Quatre raisons majeures d’être en grève le 18 mars

SOMMAIRE : Page 2 Décentralisation • Page 3 Délocatisations

• Page 4 Remplacement • Assistants d’éducation • Page 5 Métier • Circulaire de rentrée collège • Service des CPE

• Langues vivantes • Page 6 Documentation • Classes à PAC • Page 8 IRPP : frais professionnels.

Avis de gros temps pour Raffarin

Les cieux jusqu’alors sereins de Chasseneuil-du-Poitou se chargent de nuages menaçants. La croissance n’est pas au rendez-vous de 2003, pas plus qu’elle ne s’est manifestée au dernier semestre de 2002. Plombées par les baisses d’impôts voulues par le candidat Chirac, les finances publiques plongent dans le rouge sous le regard furieux du gendarme bruxellois. Le patronat français prompt à dénoncer les revendications irresponsables des salariés et le nombre insupportable de fonctionnaires, a fermé les robinets de l’investissement et aligné les plans sociaux, provoquant la remontée du chômage. La cote de Jean-Pierre Raffarin chute dans les sondages.

La consommation des ménages est le seul moteur de la croissance qui continue à fonctionner. Mais pour combien de temps ? Le moral des Français a tendance à s’assombrir et la perspective d’une guerre annoncée en Irak, ajoute à l’inquiétude ambiante.

C’est sans doute pour convaincre ceux qui commencent à douter dans sa propre majorité, que le Premier Ministre s’est lancé dans l’annonce brutale du transfert de 150 000 fonctionnaires d’État aux Régions et aux départements. Foin de la fameuse « méthode Raffarin » : prudence et communication ; « rien ne sera décidé contre les personnels » bla…bla…bla… C’est le passage en force ! Qu’en espère le Premier ministre ? Rien sur la diminution des déficits publics, qui intègrent les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale ; sauf si ce « dégraissage » de l’État central préfigure à terme le transfert de certaines missions au secteur privé. Mais en termes d’effet d’annonce, il tente de se forger l’image de celui qui n’hésite pas à entreprendre la fameuse « réforme de l’État » dont les gourous libéraux attendent toute sorte de miracles.

C’est sans doute enhardi par ce bel exemple que Luc ferry passe outre l’avis quasi unanime de la communauté éducative et s’assoit sur l’intérêt des jeunes pour balayer le statut des MI-SE, imposer les assistants d’éducation et entreprendre une vaste opération de suppression de moyens dans les académies. Le même scénario est appliqué sur les retraites par François Fillon et Jean-Paul Delevoye, qui laissent tomber le masque.

Au-delà de la méthode, si l’on regarde de près les mesures prises par le gouvernement depuis quelques mois, c’est un remodelage en profondeur de solidarités chèrement acquises, et qui fondent notre démocratie, qui est entrepris. Il s’agit de faire peser plus fort sur ceux d’en bas le maintien des privilèges de ceux d’en haut. Les revendications des salariés, des jeunes, des personnels de l’éducation, des fonctionnaires, sont porteuses d’autres dynamiques : développement des solidarités, investissement dans l’éducation, la formation, la santé. Elles dessinent une autre carte de l’efficacité économique, celle d’un développement durable et solidaire notamment à travers des services publics améliorés. Elles méritent d’être vigoureusement défendues.

Jean-Marie Maillard

cosecrétaire général

Annonces sur la décentralisation

Une véritable provocation

L e Premier ministre a annoncé à Rouen le 28 février les trans- ferts vers les collectivités terri- toriales et les expérimentations que le gouvernement entendait mettre en œuvre d’ici le début 2004.

Premier constat : un passage en force

Alors que ce gouvernement se targue d’être le défenseur d’un vrai dialogue social, aucune discussion approfondie ni négociation n’a eu lieu avec les représentants des per- sonnels et des usagers de l’Edu- cation nationale sur ce sujet. Pire, les mesures qui nous avaient été présentées il y a encore quelques semaines l’avaient été comme des propositions à discuter d’ici le

mois d’avril ou mai et ne conte- naient pas certaines dispositions qui apparaissent aujourd’hui comme des mesures phares des décisions prises par le Premier ministre (transfert de personnel en particulier).

Deuxième constat : remise en cause du caractère national

L’importance et la nature des mesures arrêtées par le Premier ministre donnent au local des compétences qui ne peuvent que conduire à une remise en cause du caractère national de certaines missions d’éducation et de formation réduisant à néant toute démarche d’une recherche d’une meilleure égalité entre les élèves et entre les territoires.

Retraites

La FSU déterminée

F rançois Fillon et Jean-Paul Delevoye viennent de dire tout haut ce qui n’était dit, jusqu’ici, qu’à demi-mot. Nul ne peut plus ignorer que la fonction publique est au centre des préoccupations gouvernementales. Au nom d’une certaine conception de l’équité il faudrait porter la durée de cotisa- tions des fonctionnaires à 40 ans. Ici et là on voit même pointer l’idée que l’équité devrait aussi s’étendre à la durée de prise en compte des salaires (25 dernières années dans le privé depuis Balladur et 6 derniers mois dans le public). C’est dire que la FSU, première organisation de la fonction publique d’Etat, s’est ren- due à la réunion du 4 mars des 7 confédérations et fédérations avec la ferme volonté d’aboutir à une action dans les délais les plus

rapides. La décision n’a pas pu être prise lors de cette réunion, certaines confédérations souhaitant que le gouvernement découvre d’abord ses intentions sur la question du taux de remplacement. La FSU ne renonce pas pour autant. Elle va même en discuter dans les tout pro- chains jours avec les fédérations de fonctionnaires. L’objectif reste de construire, dans l’unité la plus large possible, avant les vacances de printemps, une action de très grande ampleur public-privé qui mette en évidence la convergence d’intérêts des salariés du privé et du public, tout en donnant toute leur place aux revendications des fonction- naires. Le 4 pages spécial retraites joint à cette US fait le point sur ce dossier.

Bernard Boisseau

Non à la guerre en Irak

Mercredi 5 mars, aux USA, des collégiens et étudiants de quelque 300 écoles secondaires et universités américaines ont manifesté contre une guerre éventuelle en quittant leurs salles de classe avec pour mot d'ordre

« Des livres, pas des bombes » Le même jour à Paris, de Luxembourg à place d’Italie, une foule jeune et rageuse manifestait contre la guerre en Irak, proposant pour toutes armes, fumigènes, torches, mégaphones et cornes de brume.

La FSU était présente avec sa banderole dans le cortège. Les manifestants étaient venus à l'appel d'une coordination réunissant plus d'une centaine d'associations, partis de gauche et syndicats, quelques-uns ont décidé de faire « une grève des jambes » et de s'installer sous une tente place d'Italie pour passer la nuit et manifester leur détermination.

Les organisateurs ont fixé un nouveau rendez-vous, le samedi 15 mars, à 14 h 30, place de la

Nation. D’après AFP

MI-SE et A-E : mobilisation

Le ministère a fait parvenir aux organisations syndicales un projet de décret le jour même où le projet de statut était soumis au conseil des ministres. SGEN, SNES, SNUIPP, SE, SNCL- FAEN réunis le 3 mars ont considéré ensemble que ce nouveau texte (cf. p. 3) ne pouvait faire l’objet de propositions d’amendements puisqu’ils demandent ensemble le retrait du projet de loi qui sera finalement examiné par

l’Assemblée nationale le 20 mars.

L’heure reste donc plus que jamais à la mobilisation. Le dispositif d’action est le suivant :

• Grèves à répétition des MI-SE et des A-E à l’appel du SNES les 10 et 11 mars puis les 18 et 19 la semaine suivante. Des

dispositions spécifiques ont pu être prises par certaines académies. Pour prendre en compte toutes les situations, un préavis national de grève est déposé à compter du 10 mars.

• Grève nationale avec tous les personnels de l’Éducation le mardi 18 mars à l’appel de la FSU, du SGEN-CFDT, de la FAEN, de l’UNSEN-CGT.

L’UNSA-Education et FO ont eux aussi lancé des appels.

• Manifestation nationale des MI- SE et A-E à Paris le 18 mars (place de la Sorbonne 14 h 30).

Pour tenir compte de la grève SNCF prévue le 18, nous avons, avec les autres organisations syndicales, ajusté le dispositif prévu initialement. Des dispositifs de transport sont à l’étude pour les départements de la région parisienne, les

académies de Reims, Caen, Rouen et Orléans (cf. pour les dispositions pratiques le site du SNES).

RIPOSTE

Quatre raisons majeures

d’être en grève le 18 mars

U ne nouvelle fois, après les grèves du 17 octobre et du 28 janvier, après la manifes- tation nationale du 8 décembre, après les multiples actions de grève et de manifestation des surveillants et aides-éducateurs depuis le 24 septembre, après la manifestation nationale des CO-Psy le 24 jan- vier, le SNES appelle l’ensemble des personnels à la grève le 18 mars, dans l’unité, avec la FSU, le SGEN, la FERC-CGT et la FAEN contre la politique éducative du gouvernement.

Le SNES vous en rappelle les quatre grandes raisons.

Restrictions budgétaires

et limitation de l’ambition éducative

Loin de chercher à résoudre les graves problèmes de scolarisation et d’échec scolaire que nous vivons tous les jours dans nos classes, le gouvernement a fait le choix de limiter la scolarisation des jeunes, de délester fortement, dès l’âge de 14 ans, les collèges, tout en pour- suivant les aspects les plus contes- tables de la politique suivie par le gouvernement précédent en matière de réformes (réduction des horaires des élèves, généralisation sans bilan des IDD en Quatrième et des TPE en Terminale,

©THIERRY NECTOUX

MARDI 18 MARS NATIONALE GREVE

M A N I F E S TAT I O N P A R I S I E N N E Rendez-vous à 14 heur

es au métro Luxembourg

Parcours : bd Saint-Michel, bd du Montpar nasse, bd Raspail

©THIERRY NECTOUX

L ’ A C T U A L I T E L ’ A C T U A L I T E

Suite de la p. 1

Quatre raisons majeures d’être en grève le 18 mars

Le dessin de la semaine

introduction du contrôle local au bac...). Le plan de programmation que nous avions arraché après le départ d’Allègre (1 000 créations nettes d’emplois, 1 000 créations par transformation d’HS, 3 000 créations par transformation de cré- dits pour titulariser des précaires) a été abandonné et remplacé par la suppression de 5 600 postes de sur- veillant au moment où arrivent à échéance au moins 20 000 contrats d’aide-éducateur. Le ministère redé- ploie 1 700 emplois des académies du nord vers le sud, ponctionne de plusieurs centaines d’emplois des académies qui « vivaient au-des- sus des emplois délégués » et les recteurs intensifient leur chasse aux postes par gonflement des effec- tifs, suppression d’options, renon- cement aux dédoublements. Les crédits de l’enseignement scolaire ont été amputés. Ils viennent de subir une nouvelle ponction de 100 millions d’euros. Ces amputations touchent les crédits pédagogiques pour les enseignements artistiques ou la formation continue déjà bien mal en point.

Insuffisance des recrutements et des titularisations

Au lieu de prendre des mesures pour enrayer la chute des candi- dats aux concours, par exemple en ouvrant des prérecrutements, le gouvernement a préféré sup- primer le congé de fin d’activité.

Si nous l’avons contraint à annon- cer 18 000 postes aux concours 2003, il n’est pas certain que tous les postes seront pourvus et les

personnels précaires vont payer une partie de la facture. Les titu- larisations qui se feront cette année seront faites sur les postes vacants et 1 200 possibilités sont perdus avec la baisse sans précé- dent des postes aux concours réservés et aux concours internes.

Le ministères persévère dans l’emploi massif des prof-kleenex que sont les vacataires et n’ouvre aucune négociation pour résorber la précarité.

Assistants d’éducation : tous concernés

Le gouvernement profite de sa force pour aller plus loin et pour installer dans nos établissements le statut dont nombre de gouverne- ments ont rêvé depuis des années pour en finir avec le statut actuel de

la fonction publique. Contrat à durée déterminée de 6 ans maxi- mum, qui ne concernera plus exclusivement des étudiants ; mis- sions floues et polyvalentes ; ser- vice annualisé et fortement alourdi (35 heures hebdo là où un sur- veillant faisait 28 heures ; service calculé sur 46 semaines au lieu de 37 ; aucun droit à congé pour exa- men) ; recrutement local par l’éta- blissement.

Que personne ne pense que le gou- vernement s’arrêtera aux sur- veillants et aux emplois-jeunes. Son projet est bien d’étendre un tel sta- tut et d’amplifier la précarité. Il faut ensemble mettre en échec le projet de loi et les décrets en préparation.

Il n’y a pas de temps à perdre car le ministère veut aller vite.

Les menaces de la décentralisation deviennent réalité

Depuis le discours de Raffarin du 28 février à Rouen, on sait à quoi s’en tenir. Le gouvernement se débarrasse de 150 000 fonction- naires. Dans l’éducation, il s’agit des CO-Psy, des assistantes sociales, des médecins scolaires, des personnels techniques et ouvriers, dès 2004. Il pousse à l’abandon du cadre national de l’éducation et renforce l’autono- mie des établissements, c’est-à- dire le pouvoir des élus et des parents. Avec le pouvoir donné aux Régions sur la carte des forma- tions, l’orientation des jeunes et le pouvoir donné aux conseils géné- raux sur la sectorisation des col- lèges, on n’aura plus affaire à une

politique nationale de l’éducation.

A la clé, ce sont le renforcement des ghettos scolaires et sociaux et l’accroissement des inégalités.

Là aussi le gouvernement veut aller vite. A nous de préserver l’Éducation nationale et d’exiger un système plus démocratique, plus égalitaire, plus soucieux de qualité pour tous.

Il y a des occasions qu’il ne faut pas manquer. Nous sommes face à une politique particulièrement agressive vis-à-vis du service public. Cette mobilisation pour l’éducation n’exclut évidemment pas d’autres actions avec des partenaires plus larges pour défendre nos retraites. C’est ce que le SNES et la FSU cherchent à construire dans les jours qui viennent.

Il faut être massivement en grève le 18 mars et préparer la suite

D É C E N T R A

L’éducation doit rester nationale,

réagir à l’agression gouvernementale le 18 mars

Le discours du Premier ministre à Rouen est délibérément maximaliste et provocateur. Il pousse la décentralisation vers l’abandon progressif du cadre national de l’éducation, et va bien au-delà des déclarations faites jusqu’à ces der- niers jours par le ministre de l’Education nationale devant les organisations syndicales. On est face à une curieuse pratique du dialogue social.

C’est une fois de plus le second degré qui est visé, pour l’essentiel. L’expérimentation d’une plus grande auto- nomie des établissements scolaires, loin de reposer sur un accroissement de la démocratie locale, est pen- sée sur un modèle proche de l’enseignement privé. Le renforcement affirmé du poids des parents et des élus aggravera la logique consumériste et les phénomènes de concurrence qui créent les ghettos scolaires et les inégalités, y compris territoriales. Le gouvernement compte ainsi exercer de nouvelles contraintes sur les enseignants et la possibilité donnée aux établissements d’« adapter l’offre éducative » ne peut que conduire à affaiblir considérablement les règles nationales indis- pensables à la reconnaissance des diplômes. Le SNES rappelle que la recherche à tout prix de l’adaptation et de la proximité conduit inévitablement à renoncer à des objectifs ambitieux pour tous et renforce les phé- nomènes ségrégatifs. La recherche d’une plus grande proximité et responsabilité au niveau local ne s’étend pas aux enseignants et aux personnels qui voient leur rôle affaibli, remettant en cause, dans les conseils d’admi- nistration des établissements, les équilibres construits par les premières lois de décentralisation

Il en va de même de la décentralisation de la carte des formations, de la sectorisation des collèges et de l’orientation des jeunes. Les établissements scolaires n’ont pas vocation à dispenser des formations étroite- ment adaptées aux besoins locaux du marché du tra- vail. Si des partenariats sont indispensables pour tenir compte du tissu économique régional, les formations du second degré et du post-baccalauréat doivent obéir aussi à des règles nationales permettant d’équilibrer la carte des formations sur tout le territoire et d’aider les

régions en difficulté à combler leurs retards. Les jeunes doivent pouvoir faire valoir leur diplôme sur tous les points du territoire. Alors même que le Premier ministre reconnaît que l’éducation à la santé est partie inté- grante du projet pédagogique, comment peut-il ne pas tenir le même discours sur l’éducation à l’orientation ? Se cache, derrière cette incohérence apparente, une vision erronée de l’orientation scolaire qui veut en faire un levier pour contraindre les jeunes et les familles, pour peser sur les choix de scolarité. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a choisi de placer les conseillers d’orientation-psychologues sous la botte des Régions et de transformer ainsi profondément leur mission.

Le SNES constate aussi que le gouvernement veut don- ner aux Régions « l’ensemble des outils de la formation professionnelle » et la formation tout au long de la vie, dans un dialogue exclusif avec les branches profes- sionnelles et les partenaires sociaux, excluant ceux dont c’est pourtant le métier.

S’agissant des personnels, le Premier ministre a annoncé clairement la décision de transférer les conseillers d’orientation-psychologues, les assistantes sociales, les médecins et les personnels TOS. Il compte ainsi rompre les solidarités de travail et de statut qui unissent tous ces personnels au sein des établisse- ments scolaires. Il compte décharger les finances de l’Etat de dizaines de milliers d’emplois et ouvre la porte à une privatisation progressive de certaines des missions qu’ils assument, tout en créant les conditions d’une aggravation des déséquilibres territoriaux.

Pour toutes ces raisons, le SNES estime qu’il s’agit d’attaques particulièrement graves contre le service public national de l’éducation. Il appelle les person- nels à réagir solidairement et rapidement, d’abord en étant massivement en grève le 18 mars à l’appel des principales fédérations de l’éducation, et à construire les suites d’une action d’ensemble de défense des services publics et de leurs missions.

1^ermars 2003 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES

Les mesures concernant le second degré a par le Premier ministre ⁽¹⁾

• Autonomie des établissements

« [les établissements] disposeront de moyens globalisés qui leur per- mettront d’adapter leur offre d’éducation ». « Les conseils d’ad- ministration seront rénovés, en laissant une plus large place aux parents d’élèves et aux élus. »

marge d’adaptation de l’offre de formation aux établissements, c’est soit inciter à remettre en cause les programmes natio- naux, soit permettre aux éta- blissements le choix des sections et options, ce qui ne peut que conduire à une aggravation de la ghettoïsation de certains éta- blissements. Augmenter la place des parents et des élus dans les CA, c’est affaiblir la place rela- tive des personnels et remettre en cause le principe du tripar- tisme (personnels, usagers, élus)

vers un Etat minimal

Il s’agit d’un désengagement de l’Etat de grande ampleur : 150 000 fonctionnaires de l’Etat dont environ 111 000 de l’Éduca- tion nationale seront transférés aux collectivités territoriales, mar- quant l’abandon par l’Etat des

missions que ces personnels assu- raient jusqu’à ce jour sous sa res- ponsabilité.

Pour toutes ces raisons, le SNES considère qu’on est face à une agression grave qui constitue un motif essentiel de la grève du 18 mars prochain.

Daniel Robin

Annonces de Raffarin : une véritable provocation

Suite de la p. 1

issu des lois de décentralisation de 1982 et donc la participa- tion équilibrée de chacune de ces composantes

• L’orientation scolaire

« Les Régions prendront en charge l’orientation scolaire et l’informa- tion sur les métiers ».

Commentaire : Cela conduit le

Premier ministre à décider du transfert des Co-psy aux collec- tivités territoriales.

• La formation professionnelle

« Le conseil régional arrêtera, de concert avec le recteur, la carte des formations professionnali- santes (jusqu’à bac + 3). »

Commentaire : Il s’agit là de

transférer de fait aux Régions le pilotage de l’offre de forma- tion pour l’ensemble de la for- mation professionnelle. Cela

créé une rupture entre, d’une part, la formation profession- nelle et, d’autre part, les for- mations technologiques et géné- rales rendant les passerelles encore plus difficiles. Par ailleurs, l’offre de formation risque d’être guidée par des considérations purement locales, sans perspective suffisante sur le long terme, comme le montrent les documents des Régions ces dernières années.

• La sectorisation

« Le département doit être respon- sable de la carte des secteurs des collèges. »

Commentaire : Il s’agit de don-

ner aux départements la res-

ponsabilité de déterminer le sec-

teur de recrutement de chacun

des collèges. Les débats dans

beaucoup d’endroits mettent en

évidence que la maîtrise de cette

C elui-ci prévoit le transfert, sans expérimentation préalable, des conseillers d’orientation-psy- chologues et directeurs de CIO, des assistants sociaux, des médecins scolaires et des personnels ouvriers et de service. Soit, pour le second degré, 110 000 personnes ! Les personnels pourraient, soit opter pour une intégration directe dans la fonction publique territo- riale, soit pour un détachement de longue durée dans la collectivité d’accueil. De toute façon, les mis- sions, les conditions de service (horaires et congés), les règles de mutation seraient complètement modifiées puisque décidées par les Régions. Seules, les rémunérations, l’avancement et, on l’espère, les retraites, pourraient être conservés par ceux qui choisiraient le déta- chement. Le tout devant être décidé d’ici juin puisque les lois seront soumises au Parlement au plus tard au début de l’été.

La Région deviendrait donc « l’in- terlocuteur unique pour la forma- tion et l’orientation ». Elle pren- drait en charge « l’orientation des

jeunes et l’information sur les métiers ».

Ayant obtenu une délégation de compétence sur ces terrains, il est clair que les Régions vont s’em- presser de revoir nos missions dans ce sens ! Que notre métier ne se réduise pas à cela, que nous inter- venions dans les établissements pour assurer le suivi des élèves, favoriser leur adaptation, contri- buer à leur réussite scolaire et les aider à élaborer leurs projets, n’in- téressera pas les Régions qui n’au- ront pas reçu délégation de com- pétence pour cela !

Qui va alors effectuer toutes ces tâches dans les établissements ? Qui prendra en charge l’intégra- tion et l’orientation des jeunes han- dicapés ? Qui réalisera les bilans psychologiques pour l’éducation spécialisée ? Qui siégera en conseil de classe, en commission d’appel ? Qui participera aux équipes de suivi quand les CO-Psy, les assistants sociaux et les médecins seront épar- pillés, au département ou à la Région ?

Ces mesures sont un mauvais coup contre le service public d’éduca- tion qui ne disposera plus de per- sonnels spécifiques pour contri- buer à la réussite de tous les élèves, à la prévention des décrochages et des abandons, au suivi de ceux qui éprouvent des difficultés.

C’est une première offensive contre les métiers de l’enseignement.

D’autres vont suivre !

Pour s’opposer à ces décisions bru- tales, guidées uniquement par le souci d’économies drastiques, nous appelons tous les personnels à faire du 11 mars un temps fort de la mobilisation en adressant des motions de protestations au ministre qui, ce jour-là, reçoit les recteurs, sur ce sujet. Les collègues de la région parisienne et des académies limi- trophes sont invités à se rassembler

devant le Ministère à l’appel de la FSU et avec les autres syndicats afin de marquer notre opposition à tout transfert de personnels.

Il faut également faire du 18 mars une grande journée de mobilisa- tion contre la décentralisation et envisager dès maintenant les suites à donner d’ici les vacances de la première zone.

Catherine Remermier

CO-PSY Partir ou partir ?

A L I S AT I O N

annoncées

C’est en effet le choix qui nous est proposé, par les déclarations du Premier ministre, lors de la clôture des assises des

« libertés » locales à Rouen

CNDP Empêcher des

décisions néfastes

V endredi après-midi 28 février, une manifestation du réseau CNDP-CRDP est partie du 29, rue d’Ulm (5

), siège historique du CNDP depuis 1932, pour se diriger vers l’hôtel Mati- gnon, via le Sénat, et le minis- tère de l’Education nationale, rue de Grenelle. Une date symbolique à marquer d’une pierre noire pour le gouvernement, M. Raffarin ayant clôturé le même jour à Rouen les assises pour les libertés locales, avant le projet de loi constitutionnelle que doit exami- ner le 17 mars le Parlement réuni en Congrès à Versailles afin d’ins- crire la décentralisation dans la Constitution.

Rejoints par des élus PS, PC et Verts franciliens, par des respon- sables nationaux des fédérations syndicales, par des collaborateurs occasionnels ou anciens du CNDP, par des collègues de CRDP, par le collectif de soutien du 5

arrondissement, les person- nels du CNDP ont affirmé la per- tinence de leurs activités et de leur présence en Ile-de-France, ainsi que la nécessité démocra- tique d’un service public fort de l’éducation.

Avec une participation de plusieurs centaines de personnes, un grand succès, notamment en comparai- son avec la première manifesta- tion ayant réuni le 21 novembre 1991 les personnels d’organismes publics devant être délocalisés, alors qu’il y avait à l’époque 24

établissements participants (1).

Cette manifestation est la première étape vers une journée nationale d’action dans les établissements du réseau CNDP-CRDP, afin d’empêcher la mise en œuvre de décisions aussi néfastes pour le service public d’éducation. La détermination des personnels reste intacte, leur volonté de se battre ensemble sans faille.

À signaler l’ouverture le vendredi 28 février d’un site web – www.nodeloc.net – créé et animé par l’association NODÉLOC de l’intersyndicale du réseau CNDP- CRDP.

(1) Source : article du Monde, 23 no- vembre 1991.

D É L O C A L I S A T I O N - C O N T R AC T UA L I S A - TION DE L’INRP. Une réussite : 20 % des personnels à la retraite, 60 % à recaser !

Le vendredi 28 février 2003, à l’occasion de la réunion du comité de pilotage du « dispositif d’ac- compagnement individuel à un projet de mobilité profession- nelle », les représentants du per- sonnel ont constaté que 5,5 % seu- lement des personnels partent à Lyon et 14,5 % restent dans des unités de l’INRP associées aux ENS Cachan et Ulm.

Sur 152 personnels parisiens, environ 20 % partent opportunément à la retraite (parfois même un peu pré- maturément) et sur les 60 % à recaser

en Ile-de-France, seuls 3 % ont trouvé une affectation pour la rentrée 2003.

Ce premier bilan, prévisible et déplorable, pour une délocalisa- tion contestable et contestée, sou- ligne l’extrême difficulté du reclassement des personnels mal- gré l’optimisme affiché.

Au-delà des personnes dont elle bouleverse inutilement les car- rières et les vies, elle met cruel- lement en relief la dislocation des équipes de recherche, la perte de compétences, l’abandon de champs entiers de recherche et de ressources induits par le refus du maintien d’un site parisien de l’INRP.

Quelle réussite pour une poli- tique publique affirmée et confir- mée par les gouvernements de gauche et de droite successifs ! Tout retour sur cette politique étant refusé, l’intersyndicale demande aux ministères de tutelle les mesures exceptionnelles qui s’imposent pour reclasser les per- sonnels en validant leurs compé- tences tout en développant à Lyon un institut national et une biblio- thèque à la hauteur des missions de recherche en éducation.

Prochain gâchis : la délocalisa- tion du CNDP, annoncée sur les terres du Premier ministre.

Communiqué de l’intersyndicale de l’Institut national de recherche pédagogique (FERC-CGT, FSU, SGEN-

CFDT, UNSA-éducation)

INRP Premier bilan déplorable

D É L O C A L I S AT I O N S

LYCÉE DIDEROT (PARIS) EN GRÈVE Suite à la DHG proposée par le rectorat au lycée technique industriel Diderot, les enseignants sont en grève depuis le lundi 3 mars. Le conflit porte sur la disparition d’une classe de Seconde, des effectifs de 35 élèves prévus dans les Secondes, la disparition des structures d’initiatives locales (post-BTS et adaptation Bac-pro - BTS).

Après une première manifestation lundi matin au rectorat, ce sont plus de 200 personnes (personnels, parent et élèves) qui se sont rendues mercredi matin au ministère où une délé- gation a été reçue par la DESCO. Quelques avancées ont été obtenues (Secondes ramenées à 30) mais les personnels restent mobilisés pour obtenir satisfaction sur l’ensemble de leurs revendications.

question par les élus et les pres- sions dont ils sont l’objet vont conduire à rendre encore plus difficile une vraie mixité sociale dans de nombreux établisse- ments. On notera le silence concernant les lycées (oubli ou silence volontaire ?)

• Les transferts de personnels

« Les personnels TOS (2) ont pour vocation de servir sous l’autorité des collectivités. Nous discuterons avec eux des modalités de leur transfert. »

Commentaire : On notera

d’abord le cynisme qui consiste à discuter avec les personnels des modalités de leur transfert sans avoir discuté avec eux du bien-fondé de ce transfert. Les collectivités territoriales qui dis- posent déjà de telles compé- tences (premier degré) ont bien trop souvent été amenées à pri- vatiser certains services (demi- pension dans le premier degré).

Y compris dans le second degré, nombre d’établissements ont subi de fortes pressions pour privatiser ces services (demi- pension, maintenance de cer- tains équipements, nettoyage, entretien des espaces verts, etc).

Le transfert, aux départements pour les collèges et aux Régions pour les lycées, rompt des pos- sibilités de synergie entre les deux types d’établissement, en particulier pour la maintenance de certains équipements.

« Il semble logique de lui [le département] transférer la respon- sabilité de la médecine scolaire et des assistantes sociales en milieu scolaire. »

Commentaire : A juste titre, les

infirmières ne sont pas transfé- rées, au nom de leur participation au projet pédagogique et de leur participation à l’éducation à la santé, où est alors la logique qui consiste à transférer les méde- cins scolaires ? Le transfert des assistantes sociales et leur ratta- chement aux services sociaux des conseils généraux nie la spé- cificité de leur mission en milieu scolaire et risque de conduire ces personnels à ne plus pouvoir assurer une présence régulière dans les établissements.

Daniel Robin

(1) Les citations entre guillemets sont des extraits du discours du Premier ministre.

(2) TOS : techniciens et ouvriers de ser- vice (personnels des établissements assu- rant l’entretien et la maintenance).

©THIERRY NECTOUX

©THIERRY NECTOUX

L ’ A C T U A L I T E L ’ A C T U A L I T E

Mobilisation pour le remplacement. L’affaire de tous

Depuis quelques semaines ont lieu, dans un nombre croissant

d’académies, des attaques sans précédent sur le devenir des personnels remplaçants et la mission de remplacement.

C es attaques sont de natures diverses :

• Projet de suppression autori- taire, dans de nombreuses acadé- mies, de centaines de postes de remplacement, sans discussion préalable dans les instances pari- taires (ni communication des ana- lyses et des bilans sur la situation et la gestion du remplacement – titulaires et précaires) : environ

400 à Nice, autant à Toulouse, Bordeaux... De surcroît, les rec- torats avancent des propositions dérogatoires au droit commun en matière de réaffectation en repli de carte scolaire, lésant ainsi des milliers de collègues.

• Projet de redéfinition des zones à Amiens, Orléans-Tours, Besan- çon... bien sûr, dans le sens de l’agrandissement. La dimension

VALEURS Non, les enseignants

ne tolèrent

aucune forme de racisme

S’il est vrai que le contexte international et les tensions au Moyen-Orient ne sont pas sans échos dans les établissements, et ont conduit ici et là à des actes et des propos relevant du racisme, le SNES s’étonne de l’ampleur médiatique donnée par des ministres en charge de l’éduca- tion à des incidents qui restent margi- naux. Le SNES s’indigne des propos du ministre Luc Ferry selon lesquels « une partie des enseignants de gauche qui sont anti-Israël tolèrent de plus en plus des propos antisémites sous le prétexte que l’origine de ces propos n’est pas l’extrême droite ». Sur quels faits le mi- nistre fonde-t-il ce jugement ? Ne sait-il pas que l’antiracisme et la lutte contre l’antisémitisme restent des valeurs lar- gement partagées par le milieu ensei- gnant et que les professeurs traitent ces questions en classe avec beaucoup de scrupule et dans le respect des pro- grammes et des consciences ? Laisser supposer une complicité du milieu en- seignant ou même une tolérance de pro- pos racistes et antisémites, c’est repor- ter sur les enseignants la responsabilité de problèmes dont ils sont plus souvent les victimes que les responsables.

Si beaucoup de jeunes n’ont plus envie de s’intégrer à la société française et à la République, cultivent des réflexes communautaires, n’est-ce pas d’abord parce que la politique des villes a construit des ghettos sociaux et eth- niques, parce qu’on leur refuse la réus- site scolaire et l’insertion dans l’emploi, parce qu’on méprise les cultures dans lesquelles ils ont grandi ?

Le SNES rappelle que c’est d’abord en proposant des perspectives de réussi- te scolaire, sociale et professionnelle qu’on donnera envie à tous les jeunes de participer en tant que citoyens aux idéaux de la République. L’image du primat de la réussite individuelle que préconise le ministre Luc Ferry est aux antipodes des valeurs collectives qui fondent la république et les principes de la laïcité dans l’enseignement.

Communiqué de presse du SNES 27 février 2003

RÉUNIONS SUR LES RETRAITES : des débats sans tabou

Dans la période actuelle, chacun y va de son avis sur les retraites dans les médias, en famille, entre amis ou col- lègues...

On sent confusément que le discours est orienté, on voudrait intervenir, défendre une autre solution mais on hésite car on ne domine pas assez le sujet : difficile pour un prof d’avouer qu’on a zappé tous les articles de nos spécialistes SNES ou FSU dans l’US ou Pour ! On regrette amèrement... heureusement, il y a une solution : organiser un débat dans votre établissement ! Les mêmes militants aguerris et pas rancuniers viendront l’animer, répondre à vos questions : tout ce que voulez savoir sur les retraites sans jamais avoir osé le demander ! François Labroille et Arnaud Parienty ont déjà animé cinq réunions dans les Hauts-de-Seine, à l’initiative de sec- tions SNES d’établissement mais très largement ouvertes à tous, avec invita- tion aux collègues des établissements proches.

A chaque fois, elles ont permis des dé- bats sans tabou : oui, il y a un problè- me réel, oui il y a plusieurs pistes de so- lutions, voici ce que proposent le SNES et la FSU, est-ce réaliste ? Qu’en pen- sez-vous ? Quelles différences entre le public et le privé ? Le secteur public toujours avantagé ? Et les femmes, une fois de plus pénalisées ? Et la mo- bilité, on en parle ? Et la fin de carriè- re, usés jusqu’à la corde ? Quels nou- veaux droits demander ?

Un regret : peu de jeunes collègues se sont déplacés, il faut donc continuer !

ÉLÉMENTS DU STATUT ACTUELLEMENT POUR LES MI-SE PROJET D’ASSISTANT D’ÉDUCATION Recrutement Par le rectorat, sur critères sociaux notamment. Par les établissements, sans critère.

Lieu d’exercice Etablissement, collège ou lycée. Sur un ou plusieurs établissements ou écoles plus dans les collectivités locales.

Niveau de recrutement Baccalauréat au minimum Bac au minimum.

Conditions Etre étudiant et fournir chaque année un certificat d’assiduité

de recrutement aux études. Etre âgé au plus de 29 ans. Réservé aux étudiants. Aucune condition. Il n'est pas mentionné la priorité aux étudiants.

Durée des fonctions 7 ans maximum (SE) ou sous condition de réussite

aux examens universitaires (sauf MI). Contrat de 3 ans, renouvelable une fois.

Service 28 h/semaine pour les surveillants d’externat, 34 pour ceux 1 600 heures annualisées, mais recrutement possible sur

d’internat, avec dans la mesure du possible un service regroupé un « temps incomplet », ce qui est nouveau pour la fonction publique, afin de faciliter la présence à l’université. sur une période comprise entre 39 et 45 semaines.

Présence pendant 37 semaines dans l’établissement où le surveillant a été nommé à la rentrée scolaire.

Droits du salarié 4 jours de congés par session d'examen. Possibilité d'un crédit d'heures d'un volume annuel de 200 h étudiant Autorisation d’absence de droit pour passer les examens pour un temps plein pour formation professionnelle ou universitaire

universitaires et les concours de recrutement soumis à accord de l'autorité qui recrute.

de l’Education nationale.

Changement Demande de mutation examinée en commission mixte paritaire Impossible puisque le recrutement est local.

d’établissement et satisfaite selon un barème précis.

Offre à l’étudiant salarié la possibilité de rapprocher son lieu de travail de la ville universitaire.

Missions Surveillance des permanences et du self, soutien scolaire, Sur temps scolaire et hors scolaire.

animation d’activités, médiation, gestion des absences. • Encadrement et surveillance dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et en dehors de ceux-ci dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves.

• Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.

• Aide à l'utilisation des nouvelles technologies.

• Participation à toute activité éducative, sportive ou sociale ou culturelle.

ASSISTANTS D’ÉDUCATION Taillables et corvéables

Rectificatif :il y aura bien un mouvement des MI-SE dans l’académie d’Aix-Marseille cette année (du 17/3 au 28/3), contrairement à ce qui a été écrit dans le 4 pages « Grève le 18 mars » supplément à l’USn° 582 du 27 février 2003.

Polyvalence des fonctions, annualisation des services, alourdissement du temps de travail, recrutement local sans aucun critère : le projet d’assistant d’éducation remplace un statut solide par un statut précaire, des personnels aux droits garantis par des personnels soumis à la flexibilité des tâches et des horaires. On retrouve là des caractéristiques déjà constatées et dénoncées avec le statut actuel des aides-éducateurs, taillables et corvéables à merci !

Les personnels du lycée La Martinière à Lyon ont déposé un préavis de grève pour le 13 mars. La raison ? Depuis décembre, une élève de Seconde refuse de retirer son voile en cours. Dialogue, discussions, intervention de Hamla Chérifi chargée de mission par le MEN sur ces questions, en vain.

Pour la majorité des enseignants, l’attitude de la jeune fille, après avertisse- ments, justifie un conseil de discipline.

Le conseil convoqué par le proviseur est suspendu deux jours plus tard sur

injonction du recteur de Lyon ! Il ne reste plus aux enseignants qu’à gérer le problème. On le sait, la question est délicate et la situation met en lumière l’ambiguïté de l’avis du Conseil d’Etat qui sert de base à la réglementation depuis 89.

Les enseignants demandent le respect de la laïcité, garantie pour les élèves et les personnels d’un espace de droits et de liberté permettant aux jeunes de devenir autonomes et de faire des choix libres.

POUR LE RESPECT DE LA LAÏCITÉ

des zones deviendrait de fait aca- démique avec l’obligation du ser- vice en zone limitrophe mention- née dans le décret de septembre 1999, rendant ainsi la vie des per- sonnels insupportable.

Les conséquences seraient désas- treuses :

• Affectations autoritaires des TZR de ces académies sur des postes restés vacants à l’issue du

mouvement, ou à cheval sur au moins deux établissements.

• Diminution, voire disparition, des personnels titulaires assurant les remplacements de courte et moyenne durée, entraînant un développement de la précarité et une dégradation des conditions d’emploi des vacataires comme des titulaires.

• Affectations de mauvaise qua- lité pour les collègues entrant dans l’académie.

Nous n’acceptons pas ce retour à la situation qui a prévalu jusqu’en 1985. Le SNES a écrit au cabinet du ministre et au directeur des per- sonnels enseignants, et demandé audience en urgence. Dans les aca- démies : interventions auprès des recteurs, actions, pétitions, ras- semblements s’organisent...

Ensemble, refusons cette régres- sion historique du service public.

Christophe Barbillat, Isabelle Breil, Xavier Marand, Jean-Paul Gaetan

Grave recul social à Bordeaux

Dans l’US n° 581, nous avions déjà alerté les collègues du blocage des postes en établissement, par le rectorat, dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, en vue du mouvement intra 2003.

L’intersyndicale unanime a décidé de riposter par le boycott de toutes les instances paritaires académiques et la mise en œuvre d’une pétition jusqu’à la levée de ces blocages.

Face aux difficultés générées par le mouvement décon- centré et à la pénurie d’enseignants titulaires, le recto- rat de Bordeaux, en plus des blocages de postes et des ZR envisage des mesures inacceptables pour les personnels et leurs représentants, par exemple :

• Cartes scolaires pour les TZR (450 suppressions de postes) avec repli obligatoire sur poste fixe dans la ZR.

• Non-affectation sur ZR du groupe de communes pour les « 175 points » si la ZR est bloquée.

• Mise en PEP (= profilage) de tous les postes de la Dor- dogne et du Lot-et-Garonne. Ces mesures remettent gra- vement en cause les règles du mouvement, pénalisent les collègues entrants ou demandeurs de mutation, font des personnels des pions à la disposition du rectorat.

Nous ne pouvons que conseiller aux collègues qui sou- haitent entrer dans notre académie d’être vigilants quant à l’évolution de la situation afin de ne pas se retrouver mutés dans des départements hors de leur choix.

Les organisations syndicales ont fait le point dès la rentrée pour décider des suites à donner à l’action : pour l’heure le boycott se poursuit ; le SNES Bordeaux appelle les collègues à exprimer, notamment via la pétition, leur hostilité à la gestion arbitraire du rectorat.

Consultez le site www.bordeaux.snes.edu.

La section académique du SNES Bordeaux

©THIERRY NECTOUX

METIER

LANGUES VIVANTES

Consultation sur les programmes de Première

Nous attirons l’attention des collègues de langues vivantes sur la reprise de la consultation organisée par le ministère sur les projets de programmes de Première élaborés par le groupe d’experts.

Les projets de programmes pour chaque langue sont téléchargeables sur Eduscol.

Les synthèses académiques des consultations organisées par les académies devront parvenir à la DESCO avant le 16 mai 2003.

Le ministère précise que ces projets, « éventuellement amendés par le groupe d’experts en fonction des avis exprimés par les enseignants » seront présentés au Conseil national des programmes et au Conseil supérieur de l’Education.

Profitons de cette consultation pour dire nos priorités tant sur les contenus de ces programmes que sur nos besoins de formation initiale et continue. Profitons aussi de cette consultation pour dire nos difficultés à respecter les objectifs linguistiques et culturels fixés par les programmes avec des horaires amputés !

N’oubliez pas d’envoyer une copie de votre contribution à cette consultation (qu’elle soit individuelle ou

collective) au groupe langues vivantes du SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07.

Thérèse Jamet-Madec

L’allemand va-t-il devenir une langue rare ?

Question que nous posions dans un supplément langues vivantes de septembre 2002, en donnant l’exemple des académies de Rennes et de Versailles. Cette question est tristement d’actualité ces jours-ci puisque les académies ont élaboré les projets de carte des langues et que le projet pour Paris a été rendu public (62 suppressions proposées en Sixième LV1 et des regroupements en Quatrième LV2 ou au lycée). Devant l’émotion provo- quée par la mise en ligne de ce projet, l’académie de Paris a publié un communiqué dans lequel elle précisait qu’elle n’envisageait la fermeture d’aucune classe d’alle- mand mais au contraire soutenait les ouvertures

nombreuses de classes européennes. Elle admettait cependant qu’un petit nombre de groupes de langues allait faire l’objet de regroupements ou d’évolution en incriminant la désormais trop classique demande sociale des parents.

Mais même plus nombreuses, les classes européennes ne concernent qu’un nombre limité d’élèves. De plus, qu’a fait le ministère, que font les académies pour infléchir la

« demande sociale » en apportant aux parents des infor- mations sérieuses (à l’encontre parfois de préjugés et d’idées reçues) afin de les aider à faire un choix, comme nous le demandons depuis tant d’années ? Rien.

Nous ferons prochainement un état des lieux plus précis et nous allons proposer aux collègues d’allemand des réunions dans les académies pour envisager avec eux des actions.

T. J.-M.

Journée de l’engagement et opération “envie d’agir”

Un dispositif de plus ?

L

« au désir d’engagement » des jeunes en installant un ensemble de dispositifs qui oscillent entre la démagogie et une vision réduc- trice de l’engagement citoyen.

La note de service publiée dans le BO n° 44 du 28 novembre 2002 indique

« les initiatives susceptibles de sou- tenir et d’accompagner les jeunes dans leur désir de s’engager ».

Pour leur permettre de « s’investir dans des actions utiles à la collectivité, de développer leur talents, ou de par- ticiper à la vie de la cité », quatre domaines ont été retenus :

• Humanitaire et de solidarité.

• Culturel, artistique et sportif.

• Civique.

• Economique.

Le choix de ces domaines, desquels sont absents, par exemple, le res- pect des droits de l’homme et la citoyenneté est déjà significatif.

L’accompagnement de la démarche se fera à partir d’un livret de l’en- gagement diffusé à un million d’exemplaires au printemps 2003, d’un site Internet dédié à l’engagement (www.enviedagir.frà partir du 12 mars) et d’une journée de l’engagement dans tous les établissements, orga- nisée entre le 17 et le 31 mars.

Nous avons obtenu que ce soit le CA de l’établissement qui définisse les modalités d’organisation et de la participation des élèves et que la participation de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative

le soit sur la base du volontariat.

Trois axes seront privilégiés : l’infor- mation sur les façons de s’engager, la valorisation de l’engagement des élèves dans la vie de l’établissement à travers notamment les instances et activités fonctionnant déjà, la ren- contre avec des partenaires dans et hors de l’établissement. Rappelons que le chef d’établissement est res- ponsable de l’entrée dans l’établisse- ment de personnes extérieures et que les principes du service public (neu- tralité, laïcité, gratuité...) doivent s’appliquer.

La circulaire rappelle que la thématique de l’engagement doit naturellement trouver sa place dans les enseigne- ments ou les dispositifs du type TPE, ECJS, PPCP et heure de vie de classe.

Tout en souscrivant à l’idée de faciliter l’engagement des jeunes, on peut s’interroger sur l’utilité d’une journée spécifique organisée sur le temps des apprentissages qui intègrent déjà, au quotidien, les objec- tifs annoncés.

On se retrouve, là encore, face un empilement de dispositifs. Ne serait- il pas plus efficace de faire vivre pleinement ce qui existe et d’en tirer un véritable bilan ? Créer les conditions de travail et de vie plus satis- faisantes est par ailleurs essentiel au fonctionnement démocratique de l’établissement. ■

Roland Hubert

CPE

Service d’internat et de permanence D eux décisions de justice doivent nous alerter car leur

mauvaise interprétation pourrait conduire des chefs d’établissement à outrepasser les textes

.

Ce sont deux arrêts de la cour administrative d’appel qui font donc suite à deux jugements de tribunaux administratifs.

Dans l’arrêt de Marseille, un proviseur de lycée prévoyait que le service de nuit à l’internat, entre le coucher et le lever des élèves, était assuré par le CPE de permanence à l’internat (et uniquement par le CPE). La cour donne gain de cause au col- lègue logé par utilité de service et annule la circulaire du pro- viseur à l’évidence abusive ; en revanche, elle prolonge la jurisprudence européenne et considère qu’à partir du moment où les CPE étaient logés par NAS, ces périodes d’astreinte à domicile sans intervention ne constituaient pas un travail effectif.

Il faut utiliser cet arrêt en ce qu’il lie cette responsabilité à la jouissance d’une NAS et dans le cadre de la réduction du temps de travail, la durée hebdomadaire du travail ne peut être supérieure à 35 heures. Par conséquent, en cas d’intervention nocturne, il convient de retrancher le temps passé du service dû le lendemain ou le surlendemain.

La cour ne répond pas aux moyens tenant aux autres per- sonnels logés par NAS.

La cour de Bordeaux avait été saisie par deux collègues qui demandaient l’annulation de la décision d’un proviseur confiant aux CPE un service de permanence à assurer pen-

dant les petites vacances. Le tribunal avait rejeté leur demande. La Cour suit le jugement, aux termes du décret du 30 août 1985, le chef d’établissement « prend toutes dispo- sitions, en liaison avec les autorités administratives compé- tentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens », et « fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ».

Cette lettre ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet d’im- poser au requérant des tâches qui ne correspondent pas à ses attributions statutaires ou qui ne sont pas nécessitées par la continuité du service public. Il convient de souligner cette réserve.

L’encadrement des ATOS, par exemple, ne figure pas dans les missions confiées aux intéressés. Il importe donc de s’en saisir pour refuser d’encadrer des personnels qui ne sont pas soumis à notre autorité, ainsi que par exemple pour s’exonérer de tâches abusives comme l’ouverture des portes à des entreprises devant effectuer des travaux.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le secteur de l’Action juridique du SNES soit par téléphone, par mél :

ou par courrier.

Catherine Gourbier

(1) CAA Marseille, 4/6/2002 ministre de l’Education nationale contre MM. Albertini, Charbonnel et Hardy ; CAA Bordeaux 30/7/2002 M. Dazet et M. Lapeyre.

Collège

Circulaire de renoncement L a circulaire de rentrée 2003 (texte unique de la maternelle

au lycée) devrait paraître courant mars. Si elle devait res- ter inchangée par rapport au projet initial, elle concréti- serait alors des orientations nationales lourdes de dangers en matière d’éducation.

En ce qui concerne les difficultés du collège, le texte sous- estime gravement l’importance de la lutte à mener contre l’échec scolaire dès l’entrée en Sixième et même en amont.

Loin de s’intéresser à l’ordinaire de la classe et à l’amélio- ration des conditions d’études des élèves, il se limite à pro- poser des structures spécifiques, voire des voies de délestage, pour tous ceux qui ne suivraient pas « normalement » leur scolarité. De plus ces dispositifs seraient mis en place par redéploiement des moyens, au détriment des collégiens lambda mais aussi, sans doute, des collèges situés en édu- cation prioritaire.

Le SNES n’est pas opposé à la constitution de classes spé- cifiques à partir de la Quatrième à condition qu’elles soient accompagnées de projets précis, portées par des équipes volontaires, avec de véritables moyens pour prendre en charge efficacement des élèves plus fragiles. Mais il s’agit pour nous de mesures d’urgence, transitoires, qui ne sauraient dédouaner l’Education nationale de ses responsabilités en matière de prévention et de traitement précoce de l’échec sco- laire. Alors que nous préconisons des solutions « sur mesure » pour certains élèves âgés ne tirant plus profit de leur scola-

rité au collège et volontaires pour tester leurs goûts au L.P, nous dénonçons le fait que le ministère érige l’alternance en système pour des élèves qui peuvent être encore bien jeunes (14 ans) ! Nous avons donc fait savoir à la DESCO que nous étions hostiles à toute politique visant à évacuer du col- lège tous les élèves en difficulté et rappelé quelles étaient nos propositions pour sortir le collège de la crise, sur la base notamment de notre « manifeste ».

Les IDD ne font plus partie des priorités ministérielles (quelques lignes à peine leur sont consacrées) mais sont néanmoins maintenus et généralisés en Quatrième. Une fois de plus, nous avons rappelé au ministère la nécessité de tirer un bilan sérieux de leur mise en place en Cinquième et demandé qu’il renonce à leur caractère obligatoire.

Enfin le projet de circulaire vise à renforcer l’autonomie des établissements (alors qu’on leur retire les moyens qui leur per- mettraient justement de mieux couvrir leurs besoins) et à adapter l’offre éducative aux caractéristiques locales. Nous avons demandé que le ministère supprime cette partie du texte mais avons appris depuis que le gouvernement entendait mener l’expérimentation, dans le cadre de la décentralisation, dans les académies de Rennes et Bordeaux !

Décidément, ce projet de circulaire de rentrée constitue une raison supplémentaire d’être massivement en grève le 18 mars ! ■

Monique Parra-Ponce

Quelques chiffres sur l’enseignement de l’allemand en 2002 : LV1 (8,2 % en Sixième) ; LV2 (16,6 % en Seconde) ; LV3 (5,2 %).

©THIERRY NECTOUX

METIER

IUFM MIDI-PYRÉNÉES

Inquiétude

Le Conseil scientifique et pédagogique de l’IUFM Midi-Pyrénées tient à faire part de son inquiétude au vu des premiers éléments d’information sur le projet de réforme de la formation des enseignants. Il tient à réaffirmer les principes suivants :

• L’acquisition des multiples compétences

professionnelles nécessaires à un enseignant aujourd’hui nécessite un temps de formation au moins égal à celui d’un ingénieur ou d’un médecin.

• Cette formation doit être une formation universitaire au sens plein du terme, de manière à trouver sa place dans le système d’harmonisation européen LMD déjà en cours dans plusieurs pays, l’écriture d’un mémoire constituant un volet de cette formation.

• Le service public d’éducation, pour remplir ses missions, requiert une formation initiale et continue de qualité, nécessaire à l’accompagnement des réformes du système éducatif, l’autonomie par rapport

à l’employeur garantissant dynamique et rigueur de l’évaluation.

• L’amélioration de la réussite des élèves et de l’efficacité des pratiques d’enseignement repose sur le dévelop- pement de recherches spécifiques produisant des résultats de recherche utiles à la formation des maîtres

et des élèves, articulant références à des recherches fondamentales et besoins de terrain.

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

Table ronde

Le SNES et le SNUEP ont rencontré Alain Trousson et Daniel Secrétan, conseillers du ministre chargés des formations professionnelles. Cette réunion devait faire la synthèse des tables rondes « enseignements

professionnels » du mois de décembre.

En guise de rénovation de la voie professionnelle de ministère décrit essentiellement des dispositifs censés remédier aux difficultés du collège (alternance collège- LP-entreprises, Troisième d’insertion professionnelle...) et prône le développement de l’information à

l’orientation dans un cadre décentralisé. Si ces analyses ont le mérite de reconnaître certaines difficultés au collège et l’orientation par l’échec en LP, elles ne proposent pas de solutions réellement novatrices et renvoient trop souvent au local le soin de résoudre les problèmes, sans moyens supplémentaires.

Sur le lycée des métiers, le cabinet nous a confirmé que la circulaire aux recteurs (que le CSE a rejetée) sera envoyée d’ici un mois et que les procédures de labellisation en l’occurrence restent suspendues.

Le cabinet a admis qu’il n’avait pas entamé sa réflexion sur l’avenir de la voie technologique et que, même si certains dossiers sont bien avancés, programme STT, BTS et agrégation en SMS, il attend d’avoir une

« compréhension globale » avant de prendre des décisions.

Thierry Reygades

CONTRACTUELS

Reclassement

Lors d’une audience à la direction des affaires financières (DAF) du ministère le 13 février, nous avons évoqué le grave problème du reclassement des contractuels en application du décret de 1951 : abattement de 50 % de la durée des services. De plus, certaines académies privent les collègues contractuels de 3

catégorie (INM 320) de tout reclassement dans la mesure où on leur oppose l’indice du 1

échelon des certifiés (INM 348) supérieur à celui détenu en tant que précaire. C’est inadmissible, de même que l’absence de prise en compte des services de vacataire. Enfin, le reclassement des collègues de la formation continue et de la MGI se fait avec des pertes salariales conséquentes. Le directeur reconnaît les problèmes juridiques mais précise l’impossibilité de toucher à ce fameux décret (refus du ministère de la Fonction publique en particulier, à cause des risques de remise en cause des coefficients caractéristiques des autres catégories).

Nous avons fait des propositions notamment en termes de bonifications d’ancienneté lors du reclassement.

Le directeur propose par ailleurs une discussion sur la rémunération des contractuels et une carrière éventuelle (« la précarité, ça se paye »).

Une étude des différents indices de recrutement sera demandée à chaque académie avant d’examiner nos propositions.

Nous intervenons aussi auprès de la DPE concernée par ce dossier.

Erick Staëlen

Documentation

Un CAPES qui gêne ? U ne audience intersyndicale, FSU (SNESUP,

SNASUB, SNES) le 30 janvier, sur les ensei- gnants documentalistes dans le supérieur a été très difficile. Nos interlocuteurs ont contesté, sans ambiguïté, la notion même d’enseignant docu- mentaliste et la pertinence d’un enseignement de l’information documentation dans le supérieur (compte rendu complet sur notre site www.snes.

edu/docs/spip). La tonalité et l’argumentation employées sont certes inadmissibles mais aussi peut-être prémonitoires. Pour certains, nous serions encore trop enseignants ! Et nous nous interrogeons : un CAPES qui gêne ? Cela peut expliquer le refus de discuter d’agrégation, d’inspection spécifique, d’ ISOE, et même de la solution d’une rémunération correcte des travaux supplémentaires. Nous venons d’adresser un nouveau courrier le 6 février sur ces questions (sur le site). Le 12 novembre der- nier, la FADBEN et sept syndicats s’étaient adressé aux deux ministres sur l’insuffisance des recrutements au CAPES et pour demander la constitution d’un groupe de travail sur nos missions. Pas la moindre réponse ! Une réunion le 28 février au siège de la FADBEN a décidé de relancer cette démarche.

Que cachent donc ce silence et ce refus de discuter de nos mis- sions ? Le SNES a défendu la position que nous ne devions pas nous contenter d’un toilettage de notre circulaire de missions, et surtout pas transiger sur cette fonction enseignante, certes bien malmenée au quotidien, faute d’un encadrement suffisant dans les CDI. Un CAPES qui gêne ? La répartition des postes entre

les différents concours a suscité beaucoup de réac- tions légitimes et d’interrogations : simple statu quo sur l’externe (240), stabilité à l’interne (+ 4 = 52) mais inadmissible diminution au réservé (de 45 à 20) qui va léser les contractuels, et choix déma- gogique de 215 postes au concours 3

voie. Il suf- fit de se reporter aux statistiques. Au CAPES externe 2002 : 2 143 présents pour 240 postes, 301 admis (dont 61 grâce à une liste complémentaire), 14,05 % de réus- site. Au concours 3

voie : 186 présents pour 110 postes, 89 admis, 47,85 % de réussite. Le déséquilibre introduit n’est peut être pas sans arrière-pensées sur une conception réductrice de notre métier. Le ministère espère-t- il aussi cyniquement faire des économies en ne pourvoyant pas tous les postes ? Il se retranche aussi derrière une simple approche démographique au niveau des recrutements. Il fait délibérément l’impasse sur notre rôle pédagogique, sur notre demande d’un véritable taux d’encadrement. Les débats au cours des réunions que nous orga- nisons, ceux sur les différentes listes de diffusion, vos courriers, témoignent bien de cette contradiction : un foisonnement d’ac- tivités et d’innovations pédagogiques est confronté à la réalité du manque de personnels dans nos CDI. Devons-nous nous rési- gner à cette insupportable autocensure pédagogique quoti- dienne ? Et nos conditions de travail ! La grève du 18 mars se fera aussi autour de toutes ces revendications. ■

J.-P. Hennuyer [email protected]

L e jeudi 30 mai 2002, une délégation de la FNSAC-CGT (Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’au- diovisuel et de l’action culturelle) rencontrait une déléga- tion du SNES afin de confronter leurs points de vue sur les classes à projets artistiques et culturels (PAC) mises en place par Jack Lang, ex-ministre de l’Education nationale et, si possible, abou- tir à une position commune sur cette initiative donc on ne sait aujourd’hui si elle perdurera, mais qui, actuellement, soulève beaucoup d’inquiétude tant du côté des représentants de la FNSAC-CGT que du côté des représentants du SNES.

Les professeurs d’enseignements artistiques constatent actuel- lement une double dérive dans l’attitude de l’Education natio- nale : d’une part, le mépris pour les enseignements d’éducation musicale et d’arts plastiques, considérés comme ringards, (avec parfois le soutien de la presse) et la préférence pour des expres- sions artistiques dans le vent, donc présentées comme modernes ; d’autre part la tendance à fabriquer des consommateurs.

Cette analyse est renforcée par des projets qui consisteraient en la suppression des enseignements artistiques à partir de la classe de Troisième pour les remettre en Première et Termi- nale mais articulés avec philosophie et esthétique (comme le préconise le rapport sur les lycées de la rectrice de Toulouse, Nicole Belloubet-Frier).

Aussi, la hâte avec laquelle le projet de classe à PAC a été mis en application ne fait que conforter les préoccupations des représentants du SNES ; l’absence de consultation des ensei- gnants, l’absence de temps de concertation pour préparer les projets, les artistes parachutés, etc. leur semblent les pré- mices d’un dérèglement à venir.

Il semble inquiétant que les recteurs, les conseillers généraux ou régionaux, les DRAC, ou les chefs d’établissement puissent désigner les intervenants extérieurs. Les artistes sont pénalisés par la précipitation et le flou avec lequel le projet a été lancé.

Certains sont sollicités dans des conditions telles qu’ils sont dans l’incapacité d’effectuer une mission cohérente. S’il y a des lieux où l’enseignant est porteur d’un projet et demande la collabo- ration d’un artiste, il y en a où ceux-ci sont parachutés sans plus de précision, ni de connaissance du cadre de leurs interventions,

aucune formation n’étant prévue actuellement pour ce nouveau type d’intervention, aussi les artistes se posent-ils la question de leur rôle, s’ils ne sont ni enseignants, ni en situation de repré- sentation ou de création que peuvent-ils être ?

Le temps imparti (huit à quinze heures annuelles), comme la subvention allouée (4 000 francs, somme doublée si la col- lectivité territoriale veut bien mettre la main au portefeuille), sont notoirement insuffisantes, particulièrement dans le cas ou l’activité artistique suppose un matériel important ou des déplacements. Le système de rémunération prévu (paiement en honoraires), ne correspond que rarement au statut réel de l’artiste, ce qui génère des difficultés pour leur rétribution et certains s’en inquiètent légitimement.

Aussi la FNSAC-CGT et le SNES, conscients de l’importance de l’éducation artistique, de l’ouverture qu’elle apporte dans le développement de la personnalité, particulièrement pour la population qui a le plus de difficulté à accéder à la culture, convaincus de l’enrichissement qu’une collaboration avec les artistes peut apporter, affirment que cette collaboration ne peut se faire au détriment des enseignements d’éducation musicale et d’arts plastiques.

Et demandent donc :

• que la place des enseignements artistiques en collège et en lycée soit réinterrogée, notamment, au lycée, pour les élèves des séries scientifiques ;

• une définition claire du rôle de l’intervenant artistique en milieu scolaire ;

• des conditions de travail et de rémunération correctes ;

• des stages rémunérés pour former les artistes à l’intervention en milieu scolaire, qui n’est ni de l’enseignement ni de l’ani- mation. Ces stages pourraient comprendre une partie de connais- sance du système éducatif, d’explication des objectifs des ensei- gnements artistiques d’arts plastiques et d’éducation musicale et de travail avec les professeurs sur l’apport des intervenants en milieu scolaire, ainsi qu’un temps de réflexion sur la relation entre une production artistique personnelle et la transmission qui en est faite aux élèves dans un cadre scolaire.

Denis Paget

Enseignements artistiques

Échange sur les classes à PAC

©CLEMENT MARTIN ©THIERRY NECTOUX