CONDITIONS GÉNÉRALES Version mars 2015
KBC POLICE HABITATION P. 1
WBHDU
DÉFINITIONS
La présente police consiste en un ensemble d'assurances spécialement conçu pour protéger idéalement vos biens.
La plupart des assurances de cette police proposent une formule ‘tous risques’. Par rapport aux assurances qui énumèrent les périls assurés, cette formule vous offre des garanties plus larges et davantage de sûreté.
Des garanties plus larges parce que nous assurons aussi tous les sinistres non explicitement cités. Seule la liste limitée que vous retrouverez sous le titre ‘Ce que nous n'assurons pas’ n'est pas couverte par l'assurance.
Davantage de sûreté parce que les sinistres auxquels nul n'avait pensé sont aussi couverts par cette technique. De ce fait, le risque de l’inconnu est pour nous, pas pour vous.
1 Qui êtes-vous ? Qui sommes-nous ?
Vous
Lorsque, dans cette police, nous disons ‘vous’, nous référons aux personnes suivantes :
- le preneur d'assurance, le partenaire cohabitant et toute autre personne vivant à son foyer; lorsque l'une de ces personnes est admise dans une maison de repos ou une institution de soins, elle reste assurée;
- leur personnel dans l’exercice de ses fonctions;
- les mandataires et associés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions;
- toute autre personne désignée comme assurée dans les conditions particulières.
Remarque
Si en plus des personnes physiques, une personne morale est également établie dans l'habitation assurée et qu'une seule d'entre elles souscrit l'assurance, celle-ci s'applique automatiquement à chacune des personnes. Il faut toutefois qu'il existe une communauté d'intérêts d'au moins 50%
entre les personnes physiques et la personne morale.
Ce principe s’applique également au nu-propriétaire et à l’usufruitier, si l'habitation est assurée dans cette police par l’un d’entre eux. Dans ce cas, l’assurance s’applique à tous deux.
Si l'assurance a été souscrite pour l'ensemble des copropriétaires d'un bâtiment, l'assurance s'applique tant à la communauté des copropriétaires qu'à chacun d'eux séparément.
Nous
Nous sommes KBC Assurances, SA ayant son siège social en Belgique, Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, TVA BE 0403.552.563, RPM Louvain.
STRUCTURE
La police comporte des conditions générales et des conditions particulières.
Dans les conditions générales, vous trouverez une description des garanties d'assurances, des exclusions, des modalités et de la manière dont un sinistre est réglé.
Les conditions particulières complètent et modulent les conditions générales en tenant compte de votre situation personnelle. Vous y trouverez tout ce qui vous est spécifique.
En clôture, vous trouverez un glossaire des notions figurant en italique ou suivies d'une * dans la police.
Les termes suivis d'une * sont des concepts tirés de la législation, dont nous reprenons ici le texte intégral. Nous donnons une définition des mots en italique.
CONDITIONS GÉNÉRALES Version mars 2015
KBC POLICE HABITATION P. 1
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ASSURANCE DE L'HABITATION
1 Description
Cette assurance couvre votre habitation contre ‘tous les risques’. Cela signifie que nous indemnisons toute détérioration inattendue de votre habitation, sauf si les dommages sont imputables à un événement qui n’entre pas en considération pour l’assurance.
Vous trouverez la liste de ces événements sous le titre ‘Ce que nous n'assurons pas’.
2 De quoi se compose l'habitation ?
Nous entendons par habitation le bâtiment dans lequel vous habitez et toutes les dépendances, abris de jardin, terrasses, piscines, courts de tennis et entrées et toutes les autres constructions fixes qui se trouvent à l'adresse mentionnée. Votre garage individuel qui est situé à un autre endroit en fait également partie.
Les biens suivants tombent également sous la définition d'une ‘habitation’ :
- tous les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure ou dont l' ‘affectation permanente’ peut être déduite de leur placement, comme les appareils ménagers encastrés ou le revêtement de sol sur mesure;
- les plantations qui forment une clôture autour de l'habitation;
- les matériaux de construction présents pour y être incorporés.
3 Quelques cas particuliers
a Une partie de l'habitation est donnée en location
Si vous donnez en location une partie du bâtiment, le locataire est également assuré et il peut, comme vous, faire appel à cette assurance. La location doit être conforme aux règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de confort.
Cette extension n'est possible que si l'habitation est une habitation unifamiliale que vous utilisez comme résidence principale.
La garantie précitée est également accordée à l'occupant.
b Échange de maisons et home-sitting
Si vous séjournez ailleurs pendant une période de moins de 6 mois et que vous confiez votre habitation à quelqu'un d'autre, les personnes qui séjournent dans votre habitation ou la gardent peuvent faire appel à cette assurance s'ils sont responsables de dommages à l'habitation.
S'ils ont causé des dommages au contenu de votre habitation, nous procédons à un abandon de recours pour ces dommages. Cet abandon de recours ne vaut que si les occupants ont causé involontairement les dommages et
dans la mesure où ils ne peuvent pas faire appel à leur propre assurance.
c Utilisation par des parents
Lorsque vous prêtez ou louez votre habitation à des parents ou alliés en ligne directe, ils ne doivent pas souscrire de propre assurance pour leur responsabilité de locataire ou d'occupant. Ils peuvent faire appel comme vous à cette assurance.
4 Ce que nous n’assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Assurance de l'habitation’ pour :
- les dommages consistant en :
• la réparation d'une erreur de construction ou d'autres vices de l'habitation ou de parties de l'habitation; le bris de vitrages et le fait que des doubles vitrages deviennent opaques par un vice propre sont assurés;
• la corrosion, vétusté, pourriture du bois ou décomposition du béton, dégradation liée au climat, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs;
• les rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Si ces dommages sont dus à l'écoulement ou à l'entrée inopinée d'eau ou de mazout, ils restent assurés.
- les dégâts de roussissement par des cigarettes et autres articles de fumeurs ou par des projections d'un foyer;
- les fissures, affaissements, déchirures et déformations causés par des variations de température, une instabilité du sous-sol ou des phénomènes de tassement aux:
• terrasses, piscines, courts de tennis et allées;
• caravanes résidentielles, chalets et constructions sans fondations propres;
• plâtrages, crépissages, carrelages, couches d'étanchéité et revêtements;
• constructions qui n’ont pas encore deux ans.
Cette exclusion ne s'applique pas lorsque les dommages sont imputables à une catastrophe naturelle*.
- les dommages causés :
• pendant et du fait de l'exécution de travaux ; Cette exclusion s'applique uniquement à la partie à laquelle l'on travaille ou qui est utilisée en soutien de ce travail; elle ne s'applique pas en cas d'incendie, d'explosion et de bris de vitrages, de panneaux ou coupoles translucides en plastique;
• par la condensation;
• par la pénétration d’eau de la nappe phréatique ou de précipitations atmosphériques du fait d’une mauvaise étanchéité des caves ou murs extérieurs.
- les dommages causés par des moisissures, insectes, micro-organismes et champignons. Cette exclusion ne
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s'applique pas aux dommages qui sont causés par la mérule ou par des termites au bâtiment dans lequel vous habitez;
- les dommages causés aux constructions en démolition ou destinées à la démolition et aux constructions en ruine;
- le vol ou la disparition de matériaux de construction;
- les dommages causés par des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures ou décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger;
- les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
5 En cas de mise en location
L'objectif n'est pas que cette assurance intervienne si le locataire ne respecte pas ses obligations d'utiliser et d'entretenir normalement le bien.
Vous ne pouvez donc pas faire appel à cette assurance pour les dommages dus à l'usage considérés comme des dommages locatifs : dépôt de calcaire sur les sanitaires, pose de chevilles et crampons, bris d'appuis de fenêtre, rayures, coups, taches, auréoles sur le plan de travail, moisissures et pollution dus à un mauvais entretien.
Idem pour les dommages dus à des modifications interdites au bien loué.
6 Votre responsabilité pour les dommages que vous causez aux biens de tiers
Vous pouvez, à la suite d'un sinistre assuré, voir votre responsabilité mise en cause pour des dommages occasionnés aux biens d'autres personnes, comme vos voisins, votre locataire, l'occupant, ou un autre tiers. Nous couvrons cette responsabilité dans une garantie complémentaire. Les modalités sont mentionnées sous 'garanties complémentaires', 'responsabilités'.
7 Nos conseils de prévention
Parce que la prévention est essentielle. Pas seulement pour nous, mais surtout pour vous, parce qu’un sinistre entraîne de nombreux problèmes et que l’argent ne résout pas tout.
Consultez régulièrement les conseils de prévention sur notre site Internet.
Vous contribuerez ainsi à ce que la prime de cette assurance reste abordable.
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WLHDW
L'ASSURANCE POUR LE LOCATAIRE
1 Nous vous assurons si vous êtes
responsable de dommages à l'habitation que vous louez
En tant que locataire, vous êtes responsable envers le bailleur des détériorations que vous causez à l'habitation que vous louez, à moins que vous ne prouviez qu'elles se sont déclarées sans votre faute.
Nous assurons cette responsabilité telle qu'elle est régie par les dispositions du Code civil en matière de location.
Les obligations additionnelles que vous avez acceptées dans votre contrat de bail et qui aggraveraient votre responsabilité légale ne sont pas couvertes.
Par ‘l'habitation que vous louez’, nous entendons :
- le bien loué, toutes les dépendances (y compris le garage loué éventuellement situé à un autre endroit) et les clôtures;
- tous les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure ou dont l'"affectation permanente" peut être déduite de leur placement, comme les appareils ménagers encastrés ou le revêtement de sol sur mesure.
Les dommages que vous causez aux biens meubles loués sont assurés avec votre propre contenu dans l' ‘Assurance du contenu de votre habitation’. Idem pour les équipements fixes, constructions et embellissements que vous avez apportés, en tant que locataire, à vos frais.
Nous couvrons votre responsabilité en tant qu'occupant envers le propriétaire sur la base de l'art.1302 du Code civil.
2 Quelques cas particuliers
a Une partie de l'habitation louée est sous-louée
Si vous donnez en sous-location une partie de l'habitation (par ex. un garage ou une chambre d'étudiant), le sous- locataire est également assuré et il peut, comme vous, faire appel à cette assurance. La sous-location doit être conforme aux règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de confort.Cette extension n'est possible que si l'habitation louée est une habitation unifamiliale que vous utilisez comme résidence principale.
La garantie précitée est également accordée à l'occupant.
b Échange de maisons et home-sitting
Si vous séjournez ailleurs pendant une période de moins de 6 mois et que vous confiez votre habitation à quelqu'un d'autre, les personnes qui séjournent dans votre habitation ou la gardent peuvent faire appel à cette assurance s'ils sont responsables de dommages à l'habitation louée.
S'ils ont causé des dommages au contenu de votre habitation, nous procédons à un abandon de recours pour ces dommages. Cet abandon de recours ne vaut que si les
occupants ont causé involontairement les dommages et dans la mesure où ils ne peuvent pas faire appel à leur propre assurance.
c Vol ou bris de vitrages
Après un bris de vitrages ou un vol, les réparations sont souvent urgentes. Voilà pourquoi nous réglons la réparation ou nous vous payons les frais de réparation le plus rapidement possible. Ce paiement met fin à nos obligations, et nous n'indemniserons plus ce même dommage au propriétaire.
Nous accordons également cette garantie si vous n'êtes pas responsable des dommages en tant que locataire ou occupant.
d Dommages à d'autres personnes que le propriétaire-bailleur de l'habitation
Vous pouvez aussi voir votre responsabilité mise en cause pour les dommages que vous occasionnez aux biens d'autres personnes que le propriétaire-bailleur, comme vos voisins, un hôte, votre sous-locataire ou occupant, ou un autre tiers. Nous couvrons cette responsabilité dans une garantie complémentaire. Vous en trouverez les modalités sous ‘garanties complémentaires’, ‘responsabilités’.
3 Ce que nous n'assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Assurance pour le locataire’ pour:
- votre responsabilité :
• pour le vol ou la destruction intentionnels de biens par quelqu’un d’entre vous, à l’exception de votre personnel;
• pour les dommages normalement à la charge du propriétaire, mais dont vous êtes tenu(e) responsable parce que vous ne les avez pas signalés à temps au propriétaire, comme les dommages dus à une fuite ou à une infiltration d'eau;
• pour les dégâts de roussissement par des cigarettes et autres articles de fumeurs ou par des projections d'un foyer;
• pour les dommages dus à l'usage considérés comme des dommages locatifs : dépôt de calcaire sur les sanitaires, usage impropre des appareils encastrés, pose de chevilles et crampons, bris d'appuis de fenêtre, rayures, coups, taches, auréoles sur le plan de travail, moisissures et pollution dus à un mauvais entretien;
• pour les dommages occasionnés par des animaux domestiques.
- les dommages causés pendant un travail et du fait de l’exécution de ce travail. Cette exclusion s'applique uniquement à la partie à laquelle les travaux sont réalisés ou utilisée pour effectuer les travaux. Elle ne s'applique pas en cas d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux et de bris de vitrages, de panneaux ou coupoles translucides en plastique;
- les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
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ASSURANCE SURCOUT DU AUX NOUVELLES NORMES DE
CONSTRUCTION
1 Description
Si vous réparez les dommages assurés à l'habitation ou reconstruisez l’habitation, l' ‘Assurance surcoût dû aux nouvelles normes de construction’ vous couvre pour les frais supplémentaires que vous devrez consentir pour vous conformer aux nouvelles normes de construction.
Par ‘nouvelles normes de construction’, nous entendons les règlementations en matière d'environnement et de construction que vous imposent le gouvernement fédéral, régional, provincial ou communal belge dans les conditions du permis de construction ou de l'obligation de notification.
2 Qu'indemnisons-nous ?
Dans la présente assurance, nous indemnisons la différence entre :
- l'indemnité que vous recevez de l’ ‘Assurance de l'habitation’, et
- les frais nécessaires pour réparer les dommages conformément aux nouvelles normes de construction.
Si le gouvernement offre plusieurs options pour satisfaire aux normes de construction, nous indemnisons sur la base des normes qui entraînent le moins de frais.
3 Que n'indemnisons-nous pas ?
Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance si vous devez vous conformer aux nouvelles normes de construction :
- parce que vous avez négligé de vous conformer à des normes déjà en vigueur avant la survenance des dommages;
- parce que vous réalisez des travaux autres que des travaux de réparation.
4 Subventions
Nous nous réservons le droit de déduire de l'indemnité les subventions et primes que vous pouvez recevoir du gouvernement ou des entreprises d'utilité publique. Nous ne tenons compte que des subventions et primes connues au moment où vous vous êtes mis en règle avec les normes de construction. Les frais déductibles fiscalement ne sont pas pris en considération.
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ASSURANCE DU CONTENU DE VOTRE HABITATION
1 Description
La présente assurance indemnise les dégâts causés au contenu de votre habitation par l'un des événements énumérés sous le titre ‘événements assurés’.
Si les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 EUR, nous vous offrons en outre une protection tous risques en couvrant tous les sinistres non explicitement énumérés.
2 De quoi se compose le contenu ?
Par ‘contenu’, nous entendons :
- tous les biens meubles, y compris les animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou qui vous ont été confiés;
- les équipements fixes, constructions et embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire;
- les biens personnels de vos hôtes pendant leur séjour chez vous.
‘Bien meuble’ est le terme juridique pour les meubles, vêtements, valeurs, équipements ménagers divers et tous les autres biens qui sont déplaçables et que l’on emporte généralement lors d’un déménagement.
Les biens que vous utilisez pour l'exercice de votre profession libérale ne font pas partie du contenu. Vous devez les assurer dans l' Assurance ‘PROFESSIONS LIBÉRALES‘.
3 Où assurons-nous votre contenu ?
L'assurance s'applique à l'adresse mentionnée de votre habitation. En dehors, cette assurance reste applicable : - au contenu se trouvant dans votre garage individuel
qui est situé à un autre endroit;
- au contenu qui se trouve dans un bâtiment ou partie de bâtiment que vous occupez en tant que résidence :
• pour vos études, tant que vous ouvrez le droit aux allocations familiales;
• pour un stage non rémunéré;
• dans une maison de repos ou de soins, même en cas de séjour permanent;
- au contenu que vous déménagez à votre nouvelle adresse en Belgique, tant pendant le déménagement qu'à la nouvelle adresse, et ce jusqu'à 90 jours après la fin du déménagement;
- aux biens que vous portez sur vous ou que vous déplacez temporairement ailleurs, dans la mesure où ils sont affectés à usage privé, comme les bagages au cours d’un voyage. Les biens se trouvant dans une autre de vos résidences ne sont pas considérés comme ‘déplacés temporairement’ ;
- aux animaux domestiques, qui sont assurés partout.
4 Événements assurés
Nous assurons les événements suivants :
Incendie et périls connexes
- un incendie allant de pair avec un embrasement, même à la suite de fermentation ou de combustion spontanée;
- l'explosion et l’implosion;
- la chute de la foudre et le heurt par des objets foudroyés;
- l'émission anormale de fumée ou de suie à l'intérieur de l'habitation;
- l'électrocution d'animaux;
- l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques;
- le dégel du contenu du congélateur par suite d'une interruption inattendue du courant.
Chute d'objets - le heurt par :
• le chargement tombé d'un véhicule ou d'un outil automoteur;
• les parties projetées de véhicules ou outils automoteurs;
- la chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins téléguidés et le heurt par des parties de ceux-ci ou des objets qui en tombent;
- la chute d'arbres, de pylônes, de mâts, ainsi que le heurt par des grues et autres engins de levage ou par leurs parties.
Heurt
- le heurt par un véhicule ou collision par un outil automoteur. Nous ne couvrons pas les dommages au véhicule ou à l'outil qui a causé le heurt ou la collision.
En cas de dommages aux véhicules découlant d'une collision directe entre véhicules, nous assurons uniquement les dommages d'incendie et d'explosion.
Tempête et périls connexes
- une tempête, c'est-à-dire un vent qui, selon l'I.R.M., atteint une vitesse de pointe de 80 km à l'heure au moins ou dont la force peut être déterminée par la détérioration de biens similaires dans un rayon de 10 kilomètres;
- la grêle;
- la pression de la neige et de la glace, ainsi que le glissement ou la chute d’une quantité compacte de neige ou de glace;
- le choc des objets renversés ou entraînés par le vent de tempête, la pression de la neige ou de la glace.
Détérioration malveillante
- les actes de personnes prenant part à des conflits du travail* ou des attentats*;
- le vandalisme commis par des tiers ou par votre personnel, à l’occasion ou non d’un vol ou d’une tentative de vol.
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Vol
- le vol ou la tentative de vol commis par un tiers ou par votre personnel.
Si le vol ou la tentative de vol n'a pas eu lieu à l'adresse mentionnée, ils doivent avoir été commis avec violence, menace, effraction ou avec de fausses clés. Nous intervenons aussi si vous pouvez démontrer le vol à l'aide de traces ou de déclarations de témoins repris dans la déclaration à la police.
Eau et mazout
- l'écoulement d'eau ou le dégagement de vapeur provenant d'installations hydrauliques ou d'appareils ménagers;
- l'écoulement d'eau ou de mazout provenant d'installations de chauffage et des citernes correspondantes;
- l'activation de systèmes d’extinction ou d’installations sprinkler;
- la pénétration d’eau ou de neige à travers le revêtement de la toiture du bâtiment lui-même ou de bâtiments voisins ou par les gouttières et tuyaux d’évacuation de cette eau, autres que ceux des égouts publics;
- l'écoulement de l'eau d'aquariums, de lits d'eau, de piscines et de jacuzzis.
Nous indemnisons l'eau écoulée s'il s'agit d'un volume d'au moins 100 m³; il n'y a pas de quantité minimale pour le mazout.
Bris de vitrages - le bris :
• du verre d'armoires, tables et autres meubles similaires;
• d'écrans, excepté ceux d'appareils portables;
• de tables de cuisson;
• de plaques de cuisson en vitrocéramique;
• d'aquariums;
• de miroirs.
Les rayures et écaillements ne sont pas considérés comme un bris de vitrages.
Catastrophes naturelles*
- inondation;
- tremblement de terre;
- débordement ou refoulement de l’eau des égouts publics;
- glissement ou affaissement de terrain;
ainsi que la détérioration des biens assurés qui y est liée et résulte de l'ouverture ou de la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou l'extension de celle-ci.
Propagation d'un sinistre
- la propagation au contenu d’un sinistre qui est assuré pour votre habitation, comme les dommages causés par un effondrement, la pénétration de gel ou de précipitations atmosphériques;
- la détérioration du contenu due à un sinistre similaire qui s'est produit dans les environs ou à un événement qui y est lié.
5 Dommages connexes*
Nous indemnisons aussi la détérioration du contenu qui va de pair avec un sinistre assuré et qui résulte :
- du sauvetage de personnes et de biens;
- de l’extinction et d’autres moyens utilisés avec circonspection en vue de prévenir ou de restreindre l’extension du sinistre;
- des mesures de sauvegarde ou de protection prises par les pouvoirs publics ou une autorité légalement constituée;
- du dégagement de fumée, de gaz ou de vapeurs corrosives.
6 Notre protection tous risques
Il est impossible d'énumérer tous les événements qui pourraient causer des dommages à votre contenu.
Voilà pourquoi nous vous offrons une couverture supplémentaire pour les sinistres survenus à l'adresse mentionnée. Cette protection signifie que nous indemniserons également tous les dommages dus à un événement non énuméré à condition que ces dommages soient inattendus pour vous et que les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 EUR.
Cette protection ‘tous risques’ ne s'applique pas pour les dommages :
- au bien même, dus au simple fait que vous l'utilisez;
- dus à l’entretien, le traitement, la réparation ou la restauration du bien;
- tombant sous la garantie ou sous un contrat d'entretien;
- par des moisissures, insectes et micro-organismes, sauf s'ils sont la conséquence directe d’un dégât des eaux assuré;
- par ou à vos animaux domestiques;
- découlant de corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs;
- consistant en rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu;
- consistant en un défaut, une erreur de construction ou en d’autres vices propres.
Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les objets qui ont une valeur particulière en raison de leur caractère unique ou de leur rareté ; les objets sont donc indemnisés sur la base de leur valeur de vente aux enchères. Il s'agit par exemple d'objets qui ne peuvent pas être remplacés dans le commerce classique, comme les objets d'art, les antiquités et les objets de collection.
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Si vous souhaitez les assurer contre tous les risques, vous devez souscrire l' ‘Assurance objets de valeur’.
7 Quelques cas particuliers
a Véhicules automoteurs et leurs remorques
Les véhicules automoteurs et leurs remorques ne sont assurés que si les conditions particulières le mentionnent expressément.L'assurance s'applique à l'adresse mentionnée ainsi que dans votre garage individuel s'il est situé à un autre endroit.
La protection tous risques n'est pas applicable.
Outre les exclusions citées en ‘Ce que nous n’assurons pas’, nous n'assurons pas non plus les dommages aux véhicules automoteurs ni à leurs remorques :
- dus au vandalisme si les véhicules automoteurs et leurs remorques ne se trouvent pas dans un bâtiment fermé à clé;
- par un heurt avec un autre contenu ou une collision avec un autre véhicule; les dommages d'incendie et d'explosion restent couverts;
- par le bris de vitrages, sauf s'il va de pair avec un sinistre assuré.
b Biens meubles assurés nommément dans une autre assurance
Les biens meubles qui sont assurés nommément dans une autre assurance ne font pas partie du contenu, aussi longtemps que et dans la mesure où cette autre assurance accorde la garantie.
c Biens personnels des hôtes
Les biens personnels des hôtes sont assurés jusqu'au montant cité dans les conditions particulières, en plus de tout autre montant assuré.
Vos hôtes ne peuvent pas faire appel à la garantie que nous offrons pour les véhicules automoteurs et leurs remorques.
d Biens d'exploitation
Les biens mobiliers, y compris les véhicules automoteurs et leurs remorques assurés que vous utilisez pour votre profession libérale ne font pas partie du contenu, sauf s'ils se trouvaient dans votre habitation au moment du sinistre.
8 Ce que nous n'assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Assurance du contenu de votre habitation’ pour :
- la perte :
• due à un oubli, une escroquerie, un abus de confiance, ou en général à la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol;
• résultant du vol de cartes de banque ou de crédit, et en général à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques;
• au vol dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse mentionnée de l'habitation ou dans le garage individuel fermé à clé;
• les données sur supports d’information.
- la perte, destruction ou détérioration causée par :
• des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures ou décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger;
• la cybercriminalité, telle que le ‘hacking’, le
‘phishing’ et les virus informatiques;
• des champs électromagnétiques, sauf s'ils sont la conséquence directe de la chute de la foudre;
• un fait intentionnel par quelqu’un d’entre vous, à l’exception du personnel.
- les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu’un ensemble, une série ou une collection n’est plus complet;
- les dégâts aux biens d’équipement par des modifications de température;
- les dommages causés, à la suite d'une inondation ou du débordement ou du refoulement des égouts publics, au contenu ne se trouvant pas dans un bâtiment fermé à clé;
- les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
9 Limites d'indemnisation
En principe, les biens du contenu sont assurés pour leur entière valeur. Nous limitons toutefois l’indemnité, pour chaque objet séparément, au montant qui est mentionné dans les conditions particulières.
Par ailleurs, nous appliquons également une limite d’indemnisation aux biens suivants :
- les valeurs;
- les biens d'équipement tels que le matériel, les stocks et les biens des clients;
- les véhicules automoteurs et leurs remorques;
- les bijoux et montres volés;
- l'ensemble des biens si le vol est commis :
• dans les parties communes d’un bâtiment;
• dans un bâtiment qui n’était pas fermé à clef ou à l’extérieur;
• sur votre personne.
Le montant des différentes limites d’indemnisation est mentionné dans les conditions particulières.
Pour les catastrophes naturelles* et actes de terrorisme*, des plafonds légaux d'indemnisation sont applicables.
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10 Nos conseils de prévention
Parce que la prévention est essentielle. Pas seulement pour nous, mais surtout pour vous, parce qu’un sinistre entraîne de nombreux problèmes et que l’argent ne résout pas tout.
Nous partons du principe que vous prenez suffisamment de précautions afin de prévenir le vol.
Nous vous demandons de prendre les mesures suivantes : - remplacer toutes les serrures dont les clefs ont été
volées;
- éviter le vol occasionnel et ne laisser aucun objet que vous avez sur vous apparent ni sans surveillance;
- en cas de déménagement, satisfaire également aux prescriptions en matière de prévention à la nouvelle adresse.
Consultez régulièrement les conseils de prévention sur notre site Internet.
Vous contribuerez ainsi à ce que la prime de cette assurance reste abordable.
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PROFESSIONS LIBÉRALES ASSURANCE DU CONTENU
1 Description
La présente assurance indemnise les dégâts causés au contenu situé à l'adresse mentionnée dans les conditions particulières et qui sont causés par l'un des événements énumérés sous le titre ‘événements assurés’.
Si les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 EUR, nous vous offrons en outre une protection tous risques en couvrant tous les sinistres non explicitement énumérés.
Si vous travaillez avec des collègues, nous assurons également les biens que vos collègues et leur personnel utilisent pour exercer avec vous la profession libérale. Ces personnes sont couvertes dans la mesure où elles ne peuvent pas faire appel à leur propre assurance. Elles sont en ce cas également considérées comme des personnes assurées.
2 De quoi se compose le contenu ?
Par ‘contenu’, nous entendons :
- tous les biens meubles, y compris les animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou qui vous ont été confiés. Il s'agit des biens destinés à l'exercice de votre profession libérale, destinés à un usage privé ou à un autre usage;
- ‘Bien meuble’ est le terme juridique pour les meubles, vêtements, valeurs, équipements ménagers divers et tous les autres biens qui sont déplaçables et que l’on emporte généralement lors d’un déménagement;
- les équipements fixes, constructions et embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire à l'adresse mentionnée dans les conditions particulières;
- les biens personnels de vos hôtes pendant leur séjour chez vous.
3 Où assurons-nous votre contenu ?
L'assurance ne s'applique pas uniquement à l'adresse mentionnée dans les conditions particulières. En dehors, cette assurance reste applicable :
- au contenu destiné à l'exercice de votre profession libérale :
• que vous déménagez temporairement ailleurs. Cet endroit temporaire peut être votre habitation, si elle ne se trouve pas à l'adresse mentionnée;
• pendant vos déplacements dans le cadre de votre profession libérale.
- au contenu destiné à un usage privé que vous déménagez temporairement ailleurs, comme les bagages emporté en vacances. Le contenu se trouvant dans une autre de vos résidences n'est pas considéré comme ‘déplacé temporairement’;
- au contenu destiné à un usage privé qui se trouve dans un bâtiment ou partie de bâtiment que vous louez ou occupez en tant que résidence :
• pour vos études, tant que vous bénéficiez des allocations familiales;
• pour un stage non rémunéré;
• dans une maison de repos ou de soins, même en cas de séjour permanent;
- aux biens que vous portez sur vous;
- au contenu se trouvant dans votre garage individuel qui est situé à un autre endroit;
- au contenu que vous déménagez à votre nouvelle adresse en Belgique, tant pendant le déménagement qu'à la nouvelle adresse, et ce jusqu'à 90 jours après la fin du déménagement;
- aux animaux domestiques, qui sont assurés partout.
4 Événements assurés
Nous assurons les événements suivants :
Incendie et perils connexes
- un incendie allant de pair avec un embrasement, même à la suite de fermentation ou de combustion spontanée;
- l'explosion et l’implosion;
- la chute de la foudre et le heurt par des objets foudroyés;
- l'émission anormale de fumée ou de suie à l'intérieur de l'habitation;
- l'électrocution d'animaux;
- l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques;
- le dégel du contenu du congélateur par suite d'une interruption inattendue du courant.
Chute d'objets - le heurt par :
• le chargement tombé d'un véhicule ou d'un outil automoteur;
• les parties projetées de véhicules ou outils automoteurs.
- la chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins téléguidés et le heurt par des parties de ceux-ci ou des objets qui en tombent;
- la chute d'arbres, de pylônes, de mâts, ainsi que le heurt par des grues et autres engins de levage ou par leurs parties.
Heurt
- le heurt par un véhicule ou collision par un outil automoteur. Nous ne couvrons pas les dommages au véhicule ou à l'outil qui a causé le heurt ou la collision.
En cas de dommages aux véhicules découlant d'une collision directe entre véhicules, nous assurons uniquement les dommages d'incendie et d'explosion.
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Tempête et perils connexes
- une tempête, c'est-à-dire un vent qui, selon l'I.R.M., atteint une vitesse de pointe de 80 km à l'heure au moins ou dont la force peut être déterminée par la détérioration de biens similaires dans un rayon de 10 km;
- la grêle;
- la pression de la neige et de la glace, ainsi que le glissement ou la chute d’une quantité compacte de neige ou de glace;
- le choc des objets renversés ou entraînés par le vent de tempête*, la pression de la neige ou de la glace.
Détérioration malveillante
- les actes de personnes prenant part à des conflits du travail* ou des attentats*;
- le vandalisme commis par des tiers ou par votre personnel, à l’occasion ou non d’un vol ou d’une tentative de vol.
Vol
- le vol ou la tentative de vol commis par un tiers ou par votre personnel.
Si le vol ou la tentative de vol n'a pas eu lieu à l'adresse mentionnée, ils doivent avoir été commis avec violence, menace, effraction ou avec de fausses clés.
Nous intervenons aussi si vous pouvez démontrer le vol à l'aide de traces ou de déclarations de témoins repris dans la déclaration à la police.
Eau et mazout
- l'écoulement d'eau ou le dégagement de vapeur provenant d'installations hydrauliques ou d'appareils ménagers;
- l'écoulement d'eau ou de mazout provenant d'installations de chauffage et des citernes correspondantes;
- l'activation de systèmes d’extinction ou d’installations sprinkler;
- la pénétration d’eau ou de neige à travers le revêtement de la toiture du bâtiment lui-même ou de bâtiments voisins ou par les gouttières et tuyaux d’évacuation de cette eau, autres que ceux des égouts publics;
- l'écoulement de l'eau d'aquariums, de lits d'eau, de piscines et de jacuzzis.
Nous indemnisons l'eau écoulée s'il s'agit d'un volume d'au moins 100 m³; il n'y a pas de quantité minimale pour le mazout.
Bris de vitrages - le bris :
• du verre d'armoires, tables et autres meubles similaires;
• d'écrans, excepté ceux d'appareils portables;
• de tables de cuisson;
• de plaques de cuisson en vitrocéramique;
• d'aquariums;
• de miroirs.
Les rayures et écaillements ne sont pas considérés comme un bris de vitrages.
Catastrophes naturelles*
- inondation;
- tremblement de terre;
- débordement ou refoulement de l’eau des égouts publics;
- glissement ou affaissement de terrain;
ainsi que la détérioration des biens assurés qui y est liée et résulte de l'ouverture ou de la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou l'extension de celle-ci.
Propagation d'un sinistre
- la propagation au contenu d’un sinistre qui est assuré pour votre habitation, comme les dommages causés par un effondrement, la pénétration de gel ou de précipitations atmosphériques;
- la détérioration du contenu due à un sinistre similaire qui s'est produit dans les environs ou à un événement qui y est lié.
5 Dommages connexes*
Nous indemnisons aussi la détérioration du contenu qui va de pair avec un sinistre assuré et qui résulte :
- du sauvetage de personnes et de biens;
- de l’extinction et d’autres moyens utilisés avec circonspection en vue de prévenir ou de restreindre l’extension du sinistre;
- des mesures de sauvegarde ou de protection prises par les pouvoirs publics ou une autorité légalement constituée;
- du dégagement de fumée, de gaz ou de vapeurs corrosives.
6 Notre protection tous risques
Il est impossible d'énumérer tous les événements qui pourraient causer des dommages à votre contenu.
Voilà pourquoi nous vous offrons une couverture supplémentaire pour les sinistres survenus à l'adresse mentionnée ou dans votre habitation si elle est située ailleurs.
Pour le contenu que vous utilisez pour l'exercice de votre protection libérale, cette protection s'applique partout.
La protection tous risques signifie que nous indemniserons également tous les dommages dus à un événement non énuméré à condition que ces dégâts soient inattendus pour vous et que les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 EUR.
Cette protection ‘tous risques’ ne s'applique pas pour les dommages :
- au bien même, dus au simple fait que vous l'utilisez;
- dus à l’entretien, le traitement, la réparation ou la restauration du bien;
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WLHDZ
- tombant sous la garantie ou sous un contrat d'entretien;
- par des moisissures, insectes et micro-organismes, sauf s'ils sont la conséquence directe d’un dégât des eaux assuré;
- par ou à vos animaux domestiques;
- découlant de corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs;
- consistant en rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu;
- consistant en un défaut, une erreur de construction ou en d’autres vices propres.
Vous ne pouvez pas faire appel à cette assurance pour les objets qui ont une valeur particulière en raison de leur caractère unique ou de leur rareté, et sont donc indemnisés sur la base de leur valeur de vente aux enchères. Il s'agit par exemple d'objets qui ne peuvent pas être remplacés dans le commerce classique, comme les objets d'art, les antiquités et les objets de collection.
Si vous souhaitez les assurer contre tous les risques, vous devez souscrire l' ‘Assurance objets de valeur’.
7 Quelques cas particuliers
a véhicules automoteurs et leurs remorques
Les véhicules automoteurs et leurs remorques ne sont assurés que si les conditions particulières le mentionnent expressément.L'assurance s'applique à l'adresse mentionnée ainsi que dans votre garage individuel s'il est situé à un autre endroit, ainsi que sur les terrains de ces bâtiments. La protection tous risques n'est pas applicable.
Outre les exclusions citées en ‘Ce que nous n’assurons pas’, nous n'assurons pas non plus les dommages aux véhicules automoteurs ni à leurs remorques :
- dus au vandalisme si les véhicules automoteurs et leurs remorques ne se trouvent pas dans un bâtiment fermé à clé;
- par un heurt avec un autre contenu ou une collision avec un autre véhicule; les dommages d'incendie et d'explosion restent couverts;
- par le bris de vitrages, sauf s'il va de pair avec un sinistre assuré.
Ni vos collègues, ni leur personnel ne peuvent faire appel à cette garantie.
b biens meubles assurés nommément dans une autre assurance
Les biens meubles qui sont assurés nommément dans une autre assurance ne font pas partie du contenu, aussi longtemps que et dans la mesure où cette autre assurance accorde la garantie.
c biens personnels des patients, clients ou hôtes
Les biens personnels des patients, clients, hôtes et tous ceux avec qui vous avez une relation commerciale, sont assurés jusqu'au montant cité dans les conditions particulières, en plus de tout autre montant assuré.
Ils ne peuvent pas faire appel à la garantie que nous offrons pour les véhicules automoteurs et leurs remorques.
d Autres biens d'exploitation
Les biens mobiliers (y compris les véhicules automoteurs et leurs remorques destinés à un activité professionnelle autre que votre profession libérale) qui se trouvent aussi à l'adresse mentionnée ne font pas partie du contenu, sauf s'ils se trouvaient dans votre habitation au moment du sinistre.
8 Assurances complémentaires
Si les conditions particulières le précisent, vous pouvez aussi faire appel à cette assurance pour :
a La perte de données sur des supports d'information
Si, à cause d'un des événements assurés énumérés, les données sur des supports d'information sont perdues (données informatiques, logiciels, données dans des documents), nous indemnisons les frais :
- de reconstitution des informations numériques perdues;
- de reconstitution des dossiers papier perdus;
- de rachat des logiciels système ou logiciels d'application perdus en même temps que vos données.
La reconstitution des données doit être nécessaire à l'exercice de votre profession.
b Les pertes d'exploitation
Nous assurons les pertes d'exploitation que vous subissez du fait d'une interruption ou d'une diminution de l'activité professionnelle à la suite d'un sinistre assuré au bâtiment ou au contenu et découlant d'un événement assuré énuméré.
Ce sinistre doit se produire : - soit à l'adresse mentionnée;
- soit dans les environs immédiats, rendant votre bureau ou cabinet partiellement ou totalement inaccessible.
Calcul de l'indemnité
Pour chaque jour où l'activité professionnelle a été interrompue entièrement ou partiellement, l'indemnité est égale à l'indemnité journalière mentionnée dans les conditions particulières.
L’indemnité ainsi obtenue ne peut toutefois excéder la perte réelle que vous encourez pendant la période d’interruption ou de réduction de votre activité professionnelle.
L'indemnité est versée pendant une période d'un an au maximum.
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Si vous ne reprenez pas votre activité professionnelle, nous payons les frais généraux permanents pendant une période d’un an au maximum. Toutefois, le remboursement de ces frais ne peut jamais excéder l'indemnité qui serait due si vous aviez repris votre activité.
Nous ne prenons pas en charge le retard dans la reprise de votre activité professionnelle s'il est dû :
- au non-respect de prescriptions urbanistiques ou environnementales;
- à l'absence ou à l'insuffisance de l'assurance des biens dont la détérioration est la cause de l'interruption.
9 Ce que nous n'assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Professions libérales assurance du contenu’ pour :
- la perte :
• due à un oubli, une escroquerie, un abus de confiance, ou en général à la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol;
• résultant du vol de cartes de banque ou de crédit, et en général de l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques;
• au vol dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse mentionnée de l'habitation ou dans le garage individuel fermé à clé;
• des données sur les supports d’information, sauf si vous avez opté pour l'assurance complémentaire
‘perte des données sur les supports d’information’.
- la perte, destruction ou détérioration causée par :
• des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures ou décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger;
• la cybercriminalité, le ‘hacking’, le ‘phishing’ et les virus informatiques;
• des champs électromagnétiques, sauf s'ils sont la conséquence directe de la chute de la foudre;
• un fait intentionnel par quelqu’un d’entre vous, à l’exception du personnel.
- les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu’un ensemble, une série ou une collection n’est plus complet; cette exclusion n'annule pas l'intervention de l'assurance pertes d'exploitation, si vous l'avez souscrite;
- les dégâts aux biens d’équipement par des modifications de température;
- les dommages causés, à la suite d'une inondation ou du débordement ou du refoulement des égouts publics, au contenu ne se trouvant pas dans un bâtiment fermé à clé;
- les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
10 Limites d'indemnisation
En principe, les biens du contenu sont assurés pour leur entière valeur.
Par ailleurs, nous appliquons également une limite d’indemnisation aux biens suivants :
- les valeurs;
- l'ensemble de tous les biens destinés à l'exercice de votre profession libérale;
- les véhicules automoteurs et leurs remorques;
- les bijoux et montres volés;
- l'ensemble des biens si le vol est commis :
• dans les parties communes d’un bâtiment;
• dans un bâtiment qui n’était pas fermé à clef ou à l’extérieur;
• sur votre personne.
Le montant des différentes limites d’indemnisation est mentionné dans les conditions particulières.
Pour les catastrophes naturelles* et actes de terrorisme*, des plafonds légaux d'indemnisation sont applicables.
11 Nos conseils de prévention
Parce que la prévention est essentielle. Pas seulement pour nous, mais surtout pour vous, parce qu’un sinistre entraîne de nombreux problèmes et que l’argent ne résout pas tout.
Nous partons du principe que vous prenez suffisamment de précautions afin de prévenir le vol.
Nous vous demandons de prendre les mesures suivantes : - remplacer toutes les serrures dont les clefs ont été
volées;
- éviter le vol occasionnel et ne laisser aucun objet que vous avez sur vous apparent ni sans surveillance;
- en cas de déménagement, vous devez aussi satisfaire aux prescriptions en matière de prévention à la nouvelle adresse.
Consultez régulièrement les conseils de prévention sur notre site Internet.
Vous contribuerez ainsi à ce que les primes restent abordables.
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ASSURANCE LÉGALE
CATASTROPHES NATURELLES
1 Description
Dans l' ‘Assurance légale catastrophes naturelles’, vous êtes assuré(e) conformément aux conditions du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles*. Ces dispositions ont priorité sur toute autre disposition contenue dans la présente police, dans la mesure où elles y dérogeraient, à l'exception des dispositions relatives aux assurances spécifiques pour les objets individuels. Nous assurons la gestion de cette assurance et réglons les dommages.
2 Ce que nous assurons
a Détérioration par une catastrophe naturelle
Nous indemnisons les dégâts causés aux biens assurés par une catastrophe naturelle* ou par un péril assuré qui en résulte directement, notamment l'incendie, l'explosion (en ce compris l'explosion d'explosifs) et l'implosion.b Détérioration résultant de mesures prises par une autorité légalement constituée
En outre, nous indemnisons également les dégâts aux biens assurés qui résultent de mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes, en ce compris les dégâts aux biens assurés dus aux inondations résultant de l'ouverture ou de la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou l'extension de celle-ci.
c Dommages connexes*
Même lorsque le sinistre se produit en dehors des biens assurés, la garantie s'étend aux dégâts causés à ceux-ci par :
- les secours ou tout moyen convenable d'extinction, de préservation ou de sauvetage de personnes ou de biens;
- les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter la progression d'un sinistre;
- les effondrements résultant directement et exclusivement d'un sinistre;
- la fermentation ou la combustion spontanée suivie d'un incendie ou d'une explosion;
- la chaleur, la fumée, les vapeurs corrosives et toute diffusion d'éléments, matières ou agents toxiques, détériorants ou nuisibles qui résultent directement et exclusivement d'un sinistre.
d Indemnisation des coûts des mesures de prévention
Nous indemnisons également :
- les frais qui résultent de mesures que nous avons demandées en vue de prévenir ou de limiter les conséquences du sinistre;
- les frais qui résultent des mesures urgentes et raisonnables prises de votre part pour prévenir ou limiter le sinistre ou ses conséquences en cas de danger imminent;
- à condition qu'ils aient été exposés en bon père de famille. Nous indemnisons ces frais même lorsque les diligences faites l'ont été sans résultat.
3 Définition de catastrophe naturelle
Il faut entendre par catastrophe naturelle :
- soit une inondation, à savoir tout débordement de cours d’eau, canaux, lacs, étangs ou mers à la suite de précipitations atmosphériques; l’écoulement des eaux résultant de l’absorption insuffisante par les terres des suites des précipitations atmosphériques; la fonte des neiges ou de glace; une rupture de digues ou un raz- de-marée, ainsi que les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent;
- soit un tremblement de terre d’origine naturelle qui endommage, rompt ou détruit des biens assurables contre ce péril situés dans un rayon de 10 km autour du bâtiment assuré, ou a une magnitude enregistrée d’au moins 4 sur l’échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d’égouts publics, les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent;
- soit le débordement ou le refoulement de l'eau des égouts publics causés par la montée des eaux ou par des précipitations atmosphériques, une tempête, la fonte des neiges ou de la glace ou une inondation;
- soit un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d’une masse importante de terrain qui endommage ou détruit des biens, imputable en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu’une inondation ou un tremblement de terre.
Les mesures effectuées par des établissements publics compétents ou, à défaut, par des établissements privés qui disposent des compétences scientifiques requises peuvent être utilisées pour la constatation d'une catastrophe naturelle.
Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, élargir la liste des catastrophes naturelles.
4 Frais supplémentaires
Dans cette assurance, l’indemnisation des frais et pertes résultant du sinistre assuré est limitée:
- aux frais de démolition et de déblaiement nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens assurés endommagés. Les frais d'assainissement du sol ne relèvent pas de cette garantie;
- les frais de relogement exposés au cours des trois mois qui suivent la survenance du sinistre, lorsque l'habitation assurée est devenue inhabitable;
- les frais de votre expert et, le cas échéant, du troisième expert, si vous n'arrivez pas à un accord avec nous sur le montant de vos dégâts et dans la mesure où le troisième expert vous donne raison.
CONDITIONS GÉNÉRALES Version mars 2015
KBC POLICE HABITATION P. 2
WLN4Y
5 Ce que nous n'assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Assurance catastrophes naturelles’ pour :
- les dégâts aux objets se trouvant en dehors d'un bâtiment, sauf s'ils y sont fixés à demeure;
- les dégâts aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel. Cette exclusion n’est pas d’application si ces constructions constituent votre logement principal;
- les dommages :
• aux abris de jardin, remises, débarras et leur contenu éventuel;
• aux clôtures et haies de quelque nature que ce soit, jardins, plantations;
• aux accès, cours et terrasses;
• aux biens à caractère somptuaire tels que piscines, courts de tennis et terrains de golf;
- les dégâts aux bâtiments (ou parties de bâtiments) en cours de construction, de transformation ou de réparation et leur contenu éventuel, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables;
- les dégâts aux véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux;
- les dégâts aux biens transportés;
- les dégâts aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales;
- les dégâts aux récoltes non engrangées, au cheptel vif en dehors du bâtiment, aux sols, cultures et peuplements forestiers;
- les dégâts par suite de vol (ou tentative de vol), vandalisme, dégradations mobilières ou immobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert;
- les dégâts causés par inondation ou par le débordement ou le refoulement d'égouts publics :
• au contenu d'une cave entreposé à moins de 10 cm du sol, à l’exception des installations de chauffage, d’électricité et d’eau qui y sont installées à demeure;
• à un bâtiment (ou une partie de bâtiment), en ce compris son contenu, qui a été construit plus de 18 mois après la publication au Moniteur belge de l’Arrêté royal classant la zone dans laquelle le bâtiment se trouve comme zone à risque. Cette exclusion est également applicable aux extensions au sol des biens existant avant la date de classement de la zone à risque.
Cette exclusion n'est pas applicable aux biens (ou parties de biens) qui ont été reconstruits ou reconstitués après un sinistre et qui correspondent à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre.
- les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
6 Franchise
Cette assurance comporte une franchise spécifique, dont le montant est précisé dans les conditions particulières.
7 Plafond d'indemnisation
Nous indemnisons les dommages qui sont la conséquence d’une catastrophe naturelle jusqu’à ce que le plafond d’indemnisation fixé par la loi pour tous les contrats d’assurance soit atteint. Dans le cas exceptionnel où ce plafond d’indemnisation légal serait dépassé, nous réduirions proportionnellement l’indemnité due en vertu de chaque contrat d’assurance.
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KBC POLICE HABITATION P. 1
WLHEA
ASSURANCE OBJETS DE VALEUR
1 Champ d'application
La présente assurance est destinée aux objets dont vous êtes propriétaire ou que vous assurez en lieu et place du propriétaire.
Cette assurance ne s’applique pas aux objets que vous donnez en location ou que vous empruntez pour votre profession. Vous pouvez par contre prêter les objets à titre gracieux. Dans ce cas, l’emprunteur est considéré comme un assuré et les mêmes conditions d’assurance lui sont applicables.
2 Description
La présente assurance est une ‘assurance tous risques’
pour les objets qui sont désignés dans les conditions particulières. Cela signifie que nous indemnisons toute détérioration, destruction ou perte inattendue de ces objets, sauf s’il s’agit d’un cas de non-assurance figurant dans la liste restreinte ci-dessous.
3 Ce que nous n'assurons pas
Vous ne pouvez pas faire appel à l' ‘Assurance objets de valeur’ pour :
- les dommages :
• résultant du vice propre de l'objet assuré;
• découlant de la vétusté, la décoloration, la pollution et d’autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs;
• qui ne nuisent pas à l’usage ou à la fonction de l’objet assuré;
• par entretien, traitement, réparation ou restauration;
• par des moisissures, insectes et micro- organismes; sauf s'ils sont la conséquence directe d’un dégât des eaux assurés;
• tombant sous la garantie ou un contrat d'entretien;
• se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes.
- la perte, destruction ou détérioration causée par :
• des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures ou décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger;
• la cybercriminalité, telle que le ‘hacking’, le
’phishing’ et les virus informatiques;
• des champs électromagnétiques, sauf s'ils sont la conséquence directe de la chute de la foudre.
- les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu’un ensemble, une série ou une collection n’est plus complet;
- les dommages causés par vous-même ou avec votre complicité et qui sont imputables à un fait intentionnel, un mauvais entretien manifeste ou l’usage impropre de l’objet assuré; mais les dommages par un fait intentionnel de votre personnel sont assurés si la détérioration intentionnelle a eu lieu à votre insu.
4 Prévention
Nous partons du principe que vous prenez suffisamment de précautions afin de prévenir les sinistres.
Outre les mesures de prévention spécifiques qui sont mentionnées dans les conditions particulières, nous vous demandons de prendre également les mesures suivantes : - remplacer toutes les serrures dont les clefs ont été
volées;
- éviter le vol occasionnel et ne laisser aucun objet que vous avez sur vous apparent ni sans surveillance;
- en cas de déménagement, satisfaire également aux prescriptions en matière de prévention à la nouvelle adresse.
- avant de quitter le véhicule, toujours le fermer à clef et retirer tous les objets visibles de l’extérieur;
- ne pas placer les objets assurés dans une cave ni dans d’autres locaux dont vous savez que le risque d’inondation y est réel.
Le non-respect de ces mesures de prévention nous donne le droit de refuser les sinistres qui en sont la conséquence.
5 Déclaration à la police en cas de vol ou de perte
Si vous perdez un objet assuré ou si vous êtes victime d’un vol, vous devez en faire immédiatement la déclaration à la police. Si ces faits se sont produits à l’étranger, vous devez également les déclarer à la police dès votre retour en Belgique.
Si vous ne faites pas cette déclaration, nous n’intervenons pas, sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous vous trouviez dans l’impossibilité de la faire.
Si vous avez fait une déclaration tardive, nous ne vous en tenons pas rigueur si vous l’avez quand même faite aussi rapidement qu’il vous était raisonnablement possible de la faire.
6 Premier risque
Les objets sont assurés au premier risque. Cela signifie que nous les indemnisons jusqu’au montant assuré qui est mentionné pour eux dans les conditions particulières et sans application de sous-assurance.
Les limites d’indemnisation qui sont mentionnées dans d’autres endroits de la police ne sont pas appliquées aux objets assurés dans la présente assurance.
