Paris, le 23 août 2016 N° 109/H030
Avis de réunion Groupe de travail
L'accès des chercheurs aux données selon les différentes dérogations et filières
La 1ère réunion du groupe de travail aura lieu le :1er septembre 2016 à 14H
Institut national de la statistique et des études économiques 18 Boulevard Adolphe Pinard (entrée au 6 rue Legrand, Malakoff) 75014 PARIS
Salle 539 (5ème étage)
Métro : porte de Vanves ou plateau de Vanves
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Présidents : Pierre-Alain Geoffard Directeur de l'École d’économie de Paris (EEP) ; Antoine Bozio Directeur de l'Institut des politiques publiques.
Rapporteurs : Pascale Breuil, directrice des statistiques, prospective et recherche, Cnav ;
Clément Malverti, auditeur 2ème chambre, section du contentieux, Conseil d'État.
ORDRE DU JOUR
1. Tour de table de présentation
2. La mission et son contexte : présentation de la loi numérique, de l’article sur l’accès aux données, des objectifs de la mission et du projet de mandat par les présidents
3. Les grands axes du rapport
a. État des lieux de l’accès aux données par les chercheurs en France b. Comparaisons internationales
c. La mise en œuvre pratique des avancées législatives d. Les remontées des usagers
e. L’archivage des données
f. L’évaluation régulière des dispositifs d’accès g. Les recommandations
4. Calendrier du travail, sujets prioritaires et organisation Renseignements : secretariat-general@cnis.fr - 01 41 17 52 62 Destinataires : les membres du groupe de travail
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
