demandeurs d’emploi inscrits à demandeurs d’emploi inscrits à

(1)

CNIS – Formation emploi, revenus 30 novembre 2007

Évolution du nombre de Évolution du nombre de

demandeurs d’emploi inscrits à demandeurs d’emploi inscrits à

l’ANPE en 2005 et 2006 l’ANPE en 2005 et 2006

DARES

(2)

Plan

1. Travaux d’analyse déjà publiés par la Dares (août 2007) 2. Travaux d’analyse complémentaires : la démarche

3. Travaux d’analyse complémentaires : les résultats 4. Conclusions

(3)

Evolution du nombre de DEFM (en milliers)

1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500

janv- 99

janv- 00

janv- 01

janv- 02

janv- 03

janv- 04

janv- 05

janv- 06

janv- 07 DEFM 1 DEFM 1+6 DEFM 123 HAR DEFM 123 678

(4)

1. Travaux d’analyse déjà publiés par la Dares (août 2007)

(5)

1. Travaux d’analyse déjà publiés par la Dares

Objet :

- Quantifier l’effet possible sur le nombre de demandeurs

d’emploi inscrits à l’ANPE de certains facteurs susceptibles d’avoir affecté le dénombrement des DE mais pas la mesure du chômage au sens du BIT par l’enquête Emploi

- Il ne s’agit pas d’évaluer l’effet global de certaines réformes (convention de reclassement personnalisé, suivi mensuel

personnalisé des DE…) sur le chômage et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

(6)

Estimation des effets de quatre modifications dans le suivi et la gestion des demandeurs d’emploi :

¾ La mise en place de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

¾ Le classement plus systématique en catégorie 5 des DE créateurs d’entreprise ou en contrat aidé

¾ Le raccourcissement des délais de « relance » des DE

n’ayant pas actualisé leur situation à la fin du mois (impact sur les « absences au contrôle »)

¾ La mise en place des entretiens mensuels à l’ANPE début 2006 (impact sur les « radiations administratives »)

(7)

Impact des différents facteurs sur le dénombrement des DEFM 1+6

En milliers de personnes Fin 2005 Fin 2006

CRP -15

[-20;-10]

-50 Entretiens mensuels

(radiations administratives) 0 [-30;-25]

? Classification en catégorie 5

-20 [-40; -30]

[-25;-20]

Délais de relance (absences au contrôle)

? Autres facteurs non chiffrés

Total des effets chiffrés [-85;-75] [-115;-95]

(8)

Impact des différents facteurs sur le dénombrement des DEFM 123 hors activité réduite

CRP -15

[-20 ; 0]

[-50;-25]

Entretiens mensuels

(radiations administratives) 0 [-30;-15]

-20 [-40 ; 0]

[-25;-10]

Délais de relance (absences au contrôle)

? Autres facteurs non chiffrés

(9)

Des limites :

¾ Une incertitude forte entoure ces chiffrages.

¾ Tous les facteurs susceptibles d’avoir affecté le

dénombrement des DE ne peuvent être examinés. En particulier,

o Pas d’estimation de l’impact de la réforme de l’indemnisation du chômage en 2003

o Pas d’estimation de l’impact de la mise en place du suivi mensuel personnalisé sur les sorties pour « absence au contrôle »

(10)

2. Travaux d’analyse complémentaires : la démarche

(11)

¾La démarche est identique à celle qui a été menée dans les travaux publiés en août 2007

¾Une analyse des sorties pour « absence au contrôle » et pour

« radiation administrative » en distinguant les demandeurs d’emploi indemnisés et les demandeurs d’emploi non indemnisés

¾ Permet de mieux apprécier l’effet des modifications de la gestion des demandeurs d’emploi en 2005 et 2006 dans le contexte de la réforme de l’indemnisation du chômage de 2003

¾Les travaux sont menés sur les demandeurs d’emploi des catégories 123678 ; ils sont ensuite traduits en termes de DEFM123 hors activité réduite

(12)

Le comportement de sortie des listes de l’ANPE des demandeurs d’emploi indemnisés diffère nettement de celui des demandeurs d’emploi non indemnisés

(13)

Taux de sortie pour tous motifs DEFM123678

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

2002 03

2002 09

2003 03

2003 09

2004 03

2004 09

2005 03

2005 09

2006 03

2006 09 DE non indemnisés DE indemnisés

(14)

Taux de sortie pour "absence au contrôle"

DEFM123678

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

2002 03

2002 09

2003 03

2003 09

2004 03

2004 09

2005 03

2005 09

2006 03

(15)

Taux de sortie pour "radiation administrative"

DEFM123678

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2002 03

2002 09

2003 03

2003 09

2004 03

2004 09

2005 03

2005 09

2006 03

(16)

Effet possible de la réforme de l’indemnisation du chômage de 2003 sur le dénombrement des DE

¾ Un effet global à la baisse sur le nombre de DE inscrits à l’ANPE (toujours à l’œuvre en 2005-2006)

¾ Plus précisément : une baisse du nombre de DE indemnisés qui l’emporte sur une hausse du nombre de DE non indemnisés

(17)

Part des DEFM indemnisés DEFM123678+DRE

40 45 50 55 60 65 70

janv-94 janv-96 janv-98 janv-00 janv-02 janv-04 janv-06 en %

(18)

Effet des modifications de la gestion des demandeurs d’emploi : délais de relance et entretiens mensuels

Rappel : Les sorties pour radiation administrative et absence au contrôle correspondent en partie à des reprises d’emploi non

déclarées (enquête Sortants de l’ANPE-Dares)

¾Pour les DE indemnisés : par rapport à 2004,

o Les taux de sortie pour absence au contrôle et radiation administrative augmentent et le taux de sortie pour reprise d’emploi déclarée augmente nettement

o Les comportements de réinscription n’ont pas évolué au cours de la période 2002-2006

Ce constat laisse à penser que les taux de sortie des DE indemnisés pour absences au contrôle et pour radiations administratives ont augmenté essentiellement en raison de reprises d’emploi non déclarées

(19)

Effet des modifications de la gestion des demandeurs d’emploi : délais de relance et entretiens mensuels

¾Pour les DE non indemnisés : par rapport à 2004,

le taux de sortie pour reprise d’emploi déclarée évolue peu alors que les taux de sortie pour absence au contrôle et radiation

administrative augmentent

Ce constat laisse à penser que les taux de sortie pour absences au contrôle et radiations administratives des DE non indemnisés ont augmenté essentiellement en raison des effets des

modifications de la gestion des DE.

(20)

Taux de sortie mensuels pour différents motifs

Demandeurs d’emploi 123678

Moyenne 2002-2004

2006 Demandeurs d’emploi

indemnisés

Reprise d’emploi déclarée Absence au contrôle

Radiation administrative

2,3%

1,4%

0,5%

2,8%

1,6%

0,7%

Demandeurs d’emploi non indemnisés

Reprise d’emploi déclarée Absence au contrôle

Radiation administrative

2,4%

5,1%

1,5%

2,5%

6,0%

1,8%

(21)

On retient pour le chiffrage les hypothèses suivantes :

¾Les modifications de la gestion des demandeurs d’emploi : o n’ont pas affecté le dénombrement des DE indemnisés

o expliquent intégralement l’augmentation des taux de sortie des DE non indemnisés pour absence au contrôle et pour radiation administrative, ce qui aurait affecté leur

dénombrement.

¾L’effet de la hausse des taux de sortie pour absence au contrôle et pour radiation administrative des DE non indemnisés est calculé par rapport à l’année 2004, choisie comme situation de référence.

(22)

Taux de sortie pour absence au contrôle

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

6,5%

7,0%

janv- 04

avr- 04

juil- 04

oct- 04

janv- 05

avr- 05

juil- 05

oct- 05

janv- 06

avr- 06

juil- 06

oct- 06 observé

contrefactuel

DEFM non indemnisés 123678

(23)

Taux de sortie pour radiation administrative

1,0%

1,2%

1,4%

1,6%

1,8%

2,0%

2,2%

2,4%

2,6%

janv- 04

avr- 04

juil- 04

oct- 04

janv- 05

avr- 05

juil- 05

oct- 05

janv- 06

avr- 06

juil- 06

oct- 06

observé

contrefactuel DEFM non indemnisés 123678

(24)

¾Ces chiffrages n’intègrent pas l’effet de la réforme de l’indemnisation du chômage de 2003 en tant que telle.

¾Cependant, les hausses des taux de sortie pour « absence au

contrôle » et pour « radiation administrative » sont appliquées à un nombre de DE non indemnisés plus élevé du fait de la réforme de l’indemnisation de l’Unedic.

(25)

3. Travaux d’analyse complémentaires : les résultats

(26)

Effets de l’augmentation du taux de sortie pour absence au contrôle sur le nombre de

DEFM non indemnisés 123678

1 450 000 1 500 000 1 550 000 1 600 000 1 650 000 1 700 000 1 750 000 1 800 000 1 850 000 1 900 000

janv-05 avr-05 juil-05 oct-05 janv-06 avr-06 juil-06 oct-06 ajustées observées

(27)

Effet de l'augmentation du taux de sortie pour radiation administrative sur le nombre de

DEFM non indemnisés 123678

1 500 000 1 550 000 1 600 000 1 650 000 1 700 000 1 750 000 1 800 000 1 850 000

janv-05 avr-05 juil-05 oct-05 janv-06 avr-06 juil-06 oct-06 ajustées observées

(28)

Impact sur le dénombrement des DEFM 123 hors activité réduite

¾Hausse des absences au contrôle pour les DE non indemnisés : de l’ordre de 40 000 personnes fin 2005, 70 000 personnes fin 2006

¾Hausse des radiations administratives pour les DE non

indemnisés : pas d’effet fin 2005, de l’ordre de 20 000 personnes fin 2006

(29)

Retour sur les évaluations antérieures

Impact sur le dénombrement des DEFM 123 hors activité réduite

En milliers de personnes Fin 2005 Fin 2006

Hausse des absences au contrôle (délais de relance)

Nouvelle estimation Ancienne estimation

-40 [-50;-25]

-10 [-25;-10]

Hausse des absences au contrôle

(mesures de suivi : entretiens mensuels…) Nouvelle estimation

Ancienne estimation

0 0

-60

non chiffré

Hausse des radiations administratives (mesures de suivi : entretiens mensuels…) Nouvelle estimation

Ancienne estimation

0 0

-20 [-30;-15]

(30)

Retour sur les évaluations antérieures

¾Les travaux présentés aujourd’hui permettent de préciser les résultats publiés cet été. En effet, le dénombrement des DE non indemnisés aurait été affecté par les modifications de gestion des DE par l’ANPE (délais de relance, entretiens mensuels) tandis que le dénombrement des DE indemnisés ne l’aurait pas été.

¾En conséquence,

o les effets sont évalués avec une plus grande précision : Effet des variations des délais de « relance » sur les « absences au

contrôle » et effet des entretiens mensuels sur les « radiations administratives »

o on peut proposer une évaluation de l’effet des entretiens mensuels sur les « absences au contrôle » car on peut retenir une situation de référence raisonnable, ce qui n’était pas possible quand les deux populations étaient mélangées (épisode des « recalculés »).

(31)

4. Conclusions

(32)

4. Conclusions

Impact des différents facteurs sur le dénombrement des DEFM 123 hors activité réduite

CRP -15

[-20;0]

-40 Radiations administratives

(entretiens mensuels…) 0 -20

-20 [-40;0]

Absences au contrôle (délais de -70

relance, entretiens mensuels…)

Réforme de l’indemnisation ? du chômage, …

(33)

4. Conclusions

Évolutions observées et ajustées du nombre de DEFM 123 hors activité réduite

En milliers de

personnes Fin 2005/

Fin 2004

Fin 2006/

Fin 2005 -140

-5,2%

-300 -11,8%

Effet des facteurs

chiffrés ⁽²⁾ [-55;-75] [-55;-75] [-110;-150]

[-245;-225]

[-10%;-9%]

[-85;-65]

[-3%;-2%]

Fin 2006/

Fin 2004

Évolution observée ⁽¹⁾ -440

-16,4%

[-330;-290]

[-12%;-11%]

Évolution ajustée des effets chiffrés ^{(1) – (2)}

(34)

4. Conclusions

¾ Ces évaluations doivent être considérées avec prudence : il s’agit d’ordres de grandeur

¾ L’exercice est partiel : certains facteurs sont examinés mais pas tous (notamment, effet de la réforme des filières Unedic)

¾ Les travaux menés ne permettent pas d’expliquer l’ensemble de l’écart apparu en 2005 et 2006 entre les évolutions du chômage au sens du BIT de l’enquête Emploi et des DEFM inscrits à l’ANPE.

¾ Pour aller plus loin, il faudrait apparier les données de l’enquête avec les données de l’ANPE ou mener une enquête (module BIT) auprès des demandeurs d’emploi.

¾ … Ces travaux sont prévus.