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Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative. Entreprises et organismes d intérêt général

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Academic year: 2022

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(1)

Entreprises et organismes d’intérêt général

Mieux comprendre

ce qui fait tout le prix de votre banque

coopérative

Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2013

Mieux comprendre

(2)

Conditions bancaires standard applicables au 1

er

juillet 2013.

Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, des comités d’entreprises et des syndicats.

Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.

(3)

03

Pourquoi ce guide ? 04

Les tarifs des services

les plus courants 06

Ouverture, fonctionnement

et suivi de votre compte 07

Banque à distance 08

Vos moyens et opérations

de paiement 11

Offres groupées de services 14 Irrégularités et incidents 15

Découverts et crédits 17

Épargne et placements financiers 21

Sociétariat 23

Ingénierie sociale et financière 23 Assurances et prévoyance 24

Services internationaux 24

Exprimer une réclamation 25

Glossaire 26

(4)

L’application des principes coopératifs

Le premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : « le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine. »

Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité.

Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins.

Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque.

Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2).

Pourquoi

ce guide ?

04

La loi de 1947 sur les principes coopératifs

Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ».

Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital.

Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté de l’investissement collectif sur l’investissement individuel.

Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop

La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.

(5)

05

Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen

Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable, un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, dont l’objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

Le soutien d’une économie humaine

De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise.

Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.

(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique

« Qui sommes-nous ? ».

(2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice.

Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des sociétaires ayant statué sur la répartition du résultat.

(3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.

Que devient le produit net bancaire

(1)

dégagé par le groupe Crédit Coopératif ?

1

En 2012, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.

2

12 % permettent de financer le coût du risque.

3

4 % sont consacrés au paiement des impôts.

4

Le reste constitue le résultat net du Groupe.

Le bénéfice distribuable du Crédit Coopératif est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ;

– une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales.

Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative.

À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,2 millions d’euros pour 2012.

(1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).

3 1 2

4

(6)

06

Les tarifs des services les plus courants

Frais de tenue de compte 155 € par trimestre

Services de banque en ligne Coop@net :

• Comptes (consultation et virements)

• Comptes et Placements (1)

• Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

• Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

14,50 € par mois 22,50 € par mois 24,50 € par mois 32,50 € par mois Opérations :

• virement à vue émis via Coopatrans

• virement émis via Coopa@net

• virement externe ordinaire, européen réglementé et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéfi ciaire obligatoires) sur papier

• virement express sur papier

• prélèvement ordinaire et Sepa télétransmis

0,18 € 0,20 € 3,80 € 12,20 €

0,34 € Carte Visa Classic à débit :

• immédiat

• différé 47 €

52 € Carte Visa Premier à débit :

• immédiat

• différé 124 €

129 € Commission sur opérations nécessitant une intervention*

(maximum 90 commissions par mois) 7,80 € par intervention Assurance Sécurival Pro et Associations :

transport de fonds, vol d’espèces, utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis, perte ou vol des clés de locaux

36 € par an Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants.

Ces tarifs s’entendent hors offres groupées de produits et de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifi que proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence.

Prix en euros

Liste des services

(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.

(2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés.

*Voir glossaire pages 26-27.

(7)

07

Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte.

O uverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Gestion des comptes et services en agence

« À quoi

correspondent les frais de tenue de compte ? »

Les frais de tenue de compte correspondent à la facturation des conseils et services liés à la gestion normale d’un compte courant depuis son ouverture jusqu’à sa clôture : la gestion contractuelle du compte, le dépôt et le retrait d’espèces au guichet de son agence ou la gestion d’une autorisation de prélèvement, par exemple.

(1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement.

(2) Ou dans une autre si ce service n’est pas disponible dans son agence.

Frais de tenue de compte :

• ouverture et clôture de compte

• versement et retrait d’espèces au guichet

• remise de chèques avant 14 h

• remise de chèques après 14 h

• paiement de chèques

• paiement de prélèvements

• prélèvement émis

• virement émis

• virement reçu

155 par trimestre dates de valeur*:

jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour (1) + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement Fusion de compte :

• mise en place

• par trimestre 25,50

66 par compte (maximum 330 par trimestre) Remontée de solde :

• mise en place

• par mois nous consulter

nous consulter Commission de mouvement*

(perçue trimestriellement sur les seuls

mouvements commerciaux débiteurs) 0,10 % Transfert de compte entre agences

Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire gratuit

Extrait minute 3

Relevés de compte :

• quotidien

• forfait relevé de compte quotidien

• décadaire

• bimensuel

• mensuel

Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes

0,96 par envoi 13 par mois 2,96 par mois 1,67 par mois

gratuit gratuit Actualisation des données juridiques du compte

(changement de mandataires, Kbis, associés,

augmentation du capital…) 51

Retrait d’espèces au guichet dans son agence (2) gratuit Demande de mise à disposition de fonds au

guichet d’une autre agence en sa faveur

ou en la faveur d’un tiers 20,50

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

*Voir glossaire pages 26-27.

(8)

08

Banque

à distance

Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque à distance et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifi er la gestion de vos fl ux.

* NetPrélèvement

Cette solution vous permet d’automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fi chier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, exportation des prélèvements de l’année…

Cette solution en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel.

En 2014, pour vous faciliter le passage au SEPA*, elle vous permettra de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA.

Plus d’informations sur www.credit-cooperatif.coop

C oop@net, service de banque en ligne : www.coopanet.coop

1er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) gratuit Abonnement par utilisateur habilité

supplémentaire 0,46 par mois

Fourniture d’un lecteur supplémentaire 6,90 par lecteur Remplacement de la carte Sésame

Crédit Coopératif suite à perte ou vol 6,90 Réédition du code confi dentiel de la carte Sésame 4,60

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet

(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.

(2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés.

(3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.

Coop@net :

• Comptes (consultation et virements)

• Comptes et Placements (1)

• Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

• Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

• Comptes et NetPrélèvement* (3)

• Comptes et Placements et NetPrélèvement(3)

14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois Avec NetPrélèvement :

• prélèvements

• impayés

0,29 par prélèvement 3,05 par impayé Abonnement virement international via Coop@net (3) + 6,50 par mois Modifi cation permanente ou temporaire du plafond

de virement externe au-delà de 100 000 euros 21 Réédition des codes d’accès à Coop@net 4,20

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

*Voir glossaire page 27.

(9)

09

Principaux services télématiques des clients vers la banque :

• abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature

• abonnement Ebics TS double signature

16 par mois 26 par mois Principaux services télématiques entre

les clients et la banque :

• abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 600 écritures sur relevés par mois)

• abonnement Ebics TS double signature (incluant 740 écritures sur relevés par mois)

• écritures supplémentaires (au-delà du nombre d’écritures incluses dans l’abonnement)

• Coopatrans Ebics TS double signature : – forfait paramétrage initial – ajout / suppression /

modifi cation de signataires Ebics – ajout / suppression /

modifi cation de droits Ebics

• abonnement SwiftNet

• frais de mise en œuvre SwiftNet

• abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*)

42 par mois

52 par mois 0,07 par écriture

sur relevés 300

50 50 180 par mois

500 + 25 par mois Opérations :

• virement à vue

• prélèvement ordinaire et SEPA

• virement express par télétransmission

• impayé prélèvement ordinaire et SEPA émis

0,18 0,34 3 10,40

C oopatrans, service de télétransmission

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

« Quelle solution de

télétransmission choisir ? »

Pour effectuer vos opérations de virements et de

prélèvements, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions d’échanges aux normes SEPA.

• Coop@trans Web : pour échanger de façon sécurisée vos fi chiers avec votre banque et sans frais d’installation.

• Coopatrans Ebics : pour échanger des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire (ex : TURBO Sev2).

Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confi rmation automatique de vos remises d’ordre soit en utilisant le protocole Ebics TS, soit en confi rmant vous-même vos remises via Coop@net.

*Voir glossaire page 27.

(10)

10

Abonnement Turbo T 20 HT,

soit 23,92 TTC, par mois Abonnement Turbo TS

(gestion des signataires) 30 HT,

soit 35,88 TTC, par mois Intervention télémaintenance Turbo :

• logiciel Turbo T

• logiciel Turbo TS

150 HT, soit 179,40 TTC, par intervention 180 HT, soit 215,28 TTC,

par intervention Frais d’installation et de formation du

logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d’une journée :

• logiciel Turbo T

• logiciel Turbo TS

• certifi cat seul sur site

250 HT, soit 299 TTC par licence

310 HT, soit 370,76 TTC par licence

100 HT, soit 119,60 TTC par licence Installation/formation à distance (Turbo T) 150 HT,

soit 179,40 TTC

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux

Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise.

Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC/IBAN.

Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de fl ux équipée d’une mise à jour à distance régulière.

Turbo, logiciel de gestion des flux

Certifi cation électronique CertEurope

unitaire (engagement 3 ans) 95 HT,

soit 113,62 TTC, par an Certifi cation électronique CertEurope

en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d’un abonnement Coop@net ou Coopatrans (engagement 3 ans)

60 HT, soit 71,76 TTC, par an

et par certifi cat Frais d’installation de logiciel

(autre que Turbo ou CertEurope) 150 HT, soit 179,40 TTC

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Certification électronique

CertEurope

(11)

11

Vos moyens et opérations de paiement

C artes

(1) Distributeur automatique de billets.

Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA*)a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.

Porteurs

Cotisation prélevée à l’adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Carte de retrait international 45 par an Carte de paiement à autorisation systématique

Visa Electron 45 par an

Carte de paiement Visa Classic :

• à débit immédiat

• à débit différé 47 par an

52 par an Carte de paiement Visa Premier :

• à débit immédiat

• à débit différé 124 par an

129 par an Retrait d’espèces dans DAB (1) Crédit Coopératif

et Banque Populaire gratuit

Retrait d’espèces dans autres DAB (1) zone EEE*

(au-delà de 7 par mois et par compte) 1 par retrait Retrait DAB (1) hors zone EEE 4 par retrait Restitution de carte après capture dans un DAB (1) 18,76

Paiement par carte zone EEE gratuit

Paiement par carte hors zone EEE

2,20 % du montant de l’opération avec un minimum

de 2,20 Modifi cation ponctuelle du plafond de paiement 6

Réédition de code confi dentiel 8,30

Opposition sur carte à l’initiative du porteur gratuit

* Zone EEE

La zone EEE correspond à l’espace économique européen.

Il comprend : l’Autriche(1), la Belgique(1), l’Allemagne(1), l’Espagne(1), la Finlande(1), la France(1), la Grèce(1), l’Irlande(1), l’Italie(1), le Luxembourg(1), les Pays-Bas(1), le Portugal(1), la Slovénie(1), la Slovaquie(1), la Bulgarie, la République de Chypre(1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie(1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte(1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d’Andorre, le Montenegro et le Kosovo.

(1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin.

(12)

12

Virements émis :

• virement externe ordinaire, virement européen réglementé et/ou SEPA* (avec IBAN et BIC du bénéfi ciaire obligatoires) émis en euros sur papier

• virement externe occasionnel et permanent via Coop@net

• virement permanent vers une autre banque en agence

3,80 par virement

0,20 par virement 0,75 par virement

Virements

Opposition sur carte à l’initiative de la banque

(usage abusif) 20

Remplacement de carte gratuit

Demande du client d’envoi (en recommandé)

de la carte tarifs postaux

en vigueur Contrats commerçants

Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL nous consulter Commission sur transaction zone EEE*

et hors zone EEE nous consulter

Service de vérifi cation des chèques Vérifi ance nous consulter Vente sur Internet : « Paybox System » intégrant

le protocole de sécurisation 3D Secure.

Possibilité d’assurance pour les transactions via l’assureur Fia-net.

nous consulter

Frais d’impayés sur carte bancaire :

• carte zone euro

• carte internationale hors zone euro 21,75 66 Commission pour fourniture du relevé monétique 22,40 HT,

soit 26,79 TTC

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Vente

sur Internet

Paybox System est une solution de paiement en ligne qui vous permet de

développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l’utilisateur sont contrôlées et authentifi ées, et leur confi dentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de fi ltres et d’alertes, Paybox System vous permet de lutter effi cacement contre la fraude.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

* Voir défi nition page 11.

* Voir glossaire page 27.

(13)

13

« À quoi sert le virement SEPA ? »

Le virement SEPApermet de transférer des fonds dans l’un des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE*) et en Suisse. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique.

Il nécessite en particulier l’utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéfi ciaire dans un délai maximum d’un jour ouvrable. Nos solutions permettent déjà de réaliser des virements SEPA.

« À quoi sert

* Voir glossaire pages 26 et 27.

* Voir défi nition page 11.

Mise en place d’une autorisation de prélèvement gratuit

Paiement de prélèvement gratuit

Opposition sur prélèvement avant son exécution gratuit

Émission de prélèvement 1,22

Prélèvement ordinaire et SEPA* télétransmis 0,34 Prélèvement émis via NetPrélèvement 0,29

Prélèvements et TIP

Virements reçus :

• virement européen réglementé et/ou SEPA

• virement entre comptes Crédit Coopératif gratuit gratuit Opérations et incidents sur virements :

• frais d’opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation

• frais d’opposition à un virement (hors délais légaux de révocation)

• mise en place d’un virement permanent

• modifi cation d’un virement permanent en agence

gratuit 15,80 2,20

3

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Virements émis (suite) :

• virement occasionnel ou permanent via Coop@net (hors SEPA) en euros ou en devises via l’abonnement virement international

• virement express sur papier

• virement – demande de rappel de fonds

1‰ avec un minimum de 10

(dégressivité de la commission + frais de port ou swift(1) + commission de change

le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires

avec l’étranger) 12,20 18,30

(1) Détail des conditions disponible en agences.

(14)

14

Fourniture et renouvellement de chéquier gratuit Expédition de chéquier à domicile

(recommandé simple)

tarifs postaux en vigueur + frais de liasse(1)

Délivrance d’un chèque de banque 11,20

Opposition sur un chèque 12,50

Opposition sur une série de chèques 25

Forfait Esprit commerçants (sous conditions) à partir de 29 par mois(2)

C hèques

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

* Voir glossaire page 27.

« Qu’est-ce que le prélèvement SEPA * ? »

Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit libellées en euros dans l’Espace de paiement européen.

Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du

prélèvement domestique.

C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur.

Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaires, s’il s’agit d’un paiement ponctuel.

Nos solutions de télétransmission vous permettent déjà de réaliser des prélèvements SEPA. Elles vous permettront de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA.

Offres groupées de services

Réception prélèvement SEPA* gratuit

Retrait du consentement sur une autorisation

de prélèvement 3,05

Révocation sur prélèvement par courrier 5,10 Création d’un identifi ant créancier SEPA (ICS) 13 soit

15,55 TTC Transformation d’un numéro national émetteur

(NNE) en un identifi ant créancier SEPA (ICS) gratuit

(1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé.

(2) Détails et conditions disponibles en agences.

(15)

Irrégularités et incidents

Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois)

7,80 par intervention

C ommission d’intervention *

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Recherche d’un document ou d’un chèque (1)

de moins d’un an 10,04 HT,

soit 12 TTC Recherche d’un document ou d’un chèque

de plus d’un an 23,92 HT,

soit 28,60 TTC

Photocopie unitaire d’un document 1

Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100

Frais d’opposition administrative

10 % du montant de l’opposition avec un maximum

de 100 Commission pour RIB ou IBAN et BIC inexploitable 12,25 Traitement d’une réclamation (dans le cadre

d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement)*

gratuit

Communication de renseignements chiffrés (demande d’experts-comptables, de commissaires aux comptes…)

122 HT, soit 145,91 TTC

Transfert au contentieux 350

Opérations particulières

La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.

* Directive européenne sur les services de paiement

La Directive européenne sur les services de paiement, transposée en droit français en juillet 2009, s’applique depuis le 1er novembre 2009. Elle permet une harmonisation juridique des règles applicables aux services de paiement à l’échelle européenne et pose les bases nécessaires à la création d’un véritable marché unique des paiements en Europe dans le cadre du SEPA*. Elle a notamment autorisé d’autres acteurs économiques que les banques à proposer des moyens de paiement, renforcé les mesures de protection des consommateurs et réduit, depuis le 1er janvier 2012, les délais d’exécution des principales opérations de paiement.

15

*Voir glossaire page 26.

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

(1) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement.

(16)

16

Chèque remis, revenu impayé

15,30 (gratuit pour rejet avec motif sans

provision) Forfait de frais de rejet d’un chèque* (pour

absence de provision suffi sante ou autres motifs) :

• montant du chèque ≤ 50

• montant du chèque > 50

30 50 Rejet de prélèvement (faute de provision) 12,70 Opposition sur prélèvement

(par lettre d’opposition) 22,90

Incidents de paiement

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

* « À quoi correspond le forfait frais de rejet de chèque ? »

Le forfait frais de rejet de chèque correspond aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certifi cat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d’interdiction bancaire.

(17)

17

Découverts et crédits

Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l’utilisation des ressources de la banque.

Facilités de caisse et découverts

* Autorisation de découvert (facilité

de caisse ou découvert autorisé)

Accord préalable entre la banque et son client, qui fi xe les conditions de fonctionnement

d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement).

Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée.

Découvert* en compte (facilité de caisse autorisée) :

• taux

• en cas de dépassement de l’autorisation préalablement accordée

nous consulter majoration de 2 % Commission de plus fort découvert* calculée

mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l’arrêté de compte.

Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs.

0,10 %

Envoi d’un damier de valeurs 15,50 HT, soit 18,54 TTC Le ticket d’agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours.

Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d’intérêt, divisés par 360.

Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 , le débit est reporté au trimestre suivant.

———––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––

*Voir glossaire page 26.

Effets de commerce

Escompte de papier commercial nous consulter

Effet remis à l’escompte inférieur à 800 8 Commission forfaitaire par remise d’effet papier

à l’encaissement ou à l’escompte 7,50

Paiement de LCR et BOR (1) jour - 1 calendaire LCR et BOR (1) remis à l’encaissement jour + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR (1) papier 4 Commission forfaitaire par remise d’effet

télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte 4,80

Mobilisation du poste client

(1) LCR : lettre change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.

(18)

18

(1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.

La cession de créances professionnelles

La cession de créances professionnelles, souvent dite « Dailly » du nom du sénateur à l’origine du projet, permet de bénéfi cier d’un crédit en contrepartie de la mobilisation d’une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc.

Commission de présentation par LCR ou BOR (1)

adressés par télétransmission 0,46

Commission d’autorisation 0,06 % du montant

de l’autorisation par mois Rejet de LCR ou BOR(1) domiciliés, effet d’impayé

(veille de l’échéance), réclamation d’effet (jour de réclamation), prorogation d’effet, changement de domiciliation, avis de sort.

16,50

Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure à 10 jours.

Cessions de créance

Avance sur cession de créances nous consulter Forfait gestion cession de créances nous consulter

Commission d’autorisation 0,06 % du montant

de l’autorisation par mois Mainlevée partielle ou totale de notifi cation,

prorogation de cession de créance ou impayé de

cession de créance 16,50

Affacturage, assurance crédit (Natixis Factor) nous consulter

C autions données

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Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux :

• taux

• frais de délivrance : – par le siège – via Coop@net

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre 30 25 Cautions de restitution d’acompte, bonne fi n,

garantie de paiement de sous-traitant :

• taux

• frais de délivrance

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre 80

*Voir glossaire page 26.

(19)

« C omment est calculé le taux d’ un crédit ? »

Le taux d’un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères :

• le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refi nance ;

• le coût du risque, déterminé en fonction de l’emprunteur ;

• le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ;

• le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ;

• la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement.

Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fi xé chaque trimestre par la Banque de France.

19

Autres types de cautions (fi scales, avances, loyers…) :

• taux

• frais de délivrance

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre de 85 à 500 Copie certifi ée conforme montant de création

de l’acte original Frais d’opposition sur cautions :

• ouverture du dossier

• courrier supplémentaire

• prolongation de la garantie

85 25 55

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C autions et garanties reçues

Gage d'espèces 185

Gage de véhicule 185

Gage d'instruments fi nanciers 185

Nantissement d'assurance vie, de compte à

terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation 410 Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC 410 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215

Hypothèque aérienne 410

Hypothèque fl uviale 410

Hypothèque maritime Frais fi xes de 410

+ frais réels de 0,50 ‰

Nantissement de fonds de commerce 350

Nantissement de matériel et outillage et gage

sans dépossession 330

Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations

dont le montant est ≤ 250 000 euros 600 Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations

dont le montant est > 250 000 euros 0,3 % du montant cautionné

Mainlevée de garantie 350

Mainlevée de gage (véhicules / espèces /

instruments fi nanciers) 100

Information annuelle par caution reçue

dans la limite de 3 39,70

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(20)

20

Les informations fi gurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17),ni une offre de prêt.

La gamme Agir pour une économie humaine

Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d’une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine.

Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d’un

développement durable.

Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans

à taux fi xe, à taux variable et à taux révisable nous consulter Crédits long terme sur ressources bonifi ées

de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) nous consulter Nos prêts bénéfi cient le plus souvent

de mécanismes de garantie :

• fonds mutuel de garantie

• souscription au capital des partenaires intervenant en garantie

nous consulter

Crédit-bail matériel : Coopamat nous consulter Crédit-bail immobilier : Batilease nous consulter

Frais d’étude et de réalisation nous consulter Court terme : frais annuels d’étude

ou de renouvellement de dossier 410 par an Avenant au contrat (réaménagement d’échéancier,

substitution de garantie, transfert d’encours, modifi cation de taux…) hors refacturation des frais réels

350

Réédition de tableau d’amortissement 20 Changement de domiciliation du Crédit

(gratuit si domiciliation au Crédit Coopératif) 30

Échéance impayée 95

Frais de réémission de tous types (échéances,

chèques…) 25

Délivrance de décompte pour remboursement

anticipé 120

Indemnité de remboursement anticipé contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120 Attestations de toutes natures (CAF,

remboursement, prêt soldé…) 20

Lettre aux commissaires aux comptes 55

Établissement de procuration 120

Financement de vos investissements

Frais de gestion

des opérations de crédit

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

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(21)

Épargne et placements fi nanciers

Épargne b ancaire

Placements financiers

Bon de caisse, compte à terme (CAT), certifi cat de dépôt négociable (CDN),

titre de créance négociable (TCN)… nous consulter

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements fi nanciers, dont certains vous permettent de participer directement au fi nancement de l’économie solidaire.

Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

21

Livret A

Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions)

Livret CODEVair

Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions)

nous consulter pour le détail

des taux

Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) :

• mise en place

• par mois 5

1

Placements boursiers

Opérations de bourse

Commissions de Bourse pour achat et vente

de titres 1 % TTC

(minimum 12 ) Commissions de Bourse pour achat et vente de

titres via Coop@net option Placements 0,750 % TTC (minimum 7 ) Achat ou vente d’obligations françaises en agence 0,718 % TTC

(minimum 12 ) Achat ou vente d’obligations françaises via

Coop@net option Placements

0,478 % TTC du montant de l’opération (minimum 7 ) Opérations sur Bourses étrangères variable selon places Annulation et modifi cation d’ordre de Bourse,

ordre non exécuté gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– « Quels sont les avantages des comptes à terme ? »

Les comptes à terme sont des placements souples qui offrent une rémunération attractive selon la durée du placement.

Ils sont destinés aux entreprises, associations et organismes d’HLM. En plus des comptes à terme classiques à taux fi xe, le Crédit Coopératif vous propose aussi des comptes à termes à taux variables, prédéfi nis, progressifs ou à taux mixtes.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle.

(22)

22

Opérations sur titres

Amortissement-remboursement, encaissement

de coupons gratuit

Souscription d’OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif gratuit Souscription et rachat de SICAV* et de FCP*

externes hors Groupe Crédit Coopératif 15,30 Frais de tenue de compte titres

à terme échu (tous comptes)

Commission fi xe par ligne gratuit

Droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) :

• l’année d’ouverture du compte

• pour les valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif

• pour toutes les autres valeurs mobilières, dégressifs par tranche :

≤ 50 000 €

> 50 000 et ≤ 100 000

> 100 000 et ≤ 150 000

> 150 000

• Minimum de perception

gratuit gratuit

0,20 % HT, soit 0,2392 % TTC

0,17 % HT, soit 0,2033 % TTC

0,15 % HT, soit 0,1794 TTC

0,10% HT, soit 0,1196% TTC

28,60 HT, soit 34,20 TTC Exemple : pour un portefeuille de 75 000 ,

les droits de garde(1) se calculent de la manière suivante :

50 000 x 0,20 % + 25 000 x 0,17 % = 142,50 HT

Transfert de titres vers une autre banque

10,20 HT soit 12,20 TTC par ligne avec un mini.

de 83,61 HT soit 100 TTC Relevés de portefeuille

• À la demande

• Mensuel

• Trimestriel

• Annuel

8,95 HT soit 10,70 TTC 21,91 HT soit 26,20 TTC par an

13,21 HT soit 15,80 TTC par an

gratuit

(1) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31 décembre de l’année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif).

* Part sociale

Une part sociale d’une banque coopérative est un titre représentatif d’une quote-part du capital social de la banque.

Sa valeur est fi xe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées.

Elles ne sont pas rémunérées.

Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d’intérêt fi xé par les sociétaires réunis en Assemblée générale.

L’offre de parts sociales fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet www.amf-france.org et www.credit-cooperatif.coop

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*Voir glossaire pages 26-27.

(23)

23

Ingénierie sociale

et f inancière

Plan d’épargne entreprise

Depuis janvier 2010, tout plan d’épargne entreprise (PEE) doit proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) solidaire.

La gamme Choix Responsable (1) proposée par la société de gestion du groupe Crédit Coopératif, Ecofi Investissements, comprend 6 FCPE, dont 3 sont des fonds nourriciers de fonds solidaires, c’est-à-dire investissant 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises solidaires, non cotées, à forte vocation sociale ou environnementale.

(1) Ces FCPE peuvent comporter certains risques, notamment de perte en capital, taux, crédit et liés aux investissements solidaires. Un fonds nourricier investit la totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. Ecofi Investissements, société de gestion du Crédit Coopératif, est agréée par l’AMF sous le n°GP97004.

Cette information ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de l’expérience, de la situation et des objectifs du client. Avant tout investissement, lire attentivement les prospectus des OPCVM disponibles chez Ecofi Investissements 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ou sur le site www.ecofi .fr.

Le Crédit Coopératif est agréé par le CECEI pour fournir notamment les services d’investissement de réception et de transmission d’ordres, d’exécution d’ordres et de conseil en investissement.

Ingénierie sociale :

• indemnités de fi n de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO*)

nous consulter

Ingénierie fi nancière :

• capital-développement, transmission d’entreprise

• gestion active de dette, couverture risque de taux, de change

nous consulter

Titres services : CESU préfi nancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire,

chèque-emploi associatif nous consulter

Délivrance de chéquiers-emploi associatif gratuit

Accompagnement MASP nous consulter

Service Astel nous consulter

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*Voir glossaire page 27.

Sociétariat

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Parts sociales

Part A (ouvre la qualité de sociétaire) 15,25 par part Part B (modalités de rémunération fi xées chaque

année en Conseil d’administration) 15,25 par part

*

Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires.

En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client et d’apporteur de capital.

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24

Assurances et prévoyance

S ervices

internationaux

Assurance Sécurival Pro et Associations :

• transport de fonds

• vol d’espèces

• utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis

• perte ou vol des clés de locaux

36 par an

Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) :

assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d’une ou des personnes clé(s) de l’entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d’éventuels concours court terme

les cotisations varient selon le montant du capital

et de l’âge de l’homme clé

Assurance emprunteur nous consulter

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

L’activité d’assurance du Crédit Coopératif est limitée. Il vous propose les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.

Consultez les conditions spécifiques disponibles dans les agences et sur notre site Internet.

(25)

25

Exprimer

une réclamation

Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d’exprimer une réclamation :

Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d’agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés ;

Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n’aurait pu être trouvée) :

- par courrier électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop

- par le formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif - par courrier : Crédit Coopératif

Service Réclamation et Relation Client

12, boulevard Pesaro - BP211 - 92002 Nanterre Cedex

À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande.

Le Crédit Coopératif s’engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).

(26)

26

Glossaire A

Agios

(ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après).

Voir page 17.

C

C odes BIC

(Bank Identifier Code)

et IBAN

(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire.

Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger.

Ils remplacent depuis 2012 la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB.

Voir pages 6, 13.

La commission de plus fort découvert

C’est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois.

Voir page 17.

c ommission d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d’une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures habituelles.

Voir pages 6, 15.

c ommission de mouvement

Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l’unité.

Conformément au principe d’équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n’a pas un caractère d’agios. Elle n’est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG).

Voir page 7.

D

Date de valeur

La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Voir pages 7, 18.

Droits de garde

Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Voir page 22.

F

FCP

(Fonds commun de placement) Un FCP est un type d’OPCVM (voir ci-contre). C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts.

Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n’a pas de personnalité morale.

Voir page 22.

Références

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