Fiche descriptive d’enquête pour examen d’opportunité
Enquête mensuelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du commerce et des services (EMCS)
Les personnes intéressées par ce projet et qui ne pourraient pas participer à la réunion du 11 mai sont invitées à adresser leurs questions et remarques au Secrétariat général du Cnis (messagerie : cnis@insee.fr
fax : 01 41 17 55 41).
1. Service producteur
Insee - Département des activités tertiaires - Division Commerce 2. Intitulé de l’enquête
Enquête mensuelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du commerce et des services (EMCS) (questionnaire initial : Enquête mensuelle Commerce et Services )
3. Objectifs généraux de l’enquête
L’objectif de l’enquête est de suivre mensuellement l’évolution du chiffre d’affaires des petites entreprises du commerce et des services qui ne sont pas soumises à des déclarations mensuelles de TVA. Elle est complémentaire de l’exploitation des données mensuelles issues des déclarations de TVA des autres entreprises pour élaborer les indices mensuels de chiffres d’affaires par secteurs fins (classes d’activité de niveau 700 de la NAF).
4. Origine de la demande et utilisateurs potentiels des résultats
Les indices mensuels de chiffre d’affaires répondent à de nombreuses demandes : règlement européen de statistiques conjoncturelles, indicateurs pour les comptes trimestriels, services ministériels, organismes professionnels. De plus les milieux professionnels souhaitent disposer d’indices de chiffre d’affaires pour les petites entreprises, comme rappelé à la formation Commerce, Services du Cnis en 2004.
Il s’agit du renouvellement de la demande d’opportunité, le dernier avis d’opportunité ayant été attribué en mai 1998 et l’avis de conformité, attribué par le comité du label en mars 1999.
5. Principaux thèmes abordés
L'enquête en cours d'année ne demande que le chiffre d'affaires mensuel. Une enquête spécifique de recrutement des nouvelles entreprises interrogées porte sur les caractéristiques générales de l'entreprise et l'historique des chiffres d'affaires de janvier à septembre de l'année de recrutement.
6. Place dans le dispositif statistique
L’enquête a été réalisée pour la première fois en 1989. Il n’existe pas d’enquêtes de branches dans ces secteurs. Les seuls indicateurs quantitatifs infra-annuels sur l’activité dans les secteurs tertiaires sont établis à partir d’évolution de chiffre d’affaires en mobilisant en majeur la source fiscale, EMCS n’intervenant que de façon complémentaire. Une étude est en cours pour confirmer les études précédentes qui avaient démontré que le poids des seules entreprises atteignant le seuil de déclaration mensuelle de TVA étaient insuffisant pour représenter l’évolution de certains secteurs. Les indices produits hors de l’Insee (Banque de France, organismes professionnels) ne couvrent pas l’ensemble de ces champs à un niveau fin.
7. Unités enquêtées, champ de l’enquête
L’unité de collecte est l’entreprise. L'enquête couvre la France métropolitaine. L'enquête couvre 37 classes d’activité dans le tertiaire. L'enquête interroge par sondage environ 5 000 petites entreprises non soumises à déclaration mensuelle de chiffre d'affaires.
8. Période et périodicité de la collecte ; service réalisant la collecte
L’enquête est mensuelle. Le service producteur est l’Insee, Département des activités tertiaires. La collecte est assurée par le pôle « Indices mensuels de chiffre d’affaires » de la Direction régionale des Pays de la Loire.
9. Impact sur l’unité enquêtée
La première collecte, dite de recrutement, peut être réalisée par la visite d’un enquêteur. Le questionnaire comprend un recto-verso, il comprend le chiffre d’affaires depuis le début de l’année.
Ensuite, la collecte est postale au début de chaque mois, il n’est demandé que le montant du chiffre d’affaires du mois précédent. L’entreprise ne reste dans l’échantillon que trois ans.
10. Comité de concertation
Un comité de concertation sera constitué, associant les représentants des professions concernées, des analystes de la consommation, la DCASPL, et l’Insee.
11. Diffusion des résultats
Les résultats de l’EMCS ne sont pas publiés en tant que tels puisqu’ils contribuent au calcul de l’indice de chiffre d’affaires des secteurs considérés. Les résultats d’ensemble sont publiés dans les publications de l‘Insee (Info Rapides, BDM, BMS).
Un retour d’information auprès des entreprises est assuré par l’intermédiaire du questionnaire m+1 en renvoyant au site Internet dédié aux entreprises (http://entreprises.insee.fr).
