Loi sur les droits d’auteur : pas d’exception pédagogique !
Sans aucune concertation, le gouvernement a décidé de faire examiner le projet de Loi DADVSI
1au Parlement selon la procédure d’urgence, puis au Sénat, les 4, 9 et 10 mai. Prévu principalement pour adapter le droit d’auteur aux évolutions des technologies numériques, ce texte est complètement déséquilibré en faveur des intérêts des industriels de la culture.
Depuis décembre, la FSU avec de nombreux syndicats, associations, citoyens sont mobilisés et appellent à signer la pétition (voir le sites: http://eucd.info/ et http://exception.politechnicart.net/ )
En tant qu’enseignants et citoyens, nous sommes directement concernés par ce texte :
- il touche à l’accès à la culture et à l’équilibre entre le droit des auteurs et le droit de l’accès à la culture,
- la Loi va légaliser des verrous espions qui permettront de surveiller ordinateur et vie privée et limiteront le nombre de copies possibles,
- le duo De Robien-Donnadieu a signé un accord avec le Syndicat national de l'édition, et d’autres ayants-droit, limitant les possibilités pour des enseignants d’utiliser des documents pendant leurs cours ou sur les sites des établissements
L’US magazine de juin reviendra plus amplement sur ces questions.
Sandrine Charrier
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