Elections aux Commissions Administratives Paritaires :
Un enjeu essentiel
Vous allez voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour élire les commissaires paritaires qui vous représenteront dans les commissions locales et nationales.
Celles-ci donnent un avis sur les actes de gestion qui vous concernent : notation administrative, avancement d’échelon, promotions, accès à la hors-classe, mutations, congés formation, procédures disciplinaires.
Une grande partie de ces actes de gestion, autrefois effectués à Paris, s’opéreront désormais en Nouvelle-Calédonie, avec la mise en place de commissions administratives paritaires locales pour les certifiés et agrégés.
Cette proximité devrait améliorer la gestion et permettre un meilleur contrôle. Vous devez pour cela voter, aux commissions locales, massivement pour le SNES- NC et la FSU qui défendront tous les collègues afin de faire respecter les règles et les statuts.
Ce vote SNES / FSU doit aussi être émis pour les commissions paritaires nationales, car c’est en renforçant la représentation du syndicat à tous les niveaux que vous pourrez être mieux défendus.
Votez SNES / FSU seul syndicat présent
à tous les échelons pour défendre tous
les collègues.
Elections aux Commissions Administratives Paritaires :
Un enjeu essentiel
Vous allez voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour élire les commissaires paritaires qui vous représenteront dans les commissions locales et nationales.
Celles-ci donnent un avis sur les actes de gestion qui vous concernent : notation administrative, avancement d’échelon, promotions, accès à la hors-classe, mutations, congés formation, procédures disciplinaires.
Une grande partie de ces actes de gestion, autrefois effectués à Paris, s’opéreront désormais en Nouvelle-Calédonie, avec la mise en place de commissions administratives paritaires locales pour les certifiés et agrégés.
Cette proximité devrait améliorer la gestion et permettre un meilleur contrôle. Vous devez pour cela voter, aux commissions locales, massivement pour le SNES- NC et la FSU qui défendront tous les collègues afin de faire respecter les règles et les statuts.
Ce vote SNES / FSU doit aussi être émis pour les commissions paritaires nationales, car c’est en renforçant la représentation du syndicat à tous les niveaux que vous pourrez être mieux défendus.
Votez SNES / FSU seul syndicat présent
à tous les échelons pour défendre tous
les collègues.
la
lettre du
N° spécial
élections
CAPL- CAPN 2002
SNES-NC : BP 1610 – 98845 Nouméa Cedex Tél-Rép-Fax : 43 98 24 www.snes.nc E-mail : snes-nc@lagoon.nc Secrétaires : Laurent ARBAULT & Elie POIGOUNE
Répondre aux attentes des
personnels :
La réforme des décrets de mise à disposition (réduisant les séjours à 4 ans maximum) s’est traduite par une très forte instabilité des équipes pédagogiques, notamment en brousse ou dans les îles, zones qui réclameraient au contraire stabilité et projets à long terme.
Cette réforme a également augmenté le recours à l’auxiliariat et l’emploi de personnels n’ayant pas toujours la formation suffisante pour affronter les problèmes rencontrés.
Pour résoudre ces problèmes une politique volontariste est nécessaire, d’abord pour attirer les enseignants dont manque aujourd’hui le territoire, non en leur imposant autoritairement la stabilité, mais en leur offrant des conditions attractives qui incitent les personnels à venir et à rester :
Permettre un troisième séjour de 2 ans supplémentaires Offrir des conditions de logement satisfaisantes
Un véritable congé administratif pour tous
La Nouvelle-Calédonie doit également former ses personnels pour l’avenir par :
Un plan pluriannuel de recrutement de jeunes professeurs répondant aux besoins du territoires avec un partenariat Université, IUFM, Vice-Rectorat.
Une formation continue de qualité pour tous, sur le temps de travail.
Des moyens supplémentaires permettant l’augmentation des congés de formation accordés.
La formation des MA avec des moyens leur permettant de préparer réellement les concours.
Répondre aux attentes des personnels :
La réforme des décrets de mise à disposition (réduisant les séjours à 4 ans maximum) s’est traduite par une très forte instabilité des équipes pédagogiques, notamment en brousse ou dans les îles, zones qui réclameraient au contraire stabilité et projets à long terme.
Cette réforme a également augmenté le recours à l’auxiliariat et l’emploi de personnels n’ayant pas toujours la formation suffisante pour affronter les problèmes rencontrés.
Pour résoudre ces problèmes une politique volontariste est nécessaire, d’abord pour attirer les enseignants dont manque aujourd’hui le territoire, non en leur imposant autoritairement la stabilité, mais en leur offrant des conditions attractives qui incitent les personnels à venir et à rester :
Permettre un troisième séjour de 2 ans supplémentaires Offrir des conditions de logement satisfaisantes
Un véritable congé administratif pour tous
La Nouvelle-Calédonie doit également former ses personnels pour l’avenir par :
Un plan pluriannuel de recrutement de jeunes professeurs répondant aux besoins du territoires avec un partenariat Université, IUFM, Vice-Rectorat.
Une formation continue de qualité pour tous, sur le temps de travail.
Des moyens supplémentaires permettant l’augmentation des congés de formation accordés.
La formation des MA avec des moyens leur permettant de préparer réellement les concours.
Système éducatif en Nouvelle-Calédonie : réduire réellement les inégalités
Certaines caractéristiques du système éducatif en Nouvelle-Calédonie peuvent être repérées :
Une forte poussée démographique accompagnée d’une volonté appuyée des parents et des élèves de poursuite d’études secondaires.
Un échec scolaire important mesurable dès l’école élémentaire et peu résorbé au niveau du collège.
Un déséquilibre Sud / Nord / îles, très marqué au désavantage des deux derniers.
C’est pourquoi le SNES-NC et tous les syndicats de la FSU revendiquent :
La création d’urgence de deux lycées polyvalents dont l’un à Pouembout, l’autre au Mont-Dore
La construction de 2 lycées professionnels pour accueillir les élèves qui à ce jour ne peuvent bénéficier de l’orientation choisie
Des équipements sportifs de qualité dans tous les établissements
La dotation supplémentaire, dès la rentrée 2003 d’au moins 30 postes supplémentaires d’enseignants, accompagnée des postes nécessaires de Conseillers d’Orientation psychologues, Conseillers Principaux d’Education, Surveillants, personnels administratifs et techniques qui font gravement défaut.
La refonte et l’extension de la carte des ZEP qui doit prendre en compte toutes les zones où les élèves sont en grande difficulté.
La nomination de personnels spécialisés dans les SEGPA.
Congé administratif : égalité de traitement de tous les fonctionnaires !
Malgré le désaveu de la cour d’appel de Paris en juillet 2001 qui avait jugé les enseignants pouvaient, comme tous les autres fonctionnaires, cumuler congé annuel et congé administratifs, l’Etat persiste dans son interprétation restrictive du décret de 1996 et prive les collègues du bénéfice de leur congé annuel.
L’Etat qui a fait appel devant le Conseil d’Etat du jugement de juillet 2001, semble attendre la décision de cette juridiction. Cette situation est inacceptable, car elle montre une fois de plus une interprétation restrictive des textes dans un sens défavorable aux personnels qui réclament seulement l’égalité de traitement avec les autres fonctionnaires.
Le SNES-NC continue d’aider les collègues dans leurs recours juridique pour que
Protection sociale, RUAMM : un conflit majeur
Deux semaines de conflit, grève largement suivie, blocage des établissements, manifestation rassemblant près de 5000 personnes à Nouméa , n’ont pas suffi pour faire entendre raison à l’Etat et au gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
L’Etat lâche ses fonctionnaires, il les désaffilie de la Sécurité Sociale uniquement pour boucher le trou de la CAFAT, c’est inadmissible pour les collègues, et l’affaire est désormais devant le tribunal administratif.
Le territoire construit un système de santé au rabais : remboursement à 40% du petit risque, 12 premiers jours d’hospitalisation remboursé à 70%, aucune couverture sociale à l’étranger…
Le financement du système est injuste : il s’appuie essentiellement sur les salaires, et d’abord sur ceux des fonctionnaires. Par contre, les bénéfices mobiliers et immobiliers ne contribuent pas à cette solidarité comme l’aurait permis une CSG.
Le financement n’est pas durable : car il repose encore, à travers les fonctionnaires, sur des transferts de l’Etat.
La FSU et ses syndicats : SNES-NC, SNEP-NC, SNESUP, UNATOS et SNUIPP-NC ont tout fait pour déclencher et organiser la riposte. Cette riposte fut à la hauteur de l’agression qui touche un des acquis sociaux essentiels. Nous avons été, avec tous ceux qui ont participé à la coordination, à l’origine d’un des plus grands mouvements sociaux que la Nouvelle-Calédonie ait connu, et certainement le plus important dans l’enseignement.
L’Etat, Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les autres fédérations syndicales, n’ont pas voulu entendre l’ampleur des revendications, et aucun d’eux ne tient aujourd’hui les promesse faites.
Les résultats ne sont pas aujourd’hui à la hauteur du conflit, même si rien n’est encore terminé (les négociations doivent se poursuivre, le Conseil Supérieur de la fonction Publique doit se réunir, les recours juridiques n’ont pas encore été jugés sur le fond). Mais, qu’on ne s’y trompe pas, les revendications portées par la FSU ne pourront rester longtemps sans réponse.
Le SNES-NC et la FSU continuent de défendre les mêmes revendications et demandent au différents pouvoirs de respecter leurs engagements et non de mépriser les citoyens.
COMMENT VOTER ?
Le vote se fait uniquement par correspondance. Vous votez dès réception du matériel de vote, votre vote doit parvenir par
voie postale
au Vice-Rectorat avant le 3 décembre 2002.Les certifiés et agrégés ont deux votes à émettre, l’un pour la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL), l’autre pour la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN).
[
renseignez et signez chaque enveloppe n°2
]Le bulletin de vote et l’enveloppe N°1 sont de couleur blanche pour la CAPN et et de couleur bleue pour la CAPL.
1. Glissez chaque bulletin (sans modification ni surcharge) dans l’enveloppe N°1 de couleur correspondante.
2. Mettez ensuite chaque enveloppe N°1 dans l’enveloppe N°2 correspondante que vous renseignez et signez.
3. Enfin glisser les 2 enveloppes N° 2 dans l’enveloppe N°3 d'expédition.
4. Postez au plus vite l’enveloppe N°3.
Bulletin de vote SNES
CAPL
Bulletin de vote SNES
CAPN
Enveloppe
bleue N°1 Enveloppe
blanche N°1
Enveloppe N°2 Nom + signature
Enveloppe
N°3
OPT
ATTENTION : Pour être valable chaque scrutin doit
avoir un taux de votants supérieur à
50% des inscrits MOBILISEZ-VOUS !
7
Enveloppe N°2 Nom + signature
