Davantage d opportunités d emploi pour plus de personnes

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Davantage d’opportunités d’emploi pour plus de personnes

Renforcer la contribution des agences d’emploi pour rendre plus efficace le marché du travail

Ce rapport est basé sur une étude Commandée par

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Davantage d’opportunités d’emploi pour plus de personnes

Renforcer la contribution des agences d’emploi pour rendre plus efficace

le marché du travail

Notice de dRoit d’AuteuR

ce rapport est basé sur une étude commandée par eurociett, la confédération européenne des Agences d’emploi Privées, et menée avec le soutien et l’assistance de Bain & company, une firme de conseil en gestion d’envergure internationale.

eurociett peut être contactée par l’intermédiaire de denis Pennel, eurociett Managing director (tel. +32 2 421 15 85, email denis.pennel@ciett.org)

copyright eurociett, Bruxelles, 2008

immeuble tour & taxis Avenue du Port 86c – Boîte 302 B 1000 – Bruxelles www.eurociett.eu

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sommaire

SectioN i.

en résumé 7

SectioN ii.

Notes explicatives 9

SectioN iii.

Les enjeux 18

SectioN iV.

Portée et méthodologie de recherche 20

SectioN V.

Notes 21

SectioN Vi.

À propos d’eurociett 22

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SectioN i.

en résumé

Les agences d’emploi peuvent créer plus de 2,1 millions de nouveaux emplois, grâce à la croissance structurelle et à la levée des réglementations contraignantes qui limitent le recours à l’intérim à travers toute l’Europe.

• Les agences d’emploi représentent d’ores et déjà un moteur de création d’emplois, puisqu’elles emploient actuellement 3,3 millions de personnes (en équivalent temps plein, ou ETP) à travers l’Europe. A croissance structurelle constante, ce chiffre pourrait s’accroître de 1,6 million supplémentaire, ce qui permettrait d’atteindre 4,98 millions d’emplois d’ici à 2012.

• Parallèlement à ces 1,6 million de nouveaux emplois créés à l’horizon 2012, le rapport montre que le secteur pourrait créer 570 000 emplois supplémentaires (en ne considérant que six pays majeurs de l’union européenne*) pour peu que deux contraintes particulières soient levées, en l’occurrence les interdictions sectorielles et les limitations de recours.

Les agences d’emploi favorisent l’efficacité et l’insertion sur le marché du travail.

• Les agences d’emploi contribuent à instaurer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de travail, en facilitant les transitions sur le marché du travail : elles jouent le rôle de tremplin vers l’emploi et améliorent l’employabilité des salariés par des missions, des expériences et les formations reçues. elles élargissent la gamme des opportu- nités professionnelles afin de s’adapter aux choix de vie ou contraintes des personnes à toutes les étapes de leur vie professionnelle.

• Les agences d’emploi jouent un rôle-clé s’agissant de favoriser la diversité et l’insertion sur le marché du travail. Les 570 000 créations d’emploi qui seraient créées grâce à la levée des restrictions pourraient de surcroît augmenter la diversité : ainsi, 37% de ces nouveaux emplois seraient occupés par des jeunes, 15% par des chô- meurs de longue durée et 6% par des seniors.

• Le recours à l’intérim permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de marché et de s’adapter aux modes de production en flux tendus imposés par les contraintes économiques. Par ailleurs, le développement de l’activité des agences d’emploi auprès des PME leur permettrait d’améliorer leur compétitivité et de ré- soudre leur problématique de pénurie de compétences.

• Les 570 000 emplois supplémentaires qui seraient ainsi créés viendraient abonder les recettes publiques de 8,9 milliards d’euros, tout en générant des économies substantielles en matière d’allocations chômage (plus de 3,6 milliards d’euros). La levée des restrictions et la reconnaissance du rôle des agences d’emploi peuvent en outre jouer un rôle-clé dans la lutte contre le travail illégal, débouchant égale- ment sur des recettes supplémentaires pour l’état.

* Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, espagne, Royaume-uni

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tABLeAu 1 : Nombre d’intérimaires (ETP x 1000)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Autriche 15 18 21 24 30 33 31 38 44 47 59

Belgique 44 51 60 63 71 68 66 66 73 78 88

danemark 5 6 7 7 8 10 10 11 13 17 21

Finlande 9 9 9 8 9 11 11 12 14 16 18

France 291 359 458 515 604 602 570 555 570 586 603

Allemagne 149 180 203 243 283 288 267 276 323 375 500

Hongrie ns ns ns ns ns ns 30 39 53 54 55

irlande 3 4 9 10 25 25 25 25 25 25 30

italie nlr nlr 10 26 69 67 82 132 154 157 160*

Luxembourg 2 2 2 3 4 4 4 4 4 4 5

Pays-Bas 147 163 180 186 183 178 169 154 157 176 207

Norvège 7 9 11 11 11 12 11 10 12 15 24

Pologne ns ns ns ns ns ns ns 19 25 27 35

Portugal 25 29 33 45 45 45 45 45 45 45 45*

Slovaquie ns ns ns ns ns ns ns ns 11 na na

espagne 60 90 110 133 133 126 123 123 124 130 141

Suède 10 14 18 24 42 38 37 29 30 32 37

Suisse 21 24 30 34 39 38 37 36 41 49 61

Royaume-uni 682 775 696 761 1.027 1.027 1.036 1.111 1.175 1.219 1.265 Total Europe 1.470 1.733 1.857 2.093 2.584 2.572 2.554 2.685 2.893 3.051 3.354

ns = non significatif nlr = non légalement reconnu na = non disponible * est. 2006 Source : Eurociett & SEO Economic Research – Amsterdam

tABLeAu 2 : le taux de recours de l’intérim varie très largement selon les pays européens

taux de recours en 2006*

5%

4%

3%

2%

1%

0%

Moyenne européenne : 1,8%

4,5%

2,5% 2,4%

2,0%

1,3% 1,0%

0,9%0,8%

0,7% 0,7%

0,3% 0,1%

1,5% 1,4%

PL eS it Fi dK Pt de cH ie FR NL uK

Se No Hu

At Be Lu

gR

emploi total en 2006*

*Taux de recours = Travail à temps partiel /Travail à plein temps en pourcentage de l’emploi total

**Moyenne sur 19 pays

Source: EuroFound, EuroStat, Ciett, Federgon, Prisme, BZA, ABU, REC, AGETT, Statistiques de l’Etat allemand, ONS, Prognos 2,4%

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SectioN i i.

notes explicatives

Le secteur de l’intérim est l’un des principaux employeurs privés en Europe.

en 2006, quelque 3,3 millions d’intérimaires étaient employés quotidiennement en équivalent plein temps¹ (voir tableau 1). en moyenne, le secteur compte pour 1,8%

des emplois en europe² (voir tableau 2).

Le chiffre d’affaires annuel de l’intérim en europe a dépassé 90 milliards d’euros en 2006, ce qui représente 45% du chiffre d’affaires mondial de cette activité.

entre 1996 et 2006, le nombre d’intérimaires en europe a plus que doublé³, passant de 1,5 million à 3,3 millions (en équivalent temps plein ).

Les principales activités des agences d’emploi se répartissent entre l’intérim, ainsi qu’une large gamme de services connexes aux Ressources Humaines, qui incluent en particulier le recrutement, le placement, l’outplacement, la gestion au sein de l’entreprise cliente des salariés intérimaires, la formation ou la gestion des fiches de paye.

Grâce à son développement et à son mode de fonctionnement, le secteur des agences d’emploi contribue à rendre le marché du travail plus efficace en s’appuyant sur sa valeur ajoutée :

• Une connaissance exhaustive des besoins du marché du travail au plan local, tout particulièrement en termes de pénurie de compétences ;

• L’accès à un vivier de personnes en recherche d’emploi, couvrant une large gamme de compétences et d’expériences professionnelles ;

• Une longue expérience dans la capacité à rapprocher l’offre et la demande d’emploi ;

• Une véritable expertise en matière de droit du travail, au plan national comme international ;

• Un savoir-faire en matière d’élaboration et de mise en œuvre de programmes de formation ;

• Une forte proximité géographique auprès des entreprises clientes, par l’intermédiaire de nombreuses agences (30 000 à travers toute l’Europe) :

• Des équipes internes hautement qualifiées et fortement impliquées (250 000 salariés permanents qui travaillent en europe comme conseils en recrutement, commerciaux, personnels administratifs et chefs d’agence au sein des agences d’emploi) ;

• La mise en place de relations constructives avec les syndicats dans le cadre d’un dialogue social sectoriel, à la fois au plan national et européen.

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Les agences d’emploi jouent un rôle moteur pour la création d’emplois et la croissance économique

Elles contribuent à créer des emplois supplémentaires là où, en d’autres circonstances, elles n’auraient pas vu le jour, participant ainsi à réduire le chômage. Qui plus est, la profession contribue à lutter contre le travail illégal en proposant aux entreprises une solution flexible et bien adaptée aux fluctuations de l’activité économique. en tirant parti de leur expertise dans le domaine des ressources humaines et de leur vaste réseau, les agences d’emploi améliorent l’efficacité du marché du travail. Elles participent à améliorer la compétitivité des entreprises, en leur permettant de préserver leurs effectifs tout en leur fournissant la flexibilité dont elles ont besoin en matière de main d’œuvre. Parmi les autres effets positifs, l’action des agences d’emploi permet de réduire la charge de l’etat en diminuant les indemnités chômage versées et en fournissant de nouvelles recettes fiscales, libérant ainsi des ressources supplémentaires pour l’état.

La preuve par Les chiffres

• Entre 2003 et 2006, le secteur de l’intérim a permis de créer 669 000 emplois en Europe (ce qui représente 7,5% du total d’emplois créés). 80% de ces emplois n’auraient jamais vu le jour en l’absence des agences d’emploi (soit 535 000).

• Le taux de recours à l’intérim montre une forte corrélation inversée avec le chômage à long terme (autrement dit, un taux de recours plus élevé de l’intérim a pour conséquence une réduction du taux de chômage de longue durée —voir Tableau 3), ainsi qu’un recul du travail illégal (voir Tableau 4). A l’opposé, une corrélation positive apparaît entre le taux de recours et la mobilité professionnelle.

tABLeAu 3 : Les agences d’emploi fournissent des opportunités d’emploi pour les chômeurs de longue durée

Part des chômeurs de longue durée dans l’intérim* (2005)

Part des chômeurs de longue durée dans la population active* (2005)

Ce graphique montre que pour ces 6 pays, la part des chômeurs de longue durée est sur- représentée parmi les intérimaires comparé à l’ensemble des salariés

Note:* Part estimée en Espagne et en France

Sources: Féférations nationales des agences privées pour l’emploi, OCDE 25%

20%

15%

10%

5%

0%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

de

50 000 demandeurs d’emploi de longue durée FR

eS

Be

NL uK

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en se basant sur une extrapolation des tendances passées⁴, le secteur de l’intérim pourrait créer 1,6 million de nouveaux emplois en europe (pour un total de 4,98 millions d’intérimai- res en équivalent plein temps) sur les cinq années à venir (2007-2012) —voir Tableau 4. Sans les services offerts par les agences d’emploi, 80% de ces emplois potentiels n’existeraient pas (soit 1,3 million). ces prévisions sont basées sur l’extrapolation des courbes de croissance structurelle passées de l’intérim, et ne prennent pas en compte les impacts potentiels de changements de réglementation qui pourraient s’appliquer aux agences d’emploi.

tABLeAu 4 : Plus le taux de recours à l’intérim est élevé, moins le travail illégal est développé

travail illégal estimé (% gdB)

taux de pénétration de l’intérim (2005)

R²= 0.76 8

6 4 2

0 0 1 2 3 4 5

FR dK de

Be

NL uK

Sources: EuroStat, Fédérations nationales des agences privées pour l’emploi, analyses Bain

L’intérim facilite les transitions et l’insertion sur le marché du travail

Les agences d’emploi améliorent le fonctionnement du marché du travail et renforcent la cohésion sociale : elles ouvrent l’accès à l’emploi aux personnes qui en sont exclues⁵, améliorant ainsi l’insertion et la diversité au sein du marché du travail. elles jouent de surcroît le rôle de tremplin vers l’emploi, tout particulièrement pour les personnes avec peu ou pas d’expérience professionnelle,.

de plus, elles permettent d’élargir la gamme des solutions professionnelles, afin de s’adapter aux choix de vie ou aux contraintes personnelles à chaque étape de la vie professionnelle (voir tableau 5). en offrant une réponse cadrée, qui combine sécurité et flexibilité, tant pour les salariés que pour les entreprises qui les accueillent, l’intérim réconcilie au niveau européen l’économie et les défis créés par l’emploi.

tABLeAu 5 : L’intérim joue un rôle actif pour faciliter les transitions vers le marché du travail

Etudiant 1^er

emploi Salarié

expérimenté Personne

licenciée Retraité

• Proposer un travail à temps partiel pour financer les études tout en étudiant

• Fournir des missions temporaires menant à un contrat définitif

• Obtenir une première expérience professionnelle

• Faciliter les transitions d’un travail à l’autre au moyens de services d’outplacement

• Proposer de nouvelles opportunités pour évoluer et améliorer les conditions de vie

• Fournir une solution travail flexible pour répondre aux responsabilités familiales

• Fournir des revenus financiers supplémentaires

• Améliorer l’équilibre vie- travail

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La preuve par Les chiffres :

• Au sein de la population des intérimaires, 28% des personnes handicapées, 26% des seniors et 23% des minorités ethniques sont parvenus à décrocher un emploi à durée indéterminée grâce à des missions d’intérim (Pays-Bas) ;

• En France, 87% des intérimaires, lors de leur entrée dans l’intérim étaient en dehors du marché du travail (voir Tableau 6). Un an après leur passage dans l’intérim, seuls 36%

d’entre eux restaient en demande d’emploi (24% sont au chômage, 7% reprennent leurs études et 5% se retrouvent dans des situations diverses). Leur taux d’emploi passe ainsi de 13 à 64%. Ce même taux passe en Belgique de 44 à 70% ;

• Les moins de 25 ans sont surreprésentés au sein des agences d’emploi (de 34% en France à 50% aux Pays-Bas) ;

• 20% (en France), 33% (au Royaume Uni), et 35% (aux Pays-Bas) des intérimaires choisis- sent de ne pas opter pour un emploi permanent.

tABLeAu 6: Avant de travailler en intérim, la plupart des intérimaires étaient sans emploi

Source: Étude ‘Regard des Intérimaires’ (BVA for FPETT, Sept 06) / BIBB (Données ajustées pour les étudiants avec IABS) / ABU (Ecorys 04) / Federgon (Idea Consult 06) / REC (BMG Research survey) , AGETT

• AugMeNteR LA PARt deS ActiFS

• DIMINUER LA PART DES PERSONNES QUI ÉTAIENT SANS EMPLOI Situation antérieure des intérimaires

Sans emploi

chômeurs

de courte durée chômeurs

de courte durée

chômeurs de courte durée

chômeurs de longue durée

chômeurs de longue durée chômeurs de

longue durée

étudiants étudiants

Actifs Sans emploi étudiants ou inactifs étudiants N’ayant

jamais

travaillé N’ayant

jamais travaillé étudiants

inactifs

Autres Autres

Autres

Actifs

Période déterminée Période indéterminée

FR eS de NL Be uK

Actifs intérim

Actifs

Actifs temps plein

temps partiel 100%

80%

60%

40%

20%

0%

chômeurs de longue durée

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La levée des obstacles réglementaires injustifiés qui pèsent sur l’intérim

dynamiserait la création d’emplois et améliorerait l’efficacité du marché du travail.

en dépit d’une reconnaissance croissante du rôle positif joué par les agences d’emploi, tant au plan macroéconomique qu’individuel, de nombreux obstacles persistent.

• des restrictions réglementaires injustifiées : les interdictions sectorielles relatives au recours à l’intérim (qui concernent par exemple le service public en France, en Belgique et en espagne, ainsi que le secteur du bâtiment en Allemagne et en Espagne) ; les restrictions s’appliquant aux motifs de recours à l’intérim (Belgique, France, espagne et Pologne), ainsi que la durée maximum des missions (par exemple la limitation qui s’applique au renouvellement des contrats en France, du fait du

“délai de carence”) ;

• Les restrictions qui s’appliquent à la gamme des services offerts par les agences d’emploi : dans plusieurs pays européens (Luxembourg, Norvège, Espagne, Grèce), les agences d’emploi n’ont pas la possibilité de proposer des services additionnels en ressources humaines, tels que le recrutement, le placement, l’outplacement, la formation ou la gestion des fiches de paye ;

• discrimination en tant qu’employeur, par comparaison avec d’autres formes d’emploi flexible : au plan national, les agences d’emploi sont encore confrontées à des discriminations qui ne leur permettent pas de concourir sur un pied d’égalité avec d’autres formes d’emploi flexible : par exemple, l’interdiction de négocier les conditions d’embauche des salariés intérimaires, les coûts supplémentaires qui frappent les contrats d’intérim du fait des indemnités de fin de mission, l’interdiction faite aux entreprises de recourir à l’intérim en cas d’augmentation temporaire d’activité, alors même qu’elles conservent la possibilité d’opter pour des contrats à durée déterminée.

• des préjugés et des blocages culturels persistants : déni de l’impact sur les créa- tions d’emploi, préjugés relatifs au degré de satisfaction des intérimaires, concer- nant leur « situation incertaine et précaire». Plusieurs études universitaires, menées auprès des intérimaires, réfutent l’essentiel de ces malentendus : il semble en particulier que les intérimaires soient très satisfaits de leurs relations avec les agences d’emploi en général (les taux de satisfaction allant de 70% aux Pays-Bas à 90% en France) ; les intérimaires admettent par ailleurs que leur degré d’employabilité s’est amélioré grâce aux agences d’emploi (68% en Belgique et 82% en France) et sont globalement satisfaits de leur niveau de rémunération (80% en France et 85%

en Belgique)

conscients du rôle positif joué par les agences d’emploi sur le marché du travail, des États membres de l’Union Européenne ont d’ores et déjà levé certaines restrictions obsolètes auxquelles la profession est confrontée : c’est le cas de l’Allemagne, avec les réformes Hartz (2002), de l’Italie avec les réformes Biagi (2003) et de la France, avec la

« loi de cohésion sociale » (2005).

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cependant, certaines contraintes demeurent encore. La levée d’obstacles ciblés permettrait pourtant de libérer le potentiel de création d’emplois et de croissance économique.

Les projections réalisées dans ce rapport montrent que, si seulement deux des recommandations (levée des interdictions sectorielles, élargissement des motifs de recours à l’intérim) étaient mises en oeuvre dans seulement six pays de l’Union, alors:

• Davantage d’offres d’emploi pourraient être proposées à un plus grand nombre de personnes : en plus des 1,6 million d’emplois⁶ que la profession pourrait créer en Europe, du simple fait de la croissance structurelle, au cours des cinq années à venir (2007-2012), 570 000 emplois supplémentaires pourraient voir le jour si les obstacles étaient levés (voir tableau 7).

tABLeAu 7 : Supprimer les restrictions permettrait de créer 570 000 emplois supplémentaires dans 6 pays d’ici 2012

Source: SEO Economic Research – Amsterdam

NB: les créations d’emploi sont des chiffres bruts sans effet de substitution 3.354

5.547

4.977 6.000

5.000

4.000

3.000

2.000

1.000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Prévision basée sur une croissance annuelle moyenne de 6,8% (mêmes tendances qu’entre 1998 et 2006 ; à l’exclusion de l’impact des changements de règlementation) Prévision basée sur une croissance annuelle moyenne de 6,8% et impact de la suppression des restrictions (interdiction de secteurs + motifs de recours)

tABLeAu 8 : Impact sur la création d’emplois de la levée des restrictions qui pèsent sur l’intérim (interdictions sectorielles, limitation des motifs de recours)

secteur public construction Motifs de recours Total des emplois supplémentaires

Belgique 25.648 n/a 19.317 44.965

France 135.120 n/a 132.366 267.486

Allemagne n/a 77.013 n/a 77.013

Pays-Bas n/a n/a n/a 0

Espagne 69.317 79.211 30.951 179.479

Royaume-Uni n/a n/a n/a 0

Total des emplois

supplémentaires 230.085 156.224 182.634 568.943

N/a: non applicable

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• Renforcer l’insertion sur le marché du travail et l’intégration des publics « en dif- ficulté », dans la mesure où 37% des 570 000 emplois supplémentaires qui pourraient voir le jour seraient occupés par des jeunes, 15% par des chômeurs de longue durée et 6% par des seniors.

• Une augmentation des recettes publiques de l’ordre de 12,5 milliards d’euros sur cinq ans (2007-2012) en raison d’une réduction des dépenses de l’État en matière d’allocations de chômage liée à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi et d’une augmentation des recettes fiscales.

De surcroît, le développement de l’intérim auprès des PME, leur permettrait de devenir plus réactives et plus compétitives, ce sont alors quelque 150 000 emplois supplé- mentaires qui pourraient voir le jour d’ici à 2012.

Ainsi, afin de pleinement libérer la contribution des agences d’emploi, il convient de :

• Lever les contraintes obsolètes qui pèsent sur l’intérim : les interdictions sectorielles (voir Tableau 8), les cas de recours à l’intérim, la limitation de la durée maximale des missions et les conditions de renouvellement de contrat (voir Tableau 9) ;

tABLeAu 9 : Supprimer les interdictions sectorielles dans lesquelles il est possible d’avoir recours à l’intérim

Exemples d’actions prioritaires

BELGIQUE et FRANCE

Supprimer les restrictions relatives au service public

ESPAGNE

Supprimer les restrictions dans le BTP, le service public et les secteurs à risque ALLEMAGNE

Supprimer les restrictions dans le BtP

Principe

Secteur public : l’intérim pourrait…

• Fournir des réponses aux besoins spécifi ques du service public (fl exibilité et mobilité)

• Répondre à des besoins en ressources humaines (pénurie de compétences, renouvellement des effectifs)

• Améliorer le statut du personnel non titulaire de la fonction publique BTP : l’intérim pourrait…

• Améliorer la compétitivité des secteurs (solutions de fl exibilité pour faire face à une cyclicité élevée)

• Réduire le travail illégal

• Améliorer la santé et la sécurité des salariés

L’intérim pourrait être un outil appréciable pour améliorer l’effi cacité et la compétitivité du secteur public et du BtP tout en garantissant un véritable statut pour les intérimaires

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• Permettre aux agences d’emploi de proposer des services complémentaires en ressources humaines (voir Tableau 10) ;

• Renforcer la coopération avec le service public de l’emploi (SPE) et contribuer à la mise en œuvre de politiques actives sur le marché du travail ;

• Laisser l’initiative aux parties prenantes : agences d’emploi, intérimaires, syndicats, entreprises clientes, gouvernements, municipalités et communautés territoriales.

tABLeAu 10 : Supprimer les restrictions des cas de recours à l’intérim

Exemples d’actions prioritaires Principe

ESPAGNE, BELGIQUE et FRANCE

• Elargissement des cas de recours à l’intérim

• Belgique et Espagne: les cas de recours sont défi nis en fonction de la situation de l’entreprise cliente

• France: les cas de recours sont défi nis en fonction de la situation de l’entreprise cliente ou des caractéristiques de l’intérimaire

elargir les cas de recours favoriserait la compétitivité des entreprises et l’insertion des personnes en diffi culté

• Renforcer la compétitivité des entreprises clientes

• Plus grande réactivité

• Augmenter les opportunités d’insertion pour les personnes en diffi culté

• Possibilité d’embaucher des personnes suivant leur situation professionnelle renforcerait la cohésion sociale

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tABLeAu 11 : Autoriser les agences d’emploi à proposer des services complémentaires en ressources humaines

Exemples d’actions prioritaires Fondement ESPAGNE et FRANCE

• Elargir la gamme des activités des agences d’emploi à l’ensemble des services RH

• France : l’activité des agences d’emploi est limitée à l’intérim, au recrutement et au placement

• Espagne: l’activité des agences d’emploi est limitée à l’intérim

elargir la gamme des prestations RH proposées par les agences d’emploi leur permettrait d’accompagner effi cacement leurs clients

• Elargir la gamme des activités des agences d’emploi permettrait de

- Aider les entreprises à enrichir leur capital humain

- Accompagner les sociétés dans leur problématique de restructuration grâce à des activités d’outplacement

- Promouvoir la diversité des politiques de RH grâce à un processus de recrutement non discriminatoire

- Participer à la réduction des coûts de fonctionnement grâce aux gains de productivité réalisés

- optimiser le développemet professionnel des candidats grâce à des activités de management de transition

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SectioN i i i.

Les enjeux

L’impact potentiel quantifié de la levée des barrières injustifiées (retrait des interdictions sectorielles et « des motifs de recours » à l’intérim) et du développement de l’intérim dans les PMe a fait l’objet d’une évaluation dans six pays européens : Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, espagne et Royaume-uni. ces pays comptaient pour environ 85% du marché européen des agences d’emploi en 2006.

Satisfaire les revendications des agences d’emploi permettrait de :

Dynamiser la création d’emplois

Les agences d’emploi emploient 3,3 millions d’intérimaires (équivalent temps plein ) en europe, et sont un véritable moteur de la création d’emplois : le nombre d’intérimaires pourrait atteindre 4,98 millions d’ici à 2012, du seul fait de la croissance structurelle (1,6 million d’emplois supplémentaires).

Augmenter la contribution des agences d’emploi

en plus des 1,6 million d’emplois qui seraient créés en europe dans les cinq prochaines années (2007-2012), du fait de sa croissance structurelle, le secteur pourrait créer 570 000 emplois supplémentaires dans six pays européens si deux des principales restrictions pesant sur l’intérim (interdiction sectorielle et limitation des motifs de recours) étaient levées (tableau 11).

Renforcer l’insertion sur le marché du travail et sa diversité

Les 570 000 emplois supplémentaires qui seraient ainsi créés contribueraient à augmenter l’insertion et la diversité : 37%

de ces emplois seraient occupés par des jeunes, 15% par des chômeurs de longue durée et 6% par des seniors.

Accroître les recettes publiques et réduire les dépenses

Pour les six pays européens analysés, ces emplois supplémentaires se traduiraient par une augmentation des recettes publiques de l’ordre de 12,5 milliards d’euros (l’activité ainsi générée représenterait 8,9 milliards d’euros⁸ et la réduction des dépenses publiques, du fait des économies réalisées sur les allocations chômage, atteindrait quelque 3,6 milliards d’euros⁹) dans les cinq ans à venir.

Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

Les agences d’emploi permettent aux salariés de mieux gérer leur temps et leur mobilité favorisant la réalisation de projets personnels.

Participer à la compétitivité et au développement des PME

Le développement de l’intérim au sein des PMe permettrait une meilleure réactivité de celles-ci à la conjoncture, améliorant ainsi leur compétitivité. Ainsi 150 000 emplois supplémentaires pourraient être créés dans les PME (de 10 à 49 salariés) des six pays européens précités.

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Intérim

1. Un moteur pour la création d’emplois(4,9 millions d’emplois créés en intérim d’ici à 2012) 9. Rapprocher l’offre

et la demande d’emploi

2. Améliorer la compétitivité des entreprises

3. Fournir des recettes supplémentaires aux budgets publics (12,5 milliards d’euros de plus)

4. Contribuer à lutter contre le travail illégal

5. Réduire le taux de chômage 6. Aider les populations en

difficultés à s’insérer sur le marché du travail 7. Faciliter les

transitions au sein du marché du travail 8. S’engager activement en faveur de la politique de l’emploi (coopération avec le service public de l’emploi)

La contribution de l’intérim pour rendre plus efficace le marché du travail

(20)

SectioN i V.

portée et méthodologie de recherche

eurociett, la confédération européenne des Agences d’emploi Privées, a mené une ana- lyse exhaustive et objective de la contribution, actuelle et potentielle, de l’intérim.

L’objectif de cette étude est d’offrir une meilleure compréhension de la réalité de l’intérim et d’énumérer les actions efficaces permettant de libérer la contribution des agences d’emploi.

cette étude est centrée sur les six principaux marchés européens : France, Royaume- uni, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et espagne, qui, comptent pour environ 85% du marché de l’intérim dans la zone EU-27 en 2006. Les conclusions et recommandations figurant dans ce rapport sont valables pour l’ensemble des pays européens.

ces conclusions se fondent sur une collecte exhaustive des données au niveau euro- péen, enrichies de nombreux entretiens menés auprès d’experts de différents pays (la liste des contacts interviewés figure en annexe à ce rapport).En mars et avril 2007, 65 personnalités plus ou moins proches de l’intérim ont participé à une étude en ligne visant à évaluer leur perception de l’intérim.

ce rapport est basé sur une étude commandée par eurociett et menée avec l’assistance et le soutien de Bain & company¹⁰, un cabinet de conseil en gestion d’envergure mondiale

(21)

SectioN V.

notes

1 La notion d’équivalent temps plein, ou ETP, se réfère au nombre d’intérimaires nécessaires pour accomplir le même nombre d’heures qu’un salarié permanent.

2 Le taux de recours est calculé pour les 19 pays européens disposant de données chiffrées exhaustives.

3 taux de croissance calculé pour le même nombre de pays (19).

4 cette extrapolation se calcule en se basant sur un taux de croissance annuel composé de 6,8% entre 1998 et 2006, puis en l’appliquant aux cinq années suivantes (2007-2012).

5 Le groupe des exclus inclut les chômeurs de longue durée, les seniors, les minorités ethniques et les personnes handicapées qui sont sans emploi.

6 exprimé en etP.

7 Voir le communiqué conjoint de eurociett et uni-europa sur la question de la flexisécurité.

8 La valeur de l’activité supplémentaire ainsi générée —soit 12,5 milliards d’euros— se répartit comme suit entre les divers pays européens : Belgique (995 millions d’euros), Allemagne (758 millions d’euros), espagne (1 939 millions d’euros), France (4 618 millions d’euros), Pays-Bas (584 millions d’euros) et Royaume-uni (0).

9 La réduction de 3,6 milliards d’euros des dépenses publiques, du fait des économies réalisées sur les allocations de chômage, se répartit comme suit entre les six principaux pays européens : Belgique (247 millions d’euros), Allemagne (531 millions d’euros), espagne (1 215 millions d’euros), France (1 473 millions d’euros), Pays-Bas (189 millions d’euros) et Royaume-uni (0).

10 Plus d’informations sur www.bain.com

11 La catégorie des seniors inclut les salariés de plus de 45 ans.

12 ces chiffres représentent la moyenne des résultats recensés pour les années 2001 à 2004.

13 Voir le chapitre « Quality Secured » sur www.abu.nl 14 www.rec.uk.com

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SectioN Vi.

À propos de eurociett

eurociett est la division européenne de la ciett, la confédération internationale des Agences d’emploi Privées eurociett est le représentant officiel des intérêts de la profession en Europe, et joue le rôle de Partenaire Social officiel auprès du secteur des agences d’emploi dans le cadre du dialogue Social européen. La confédération est reconnue en tant que telle par les institutions européennes (commission, Parlement, conseil) au même titre que par les principales parties prenantes à l’échelle européenne (Uni-Europa, etuc, Businesseurope, oNg diverses).

Eurociett est la seule association représentant l’intérim au sens large (elle fédère les agences de 26 pays au total) et par sa diversité (elle représente sept des plus grandes multinationales mondiales du recrutement, ainsi que des dizaines de milliers de PME). Les membres d’eurociett sont essentiellement des entreprises privées opérant dans les secteurs suivants des Ressources Humaines : travail temporaire, recrutement, placement, gestion de la main d’œuvre intérimaire pour le compte de l’entreprise cliente, outplacement et formation.

eurociett a pour vocation de promouvoir la contribution de millions de salariés intérimaires à l’économie. En tant que représentants d’un secteur bien réglementé, les membres d’Eurociett se refusent à voir la concurrence s’exercer au détriment des droits des salariés, et travaillent main dans la main avec les gouvernements pour lutter contre le travail illégal et le dumping social.

À travers leurs réseaux de plus de 30 000 agences d’emploi et leurs 250 000 salariés permanents, les membres d’eurociett emploient 3,3 millions de salariés (en équivalent temps plein).

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immeuble tour & taxis

Avenue du Port 86c – Boîte 302

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Pays-Bas

Indicateurs-clés*

PNB : 534,324 milliards d’euros

Taux de chômage aux Pays-Bas : 3,1% ; Taux de chômage moyen de l’UE : 7%

Nombre d’agences d’emploi : 5 100

Taux de recours de l’intérim (rapport entre le nombre d’intérimaires à temps plein et le nombre total d’emplois) : 2,5%

Opportunités

Le secteur néerlandais des agences d’emploi bénéficie d’un potentiel de croissance supplémentaire si :

• Le marché des services à la personne est plus largement ouvert. Une proportion importante des prestations dans ce secteur particulier, comme le ménage, n’est pas déclaré. Une forme nouvelle du marché du travail a émergé, du fait de l’exemption partielle des charges sociales et/ou fiscales. Le secteur de l’intérim peut jouer un rôle de partenaire pour l’Etat.

• Une exonération spécifique (opstapkorting) a été mise en place pour les nouveaux entrants sur le marché du travail et ceux qui retrouvent un emploi. En effet, les gens qui ne disposent pas d’une récente expérience professionnelle éprouvent des difficultés à trouver un emploi. L’État peut leur venir en aide en mettant en place une réduction de charges spécifique, qui permet aux employeurs d’être temporairement exemptés du paiement des charges sociales. Le secteur des agences pour l’emploi peut faire en sorte que les employeurs et les candidats à un emploi puissent se rencontrer.

• La lutte contre les agences clandestines se durcit. Ces agences sont responsables d’une concurrence déloyale vis-à-vis des agences d’emploi qui respectent la loi. Qui plus est, elles représentent une véritable menace pour l’image de ce secteur. En 1998, l’État néerlandais a décidé d’abandonner le système de licences et de laisser à la profession le soin de réguler le marché. Des avancées importantes et efficaces ont été accomplies jusqu’ici, mais le gouvernement doit intensifier ses efforts de repérage et de répression des agences illégales.

• Des efforts sont accomplis pour encourager la combinaison du travail et de l’apprentissage. Les pénuries de main d’œuvre sont en augmentation, alors que simultanément, certaines catégories de population sont fra- gilisées sur le marché du travail. La solution : combiner formation et travail. L’État devrait dégager plus de ressources pour la formation et reconnaître la capacité d’action des agences d’emploi en matière de formation.

• Ainsi, le secteur de l’intérim peut garantir que les ressources profitent bien aux groupes cibles. Pour l’heure, il n’est généralement pas habilité à recevoir des fonds ou des subventions dédiés à la formation, dans la mesure où des réglementations restrictives s’appliquent encore. Des centres de formation supplémentaires peuvent être créés par l’intermédiaire d’une simplification de la législation et de la reconnaissance des agences d’emploi en tant qu’entreprises susceptibles de proposer des lieux dédiés à la formation pratique (ce que l’on ap- pelle les leerbedrijven aux Pays-Bas).

Profil des intérimaires

Nombre d’intérimaires :

207 000 équivalents temps plein (ETP). Du fait du volume extrêmement important de salariés à temps partiel aux Pays-Bas, la comparaison du nombre d’intérimaires en ETP par jour avec le nombre total d’emplois ne reflète pas fidèlement la réalité.

Le nombre total des salariés à temps plein aux Pays-Bas atteint 5 744 000 personnes. Rapporté à ce chiffre, 3,6% des salariés à temps plein sont intérimaires.

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Répartition par âge :

• 48% des intérimaires ont moins de 25 ans (contre 16% du nombre total de salariés)

• 12% des intérimaires ont plus de 45 ans (contre 35% du nombre total de salariés)

Répartition par sexe :

• 46% des intérimaires sont des femmes, contre 54% d’hommes

• 45% du nombre total des salariés sont des femmes, contre 55% d’hommes

Répartition par niveau d’études :

• Études supérieures : 23%

• Niveau Bac : 49%

• Études secondaires : 28%

Groupes cibles :

• Minorités ethniques 14%

• Seniors 12%

• Personnes handicapées (partiellement) 2%

• Chômeurs de longue durée 3%

ÉTUDE DE CAS 1 : “Comment le secteur de l’intérim parvient-il à aider les groupes cibles à s’insérer durablement dans l’emploi aux Pays-Bas”

Certains groupes cibles particuliers comme les minorités ethniques, les seniors¹¹, les personnes handicapées et les chômeurs de longue durée, éprouvent des difficultés pour s’intégrer dans l’emploi. Le secteur des agences d’emploi leur permet d’atteindre cet objectif, en facilitant leur contact avec le marché du travail et avec des employeurs potentiels.

Les agences d’emploi établissent des passerelles entre les groupes cibles et les employeurs et favorisent leur insertion durable sur le marché de l’emploi. Entre 20 % et 28%¹² des intérimaires issus des groupes cibles obtiennent un contrat à durée indéterminée à l’issue de leur mission d’intérim. En 2006, ces groupes cibles représentaient 197 000 personnes, soit 27% du marché de l’intérim aux Pays-Bas.

ÉTUDE DE CAS 2 : “Comment la fédération professionnelle, ABU, parvient-elle à contrôler efficacement la qualité de ses membres”

L’ABU, l’association néerlandaise des agences d’emploi privées, a mis en place des procédures de contrôle et de vérification rigoureuses, qui incluent un filtrage des adhérents potentiels et un contrôle continu pour les adhérents existants¹³.

La procédure de sélection des adhérents potentiels inclut une “Première vérification”, aux termes de laquelle l’entreprise qui souhaiterait devenir membre de l’association doit d’abord s’enregistrer auprès de la SNA (Stichting Normering Arbeid), une fondation bipartite qui se charge d’un audit financier), avant de passer les tests de l’ABU. Cette première étape est suivie d’une “Seconde vérification“ dans les six mois qui suivent. Ces procédures s’attachent tout particulièrement à vérifier que l’entreprise applique bien les conventions collectives pour les intérimaires et pour les salariés permanents des agences d’emploi.

Des contrôles périodiques sont effectués par une institution indépendante externe sur la base de critères définis par l’ABU, et une procédure de vérification est réalisée par le SNA. Pour adhérer, les agences d’emploi doivent subir deux tests SNA par an : le fait d’échouer à un de ces tests périodiques ou aux procédures de vérification du SNA aboutit à mettre un terme à l’adhésion de cette entreprise à l’ABU.

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Royaume-Uni

Indicateurs-clés*

PNB : 1 909,7209 milliards d’euros

Taux de chômage au Royaume-Uni : 5,3%; Taux de chômage moyen dans l’UE : 7%

Taux de recours de l’intérim (rapport entre le nombre d’intérimaires à plein temps et le nombre total d’emplois) : 4,5%

Opportunités (plan d’action)

• Le ministère du Travail et des Retraites mène actuellement une réforme importante sur les allocations de retour à l’emploi. L’objectif consiste à personnaliser l’assistance que reçoivent les titulaires d’une allo- cation afin de les aider à retrouver un emploi. Le gouvernement compte à la fois sur les secteurs privé et bénévole pour l’aider à fournir ces services. Cette réforme est une opportunité pour les agences d’emploi de démontrer leur expertise et leur action pour favoriser le retour à l’emploi d’un plus grand nombre d’individus.

• L’évaluation du système de l’immigration a mis en lumière la nécessité pour ce dernier de répondre à des besoins en main d’œuvre non satisfaits. Les agences d’emploi sont les mieux placées pour identifier d’éventuelles pénuries de compétences. C’est pourquoi un dialogue a été instauré avec l’État pour identifier les besoins en compétences.

• Le nombre important de travailleurs en provenance d’Europe Centrale arrivés au Royaume-Uni en 2004 a mis en évidence la nécessité de garantir aux salariés vulnérables (travailleurs immigrés ou résidents britanniques) l’exercice de leurs droits. La REC, Recruitment & Employment Confederation of the UK, s’appuie sur le Vulnerable Workers Enforcement Forum mis en place par le gouvernement, pour garantir la bonne application de la législation.

Profil des intérimaires

Nombre d’intérimaires (en ETP) : 1 265 000

Nombre total des emplois au Royaume-Uni : 28 253 000

Répartition par âge :

• 40% des intérimaires ont moins de 25 ans (contre 13,9% de la population globale)

• 15% des intérimaires ont plus de 50 ans (contre 26% du nombre total de salariés)

• 52% des intérimaires sont des femmes, 48% sont des hommes (contre respectivement 46.5% et 53,5% du nombre total de salariés)

Avant d’accéder à un emploi, les intérimaires étaient :

• Chômeurs : 5%

• Débutants ou étudiants : 19%

• Non actifs : 12%

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ÉTUDE DE CAS 1 : “Comment les agences d’emploi s’associent au Service Public de l’Emploi pour améliorer le fonctionnement du marché du travail au Royaume-Uni”

Au Royaume-Uni, les agences d’emploi et Job Centre Plus (l’organisme public qui se charge du recrute- ment et des allocations chômage) ont travaillé de concert pour garantir le meilleur fonctionnement du marché du travail. Cette collaboration vise à améliorer la situation de l’emploi mais aussi à garantir l’égalité des chances pour trouver un emploi.

Ce partenariat est basé sur cinq principes :

• Un “protocole d’accord“ national, définissant la façon dont les secteurs public et privé travaillent ensemble ;

• Un “tableau électronique d’affichage des offres d’emploi“, permettant aux agences d’emploi de mettre en ligne leurs offres;

• Un guide de l’usager destiné aux petites agences expliquant comment utiliser au mieux les services proposés par Job Centre Plus.

• La possibilité pour l’ensemble des agences de procéder aux entretiens avec les candidats dans les locaux des diverses succursales du SPE ;

• Des réunions trimestrielles avec les représentants officiels des Job Centres

Par ailleurs, des initiatives conjointes sont ponctuellement mises en place. Ainsi, des forums dédiés à l’em- ploi permettant aux candidats de s’inscrire dans les agences ont été organisés au plan local, à la suite de la fermeture de sites industriels (comme pour le constructeur automobile Rover dans la région des West Midlands ou pour l’aciérie Corus, au sud du Pays de Galles). Cette coopération a prouvé son efficacité : près de 15% de l’ensemble des emplois proposés par Job Centre Plus sont issus des agences d’emploi.

ÉTUDE DE CAS 2 : “Comment les agences d’emploi au Royaume-Uni contribuent activement à rehausser les standards du recrutement”

La REC, l’association anglaise des agences d’emploi privées, a élaboré un Code de bonnes pratiques qui définit les standards auxquels les candidats et les entreprises clientes peuvent prétendre des lors qu’ils sont en relation avec une entreprise adhérente à la REC.

La REC dispose de la possibilité d’instruire des plaintes et d’engager des actions disciplinaires dans le cadre de sa Procédure de Recours Hiérarchique. La Commission de Déontologie (qui inclut des représentants des syndicats et des entreprises clientes) peut exclure une entreprise ou un individu de la fédération.

Le fait de devenir un membre de la REC implique d’adhérer à ces standards. Une équipe d’inspection entre- prend à intervalles réguliers des vérifications ponctuelles de la conformité des adhérents, et offre par ailleurs toute une gamme de services d’assistance aux adhérents visant à mettre en place les meilleures pratiques.

Parmi les différents services que propose la REC à ses membres, on trouve les labels suivants : “Audité par la REC“, qui fonctionne comme un bilan de santé des pratiques professionnelles ; “Garantie de Diversité“, qui examine la conformité vis-à-vis des normes de diversité et d’égalité ; et un label “Marque de Qualité“, qui vient récompenser les agences de formation qui mettent en œuvre les meilleures pratiques en matière de recrutement de leurs formateurs.

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Allemagne

Indicateurs-clés*

Taux de chômage en Allemagne : 10,4% ; Taux de chômage moyen dans l’UE : 7%

Taux de recours de l’intérim (rapport entre le nombre d’intérimaires à temps plein et le nombre total d’emplois) : 1,3%

Caractéristiques

• En Allemagne, un contrat particulier ne correspond pas nécessairement à la durée d’une mission spécifique.

Dans le cas des contrats d’intérim, les agences d’emploi doivent spécifier précisément ce qu’implique la tâche en question, l’endroit où elle sera menée, la rémunération qui sera versée, ainsi que la durée de la mission. Elles sont tenues de rémunérer les intérimaires jusqu’au terme de leur contrat, quand bien même ces derniers n’effectueraient aucune mission pour le compte d’une entreprise cliente.

• Conformément à la loi qui est entrée en vigueur au cours de l’année 2004, les agences d’emploi doivent fournir à leurs employés les mêmes avantages dont bénéficierait un salarié à un poste équivalent au sein de l’entreprise cliente (égalité de traitement). Des dérogations à la clause d’égalité de traitement figurant dans les conventions collectives demeurent possibles, par l’intermédiaire d’accords contractuels individuels. Plus de 90% des agences d’emploi font appel à cette dérogation.

• En Allemagne, les intérimaires ne sont autorisés à travailler dans le secteur du bâtiment qu’à la seule condi- tion qu’une convention collective ait été signée avec le secteur du bâtiment et les syndicats, ce qui à ce jour n’est pas encore le cas.

Opportunités

L’industrie allemande de l’intérim a défini trois priorités politiques :

• Afin d’éviter le contournement des normes sociales minimales en Allemagne en faisant appel à des agences transfrontalières, un engagement contractuel portant sur un salaire minimum pour les intérimaires est indispensable. Pour cette raison, l’intérim devrait en conséquence être intégré, en tant que secteur spécifique, au cadre de la Loi sur les Travailleurs Postés et un salaire minimum devrait être promulgué, débouchant sur un engagement contractuel au sens large.

• Une égalité de droits à librement négocier les conventions collectives.

• Autoriser l’intérim dans le bâtiment.

L’Allemagne pourrait créer 77 013 emplois supplémentaires en autorisant le recours aux intérimaires dans le secteur du bâtiment.

Profil des intérimaires

Nombre des intérimaires (en ETP) : 500 000 Nombre total d’emplois en Allemagne : 39 106 000 Répartition par âge :

• 22% des intérimaires ont moins de 25 ans

• 11,5% des intérimaires ont plus de 50 ans (contre 25% du nombre total des salariés)

• 26,8% des intérimaires sont des femmes, et 73,2% sont des hommes (contre respectivement 45% et 55% du nombre total des salariés)

Avant de trouver un emploi, les intérimaires étaient :

• Chômeurs : 69%

• Débutants, étudiants ou non actifs : 8,6%

• Au chômage depuis plus d’un an : 15,3%

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France

Indicateurs-clés*

Taux de chômage en France : 7,5%; Taux de chômage moyen dans l’UE : 7%

Taux de recours à l’intérim (rapport entre le nombre d’intérimaires à plein temps et le nombre total d’emplois) : 2,4%

Encadrement du secteur

Il existe des limites au recours à l’intérim dans le secteur public. Par ailleurs, le recours à l’intérim est encadré par les motifs suivants :

• période de pointe et emplois saisonniers,

• remplacement pour cause de maladie ou de congés,

• période de transition en attente d’un recrutement permanent,

• complément de formation professionnelle d’un salarié intérimaire,

• faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Opportunités

Le secteur de l’intérim a trois principales priorités politiques :

• Révision du cadre réglementaire afin de lever certaines contraintes obsolètes et contre productives (dé- lais de carence…)

• Développement de l’intérim dans le secteur public

• Elargissement de la gamme des services proposés par les agences d’emploi (comme le portage salarial, la formation…)

Dans l’hypothèse où l’intérim pourrait se développer dans le secteur public, 135 120 emplois pourraient être créés. De plus, si les contraintes relatives aux motifs de recours sont abolies, 132 366 emplois de plus pourraient voir le jour.

Profil des intérimaires

Nombre d’intérimaires (en ETP) : 603 000 Nombre total d’emplois en France : 24 743 000 Répartition par âge:

• 32% des intérimaires ont moins de 25 ans (contre 8,2% du nombre total des salariés)

• 7% des intérimaires ont plus de 50 ans (contre 25% du nombre total des salariés )

• 27,7% des intérimaires sont des femmes, 72,3%

des hommes (contre respectivement 45,8% et

• Études supérieures : 6,5%

• Niveau Bac : 44,7%

• Études secondaires : 48,8%

Avant de trouver un travail, les intérimaires étaient :

• Chômeurs : 43%

• Débutants ou étudiants : 34%