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Commission européenne. Voyager en Europe

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Texte intégral

(1)

V o y a g e r

e n E u r o p e

C o m m i s s i o n e u r o p é e n n e

★ ★

2 0 0 1

(2)

L’euro, une monnaie pour les Européens

Douze pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal) font partie de la zone euro et disposent d’une monnaie unique. Le taux de conversion entre l’euro et leurs monnaies nationales a été fixé de manière irrévocable. Le symbole de l’euro est «€».

Les billets et les pièces de monnaie en euros pourraient être utilisés à partir du 1er janvier 2002. Au cours des deux premiers mois de 2002, les pièces et billets en monnaies nationales des pays de la zone euro seront retirés de la circulation. Au-delà du 28 février 2002, et plus tôt pour certains pays, les pièces et billets nationaux n’auront plus cours. Vous pouvez déjà payer en euros par carte de crédit, carte de paiement, chèque de voyage et mandat, lors de vos déplacements à l’intérieur des pays de la zone euro. Cela facilitera les voyages et la comparaison des prix lors de vos achats. Mais attention, les paiements transfrontaliers restent souvent plus chers que les paiements domestiques, même en euros. Renseignez-vous auparavant!

Logo de confiance du consommateur

Affiché à la vitrine d’un magasin ou sur une caisse enregistreuse, figurant dans un catalogue ou sur une publicité pendant la

période de transition de l’introduction des billets et des pièces en euros (1erjanvier 1999-31 décembre 2001), ce logo signifie

que les prix sont affichés à la fois en euros et dans la monnaie nationale et que les prix en euros ont été fixés suivant le taux légal de conversion et les règles d’arrondi en vigueur. L’établissement se sera aussi engagé à vous fournir des informations sur l’euro.

Pays Monnaies 1 =

environ

A Schilling autrichien ATS 13,76

B Franc belge BEF 40,34

D Mark allemand DEM 1,96

E Peseta espagnole ESP 166

F Franc français FRF 6,56

FIN Mark finlandais FIM 5,95

GR Drachme grecque GRD 341

I Lire italienne ITL 1 936

IRL Livre irlandaise IEP 0,79

L Franc luxembourgeois LUF 40,34

NL Florin néerlandais NLG 2,20

P Escudo portugais PTE 200

Pays Monnaies 1 € =

environ (1)

DK Couronne danoise DKK 7,46

GB Livre sterling GBP 0,63

S Couronne suédoise SEK 9,04

(1) Taux au 1ermars 2001. Les taux des monnaies des pays situés en dehors de la zone euro sont sujets à modification.

(3)

Pas de contrôles aux frontières

Il n’y a pas de contrôles douaniers ni de contrôles fiscaux pour les bagages et les marchandises lors du passage aux frontières intérieures de l’Union européenne.

Le voyageur peut franchir toute frontière intérieure à l’Union par n’importe quel mode de transport — la voiture, l’avion, le train ou le bateau — sans être soumis aux contrôles pour les marchandises.

De plus, il n’y a pas de contrôles pour les personnes, quelle que soit leur nationalité, lors du passage des frontières des pays qui ont mis en œuvre l’accord de Schengen, à savoir la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France (1), la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède et le Portugal. En outre, l’Islande et la Norvège font également partie de l’espace Schengen, mais uniquement en ce qui concerne les personnes, pas les bagages.

(1) Applique temporairement une clause d’exception à ses frontières terrestres avec la Belgique et le Luxembourg.

Passeport

Depuis 1985, les passeports délivrés par les États membres de l’Union sont établis selon un modèle uniforme, de couleur bordeaux.

Permis de conduire

N’oubliez pas votre permis de conduire: il est valable dans tous les pays de l’Union européenne. Il est également valable si vous vous installez dans un autre pays membre, et ce jusqu’à sa date d’échéance (sauf si la durée de validité des permis est plus courte dans le pays d’accueil — renseignez-vous!).

Le renouvellement du permis de conduire peut être obtenu auprès des administrations locales, en échange de votre permis d’origine.

(4)

Achats dans un autre pays de l’Union européenne

Vous pouvez acheter toutes sortes de produits dans un autre pays membre et les ramener chez vous sans avoir à acquitter de taxes supplémentaires, à condition, toutefois, que ces marchandises aient été achetées pour votre usage personnel et non pour être revendues. Voir ci-après les conditions applicables aux cigarettes et spiritueux.

Lors de ces achats dans un autre État membre, vous paierez la TVA et l’accise comme n’importe quel citoyen de ce pays et vous n’aurez, bien entendu, plus à la payer une seconde fois dans votre pays.

Un régime spécial de TVA a cependant été prévu pour les achats de voitures particulières. Pour tout achat d’une voiture qui aura effectué moins de 6 000 kilomètres ou qui aura été livrée moins de six mois après sa première mise en circulation, vous devrez acquitter la TVA dans l’État membre de votre résidence, là où le véhicule sera immatriculé. La concurrence jouera donc désormais sur le prix de vente et non sur la TVA.

Cela vaut également pour les avions (moins de 40 heures de vol) et les bateaux (moins de 100 heures de navigation).

Territoires exceptés

Les dispositions concernant la TVA et les accises, expliquées dans cette partie, ne s’appliquent pas aux territoires suivants: île d’Helgoland et territoire de Büsingen (Allemagne); îles Canaries et territoires de Ceuta et Melilla (Espagne); territoire du mont Athos (Grèce); départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (France); territoires de Livigno, de Campione d’Italie et eaux italiennes du lac de Lugano (Italie); territoire de Gibraltar et îles Anglo- Normandes (Royaume-Uni); îles Åland (Finlande).

Pour ces territoires s’appliquent les limites quantitatives et en valeur en vigueur pour les pays tiers (voir ci-après).

Cigarettes et spiritueux

Pour les cigarettes et les alcools, les limites quantitatives à l’intérieur de l’Union européenne sont abolies. Les États membres se réservent néanmoins le droit de vérifier que les produits circulant sur leur territoire sont destinés seulement à un usage personnel et non à être revendus.

Pour ce faire, les niveaux indicatifs figurant ci-après peuvent être considérés comme un élément permettant à vos autorités de juger si vos achats sont bien destinés à vos besoins personnels.

• 800 cigarettes

• 400 cigarillos

• 200 cigares

• 1 kilogramme de tabac

• 10 litres d’alcool (+ 22°)

• 20 litres d’apéritif

• 90 litres de vin, dont 60 litres de vin mousseux (1)

• 110 litres de bière (2) (1) Respectivement 45 et 30 litres en Irlande.

(2) 55 litres en Irlande.

3

(5)

Même si vous transportez des quantités supérieures de ces produits, vous ne devrez rien acquitter dans l’État membre où vous résidez, s’il est prouvé qu’elles sont destinées à vos besoins personnels (par exemple en cas de mariage ou de fête de famille).

L’instauration de ces nouvelles règles est reportée au 1erjanvier 2004 pour le Danemark,la Finlandeet la Suède.

Danemark:pour ceux qui se déplacent au Danemark et pour les résidents danois ayant séjourné plus de vingt-quatre heures dans un autre pays, il faudra, jusqu’au 31 décembre 2003, se limiter aux franchises suivantes:

300 cigarettes ou150 cigarillos ou75 cigares ou400 grammes de tabac à fumer et 1,5 litre de boissons spiritueuses. Les résidents danois ayant séjourné moins de vingt-quatre heures dans un autre pays ne peuvent importer que 100 cigarettes ou 150 cigarillos ou75 cigares ou400 grammes de tabac et 0 litre de boissons spiritueuses.

Finlande:pour ceux qui se déplacent en Finlande, il faudra, jusqu’au 31 décembre 2003, se limiter aux franchises suivantes: 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou75 cigares ou400 grammes de tabac à fumer et 1 litre de spiritueux, 3 litres de produits intermédiaires (par exemple sherry) oude vin mousseux, 5 litres de vin tranquille ou15 litres de bière.

Suède:pour ceux qui se déplacent en Suède, il faudra, jusqu’au 31 décembre 2003, se limiter aux franchises suivantes:

Boissons spiritueuses 2001 2002 2003

Spiritueux 1 l 2 l 5 l

Produits intermédiaires 6 l 6 l 6 l (1)

Vin (y inclus vin mousseux) 26 l 26 l 52 l

Bière 32 l 32 l 64 l

(1) Il pourrait être décidé d’augmenter cette limite.

Tabac 2001-2003

Cigarettes ou 400

cigarillos ou 200

cigares ou 100

tabac à fumer 550 grammes

(6)

Achats dans les pays

en dehors de l’Union européenne

Les marchandises contenues dans les bagages personnels de voyageurs entrant dans l’Union, en provenance de pays tiers, peuvent être importées en franchise de TVA et des accises dans les limites suivantes, à condition qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial.

Limites quantitatives

• 200 cigarettes ou(1) (2)

• 100 cigarillos ou (2)

• 50 cigares ou (2)

• 250 grammes de tabac à fumer (2)

• 1 litre de spiritueux (+ 22°) ou (1)

• 2 litres de produits intermédiaires (par exemple sherry) et de vin mousseux

• 2 litres de vin tranquille

• 50 grammes de parfum

• 0,25 litre d'eau de toilette

(1) 100 cigarettes et 0 litre de spiritueux pour les résidents danois lors d’un séjour de moins de vingt-quatre heures dans un autre pays.

(2) 25 cigarettes ou10 cigarillos ou5 cigares ou25 grammes de tabac pour les voyageurs en provenance de la République tchèque, de Slovaquie, de Hongrie et de Slovénie qui entrent en Autriche par voie de terre.

Limite en valeur 175

La limite en valeur s’applique aux marchandises non soumises à des limites quantitatives.

La valeur d’une marchandise ne peut être fractionnée.

Cette franchise est réduite à 90 €pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans entrant dans certains États membres. La franchise est aussi limitée à 100 € pour les voyageurs en provenance de la République tchèque, de Slovaquie, de Pologne, de Hongrie ou de Slovénie, entrant en Autriche ou en Allemagne par voie terrestre ou par voie maritime côtière.

5

(7)

TVA

Les taux de TVA diffèrent d’un État membre de l’Union à l’autre. Ils se conforment néanmoins à une structure commune: un taux normal, obligatoire, et un ou deux taux réduits, facultatifs. En effet, les États membres se sont engagés dans un processus d’harmonisation des taux qui comportent deux seuils: un seuil minimal de 5 % pour le taux réduit et un seuil minimal de 15 % pour le taux normal. Pour certains produits ou services qui bénéficiaient, jusqu’à présent, d’un taux réduit inférieur à 5 %, ce taux pourra être maintenu encore pendant quelques années.

Taux normal de TVA applicable dans chaque État membre

25

, 0 %

25

, 0 %

22

, 0 %

21

, 0%

20

, 0 %

20

, 0 %

20

, 0 %

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, 6 %

19

, 0 %

18

, 0 %

17

, 5 %

17

, 0 %

16

, 0 %

16

, 0 %

15

, 0 %

Assurance véhicule

En partant, vérifiez vos assurances. Il est conseillé d’emporter votre carte verte d’assurance: elle prouve que vous êtes assuré pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Comme les montants garantis pour l’indemnisation de dommages causés par un tiers varient d’un pays à l’autre, il est prudent de prendre une assurance complémentaire qui couvre ce risque.

Assurance maladie ou accident

Avant de partir en vacances dans un autre pays de l’Union européenne, procurez-vous le formulaire E111 auprès de votre organisme de sécurité sociale.

En cas d’urgence, vous pourrez ainsi bénéficier, auprès des institutions du pays de séjour, des prestations prévues par le régime légal d’assurance maladie de ce

DK

S

FIN

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A

I

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NL

GR

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L

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La poste

Que vous écriviez d’une plage au soleil, de votre bureau ou de votre domicile, vous bénéficiez, dans la plupart des cas, du tarif intérieur ou normal pour votre correspondance avec d’autres pays de l’Union européenne. Il en va ainsi plus particulièrement lorsque vous respectez les formats et poids normalisés.

Le téléphone

Votre propre téléphone portable pourrait être utilisé dans toute l’Europe, grâce à l’utilisation du même standard technique «GSM», lancé par l’Union européenne. La couverture exacte et le prix dépendent de votre fournisseur.

Le préfixe pour téléphoner vers l’étranger est toujours le 00— cela est harmonisé partout dans l’Union européenne. Après, il convient de composer l’indicatif du pays que vous voulez joindre, comme il est indiqué dans le tableau sur les pays de l’Union européenne.

Les heures

Date du changement de l’heure d’été dans toute l’Union européenne: 25 mars 2001.

Date du changement de l’heure d’hiver dans toute l’Union européenne: 28 octobre 2001.

Les pays de l’Union européenne se trouvent dans trois zones horaires différentes.

7

Pays La poste: Le téléphone:

tarifs postaux vers d’autres pays indicatif de pays pour réseau de l’Union européenne (1) international, après le préfixe 00

Lettre Carte postale

(maximum 20 g)

A 7 ATS 7 ATS 43

B 21 BEF 19 BEF 32

D 1,10 DEM 1 DEM 49

DK 4,50 DKK 4,50 DKK 45

E 75 ESP 75 ESP 34

F 3 FRF 3 FRF 33

FIN 3,60 FIM 3,60 FIM 358

GB 0.36 GBP 0,36 GBP 44

GR 180 GRD 180 GRD 30

I 1 200 ITL 1 200 ITL 39

IRL 0,32 IEP (25 g) 0,32 IEP 353

L 21 LUF 21 LUF 352

NL 1,10 NLG 1,10 NLG 31

P 105 PTE 105 PTE 351

S 7 SEK 7 SEK 46

(1) Situation au 1er mars 2001. Pour les autres cas, renseignez-vous auprès d’un bureau de poste avant d’expédier votre envoi.

GMT

GB

IRL

P

GMT + 1

A

B

D

DK

E

F

I

L

NL

S

GMT + 2

FIN

GR

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Services d’urgence: 112

Dans tous les pays de l’Union européenne, vous pouvez joindre les services d’urgence en formant le 112, qui est le numéro d’appel d’urgence unique européen.

Pays Les services d’urgence peuvent répondre en

A > allemand

B > néerlandais, français ou allemand selon la région

D > allemand

DK > danois, norvégien, suédois, anglais et allemand

E > espagnol

F > français;en zones frontalières, les services d'urgence peuvent répondre en anglais, allemand et espagnol

FIN > finnois;suédois en régions bilingues

GB > anglais

GR > grec

I > italien et anglais

IRL > anglais

L > luxembourgeois, français et allemand

NL > néerlandais

P > portugais et espagnol

S > suédois;finnois et anglais (au nord du pays) et allemand, français et espagnol (dans les grandes villes)

(10)

Sécurité routière

(1) Vitesse autorisée en km/h, règles générales.

(2) Taux maximal d’alcool autorisé en grammes d’alcool par litre de sang.

(3) Législation spécifique en vigueur qui interdit l’utilisation d’un téléphone portable en conduisant, sauf avec l'équipement «mains libres». Il est dangereux de parler dans son téléphone portable en conduisant, et cela pourrait être sanctionné également dans d’autres pays.

(4) Téléphone autorisé, mais seulement avec haut-parleur (casque et écouteurs non autorisés).

A

B

D

DK

E

F

FIN

GB

GR

I

IRL

L

NL

P

S 130

120

130

110

120

130

120

112

120

130

112

120

120

120

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90

100

80

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90

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96

90

90

96

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90

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50

50

50

50

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50

50

48

50

50

50

50

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.8

0.5

0.8

0.8

0.8

0.5

0.5

0.2

(3)

(3)

(3)

(3)

(4)

(3) 70 miles

70 miles 60 miles

60 miles 30 miles

30 miles

9

(1) (1) (1) (2)

(11)

Principaux jours fériés en 2001

Nouvel an Épiphanie Saint-Patrick

Annonciation et fête nationale Jeudi saint

Vendredi saint Lundi de Pâques Anniversaire de la Libération Anniversaire de la reine Fête du Travail Anniversaire de la Libération May holiday

Armistice de 1945 Grand jour de prière Ascension Jour suivant l’Ascension Lundi de Pentecôte/

first Monday in June Fête de la Constitution Jour de la Liberté Fête-Dieu Fête nationale Midsummer Day Fête nationale Fête nationale First Monday in August Assomption Bank Holiday

Jour de l’unification allemande Fête de la République Fête nationale Fête nationale Fête du «Non»

Last Monday in October Jour de la Réforme Toussaint Jour des Morts Armistice de 1918 Fête de la dynastie Jour de jeûne et de prière Restauration de l’Indépendance Jour de la Constitution Jour de l’Indépendance Immaculée Conception Jour avant Noël 1/1

6/1 17/3 25/3 12/4 13/4 16/4 25/4 30/4 1/5 5/5 5/5 8/5 11/5 24/5 25/5 4/6

5/6 10/6 14/6 23/6 23/6 14/7 21/7 6/8 15/8 27/8 3/10 5/10 12/10 26/10 28/10 29/10 31/10 1/11 2/11 11/11 15/11 26/11 1/12 6/12 6/12 8/12 24/12

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A B D DK E F FIN GB GR I IRL L NL P S

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11

Droits des passagers du transport aérien

L’Union européenne a créé des droits en faveur des passagers du transport aérien et elle œuvre à leur renforcement. Voici les principaux droits dont vous jouissez aujourd’hui:

I. Informations concernant les vols et les réservations

Lorsqu’il se renseigne sur un vol ou fait une réservation par l’intermédiaire d’une agence de voyages dans l’Union européenne, chaque passager a le droit d’obtenir des informations objectives et exactes.

II. Surréservation

La réglementation de l’Union européenne dispose que le passager doit bénéficier d’un traitement équitable et recevoir une compensation adéquate en cas de refus d’embarquement dans un aéroport.

III. Indemnisation en cas d’accident

En cas d’accident, le passager voyageant avec une compagnie aérienne de l’Union européenne sera totalement indemnisé quel que soit le lieu de l’accident et recevra si nécessaire des avances pour faire face aux dépenses immédiates.

IV. Voyages par avion dans le cadre de vacances à forfait

Le passager se déplaçant dans le cadre d’un circuit ou de vacances à forfait achetés dans l’Union européenne doit recevoir, de la part de l’organisateur, des informations précises sur son voyage. Il jouit également de droits clairs en ce qui concerne l’exécution du contrat conclu.

V. Autres droits

Le transport aérien fait l’objet d’un contrat qui confère certains droits aux passagers. Demandez une copie de ce contrat à la compagnie aérienne ou à votre agence de voyages. Une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un retard, sauf si elle peut prouver qu’elle a fait tout ce qui était raisonnable pour éviter ces dommages ou qu’il lui était impossible de les éviter.

Elle est également responsable de la perte ou des dommages causés aux bagages.

Pour consulter le texte complet de la «Charte des droits des passagers du transport aérien» et pour savoir comment vous pouvez réagir en cas de non-respect de vos droits, voir:

http://europa.eu.int/comm/transport/themes/air/english/pass_prot_cons/index.htm

(13)

Les langues ouvrent des voies

Il existe onze langues officielles dans l’Union européenne, mais il y en a beaucoup d’autres qui sont parlées, comme le luxembourgeois ou l’irlandais, et toute une panoplie de langues régionales, minoritaires, ou encore celles des migrants. En général, on peut se débrouiller dans un pays ou dans une région sans connaître la langue qui y est parlée, mais l’accueil sera bien plus chaleureux si on fait l’effort d’apprendre au moins quelques mots.

Les gens qui parlent plusieurs langues peuvent profiter pleinement des avantages de la vie dans une Europe moderne. Tout le monde peut apprendre des langues et pas uniquement une certaine élite ou des gens talentueux. Dans la vie, il n’est jamais trop tard ou trop tôt pour commencer.

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont proclamé l’année 2001, «Année européenne des langues». L’UE a également un certain nombre de programmes qui promeuvent l’apprentissage des langues. Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter:

http://www.eurolang2001.org

Capitales européennes de la culture 2001

Deux villes ont été sélectionnées pour devenir «Capitales européennes de la culture»

de 2001: Porto (Portugal) et Rotterdam (Pays-Bas). Ces deux villes organisent de nombreuses manifestations culturelles. Deux villes européennes ont obtenu le titre de

«Mois européen de la culture» en 2001: Bâle (Suisse) et Riga (Lettonie). Des informations sur les programmes des quatre villes peuvent être obtenues aux adresses suivantes:

Porto 2001 Edificio Peninsula

Praça do Bom Sucesso, 127-5°., sala 505 P-4150-146 Porto

Tél. (351) 226 05 94 00 Fax (351) 226 05 94 50 http://www.porto2001.pt Rotterdam 2001 PO Box 1320

Bâle 2001 Geschäftsstelle Basel 2001 Münsterplatz 2 CH-4001 Basel Tél. (41-61) 267 40 22 Fax (41-61) 267 68 42 http://www.basel2001.org Riga 2001 Riga City Council

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Commission européenne

Direction générale de la presse et de la communication Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles

Manuscrit terminé en mars 2001.

Illustrations:©Rumeurs

©Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée Printed in Belgium

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES L-2985 Luxembourg

N° de catalogue: NA-28-01-007-FR-D REPRÉSENTATIONS

DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Représentation en France 288, boulevard Saint-Germain F-75007 Paris Internet: europa.eu.int/france Pour obtenir des publications:

«Sources d’Europe»

Centre d’information sur l’Europe Le Socle de la Grande-Arche F-92044 Paris-la Défense Cedex Tél. (33) 141 25 12 12 Internet: www.info-europe.fr

Représentation à Marseille CMCI

2, rue Henri-Barbusse F-13241 Marseille Cedex 01 Tél. (33) 491 91 46 00

Représentation en Belgique Rue Archimède 73 B-1000 Bruxelles Tél. (32-2) 295 38 44

Internet: europa.eu.int/comm/represent/be/

Courrier électronique: represent-bel@cec.eu.int

Représentation au Luxembourg Bâtiment Jean Monnet Rue Alcide De Gasperi L-2920 Luxembourg Tél. (352) 43 01-34925 Internet: europa.eu.int/luxembourg

BUREAUX

DU PARLEMENT EUROPÉEN Bureau pour la France 288, boulevard Saint-Germain F-75007 Paris Tél. (33) 140 63 40 00 Fax (33) 145 51 52 53 Minitel: 3615-3616 EUROPE Internet: www.europarl.eu.int/paris Courrier électronique: epparis@europarl.eu.int

Antenne de Strasbourg 1, avenue du Président-Robert-Schuman BP 1024 F

F-67070 Strasbourg Cedex Tél. (33) 388 17 40 01 Fax (33) 388 17 51 84 Internet: www.europarl.eu.int/

Courrier électronique: epstrasbourg@europarl.eu.int

Antenne de Marseille 2, rue Henri-Barbusse F-13241 Marseille Tél. (33) 491 91 46 00 Fax (33) 491 90 09 50 03 Internet: www.europarl.eu.int/marseille Courrier électronique: epmarseille@europarl.eu.int

Bureau pour la Belgique Rue Wiertz B-1047 Bruxelles Tél. (32-2) 284 20 05 Fax (32-2) 230 75 55 Internet: www.europarl.eu.int/brussels Courrier électronique: epbrussels@europarl.eu.int

Bureau pour le Luxembourg Bâtiment Robert Schuman Place de l’Europe L-2929 Luxembourg Tél. (352) 43 00-22597 Fax (352) 43 00- 22457 Internet: www.europarl.eu.int Courrier électronique:

epluxembourg@europarl.eu.int

Pour en savoir plus sur l’Union européenne

Des informations dans toutes les langues de l’Union européenne peuvent être obtenues sur Internet, via le serveur Europa (http://europa.eu.int).

EUROPE DIRECTest un service d’appel téléphonique gratuit qui sert à trouver des réponses aux questions concernant l’Union européenne et à fournir des renseignements sur les droits et les possibilités des citoyens de l’Union.

0800 90 97 00 (France) 0800 920 39 (Belgique) 8002 25 50 (Luxembourg)

Pour obtenir des informations et des publications concernant l’Union européenne en langue française, vous pouvez vous adresser à:

Des représentations ou des bureaux de la Commission européenne et du Parlement européen existent dans tous les États membres de l’Union européenne. Des délégations de la Commission européenne existent dans d’autres pays du monde.

Cette brochure est éditée dans toutes les langues de l’Union européenne: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois.

FR

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