Certificat de capacité technique dans les marchés fédéraux
BARBOSA, Daniel de Sá [1]
CHIAMULERA, Felipe [2]
CAMPOS, Helnatã Duarte [3]
BORGES, Davi de Souza [4]
CORDEIRO, Jafé Praia Lima [5]
FRANÇA, Fabiano Franco [6]
THOMÉ, Ygor Aroucha [7]
BARBOSA, Daniel de Sá; et. al. Certificat de capacité technique dans les offres fédérales. Magazine scientifique multidisciplinaire du Centre du savoir. Numéro 06. Année 02, vol. 01. pp 566-590, Septembre 2017. ISSN:2448-0959
RÉSUMÉ
Le certificat technique de compétence professionnelle du tout confondre avec le certificat de capacité technique et opérationnelle, car elle concerne l'attribut structurel de l'organisation et vise à mesurer la capacité de gestion de l'entreprise tant en expertise technique - des services réalisée précédemment de façon satisfaisante - ainsi que la capacité de gérer leurs employés et / ou les fournisseurs de services;
puisque c'est intrinsèque à la personne de technique et non professionnelle en ligne avec les moyens techniques et opérationnels de l'entité, compte tenu de traiter avec la nature strictement technique des questions telles que: expériences dans les services connexes rendus précédemment. Fait important, il ne dispose pas de motifs juridiques non à l'autorisation de l'entreprise, par l'administration dans les processus d'appel d'offres à travers le prisme de ce n'a pas de casier dans le conseil professionnel, car cette exigence est obligatoire uniquement en ce qui concerne le certificat de capacité technique -Professional. De plus, elle est irrégulière l'exigence relative au certificat de capacité technique et professionnelle, décharge d'inscription dans la profession des conseils techniques, étant donné que cette exigence n'a pas de
protection juridique, selon une jurisprudence constante de la TCU. En ce qui concerne le personnel permanent de considérer le certificat technique de compétence professionnelle, il souligne avec plaisir que la jurisprudence de la Cour des projets de loi fédéraux est déjà pacifique, étant entendu que pas nécessairement - à la livraison de sa proposition, la société a de posséder, en tant que membres permanents, peut accomplir professionnel compétent avec ce contrat de droit civil ou de la déclaration que le professionnel intégrera le cadre du soumissionnaire en tant que directeur technique, si la société devait être embauché. Dans un autre tourbillon, changement majeur apporté dans son sillage, l'instruction n ° 5/2017 qui Normative révoqué Instruction Normative n ° 2/2008, étant donné qu'il a approfondi, plus en détail, les critères d'acceptation des certificats de capacité techniques phase de qualification des concours d'appel d'offres.
Mots-clés: Vente aux enchères, Qualification, Certificat de capacité technique.
1. INTRODUCTION
La base constitutionnelle directe pour les besoins de qualification technique, cela signifie ceci: certificat de capacité technique et opérationnelle et un certificat technique de compétence professionnelle, un abri dans l'art trouve. 37, inc. XXI, de la Constitution fédérale du Brésil, 1988.
Sur la base de ce principe, nous chercherons à répondre, d'une manière très didactique - mais pas exhaustive, les infra postulés qui légifère sur les règles générales pour les contrats d'approvisionnement et administratifs qui régissent l'art. 37, inc. XXI, Lettre de politique de la République 1988.
Plus précisément, nous approchons de l'art. 30, inc. II, et inc. I du paragraphe 1 de la loi 8.666 / 93, en raison planant entre les divers organismes qui favorisent les achats dans le cadre du gouvernement fédéral, des doutes un peu brumeux sur les différences entre les certificats mentionnés ci-dessus, avant le veto présidentiel faisant allusion à inc. II du paragraphe 1 de la loi en discussion ci-dessous, ce qui provoque un certain émoi dans le monde juridique et doctrinal.
Nous allons également discuter sous forme de résumé, Instruction Normative n ° 5 du 26 mai 2017, qui a révoqué l'instruction Normative no 2 du 30 Avril 2008, tous deux publiés par le ministère de la planification, du développement et de la gestion - mettant en évidence, pour par carte comparative, que les règlements en vigueur ont changé et elle a déposé une innovation pour résoudre les interprétations douteuses - cibles diverses exigences de la Cour arbitrées des comptes syndicaux.
exigences d'inscription pour des conseils professionnels du certificat de capacité technique et opérationnelle, le personnel permanent des professionnels, l'enregistrement en décharge des conseils professionnels, la diligence raisonnable dans le jugement application des instituts de certificats aborderont également des objets de cet article scientifique.
2. CAPACITÉ TECHNIQUE CERTIFICATION
Le conseiller éminent Marçal Filho Justen dans son droit administratif Etats travail de cours, d'une manière péremptoire:
qualification technique est la preuve documentée de compétence technique pour l'exécution du contrat
présentée par la démonstration de l'expérience dans l'exécution d'un contrat similaire et la disponibilité du personnel et de l'équipement nécessaire. (JUSTEN Fils, 2015)
Ainsi, nous pensons que de telles mesures sont destinées à protéger l'administration publique pour que le service fonctionne désormais sous contrat de manière fiable à laquelle appelle l'annonce de l'offre, conformément au principe de la continuité du service public.
En ce qui concerne la capacité technique, il touche un centre névralgique de l'appel d'offres, depuis la constitution fédérale à l'article 37, point XXI, ne prohibe pas les exigences de qualification technique, mais réprime ses exigences inutiles ou insuffisantes, voir:
Art. 37, XXI - sauf dans les cas prévus par la loi, les travaux publics, les services, les achats et cessions sont sous contrat par la procédure d'appel d'offres publiques qui garantissent des conditions égales à tous les soumissionnaires, avec des clauses qui établissent des obligations de paiement, le maintien de l'efficacité des conditions proposées , en vertu de la loi, qui ne permettent que les exigences de qualifications techniques et économiques indispensables pour garantir le respect des obligations.
(Brésil, 1988). (Grifamos)
Il reste clair que le texte fait allusion dans la lettre de politique, il est donc l'efficacité limitée de la norme, car dépendent de la loi pour réglementer la survenance. Sur cette piste, donc, est venu le soutien infra sous l'égide de l'art. 30, section II, paragraphe 1 et du paragraphe I, de la loi n ° 8666/93, qui régit les contrats d'appel d'offres et d'administration:
Art. 30. La documentation concernant la limite de qualification technique est à:
(...)
II - preuve de l'aptitude à la performance de l'activité pertinente et compatible dans les caractéristiques, les quantités et les délais avec l'objet d'appel d'offres, et l'indication des installations et de l'équipement et du personnel technique approprié et disponible pour la réalisation de l'objet d'appel d'offres et de qualification de chaque membre du personnel technique qui sera responsable du travail;
(...)
Paragraphe 1. aptitude de preuve visé à l'article II de la « caput » de cet article, dans le cas des offres permanentes pour les travaux et services seront effectués par des certificats fournis par des personnes morales de droit public ou privé, dûment enregistré dans les organismes professionnels concernés, a limité la exigences:
I - formation technique et professionnelle: la preuve du soumissionnaire de posséder dans son personnel permanent, la date de présentation de l'offre, de haut niveau professionnel ou autre dûment reconnu par l'autorité compétente, qui détient un certificat de responsabilité technique pour l'exécution des travaux ou services des caractéristiques similaires, limite exclusivement à ces parties une plus grande pertinence et une valeur significative de l'objet de l'appel d'offres scellées aux exigences minimum quantités ou les délais; (BRESIL. Loi 8.666 / 93).
Cela dit, notoire est à noter que la réglementation de la loi générale des offres a plus de sécurité en ce qui concerne l'acquisition des travaux et services au sein du gouvernement fédéral, puisque, si constant dans les règles de editalícias, les sociétés soumissionnaires doivent avoir prouvé la qualification technique par des certificats émis par des entités juridiques de droit public ou privé, prouvant ainsi que le concurrent de l'événement a la capacité de fournir des services et / ou travaux en cours d'acquisition.
Bien que la loi n ° 8.666 / 93 portent sur des questions importantes pour prouver l'aptitude à l'activité pertinente et compatible avec l'objet d'appel d'offres, telles que: les caractéristiques, les quantités et les délais; elle, droit, adressée à ces questions et non laconique fixé certains critères, à savoir, des critères objectifs pour l'acceptation des certificats.
Dans le but de préciser les critères qui seraient utilisés dans les questions caractéristiques, les montants et les délais - officiellement enregistrés dans inc. art II. 30 de la loi précitée, le Secrétaire de la logistique et de technologie de l'information du Ministère de la planification, du budget et de gestion - SLTI / MOP a publié l'Instruction Normative n ° 2 du 30 Avril 2008, tel que modifié par l'instruction n ° 6 du 23 décembre 2013, qui met l'accent sur l'art du texte. 19, comme suit:
§5 embauche des services continus, l'administration publique peut demander au soumissionnaire: (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
I - preuve qui a exécuté des services de sous-traitance en quantité compatible avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans; et (fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013) (...)
§ 6 Pour la preuve d'une expérience minimum de trois (3) ans prévu à l'article I du § 5, il sera accepté les certificats de sommation. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
Paragraphe 7. Dans l'embauche des services continus avec plus de quarante (40) points, le soumissionnaire doit montrer qui a exécuté un contrat (s) avec un minimum de 50% (cinquante pour cent) du nombre d'emplois à louer. (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre 2013 et libellé modifié tel que publié à la page 86 de la section 1 du Journal officiel n ° 68 du 9 Avril, 2014)
§8 Lorsque le nombre d'emplois à embaucher est égal ou inférieur à quarante (40), le soumissionnaire doit démontrer que a exécuter contrat (s) avec un minimum de vingt (20) positions. (Inclus par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre 2013 et libellé modifié tel que publié à la page 86 de la section 1 du Journal officiel n ° 68 du 9 Avril, 2014)
§9 seuls les certificats émis après la conclusion du contrat ou passé au moins un an depuis le début de son exécution, à moins signé à courir en moins de temps. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§10. Le soumissionnaire doit fournir toutes les informations nécessaires pour prouver la légitimité des certificats demandés, indiquant, entre autres documents, copie du contrat qui a soutenu l'embauche, l'adresse actuelle de l'entrepreneur et le lieu où ils ont reçu les services. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§11. À juste titre, en fonction de la spécificité de l'objet à soumissionner, les exigences de qualification technique et ensemble économique et financier dans le présent article peuvent être adaptés, supprimés ou ajoutés à d'autres jugées importantes pour l'embauche, sous réserve des dispositions des art. 27 à 3L de la loi n ° 8666, 1993. (Fourni par l'instruction n ° 6 du 23 Décembre, 2013)
§12 Pour démontrer les dispositions des §§ 7 et 8, acceptera la somme des certificats attestant que le soumissionnaire géré ou gère les services de sous-traitance compatibles avec l'offre publique d'objet pour une période d'au moins trois (3) ans (inclus dans l'instruction n ° 3 normatif du 24 Juin, 2014) (iN 02, 2008)
La question de l'EN 2/2008 souligné plus haut, dirimiu divers doutes, les deux soumissionnaires, comme agents d'appel d'offres principalement publics opérant au sein du gouvernement fédéral, mais a également abordé plusieurs autres questions, qui ont abouti à plusieurs arrêts de la union Cour - TCU, que nous aborderons plus tard.
2.1 Certificat de capacité technique et opérationnelle en vue de la doctrine et de la jurisprudence Avec le veto présidentiel à inc. art §1 II. 30 de la loi n ° 8666/93 qui était sur le certificat de formation technique et opérationnelle, STIR réglé au milieu doctrinal et juridique, qui a beaucoup discuté sur la légalité du certificat avant son veto.
Avant l'imbroglio, des précédents juridiques mis en évidence la nécessité d'une vérification par soumissionnaire, certificat de capacité technique et opérationnelle, mettre en évidence a jugé la Cour supérieure de justice - STJ, a admis que l'exigence dans les offres à la fois le certificat de capacité technique professionnels, tels que le certificat de capacité technique et opérationnelle:
LE DROIT ADMINISTRATIF. EXIGENCES DE QUALIFICATION SUR LES ENCHÈRES TECHNIQUE.
Il est clause légale dans l'avis de soumission exigeant le soumissionnaire, et compter sur son expertise technique avec un professionnel qui a mené un service d'ingénierie similaire à celui enchères, a servi dans un service similaire. Cette compréhension est conforme à la doctrine spécialisée qui distingue la qualité technique professionnelle de qualité technique opérationnelle et la jurisprudence de la Cour suprême, dont le deuxième Groupe spécial a confirmé la compréhension qu'il ne fait pas de mal à l'égalité entre les soumissionnaires, ni la grande compétitivité entre eux, editalício conditionné référence à l'expérience de la compétition dans l'objet de l'offre, la qualification technique démontrant prétexte à l'art. 30, inc. II, de la loi n. 8.666 / 93 (resp EP-1257886, essayé le 3/11/2011). En outre, d'autres dispositifs du même art. 30 permettent cette conclusion. Ainsi, § 3 de l'art. 30 de la loi 8666/1993 indique qu'il ya une possibilité que la preuve de l'expertise technique donnée par des services similaires, la complexité technique et opérationnelle égale ou supérieure. Pourtant, l'art § 10. 30 de la même loi souligne être une indication des techniciens responsables des services professionnels d'ingénierie d'une garantie de l'administration. RMS-39 883 MT, Rel. Min. Humberto Martins, jugé sur 17.12.2013.
La doctrine prend part également de la même entente avec la partie supérieure coupe:
Que peut-on vu tout au long du processus législatif de la qualification technique dans la qualification, est
la tendance solide aboutissant aux dispositions de la loi 8666/93, de demander au soumissionnaire de prouver son aptitude à la réalisation de l'objet par des certificats de performance passées , « pertinent et compatible » avec cet objet. Comme on pouvait évaluer sa pertinence et la compatibilité? Logiquement - selon la lettre de la loi - la mesure dans laquelle les caractéristiques d'activité antérieures étaient similaires à l'objet et les quantités sont approximatives, ainsi que les délais de conformité et d'application. En contrepartie initiale, il semble y avoir aucun obstacle juridique à la présentation documentaire de ces spécifications. La jurisprudence toujours aussi avait compris précédemment cité le droit de veto. Il reste, cependant, la réalité solide du veto présidentiel sur la soi-disant « capacité opérationnelle » du requérant, ce veto qui polemicizes l'exigence de la preuve de l'aptitude opérationnelle spécifique au nom du soumissionnaire. (MOTA, 2005)
Le fait est que, aujourd'hui comme la dissidence est déjà réglé, étant donné que, malgré le maintien persistant du veto présidentiel, est réglé la compréhension entre l'unisson la doctrine et la jurisprudence, y compris l'approbation des comptes du syndicat du tribunal:
Comme l'a souligné la déclaration, la Cour a développé son cas admettre possible - et même indispensable pour assurer l'obligation - de définir les caractéristiques qui doivent être présents sur l'expérience antérieure du soumissionnaire sur la capacité technique et opérationnelle, technique et professionnelle (cas 1214/2013 et 3070/2013 Plenum). (ARRÊT TCU 534/2016)
2.2 Les différences entre les capacités techniques et opérationnelles et de la capacité technique et professionnelle
La Cour des comptes de l'Union - TCU fait très important entre les deux techniques distinction des capacités, soulignant objectivement leurs différences et objectifs:
qualification technique couvre à la fois l'expérience des affaires et l'expérience des professionnels qui effectuent le service. La première est la capacité technique et opérationnelle, y compris les propres attributs de l'entreprise, mis au point à partir de la performance de l'activité avec la combinaison de différents facteurs économiques et une pluralité de personnes. La seconde est appelée capacité technique et professionnelle, se référant à l'existence de professionnels ayant une expertise technique conforme au travail ou service d'ingénierie à soumissionner. (ARRÊT TCU 1332,2006)
Notez qu'il ya une différence importante entre les deux types de capacités techniques, la capacité technique et opérationnelle, il concerne l'attribut structurel de la société, soit il est facile de comprendre que ce certificat est destiné à mesurer la capacité de gestion des société tant en expertise technique, des services rendus précédemment à la fois qualitative (ne semble pas tout ce qui pourrait discréditer sa conduite), ainsi que la capacité de gérer leurs employés et / ou les fournisseurs de services.
Sur cette piste, et afin de limiter la couverture fédérale soumissionnaires de l'administration publique si exacerbé les qualifications techniques des entreprises en limitant la compétitivité de l'événement (qui tonnerres de la cognition primaire contre le principe de base d'appel d'offres, assuré dans la Charte Grand) est que la Cour fédérale des comptes a adopté dans ses arrêts des mécanismes pour atténuer les récurrent clôturés formellement établi la compétitivité dans certains instruments de convocation:
Par conséquent, il faut déterminer que le DNIT abstenir d'exiger du jeu dans l'art, en plus de l'art des
documents. 30 de la loi n ° 8666/93, en évitant les échecs que l'on trouve dans la concurrence No 431 / 2005-0, qui improprement a nécessité l'accord d'engagement et modèle Décret d'INMETRO (TCU JUGEMENT 1529, 2006)
Dans cette veine, une autre n'est pas la compréhension de la Cour supérieure de justice - STJ:
ADMINISTRATION - PUBLIC ENCHÈRES - SERVICES DE LECTURE ET COMPTES DE LIVRAISON compteurs d'eau - AVIS - EXIGENCE DE LA PREUVE DE EXPERIENCE - FORMATION TECHNIQUE - Article 30, § 1, I, § 5 ET DROIT N. 8.666 / 93 - DOSSIER INCONNUS . Ne peut certainement pas l'administration, en aucun cas, faire des demandes qui entravent la nature concurrentielle de l'événement, mais pour assurer une large participation à licitatória conflit, ce qui permet au plus grand nombre de concurrents, à condition qu'ils aient des qualifications techniques et économiques pour assurer le respect obligations. [...] (STJ - Resp 361736 / SP - Franciulli Netto - Second Class -. DJ 31.03.2003 196 p)
Dans un autre tourbillon, comme il est assuré grande compétitivité en contribuant à l'offre, les organes de contrôle, de même, de créer des mécanismes pour protéger l'administration des affaires publiques sans structures à venir dans la fonction publique dans l'effort de osèrent acquérir de l'expérience, qui culmine presque toujours à la fin par l'inexécution totale ou partielle des services, ce qui, dans de nombreux cas, les dommages à l'administration, puisque les services - lorsqu'il est exécuté, sont beaucoup plus bas que la qualité minimale figurant dans l'invitation.
Visant à des événements de discontinuité de service ordinaire au sein du gouvernement fédéral par imperitas et entreprises négligentes, la Cour des comptes syndicaux, après plusieurs arrêts rendus en 2011 263 suspensives, qui permet à l'exigence de la preuve de quantitative minimum dans les travaux ou services.
Pour démontrer la capacité technique et opérationnelle des soumissionnaires, à condition que les deux parties limitées les plus pertinentes et une valeur significative de l'objet à être engagé, il est une exigence légale d'attestation de l'application de quantitative minimum dans les travaux ou services présentant des caractéristiques similaires et si cette proportion exigence de la taille et de la complexité de l'objet à exécuter. (TCU RÉSUMÉ 263/2011)
Néanmoins, la compréhension sédimenté de TCU en ce qui concerne la légalité de l'exigence de quantitative minimum, un écart était encore ouvert: quel est minimum quantitatif?
Avant le subjectivisme qui a généré de nombreuses représentations en cour, le TCU délimité objectivement ce qui serait quantitative minimum, voir:
L'obligation de prouver l'application de quantitative minimum dans les travaux ou services présentant des caractéristiques similaires, dans le but d'attester la capacité technique et opérationnelle, doit proportion avec la taille et de la complexité de l'objet et à l'automne en même temps sur les versements les plus pertinents une valeur importante. En règle générale, la quantité minimale requise ne doit pas dépasser 50% de la valeur prévue dans le budget de base, sauf dans des circonstances particulières et dûment justifiés dans le processus d'appel d'offres. (TCU 244/15 ARRÊT - PLENIERE) (grifamos)
Cette compréhension semble maintenant surmonté par les factures de coupe notoires:
Il est irrégulière l'exigence du certificat de capacité technique avec la quantité minimum est supérieure à 50% de la quantité de biens et services qui ont l'intention d'embaucher, sauf dans les cas où l'objet spécifique recommandé et il n'y a pas d'engagement à la compétitivité de l'événement, une circonstance qui devrait être dûment justifiés dans le processus d'appel d'offres. (ARRÊT TCU 3663/2016)
En ce qui concerne les services de la nature continue telles que: le nettoyage, le soutien et la surveillance, la Cour des comptes fédérale a compris que, parce qu'il est des services à faible complexité, le noyau de certifier la capacité technique et opérationnelle ne Linked l'expérience de l'entreprise qui se spécialise dans la mise en œuvre du processus d'appel d'offres dans lequel il apparaît comme soumissionnaire, mais il ne l'est que dans ses capacités de gestion de la main-d'œuvre, quelle que soit la similitude de l'activité de suivi qu'il développe être conforme à la l'objet d'appel d'offres.
Pour le meilleur extrait cité explication du jugement 1214/2013 - TCU:
110. (...) Par conséquent, le contenu des certificats de capacité technique devrait être suffisante pour assurer l'administration que l'entrepreneur aura la capacité d'exécuter l'objet désiré.
Cette capacité peut se référer à divers aspects.
111. À ce stade, il semble être un problème majeur à traiter - quel genre de condition physique devrait être nécessaire pour l'exécution de la nature continue des contrats de service, où il se caractérise l'affectation du travail.
112. Les entreprises qui fournissent des services sous-traités, en règle générale, ne sont pas des experts dans le service approprié, mais dans la main du travail de l'administration. Il est une réalité du marché que l'administration doit adapter et ajuster leurs contrats. Il est de plus en plus rare de signer des contrats avec des entreprises qui se spécialisent uniquement dans le nettoyage, ou en voiture, ou à la réception. Entrepreneurs fournissant divers types de services, parfois dans le même marché afin d'acquérir des compétences dans la gestion des employés qui fournissent les services, et non pas la technique de lecture de ceux-ci.
113. Bien qu'il est très probable que les exigences mêmes d'administration ont façonné ce comportement d'affaires, discuter de la question ou l'adhésion du modèle à la conception idéale des services d'externalisation ne semble pas la peine.
114. Ce qui importe est de se rendre compte que la capacité des entrepreneurs sur le travail de gestion de la main dans de tels cas est en réalité beaucoup plus pertinente à la gestion de la capacité technique pour exécuter les services, y compris parce qu'ils ont habituellement peu de complexité. Autrement dit, dans ces contrats, compte tenu de la nature des services,
l'administration intéresse pour vous assurer que l'entrepreneur est en mesure de recruter et de retenir du personnel qualifié et le travail d'honneur, la sécurité sociale et les engagements fiscaux. Il est situation très différente d'un contrat portant sur la complexité technique, comme une œuvre ou d'un contrat pour la fourniture de biens, où la capacité peut être mesurée en prenant comme référence la taille de l'objet - qui sert très bien le paramètre 50 % généralement adopté.
(ARRÊT 1214/2013 - TCU). (Grifamos)
Avant le traité dans l'arrêt précité, est un cas qui illustre clairement la compréhension actuelle en vigueur entre les ministres des comptes de coupe maximale, a eu lieu dans l'électronique Enchères 10/2015, dont le but est la société de location spécialisée dans la fourniture Secrétaire des services sous-traités dans les
catégories (a) exécutif (a), Secrétaire (a) exécutif (a) Secrétariat bilingue et technique pour répondre aux unités administratives du ministère des sports.
Bien que l'objet de négociation électronique mentionnée ci-dessus était la société de location spécialisée dans la fourniture de services externalisés des sous-ministres bilingues, nous avons réglé la compréhension enregistrée par le TCU au milieu de la représentation en question à côté de ce compte de coupe qui ont abouti dans le jugement 553/2016 :
(...) il y a au moins un des certificats présentés par le représentant - le certificat délivré par le service de nettoyage urbain du gouvernement du District fédéral, accompagné d'une copie du contrat signé et ses amendements - répondrait, en principe, les exigences qualification technique, afin de démontrer la capacité du soumissionnaire dans la gestion de la main-d'œuvre dans la quantité minimale requise.
(ARRÊT TCU 553/2016)
Voyons qu'il n'y a aucune similitude que ce soit entre les activités relatives aux objets « secrétaires exécutifs bilingues et services de nettoyage urbain », mais la Cour suprême tout comprendre que l'opinion prédominante dans l'analyse de validation est la capacité de gestion du travail de l'entreprise, la compréhension celle-ci étant adopté comme une pratique par la plupart de l'administration publique fédérale.
2.3 Certificat de capacité technique et opérationnelle dans la poursuite des services de la nature Parce qu'il est plus courante dans les contractions du gouvernement fédéral, mérite une attention particulière les services de la nature continue.
Le 25 Septembre, 2017 - délivré par le Ministère de la planification, le développement et la gestion - entrée en vigueur le Instruction n ° 5 du 26 mai 2017, après 120 jours de vacatio legis, à savoir la période de vacance de la loi à son entrée en vigueur; Par conséquent, cette instruction normative entièrement révoqué l'instruction 2 du 30 Avril 2008, édité également par l'ancien.
Regardons le tableau ci-dessous ses principales différences entre les deux normes:
Tableau comparatif des principales différences entre l'instruction n ° 5/2017 (en cours), et l'instruction n
° 2/2008 (abrogé) sur les capacités techniques d'attestation
Instruction n ° 5/2017 Instruction n ° 2/2008 1 10.3. Les dispositions relatives à la capacité
technique devraient prévoir que:
Art. 19 (...)
2 a) les certificats ou des capacités techniques des déclarations présentées par le soumissionnaire doit
démontrer l'aptitude à la performance de l'activité et compatible dans les caractéristiques, les quantités et les délais avec l'objet visé dans le
processus d'appel d'offres; et
