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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION D OBSERVATION DES ÉLECTIONS PAR LES CITOYENS (AVEC)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

L’Association d’Observation des Élections par les Citoyens a été fondée sur la base de piliers fondamentaux : neutralité politique, intégrité, indépendance, absence de but lucratif.

Les dispositions du présent règlement intérieur reflètent ces valeurs et décrivent les moyens permettant la garantie de leur application.

Article 1 – LES VALEURS DE L’AVEC : NEUTRALITÉ, INTÉGRITÉ, INDÉPENDANCE

L’AVEC est une association sans appartenance ou sympathie d’ordre politique, syndicale ou religieuse. Son action est totalement neutre, indépendante et ses buts sont :

- d’encourager les citoyens à se réapproprier le processus démocratique et notamment les élections afin d’accroître la confiance et limiter les abstentions ;

- l’observation de la bonne tenue de toutes les élections.

Les objectifs poursuivis par l’AVEC ne sont pas :

- d’engager une quelconque action judiciaire si les observations et/ou remontées d’information des adhérents relatifs aux scrutins d’une élection diffèrent des résultats officiels.

- de prendre parti, à quelque moment que ce soit, pour l’un quelconque des candidats à une élection.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS PAR LES CITOYENS

(AVEC)

(2)

Article 2 – MODALITÉS D’ADHÉSION

Les demandes d’adhésion se font au moyen du formulaire d’adhésion accessible sur le site internet : avecnous2022.net Toute adhésion sera confirmée après réception par l’AVEC :

- du formulaire d’adhésion complété et signé ; - du paiement de la cotisation annuelle de 5 €.

ARTICLE 3 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS 3.1

Les personnes intéressées par les causes défendues par l’AVEC prennent connaissance du présent Règlement Intérieur et de la Charte Éthique de l’association. En décidant d’adhérer à l’association, elles acceptent sans réserve l’ensemble des termes contenus dans les deux documents précités.

Après confirmation de leur adhésion, tous les adhérents de l’AVEC s’engagent à respecter les valeurs de l’association telles que précisées à l’Article 1.

3.2

Les adhérents peuvent librement soumettre des suggestions au Conseil d’Administration et demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée.

Les adhérents sont convoqués aux Assemblées, et notamment à l’Assemblée Générale annuelle. Chaque adhérent dispose d’une voix dans le cadre des délibérations soumises au vote.

3.3

Afin de garantie la parfaite application des valeurs de l’AVEC (neutralité politique, intégrité, indépendance, absence de but lucratif), seuls les membres du Conseil d’Administration sont autorisés à communiquer au nom et pour le compte de l’association.

En conséquence :

La qualité d’adhérent de l’AVEC n’emporte pas le droit de communiquer au nom de l’association.

(3)

Tout adhérent qui enfreindrait cette obligation sera automatiquement exclu de l’association, sans droit à remboursement de sa cotisation.

Cela s’appliquera notamment en cas de diffusion d’un communiqué de presse ou de tout autre document destiné à être publié de façon directe ou indirecte au nom de l’AVEC à destination :

- des citoyens,

- des autorités locales (mairies par exemple) - d’autres associations.

3.4

En cas d’agissement d’un adhérent portant atteinte à l’image de l’AVEC, à sa réputation et à ses valeurs, l’AVEC se réserve le droit de mettre en œuvre toute action judiciaire à l’encontre de la ou les personne à l’origine directe ou indirecte de tels agissements.

ARTICLE 4 - GOUVERNANCE 1. Le Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration de l’AVEC est composé de : - un Président

- un Vice-Président - un Trésorier - un Secrétaire.

Les membres du Conseil d’administration sont les fondateurs de l’AVEC. La durée de leur mandat est de 3 ans. Un tiers des membres du Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. Les nouveaux membres font l’objet d’une cooptation par les administrateurs.

Le Conseil d’administration est dirigé par le Président.

Il se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l'administration de l'association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

(4)

Il peut notamment :

 se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres de l'association;

 préparer le budget prévisionnel de l'association;

 autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;

 autoriser le Président, le Vice-Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;

 convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour ;

 élire les membres du bureau et contrôler leur action ;

 décider de l'ouverture de(s) compte(s) bancaire(s) et des délégations de signature ;

 arrêter les comptes de l'association qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale et proposer l'affectation des résultats ;

 arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale ;

 décider d'engager une action en justice au nom de l'association.

2. Le Président

Le Président est nommé parmi le Conseil d’administration.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un suppléant qui peut être le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire.

Il représente l’association dans les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’administration et en détermine l’ordre du jour. Il préside toutes les assemblées.

Le Président :

 Représente l’association dans les actes de la vie civile ;

 Représente l’association devant les tribunaux ;

 Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;

 Communique au nom de l’association dans la presse, les médias et avec les membres adhérents ;

 Assure la tenue des réunions et anime les débats ;

 Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;

(5)

 Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;

 Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;

 Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.

3. Le Vice-Président

Le Vice-Président porte assistance au Président de l’association. Il remplace le Président en cas d’absence, d’empêchement ou de démission de ce dernier.

Le Vice-Président communique au nom de l’association dans la presse, les médias et avec les membres adhérents.

4. Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.

Il est chargé d’élaborer : - un compte de résultat - un bilan

- un rapport financier expliquant la teneur des recettes, la natures et le montant des dépenses et leurs variations d’un exercice à l’autre.

Le Trésorier effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président et du Vice-Président, toute somme due à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.

Le Trésorier communique au nom de l’association dans la presse, les médias et avec les membres adhérents.

5. Le Secrétaire

Le Secrétaire assure les tâches administratives et juridiques, à savoir essentiellement la correspondance de l’association.

Il établit les convocations et les compte - rendus des réunions. Il tient les différents registres ainsi que les archives.

Le Secrétaire communique au nom de l’association dans la presse, les médias et avec les membres adhérents.

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6. Les assemblées générales

Pour chaque délibération mise aux voix, chaque adhérent dispose d’un droit de vote.

Les assemblées générales ont toujours lieu à distance.

L’invitation à se joindre à une assemblée est envoyée par un lien de connexion. Chaque adhérent devra préalablement avoir installé l’application correspondante de façon à pouvoir se connecter sans difficulté technique le jour de l’assemblée.

6.1 Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont invités à participer à une Assemblée Générale Annuelle, sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

Ils sont convoqués par courriel 15 jours à l’avance. La convocation précise : - le jour et l’heure de l’assemblée ;

- l’application qui sera utilisée (étant entendu que le lien de connexion sera généré le jour même et envoyé par courriel) - l’ordre du jour.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale annuelle est l’occasion de :

 Prendre connaissance du rapport d’activité de l’association ;

 Voter l’approbation des comptes de l’année passée ;

 Donner quitus aux dirigeants de leur gestion ;

 Fixer les cotisations en fonction d’un budget prévisionnel ;

 Faire évoluer l’association dans ses grandes orientations.

Le quorum requis en Assemblée Générale Ordinaire est de la moitié des adhérents présents.

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6.2 Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour traiter des questions urgentes et/ou importantes, notamment en cas de modification des statuts, un changement d’objet ou la dissolution de l’association.

Le quorum requis en Assemblée Générale Extraordinaire est de la moitié des adhérents présents.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration, qui en informera les adhérents au moment de son entrée en vigueur.

Références

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