CONSEIL D’ADMINISTRATION
09 novembre 2021
Collège LE REVARD
Ordre du jour
I. ACTION EDUCATRICE
▪Désignation du secrétaire de séance,
▪Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 28/09/2021
▪Nouvelle composition du conseil d’administration et Installation - Règlement intérieur du conseil d’administration
▪Installation de la commission permanente
▪Installation du conseil de discipline
▪Installation de la Commission éducative
▪Installation de la Commission Hygiène et sécurité
▪Installation du C.E.S.C
II. ORGANISATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
• Contrats et conventions
• Autorisation de dépense spéciale
• Décision budgétaire modificative III. FONCTIONNEMENT
• Retour élections élèves et instances
• Bilan Financier – Plan montagne
• Barème d’attribution du Fonds Social
• Autorisation d’ester en justice
• Conférence cyber risques – Equipement CO2
Collège LE REVARD
“LA RECONNAISSANCE EST LA MÉMOIRE DU COEUR.”
HANS CHRISTIAN ANDERSEN
L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA)
qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.
Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4et les articles R421-20 à R421-24du code de l'éducation.
Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences
consultatives.
Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE.
Essentiellement l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves
l'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé
dans le respect des obligations résultant des horaires
réglementaires
l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ; la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle
des jeunes
Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve
le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité
académique
Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de
l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des
contrats d'objectifs.
Adopte le budget et le compte financier de l'établissement
décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire ou
de l'adhésion à tout groupement d'établissements ;
se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et
à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la
santé et la sécurité
AU NIVEAU CONSULTATIF
Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au
fonctionnement de l'établissement : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de
sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et utilisation de la dotation globale
horaire et Indemnités de Mission Particulière (IMP).
À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d'ouverture de l'établissement.
Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement
administratif général de l'établissement.
AU NIVEAU CONSULTATIF
Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au
fonctionnement de l'établissement : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de
sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et utilisation de la dotation globale
horaire et Indemnités de Mission Particulière (IMP).
À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d'ouverture de l'établissement.
Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement
administratif général de l'établissement.
Collège LE REVARD
I - Action EDUCATRICE
Installation du Conseil d’Administration
DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014-art 3
R421-2 Code de l’Education
Action EDUCATRICE
REGLEMENT INTERIEUR du CA
Collège LE REVARD
Commune de Grésy sur Aix - Département de Savoie
›Article R421-37 - Installation de la commission permanente
La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants 1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement […]
3° Le gestionnaire ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ; 7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.
Collège LE REVARD
R.421-22.
Le conseil d’administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d’une commission permanente et, en application du dernier alinéa de l’article 421-4, sur les compétences qu’il décide de lui déléguer parmi celles mentionnées au 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de l’article R. 421-20. Lorsqu’elle a été créée, le conseil d’administration peut soumettre à la commission permanente toute question sur laquelle il souhaite recueillir son avis.
Il adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.
Collège Le Revard
Article R511-20 - Installation du conseil de discipline
Le conseil de discipline de l'établissement comprend quatorze membres : 1° Le chef d'établissement ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement ; 4° Le gestionnaire de l'établissement ;
5° Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
6° Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ; 7° Deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence de celui-ci, par son adjoint.
Le conseil de discipline présent dans les collèges et les lycées français est une instance sans caractère juridictionnel qui peut prononcer une sanction disciplinaire, après délibération et à l'issue d'un vote secret, à l'encontre d'un élève qui a commis une faute, par exemple un acte de violence physique ou verbale ...
›Installation de la commission éducative
›Décret n°2001-728 du 24 juin 2011 - Article R511-19-1
Collège LE REVARD
La commission éducative comprend les membres suivants 1° Le chef d'établissement, président ; ou son adjoint
2° Le CPE
3° L’équipe pédagogique
4° Un parent et un enseignant, membres du CA 5° L’élève et ses représentants légaux
Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. La commission propose alors des mesures éducatives. Une commission éducative existe dans chaque collège et dans chaque lycée.
›Installation du conseil hygiène et sécurité
Article D421-151 code de l’éducation, L. 231-2-2 code du travail
Collège LE REVARD
Commune de Grésy sur Aix - Département de Savoie
Article R421-46 - Installation du CESC
« Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la
présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories
respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets
traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile »
Collège LE REVARD
Organisation budgétaire et financière
Contrats et conventions
Autorisation de dépense speciale DBM
- Convention GROUPEMENT COMPTABLE - Exposition guerre Algerie
Collège LE REVARD
Commune de Grésy sur Aix - Département de Savoie
FONCTIONNEMENT
Collège LE REVARD
Retour élections élèves et instances - différé Bilan Financier – Plan montagne
Barème d’attribution du Fonds Social Autorisation d’ester en justice
Conférence cyber risques – Equipement CO2
QUESTIONS DIVERSES
Prochain CA le 18/11
Collège Le Revard
Commune de Grésy sur Aix - Département de Savoie
