipe and Installation of Standpipe and

Hose Systems Hose Systems

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)

I

_{Designation de la} _{Designation de la}

Exigence no norme en 1980 norme modifiee du Code

46. NFPA 72D-1975. NFPA 72D-1979. 1.3.2. Installation. Maintenance and Installation. Maintenance and (Definition of Use of Proprietary Protective Use of Proprietary Protective Proprietary

Signalling Systems for Watch- Signalling Systems control centre) man, Fire Alarm and Supervisory

Service

47. NFPA 80-1979, NFPA 80-1981, 3.1.6.4.(4) Fire Doors and Windows Fire Doors and Windows 3.1.6.6.(2) 3.1.6. 7.(5) 3.1.6.8.(1) 3.3.3.3.(2) 9.10.14. I. 9.10.14. I I. 9.10.14.18. 48. NFPA 96-1978, NFPA 96-1980. 6.2.2.3.(4) Installation of Equipment for the Installation of Equipment for the

Removal of Smoke and Grease- Removal of Smoke and Grease-Laden Vapors from Commercial Laden Vapors from Commercial

Cooking Equipment Cooking Equipment

49. NFPA 101-1976. NFPA 101-1981. 3.2.9.1.(7) Code for Safety to Life from Fire Code for Safety to Life from Fire

in Buildings and Structures in Buildings and Structures

•

50 . t..:LC SIOl-1977, ULC SIOl-M 1980, 3.1.4.5.(2) Standard Methods of Fire Standard Methods of Fire 3. 1.5. I.( I) Endurance Tests of Building Endurance Tests of Building 3.2.3.5.(3) Construction and Materials Construction and Materials 3.2.6.4.(7) 6.2.10.5.(7) 51. U LC S 102-1978. CAN4-S 102-M80. 3.1.10.1.(1)

Standard Method of Test for Methode d'essai normalisee

-Surface Burning Characteristics Caracteristiques de combustion of Building Materials superficielle des materiaux de

construct ion

52. ULC Si02.2-1978. C AN4-S 102.2-M80. 3.1.4.5.(2) Standard Method of Test for Methode d'essai normalisee - 3.1. I 0.1.(2)

I

Surface Burning Characteristics Caracteristiques de combustion 3.1.11.1.(2)

of Flooring. Floor Covering and superficielle des revetements de Miscellaneous Materials sol et de divers materiaux

53. ULC SI02.3-1979. ULC SI02.3-M 1982. 3.1.1 I. 1.(2) Standard Method of Fire Test of Standard Method of Fire Test of

Light Diffusers and Lenses Light Diffusers and Lenses

54. CAN4-S 104-77. C AN4-S 104-M80. 3.1.6.4.(1) Methode normalisee d'essais de Methode normalisee des essais de 3.1.6.5.(4) comportement au feu des portes comportement au feu des portes 3.2.6.4.(3)

I

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• I

Designation de la Designation de la Exigence

55. I C AN4-S 106-77. CAN4-SI06-M80. 3.1.6.4.(1)

Methodc normalisee des essais de Methode normalisec des essais de comportemcnt au feu des fenctrcs comportement au feu des fcnetres

et des briques de verre ct des briques de verre

56. ULC S 107-1969. ULC SI07-M 1980. 3.1.13. I.( I)

Tt.'St Method for Fire Resistance Test Method for Fire Resistance of Roof Covering Materials of Roof Covering Materials

57. ULC SI09-1969. U LC SI09-M 1980. 3.1.4. 7 .(5)

I _{Standard for Flame Tests of} _Standard_{for Flame Tests of} _6.2.3.4.(1)

Flame-Resistant Fabrics and Flame-Resistant Fabrics and 6.2.3.5.

Films Films

58. ULC SI 10-1970. ULC SI 10-M 1980. 6.2.3.2.(2)

Standard for Air Ducts Standard for Air Ducts 6.2.3.2.(3)

59. ULC SI 11-1977. CAN4-SI I l-M80. 6.2.3.14.( I)

Standard Method of Fire Tests Standard Method of Fire Test. for Air Filter Units for Air Filter Units

60. ULC SI 12-1976. ULC SI 12-M 1980. 3. I .6.4.(1)

Standard for Fire Dampers Standard for Fire Dampers 3.1.6.5.(3)

61. CAN4-SI 14-78. CAN4-SI 14-M80. 1.3.2.

Methode d'essai normalisee pour Mcthode d'essai normalisee pc!lr (Definitions of

I

la determination de rincombus- la determination de l'incombus- Comhustible and

I

tibilite des materiaux de tibilite des matcriaux de Noncomhusrih/e)

construction construction

62. ULC $524-1978. CAN4-S524-M82, 3.2.4.4.(6)

Standard for the Installation of Norme d'installation des reseaux 3.2.4.6.(1)

Fire Alarm Systems and Emergency avertisseurs d'incendie 3.2.6.9.(3)

Voice Communication Systems 63.

I

ULC S6I0-1978, ULC S6J0-1979. 9.22.8.1.

Standard for Factory-Built Standard for Factory-Built

Fireplaces Fireplaces

I Col. I 2 3

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4 I I

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•

ERRATA

du

Code national du batiment du Canada 1980

(Comprend !es errata publics en janvier et en juin 1981)

Exigence 1.3.2. 1.3.2. 1.3.2. 1.3.2. 1.3.2. 2.4.3.1. 2.4.4.4. 2.4.4.6. 2) 3.1.2. l. 3) 3.1.5.4. 3. 1.6. 9 2)b) 3.1.7.3. l) 3.1.9.1. 2)f) 3.2.2.1. 3)g)ii) 3.2.2.34. 2)f) 3.2.4.4. 6)c) 3.2.4.4. 6)d) 3.2.4.8. 3) 3.2.5.1. I) 3.2.5.2. I) 3.2.5.2. 3) 3.2.6.2. 5) 3.2.9.5. 4)d) Correction

A la premiere ligne de la definition «Charge cvmhusrihll')>. mettre

le mot «batiment» en italique.

A la derniere ligne de la definition «Directeur de fumee».

remplacer «signul» par ((signal».

A

ta derniere ligne des definitions «Etahlissemenr indusrriel

a

risques foibles» et «Erah/issement industriel

a

risques moyens».

remplacer «de surface de planchern par «.tl'aire de plancher».

A

la cinquieme ligne de la definition «Niveau d'issue», ajoutcr

«Un» avant «endroit exterieurn.

A la premiere ligne de la definition de ((Voie publique». mettre le

mot «rue» en italiq ue.

Rem placer ce nombre par 2.4.3.1. I).

Rem placer la deuxieme ligne par «garde-corps calcules par une autre personne que le concepreur du hatiment doi-».

A la deuxieme ligne remplacer «apparaisant» par «apparaissant».

A

1a deuxieme ligne. mettre le mot «usages» en italique.

Remplacer ce nombre par 3.1.5.4. I).

A la premiere ligne. remplacer «mentionee» par «mentionnee». Ajouter «doivent»

a

la fin de la deuxieme ligne.

A la premiere ligne. remplacer «Ct» par «OU».

Remplacer les deux dernieres lignes par «htitimenr. et si la

protection etait assuree par le mur sur une distance egale

a

la

saillie de !'element par rapport a la face du mum.

A la deuxieme ligne de la page 70, remplacer «em> par «a

condition qu'ils soient en».

A

la deuxieme ligne. remplacer «!'article 3.3.3.5.» par «le

p3ragraphe 3.3.3.6. I)».

A la deuxieme ligne, remplacer «OU dans un usage principal

appartenant» par «et dont /'usage principal appartient».

A

la dernierc ligne. remplacer «approuvees» par «acceptee.<r>>.

A

la premiere ligne. remplacer «pourvoir» par «pouvoin>. A la premiere ligne, supprimer «Sous reserve des paragraphes 3) et 5)».

A

la premiere ligne. sup primer «Sous reserve du paragraphe 5)». A la fin du paragraphe, ajouter «(voir rannexe A)».

Remplacer «fumecs» par «fermees».

10

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(20)

Page Exigence 112 3.3.1.8. \)d) 117 3.3.2.1 I. 2)c) 120 3.3.3.5 120 3.3.3.6. I) 125 3.3.7.7. 10) 125 3.3.7.7. 15)c) 128 3.4.2.4. l)b) 129 3.4.3.4. 3) 130 3.4.5.1. 5) 135 3.4.8. l 3. 3) 160 4.1.9.1. 3) 193 6.2.3.10. 2) 203 6.2.10.5 9) 219 8.1. 1.3. 220 8.2.2.1. 243 9.8.5.3. 248 9.9.3.9. 259 9.10.9.1. 259 9.10.9.4. Correction

A.

la premiere ligne. remplacer «dans le sens dell par 11en se

dirigeant vers».

Rem placer «une voie de passage» par «le debouche d'une voie de passage».

Rem placer les trois premieres lignes par «Dans les botiments non

proteges par des extincteurs automatiques

a

eau. au moins 90 p. 100 de la surface totale du revetement interieur definition des murs ou des plafonds,

a

!'exception des portes, doit avoir un

indice de propagation de la».

Aux premiere et deuxieme lignes. remplacer «personnes alitees» par 11patients aliteS>l.

Rem placer les troisieme et quatrieme lignes par «automatiques

a

eau. sauf celui dont le plancher est situe

a

une profondeur d'au plus I m au-dessous du niveau moyen du sol ct dont au moins 25 p.»

Rem placer la premiere ligne par «communiquer avec Jes usages

attenants par desl>.

A la premiere ligne. remplacer «Un espace degage reserve» par

11une voie de passage degagee reservee». A la deuxieme ligne. remplacer «contigu» par «contigue».

A.

la premiere ligne. rcmplacer «en position ouverte». par «en s'ouvrant».

A.

la premiere ligne. remplacer «traverser» par «debaucher».

Supprimer et remplacer par: «Le seuil d'une porte d'issue ne doit pas former de denivellation avec le niveau du sol; toutefois, si une telle porte risque d'etre bloquee par la neige ou la glace, ii peut y

avoir une seule denivellation d'au plus 150 mm».

A la troisieme ligne, remplacer «acceptable» par «adequatei>.

A la derniere ligne. remplacer ccqu'elles» par «qu'elle».

A la deuxieme ligne. mettre le mot «combustibles» en italique.

A la premiere ligne. remplacer «construction» par «demolition»

et,

a

Ia deuxieme ligne. remplacer ccCSA S350-M79» par 1<CSA S350-M80».

A.

la troisieme ligne. ajouter une virgule apres le mot

«reglementation».

A la troisiemc ligne. rem placer «ne tourne pas de plus de 30°» par

«tourne de 30°».

A.

la premiere lignc, remplacer

«a

!'article 9.8.3.7.>> par «des

articles 9.8.3.7. et 9.8.4.6.».

A.

la fin de !'article. remplacer «,

a

!'exclusion de cclles des

/ogementS>> par «Cl non situees

a

l'interieur d'un fogement».

Aux deuxieme et troisieme lignes. remplacer «et les planchers dont le degre de resistance aufeu n'est pas donne» par «et autres que ceux pour lesquels aucun degre de resistance au feu n'est

exige».

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Page 261 266 267 294 304 313 314 335 366 449 455 511 571 574 575 578 581 584 Exigence 9.10.9.24. 9.10.14.S. 9.10.15.1. 9.19.1.2. 9.20.18.1. Tableau 9.23.3.A. Tableau 9.23.3.B. 9.26.5.2. 9.33.2.5. 9.23.4.1. Annexe B

Tableau 9.23.3.A.

Index Index Index Index Index Index Correction

A

la septieme ligne, remplacer <<9.10.14.18.» par «9.10.14.17.» Ajouter la phrase suivante

a

la fin de !'article:

Chaque panneau de verre arme doit avoir une surface de 0.84 m" au plus et une hauteur ou largeur de 1.4 m au plus. et la surface de verre entre les meneaux porteurs ne doit pas depasser 7.5 m2.

Ajouter la phrase suivante a la fin de !'article:

La surface d'une farade de rayonnemem doit etre calculee

com me ctant la surface totale d'un mur exterieur d'un htitiment

orientee dans une meme direction et mesuree a partir du niveau du sol fini jusqu'au plafond du dernier erage: toutefois, si ce

htitiment est divise par des separations coupe:feu en comparri-ments resistant au feu. la surface de la farade de rayonnement

peut etre calculee pour chaque compartiment resistant aufeu.

a

condition que ces separations coupe:feu aient un degre de resistance au feu d'au moins 2 h dans le cas des erablissement!i «Ommerciaux et des etah/issements indusrrie/s

a

risques moyen.\·

et de 3~ h dans les autres usages.

A la cinquieme ligne. remplacer «tuyaux de ventilation» par «tuyaux tels que ceux de ventilation de plomberie».

A la 4c ligne. remplacer <<0.02» par <t0.20».

A la deuxieme entree. remplacer «aux faitieres» par «a la faitiere».

A la troisieme entree de la colonne 3. remplacer «45» par «51 ».

A la troisieme ligne. remplacer «6 ng/ Pa.s.m» par <<6 ng/ Pa.s.m2_».

A la derniere ligne. ajouter «la» avant «partie 3».

A

la dixieme ligne en partant du bas. ajouter «la» avant «longueur».

A

la 6c colonne. vis-a-vis Tableau 3.1.6. B .. Calonne 4. remplacer «1000 po2_»_{par «100 po2}».

A la dixieme entree, remplacer «aux faitieres» par

«a

la faitiere».

A la sixieme ligne de la colonne de gauche. rem placer <<3. I. 7.4.» par «3.1.7.3.»

A

la huitieme ligne en partant du bas de la colonne de droite. remplacer «Colonne» par «Colonnes».

A

la troisieme ligne en partant du bas de la colonne de droite. ajouter une virgule apres «reserves

a».

A la huitieme ligne de la colonne de gauche, remplacer «Dila-tion» par «Dilata«Dila-tion».

A la 41" ligne, remplacer «de» par «le».

A

la septieme ligne de la colonne de gauche, remplacer «9.32.2.>) par <<9.32.3.»

Au bas de la deuxieme colonne. avant la derniere ligne. remplacer «3.4.18.13. 6)l> par «3.4.8.13. 6)».

A

la trente-sixieme ligne de la colonne de gauche. remplacer «19.10.11.9.» par «9.10.11.9.» 12

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'-J

u

r

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

COMITE ASSOCIE DU

CODE NATIONAL DU BATIMENT

MISES

A

JOUR DE NATURE URGENTE

ET ERRATA

du

CODE NATIONAL DU BATIMENT DU

CANADA 1980

(Errata comptementaire de ceux publies en mai 1980 et en janvier 1981)

Ottawa

Juin 1981

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MISES

A

JOUR DE NATURE URGENTE

du

Code national du batiment du Canada

1980

Les mises

a

jour suivantes du Code national du batiment du Canada ont ete ap

-prouvees par le Comite associe du Code national du batiment.

Page Exigence 239 9.7.2.2. 240 Tableau 9.7.2.A. 240 9.7.2. 350 9.28.10.2. Miseajour

Supprimeret remplacer par:

9.7.2.2. Sou: reserve de !'article 9.7.2.J ..

la surface vitree minimale des pieces d"unc hahiwtion OU des pieces OU l'on dort doit etre conforme aux valeurs indiquees au tableau 9.7.2.A. On cstime que la su11"ace vitree dcgagce d"une portc:: ou d"un lanterncau cor-respond it la surface equivalented"une tenet re. Supprimcr la dcrnien.: rangee ct remplacer par:

Chambrcset 5 p. IOOde 5 p. IOOdc autrcs pieces la surface la surface amenagces non- desservic111 _dcsscrvic_<11

mentionnccs ci-dcssus

Colonne I 2 3 Remarque:

111 _Voir_<₁_rt_1d~9_.₇_._'.!3.

Ajoutcr un nouvel article 9.7.2.3. comme suit ct renumerokr l'ant:ien article 9.7.2.3 .. qui

<levicnt 9. 7.2.4.

9. 7.2.3. Au moins I fcnctrc:: de chaquc chambre doit avoir unc surface d"ouvcrturc lfegagec ou unc surfoce vitree dcgagce d"au moins 0.50 m'

et une largeur d ·au mo ins 500 mm.

Supprimcr la dcuxiemc phrase el remplacer par:

Les panneaux de fibres durs de type 5

utilises comme bardage til)ivent avoir une cpaisseur mininrnlc de 9 mm lorsqu"ils sont poses sur un revetement interme<liaire formant un support continu ou sur des fourrures ou des elements d"ossature espaces c..l"au plus 400 mm entrc axes.

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\

.

-

)

u

ERRATA

du

Code national du batiment du Canada 1980

Page Exigence 6 1.:u. 44 :u.7.3. ll 46 3.1.9.1. 2)t) 117 3.3.2.11. 2)cl 125 3.3.7.7. 15)c) 135 3.4.8.13. 3) 193 6.2.3.10. 2) 203 6.2.10.5. 9) 219 8.1.1.3. 243 9.8.5.3. 294 9.19.1.2. 313 Tableau 9.23.3.A. 449 9.23.4.1. 511 Tableau 9.23.3.A. 571 Index 574 Index Correction

A

la demiere ligne de la definition · 'Dhecteur defum('e", remplacer ··siwwl" par "signal". Ajouter "doivent"

a

la fin de la deuxieme

ligne.

A

la premiere ligne. remplacer "et" par "ou". Remplacer ··une voie de passage" par "le debouche d · u ne voie de passage··.

Remplacer la premiere ligne par "communi

-quer avec les 11.rn/.!<'-" attenants par des ... Supprimer et remplacer par: "Le seuil d'unc porte d'is.rne ne doit pas former de

<lenivel-lation avec le niveau du sol: toutefois. si une telle porte risque d'etre bloquee par la neige ou la glace. ii peut y avoir une seule

denivel-lation <l 'au plus 150 mm".

A

la derniere ligne. remplacer "qu'elles" par "qu'efle".

A

la fin de la deuxieme ligne. remplacer

"com-bustibles.·· par ''combusrihles· ·.

A

la premiere ligne. remplacer "construction" par "demolition" et.

a

la deuxieme ligne. rem-placer"CSA S350-M79"par"CSA S350-M80".

A

la troisieme ligne. remplacer "ne tourne pas de plus de 30'" ·par· 'tourne de 30'" ·.

A

la cinquieme ligne. remplacer "tuyaux de ventilation" par "tuyaux tels que ceux de

ventilation de plomberie · ·.

A

la deuxieme entree. remplacer "aux

fai-tieres" par"a la foitiere".

A

la dixieme lig'le en partant du bas. ajouter "la .. avant ''longueur ...

A ladixieme entree. remplacer "aux faitieres" par

"a

la faitiere ...

A

la sixieme ligne de la colonne de gauche, remplacer"J.1.7.4.'' par "3.1.7.3 ...

A

la huitieme ligne en partant du bas de la co-lonne de dmite. remplacer "Colonne" par

··Colonnes".

A

la troisieme ligne en partant du ba-. de la

colonne de droite. ajouter une virgule apres "reserves

a".

A

la huitieme ligne de la colonne de gauche. remplacer"Dilation .. par "Dilatation··.

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Page Exigence

578 Index

584 Index

Correction

A

la septieme ligne de la colonne de gauche. remplacer .. 9.32.2. ··par .. 9.3~.3. ··

A

la trente-sixieme ligne de la colonne de gauche. remplacer ·• t9. IO. I 1.9. ·• par .. 9. I0.11.9:·

J

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u

McH

i

V[

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES

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au

CODE NATIONAL DU BATIMENT

DU CANADA 1980

Ottawa

Mars 1982

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REVISION URGENTE

au

Code national du batiment du Canada

1980

Cette revision au Code national du batiment du Canada a ete approuvee

par le Comite associe du Code national du batiment.

Page Reference Revision

164 Tableau 4.1.9.C. Supprimer la categoric 4 et la remplacer par:

Machincric, accessoires, equipement et

tuyaux rigides et rigidement fixes.

a

un

biiti-ment ou en faisant partie

Reservoirs entierement emplis de liquide et Toutcs

fixes rigidcmcnt directions 2

4 Reservoirs ou silos fixes rigidement et contenant des non-liquides

Machinerie, accessoires, equipement, tuyaux

et reservoirs pleins autres que ceux Toutes

mentionnes ci-dcssus (voir )'annexe A) directions 10

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COMITE ASSOCIE DU CODE NATIONAL

DU BATIMENT

·~

CODE NATIONAL DU BATIMENT DU CANADA 1980

MODIFICATIONS

Juin

1983

Ottawa

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MODIFICATIONS

au

Code national du batiment du Canada 1980

Les modifications suivantes au Code national du batimem du Canada ont ete approuvees par le Comite associe du Code national du batiment.

Page 33 36 271 Exigence 3.1.4.l. 2)b) 3. l.4.5. 2) 9.10.17. Modification

Supprimer et remplacer par :

b) de la tole fixee mecaniquement

a

!'ensemble porteur independam-ment de l'isolant et ayant une epaisseur d'au moins 0.38 mm et un point de fusion d'au moins 650°C pourvu que le biitiment ne con-tienne pas d'usage principal du groupe Bou C.

Ajouter un nouvel alinea h) comme suit et renumeroter le reste des alineas:

h) aux isolants de mousse plastique thermodurcissable ayant un indice de propagation de la flamme d'au plus 500 et faisant partie d'un panneau demur exterieur prefabrique qui ne comporte pas de lame

d'air si

i) la mousse plastique est protegee de chaque cote par une tole d'acier d'au moins 0.38 mm d'epaisseur capable de rester en

place pendant au moins 10 mn lorsque le panneau de mur est mis

a

l 'essai conf ormement

a

la norme ULC S l O 1-1977,

''Stan-dard Methods of Fire Endurance Tests of Building

Construc-tion and Materials",

ii) l' indice de propagation de la flamme du panneau demur, deter-mine en soumettant un echantillon avec joint assemble

a

l'essai approprie decrit

a

la sous-section 3.1.10., n'est pas superieur

a

l'indice de propagation de la flamme autorise pour la piece ou l'espace qu'il delimite,

iii) le batiment nc contient pas d' usage principal des groupes B OU C, et

iv) le biztiment n'a pas plus de 18 m de hauteur mesuree du niveau moyen du sol jusqu'au plafond du demier etage.

Ajouter un nouvel article 9.10.17 .8. commc suit et renumeroter l'an-cien article 9.10.17.8. qui devient 9.10.17.9.

9.10.17.8. Lorsque de la mousse plastique est utilisee dans un

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0 u

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

COMITE ASSOCIE DU CODE NATIONAL

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CODE NATIONAL DU BATIMENT DU CANADA 1980

MODIFICATIONS

janvier 1984

Les presentes modifications s'ajoutent

a

celles pobliees en janvier 1983

Ottawa

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Page 17 Nonnes Exigence 2.2.3.

MODIFICATIONS

au

Code national du batiment du Canada

1980

Les modifications suivantes au Code national du batiment du Canada ont

ete

approuvees par le Comite associe du Code

national du batiment.

Modification

A

la derniere ligne, remplacer «1979» par «1983».

Remplacer la designation des normes mentionnces dans les exigences de la colonne 4 par la designation

indiquee

a

la colonne 3.

Designation de la Designation de la Exigence du

no norme en 1980 norme modifiee Code

1 ASTM A252-77a, ASTM A252-82, 4.2.3.8.

Welded and Seamless Steel W eldcd and Seamless Steel

2 ASTM A444-78, ASTM A444-83, 9.14.3.l.

Steel Sheet, Zinc Coated (Galva- Steel Sheet, Zinc Coated

(Galva-nized) by the Hot-Dip Process nized) by the Hot-Dip Process for Culverts and Underdrains for Culverts and Underdrains

3 ASTM A6 ll -72 (1979), ASTM A6ll-82, 4.2.3.8.

Steel, Cold-Rolled Sheet, Steel, Cold-Rolled Sheet, Carbon, Structural

I

Carbon, Structural

4 ONGC Fl9-GP-9Ma( 1976). CAN2-19 .13-M82, 9.28.4.3.

Mastic d 'etancheite,

a

un Mastic d'etancheite,

a

un 9.30.13.4.

seul composant,

a

base de seul composam, elastomere,

silicone,

a

polymerisation

a

polymerisation chimique chimique

5 ONGC F19-GP-l3M( 1976), CAN2-l 9. l 3-M82, 9.28.4.3.

a

un

seul composant,

a

base de seul composant, elastomere, polysulfures,

a

polymerisation

a

I

Col. l 2 3 4

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Page 17

Normes

Exigence 2.2.3.

Code national du batiment du Canada

1980

Les modifications suivames au Code national du batiment du Canada ont ete approuvees par le Comite associe du Code national du batiment.

Modification

A

la derniere ligne, remplacer «1979» par «1983».

Remplacer la designation des normes mentionnees dans les exigences de la colonne 4 par la designation indiquee

a

Ia colonne 3.

no norme en 1980 nonne modifiee Code

1 ASTM A252-77 a, ASTM A252-82, 4.2.3.8.

Welded and Seamless Steel Welded and Seamless Steel

2 ASTM A444-78, ASTM A444-83, 9.14.3.1.

Steel Sheet, Zinc Coated (Galva- Steel Sheet, Zinc Coated (Galva-nized) by the Hot-Dip Process nized) by the Hot-Dip Process for Culverts and Underdrains for Culverts and Underdrains

3 ASTM A6 l l-72 (1979), ASTM A61 l-82, 4.2.3.8.

Steel, Cold-Rolled Sheet, Steel, Cold-Rolled Sheet,

Carbon, Structural Carbon, Structural

4 ONGC Fl9-GP-9Ma( 1976). CAN2-i9.13-M82, 9.28.4.3.

a

un 9.30.13.4. seul composant,

a

base de seul composant, elastomere,

silicone,

a

polymerisation

a

5 ONGC Fl 9-GP-J 3M( 1976), CAN2-19.13-M82, 9.28.4.3.

a

un seul composant,

a

base de seul composant, elastomere, polysulfures,

a

polymerisation

a

polymerisation chimique chimique Col. l 2 3 4 '}

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I

6 ONGC F 19-G P- I 6M( 1977 ). CAN2-19.13-M82, 9.28.4.3. Mastic d'etancbeite,

a

un

seul composant,

a

base de seul composant, elastomere, butyl-poly-isobutylene,

a

polymerisation chimique polymerisation par solvant

7 ONGC F37-GP-8M( 1976). ONGC F37-GP-8Ma( 1982). 9.27.2.1. Bitume fluxe, fillerise. Bitume fluxe, fillerise,

pour revetements de toitures pour revetements de toitures

8 CAN3-A5-M77. CAN3-A5-M83, 9.3.1.2.

Ciments portlands Ciments portlands 9.20.3.l. 9.29.2.1.

9 CAN3-A8-M77, CAN3-A8-M83, 9.20.3.1.

Ciment

a

ma~onner Ciment

a

ma~onner

10 CSA A93-1965, CAN3-A93, M82, 9.19.1.1.

Vents for Buildings Events d'aeration de batiments

11 CSA 080-1974, CSA 080-M1983, 3.1.4.2.(1)

Wood Preservation Wood Preservation 4.2.3.2.(1) 9.3.2.10.

12 CSA 0115-1967, CSA 0115-M1982, 9.28.9.1.

Hardwood Plywood Hardwood and Decorative 9.31.2.3.

,,

Plywood

u

13 NFPA 13-1978, NFPA 13-1983, 3.1.11.1.(3)

Installation of Sprinkler Installation of Sprinkler 3.2.5.5.(1)

Systems Systems 3.2.9.1.(7)

14 NFPA 14-1978, NFPA 14-1983, 3.2.5.4.(4)

Installation of Standpipe Installation of Standpipe and Hose Systems and Hose Systems

15 NFPA 71-1977, NFPA 71-1982, l.3.2.

Installation, Maintenance Installation, Maintenance (Definition de and Use of Central Station and Use of Central Station poste central

Signaling Systems Signaling Systems independant) 16 NFPA 80-1979, NFPA 80-1983, 3.1.6.4.(4)

Fire Doors and Windows Fire Doors and Windows 3.1.6.6.(2) 3.1.6.7.(5) 3.1.6.8.(I) 3.3.3.3.(2) 9.10.14.1. 9.10.14.11. 9.10.14.18. Col. I 2 3 4

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)

I

17 NFPA 82-1977, NFPA 82-1983, 6.2.7 .1.

Incinerators, Waste and Incinerators, Waste and 9.10.10.7. Linen Handling Systems and Linen Handling Systems

Equipment and Equipment

18 NFPA 214-1977, NFPA 214-1983, 6.2.3.14.(5)

Water Cooling Towers Water Cooling Towers

19 ULC SlOl-1977, CAN4-Sl01-M82, 3.1.4.5.(2)

Standard Methods of Fire Methodes d'essai normalisees 3.1.5.1.(l)

Endurance Tests of Building de resistance au feu des 3.2.3.5.(3)

Construction and Materials constructions et des materiaux 3.2.6.4.(7)

6.2.10.5.(7)

20 ULC S102-1978, CAN4-S102-M83, 3.1.10.1.(1)

Standard Method of Test for Methode d'essai normalisee

Surface Burning Characteris- - Caracteristiques de

com-tics of Building Materials bustion superficielle des mate-riaux de construction et

combi-naisons de materiaux

21 ULC Sl02.2-1978, CAN4-Sl02.2-M83, 3.1.4.5.(2)

Standard Method of Test for Methode d'essai normalisee 3.1.10.1.(2)

Surface Burning Characteris- - Caracteristiques de com- 3.1. I 1.1.(2)

tics of flooring, Floor Cover- bustion superficielle des ing and Miscellaneous revetements de sol et de divers Materials materiaux de construction

et combinaisons de materiaux

22 ULC SI 12-1976, CAN4-Sl 12-M82, 3.1.6.4.(l)

Standard for Fire Dampers Methode normalisee d'essai 3.1.6.5.(3) de comportement au feu des

registres coupe-feu

23 CAN4-S604-78, CAN4-S604-M82, 6.3.6.1.

Norme - cheminees pre- Norme - cheminees pre- 9.21.l.3. fabriquecs de type A fabriquees de type A

Col. I 2 3 4 3

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