Guide d’utilisation
de votre assurance AUTO
S o m m a i r e
Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions Générales. Voir le tableau de vos garanties dans les Conditions Particulières.
Des informations pratiques avant de prendre la route
Vous êtes en panne ... 2
Vous prêtez votre véhicule ... 3
Vous tractez une remorque ou une caravane ... 5
Vous achetez un véhicule d'occasion ... 6
Vous vendez votre véhicule ... 8
Votre véhicule est en instance de vente ... 9
Vous roulez avec un véhicule de remplacement ... 9
Votre enfant et l’apprentissage de la conduite ... 10
Vous circulez à l’étranger ... 10
Des services pour vous accompagner au quotidien Une assistance et une protection juridique ... 11
Votre permis de conduire ... 11
Rentrez chez vous en toute sécurité ... 12
Les services de l'Automobile Club ... 12
Les démarches à accomplir en cas de sinistre Une effraction à votre véhicule ... 13
Votre véhicule a été volé ... 14
Votre véhicule est incendié ... 14
Une vitre endommagée ... 15
Vous avez un accident de la circulation ... 16
Les dommages suite aux intempéries ... 17
En cas de blessés lors d’un accident ... 18
En cas de panne immobilisante ... 18
Le rôle de l’expert ... 19 Bien connaître votre assurance
!
Sur un périphérique ou sur une autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, sortez du côté gauche de votre voiture, ainsi que vos passagers.
Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une borne d'appel : utilisez dans ce cas votre téléphone mobile.
La vidéosurveillance permet aux secours de vous repérer très rapidement.
Signalez-vous et protégez vos passagers :
lallumez vos feux de détresse ;
lenfilez un gilet rétro-réfléchissant avant de sortir du véhicule ;
lsortez de la voiture et faites sortir les occupants du côté passager ;
lplacez-vous avec vos passagers à l’abri sur l’accotement, le plus loin possible de la chaussée ou derrière la glissière de sécurité s’il y en a une.
Veillez à ce que le contact du véhicule soit coupé et le frein à main serré.
Balisez les lieux et rendez le véhicule visible pour les autres automobilistes :
lplacez un triangle de présignalisation le plus loin possible en amont (au moins 30 mètres) et s’il y a lieu, avant le virage précédant l’accident. Le triangle doit être visible à 100 mètres au moins. Attention, sur autoroute,ne tentez pas de mettre le triangle sur la chaussée ;
lune personne peut également se placer à 30 mètres en amont de l’accident (derrière la glissière de sécurité) et faire des signes pour faire ralentir les véhicules. Cette personne doit être équipée d’un gilet rétro-réfléchissant et, de nuit, d’une lampe électrique.
Sur l'autoroute, utilisez les bornes d’appel d’urgence : c'est le seul moyen d’être localisé immédiatement. A défaut, utilisez un téléphone mobile et composez le 112.
En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions.
Vous êtes
en panne
Protégez pour éviter l’accident !
Sauf cas de force majeure, un constat doit être complété par le conducteur du véhicule au moment de l’accident.
Le cas échéant, n’oubliez pas de demanderun nouvel exemplaire à votre conseiller dans les plus brefs délais !
Vous prêtez votre véhicule à un conducteur occasionnel non désigné sur votre contrat.
Même en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat amiable.
Veillez àobtenir les coordonnées des éventuels témoins.
Si vous disposez d’un appareil photo ou d’un téléphone portable, prenez quelques clichés (emplacement des véhicules, signalisation…).
Vous prêtez
votre véhicule
Votre contrat d’assurance couvrira les dommages causés à des tiers, par le conducteur ; mais d’éventuelles franchises seront à votre charge.
En cas d’accident de la route, avec ou sans tiers.
I n f o r m a t io n s p r a t iq u e s
Si votre véhicule est immobilisé
•Sur l'autoroute, utilisez les bornes d’appel d’urgence : c'est le seul moyen d’être localisé immédiatement. A défaut, utilisez un téléphone mobile et composez le 112.
•En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80avant de prendre toutes autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
Le conseiller Constatel vous communique toutes les informations afférentes au sinistre (votre réparateur agréé, votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l’expertise des dégâts, la prise en charge directe des réparations…).
Sous certaines conditions (véhicule roulant…), le réparateur agréé vient récupérer votre véhicule à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Un véhicule de remplacement vous est prêté. Lorsque votre véhicule est réparé, l’échange est à nouveau réalisé dans les mêmes conditions.
Les avantages du réparateur agréé
Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons constitué un réseau de réparateurs de confiance.
En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez en plus des avantages suivants :
lréparations garanties jusqu'à trois ans ;
lmise à disposition d’un véhicule de remplacementpendant la durée des réparations. Selon les disponibilités, ce véhicule sera récent (moins de 3 ans et 60 000 km) ;
lqualité des travauxvérifiée par le responsable du garage ;
lnettoyage du véhicule (intérieur/extérieur), vérification des organes de sécurité : niveaux moteur et liquides, éclairage et signalisation ;
lrèglement du coût des réparations directement au réparateur.
Déclarez ensuite le sinistre auprès de Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14.
I n f o r m a t io n s p r a t iq u e s
Le code de la route précise que le permis B suffit :
•si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque ne dépasse pas 750 kg,
•si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, mais reste inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tractant, et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque ne dépasse pas 3 500 kg.
Vous tractez
une remorque ou une caravane
Au départ des vacances, la voiture ou le camping-car sont trop exigus pour accueillir tous vos bagages. Vous pouvez être tenté de prendre la route en tractant une remorque ou une caravane.
Des règles sont à respecter pour partir en toute légalité.
Pour votre contrat d'assurance
Si la remorque ou la caravane fait plus de 750 kg, son immatriculation doit être précisée sur votre contrat d’assurance et sur la carte verte pour bénéficier de la garantie Responsabilité Attelage/dételage.
Si votre remorque a un PTAC inférieur à 750 kg, en cas d’accident, elle bénéficie des mêmes garanties que votre véhicule assuré lorsqu’elle y est attelée.
Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis E. A défaut, vous ne pouvez pas conduire ce type d’attelage.
Vous achetez
un véhicule d’occasion
D’un point de vue administratif
lFaites remplir et signer un certificat de cessionen 3 exemplaires.
lL'acheteur doit vous fournir un certificat de situation(non gage) du véhicule à demander auprès de la préfecture ou directement sur internet.
lL’ancien titre de circulation:
- s’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise «FNI»: le vendeur inscrit sur la carte la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date et de l’heure de la vente et de sa propre signature,
- s’il s’agit dunouveau modèle de certificat d’immatriculation «SIV»: le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention
«vendu le» ou «cédé le», suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature.
Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
lSi le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit vous fournir la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Quelques conseils indispensables avant d’acheter un véhicule d’occasion.
lExigez le carnet d’entretienpour vérifier que le véhicule a bien été entretenu, selon les préconisations du constructeur.
lExigez toutes les facturesafférentes à l’entretien : les révisions, les pièces d’usure (pneumatiques, plaquettes de frein…)
lExaminez le véhicule,intérieur et extérieur pour relever tout défaut.
Si vous remarquez une différence de teinte sur une aile, celle-ci a certainement été remplacée suite à un accident. Le propriétaire du véhicule a-t-il évoqué l’accident ?
lFaites un essai pour vous assurer du bon fonctionnement.
lN’hésitez pas à vous faire accompagner d’un connaisseur en la matière. Un second avispeut être précieux.
Contactez votre intermédiaire habituel pour assurer le véhicule que vous venez d’acquérir. Assurez votre nouveau véhicule avant d'en prendre possession.
Pièces à fournir
1. Une pièce d’identité en cours de validité.
2. Un justificatif de domicile.
3. La demande de certificat d’immatriculation.
4. La déclaration de cession (exemplaire n°1) remplie par l’ancien propriétaire.
5. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, 6. La preuve du contrôle technique si nécessaire.
!
Le contrôle technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur.Procédez à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.
I n f o r m a t io n s p r a t iq u e s
D’un point de vue administratif
lRemplissez le certificat de cessionen 3 exemplaires et conservez les exemplaires 2 et 3.
lRemettez à l'acheteur le certificat de situation (non gage) du véhicule à demander auprès de la préfecture ou directement sur internet.
lRemettez à l'acheteur l’ancien titre de circulation:
- s’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise «FNI» inscrivez sur la carte la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date et de l’heure de la vente et de votre signature,
- s’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation «SIV» : remplissez la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention «vendu le» ou «cédé le», suivie de la date de la vente et de votre signature.
Complétez le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et votre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
lSi le véhicule a plus de 4 ans,fournissez la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Quelques conseils
lMéfiez-vous des offres alléchantes. Un acheteur qui vous propose un prix supérieur à votre offre cache peut-être une escroquerie.
lVotre acheteur potentiel souhaite essayer votre véhicule.
Souvenez-vous : en cas d’accident, et si le véhicule est conduit par un tiers non désigné sur le contrat, c’est votre contrat
d’assurance qui prendra en charge les dommages subis, et non celui du conducteur.
Mesurez le risque avant de laisser le volant à votre acheteur potentiel.
lSi vous prêtez effectivement votre véhicule pour un essai, prenez garde au vol par la ruse. Ne donnez les clés au conducteur que lorsque vous êtes assis dans la voiture.
lAu moment de la vente, exigez un chèque de banque et vérifiez l'authenticité de celui-ci en téléphonant à la banque.
Vous vendez
votre véhicule
!
En cas de vente à un professionnel (sauf professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu’au moment de la vente à un particulier.!
Le contrôle technique n’est pas obligatoire en cas de vente du véhicule à un garagiste.lTransmettez à la préfecture du département de votre choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours.
lConservez l’exemplaire n°3de la déclaration de cession.
En cas d'immobilisation temporaire du véhicule assuré suite à un accident, panne, révision ou opération d'entretien, nous
assurons gratuitement un véhicule similaire qui vous est prêtéet s’il n'est pas assuré par ailleurs (ou avec des garanties moins importantes) pendant 1 mois.
Vous roulez
avec un véhicule de remplacement
Lorsque le changement de véhicule a été effectué sur votre contrat d’assurance, si vous n’avez pas encore vendu l’ancien véhicule, nous continuons à le garantir aux mêmes conditions pendant 2 mois.
Il pourra être utilisé pour vos déplacements privés et pour les essais en vue de la vente, mais en aucun cas pour vous rendre à votre travail.
Ce service est accordé automatiquement et gratuitement au moment où vous assurez votre nouveau véhicule.
Votre véhicule
est en instance de vente
Vous avez acheté un nouveau véhicule, et l’ancien n’a pas encore été vendu ?
Contactez votre conseiller si vous souhaitez garantir un véhicule de remplacement.
I n f o r m a t io n s p r a t iq u e s
Contactez votre conseiller si
vous souhaitez garantir un
véhicule de remplacement.
Conduire à l’étranger n’est pas un acte anodin et nécessite une bonne préparation. En effet, il convient de réaliser certaines formalités administratives avant le départ,et de rassembler les informations qui pourront être utiles pour circuler en toute tranquillité.
La carte verte n’est pas demandée à l’entrée des pays de l’Espace Économique Européen, de même qu’aux frontières d’Andorre, de la Suisse et de la Croatie.
Si le pays que vous souhaitez visiter ou traverser est barré sur votre carte verte, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile à la frontière.
La prime est alors payée directement à l’administration des douanes.
Si, par le biais de votre contrat d'assurance, vous êtes membre de l'Automobile Club, vous trouverez sur son site internet les informations utilespour circuler à l’étranger.
Vous pourrez également vous procurer les vignettes nécessaires à la circu- lation dans les pays étrangerssuivants : Suisse, Autriche et République Tchèque.
Vous trouverez l’adresse du site de l’Automobile Club sur la page détachable figurant à la fin de ce document.
Vous circulez
à l’étranger
Vos démarches en cas de sinistre ou de vol sont les mêmes depuis l'étranger. Si le numéro Azur de Constatel ne fonctionne pas à partir du pays dans lequel vous vous trouvez, appelez le 00 33 3 88 13 20 30.
!
Fiches pratiques
Votre enfant
et l’apprentissage de la conduite
Nos services
lLes garanties de votre contrat sont étendues gratuitement pendant la période d'apprentissage.
lAucune franchise supplémentaire n’est appliquée en cas d’accident occasionné par votre enfant.
lDès l'obtention du permis, votre enfant bénéficie de conditions tarifaires très avantageuses.
Apprenez à conduire à votre enfant dès l'âge de 16 ans grâce à l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Contactez votre conseiller
si vous souhaitez déclarer
votre enfant sur le contrat.
Besoin de ce service ? Contactez Juridictel au 0 820 099 570 Besoin de ce service ? Contactez Juridictel au 0 820 099 570
N o s s e r v ic e s a u q u o t id ie n
lUne panne suspecte quelques jours après l’achat : quels sont vos recours ?
lVotre voiture vient d’être réparée, la facture vient d’être réglée au garagiste, mais la panne subsiste. Quels sont vos droits ?
lVous êtes verbalisé pour une infraction au code de la route susceptible d’entraîner une perte de points de votre permis de conduire, et vous contestez les faits. Comment procéder ?
Une assistance
et une protection juridique
Voici les services(1)proposés par Juridictel :
ldes conseils et des informations juridiques sur simple appel téléphonique ;
ll’assistance de juristes spécialisés pour vous accompagner dans la gestion de votre litige et tenter de le résoudre à l’amiable ;
lsi ces démarches n’aboutissent pas, et qu’une procédure judiciaire est envisageable, nous prenons en charge les frais de justice nécessaires.
Votre permis
de conduire
Récupérez des points sur votre permis !
En cas de perte de points, nous prenons en charge gratuitement un stage(1)de récupérationde vos points, si votre nombre de points est inférieur ou égal à 6 (3 points dans le cadre du permis probatoire). Vous récupérez jusqu’à 4 points grâce à un stage.
Votre permis est retiré sur le champ ?
Nous organisons et prenons en charge le retour(1)à votre domicile et les frais occasionnés pour stationner votre voiture en lieu sûr.
Découvrez tous les autres avantages et la liste de nos partenaires sur le site de l’Automobile Club.
Vous trouverez l’adresse du site internet sur la page détachable figurant à la fin de ce document.
Rentrez chez vous en toute sécurité ! (garanties acquises avec les Services Privilège)
lPour ne pas enfreindre le Code de la route lorsque vous estimez ne pas être en état de conduire en toute sécurité, un taxi est mis à votre dispositionà votre demande pour vous ramener à votre domicile. Les frais sont pris en chargejusqu’à 70€.
lSi vous ne retrouvez plus votre véhiculeà l’endroit
où il était stationné, à votre demande, nous effectuons les recherches pour vérifier s’il a été conduit à la fourrière. Si c’est le cas, votre transport en taxi vers la fourrière ou vers votre domicile est organisé et pris en charge jusqu’à 70 €.
Vous et le code de la route
Grâce à notre partenariat avec l’Automobile Club(1), vous bénéficiez d’un espace dédié sur son site internet.
Ne vous laissez pas surprendre par l’évolution du code de la route et testez vos connaissances gratuitement !
Nos offres pour votre véhicule
Grâce à notre partenariat avec l’Automobile Club(1), vous bénéficiez d’une série d’avantageschez ses partenaires en profitant de réductionssur : - l’entretien de votre véhicule,
- le contrôle technique, - les services du Télépéage, - les pneumatiques.
Vous rendre service
au quotidien
(1) garanties acquises avec les Services Privilège et l’option Automobile Club
Besoin de ce service ? Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80
V o s d é m a r c h e s e n c a s d e s in is t r e
Nos conseils pour éviter les tentatives de vol
lFermez bien les portes et remontez les vitres de votre voiture. Même pour une absence de courte durée, le risque d’effraction existe. Préférez une aire de stationnement fréquentée et bien éclairée la nuit pour dissuader de toute tentative de vol.
lLes documents officiels du véhicule (carte grise et certificat d’assurance) ne doivent pas rester dans la voiture en votre absence.
lNe provoquez pas les convoitises en laissant des objets visibles de l’extérieur. Emportez avec vous les objets de valeur.
lEquipez-vous d’écrous antivol pour vos roues. Le vol de ces dernières est plus difficile, et le remboursement risque d’être diminué si vos jantes ne sont pas équipées d’un tel dispositif.
Les objets convoités
lLe GPSse voit de loin, grâce aux traces laissées par sa ventouse de fixation.
Un détail esthétique qui ne trompe aucun voleur.
lAppareils photos numériques, baladeurs MP3, téléphones portables et lecteurs DVD portatifs sont également sur le podium en matière de vols à la roulotte. Tous ces objets sont plus en sécurité avec vous, lorsque vous quittez votre véhicule.
Une effraction
sur votre véhicule
Vous constatez une tentative d’effraction sur votre voiture :
- portez plainte sans délai auprès de la Police ou de la Gendarmerie ; - déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 2 jours au 0 810 14 00 14.
Notre conseiller vous orientera vers un réparateur agréé.
Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions.
lNous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule.
lNous prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers.
Si tout ou partie du contenu de votre voiture a été dérobé, il conviendra de nous faire parvenir l’original des factures d’achat des biens volés pour procéder à une indemnisation.
Nos services
Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance au 02 43 80 20 80 24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions.
lNous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule, votre acheminement et celui de vos passagers.
lNous vous prêtons un véhicule de remplacement pendant 3 jours.
Nos services
Nos conseils pour éviter le vol de votre véhicule
Vos démarches
lNe laissez jamais les clés sur le contact de votre véhicule, même en cas d’absence de courte durée.
lBloquez votre volant lorsque vous quittez votre véhicule.
lNe cherchez pas à cacher les clés dans un pare-choc ou tout autour du véhicule : gardez-les sur vous.
Votre véhicule
a été volé
Votre véhicule a été incendié
lSi cela le justifie, portez plainteauprès de la Police ou de la Gendarmerie.
lDéclarez le sinistreauprès de Constateldans les 5 jours au 0 810 14 00 14.
Si le véhicule est réparable, notre gestionnaire vous orientera vers un réparateur agréé.
Votre véhicule
est incendié
lNous organisons et prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers.
lNous vous prêtons un véhicule de remplacement jusqu’à la restitution du véhicule par les Autorités dans la limite de 30 jours.
lSi votre véhicule est retrouvé, nous organisons votre acheminement pour récupérer votre véhicule réparé.
Nos services
lPortez plaintesans délais auprès de la Police ou de la Gendarmerie.
lContactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 pour organiser votre rapatriement et le cas échéant activer les opérations de localisation de votre véhicule.
lDéclarez le sinistreauprès de Constatel dans les 2 jours au 0 810 14 00 14.
Si l’une des parties vitrées de votre voiture est endommagée, nous prenons en charge son remplacement ou sa réparation.
Avant d’engager toute réparation, appelez Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14pour déclarer le sinistre. Notre conseiller vous orientera vers un professionnel de notre réseau de réparateurs vitrages agréés.
Une vitre
endommagée
Les bris accidentels couverts par votre assurance bris de glace sont :
lle pare-brise et la lunette arrière,
lles vitres latérales et le toit ouvrant ou panoramique transparent,
lles dispositifs d’éclairage,
lle rétroviseur intérieur et les miroirs des rétroviseurs extérieurs.
Les avantages du réseau de réparateurs vitrages agréés Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons
constitué un réseau de réparateurs. En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez des prestations suivantes :
lréparations garanties pendant un an,
lnous réglons les réparations directement au vitrier.
V o s d é m a r c h e s e n c a s d e s in is t r e
Vous avez un accident
de la circulation
Vous venez d’avoir un accident de la route, seul(e) ou avec un tiers.
lAssurez-vous de la sécuritédes éventuelles victimes et des lieux de l’accident.
lGardez votre calmeet restez courtois.
lMême en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat amiable.
lRelevez les coordonnéesdes éventuels témoins.
lSi vous disposez d’un appareil photo ou d’un téléphone portable, prenez quelques clichés(emplacement des véhicules, signalisation…).
Sauf cas de force majeure,remplissez immédiatement le constat (y compris si un rapport de Police ou de Gendarmerie a été établi). N’oubliez pas de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller dans les plus brefs délais !
Si votre véhicule est immobilisé
Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80avant de prendre toutes autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
lLe conseiller Constatelvous communique toutes les infos afférentes au sinistre (votre réparateur agréé, votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l’expertise des dégâts, la prise en charge directe des réparations…).
lSous certaines conditions (véhicule roulant…), le réparateur agréé vient récupérer votre véhicule à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Un véhicule de remplacement vous est prêté. Lorsque votre véhicule est réparé, l’échange est à nouveau réalisé dans les mêmes conditions.
Déclarezensuite le sinistreauprès de Constatel dans les 5 jours au 0 810 14 00 14.
Les avantages du réparateur agréé
Pour vous assurer des réparations de qualité, nous avons constitué un réseau de réparateurs de confiance.
En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez en plus des avantages ci-contre:
Nos services
En cas d’impacts de grêle sur votre voiture et selon les conclusions de l'expert, nous mettons en œuvre la technique du débosselage sans peinture. Celle-ci permet de redresser la carrosserie déformée sans changer de pièces. L’intervention est rapide et vous permet
d’éviter une immobilisation trop longue de votre véhicule.
lLors de votre appel à Constatel, le conseiller vous communique toutes les informations afférentes au sinistre : les coordonnées d’un réparateur agréé, la franchise, une indication de la date de passage de l’expert.
lVous ne payez rien au réparateur, nous lui réglons les réparations directement.
Nos services
Si votre véhicule est immobilisé
Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80 avant de prendre toutes autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
Les dommages
suite aux intempéries
Bien que vous preniez toutes les précautions à l’annonce d’un événement climatique, votre véhicule peut subir des dommages suite à des précipitations de grêle, des inondations ou une tempête.
lréparations garanties jusqu’à trois ans ;
lmise à disposition d’un véhicule de remplacement pendant la durée des
réparations. Selon les disponibilités, ce véhicule sera récent (moins de 3 ans et 60 000 km) ;
lqualité des travaux vérifiée par le responsable du garage ;
lnettoyage du véhicule (intérieur/extérieur), vérification des organes de sécurité : niveaux moteur et liquides, éclairage et signalisation ;
lrèglement du coût des réparations directement au réparateur.
V o s d é m a r c h e s e n c a s d e s in is t r e
lLes démarches d’indemnisation nécessitent parfois des études complémentaires. Elles sont effectuées par des spécialistes.
lTout au long du traitement de votre dossier, vous n’avez qu’un seul interlocuteur en ligne. Ce dernier sera présent pour répondre à vos préoccupations et vous tiendra régulièrement informé du suivi de votre dossier.
lL’accident que vous venez de subir vous a choqué : vous bénéficiez d’une écoute et d’un soutien psychologique avec un psychologue clinicien.Vous pouvez le contacter à tout moment. L’appel téléphonique est gratuit et anonyme : 0 800 950 580.
Nos services
Des personnes sont blessées ou décédées lors d’un accident impliquant votre véhicule.
lLa déclaration du sinistre à Constatelest très importante. Ne tardez pas, et prenez contact avec un gestionnaire au 0 810 14 00 14.
lLors de la déclaration,communiquez ces informations nécessaires: - les circonstances de l’accident ;
- la présence ou non de forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie) ; - les coordonnées complètes des témoins ;
- les coordonnées complètes des victimes, leur situation au moment de l’accident (conducteur, passager, piéton), la nature et la gravité de leurs blessures.
En cas de blessés
lors d’un accident
Votre véhicule est totalement immobilisé et dans l'incapacité de rouler suite à une panne ?
Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au 02 43 80 20 80avant de prendre toutes autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
En cas de panne
immobilisante
Lors de l'appel auprès d'ACM Services, notre technicien communique toutes les informations afférentes à la prise en charge.
lNous réglons, dans la mesure du possible, les réparations directement au réparateur.
lSi les travaux nécessitent plus de 3 heures de main d'œuvre ou 24 heures d'immobilisation, vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement jusqu'à 3 jours par l'intermédiaire de Mondial Assistance.
Nos services
V o s d é m a r c h e s e n c a s d e s in is t r e
Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons un expert pour évaluer les réparations à effectuer sur votre véhicule. Dans certains cas, cette expertise peut se pratiquer à distance : votre garagiste envoie les photos des dommages à l’expert nommé, qui évalue les réparations à effectuer grâce aux clichés. Ainsi, votre véhicule sera immobilisé pendant une courte durée.
Le cas échéant, le jour de passage de l’expert vous est indiqué par un gestionnaire Constatel, lors de la déclaration de votre sinistre.
L’expert exécute sa mission en toute neutralité.
Vous pouvez néanmoins lui apporter vos observations dans une phase amiable.
Vous pouvez également demander une contre expertise par un expert de votre choix. Cette contre expertise est à votre charge.
Enfin, une nouvelle expertise, appelée arbitrage,peut être réalisée par un troisième expert. 50 % des frais engagés pour cette nouvelle expertise resteront à votre charge.
Le rôle
de l’expert
Invitez le réparateur à appeler ACM Services au 0 800 500 606 (depuis l'étranger composez le 00 33 3 88 13 20 30) avant le début des travaux.
Il obtiendra l’accord sur les réparations prises en charge au titre de la garantie.
Ne signez pas un ordre de réparation avant l’accord de notre service.
Les garanties
nLa responsabilité civile
Elle permet l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers.
> La responsabilité civile est étendue aux caravanes et aux remorques jusqu’à 3,5 tonnes.
nLa défense pénale et les recours suite à accident
C’est une aide lors d’une procédure à l’amiable ou judiciaire pour vous défendre ou exercer un recours contre un tiers, en cas de sinistre.
> En cas d’accident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée, nous faisons prendre en charge la franchise dommage, même si le tiers est insolvable.
nVotre véhicule de remplacement assuré
Nous assurons un éventuel véhicule de remplacement en cas d’immobilisation de votre voiture.
> Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant 60 jours.
nVotre véhicule est en instance de vente
Vous avez acheté un nouveau véhicule, mais vous n’avez pas encore vendu le précédent.
> Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant 30 jours.
nVol et tentative de vol
Votre véhicule est volé ou son contenu est dérobé après une effraction.
> Le contenu de votre véhicule est garanti à hauteur de 2 000 euros maximum. La remorque d’un PTAC de 750 kg attelée est également couverte en cas de vol du véhicule. Les dommages consécutifs au vol sont également pris en charge.
nL’incendie
Votre véhicule est incendié.
> Nous indemnisons son contenu jusqu’à 2 000 euros. La remorque d’un PTAC de 750 kg attelée est également couverte en cas d'incendie.
nLe bris de glace
La garantie couvre le bris accidentel des parties vitrées de votre véhicule.
> Nous prenons en charge le pare-brise, les glaces latérales et arrière, l’éclairage, le rétroviseur intérieur, les glaces des rétroviseurs extérieurs et le toit ouvrant ou panoramique transparent.
nLes dommages tous accidents
Nous prenons en charge les dommages accidentels même en l’absence de tiers responsables.
> Nous garantissons les équipements hors-série et le contenu de votre véhicule jusqu’à 2 000 euros.
Nous prenons également en charge le dépannage et le remorquage de votre véhicule jusqu’à 400 euros.
nLes dommages suite aux événements naturels
La garantie couvre les dommages suite aux attentats, à la force de la nature, aux catastrophes technologiques et naturelles.
> Votre véhicule, même protégé en stationnement, peut être exposé !
qui font la qualité de votre contrat
les options
nL’adhésion à l’Automobile Club
Grâce à notre partenaire, bénéficiez d’avantages liés à votre véhicule et à son utilisation.
> Vous récupérez vos points perdus sur votre permis de conduire, votre véhicule est rapatrié ou mis en sécurité si votre permis est retiré sur-le-champ. Vous bénéficiez de remises avantageuses pour l’entretien de votre voiture.
nLa protection juridique
Vous bénéficiez d’une protection juridique pour vous aider dans vos démarches.
> Des juristes spécialisés vous accompagnent pour régler vos litiges lors de l’achat ou de la vente de votre véhicule, pour une réparation non conforme ou pour contester une infraction au code de la route.
nLes dommages corporels du conducteur
En cas d’accident, le conducteur n’est pas protégé par sa garantie responsabilité civile.
> Vous bénéficiez de l’indemnisation de vos soins jusqu’à 1 million d’euros.
nL’assistance 0 km
Où que vous soyez, bénéficiez des services de Mondial Assistance.
> En cas d’accident, d’incendie ou du vol de votre véhicule, Mondial Assistance missionne un dépanneur 24 h/24 et 7 j/7. Il n’y a pas de franchise kilométrique, l’intervention peut être réalisée devant chez vous !
nL’assistance plus
Cette garantie intègre les avantages de l’assistance 0 km.
> Vous bénéficiez d’un véhicule de remplacement en cas de panne, d’accident, d’incendie ou de vol de votre véhicule.
Et si vous êtes dans l’incapacité de conduire votre véhicule (raisons de santé…), un taxi est mis à votre disposition pour vous ramener à votre domicile.
nLa valeur à neuf
Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule n’est pas réparable suite à un accident.
> Nous mettons à votre disposition un véhicule neuf équivalent au véhicule détruit. S’il n’est plus fabriqué, nous vous remboursons votre voiture à son prix d’achat.
nLa valeur majorée
Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule n’est pas réparable suite à un accident.
> Nous indemnisons votre véhicule jusqu’à 40 % en plus de sa valeur déterminée par l’expert.
nLa panne immobilisante
Votre véhicule est totalement immobilisé et dans l’incapacité de rouler suite à une panne.
> Nous prenons en charge les frais de remise en état de votre véhicule *.
* Réparations prises en charge selon la liste des pièces définie dans les conditions générales de votre contrat.
nL’assistance Tracking
Grâce à une balise intégrée à votre véhicule, nous pouvons le localiser en cas de vol.
> Avec cette option, la garantie vol de votre contrat est gratuite.
