POTEL ET CHABOT
Société par actions simplifiée au capital de 355.659 euros Siège social : 3, rue de Chaillot, 75116 Paris
552 043 754 R.C.S. Paris (la « Société ») _________________
PROCÈS-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES EN DATE DU 28 JUILLET 2022 L’an deux mille vingt-deux,
Le 28 juillet,
Les personnes listées en Annexe A, agissant en qualité de titulaires de la totalité des actions composant le capital de la Société (les « Associés »),
après avoir exposé que PwC et RSM Paris, co-commissaires aux comptes titulaires de la Société, ont préalablement été informés des présentes décisions,
et après avoir rappelé que
- par décisions unanimes des associés en date du 27 mai 2021, il a été procédé à une refonte des statuts de la Société afin notamment de rendre compte de la création de nouvelles actions de préférence (les « ADP ») et d’introduire une Annexe 1 contenant l’ensemble des définitions nécessaires à la bonne compréhension des termes et conditions des ADP,
- le Président a constaté l’existence d’erreurs matérielles dans l’Annexe 1 des statuts approuvés par décisions unanimes des associés le 27 mai 2021 et déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris (les « Statuts Actuels »),
- le 20 juillet 2022, le Comité de Surveillance de Financière Louis a autorisé le Président de la Société a consulter les Associés sur un projet de modification des Statuts Actuels visant à corriger les erreurs matérielles identifiées en Annexe 1 des Statuts Actuels,
- le 21 juillet 2022, le Président de la Société a consulté les assemblées spéciales des titulaires d’ADP1, ADP2, ADP4 et ADP5 afin d’obtenir leur accord quant à la modification de l’Annexe 1 des statuts, conformément au projet de statuts joint en Annexe B aux présent procès-verbal, les Associés se sont réunis afin de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
- Refonte des statuts,
- Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.
Les Associés précisent que préalablement aux présentes ils ont eu accès : - aux statuts actuels de la Société,
- au procès-verbal des décisions unanimes des associés du 27 mai 2021, - au projet de statuts refondus (les « Nouveaux Statuts »), et
- le texte des décisions soumises au vote des Associés de la Société.
Les Associés rappellent que conformément à l’article 17 des statuts de la Société, les décisions collectives des Associés peuvent résulter d’un acte sous seing privé,
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Première Décision Refonte des statuts
Les Associés, après avoir pris connaissance du projet de Nouveaux Statuts de la Société figurant en Annexe 2,
décident de modifier l’Annexe 1 des statuts des Statuts Actuels, et plus généralement de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société conformément au projet de Nouveaux Statuts.
Les Associés adoptent article par article, puis dans leur ensemble, les statuts modifiés de la Société étant précisé que ces modifications statutaires prendront effet immédiatement.
Les Associés décident de conférer tous pouvoirs au Président en vue de constater la réalisation des opérations et de procéder aux modifications statutaires corrélatives.
Deuxième Décision
Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce ainsi que pour certifier conforme les actes visés à l’article R.123-102 du Code de commerce dans le cadre de l’article A.123-4 du Code de commerce.
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De convention expresse valant convention sur la preuve, le présent acte est signé électroniquement par le biais du service www.docusign.com (ou tout autre service équivalent), le signataire s’accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que sa signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le signataire déclare avoir pris toutes les mesures appropriées afin que la signature électronique du présent acte soit apposée par ses représentants dûment autorisés aux fins des présentes.
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FINANCIERE LOUIS
Représentée par Monsieur Alain Postic
INTERNATIONAL PRESTIGE EVENT SAS Représentée par Financière Louis, Représentée par Monsieur Alain Postic LIONEL SIMONETTI
STEPHANE LEVEQUE
OLIVIER MARIE
CYRILLE BOUCHARBAT
JULIEN TANGUY
JULIEN DELLINGER
MARIE SORIA
ERIC MITTON
ALAIN POSTIC
EDOUARD FLATEAU
FABRICE REBECCHI
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ANNEXE A LISTE DES ASSOCIES
1) Financière Louis, société par actions simplifiée au capital de 24.612.336,93 euros, ayant son siège social au 3, rue de Chaillot, 75116 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 015 617 (« Financière Louis »), représentée par son président Monsieur Alain Postic ;
2) International Prestige Events, société par actions simplifiée au capital social de 37.005,00 euros, ayant son siège social au 3, rue Chaillot, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 048 309 (« International Prestige Events »), représentée par son Président, la société Financière Louis, elle-même représentée par son Président Monsieur Alain Postic ;
3) Monsieur Lionel Simonetti, né le 4/4/1976 à Rueil-Malmaison (92), de nationalité Française et résidant 11 rue d'Ourches - 78100 Saint Germain en Laye ;
4) Monsieur Stéphane Lévêque, né le 31/07/1965 à Suresnes (92), de nationalité Française et résidant 22 rue des Tournelles - 78000 Versailles ;
5) Monsieur Olivier Marie, né le 21/06/1963 à Melun (77), de nationalité Française et résidant 36 rue Jean Bart - 92400 Courbevoie ;
6) Monsieur Cyrille Boucharbat, né le 11/07/1968 à Périgueux (24), de nationalité Française et résidant 49 rue des Bergers - 94440 Marolles en Brie ;
7) Monsieur Julien Tanguy, né le 03/06/1975 à Suresnes (92), de nationalité Française et résidant 15 rue de Nice - 75011 Paris ;
8) Monsieur Julien Dellinger, né le 11/05/1970 à Epernay (51), de nationalité Française et résidant 7 bis rue Popincourt - 75011 Paris ;
9) Madame Marie Soria, née le 9/9/1971 à Quimper (29), de nationalité Française et résidant 152 bis rue Aristide Briand - 92300 Levallois Perret ;
10) Monsieur Eric Mitton, né le 18/09/1971 à Bourg La Reine (92), de nationalité Française et résidant 117 rue Brancas - 92310 Sèvres ;
11) Monsieur Alain Postic, né le 03/03/1967 à Lorient (56), de nationalité Française et résidant 10 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois Perret ;
12) Monsieur Edouard Flateau, né le 04/08/1983 à Paris 14ème (75), de nationalité Française et résidant 70 rue du Rocher - 75008 Paris ;
13) Monsieur Fabrice Rebecchi, né le 16/12/1972 à Aubervilliers (93), de nationalité Française et résidant 15 rue de Meuniers - 94300 Vincennes ;
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ANNEXE B NOUVEAUX STATUTS DocuSign Envelope ID: 1F71868D-7CBA-4E41-8A8E-23E46781F9C8