rapport
d’activité
rapport d’activité
2013
Mesdames, Messieurs,
Il me revient de rendre compte des activités de notre fédération pour l’année 2013, deuxième année du mandat en cours de notre Conseil d’administration.
Cet exercice a été marqué par les conséquences de l’avant-projet de loi de décentralisation qui contenait une disposition rendant possible la disparition de nos structures.
Le programme d’action prévu a été réorienté dès le mois de février et organisé autour d’axes prio- ritaires prenant en compte cette situation inédite.
LA VIE FÉDÉRALE
Les réunions du Bureau et du Comité de pilotage stratégique ont permis, à partir de la mobilisation du réseau, de proposer, au Conseil d’administra- tion les analyses et réflexions conduisant à un ajustement des priorités dès le mois de mars en privilégiant :
•
•la veille législative
•
•la communication institutionnelle et parlementaire
•
•l’appui juridique et technique individualisé aux membres
•
•la mobilisation du réseau pour élaborer des propositions d’avenir
Certaines actions ont été mises en sommeil et les actions dites « structurantes » ont été maintenues.
LES CHANTIERS PRIORITAIRES
Un travail de fond a été engagé pour asseoir une stratégie de positionnement et une veille législa- tive active grâce au soutien financier volontaire de plus du tiers des adhérents. Qu’ils en soient remerciés.
La Fédération a mobilisé les présidents et di- recteurs dès les 15 mars pour engager un travail d’élaboration de propositions ambitionnant un
« acte II des CAUE ». Ceci a débouché en mai 2013 sur l’organisation 5 groupes de travail thématiques dont les travaux ont été mis au débat des équipes début 2014 et soumis à l’avis des présidents des CAUE membres.
Les représentants nationaux des « parties pre- nantes » présentes dans les conseils d’admi- nistration des CAUE ont été rencontrés début 2013 permettant d’envisager une future grande rencontre nationale dont le congrès des CAUE de juin 2014 constituera une première étape.
Des rencontres plus privilégiées ont eu lieu avec la ministre de la Culture et de la Communication et ses services comme avec le Président de l’As- semblée des départements de France, permettant ainsi d’engager des discussions en vue des débats des lois en préparation.
la mobilisation des compétences fédérales sur l’examen des conventions locales CAUE/Dépar- tements, la participation aux réunions statutaires de certains CAUE et l’appui juridique.
La mise en application de la taxe d’aménagement, anticipée dès 2012, a posé, et pose encore, des problèmes majeurs dans certains départements.
Malgré les démarches effectuées par la Fédé- ration au niveau national et celles conduites au plan local par de nombreux CAUE, de graves dysfonctionnements très préjudiciables au bon fonctionnement de nos structures demeurent.
Nous avons demandé que les résultats de l’ini- tiative prise à ce sujet par la Cour des Comptes en décembre 2013 puissent être rendus publics et alertons constamment les services des ministères concernés sur une situation qui devient alarmante pour certains CAUE.
Sur le plan du dialogue social, le collège em- ployeurs a défendu, notamment à la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE, les priorités qu’il jugeait pertinentes en matière de formation professionnelle continue.
LES PARTENARIATS
Beaucoup d’actions que la fédération a menées cette année n’auraient pas pu se réaliser sans l’appui et le soutien actif de nombreux partenaires que je tiens à remercier particulièrement ici :
•
•La Direction générale des Patrimoines, du mi- nistère de la Culture et de la Communication, et notamment la Sous-Direction de l’archi- tecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, ainsi que la Sous-Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
•
•Le Service de la Coordination des Politiques Culturelles et de l’Innovation de ce même ministère.
•
•La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et des Transports et du Logement.
•
•La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), qui sou- tient financièrement les initiatives des CAUE en matière de formation et de sensibilisation.
•
•Et tous les réseaux partenaires avec qui nous collaborons par conventions bilatérales ou dans le cadre de plateformes nationales.
Le partenariat avec Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts a permis la production de l’étude-action sur l’ingénierie territoriale dans le champ de l’urbanisme, projet auquel s’est associée la DATAR, puis la DGP.
DES GROUPES DE COLLABORATIONS ET DE MUTUALISATION
Les ateliers de l’Université permanente de l’Ar- chitecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement ont clôt un cycle de leurs travaux :
•
•L’atelier « Étalement urbain et territoires du- rables » a conclu son cycle de quatre séminaires de formation sur le thème : « Étalement ur- bain, territoires en mutation » en produisant en coédition avec la revue Urbanisme un numéro spécial sur l’étalement urbain
•
•L’atelier « Agricultures & Paysages » a réalisé la troisième édition de la « Semaine nationale Agricultures & Paysages » et poursuit le nou- veau chantier pluriannuel sur l’évolution des modes d’habiter en milieu rural.
Le pôle « Formation » a géré l’appel à projets vers le réseau pour constituer « l’Offre natio- nale de formation » pour les professionnels des CAUE. Le catalogue annuel accueille également des formations multipublics organisées par les CAUE pour tous les professionnels. Ceci est une étape très importante de la structuration du ré- seau, car il constitue le levier indispensable au renforcement de la compétence de nos équipes ainsi que la stimulation et le rayonnement de la culture professionnelle du réseau.
Le groupe de compétences et de ressources
« Pratiques pédagogiques auprès des jeunes », intégré à la dimension plus vaste des métiers de la médiation dans le pôle « sensibilisation », a animé son traditionnel séminaire de formation et a organisé un forum professionnel lors de l’Université d’été des CAUE de Marseille, occasion de diffuser une nouvelle publication, témoignant des échanges du forum de l’année précédente.
Le Comité technique « Gestion des systèmes de l’information » assure le suivi du pôle national de diffusion des bases de données IGN vers les CAUE dans le cadre de la convention qui lie la fédération à l’Institut géographique national. Le comité a également abrité le lancement du projet de plateforme dénommée « S ‘Pass territoires ».
Cette première expérience, portée par le CAUE du Nord, et dont le programme s’étale pour l’instant sur deux ans, rassemble plus d’une quinzaine de CAUE.
Les rencontres avec de nombreux présidents et directeurs de CAUE non adhérents ont été fruc- tueuses, nous avons compté 7 nouveaux adhérents en 2013, ce qui est un bon chiffre. L’exhaustivité de l’adhésion est un élément fondamental pour faire poids dans les représentations et dans les relations que nous entretenons avec nos inter- locuteurs nationaux.
Il est indispensable que les CAUE qui n’ont pas rejoint le réseau dans son organisation fédérale comprennent qu’il n’y pas d’avenir possible en dehors d’un projet national fort et ambitieux qui réclame l’appui et la contribution de tous.
Aujourd’hui, le contexte économique, institution- nel et sociétal rendent l’exercice des missions CAUE de plus en plus délicat, et pour les mêmes raisons, indispensable. Cela nous invite à être force de propositions et appelle à un débat avec l’ensemble des acteurs concernés.
Alors que s’accélère un processus d’évolution majeure de l’organisation territoriale de la Répu- blique, il est indispensable de maintenir vivants,
solides et opérationnels les CAUE. Ils consti- tuent des outils, fondés sur la transversalité, qui permettent à toutes les parties prenantes actuelles - Etat, collectivités, professionnels et société civile - de poursuivre leur coopération concrète au service de l’AUE et des bénéficiaires du service CAUE.
Faire converger les énergies au service d’un projet d’intérêt général pour tous nos publics, ce sera notre priorité et notre responsabilité pour l’année à venir, avec le soutien de tous.
Je vous remercie.
Jean-Marie•Ruant Président de la FNCAUE
la structure fédérale
La vie statutaire
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MAI 2013 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LA CONFÉRENCE TECHNIQUE PERMANENTE LE COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIQUE L’ÉQUIPE PERMANENTE
Les chantiers structurants VERS UN ACTE II DU CAUE
ARTICULATION CAUE ET INGÉNIERIE D’INITIATIVE DÉPARTEMENTALE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L’AMÉNAGEMENT L’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DE CAUE
LE DIALOGUE FNCAUE-ADF LE CONGRÈS NATIONAL DES CAUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAUE ET LE PARITARISME
L’OFFRE NATIONALE DE FORMATION DES CAUE
Les services 1. LE PORTAGE
LA GESTION DES FONDS MIQCP LA CONVENTION OBSERVATOIRE CAUE LA CONVENTION IGN :
BASES DE DONNÉES RGE®
LE PROTOCOLE D’ACCORD PLATEFORME S-PASS TERRITOIRES
2. LES SERVICES PERSONNALISÉS AUX ADHÉRENTS
QUESTIONS/RÉPONSES
PARTICIPATION / RENCONTRE AVEC LES CAUE SUR LE TERRAIN
DROIT SOCIAL
MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION WEB DE GESTION POUR LA FORMATION
la représentation des CAUE
& les actions partenariales
Productions partenariales ETUDE-ACTION IUI
ÉTUDE LOTISSEMENTS ENQUÊTE STAP/CAUE JOURNÉES MIQCP
Mobilisation dans divers comités et actions collectives
L’ADEME : L’IDÉE D’UN RAPPROCHEMENT LE PAYSAGE, UN CHANTIER MULTIPLE POUR LA FNCAUE
LE COLLECTIF PAYSAGE(S) : ORGANISATION D’UN SÉMINAIRE PROFESSIONNEL PLANTE & CITÉ : SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT TERRE DE LIENS : NAISSANCE
D’UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE
Adhésions et participations diverses LA FÉDÉRATION ADHÈRE…
LA FÉDÉRATION EST MEMBRE LA FÉDÉRATION SIÈGE…
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les échanges
& productions en réseau
Les pôles métiers et groupes PÔLE MÉTIERS DE CONSEIL PÔLE FORMATION
PÔLE SENSIBILISATION COMITÉ TECHNIQUE GSI GROUPE « ÉNERGIE »
L’Université Permanente de l’AUE ATELIER « RURALITÉS »
ATELIER « ÉTALEMENT URBAIN ET TERRITOIRE DURABLE » UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DES CAUE 2013
Production d’outils techniques en réseau L’OBSERVATOIRE CAUE
S-PASS TERRITOIRES THÉSAURUS CAUE
la communication fédérale
Les enquêtes fédérales Les publications Les événements –
les partenariats communication Les relations avec la presse
les annexes
Le Conseil d’administration
La conférence technique permanente Liste des adhérents
Lieux d’échanges et de production collective du réseau
Synthèse des actions mutualisées Coordonnées des CAUE & URCAUE Carte des CAUE 2013
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la structure
fédérale
La vie statutaire
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MAI 2013
L’assemblée générale de la FNCAUE s’est tenue dans les locaux du journal Le Monde, à Paris, avec une participation importante de ses membres (110 personnes, représentant 61 CAUE et une union régionale), en présence de nombreux parte- naires. Au cours de la partie statutaire, le président Jean-Marie Ruant a rendu compte des travaux de l’année 2012 et fait le point sur l’actualité de la Fédération marquée par une mobilisation impor- tante sur les travaux législatifs en cours. Le reste de la journée a été consacrée à l’ouverture d’une démarche d’élaboration collective d’un « acte II des CAUE » engageant le réseau des CAUE et sa fédération dans une évolution de leurs pratiques ancrées sur une réaffirmation du socle législatif qui les fonde.Plusieurs tables rondes ont permis d’ouvrir de nouveaux chantiers pour la Fédération sur les thèmes :
•
•Métropole & CAUE, pour la solidarité et l’égalité d’accès au service CAUE.
•
•Le CAUE, accompagnateur de la transition énergétique – de l’intérêt de la transversalité.
•
•Ingénieries de proximité & CAUE, à partir de la restitution de l’étude « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité » réalisée en partenariat avec la DATAR, Mairie-Conseils et le Ministère de la Culture et de la Communication.
•
•Qualité architecturale, qualité urbaine et CAUE – l’enjeu du conseil et l’articulation de l’action du CAUE avec les services de l’Etat et le sec- teur privé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2013 les 8 janvier, 21 février, 9 avril, 10 juillet et 16 octobre.
LA CONFÉRENCE TECHNIQUE PERMANENTE
Elle regroupe les directeurs de CAUE adhérents, élus par région lors de l’assemblée générale (cf.
composition en annexes p. 39) Elle participe, via ses trois membres élus, au Conseil d’administra- tion fédéral (voix consultative), comme le prévoit son règlement intérieur.
Elle a présenté lors de l’assemblée générale du 17 mai 2013 son rapport annuel.
Elle s’est réunie à six reprises en 2013 : les 25 janvier, 26 avril, 14 juin, 6 septembre, 18 octobre et 13 décembre 2013.
LE COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIQUE
Ce comité, créé le 31 janvier 2012, constitue un lieu de réflexion et de proposition stratégique, qui regroupe les membres du Bureau, les trois repré- sentants de la Conférence technique permanente au Conseil d’administration et les responsables de groupes et commissions en activité, afin de donner une plus grande cohérence à l’action fédérale.Le Comité de pilotage stratégique s’est réuni le 8 janvier et le 10 juillet 2013.
L’ÉQUIPE PERMANENTE
L’équipe technique fédérale est composée au 31 décembre 2013 de 8 personnes représentant 7,1 équivalents temps pleins.
Animée par Yves Brien, à la direction, l’équipe est composée de Valérie Charollais, directrice adjointe, Yves Helbert et Martine Zuber, chargés de mission, Ludivine Lesoin, chargée de commu- nication, Isabel Bastière appuyée par Caroline Tchakerian au secrétariat et à la comptabilité.
Au cours de l’exercice, Laetitia Chaussonnaud a assuré le suivi d’une mission « Ressources » en lien avec le pôle « Sensibilisation » et le comité technique « Gestion des systèmes de l’informa- tion », cadre de l’expérimentation de la plateforme S-Pass Territoires, menée en 2013. Elle a éga- lement assuré une mission de communication pour l’édition 2013 de la Semaine Agriculture et Paysage.
Le poste de Martine Zuber est mis à disposition à temps partiel (50 %) auprès de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE, pour assurer les mission de Déléguée du paritarisme. Au secrétariat, Prisca Smeralda a ter- miné son contrat de professionnalisation fin août.
Les chantiers structurants
VERS UN ACTE II DU CAUE
ENJEU : L’AVENIR DU CAUE
2013, année charnière pour les CAUE…
Janvier 2013 – Sur la voie d’une Conférence des Parties Prenantes du CAUE
Le réseau entame cette nouvelle année marquée par de fortes tensions budgétaires pour les fi- nances publiques et la question de l’ingénierie locale est au cœur du débat institutionnel. Les res- ponsables publics cherchent à trouver localement des solutions pour parer au désengagement des services de l’Etat et aux demandes croissantes des communes en matière d’assistance aux projets. Ce
sujet rejoint la question du projet du CAUE souvent évoquée dans les départements, lors de la mise en œuvre de la nouvelle taxe d’aménagement et le vote des taux de la part départementale par les Conseils généraux. Peu de moments, dans l’histoire de notre réseau, ont vu se poser de manière aussi nette la question de la place - et donc de l’avenir - du CAUE.
Aussi, la FNCAUE œuvre-t-elle depuis l’hiver 2012 à réaliser « une Conférence des Parties Prenantes du CAUE ». Placée sous l’égide de Madame la Ministre de la Culture et la Communication et programmée pour avril, son objectif est double :
•
•faire en sorte que chacune des parties pre- nantes ait acquis une vision d’ensemble de l’outil CAUE à l’issue de l’événement. Ces parties prenantes désignent les représentants natio- naux des membres statutaires des conseils d’administration du CAUE. De fait, ils sont les acteurs publics et privés du cadre de vie : élus, professionnels, services de l’Etat, société civile.
•
•créer une plate-forme de dialogue entre ces parties sur les nouveaux enjeux en matière d’Architecture, l’Urbanisme et l’Environnement, et les réponses que pourraient apporter demain les CAUE.
Pour convaincre celles-ci de s’engager dans ce projet et d’en préparer le terrain, la FNCAUE ré- alise entre novembre 2012 et février 2013 près de 25 entretiens bilatéraux, avec des représentants de toutes ces parties prenantes. Elle reçoit un accueil très positif de son initiative.
Dans le même temps, le projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique est en préparation, porté par le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Il constitue un enjeu important pour les CAUE. La Fédération effectue une veille active sur ce sujet.
14 février – L’avant projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique menace les CAUE et la loi sur l’architecture
À la lecture de l’avant projet de loi, la FNCAUE constate qu’il dispose de la possibilité de la créa- tion par l’assemblée délibérante du département d’un groupement d’intérêt public (GIP) compétent en matière d’ingénierie publique locale, rassem- blant diverses structures, dont le CAUE (article 30 de l’avant-projet). Elle supprime le financement affecté au CAUE, garant jusque là de son indépen- dance, au profit du GIP. Si ce texte demeurait en l’état, l’avenir des CAUE serait clairement menacé.
La FNCAUE réagit immédiatement en interve- nant auprès du Ministère de la Culture et de la Communication. Le texte fait aussitôt l’objet d’une analyse partagée avec lui. La Fédération demande par ailleurs que le Ministère engage une concertation nationale avec l’ensemble des partenaires concernés par la structure CAUE et la loi de 1977 sur l’architecture.
Administrateurs et représentants CTP au Conseil d’administration de la Fédération sont informés et s’investissent très tôt dans les démarches entreprises.
Au cours de cette étape, tous les contacts utiles ont été pris pour permettre à la Fédération de
peser la situation le plus finement possible et de faire part de la position du réseau.
Le communiqué national alors diffusé est relayé par divers organismes et personnalités qui mani- festent leur attachement à nos missions d’intérêt public, et les moyens qui les sous-tendent.
A la lecture de différentes communications, la FNCAUE a pris acte de l’attachement de nom- breuses institutions, organisations profession- nelles, associations et personnalités aux missions d’intérêt public portées par les CAUE : en à peine une semaine, près de 12 articles de soutien aux missions des CAUE sont publiés dans la presse généraliste et spécialisée.
19 février – Retrait de l’article 30
Lors de la réunion interministérielle, le ministère de la Culture et de la Communication a motivé sa demande de retrait du texte. L’article relatif aux CAUE a été retiré du projet.
Cet événement a suscité une réelle émotion dans notre réseau. Il marque le début d’une nouvelle étape au cours de laquelle les CAUE sont invités à préciser les termes et les modalités d’une offre renouvelée auprès des maîtres d’ouvrage publics et des particuliers.
15 mars – Ajustement de la stratégie fédérale
Le CAUE, outil précurseur de la première loi de décentralisation, saura trouver sa place dans les évolutions à venir et adapter son action, à partir d’un socle législatif non contesté. C’est l’enjeu des mois suivants. Il devient essentiel que tous les CAUE, sans exception, se rassemblent autour de lignes collectives fortes manifestant en cela leur solidarité et créant les conditions de leur visibilité.
Le Conseil d’administration de la FNCAUE réunit l’ensemble des présidents et directeurs de CAUE lors d’une•journée•nationale,•le•15•mars•2013•à•
Paris. Cette journée a pour but de :
•
•de communiquer les éléments de la stratégie des mois à venir ;
•
•de commencer à rassembler les propositions concrètes du réseau pour nourrir la réflexion portée au niveau national ;
•
•adopter une démarche commune pour que chaque CAUE puisse poursuivre localement son travail de positionnement et de communication sur une base partagée.
90 personnes ont participé à cette journée re- présentant 65 CAUE et une URCAUE, soit 80 % des CAUE adhérents et 70 % des CAUE dans leur ensemble.
L’objectif désormais partagé est le suivant : trans- former•la•menace•de•février•2013•en•opportunité•
de•changement•positif•pour•le•CAUE,•voulu•par•
le•réseau•et•au•service•de•l’intérêt•public.
Le président de la FNCAUE est reçu par la mi- nistre de la Culture et de la Communication le 4 avril 2013. Le principe de concertation entre les acteurs concernés par les CAUE fait l’objet d’un accord et l’idée d’une rencontre de ceux-ci autour d’un séminaire à son initiative prend le relais du projet de conférence.
Un séminaire exceptionnel du Comité de pilotage stratégique de la fédération, élargi, réuni en avril pose les premières bases des axes de progrès.
Le congrès est programmé pour fin 2013, initia- lement en Lorraine, et sera finalement reporté à 2014 à Paris.
10 juillet – Définition de la démarche sur les axes de progrès
Suite à l’annonce en mai 2013 lors de l’assemblée générale fédérale, le Conseil d’administration donne le point de départ des travaux d’intérêt national majeurs pour le réseau. Ils ont vocation à déboucher concrètement d’ici un an sur :
•
•une position contribuant à d’éventuelles évo- lutions législatives,
•
•des nouveaux partenariats ou accords natio- naux, ou la facilitation de nouveaux accords locaux,
•
•un engagement du réseau des CAUE envers lui-même.
Ils prennent appui sur des réflexions déjà en- gagées depuis février 2013. Ils capitalisent les nombreuses contributions produites depuis la journée réseau du 15 mars 2013, les travaux du séminaire et ceux du groupe Congrès réorientés sur ces axes.
Une méthodologie est mise au point, s’appuyant à la fois sur un travail de professionnels du réseau en nombre réduit, une concertation de toutes les équipes des CAUE et URCAUE (début 2014) et enfin une conférence des Présidents de CAUE.
31 octobre – Début des travaux sur les axes de progrès
Avec l’équipe fédérale, 20 professionnels ont en charge l’animation de ce travail qui trouvera son point d’orgue au congrès, temps du portage dans la sphère publique des propositions faites aux représentants des parties prenantes.
pour parvenir à cela
une stratégie à 3 volets
un congrès national des CAUE pour marquer l’étape de fondation de cet
acte II des CAUE ouverture
d’un chantier sur des axes
de progrès action réactive
et proactive par rapport aux lois
ARTICULATION CAUE ET INGÉNIERIE D’INITIATIVE DEPARTEMENTALE
Pour accompagner les acteurs en charge de la production d’un cadre de vie de qualité, l’ingénierie technique, culturelle, est nombreuse et variée : services de l’Etat, des collectivités territoriales, des EPCI, Parcs naturels régionaux, Agences d’ur- banisme, agences techniques départementales, … Aujourd’hui, la complexité du paysage institu- tionnel d’un côté, les difficultés des finances publiques, la fragilisation du pouvoir d’achat, de l’autre, appellent à clarifier davantage le rôle de chacun, à articuler les interventions de chacun de façon encore plus efficace et lisible, pour servir le projet et son économie.
Les CAUE, mobilisés sur le conseil, l’information, la sensibilisation et la formation, sont concernés.
SUIVI NATIONAL
ENJEU : TENIR UNE VEILLE ACTIVE DES ÉVOLUTIONS A L’ŒUVRE
Face à la progression de cette problématique dans les départements, la FNCAUE entreprend de constituer et mettre à jour progressivement une cartographie. Ainsi, sont identifiés :
•
•le déploiement des ATD, SEM départementales compétentes sur des champs proches de l’AUE,
•
•un état des lieux de l’offre globalisée d’ingénie- ries d’initiative départementale, et sont analysés ces dispositifs au regard des complémentarités et compatibilités avec les CAUE.
Journée nationale « Articulation des ingénieries publiques et privées dans les territoires : enjeux et mise en œuvre – Quel (s) positionnement (s) pour les CAUE ? ». Paris, le 8 octobre 2013
ENJEU : PARTAGER UNE VISION NATIONALE – PRÉPARER L’AVENIR
Cette journée a été organisée par la FNCAUE et à destination des présidents et directeurs de CAUE adhérents. Elle visait à partager l’état des lieux et l’analyse des dispositifs d’offre globale d’in- génierie d’initiative départementale, sensibiliser les CAUE sur la montée en puissance de cette problématique, alerter des dangers potentiels de certaines formes d’articulation entre CAUE et d’autres ingénieries publiques. Enfin, elle conclut sur des solutions respectueuses des missions assumées par le CAUE et des conditions d’exer- cice de celles-ci.
Le Directeur de l’Architecture et le service de la Direction générale des Patrimoines y ont participé.
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L’AMÉNAGEMENT
ENJEU : DEFENSE DES INTERETS DU CAUE – ECHANGE D’INFORMATIONS
La participation de la FNCAUE au comité de suivi national piloté par le MEDDE
Le réseau des CAUE est représenté par sa Fédéra- tion pour y siéger. Ce comité technique rassemble les représentants des ministères concernés, des associations d’élus et des organismes concernés par les questions d’aménagement et d’urbanisme.
C’est un lieu d’expression de remontées d’infor- mation du terrain et de passation d’informations vers les territoires.
La Fédération se fait comme d’autres, rapporteuse à plusieurs reprises, des premières difficultés :
•
•lecture différenciée de réforme,
•
•formation des agents au nouveau dispositif, à rythme différencié selon les territoires,
•
•dysfonctionnements techniques liés à des pro- blèmes informatiques principalement.
De lourdes difficultés pour les CAUE qui tardent à être solutionnées
Quel qu’en soit la nature, il était prévisible qu’une réforme de la fiscalité de l’aménagement allait perturber la continuité de la gestion de la res- source. Mais les problèmes prennent rapidement des proportions qui menacent la solidité et la continuité du service CAUE dans plusieurs dé- partements : visibilité du « solde de tout compte » relatif à la TDCAUE difficile à faire, recouvrement de la nouvelle ressource par les Conseils généraux très incertain, retard majeur, voire absence de reversement vers le CAUE.
À cela s’ajoutent d’autres éléments :
•
•persistance d’interprétations erronées de la loi,
•
•absence de décret obligeant à communiquer l’information au CAUE des montants atten- dus, pourtant précieuse pour la gestion des structures ;
•
•absence de délai pour le Conseil général, qui perçoit la taxe, de reversement vers le CAUE.
L’ampleur et la gravité de la situation soulignée aussi par des parlementaires et à laquelle finale- ment ne répond aucun dispositif de secours natio- nal, appellent des alertes répétées de la Fédéra- tion auprès de plusieurs directions ministérielles.
La diffusion de la circulaire du MEDDE Demandée depuis longtemps par la FNCAUE, une circulaire est produite le 18 juin 2013 (BO n°12 du 10 juillet 2013) par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Elle vient confirmer les termes d’une juste compréhension de la réforme de la fiscalité de l’aménagement et s’accompagne de quelques outils (modèle de délibération). Elle constitue un outil très éclairant et référent pour le dialogue entre CAUE et service du Conseil général, autour de l’application de la loi.
L’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DE CAUE
ENJEU : EQUITE D’ACCES AUX SERVICES CAUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
La Fédération avait été sollicitée dès le début de l’année 2012 pour accompagner dans leur réflexion les élus locaux et des administrations mobilisées pour rouvrir le CAUE du Finistère, fermé il y a de nombreuses années. La Fédération a ainsi participé à plusieurs réunions de travail sur place, fourni différents documents et s’est tenu à disposition pendant plus d’un an pour des conseils de nature juridiques, techniques ou plus stratégiques. Ce projet de CAUE a aboutit fin 2013 et l’Assemblée générale constitutive du CAUE est programmée début 2014.
DIALOGUE FNCAUE – ADF
ENJEU : DEFENSE DES INTERETS DU CAUE – PROSPECTIVE A CONDUIRE ENSEMBLE
Création d’une commission mixte FNCAUE-ADF
Les deux organisations se rencontraient réguliè- rement à la faveur de préoccupations communes.
Mais l’article 30 de l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique qui menaçait le CAUE, marque une étape dans la réflexion du réseau sur l’avenir des structures. Les Présidents de l’ADF et de la FNCAUE s’entendent alors pour constituer une commission mixte dont l’objectif est d’aborder ensemble l’articulation des ingénieries d’échelle départementale, particuliè- rement dans la perspective de la loi à venir sur la décentralisation.
Annoncée en mai 2013 lors de l’Assemblée géné- rale fédérale par le Président, cette commission se met en place et ajoute à son objet la ressource fiscale des CAUE.
Plusieurs rencontres techniques se tiennent le 12 juillet et le 21 octobre entre les directions des deux structures. La première réunion rassemblant des élus et des techniciens aura lieu quelques mois plus tard, le 14 janvier 2014. Un premier tour d’horizon est fait qui pose un état des lieux des pratiques et les visions respectives sur les démarches à l’œuvre.
CONGRÈS NATIONAL DES CAUE
ENJEU : RENDRE VISIBLE LA FORCE ET L’ACTION DES CAUE, COMMUNIQUER A L’EXTERNE
Initialement programmé en novembre 2013, vu le contexte législatif et le point fait en juin sur les conditions d’avancement, il est reporté aux 10 et 11 juin 2014. Sur proposition de l’URCAUE Ile de France, il se tiendra à Paris et sa préparation sera partagée avec les CAUE franciliens.
Les travaux préparatoires se poursuivent à l’au- tomne avec les membres du comité de pilotage, dans un calendrier désormais plus ajusté au re- gard des exigences en termes de contexte général, de qualité et d’efficacité pour cet événement.
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAUE ET LE PARITARISME
La commission paritaire a continué les travaux de rénovation de la convention collective, avec plusieurs séances consacrées aux échanges entre collèges employeurs et salariés.
Les négociations doivent se poursuivre courant 2014.
Des modifications législatives importantes ont porté sur le domaine de la prévoyance en 2013 :
•
•la fiscalité a été modifiée, avec la fin de la dé- duction sur le salaire net de la part des cotisa- tions employeurs, avec effet rétroactif à partir de janvier 2013,
•
•la généralisation de la couverture santé d’en- treprise pour toutes les entreprises, avec une prise en charge d’au moins 50 % de l’employeur,
•
•l’extension de la portabilité de 9 mois à 12 mois, à partir du 1er juin 2014.
La convention collective des CAUE avait anticipé cette loi en déterminant des régimes de prévoyance au niveau de la branche. Des décrets sont attendus en 2014 pour construire de nouveaux régimes de branche afin qu’ils définissent des degrés élevés de solidarité, un panier minimum de soins, des contrats responsables et une procédure de mise en concurrence des organismes recommandés.
En 2013, un déficit important du compte de la prévoyance santé a conduit la commission pari- taire à modifier la grille optique et à augmenter les cotisations. La CPN est, en effet, chargée de veiller à l’équilibre des comptes de la prévoyance avec les opérateurs Humanis et Malakoff Médéric, afin d’assurer leur pérennité.
Etant donné le paysage législatif inachevé, la CPN a dû différer son projet d’appel d’offre pour les régimes de prévoyance de la branche. Ce chantier devrait aboutir en 2014. La commission paritaire gère également les fonds de la formation profes- sionnelle et détermine chaque année les priorités pour le développement des compétences des sa- lariés des CAUE. L’effort de simplification d’accès au financement des formations professionnelles est constant, notamment pour les CAUE de moins de 10 salariés. Une étude sur les freins d’accès à la formation professionnelle des CAUE a été commandée à l’institut de sondage Harris Inte- ractive, grâce à une subvention d’Uniformation.
Cette étude est à la disposition de tous sur le site du paritarisme www.conventioncollective-caue.fr Une nouvelle réforme de la formation profession- nelle est en préparation et occupera la commis- sion paritaire en fin d’année 2014 pour mise en œuvre dès janvier 2015.
Des efforts à poursuivre : le recueil des don- nées sociales des CAUE pour un bilan social de branche complet est important pour la défense des emplois et des compétences des CAUE. Cette collecte, pourtant informatisée, nécessite encore trop de relances. Il est indispensable de viser l’exhaustivité des réponses.
Pour la Fédération, le collège employeurs, consti- tué de 5 présidents de CAUE et de 5 suppléants, participe aux travaux paritaires. Il est appuyé en amont des réunions paritaires par le Groupe d’ap- pui technique CCN CAUE constitué de 5 directeurs de CAUE sollicités pour leur expertise sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines et au champ social.
L’OFFRE NATIONALE DE FORMATION DES CAUE
Cette offre présente les formations conçues par la fédération, les unions régionales ou les CAUE pour répondre aux besoins spécifiques des salariés de CAUE. Elle intègre également des formations multi publics, proposées par des CAUE, pouvant répondre également aux attentes des salariés de CAUE.
L’offre nationale se met au service :
•
•des priorités stratégiques nationales du ré- seau des CAUE en définissant des formations prioritaires.
•
•des plans de formation des CAUE :
– en mutualisant des formations existantes au sein du réseau,
– en créant des formations sur mesure et in- téressant l’ensemble du réseau.
La fédération a proposé une quatrième édition de programmation dite « Offre nationale de for- mation ». Le catalogue en ligne regroupe des for- mations sélectionnées par le pôle formation de la fédération, lors de deux appels à projets par an auprès des CAUE et des URCAUE, organismes de formation. La commission examine les propositions qui doivent respecter la charte de formation CAUE (respect des missions, transparence des coûts, principe pédagogiques identifiés, procédés de va- lidation des acquis, valeur ajoutée des CAUE, etc.).
Plus de 30 formations étaient ainsi proposées pour l’année 2013.
La fédération, en tant qu’organisme de formation professionnelle, a proposé 2 formations en 2013 (36 stagiaires) construites sur mesure pour les besoins spécifiques des salariés des CAUE.
La fédération a développé un outil technique de gestion de la formation à l’attention des CAUE or- ganismes de fédération adhérents. Il rencontre un vif succès et permet de procéder à l’organisation complète d’une formation depuis l’inscription en ligne à l’établissement d’une facture, en passant par l’établissement de la convention de stage, de la convocation, de l’attestation de présence et des acquis. À ce jour, 14 CAUE et URCAUE utilisent ce dispositif.
Pour•accéder•à•l’Offre•nationale•de•formation•
http://formation.fncaue.fr/liste.html
Les services
1. LE PORTAGE
LA GESTION DES FONDS MIQCP
La Fédération gère la ligne d’aide budgétaire à l’organisation des journées de formation réalisées par les CAUE en partenariat avec la Mission in- terministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Cf. chapitre 2, p. 21)
LA CONVENTION OBSERVATOIRE CAUE
L’Observatoire de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage constitue un outil de diffusion et de connaissance de la production architecturale, urbaine et paysagère, à l’échelle départementale et nationale. (Cf. chapitre 3, p. 29)Depuis 2010, la fédération assure un portage financier de cet outil pour les CAUE fondateurs.
Une convention de gestion permet ainsi de gérer les relations avec les prestataires informatiques et facilite l’accueil des nouveaux CAUE.
En 2013, 37 CAUE sont adhérents à l’Observatoire.
LA CONVENTION IGN : BASES DE DONNÉES RGE®
Depuis le 1er janvier 2011, les données du référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN sont utilisables au seul coût de reproduction et de diffusion par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mis- sion de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.
Une convention a été signée entre l’IGN et la FNCAUE le 30 janvier 2012 pour l’acquisition des données du RGE® (BD TOPO, BD ORTHO, BD PARCELLAIRE, BD ADRESSE), France entière, et leur diffusion auprès du réseau des CAUE.
La FNCAUE a fait l’acquisition des bases de don- nées du RGE® sur support physique au coût marginal de reproduction et de diffusion fixé par l’IGN. Les CAUE souhaitant disposer des données par ce biais sont soumis à une participation aux frais engagés par la FNCAUE dont le montant a été fixé de manière collégiale au sein du Comité Technique GSI (100 euros pour les CAUE adhérents, 400 euros pour les non adhérents). Par ce règle- ment, le CAUE peut disposer des bases de données du RGE® de son département lorsque celles-ci sont disponibles à la maille départementale, et des bases de données de sa région lorsqu’elles sont disponibles à la maille régionale.
LE PROTOCOLE D’ACCORD PLATEFORME
« S-PASS TERRITOIRES »
La Fédération assure à partir de décembre 2013 un portage financier de l’animation du dispositif
« S-Pass Territoires » sur la base du protocole signé entre elle-même, 12 CAUE et une Union régionale. Les contributions des signataires sont versés sur un fonds spécifique et destinés à fi- nancer les frais d’animation de suivi du projet pour une période de deux ans. (Cf. chapitre 3, p. 29)
2. LES SERVICES PERSONNALISÉS AUX ADHÉRENTS
QUESTIONS/RÉPONSES
De nombreux CAUE ont eu recours à la Fédé- ration pour un appui technique et stratégique sur les questions statutaire, de gouvernance, de ressources…
Les demandes des CAUE ont porté tout parti- culièrement sur le reversement de la taxe, le dysfonctionnement informatique de la collecte de la taxe, et les conventionnements avec les partenaires.
PARTICIPATION /RENCONTRE AVEC LES CAUE SUR LE TERRAIN
La fédération est à la disposition des adhérents pour des interventions lors des assemblées gé- nérales ou de rencontres de personnel. Plusieurs interventions ont eu lieu en 2013.
DROIT SOCIAL
La Fédération répond aux questions des CAUE dans le domaine social. Les adhérents bénéficient de conseils personnalisés sur la sphère sociale (formation, contrats, salaires, prévoyance).
La lettre Actus sociales CAUE est adressée aux présidents et directeurs dès lors qu’elle s’impose, notamment pour l’application de la convention collective (un numéro paru en janvier 2013).
MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION
WEB DE GESTION POUR LA FORMATION
La fédération a mis à disposition des CAUE ad- hérents son dispositif de gestion en ligne des inscriptions aux formations. 18 CAUE et URCAUE disposent d’un compte utilisateur de cet outil en 2013.2
la représentation des
CAUE & les actions
partenariales
Productions partenariales
ETUDE-ACTION IUI
L’étude-action « Ingénierie, Urbanisme, inter- communalité » engagée avec la DATAR, Mai- rie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts, et la Direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication depuis 2012 visait à :
•
•contribuer à l’identification de solutions d’ingé- nierie de proximité existantes ou émergentes, en lien avec la démarche de projet sur les champs de l’urbanisme et de l’aménagement
•
•questionner l’avenir de cette ingénierie, au re- gard de l’évolution des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs, et celle des pratiques et des compétences de- puis l’émergence du projet jusqu’à sa mise en œuvre et son suivi, au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels et futurs.
À l’issue des 16 ateliers locaux organisés dans les départements retenu, permettant de recueillir les problématiques exprimées localement par les acteurs concernés, le comité de pilotage a validé la structure du rapport final organisé autour de 30 propositions, ou « invitations à agir » adressées aux groupes d’acteurs concernés : élus, profes- sionnels de l’action publique territoriale, services de l’Etat, professionnels du privé…
Le rapport de synthèse a été publié et diffusé au premier semestre 2013 sous deux versions, une version longue et une version synthétique présentant les 30 propositions pour l’action. Ces propositions ont fait l’objet d’une communication lors de l’assemblée générale du 17 mai 2013.
ÉTUDE LOTISSEMENTS
La Fédération nationale des CAUE et le CAUE du Rhône développent une analyse et des recom- mandations sur l’urbanisme des lotissements considéré aujourd’hui comme l’un des enjeux majeurs de l’aménagement durable des terri- toires. Cette initiative s’inscrit en complément des travaux d’inventaire et d’analyse menés sur les opérations de lotissements par la Direction générale des patrimoines (DGP) du ministère de la Culture : cette étude portant sur les lo-
tissements de 1945 à nos jours a été initiée par le Bureau de la qualité de l’architecture et du paysage de la Direction générale des patrimoines.
Ce dernier a souhaité que le réseau des CAUE, via sa fédération, puisse apporter son concours aux services de l’État. Les services déconcentrés et les partenaires du ministère – Directions Régionales des Affaires Culturelles – ont été mobilisés sur cette étude notamment par l’intermédiaire des conseillers architecture, qui assurent la coordi- nation de ce travail au niveau régional.
Parallèlement aux travaux de la DGP dont la démarche aboutira à un inventaire monographique d’opérations d’habitat individuel, les CAUE ont choisi de porter un regard sur les aménagements paysagers des tissus pavillonnaires en lien avec les grandes problématiques environnementales (climat, trames vertes, trames bleues, biodiversité, densification, etc.) et en cohérence avec la poli- tique d’incitation à la qualité portée par les CAUE.
Le CAUE du Rhône a assuré cette production pour le compte de la Fédération. La production ter- minée en 2013 a été versée aux travaux de la DGP.
ENQUÊTE STAP/CAUE
Dans le cadre de la convention annuelle entre la FNCAUE et la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la communication, une enquête a été effectuée pour faire le point sur les relations entre les Services territoriaux de l’architecture et du Patrimoine (STAP) et les CAUE. Le questionnaire portant sur la description de leurs actions respectives en matière de conseil aux particuliers et aux maîtres d’ouvrages publics, a été renseigné par 77 directeurs de CAUE et 55 chefs de STAP.
Les réponses ont été riches, témoignant de champs de réflexion et d’expériences situés bien au-delà de l’interrogation centrale. Les deux en- tités témoignent d’un fort souhait de collaborer et partagent une même préoccupation de défense de l’intérêt public, traduisant des inquiétudes face au trop faible recours à l’expertise professionnelle au niveau du territoire, de l’aménagement et du cadre bâti.
La fonction d’utilité publique des CAUE apparaît renforcée, mais l’enquête soulève la question de leur visibilité auprès du grand public après 35 ans d’activité et d’un droit au conseil pour tous.
Les réponses au questionnaire soulignent le déplacement de l’enjeu architectural en lui-même vers le thème de l’urbanisme et de l’aménage- ment. Les STAP et les CAUE revendiquent al- ors leur présence le plus en amont possible, et notamment à l’échelle de l’élaboration des documents d’urbanisme. Les attentes liées au développement durable constituent un des leviers identifiés pour motiver une plus grande présence à ce stade.
Le rapport d’enquête a été diffusé vers les deux réseaux. La FNCAUE sera associée, avec les unions régionales des régions concernées, aux réflexions initiées par le ministère de la Culture
crédit•F. Legouy
et de la Communication dans trois régions ex- périmentales : Aquitaine, Lorraine et Pays-de- la-Loire pour établir un cadre plus lisible des relations STAP - CAUE.
LES JOURNÉES MIQCP
La Fédération a poursuivi en 2013 son partenariat avec la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
Les CAUE peuvent faire intervenir gratuitement des professionnels de la MIQCP pour organiser leurs formations, à l’attention des élus et des techniciens des villes et des territoires, sur la qualité architecturale et environnementale des ouvrages publics, la loi MOP, la dévolution des marchés de maîtrise d’œuvre, la programmation et la mise en œuvre des différentes étapes d’une démarche de projet (par exemple pour la réha- bilitation d’un quartier ou d’un centre-bourg), le choix du maître d’œuvre en procédure adaptée avec ou sans remise de prestations, l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre (en réhabilitation, ou en projet urbain pour se substituer aux marchés de définition), l’attitude développement durable pour le maître d’ouvrage…
Un fonds, abondé annuellement grâce au sou- tien de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, permet de soutenir financièrement les CAUE pour la prise en charge des frais d’organisation de ces formations.
En 2013, ces formations ont mobilisé plusieurs CAUE, dont cinq ont bénéficié d’une prise en charge financière : le CAUE des Hautes-Alpes, le CAUE de l’Eure-et-Loir, le CAUE du Rhône, le CAUE des Deux-Sèvres, l’Union régionale des CAUE d’Aquitaine.
Mobilisation dans divers comités et actions collectives
L’ADEME : L’IDÉE D’UN RAPPROCHEMENT
La FNCAUE a relancé en 2013 les relations avec l’ADEME : une rencontre a eu lieu le 21 novembre 2013 entre le président de l’ADEME, Bruno Leche- vin, et le président de la FNCAUE. Cette ren- contre s’est révélée particulièrement fructueuse puisqu’elle a confirmé la nécessité d’engager rapidement une action concrète entre le réseau des CAUE et l’ADEME, en impliquant les éche- lons locaux, régionaux et national. L’action phare retenue pour un rapprochement ADEME/ réseau des CAUE est celle d’une contribution des CAUE à la mise en œuvre du Plan de rénovation éner- gétique de l’habitat (PREH) porté par l’ADEME à la demande de l’État (portage par la DHUP). Le PREH se décline dans les territoires, à partir de janvier 2014, avec la mise en place des PRIS (Points rénovation info service ou « guichet unique ») etdes plateformes•locales de rénovation de l’habitat, à destination des particuliers, portée en priorité par les collectivités territoriales, de préférence constituées en intercommunalités.
La question de l’urbanisme durable, notamment de l’Approche environnementale de l’urbanisme version 2 (AEU2), a été abordée lors de cette réunion, puisque les CAUE sont parties prenantes dans ces disposi- tifs en promouvant une culture du développement durable dans les documents d’urbanisme.
La FNCAUE a donc préparé une proposition de convention avec l’ADEME. Cette proposition est largement nourrie des travaux de l’axe de pro- grès « le CAUE accompagnateur de la transition énergétique ». L’objectif de cette proposition est de renforcer la place des CAUE dans les dispositifs existants et de développer le conseil couplé architecture/énergie porté par les CAUE.
Cela passera par une meilleure visibilité du réseau, mais aussi, en interne, par une plus forte mobilisation des équipes CAUE sur les questions d’énergie.
LE PAYSAGE : UN CHANTIER MULTIPLE POUR LA FNCAUE
Le Bureau des Paysages et de la Publicité au MEDDE relance une vaste politique en faveur du paysage, grand oublié du « Grenelle » de l’Environ- nement et de la Conférence environnementale de 2012. Cette politique se concrétise fin 2012 par le lancement de plusieurs chantiers nationaux d’en- vergure visant à revaloriser les outils à disposition des acteurs du paysage, à diffuser une culture du paysage dans les politiques publiques et à renforcer le rôle des professionnels sur le terrain.
Dans ce cadre, la FNCAUE a été conviée avec d’autres grands réseaux nationaux (FFP, FNAU, FNE, APCE, AdCF…) à participer à différents chantiers complémentaires faisant l’objet de nombreuses réunions à la Grande Arche :
•
•un chantier sur la relance des plans de paysage (avec la conception d’un guide à l’usage des élus et des professionnels du paysage) : trois réunions de travail dans lesquelles Bertrand De- laderrière (CAUE 77) a représenté la FNCAUE ;
•
•un chantier sur la réforme de la publicité et de l’affichage (conception d’un guide pour les élus) : deux réunions de travail ;
•
•un chantier sur les atlas de paysage (avec un bilan et un travail de fond sur leur méthodolo- gie) : deux réunions de travail en 2013 avec la participation de Myriam Bouhaddane-Raynaud, paysagiste au CAUE du Gard ;
•
•concertation nationale sur le projet de loi-cadre•
sur•la•biodiversité : deux réunions ;
DR
•
•un chantier interprofessionnel sur les métiers•
du•paysage : une réunion.
Pour alimenter ces grands débats nationaux, mieux asseoir les relations de la FNCAUE avec les autres grands partenaires et enrichir les dé- bats au sein du réseau sur le sujet du paysage, une enquête a été lancée au printemps 2013 par la FNCAUE dans le réseau des CAUE. 19 CAUE et 1 URCAUE ont répondu au questionnaire qui comportait des éléments sur le rôle des CAUE dans les départements et dans les régions et sur le regard des CAUE sur les politiques publiques en matière de paysage. Malgré le faible taux de réponse, la FNCAUE dispose désormais d’une matière riche sur le poids et le rôle des CAUE comme acteurs du paysage.
Ces éléments, et l’analyse des actions collectives portées au niveau national dans le domaine du paysage ont fait l’objet d’un séminaire restreint associant les CAUE 07, 48, 49, 59, 91 et 971 le 2 septembre 2013. Des propositions pour un meilleur positionnement des actions fédérales en matière de paysage ont pu être formulées.
LE COLLECTIF PAYSAGE (S) : ORGANISATION D’UN SÉMINAIRE PROFESSIONNEL
Le Collectif Paysage (s), dont la FNCAUE est restée l’animateur technique en 2013, s’est rapproché de l’ENSAP de Versailles et de l’Association fran- çaise d’Agronomie pour organiser un séminaire public le 3 mars 2013. L’enjeu de cette journée était d’inciter à croiser, dans les programmes de recherche, dans le développement agricole et dans la réglementation, les travaux des agronomes et ceux des paysagistes. Ceci pour mieux intégrer les dimensions spatiales dans les travaux des premiers sur l’évaluation et la conception de systèmes agricoles au service du développement durable et mieux utiliser, en agriculture, les pra- tiques d’appréhension et de transformation de l’espace des seconds.
Cette journée d’échange a rassemblé une soixan- taine de professionnels dans une salle mise à disposition par le ministère de l’Agriculture.
PLANTE & CITÉ : SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Après plusieurs années de contacts réguliers, la FNCAUE et Plante & Cité ont consolidé leur collaboration par la signature d’un accord cadre de partenariat. Il vise à renforcer les échanges d’expériences et à mutualiser des ressources dans le domaine de la conception et de la gestion des espaces verts et des espaces naturels en ville.Réunis à Paris le mercredi 24 avril 2013 à l’occa- sion de l’Assemblée Générale de Plante & Cité, Jean-Marie Ruant, président de la FNCAUE et Jean-Claude Antonini, président de Plante &
Cité, ont réaffirmé leur volonté de développer des échanges réguliers d’informations et d’expertises entre les deux structures ayant des missions de service public, pour aider les acteurs locaux à promouvoir le développement de la nature en ville.
TERRE DE LIENS : NAISSANCE D’UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE
La FNCAUE a participé depuis plusieurs années au Fonds de dotation Terre de liens. Elle a répondu favorablement à la proposition d’entrer dans la gouvernance de la Fondation Terre de Liens créée et officiellement reconnue d’utilité publique le 23 mai 2013. (Décret, JO du 23 05 13). Elle y siège dans le collège des partenaires institutionnel. Le commissariat du gouvernement qui représente les deux ministères de tutelle (agriculture et écologie) est assuré par la sous-direction de l’environnement au Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Cette fondation complète le dispositif juridique du mouvement Terre de liens, constitué d’une fon- cière et d’un réseau implanté dans 21 régions fran- çaises. La fondation ouvre de nouveaux champs d’action à divers acteurs publics et privés désireux d’agir en faveur des terres agricoles et permettra d’intervenir sur le foncier agricole à très long terme en redonnant aux terres un statut de bien commun.
Sur le terrain plusieurs associations régionales Terre de liens ont établi des collaborations avec les CAUE sur des projets relatifs au foncier rural, au patrimoine et au paysage.
Adhésions
et participations diverses
LA FEDERATION ADHERE…
> Au Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)
Association loi 1901 créée en 1984 regroupant plus de 150 professionnels, spécialistes ou gé- néralistes, représentant toutes les filières des énergies renouvelables et répartis sur tout le territoire national. Le président de la FNCAUE représente la Fédération au conseil d’adminis- tration du CLER.
> Au Centre national de Ressources Plante & Cité
Plateforme technique nationale spécialisée dans les domaines du paysage et de l’horticulture urbaine, créé à Angers en 2006 dans le cadre du pôle international de compétitivité du végétal spécialisé, qui vise à mieux répondre aux besoins de conseils techniques et d’expérimentations des gestionnaires d’espaces verts. La FNCAUE en est membre fondateur.
La FNCAUE et Plante et Cité ont signé une conven- tion de partenariat le 24 avril 2013.
> A l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU)
Office professionnel créée en 1998 pour promou- voir les métiers de l’urbanisme à travers la gestion d’une qualification professionnelle. La FNCAUE siège au Conseil d’administration de l’OPQU dont les statuts ont été rénovés.
> Au Conseil français des Urbanistes
Confédération d’associations qui représente la quasi-totalité des professionnels de l’urbanisme, créée par le mouvement « profession urbaniste » après le constat d’un manque de lisibilité et d’au- dience d’une profession trop fragmentée. Le CFDU rassemble des personnes morales, associations nationales ou régionales d’urbanistes.
> A l’ICOMOS (section française)
Organisation internationale non gouvernementale de professionnels qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde, lieu d’échanges entre les professionnels, et qui rassemble, évalue et diffuse l’information sur les principes, les techniques et les politiques de conservation.
LA FÉDÉRATION EST MEMBRE
> Du Conseil national du Paysage
Organisme consultatif chargé d’accompagner de son expertise la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique des paysages et de la Convention européenne des paysages.
> Du Conseil national des Parcs et Jardins Instance de conseil du ministre de la Culture et de ses services, pour la protection, l’entretien, la restauration, la création et la valorisation des parcs et jardins.
> Du Réseau rural français
Chaque Etat membre de l’Union européenne a mis en place un réseau rural destiné à regrouper les organisations et administrations travaillant dans le développement rural, second pilier de la PAC. Ce réseau est destiné à décloisonner les relations entre acteurs des territoires, faciliter la conception de projets intégrés, améliorer la qualité des projets et leur valorisation.
> Du Conseil national de la Vie associative (CNVA)
Instance de consultation placée auprès du Pre- mier ministre ayant pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative, d’établir au cours de chaque manda- ture un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.
> Du Comité d’orientation du CERTU
Le comité d’orientation (CODOR) rassemble les acteurs de l’aménagement urbain, également contributeurs aux travaux du Grenelle de l’Environ- nement. Il réunit services de l’Etat, associations de collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations professionnelles et représentants du personnel. Le CERTU a rejoint le 1er janvier 2014 le CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, aux cotés des 8 Centres d’études de l’équipement (CETE), le CETMEF et le SETRA.
> De la Section Professionnelle Paritaire
« Habitat et lien social » de l’OPCA UNIFORMATION
LA FÉDÉRATION SIÈGE…
> Au sein du Conseil d’Administration du réseau des Maisons de l’architecture, à titre d’invitée.
> Au Conseil d’administration de la
Fondation Terres de liens, reconnue d’utilité publique.
3
les échanges
& productions
en réseau
Les pôles métiers et groupes
PÔLE MÉTIERS DE CONSEIL
Les réunions du pôle métiers ont été moins nom- breuses en 2013 compte tenu de la mobilisation de ses membres sur les travaux des axes de progrès.
Cependant les travaux engagés fin 2012 avec le ca- binet Pollen ont permis, au cours d’un séminaire, rassemblant les membres du pôle au CAUE du Loiret les 29 et 30 janvier, de rassembler dans une
« table » commune l’ensemble des gestes profes- sionnels collectés au cours des mois précédents.
Des tests sont en cours dans plusieurs équipes.
PÔLE FORMATION
Le pôle formation s’est réuni le 13 juin et le 2 juillet 2013.
Un seul appel au réseau a été lancé en 2013, et 16 projets de formation ont été proposés par les CAUE, certains pour la fin 2013, d’autres pour 2014, témoignant de l’implication des CAUE dans leur mission de formation 1. Un bilan qualitatif et quantitatif de l’offre nationale de formation sera à réaliser sur les trois premières années de fonctionnement : 2011, 2012 et 2013.
L’activité du pôle s’est recentrée dès 2013 sur les perspectives de l’offre nationale de formation dans le nouveau contexte stratégique.
Une démarche a à nouveau été faite vers le Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL) au sujet de l’exception pour les CAUE qui ne doivent pas être soumis à une demande l’agré- ment d’organisme formateur des élus, compte tenu de l’obligation qui leur est faite par leurs statuts d’assurer ces formations. (Processus différent de la déclaration d’organisme formateur de la formation professionnelle pour les salariés).
PÔLE SENSIBILISATION
Dans la continuité du travail d’inventaire typo- logique de l’offre culturelle des CAUE, mené en 2011, le pôle a mis en œuvre le projet de réalisa- tion d’un document de communication visant à valoriser la mission de sensibilisation des CAUE.
Les objectifs de ce projet étant :
•
•de réaffirmer la mission de sensibilisation et l’approche culturelle des CAUE,
•
•d’identifier et rendre visible la « plus-value » de l’offre CAUE,
•
•de fournir au réseau des CAUE un support de communication nationale illustré,
•
•de fournir aux équipes des CAUE des exemples d’actions.
Le recueil des fiches descriptives d’actions de sensibilisation, suite à l’appel au réseau pour le projet de publication « Les CAUE : une culture de la sensibilisation », s’est poursuivi au cours du premier trimestre 2013.
Une réunion du pôle sensibilisation s’est tenue le 22 avril 2013, pour faire le point sur l’appel au réseau et les fiches-actions recueillies et évaluer les nouvelles orientations du document de communication en rapport avec les priorités stratégiques de la fédération.
Le projet de publication a été mis en attente compte tenu de la priorité donnée à la préparation du Congrès national des CAUE.
L’activité du groupe de ressources et de compétences Pratiques pédagogiques auprès des jeunes
Le groupe a poursuivi sur l’année 2013 ses activités de formation et de travail commun autour de la sensibilisation à l’architecture, à l’urbanisme, à l’environnement et au paysage.
L’animation du groupe est assurée par Karine Terral, architecte (CAUE du Doubs) et la mise à jour du portail Internet fncaue.fr/pédagogie est effectuée par Emmanuel Soulier, architecte (CAUE des Bouches-du-Rhône).
En 2013, le groupe a notamment produit L’éducation à la ville, à l’architecture et aux paysages : outils et actions conçus par les CAUE, en collabora-
1 Rappel – Loi no 77-2 du 3 janvier 1977– Article 7 : Il (le CAUE) contribue directement ou indirec- tement à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui inter- viennent dans le domaine de la construction.
crédit•CAUE 974
