Analyse de l'impact sur la gouvernance territoriale de la mise à disposition de nouveaux contenus informationnels. Projet Gouv-Innov.

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Analyse de l’impact sur la gouvernance territoriale de la

mise à disposition de nouveaux contenus

informationnels. Projet Gouv-Innov.

A. Martin-Scholz

To cite this version:

A. Martin-Scholz. Analyse de l’impact sur la gouvernance territoriale de la mise à disposition de nouveaux contenus informationnels. Projet Gouv-Innov.. Sciences de l’environnement. 2011. �hal-02595942�

École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse

Avenue de l’Agrobiopole - BP 32607 Auzeville-Tolosane F 31326 CASTANET-TOLOSAN cedex

RAPPORT DU PROJET DE FIN

D’ETUDES

Spécialisation : Agromanagement

Analyse de l’impact sur la gouvernance territoriale de la mise

à disposition de nouveaux contenus informationnels

Projet Gouv.Innov

Cemagref – UMR TETIS

Avril-Septembre 2011

Anja Martin-SCHOLZ

Maître de Stage : Pierre MAUREL

Tutrice ENSAT :

Geneviève Nguyen

Illustration de couverture : Cled’12 – Cemagref, Echos Juillet 2011, http://www.cemagref.fr/30-ans/les-dessins-de-la-semaine/transformation-des-territoires-ruraux/view

REMERCIEMENTS

Je tiens tout particulièrement à remercier le directeur de l’UMR TETIS, M. Jean-Philippe TONNEAU pour m’avoir accueillie et permis la réalisation de ce stage, ainsi que mes maîtres de stage M. Pierre MAUREL et M. Eric BARBE pour leur accueil chaleureux, leur encadrement, et les informations et conseils qu’ils m’ont apportés tout au long du stage.

Je souhaite également remercier les agents de l’UMR TETIS, de la Maison de la Télédétection et du Cemagref pour leur accueil et leur soutien technique.

Je veux dire aussi un grand merci aux agents de l’UMR TETIS, de la DRAAF, de l’UMR LISAH, de la mission CEP, du SOTUR et du SUEDT que j’ai interviewés dans le cadre de ce stage pour avoir pris le temps de répondre à mes questions.

Je remercie aussi ma tutrice ENSAT Mme Geneviève NGUYEN pour les pistes de réflexion fournies, ainsi que M. Nicolas HOURIZADEH pour les premières corrections du rapport et mes parents, François et Sabine, de m’avoir consacrée du temps pour une relecture du rapport.

Merci aussi aux « temporaires » de la plate-forme de travail de la Maison de la Télédétection pour ces moments partagés, avec par ordre alphabétique Alexandre, Audrey, Charlotte, Emilie, Eric, Lilia, Mathieu, Mohammad, Rémi, Renaud, Thibaud, Thomas, Tristan, et les autres.

Je remercie également ma famille ainsi que mes amis pour leur soutien et leur patience pour avoir bien voulu m’écouter expliquer le sujet de ce stage : Laura, Clément, Emmanuel, David, Hugo, Laurianne, Romain, Déborah, et tous ceux que je n’ai pas cités.

Enfin je souhaiterais avoir une pensée pour mon grand-père et mentor Prof. Dr. Roland SCHOLZ, parti avant la fin de ce stage, qui m’a toujours poussée le plus loin possible dans les études, sans qui je ne serais peut-être pas arrivée à ce stade dans mon parcours d’étude et professionnel.

RESUME

Face à la consommation des espaces agricoles par l’urbanisation, la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) a mandaté, via le Cemagref, l’Unité Mixte de Recherche (UMR) « Territoire, Environnement, Télédétection et Information Spatiale » (TETIS) pour réaliser une étude. Cette étude vise à quantifier et qualifier cette consommation afin de faire prendre conscience de l’importance de ce phénomène et de l’enrayer.

L’UMR TETIS est aussi impliquée dans le projet Gouv.Innov qui étudie la prise en compte du monde rural dans les processus de gouvernance territoriale. Dans le cadre de ce projet, l’UMR TETIS m’a missionnée, lors de ce stage de fin d’étude d’avril à septembre 2011, afin d’analyser l’impact de la diffusion de ces nouvelles informations dans ces processus.

J’ai donc fait des recherches sur les contextes de l’étude et rencontré les acteurs impliqués par cette diffusion. Ces entretiens ont été par la suite analysés à travers un modèle de communication, le Dispositif Socio-Technique d’Information et de Communication (Distic), afin de voir comment s’est formé ce dispositif, comment ces contenus informationnels ont été réalisés et diffusés, et quels sont, dans le Distic, les utilisations, les impacts et les évolutions de ces données.

Mots-clés : aménagement du territoire, politiques publiques, étalement urbain, périurbain, espace

agricole, qualité des sols, Distic, cartographie

ABSTRACT

Regarding the consumption of cultivated area by urban sprawl, the regional service of Agriculture, Food and Forestry (DRAAF) asked the research unit TETIS to achieve a study. This study aims to quantify and qualify this consumption in order to raise awareness of the importance of this phenomenon and to reduce it.

TETIS is also involved in the project Gouv.Innov, which studies the integration of the rural interests

into governance processes. From April to September 2011, TETIS commissioned me, during my internship, to analyze the impact of the diffusion of this new information in territorial governance. My task was to help the understanding of the context of this study and to meet professionals involved in the diffusion process. These interviews were then analyzed by the means of a communication model, the sociotechnical information and communication system, also called Distic, to see how this system was elaborated, how the information content were produced and diffused and what are, in the Distic, the uses, the impacts and the evolution of these data.

Keyword: land planning, public policy, urban sprawl, suburban area, cultivated area, soil quality,

SOMMAIRE

Introduction ... 1

I. Contexte du stage ... 2

I. 1. Structure organisationnelle ... 2

I. 1. a. Cemagref ... 2

I. 1. b. Unité mixte de recherche TETIS ... 3

I. 1. c. L’axe UsIG ... 4

I. 2. Projet dans lequel s’inscrit le stage ... 4

I. 2. a. Le projet Gouv.Innov ... 4

I. 2. b. Le stage : la convergence de plusieurs facteurs... 4

II. Problématique ... 5

II. 1. Cadre général de la planification ... 5

II. 1. a. La gouvernance territoriale et la place de l’agriculture au sein du territoire ... 5

II. 1. b. Les représentations de la réalité et leurs utilisations dans les politiques publiques ... 7

II. 2. La réalisation de l’étude pour le compte de la DRAAF ... 9

II. 2. a. Le Languedoc-Roussillon : une région viticole sous pression démographique ... 9

II. 2. b. La réalisation de l’étude ... 12

II. 3. Hypothèses, problématiques et objectifs du stage ... 17

III. Méthodologie ... 18

III. 1. Une notion centrale : le Dispositif Socio-Technique d’Information et de

Communication ... 18

III. 1. a. L’abandon du modèle de Shannon et Weaver ... 18

III. 1. b. Le Choix du Distic comme modèle ... 19

III. 1. c. La répartition des acteurs suivant le Distic ... 20

III. 2. L’aménagement du territoire et l’étalement urbain ... 21

III. 2. a. Les mécanismes de l’étalement urbain ... 21

III. 2. b. Les outils de protection contre l’étalement urbain ... 23

III. 2. c. Les acteurs de l’aménagement du territoire ... 24

III. 3. La préparation des enquêtes ... 26

III. 3. a. Déroulement de l’enquête ... 26

IV. Résultats ... 28

IV. 1. Le contexte et les différentes motivations des réalisateurs de l’étude ... 28

IV. 1. a. Le contexte structurel qui a initié l’étude ... 28

IV. 1. b. Les motivations des différents acteurs et le but de l’étude ... 28

IV. 2. Le déroulement du projet de la DRAAF et sa diffusion ... 32

IV. 2. a. La construction de l’équipe projet ... 32

IV. 2. b. Les choix opérés, raisons, arbitrage ... 33

IV. 2. c. La diffusion des données ... 36

IV. 3. L’utilisation du contenu informationnel, son impact et ses évolutions souhaitées ... 40

IV. 3. a. Les utilisations de ces couches d’informations en DDT ... 40

IV. 3. b. Impact du produit sur les différents organismes ... 44

IV. 3. c. Les évolutions futures ou souhaitées du produit ... 46

IV. 4. Interprétation des résultats ... 50

V. Discussion ... 52

Conclusion et perspectives ... 53

Conclusions personnelles ... 54

Liste des Sigles, Acronymes et Abréviations... 55

Table des Illustrations ... 59

Bibliographie ... 60

Introduction

Pour assurer les besoins alimentaires de la planète, de nombreux organismes nationaux et internationaux estiment qu’il faudrait augmenter fortement la production agricole dans les prochaines années. Or, une forte diminution des superficies agricoles utilisées est constatée à l’échelle de la France.

Si la majeure partie de ces terres rejoignent les espaces naturels, une part non négligeable de cette diminution est due à la consommation de ces espaces par l’urbanisation. Les superficies ainsi impactées ne pourront plus être remobilisées par l’agriculture. Ce phénomène est particulièrement sensible en Languedoc-Roussillon. Pour le quantifier et éventuellement l’enrayer, la Direction Régionale de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (DRAAF) de la région a mandaté le Cemagref et plus particulièrement l’Unité Mixte de Recherche (UMR) « Territoires, Environnement, Télédétection et Information Spatiale » (TETIS).

Dans le même temps, TETIS participe au projet languedocien Gouv.Innov. Ce projet vise à étudier les innovations en matière de gouvernance territoriale à travers des terrains d’étude localisés en région Languedoc-Roussillon et notamment la prise en compte du monde rural dans les processus d’aménagement du territoire. La diffusion de cette quantification des espaces consommés a pour but de modifier la prise en compte des espaces agricoles dans les processus d’aménagement. Le projet s’intéresse donc à la diffusion de ces nouveaux contenus informationnels et leur impact dans la gouvernance territoriale.

Pour réaliser ce stage, je me suis intéressée dans un premier temps à la mise place du réseau d’acteurs autour de la réalisation de ces contenus informationnels et de leurs diffusions. Puis je me suis attachée à connaître l’impact et les usages résultant de ces diffusions.

Ce rapport présente dans un premier temps, la structure organisationnelle au sein de laquelle j’ai été rattachée lors du stage ainsi que le projet dans lequel il s’est inscrit. Par la suite, sont décrits le cadre théorique de la planification, le contexte languedocien de l’agriculture dans le territoire ainsi que les données sur lesquelles porte l’analyse qui débouche sur la problématique de ce rapport. Pour répondre à cette problématique, il a fallut établir une méthodologie afin de définir le modèle de communication soutenant l’analyse et le contexte organisationnel de l’aménagement du territoire. Cette méthodologie a aussi servi à préparer les entretiens avec les acteurs impliqués et l’analyse de ceux-ci. Enfin ces résultats seront discutés dans une cinquième partie.

Anja MARTIN-SCHOLZ Contexte du stage Avril-Septembre 2011

I. Contexte du stage

I. 1. Structure organisationnelle

J’ai réalisé ce stage au Cemagref au sein de l’UMR TETIS localisée à Montpellier (34). Celle-ci contribue au projet régional Gouv.Innov.

I. 1. a. Cemagref

Un organisme de recherche pour l’environnement

Le Cemagref (autrefois centre national du machinisme agricole, du génie rural, eaux et des forêts) est un organisme de recherche spécialisé en sciences et en technologies pour l’environnement fondé en 1981. C’est un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères en charge de la recherche et de l’agriculture. La recherche en son sein est orientée autour de trois grands axes : la qualité environnementale, la gestion durable des eaux et des territoires, et la gestion des risques naturels (Cemagref, 2011).

Organisation

Le Cemagref est organisé selon deux modalités : géographique pour ce qui est de l’ordre administratif et par domaine de recherche (voire la liste des différentes unités de recherche en Annexe 1).

Il existe 9 centres régionaux en France métropolitaine (Aix-en-Provence, Antony, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nogent-sur-Vernisson et Rennes) et un centre en Martinique, chacun sous la responsabilité d’un directeur régional.

L’établissement est structuré en trois départements scientifiques déclinés en thèmes de recherche :

 Eaux

5 thèmes de recherche :

o Aléas et risques liés au cycle de l’eau (ARCEAU)

o Gestion de l’eau, des usages, des services et de leurs impacts (GEUSI) o Qualité des systèmes aquatiques et Restauration Ecologique (QUASARE)

o Réponses biologiques et écologiques aux contaminations du milieu aquatique : écotoxicologie et bioindication (BELCA)

o Risques liés aux phénomènes gravitaires rapides, sûreté des ouvrages hydrauliques et vulnérabilité des enjeux (RIVAGE)

 Ecotechnologies (sciences) 4 thèmes de recherche :

o Innovations technologiques pour l'agriculture durable et l'environnement (INSPIRE) o Modèles, systèmes d'information et gestion viable de l'environnement (MOTIVE) o Structures, Procédés, Ecoulements, Energie (SPEE)

o Technologies et procédés pour l’eau et les déchets (TED)

 Territoires

3 thèmes de recherche :

o Développement Territorial et Agriculture Multifonctionnelle (DTAM)

o Systèmes écologiques terrestres : dynamiques, vulnérabilités et ingénierie (SEDYVIN) o Systèmes d'information et de représentation pour la gestion intégrée de

Mais le Cemagref est surtout organisé en unités de recherche, chacune appartenant à un département scientifique défini et relevant d’un ou plusieurs thèmes de recherche. Sa localisation défini également son appartenance à un centre régional.

J’ai réalisé mon stage au sein de l’UMR TETIS rattachée au département Territoire et au thème de recherche SYNERGIE. Elle est localisée à Montpellier

I. 1. b. Unité mixte de recherche TETIS

Organisation, maison de la télédétection

L’UMR TETIS regroupe des chercheurs du Cemagref, du Cirad et de l’AgroParisTech – ENGREF (École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts). Ses agents sont localisés principalement à la Maison de la Télédétection (Montpellier), mais aussi sur le campus de Baillarguet (Montferrier-sur-Lez), en DROM-COM et en expatriation pour certains

Dans un contexte de regroupement des organismes et d’unités de recherche, afin de favoriser les synergies, l’Etat et la Région Languedoc-Roussillon ont cofinancé la construction de la Maison de la Télédétection, inaugurée en 1994. Elle regroupe les équipes et les moyens utilisés dans le domaine de l’analyse et du traitement des données géoréférencées (Maison de la Télédétection, 2011). L’UMR TETIS n’occupe pas seule la MTD. Elle la partage avec l’UMR ESPACE-DEV (Espace pour le développement). Cette UMR a pour but de mettre en place des réseaux d’observatoires pour le développement durable à travers la mise en œuvre de méthodologies d’acquisition et d’exploitation de données spatiales (IRD, 2011). Elle regroupe des chercheurs de l’IRD, de l’université Montpellier 2, de l’université de la Réunion et de l’université des Antilles et de la Guyane. La MTD accueille aussi des entreprises privées spécialisées en géomatique et télédétection.

Missions, axe de recherche

L’UMR TETIS mène des recherches sur les méthodes de maîtrise de l’information spatiale. Cette UMR résulte de la fusion de plusieurs unités de recherche : l’UMR 3S « Structures et Systèmes Spatiaux » du Cemagref et de l’ENGREF et deux Unités Propres de Recherche (UPR) du Cirad, GEOTROP « Spatialisation de variables agro-environnementales pour l’aide à la gestion agro-sylvo-pastorale en zone tropicale » et SITER « Système d’Information et dynamique Territoriale ».

Les recherches menées sont organisées en 4 axes autour de la « chaîne de l’information » (Maison de la Télédétection, 2007) :

 Axe ATTOS : Acquisition et Traitement de données de Télédétection et d’Observation Spatialisées

 Axe AMOS : Analyse et MOdélisation Spatiales

 Axe SISO : Système d’Information Spatialisée, mOdélisation, extraction et diffusion des données et connaissances

 Axe UsIG : Usage de l’Information spatiale et Gouvernance

A ces quatre axes, s’ajoute un cinquième dédié à la formation, initiale, continue ou par la recherche. Parallèlement à ces axes, du fait de l’histoire du Cemagref, l’UMR TETIS assume une mission d’appui aux politiques publiques. Elle se traduit par de l’expertise technique, du transfert méthodologique et de la formation dédiés aux services et agents des ministères, établissements publics et collectivités afin de faciliter l’usage de l’information spatiale dans le cadre de leurs activités.

Anja MARTIN-SCHOLZ Contexte du stage Avril-Septembre 2011

I. 1. c. L’axe UsIG

Durant mon stage, j’ai été affectée au sein de l’axe de recherche UsIG. Les trois autre axes ATTOS, AMOS et SISO étaient déjà présents au sein de l’ancienne UMR 3S qui ne se focalisait alors que sur la production d’informations et de connaissances sur les territoires et les espaces naturels. Au fur et à mesure, l’UMR 3S s’est de plus en plus intéressée aux acteurs qui vivent sur ces territoires ou qui gèrent ces espaces naturels, à leurs représentations cognitives et à la place de l’information dans leur pratique de gestion. La création de l’axe UsIG au sein de la nouvelle UMR TETIS traduit cet intérêt. L’équipe UsIG développe des concepts, méthodes et outils pour l’utilisation de l’information dans les processus de décision et d’action collective afin d’être capable, par la suite, de proposer des améliorations dans la gestion et dans l’utilisation de l’information (Maurel, 2011).

I. 2. Projet dans lequel s’inscrit le stage

I. 2. a. Le projet Gouv.Innov

Les programmes de recherche « Pour et Sur le Développement Régional » (PSDR) ont été lancés en 1995 par l’INRA (puis le Cemagref et le CIRAD pour le troisième programme) en partenariat avec des régions françaises. Ils sont consacrés à l’analyse des dynamiques territoriales et des modalités de développement (INRA, 2010). Les projets de recherche sont conçus en partenariat entre les organismes de recherche et la région concernée, qui cofinancent les travaux.

Actuellement ce programme de recherche en est à sa troisième vague de projets, dont fait partie le projet Gouv.Innov dans le cadre duquel j’ai réalisé mon stage.

Gouv.Innov est un projet qui vise à étudier les innovations dans la gouvernance territoriale et plus particulièrement dans l’intégration des acteurs agricoles dans ces dispositifs (Barbe, 2008).

I. 2. b. Le stage : la convergence de plusieurs facteurs

Dans le cadre de ce projet, l’UMR TETIS s’intéresse à la question des systèmes d’information, pris au sens large, dans des dispositifs de gouvernance territoriale. Les travaux s’appuient sur des cas concrets portés par des acteurs de terrain et leurs projets territoriaux.

Pour ce faire, les chercheurs de l’UMR TETIS ont commencé à travailler en 2009 sur un terrain d’étude particulier, le pays Corbière-Minervois, dans le cadre de la réalisation d’une Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural (OCAGER), présentée en Annexe 2. . Mais pour diverses raisons, la réalisation de ce dispositif OCAGER a été réaménagée et a été réduite à la dimension système d’information.

Parallèlement, l’UMR TETIS en collaboration avec l’INRA (UMR LISAH) a mené un projet pour le compte de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) visant à produire une méthodologie et des données représentant la consommation et un indice de qualité des sols sur l’ensemble de la Région Languedoc-Roussillon

Compte tenu du contexte délicat de l’OCAGER et du déploiement de ces nouvelles données au sein de la DRAAF et des services des Directions Départementales des Territoires (DDT), l’UMR TETIS a orienté ses travaux Gouv.Innov en 2011 sur l’analyse des changements initiés par la diffusion de ces informations chez les acteurs du développement territorial en région (Maurel, 2011).

II. Problématique

Le stage vise à analyser l’impact de la diffusion des données produites dans le cadre du projet mené avec la DRAAF. Avant de présenter la problématique, j’expliquerai le cadre général de la planification sous-entendu dans la demande de la DRAAF. Puis je présenterai ces données, leurs constructions et leurs limites. Et enfin j’exposerai la problématique du stage.

II. 1. Cadre général de la planification

II. 1. a. La gouvernance territoriale et la place de l’agriculture au sein

du territoire

La place de l’agriculture dans le territoire

En 2006, 82% de la population française est urbaine (Balestrat, 2011). Cela entraine une croissance des villes qui prend depuis la fin des années 1960, la forme de périurbanisation, où les villes compactes laissent la place à une urbanisation morcelée. Cette urbanisation, moins dense, consomme donc plus de surfaces entraînant une compétition entre les espaces naturels, l’utilisation agricole de ces terres et l’urbanisation (Balestrat, 2011). Vu les protections législatives entourant les espaces naturels, ce sont souvent les espaces agricoles qui pâtissent de l’urbanisation. La diminution des surfaces agricoles est aussi due à une forte baisse du nombre d’exploitations qui a chuté de 46% entre 1988 et 2007 (MAAPRAT, 2010).

Or, il existe de forts enjeux à la préservation de ces terres agricoles, tant au niveau alimentaire, que pour des préoccupations multifonctionnelles environnementales, paysagères, économiques ou de gestion des risques. Il est, en effet, nécessaire de maintenir une capacité de production alimentaire, car d’après le rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation de l’ONU, Olivier De Schutter (2010), la production alimentaire mondiale devrait augmenter d’ici 2050 de plus de 70%. Cette estimation a été reprise en 2009 par l’académie française d’agriculture. La vocation multifonctionnelle de l’agriculture est fortement accentuée à proximité des pôles urbains (Balestrat, 2011). La présence de l’agriculture aide notamment à maintenir les espaces ouverts, permettant une plus vaste biodiversité, un attrait touristique et une meilleure gestion des risques, comme par exemple l’effet coupe-feu des vignes (Conseil Général du Var, 2007).

Cela entraîne des conflits entre les aménageurs urbanistes qui privilégient une vision multifonctionnelle de l’agriculture et les instances agricoles plutôt orientées vers une vision productiviste (Balestrat, 2011).

Parallèlement à cette prise en compte de l’aspect multifonctionnel de l’agriculture, se développe une nouvelle vision de l’action collective : la Gouvernance territoriale.

De nouveaux processus dans l’action collective : la Gouvernance

Le concept de « gouvernance » s’est imposé dans les années 1990. La montée de ce concept correspond au désengagement de l’Etat initié dans les années 1980 par la convergence entre la montée des idées libérales et de celles prônant une plus grande participation populaire (Theys, 2003 ; Lardon & al., 2008). L’idée de la participation de tous les types d’acteurs à l’action publique est liée à l’importance prise par le concept de développement durable. En effet, cette participation a été

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011 énoncée dans le principe 10 de la déclaration de Rio1 qui a popularisé ce principe du développement durable. Elle est censée améliorer la performance des politiques publiques.

La gouvernance est considérée comme dispositif où, face à un même problème, des acteurs différents par leurs intérêts ou leur échelle d’intervention, construisent un référentiel commun afin de mettre en place une action (Theys, 2003). Ainsi, face à « l’autoritarisme archaïque » du gouvernement par l’Etat, la gouvernance s’affiche comme un processus flexible et peu hiérarchisé où l’Etat et ses dirigeants ne portent plus seul l’intérêt général. La gouvernance cherche à traduire l’idée que c’est la société dans toute sa diversité qui porte la plus grosse part dans la « coproduction du destin collectif » (Lardon & al., 2008).

Les chercheurs du projet Gouv.Innov ont étendu ce concept à celui de « gouvernance territoriale » en proposant la définition suivante (Rey-Valette & al., 2009):

« Processus dynamique de coordination entre des acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources asymétriques autour d’enjeux territorialisés (i) visant la construction collective

d’objectifs et d’actions en (ii) mettant en œuvre des dispositifs multiples qui reposent sur des apprentissages collectifs et participent des reconfigurations/innovations institutionnelles et

organisationnelles au sein des territoires ».

Cependant la gouvernance nécessite l’engagement des acteurs concernés dans ces processus d’action collective. Ceci suppose qu’ils soient motivés pour participer, intéressés par la question et qu’ils disposent de connaissances et de compétences dans les domaines touchant à la question posée (Theys, 2003). Dans le cadre de la planification en zone rurale, l’essor du concept de développement durable a progressivement modifié les critères d’évaluation de l’agriculture. Elle n’est plus seulement évaluer par rapport à sa production et des critères économiques, mais aussi par rapport à ses impacts sur l’environnement et son intégration dans le réseau d’acteurs du territoire. Ce changement de référentiel peut fortement déstabiliser les agriculteurs et leurs représentants qui gardent souvent une vision productiviste de l’agriculture. Il en découle une forte incompréhension entre le monde agricole et le reste de la société qui dénonce régulièrement des pratiques agricoles qu’elle estime peu respectueuses de l’environnement. Ceci, ajouté aux nouvelles exigences sociétales vis-à-vis de l’agriculture, ne rend pas aisée la prise en compte du point de vue du monde agricole dans les nouvelles pratiques de la gouvernance territoriale.

1 _{Principe 10 de la déclaration de Rio (juin 1992) : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement}

est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. »

II. 1. b. Les représentations de la réalité et leurs utilisations dans les

politiques publiques

Dans le cadre de cette étude, les acteurs publics ont souvent fait part de leur besoin d’avoir des « chiffres », des « cartes » afin « d’objectiver » leurs discours. Cela m’amène à expliciter ce qu’implique ce recours aux nombres et aux représentations de la réalité (cartes, schéma, …) dans les politiques publiques.

La rationalisation des dépenses des politiques publiques

Dans les années 1970, la crise de « l’Etat-providence », définie comme l’ensemble des interventions

de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale (Direction de

l’information légale et administrative - Secrétariat du Gouvernement, 2006), a amené l’idée de rationnaliser les dépenses publiques (Barbier & Matyjasik, 2010). Cette rationalisation de l’action publique (anonymisation et standardisation de la gestion sociale, développement de bureaucraties, rôle croissant des techniciens et des ingénieurs) est vue comme un attribut des Etats modernes (Desrosières, 2008). Elle est parallèle à l’essor du mouvement de la nouvelle gestion publique (NGP) (New public management en anglais)(Lascoumes & Le Galès, 2009) où l’Etat décide de mettre en œuvre dans la sphère publique des méthodes de gestion issues du monde de l’entreprise privée. Les politiques publiques doivent alors justifier de leur consommation budgétaire et prouver leur efficience vis-à-vis des coûts (coûts-bénéfice, coûts-avantages)(Barbier & Matyjasik, 2010). Cette efficience est mesurée en fonction des objectifs énoncés : le bénéfice attendu de l’action publique, la qualité du service rendu à l’usager ou l’optimisation attendue, pour le contribuable, des moyens mobilisés (Power, 2003).

« Evaluer une politique publique c’est émettre un jugement de valeur »

Pour pouvoir justifier l’utilisation budgétaire d’une politique publique, il faut l’évaluer. Or, « évaluer

une politique publique, c’est former un jugement de valeur », estime Patrick Viveret (1989). Cette

définition sera reprise par le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, article 1 : « L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier, dans

un cadre interministériel, l’efficacité de cette politique, en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre », où l’idée de jugement de valeur est toujours sous-jacente.

Pour Emile Durkheim (1924), un jugement de valeur exprime le prix que la personne qui porte le jugement attache à l’objet jugé. Le prix ou la valeur n’est donc pas intrinsèque à l’objet, mais dépend de l’observateur et de son système de valeur. Ainsi comme l’a dit Jean-Yves Bion, directeur d’études du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU) lors de la Journée du 19 juin 2002 du réseau évaluation CETE/CERTU, « l’évaluation est donc l’opération qui consiste à apprécier un objet à évaluer (le référé), en fonction d’un référent prédéfini ou que l’on construit ».

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011

La nécessité d’objectiver un jugement de valeur

Comme nous venons de voir, l’évaluation des politiques publiques est quelque chose de subjectif. Or, l’évaluation de leur efficience doit être reconnue pour être acceptée par le plus grand nombre (citoyens, élus…). Les instances évaluatrices utilisent différentes méthodes pour réduire la partialité de ce jugement et conforter leur légitimité. Jean-Yves Bion (CERTU, 2002) en dénombre quatre :

 Découpage du jugement en mettant en évidence des relations de cause à effet en fonction de ce que l’on veut mettre en valeur ;

 Quantification : statistiques, échelles qualitatives, … ;

 Utilisation d’outils : critères, objectifs, indicateurs ;

 Multiplication des points de vue.

Ici, nous nous intéresserons plus particulièrement à la quantification et à son pouvoir dans la construction du réel.

La quantification, une traduction de la réalité

La quantification est le fait de « faire du nombre », de faire exprimer sous forme numérique ce qui avant était exprimé par des mots (Desrosières, 2008). Ce passage du verbe au nombre demande au préalable d’expliciter les modalités de traduction par le biais de conventions. Cela implique des comparaisons, des négociations et des compromis, ….

La présence d’éléments chiffrés donne une impression d’objectivité, car si le verbe est considéré comme qualitatif et donc fortement soumis à la subjectivité, les nombres, eux, sont considérés comme quantitatifs et renvoient à l’outil mathématique porteur d’objectivité. Ainsi du fait de cette objectivité apparente, la quantification tend à devenir la « réalité », d’autant plus que les conventions initiales sont très souvent oubliées.

Du fait même de leur existence et de leur diffusion, ces quantifications tendent à devenir le « réel », contribuant ainsi à reconfigurer et à transformer le monde (Desrosières, 2008). Pour prendre l’exemple du PIB, les pays ont tendance à considérer cette valeur comme étant la réalité, alors que celle-ci repose en fait sur des conventions établies sur un modèle de développement particulier dans un contexte particulier. Comme ces quantifications se diffusent et s’institutionnalisent, elles permettent d’évaluer les performances nationales et d’en publiciser les résultats, poussant alors les pays à chercher à améliorer leur classement et donc, au final, à adopter ce modèle de développement.

D’ailleurs le fait de mettre sous forme numérique des choses qui ne l’étaient pas auparavant, rend possible leur comparaison. Le recours à la quantification est devenu systématique dans le cadre de la NGP, ainsi que la comparaison entre pays, institutions, collectivités territoriales, voire individus. En effet, si « évaluer une politique publique, c’est émettre un jugement de valeur », c’est aussi, selon Sylvie Trosa (2003), désigner dans la situation observée, ce qui résulte de cette politique et ce qui n’en résulte pas. Ainsi, le fait de comparer permet d’évaluer plus facilement une politique publique.

Le pouvoir des cartes

La carte est aussi un outil fortement utilisé dans le cadre des politiques publiques car c’est, de même que la quantification (dont elle peut être le support), une représentation de la réalité. La carte influence fortement notre perception du réel car c’est un outil graphique qui permet d’embrasser d’un seul coup d’œil de grands espaces, réduisant ainsi le monde et capitalisant l’information (Azemar, 2006). Elle produit un « effet de vérité » qui tend à faire prendre ce type de représentation

pour la réalité. Cette impression d’objectivité justifie le recours de plus en plus important aux cartes, qui s’explique aussi par la « démocratisation » des Systèmes d’Information Géographique (SIG) (Hurel, 2010).

Cependant, comme pour la quantification, la réalisation d’une carte nécessite des choix et de compromis car tout ne peut être représenté. Ces choix portent à la fois sur ce qui est représenté et sur la manière de le représenter. Ainsi comme l’écrit Philippe Rekacewicz (2006), « la carte

géographique n’est pas le territoire ». Elle donne une image partiale et incomplète de la réalité.

L’auteur ne présente sur sa carte que ce qu’il veut nous montrer. La carte est donc un mélange entre la vision qu’a le cartographe du monde et comment il souhaiterait le voir (Rekacewicz, 2006).

II. 2. La réalisation de l’étude pour le compte de la DRAAF

La DRAAF Languedoc-Roussillon a commandité cette étude pour disposer d’éléments d’objectivation dans le contexte d’une agriculture régionale menacée par la croissance démographique et l’étalement urbain. Je présenterai ce contexte dans un premier temps, puis je décrirai les données produites dans le cadre de cette étude.

II. 2. a. Le Languedoc-Roussillon : une région viticole sous pression

démographique

Augmentation de la population en Languedoc-Roussillon :

La région Languedoc-Roussillon est la région dont la population a le plus augmenté en France entre 1990 et 2009 (+21%) d’après les estimations de population de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), devant la Corse et Midi-Pyrénées (voir Annexe 3). La région accueille donc beaucoup de nouveaux habitants.

Parmi les départements de la région, l’Hérault est celui qui, comme le montre la Figure 1, voit sa population croître le plus. La population a presque doublé en 30 ans. Les autres départements attractifs de la région sont les Pyrénées-Orientales et le Gard. Ce n’est que plus tardivement, dans les années 2000, que l’Aude a connu une forte augmentation de sa population, due à un retour au pays des personnes de 60 ans et plus, ainsi qu’à une immigration en provenance du bassin méditerranéen (Les services de l'Etat de l'Aude, 2010).

Le cinquième département du Languedoc-Roussillon, la Lozère, plus enclavé et éloigné du littoral et à dominante rurale, n’est que très peu concerné par l’arrivée de nouvelles populations.

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011

Figure 1 : Evolution comparée de la population des départements du Languedoc-Roussillon, de la région et de la France entière en base 100 (source INSEE – Recensement de la population)

Cet accroissement démographique des départements littoraux entraine une progression de l’urbanisation, en particulier dans les zones périurbaines dominées par un habitat pavillonnaire qui s’étend au détriment des terres agricoles.

Les surfaces agricoles utilisées sont en constante diminution

D’après la base Agreste, la part de Superficies Agricoles Utilisées (SAU) du Languedoc-Roussillon est largement inférieure à celle du territoire national (37% contre 54% en 2009). Cette situation s’explique par une diminution plus importante et presque constante de la SAU dans la région depuis presque 30 ans (voir le graphique présenté ci-dessous par la Figure 2).

Figure 2 : Evolution comparée de la surface agricole utilisée en France et dans le Languedoc-Roussillon entre 1980 et 2008 en base 0 (Agreste)

Si la SAU diminue constamment au niveau national (29 millions d’hectares en 2008 contre 32 millions en 1980, soit une perte de 8%), la baisse dans le Languedoc-Roussillon est beaucoup plus drastique puisqu’en un peu moins de 30 ans, ce sont 15% de la SAU de 1980 qui ne sont plus cultivés, soit une diminution de 174 000 hectares (dont 152 000 hectares anciennement en vigne)

D’après l’étude Teruti-Lucas – Agreste reprise dans GraphAgri 2010, la majorité des terres (64%) qui ne sont plus cultivées sont abandonnées et retournent progressivement à l’état naturel. Elles peuvent être plus ou moins remobilisables pour l’agriculture, contrairement à celles qui ont été artificialisées du fait de l’urbanisation.

De grandes différences quant à l’agriculture dans la région

Comme le montre la carte en Annexe 4, l’occupation du sol agricole du Languedoc-Roussillon est dominée par la vigne qui représente 27% de la SAU. Les chiffres publiés dans le Mémento 2010 d’Agreste Languedoc-Roussillon (DRAAF Languedoc-Roussillon, 2010), repris en Annexe 5 et en Annexe 6 confirment ce constat visuel. La région produit plus de 25% de la production nationale en vin. Mais elle ne produit que 11% des Vins de Qualité Produits dans des Régions Déterminées (VQPRD), tandis qu’elle produit presque 60% des vins de table, qui sont censés être de moins bonne qualité.

Les vignes sont surtout localisées dans l’Hérault (36% de la surface viticole régionale), l’Aude (29 %), le Gard (24%) et en moindre proportion dans les Pyrénées-Orientales (11%). La viticulture est absente en Lozère qui est un département plutôt dominé par l’élevage. Elle est surtout localisée au sein d’un arc qui part de la Vallée du Rhône, qui se poursuit dans la Petite Région Agricole (PRA, Leur localisation géographique est présentée en Annexe 7) de la Plaine viticole, en passant par les Costières de Nîmes, pour se prolonger dans le Narbonnais puis dans la Petite Région Agricole du Minervois et de la Région viticole de l’Aude. Dans les Pyrénées-Orientales, la culture de la vigne est surtout circonscrite aux Petites Régions Agricoles des Corbières, du nord de la Plaine du Roussillon et du Cru Banyuls.

Les zones d’altitude sont plutôt orientées vers l’élevage. L’élevage de bovins est principalement situé dans les PRA de l’Aubrac et de la Margeride. Tandis que les élevages d’ovins et de caprins sont majoritairement localisés dans le Causse noir, les Causses du Larzac, le Plateaux du Sommail et de l’Espinouze et la Montagne noire. Les Pyrénées sont aussi marquées par l’élevage mais il n’y a pas autant de ségrégation entre bovins et petits ruminants.

Le maraîchage et les vergers sont surtout localisés dans le Gard (zone des Costières de Nîmes) et les Pyrénées-Orientales (PRA du Conflent et de la Plaine du Roussillon).

La production de grandes cultures se fait majoritairement dans le Lauragais et, dans une moindre mesure, dans la plaine entre Mauguio et Lunel (Hérault).

La comparaison entre la répartition des différentes cultures et la répartition de la population dans le Languedoc-Roussillon montre que ce ne sont pas forcément les mêmes cultures qui sont impactées, avec derrière des pressions démographiques différentes et des enjeux locaux distincts.

La Lozère est relativement peu concernée par ces processus d’urbanisation des terres agricoles en milieu périurbain. En effet, c’est un département très rural accueillant peu de nouvelles populations. Les questions d’artificialisation des terres agricoles sont surtout préoccupantes dans les départements littoraux de la région.

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011 Les formes d’agriculture du Gard sont très diverses et toutes, mis à part l’élevage, sont impactées par l’artificialisation des terres. Au niveau de l’Hérault, ce sont les vignes ainsi que la plaine de grandes cultures entre Mauguio et Lunel qui sont concernées par ce phénomène. L’Aude, un département soumis à de forts risques d’incendies, voit surtout ses vignes disparaître sous l’effet de l’urbanisation, le Lauragais étant relativement peu concerné par cette urbanisation. Dans les Pyrénées-Orientales, l’implantation de nouvelles populations se fait surtout aux alentours de Perpignan dans des zones viticoles.

II. 2. b. La réalisation de l’étude

Initialisation de l’étude

Face à cette artificialisation au dépend des terres du Languedoc-Roussillon, la DRAAF a ressenti le besoin, en 2007, « d’objectiver » le phénomène à l’aide d’une méthode de référence (scientifique, faisant foi), pérenne et reproductible sur tout le territoire national. La DRAAF s’inquiète de la perte irréversible d’un patrimoine agronomique, ainsi que de la non-prise en compte du potentiel alimentaire de la région, dans un contexte où se profile à l’horizon 2050 une grave crise alimentaire si la production mondiale ne double pas (De Schutter, 2010). Parallèlement les services agricoles des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDDAF) de la région manquaient d’outils pour aider les aménageurs du territoire (élus, bureaux d’études, collectivités, services d’Etat) lors de la rédaction du volet agricole des documents d’urbanisme, et d’éléments pour motiver leur avis sur les permis de construire en zone agricole.

C’est pourquoi la DRAAF a mandaté le Cemagref pour élaborer une méthodologie visant à quantifier les surfaces définitivement perdues pour l’agriculture et qualifier la capacité des sols du Languedoc-Roussillon à accueillir avec le plus de facilité, un grand nombre de cultures à visée alimentaire, sans tenir compte des équipements actuels et futurs (irrigation). A cela la DRAAF a ajouté des contraintes supplémentaires : la méthode proposée doit être reproductible partout en France, elle doit être la plus précise possible et la plus économiquement acceptable.

Très rapidement, le Cemagref s’est rapproché de l’Institut de National de la Recherche Agronomique (INRA), et plus particulièrement de l’UMR-LISAH (Laboratoire d’étude des Interactions Sol – Agrosystème – Hydrosystème), pour réaliser le volet « qualification des sols ».

La chronologie de l’étude est présentée en Annexe 8.

La qualification des sols

Le premier produit qui a été réalisé et présenté à la DRAAF est l’Indice spatialisé de Qualité des Sols (IQS), réalisé par les pédologues de l’INRA. L’indice repose sur une classification à deux niveaux des sols (Figure 3). La demande de la DRAAF était que cette classification permette de mettre en évidence les sols pouvant accueillir le plus de cultures à vocation alimentaire. La classification s’est donc faite sur la capacité des sols à accueillir des grandes cultures.

La classification des sols se fait une fois discrétiser les sols soumis à une contrainte absolue qui ne permet pas une utilisation agricole de ces terres (la présence de salinité). Elle se fait ensuite selon une contrainte principale qui est la profondeur de la réserve utile du sol. Les sols sont donc répartis en trois classes principales : ceux dont la réserve utile est supérieure à 125 mm, comprise entre 75 et 125 mm et inférieure à 75 mm.

Ces classes sont ensuite modulées par les contraintes secondaires que sont la battance, l’hydromorphie, l’abondance d’éléments grossiers et l’acidité (pH), regroupées en 4 classes.

Figure 3 : Arbre de décision de détermination du score « de la qualité des sols » (INRA, 2008)

Au final, les sols sont classés selon une combinaison d’indices n-p avec n (n=1 à 3), la réserve utile et p (p=0 à 4), les contraintes secondaires.

Les sols sont d’autant plus défavorables à accueillir des grandes cultures que n est grand et que p est grand (Balestrat, 2011).

La donnée source pour la qualification des sols est la Base de Données Sol du Languedoc-Roussillon. La classification des sols se fait sur les Unités Typologiques de Sol (UTS) de cette base de données. Néanmoins, ces unités n’y sont pas spatialisées. La seule spatialisation de cette base de données est l’Unité Cartographique de Sol (UCS) qui agrège une ou plusieurs UTS, en précisant leur proportion. Cependant, cette classification pose certains problèmes. Elle présente un nombre de classes très important (16) et non hiérarchisées qui rendent l’interprétation des résultats et la combinaison avec d’autres couches d’information difficiles. Cette classification se fait aussi sur deux niveaux. Il est alors très difficile pour une personne non initiée de savoir quel sol est le plus adapté à accueillir des grandes cultures, par exemple, entre un sol de la classe 1-5 et un sol de classe 2-3. Enfin, le rendu sous forme de carte est difficile car les unités spatialisées ne montrent pas directement une classe de sol mais une proportion de différentes classes.

C’est pourquoi l’UMR TETIS a décidé de ramener cette classification à 7 classes, les Classes de Potentiel Agronomique des Sols (CPAS). La simplification de cette classification est surtout fondée sur

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011 la réserve utile du sol, c’est-à-dire sur sa capacité à stocker de l’eau qui constitue le critère déterminant dans le contexte méditerranéen (Balestrat, Barbe, & Dupuy, 2011). Cette simplification permet une représentation spatialisée relativement simple et compréhensible comme le montre la Figure 4.

Figure 4 : Exemple de classification de potentiel agronomique des sols selon un gradient de réserve utile dans les unités cartographiques des sols (DRAAF-UMR TETIS-UMR LISAH, 2011)

Ces classes ont été réalisées en fonction de la proportion de chacune des trois classes de la contrainte principale (profondeur de la réserve utile), IQSn (n=1 à 3), et de la classe de contrainte absolue (sol salin), IQS4, dans chaque UCS. L’Annexe 9 présente les différentes proportions d’IQS/UCS qui déterminent les CPAS.

La précision cartographique des UCS étant l’échelle du 1 : 250 000, l’utilisation des cartes dérivées de cette base de données n’est valable que pour des applications à petite échelle, comme le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) par exemple.

L’utilisation des CPAS demande en plus des précautions dues à l’échelle, de prendre en compte la manière dont a été construite cette classification. Chaque tâche sur la carte représente une UCS. La couleur de chacune dépend de la proportion des différents sols. Il faut donc être conscient qu’une UCS, même si elle ressort comme « mauvaise », peut abriter 10% de sols à fort potentiel agronomique, ce qui peut représenter des surfaces importantes dans le cas d’UCS de grande taille. Ces données doivent donc être prises avec précaution.

La quantification des sols

La DRAAF du Languedoc-Roussillon ne souhaitait pas seulement avoir un état des lieux de l’artificialisation de la région, mais surtout en voir l’évolution. C’est pourquoi les cartes de quantification ont été produites à deux dates : 1997 et

2009.

La méthode développée et mise en œuvre par l’UMR TETIS est basée sur l’utilisation d’images satellitaires.

A l’aide d’indices de texture et d’une technique de classification orientée objets, l’UMR TETIS a dans un premier temps produit une carte des différentes classes d’occupation du sol comme le montre la Figure 5. Une étape de post-classification a ensuite servi à valider le résultat. Cette classification finale est ensuite simplifiée en deux classes : « artificialisé », ce qui est irréversiblement

perdu pour l’agriculture et « non artificialisé ». Ainsi tout ce qui est tissu urbain, zones commerciales et industrielles, chantiers, carrières, routes, voies ferrées… est considéré comme artificialisé.. Cette méthode a une précision globale de 91% pour la détection des classes d’objets représentatifs de l’artificialisation (Balestrat, Barbe et Dupuy 2011)., ce qui constitue une excellente distinction entre artificialisé et non artificialisé.

Cette étape est ensuite suivie d’une étape de dilatation/érosion sur les objets définis comme artificialisé pour obtenir une représentation homogène des espaces artificialisés intégrant les abords, voies de dessertes et petits espaces verts : la tâche artificialisée. Les étapes sont présentées dans la Figure 6 ci-dessous.

Figure 5 : Exemple de classification (UMR TETIS 2011)

Anja MARTIN-SCHOLZ Problématique Avril-Septembre 2011

Figure 6 : Etapes de création de la tâche artificialisée à partir des objets de zone artificialisée (UMR TETIS 2011) Compte-tenu de la densité du maillage du réseau routier, l’intégration de toutes les routes dans la tâche artificialisée produit un artefact pénalisant pour l’analyse diachronique. C’est pourquoi l’UMR TETIS a décliné la tâche artificialisée en 3 produits : une tâche artificialisée sans route, avec seulement les principaux axes routiers et une autre avec toutes les routes, et ce pour les deux dates. La superposition des tâches artificialisées aux deux dates permet de visualiser l’accroissement de l’artificialisation comme le montre la Figure 7.

Tache artificialisée 2009 Tache artificialisée 1997 Superposition des taches artificialisées 1997 et 2009

II. 3. Hypothèses, problématiques et objectifs du stage

Comme nous l’avons vu précédemment, si le développement de la gouvernance territoriale encourage la prise en compte des intérêts et des préoccupations de tous les acteurs du territoire, Gouv.Innov pose toutefois l’hypothèse que l’agriculture reste néanmoins sous-représentée dans les instances de décision. Le développement de la gouvernance suppose également d’évaluer les actions mises en place, ce qui justifie d’avoir recours aux chiffres, à la quantification, et à des représentations cartographiques.

Du fait de la production d’informations dans le cadre de l’étude DRAAF-Cemagref-INRA, on fait l’hypothèse que ces nouvelles données cartographiques peuvent modifier la manière dont les préoccupations rurales sont prises en compte dans les procédures de planification.

La problématique du stage est donc d’étudier l’impact sur les processus de gouvernance territoriale de l’introduction d’éléments d’objectivation sur la maîtrise de la pression foncière sur les terres agricoles.

Cependant, comme indiqué plus haut, le recours à la quantification est le résultat de compromis et de négociation. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés dans un premier temps à analyser le jeu d’acteurs impliqués dans la réalisation de ces informations et leurs diffusions. Ce n’est que dans un deuxième temps que le stage s’est attaché à l’analyse de l’impact de la diffusion de ces données sur les acteurs de l’aménagement du territoire.

Anja MARTIN-SCHOLZ Méthodologie Avril-Septembre 2011

III. Méthodologie

III. 1. Une notion centrale : le Dispositif Socio-Technique

d’Information et de Communication

L’analyse de l’étude DRAAF demandait à ce que je me fonde sur un modèle de communication. Dans un premier temps, le choix du modèle de communication s’est porté vers le plus connu, le modèle élargi de Shannon et Weaver. Mais il s’est très vite révélé que ce modèle était insuffisant. C’est pourquoi j’ai fondé l’analyse sur le concept de Dispositif Socio-Technique d’Information et de Communication (DISTIC).

III. 1. a. L’abandon du modèle de Shannon et Weaver

Au début de l’étude, j’avais une vision de la communication fondée surtout sur le concept élargi de Shannon et Weaver (1949). Ce concept est résumé par le schéma de la communication en Figure 8.

Source Emetteur Destination Récepteur Filtre Filtre Codage Decodage MESSAGE Canal Canal Feed-Back CONTEXTE

Figure 8 : Schéma de la communication d’après le concept de communication élargi de Shannon et Weaver (1949) La personne qui émet une information la rend accessible au destinataire de celle-ci. Pour ce faire, elle doit matérialiser la pensée de cette information via un support de communication, le canal, (écrit, oral, gestes, …), c’est le codage du message. Cependant ce processus de matérialisation est filtré par la personne elle-même, son choix du vocabulaire, son choix du support, son référentiel socioculturel…, de façon consciente ou non. Le destinataire de l’information, reçoit l’information matérialisée, l’intègre et la comprend au travers de son propre filtre. Par la suite, le destinataire renvoie une information au destinateur, en utilisant le même support ou non. L’envoi du message et sa réception se font aussi dans un contexte défini qui conditionne la compréhension de l’information. Cependant le modèle de Shannon et Weaver, même élargi, ne prend pas en compte la pluralité des récepteurs ni celle des émetteurs. Ensuite, il ne tient pas compte de la dualité du message, composé de l’information en elle-même et de comment celle-ci est diffusée.

Dans le cadre de la réalisation des données pour la DRAAF, le message a été produit par la coopération des acteurs qui ont réalisé ce contenu informationnel. Or le modèle de Shannon et Weaver ne rend pas compte des interactions qui surviennent entre les émetteurs, ni entre les récepteurs, pris dans leur intersubjectivité, et en tenant compte de leurs statuts et rôles sociaux. De

même qu’il ne prend pas en compte la pluralité de moyens de diffusion. C’est pourquoi, je n’ai pas utilisé ce modèle et recherché un modèle plus adapté à l’analyse d’un système d’acteurs au sein duquel des informations sont coproduites. J’ai préféré utiliser la notion de Dispositif Socio-Technique de l’Information et de la Communication (Distic), à mon sens, plus pertinente pour l’analyse des nouvelles situations de gouvernance liées à l’apparition de ce nouveau contenu informationnel.

III. 1. b. Le Choix du Distic comme modèle

Le concept de Dispositif Socio-Technique d’Information et de Communication (Distic) a été proposé par le laboratoire I3M (Information Milieux, Médias, Médiation). Ce laboratoire est spécialisé dans les sciences de l’information et de la communication, il est composé de chercheurs des universités Nice Sophia Antipolis et Sud Toulon-Var. Le Distic est conçu comme « un lieu de médiation, composé

de multiples facteurs sémiotiques, symboliques, esthétiques et techniques, qui relient les acteurs sociaux » (Laboratoire I3M, 2011). Cette approche permet de s’intéresser à la fois aux interactions

entre producteurs de l’information et usagers de celle-ci et aux relations que les acteurs entretiennent avec le vecteur de médiation. A partir de cette notion du Distic, je m’appuie sur la représentation de Pierre Maurel qui s’est lui-même adossé à la définition du Distic du laboratoire I3M, mais aussi à celle que Meunier et Peraya ont développé dans Introduction aux théories de la

communication, 3ème édition (2010). Il a proposé une représentation fondée sur trois principales

composantes (Figure 9). Zone de coopération sociale de production Zone de coopération sociale de réception Produit médiatique Vecteurs de médiation Technique, Humain

Figure 9 : Composantes d’un Distic (Maurel, 2011)

Maurel (2011) insiste sur le fait que si le temps et le lieu de la production et de la réception peuvent être distincts, cela ne veut pour autant pas dire qu’il y a une absence d’interrelation entre les producteurs et les destinataires. De même, l’espace-temps de l’étude d’un dispositif peut aussi être différent pour une même zone de celui-ci. Aussi, la zone de production peut être vue dans une phase de conception ou de routine. L’étude du dispositif peut, de la même manière, se faire lorsque la zone de réception est dans une période d’appropriation ou quand ce produit est intégré dans son fonctionnement quotidien (Maurel, 2011).

Les produits médiatiques issus de la zone de coopération sociale de production possèdent un

potentiel médiatique. C’est-à-dire que ces produits peuvent potentiellement engendrer une activité

humaine. Celle-ci organise la réalité en messages de tout type, fournissant un instrument de pensée et la prise en compte de celle des autres entre les acteurs du dispositif, et ce en vue de l’action (Anderson, 1988 ; Meunier & Peraya, 2010). Cependant ce potentiel ne se réalise, d’après Maurel (2011), que lors d’activités sociotechniques comprenant un public réel et des pratiques de réception. Le terme de coopération sociale met l’accent sur le fait que les acteurs ont une intentionnalité et une autonomie qui leurs sont propres. Le Distic fait donc converger des acteurs ayant des

Anja MARTIN-SCHOLZ Méthodologie Avril-Septembre 2011 comportements et des objectifs avec la finalité de ce dispositif : la production d’un produit médiatique. Cette production a été engendrée par des négociations, des compromis et des traductions. Ces produits médiatiques sont par la suite appropriés par les acteurs de la zone de coopération sociale de réception ayant comme tous les acteurs de ce dispositif leurs propres objectifs. Ils peuvent alors être détournés de l’intention qui a fait naître le dispositif et être utilisés pour des usages imprévus (Berten, 1999). Des écarts peuvent donc être observés dans les intentions des acteurs au sein de la zone de production mais aussi entre celles de cette zone et celles de la zone de coopération sociale de réception.

Le Distic ayant été créé dans le but de produire un savoir, sa mise en place répond donc à un contexte particulier. De même, les intentions et les objectifs des acteurs de ce dispositif correspondent à une situation partagée ou qui leur est propre. Ainsi le contexte influence grandement les processus à l’œuvre, il ne doit pas être occulté et participe à l’analyse du Distic. Le concept de Distic n’intègre pas seulement le produit médiatique du message mais fait aussi apparaître la dimension technique à travers la notion de vecteur de médiation. Le vecteur de médiation, d’après Maurel (2011), comprend plusieurs éléments :

 Le vecteur physique et technique de transmission de l’information astreignant l’accessibilité du produit, les usages de réception ainsi que la compréhension et l’interprétation du message.

 Les supports de stockage conditionnant la réutilisation du produit.

 Les supports de restitution, d’affichage, influençant le traitement de l’information chez les destinataires.

 Les pertes d’informations liées à des déficiences éventuelles à tout niveau du dispositif, dues à des facteurs technologiques, physiologiques ou psychologiques.

J’ai ainsi choisi le concept de Distic pour appuyer mon analyse de la diffusion de cette information et de sa réception, car il correspond mieux à la réalité du terrain que le modèle élargi de Shannon et Weaver.

III. 1. c. La répartition des acteurs suivant le Distic

Afin d’analyser les relations entre les acteurs du projet DRAAF, je les ai positionnés dans le DISTIC comme montré sur la Figure 10. J’ai pu étudier les relations que les acteurs entretiennent entre eux au sein d’une même zone mais aussi entre les différentes zones.

Zone de coopération

sociale de production Zone de coopération _{sociale de réception} Produit médiatique Vecteurs de médiation TETIS LISAH DRAAF DDTM 34 CEP DDTM 11 SUEDT DDTM 30 SOTUR

Figure 10 : Positionnement des différents organismes interrogés dans le Distic (Martin-Scholz, 2011, d’après Maurel, 2011)

Les réalisateurs techniques de ce contenu informationnel, que sont les UMR TETIS et LISAH, ont été naturellement placés dans la zone de coopération sociale de production.

J’aurais pu placer la DRAAF en tant que vecteur de médiation, car la DRAAF est l’organisme qui assure la diffusion de ces informations et expliciter ces informations auprès des DDTM. Cependant, la DRAAF est insérée dans la zone de coopération sociale de production, puisqu’elle a initié l’étude et y a participé en exprimant ses besoins et ses attentes et en réorientant l’étude par ses avis.

J’ai placé le Service Urbanisme, Environnement et Développement du Territoire (SUEDT) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude (DDTM 11) dans la zone de coopération sociale de réception du fait de ses missions d’études et d’avis sur les permis de construire en zone rurale, qui rendent susceptible l’utilisation de ces informations.

Le Service Observation Territoriale, Urbanisme et Risques (SOTUR) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30) est un service d’appui transversal qui réalise des études pour les autres services. Ce service ne va donc pas utiliser directement ces données auprès des élus. Mais je l’ai toutefois inséré dans la zone de réception car ce service se présente comme un utilisateur potentiel de ces données notamment pour réaliser leurs études.

L’organisme le plus difficile à placer a été la mission Connaissance, Etude et Prospective (CEP) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34). Cette mission réalise à peu de chose près les mêmes activités que le SOTUR de la DDTM 30. Cependant la mission CEP se présente à la fois comme un acteur de la réalisation de ces données et comme un vecteur de transmission de l’information par leur travail pour rendre cette information accessible aux agents responsables des porters à connaissance et de l’instruction des permis de construire. C’est pourquoi la mission CEP est située dans une position intermédiaire entre la zone de production et celle de réception.

III. 2. L’aménagement du territoire et l’étalement urbain

Afin de mieux comprendre le contexte dans lequel le projet DRAAF a été réalisé, j’ai construit un arbre à problèmes afin de repérer les mécanismes qui interviennent dans l’urbanisation des terres agricoles. J’ai également cherché à comprendre quels sont les outils existant qui peuvent potentiellement limiter l’expansion urbaine et quels sont les acteurs qui interviennent dans la mise en place de cet outil. Pour ce faire, j’ai réalisé un réseau d’acteurs construit strate par strate.

III. 2. a. Les mécanismes de l’étalement urbain

La représentation de l’étalement urbain au détriment des terres agricoles est donnée e

n

Les causes de l’étalement urbain aux détriments de l’activité agricole

De cet arbre à problème, il résulte que deux phénomènes sont principalement à l’origine de la consommation de terres agricoles par l’urbain : la forte pression foncière qui pèse sur ces terres et la diminution du nombre d’agriculteurs et donc du nombre d’exploitations.

La pression foncière sur les terres agricoles s’explique par le fait que le foncier urbain et périurbain est relativement onéreux. Ce dernier a une valeur élevée car la demande est forte. La demande se répercute donc sur les autres espaces non encore urbanisés principalement représentés par les espaces agricoles et naturels. Or, les espaces naturels sont plus ou moins fortement préservés contre l’urbanisation via de nombreux dispositifs régulatoires (législatifs, contrats…). La demande en foncier se reporte donc sur les espaces agricoles nettement moins protégés.