STATUTS DE L'ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINEsl!

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.. TATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

Distr. LIMITEE

E/CN.14/AMA/26/Rev.2 21 novembre 1975 Original ^I FRANCAIS

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINEsl!

Les signataires des presents statute,

Reconnaissant Ie r6le important que les institutions monetaires, bancaires et financieres Boat appelees

a

jouer dans Ie developpement economique de la region africaine et dans l'instauration de la stabilite financiere;

Notant que la cooperation entre pays africains est necessaire dans les domaines monetaire et financier;

,. Conscients que la.cooperation entre les banques centrales d'AfriQue favorisera l'instauration et Ie maintien d'une coordination efficace des politiques monetaires et financieres entre les pays membres;

Se conformant aux recommandations de la premiere neunion des gouvsr- neurs des banques centrales africaines, tenue

a

Addis-Abeba, du 15 au 20 fevrier 1966, tendant

a

creer l'Association des banques centrales africaines groupant les banques centrales et, dans les pays qui n'ont pas de Banque centrale, les institutions monetaires similaires, Association dont l'objet serait de stimuler la cooperation dans les domaines monetaire, bancaire et financier dans la region africaine et de contribuer

a

formuler les principes selon lesquels les futurs accords entre pays africains pourraient progres- ser en ces domaines;

Sont convenus de ce qui suit

11

^Adoptes

a

la deuxieme Conferenoe des go~verneurs des banques centrales africaines

a

Accra, 7-13 aoiit 1968 (E/CN.14/AMA/16) "t amendes

a

la reunion inaugurale de ItAssociation des banques centrales africaines

a

Addis-Abeba,

· 15-18 decembre 1969 (E/CN.14/M~A/25),

a

la deuxieme reunion ordinaire de I' Association des banque s centrales africaines

a

Habat, 13-17 septembre 1971 (E/CN.14/536) et

a

la quatrieme reunion ordinaire de l'Assoeiation des banques centralss africaines

a

kinshasa, 18-21 aoiit 1975 (E/CN.14/AMA/78).

M75-2404

E/CN~14/~~A/26/Rev.£

Page 4

•

•

c,

J. 2. Aux fin's des presents statuts, la region africaine comprend le conti- nent africain tout entier avec Mada ga s ca r, l'fle Ma ur i ce·e t les autres ,iles africaines, ou la region telle qu'elle pourrait atre, le cas echeant, .d e t e rmi nee par le Conseil des gouverueurs .

3. Aux fi n s de l'Association, la definition des sous-regions est celle ' qUi ·a ete arratee par la Commission economique pour l'Afrique ou celle qui

pourrait atre, le Cas echeant, arratee par le Conseil des gouve rneurs . 4. La qualite de membre de l'Association est acquise confcrmement aux .., : dispositions des paragraphes 1 et 2 de l 'article

9.

ARTICLE 5

STRUCTUhE ET ORGANISATION

, ,'," -,

.

1. L'As s ociation institue un Conseil des gouverne u rs , un Com ite ex eouti f et des'comit e s sous- regionauX• .

.',

.,2. ,Le ,Conse i l des gouverneurs est l 'organ e di re cteur de l 'Associat i on;

.il :co,p prend 'le s go uve r neurs ou les' pres iden t s de's banq ues'ce n^t raLes ou bien le s directe ura des in s t i t u ti ons monetaires similaires qui aont memb re s ',' d~'~'Asso ciat ion.,.

,~... '

3. Le Conseil des gouverneurs eli t parmi ses membres, leopres iden t et le vice-pr e s i de n t de l 'Assoc iation qui restent en fonction pendant 'une periode de deux annees, sous reserve, toutefois qu'au ca s ou l'un d'ent re eux ces- serait ses fonct ions au sein de sa _Ba~que centra le , son successeur serai t con s i d e r e comme president ou vice-president de l 'Association.

'4: -Le president de l 'Association preside les reunions du Conseil des ,. gouverneurs et celles du"Comite exe eu tif. 11 est egalemen t habilite

a

..J1 re Un1 r le Conseil et le Comite executif de ,l'Asso c i a t i on. En l 'absen ce du president, le vice-president assume ses ronctron a,

5.

Le p~esident represente l'Association dans ses rappo~ts.avec les

" gouv e r nem£nt s et avec les autres organisations'

:

..

^,.

6. ' oLe Comite executif est.compose 'du president et du vice-president de l'Association ainsi que les presiaents des comites sous-regionaux.

,.

7. . ,/

Ch'acun des comites sous-o-egi cnaux est .compoae des gouverneurs, des presidents ou des dire cteurs·des institut ion s membres dans 1a sous-r~gi on ,

tell e qu'el le est definie au paragraphs 3 de l'a rti cl e 4. ,Chaque comite sous-regional elit un president choisi parmi ses membres et dans le s cond i t i ons qu'il peu t fixer•.

"

-.

e, , t'

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•

_{E/cN •}

14! JJM! 26!Rev•2 Page

5

< Le Conseil de s gouverneurs peutconstituer 'un secretariat

9. Le s depen s e's' afflirentee au fODctionnement du 's ecr e,tariat et des autres

organe s 'de l'As s oc ia t ion sont partagees Balon une formul efixee d 'un commun accord ,

10. Le s gouv e r ne urs ou les pre s ident s des banque s central es ou bien les directeur s "des inst'itutions ^monetaar e's similaires membr e s de I'As s oc iat i on ont' la fac u!"t e de :se fair e r'epresenter au niveau .Le pl us eleve possible

a

,t out'es 'le s reunions des orga'nes de l 'As s oc i a t i on , par ^LIll delegue dilment '" ccrMi te

1/.

ARTICLE 6

<.

REU},IONS

1. Le Con s e i l des'gouvernsur s se reunit au,moin s une fois tous les deux anev Css reunions's ont di tes "reunions ordinai rss de l 'Asso ci a t i on des banque s centrales africaines".

2.. Lea comites sous-c-egd.onaux se reunissent au moi ns une fois par anj 'l e ur s reLlllions sont d^i,t es "reunions ordinaires des comites sous-regionaux

de l'Association".

3. De s reunions extraordinaire s du Conse i l de s gouve r n e ur s ou des comites sous-regi onaux peuvent etre convoqu e es

a

l 'importe que l mome nt , par Ie President de l'Ass oci ation ou par Ie President du Comite sous-regional

interess ~, soit de. leur prop r e initiative, soit

a

la demande de la majorite ,:des memb r es . ,Dan s l ' un ou l 'autre cas" des consult ati ons adequa.t e s doiv ent

etre entreprises et un delai de preavis' raisonn abl e doit etre donne. ^I

4. Le rappor t de toutes le s reLlllions des comit e s sous-r egiona ux est presente

a

^{la reunion ordinaire,}:du Cons e i l des gouve r ne ur s qui sui t la reunion des comites sous-regionaux'int ere s ses.

1/

^{Le Conseil a dec ide qu 'aux fi}ns des dispos i t ions du pa ragra ~ e 10,de l'article ~, un del egue acc redite au niveau Ie plus el eve possible etait Ie titulaire ou Ie rempla9 ant du titulaire 'd' un poste correspondant au moins au rallg,de Gouverneur adjoi n t , de Vi ce- pres i dent ou de Vi ce-pre s i den t

adjoint,;.de Directeur gene r a l , de DireCt eur gen eral a d j qint, ou un ti tulaire d ' un poste de rang compar able, quf aurai t pl ei ns' 'pouvoi r s pour enga ge r son institution conformement aux loi s regi s s a nt les ac t i v i te s de cette institu- tion.

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5.

Le quorum pour la tenue de to us Is s organes de l 'Association est .la ,majorite simple des memb re s ,

6• . Les decisions du Conseil des go uve r n eu r s ou .de l 'un de ses organes sont , en regIe generale, prises

a

l 'unanimite des gouve r ne ur s pres ent s , aous reserve que, pour les questions.T~latives au fonctionpement de . I'Associati on ,

a

I 'exception de celles visees au pa r agr a phe ,9 de I 'ar t icl e 5 et aux paragraphes 9 et 10 du present article , les decisions puis ssent etre pris

.

es ^.

a

la majorite des deux-t iers des gouverneur s pre sen ts .

" ,

7.

i·'Ch aque reunion ordinaire de l'Association fixe Ie date et Ie lie~,de

" la' Teunion suivante, ainsi que Les. diSIosit ions administrat ive s requises .

De' nilline,',',-Lors de 'chaqu e reunion ordina ire d' un Comi te sous - regi ona l , celu i- ci fixe la date, Ie lieu et les dispositions administratives de laoreunion

suivante. .

8. Le Conseil des gouverneurs , Ie Comite execut if et les comit es sous- reg i ona ux peuvent adopter tels regl es et reglement s qui sont juge s ne~es­

saires ou appropries pour la conduite des travaux de l'Ass oci a t i on,

a

la

I con drtion 'que ceux des regl e s et regl ement s qui seront adppte s par Le ,, Cumite :exec ut i f 'et les comites'sou s~egionaux ne soi ent, pas incom patibl e s avec les regles ado pt e e s par Ie Conseil des gouverneurs. _ "

9. Les depense s affe rentes

a

^l',orga ni s at i on des.reunions .d es, comi tes. sous- regionaUX''ou de ,l e u r s organ e s sub si d i ai r e s Bent partagee s selon une furmul e fixe e d'un commun accord par les membres interesses.

ARTICLE

7

. ^.

CAISSE COMMUNE DE L'ASSOCIATION

1. Nonob stan t le s di~po si^{ti ons du ,para g raph e} 9 de, I ' articl e -5',' i l est', cre e une caisse commun e

a

Laqu a L l. e sent vers,ees Les cont rib ut ions annuell e s

des membres de I 'Association" ,','

,

..

^,

" .

;..2. de

.-' .

; Lo.Conseil des la contribution .

gouverne urs determine Ce montant est sujet

par consensus Ie monta nt

a

revision

9./. ' .; . .

^{annue l}

-»,

3. La contribution annuelle est versee au plus tard, Ie dernier trimestre de l'a nn e e precedant l'annee

a

laquelle ~lle correspond.

4. a) La Caisse commune acquitte ~e s 'd e pen s e s affe r en t e s 'l

• : ' l : .

'-! •. - ' .

i ) . ^{A l'}ur ga ni s a ti ; n d e s reunion s de l 'Ass ociatfon du Comite "

ex~cu tif et de tOUB 'l e s' autrda o:rga nes de "I 'Associat ion au tres que les 'comi.tes sous-regionaux; ': . • ,

9./

^{Le montant actuel} de la contribution annuelle de chaque membre 'e s t de 1000 dollars des Et a t s-Uni s.

•

,

'E/ CN. 14/AMA/ 26/ Rev . 2

- Page 7

ii ) A l 'organi s ati on de stages et de seminaires de formation;

et

iii) Aux activite s que Ie Con se i l des gouverneu r s deciderai~

d'entreprendre" sous reserve que les fr ais de voyage et les indemnites de subsistance des membres de l'Association ne soient en aucun ca s imputes.

a

la Caisse commune. .'

.

.

^'

2. Le depositaire doit communiquer Ie texte des stat ut s, ce r t i f i e con- forme,

a

tous les sign a tair es.

ARTI CLE 9. SIGNATURE ET DEPOT

Si au cour s d' un exercice les ressour ce s fi nanc ier es de la Caisse commune ne perme ttent pas d' a cqui t t e r les depen s es afferentes aUX ac t i v i t e s enonc ees

a

l'alinea a) du present.paragraphe, les.membres .de l'Association versent sous forme de quo tes- pa r t s egales.le mon-

;t an t complementaire neces s aire pour acquit~er lesdites depenses. b)

ARTI CLE 8 AMENDEMENTS

6. Le s ver i f i ca te u r s ex te r ie ur s des comptes de la Banq ue cent~ale, dont Ie Pre s i de n t en exercice de l'Assooi a ti on assume la direction, Bent charges de la'verification des comptes .de la Caisse commune et presenterit Ie

rappd,rt y "afferent

a

La reunion de I' Associa tion•

1. Les presents statuts, depo ses aupres du secretariat exe c u t i f .de,l a Commission economique des Nat ion s Unie s pour l 'Ar rique (ci-apres daQcmme

"le depositaire^ll) re stent ouver~ s

a

la signature des ineti tutions enuinerees

a

l'Annexe 1 du pre sen t textejusqu'au_{. .}

.

31'de c embr e 1968^.

.

.

Les presents statuts peuvent etre amendes 'ou compl etes, lors d'une reunion de l'Associ ati on, par une dec i s ion prise

a

la ma j or i te des deux ti'ers des membres de I' Associa tion,' sous reserve que, la proposition ' d 'amendement soi t comeunaquee: aux membres au moins trois mois avant la date de la reunion qui doit etre saisie de l'amendement. Les gouv e r ne ur s qui' ne 'son t pas present s

a

la reunion peuvent fai r e conn aftre leur deoi- sion par lettre ou par procuration.

5.

Les comptes de la Caisse comm une sont tenus par la Banque centrale ..,:don i; La ·P:r;es i den t en exerciqe de l 'As s o c i a t iun est,1 e Gouverneur. If a les attributions de tresorier et d'administrateur de la-Caisse ,commune. Lors de la reunion de l'Association, il presente un etat des comptes ~t des operations de la Caisse comm une .

•

E/ CN . 14/AMA/26/flev .2 Page 8

ARTI CLE 10

ACCEPTATION, ADHESION ET RETRAIT

1. Le s presents statuts Bont soumis

a

^{l'acceptati on ~es} membres qui doivent signer le texte original de s sta t u t s det e nus par le depositaire ou deposer leur instrument d'acceptation aupres du depositaire avant le 31 de cemb r e 1968. Le depositaire doit notifier chaque signature ou ,depo t d'i n s t r um ent reyus, et les dates correspondant es, aux autres

signataires ; .

condition de l'Association,

a

et .le deposita i r e i '

1'1 : ': '-.

" 2. Les inst itutions qui ne Bent pas devenues membres ccnf'ormemerrt aux

,d isp6sitiorls dU' paragraphe 1 du present article peuve nt deveni r membres, '~apr~s l 'entree en vigueur des statuts, en y adherant aUX conditions

determin ees par le Con s ei l des gouve r ne ur s.

. .' ' . ,: \. •~:. 'I . . •

3:"

_.J'~~ :f 'ni embr~

.peu t de6ider de se retirer

._!d_"'reii.' infor_- me r Le_- "pr e sid~n t de l 'Association

j " - . ; _ . " " .

:.

ARTI CLE 11 ENTREE ENVIGUEUR

Les presents statuts,entrent en vigueur des leur acc ept at ion ~ar

quator ze de s institutions enwmerees

a

l'Annexe 1.du present,texte. Le deposit aire notifie

a

^{tous le s si}gnatair e s de s presen ts statuts Is date de leur entree en vigueur

2/.

ARTI CLE 12

PREMIERE REUNION DE L'A~SO C IA~ION ,^,

1. 'L'As s oc i a t i on doi t . tenir sa premiere reunion avant le 31 de cembr-e 1969. Cette premiere reunion doit etre convoquee par le.depositaire;

"

2. Des dispositions seront prises .l or s de ce t t e premiere reunion en vue de l'organisation et de la creation .des di ffer en t s organes de l 'Association.

Fait

a

Ac c r a, ce treizi eme jour d'ao u t 1968 en un texte unique en franyais et en anglais, les deux textes faisant ega l emen t foi•

.., .--

21 : '

Les 's t a t~t s de l 'Association des banques centrales africaines so~t

entres en vigueur

a

la date du 17 decembre 1968 apres av oi r ete signes ou acceptes pai le nombre mi ni ma l de s institutions requis.

•

•

•

•

E/ CN.14/A}IA/26/ liev.2

ANNEAE I

INSTITUTIONS FINAN CI ERES 1. Banque centrale d'Algerie

2. Banque de la Repub l i que du Bur undi 3. Banque nationale du Congo (Kinshasa)

4. _{B~nq ue} centrale des Eta t s de l'Afrique de l'Oues t

5. Banque centrale des Etats de l'Afrique equatoriale et du Cameroun 6. Na tional Bank of Ethiopia

7. Central Bank of the Gambi a 8. Bank of Ghana

9. Banq ue centrale de la Repub l i que de Guinee 10. Centr al Bank of Kenya

11. Treasury of the Government of Liberia 12. Bank of Libya

13. Institut d'emission malgache 14. Re serv e Bank of Ma l awi

15. Banque centrale de la rtepub l i que du Ma l i 16. Bank of Ma uri t i us

17. Banque du Ma r oc

18. Cent r al Bank of Ni ge r i a 19. Cen tral Bank of Egypt 20. Ban que nationale du Rwanda 21. Bank of Sierra Leone

22. Somal i Na t iona l Bank 23. Bank of Sudan

24. Bank of Tan zania

25. Banque centrale de Tunis i e 26 . Bank of Uganda

27. Bank of Zambi a

• ^•

~EXE II

~/CN.1 4/AMA/26/Rev .2

I

LISTE DES MEMBRES 'DE L'ASSOCIATI ON DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES A LA DATE DU 18 DECEMBRE 1969

Date de signature, d'acceptat i on de s stat ut s ou d'adh e s i on.a. 1 'Ass oci a t i on

(lors de la reunion inaugurale de l 'Associat i on tenus du.15 aU 18 dec embre 1969)

(5 decembre 1968)

(7 octobre 1968)

(6 nov embr'e 1968) ..., ....•

(a signe

a

^{Accra )}

(14 novembre 1968)

(23 decembre 1968) (a signe

a

Accra) •

(lors de la reunion ina ugural e de l 'Ass ociat ion tenue du 15 au 18 decembre 1969)

(9 decembre 1968) (11 novembre 1968)

(lors de la reunion inaugurale de l 'Associati on tenue du 15 au 18 decembre 1969)

•. ^\

.

Banques ou Institution s membres

Banque de la Re publique du Burundi

Banque centrale des Etats de l'Afri qu e de l'Oue s t (BCEAO)

Banque nationals du Congo (Kinshasa) (lors de la reunion inaugura le de l 'Associat ion tenue du 15 au 18 decembre 1969)

Banque cen t r al e d'Algerie

Banque centrale des Etats de l 'Afr iq ue equatoriale et du Cameroun (BCEAEC)

Cent ral Bank ~f Kenya

Reserve

B ank

of Malawi Banque centrale du Mali Bank of Libya

Institut d'emi sRion malgache

:-t t. ·

National Bank of Ethiopia Gambia Curren cy Board

e>~: .~r..,^{I • .. t~ •}

B;'rik··~f Gh~a · . (

E/CN.1 4/APIA/26/Rev. 2 Annexe I I

Page 2

Bangues ou institutions membres

-,_, t

Bank' of r.I<i:ur i t i us Banque du Ma r oc

. .

Central Bank of ~ige ri a

Banque centrale d'Egypte Banque natio~ale du Rwanda

,.

Bank of Sierra Leone

~omali Na t i onal Bank Bank of Sudan

Bank of Tanzan i a

Barque cen t r a l e de TUnisie Bank of Uganda

Bank of Zambia

•

Date de signature. d'acceptation des statuts ou d' a dh e s i on

a

l'Association

(23 semptembre- 1968) ( 18 septembre 1968) (17 decembre 1968) (24 decembre 1968)

~3 ':'o ut'"

1968/ ⁾

(18 decembre 19 68) (17 decembre 1968) (5 novembre 1968) .:

(31 decembre 1968) (19 dece mbre 1968)

(lors de la reunion inaugurale de l'Ass ociation tenue du 15'au'18 . decembre 1969)

(lors de la reunion inaugurale de l'Association tenu du '15 au ·18 decembr e 1969)

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