Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond tenue le lundi 12 novembre 2018 à 20 h, à la maison de la Justice au 111, route des Pionniers à Saint-Raymond.

SONT PRÉSENTS :

MM. les conseillers Etienne Beaumont Philippe Gasse Benoit Voyer Yvan Barrette Pierre Cloutier Fernand Lirette

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

Sont également présents : le directeur général, M. François Dumont, le trésorier, M. Nicolas Pépin, le directeur du Service des incendies, M. Jean-Claude Paquet, la directrice du Service d'urbanisme, Mme Célia Solinas, et la greffière, Mme Chantal Plamondon.

Ordre du jour

1. Administration de la municipalité 1.1 Adoption de l'ordre du jour

1.2 Point d'information donné par le maire sur différents sujets 1.3 Première période de questions (15 minutes)

1.4 Dépôt des mémoires et des requêtes par les citoyens

1.5 Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 15 octobre et 5 novembre 2018

1.6 Dépôt du bordereau de la correspondance pour la période se terminant le 8 novembre 2018

1.7 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des élus

1.8 Adoption d'une politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

1.9 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019

1.10 Autorisation en vue de la signature du protocole d'entente annuelle de commandite entre la Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond- Sainte-Catherine et la Ville de Saint-Raymond

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1.14 Modification par résolution du Règlement 573-15 Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le rang Saguenay (à partir du numéro d’immeuble suivant le 1841 et jusqu’au 2180, rang Saguenay) modifié par le Règlement 592-16

1.15 Modification par résolution du Règlement 574-15 Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le rang Saguenay (à partir du numéro d’immeuble suivant le 2180 et jusqu’au 2277, rang Saguenay) et sur la rue de la Passerelle modifié par le règlement 593-16

1.16 Octroi d'un mandat en vue de l'élaboration d'un plan préliminaire menant à la réalisation de différents travaux d'immunisation pour contrer les inondations au centre-ville (point reporté à une séance ultérieure)

1.17 Octroi d'un contrat pour la fourniture et l'installation de systèmes de caméra de surveillance

1.18 Octroi d'un mandat en vue de la réalisation d'un plan directeur d'aménagement du centre-ville et de la place de l'Église

1.19 Vente d'un terrain dans le parc industriel numéro 2 à 2170-8722 Québec inc.

1.20 Versement d’honoraires supplémentaires à M. Richard Hébert pour le suivi des travaux de construction de la caserne incendie et du garage municipal (point ajouté)

2. Trésorerie

2.1 Bordereau des dépenses pour la période se terminant le 8 novembre 2018 2.2 Dépôt de deux états comparatifs portant sur les revenus et les dépenses

2.3 Modification de la programmation des travaux à être réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ)

3. Sécurité publique

3.1 Dépôt et présentation du rapport d’interventions du Service des incendies du mois d’octobre 2018

3.2 Demande de modification au schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Portneuf (point reporté à une séance ultérieure)

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4.3 Prise en charge du déneigement de certaines rues privées

4.4 Approbation des directives de changement dans le cadre du projet de construction de la caserne

4.5 Octroi d'un contrat pour la location d'un chargeur sur roues pour les opérations de déneigement

4.6 Modification aux contrats de déneigement des lots 1 (secteur centre-ville), 2 (secteur sud) et 3 (secteurs nord et ouest)

4.7 Octroi d'un contrat pour la réfection du tablier du pont de la rivière Roche plate (6165) dans le rang Saguenay

4.8 Compte rendu pour la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

5. Urbanisme et mise en valeur du territoire

5.1 Dépôt et présentation du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 30 octobre 2018

5.2 Demande faite dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA

5.3 Résolution statuant sur la demande de dérogation mineure formulée par M. Mathieu Fiset

5.4 Résolution statuant sur la demande de modification au Règlement de zonage 583-15 formulée par M. Guillaume Jobin (Gestion Jobin et Fils inc.) 5.5 Demande d'autorisation auprès de la Commission de protection du

territoire agricole du Québec (CPTAQ) par Mme Rita Leduc

5.6 Demande d'autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par Pax excavation inc.

5.7 Adoption du Règlement 657-18 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser l’usage fermette dans la zone CO-3 (secteur de la rue Monseigneur-Vachon)

5.8 Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 659-18 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de réviser certaines dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des zones à risque d’inondation

5.9 Adoption du second projet de règlement 659-18 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de réviser certaines dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des zones à risque d’inondation 5.10 Adoption du premier projet de règlement 663-18 Règlement modifiant le

Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les superficies autorisées des

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5.13 Modification au contrat portant sur les services de contrôle et de secours pour animaux domestiques

5.14 Autorisation en vue de la signature de l'entente concernant la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat et de l'entente concernant la sécurité de l'information dans le cadre du Programme Rénovation Québec (PRQ)

5.15 Appui à la CDSR pour le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC de Portneuf (point ajouté)

6. Loisirs et culture

6.1 Compte rendu pour le Service des loisirs et de la culture et information sur les événements culturels

6.2 Dépôt de la liste des personnes engagées par le directeur du Service des loisirs et de la culture

7. Seconde période de questions 8. Petites annonces

9. Levée de la séance

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ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ

18-11-347 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR PHILIPPE GASSE, IL EST RÉSOLU :

QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes :

• Le point 1.16 Octroi d’un mandat en vue de l’élaboration d’un plan préliminaire menant à la réalisation de différents travaux d’immunisation pour contrer les inondations au centre-ville est reporté à une séance ultérieure.

• Le point 1.20 Versement d’honoraires supplémentaires à M. Richard Hébert pour le suivi des travaux de construction de la caserne incendie et du garage municipal est ajouté.

• Le point 3.2 Demande de modification au schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Portneuf est reporté à une séance ultérieure.

• Le point 5.15 Appui à la CDSR pour le dépôt d'une demande d'aide financière au Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC de Portneuf est ajouté.

Adoptée à l'unanimité des membres présents.

SUJET 1.2

Point d’information donné par le maire sur les différents sujets suivants :

• Suivi de la construction du garage municipal et de la caserne incendie

• État de la rivière Sainte-Anne et suivi du dossier d'érosion des berges

• Suivi du comité de citoyens pour la sauvegarde et le rétablissement des soins de santé dans Portneuf

SUJET 1.3

Première période de questions (15 minutes).

Les personnes présentes dans la salle sont invitées à formuler leurs questions lors de la première période de questions.

La ou les personnes suivantes ont pris la parole :

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SUJET 1.4

Dépôt des mémoires et des requêtes déposés par les citoyens.

✓ Pétition déposée par les résidents des rues Plamondon et André au sujet du lave-auto du Pétro-Canada.

18-11-348 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES TENUES LES 15 OCTOBRE ET 5 NOVEMBRE 2018

Attendu que chaque membre du conseil a reçu une copie électronique des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 15 octobre 2018 et de la séance extraordinaire tenue le 5 novembre 2018, et ce, à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;

Attendu qu’à cet effet la greffière est dispensée d’en faire la lecture;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU :

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 octobre 2018 et celui de la séance extraordinaire tenue le 5 novembre 2018 soient adoptés tels qu’ils ont été déposés.

SUJET 1.6

Le bordereau de la correspondance pour la période se terminant le 8 novembre 2018 est déposé et remis aux membres du conseil. Ce dernier est valable comme s’il était ici tout au long reproduit.

SUJET 1.7

Les membres du conseil municipal ayant été proclamés élus à la suite de l’élection générale du 5 novembre 2017 ont tous déposé leur déclaration d’intérêts pécuniaires mise à jour suivant les dispositions de l’article 358 de la

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18-11-349 ADOPTION D'UNE POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUES, ALCOOL, MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES SIMILAIRES

Attendu que l’employeur a le devoir de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de ses employés et d’assurer la sécurité de tous dans leur milieu de travail;

Attendu que tout employé a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des autres employés ou de tiers qui se trouvent sur les lieux du travail;

Attendu que l’employeur s’engage à prendre les moyens raisonnables pour fournir et maintenir un milieu de travail exempt de drogues, d’alcool et de toutes autres substances similaires;

Attendu que la consommation de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires peut affecter le rendement, le jugement ou les capacités d’un employé et avoir de graves conséquences sur ses collègues, les citoyens de la ville et le public en général, incluant l’image et la réputation de la Ville;

Attendu que la Loi encadrant le cannabis précise qu’un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement;

Attendu que l’employeur souhaite accompagner activement tout employé éprouvant des problèmes de consommation de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires;

QUE la politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soit adoptée.

QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, ladite politique.

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18-11-350 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2019

Attendu l’obligation d’établir par résolution le calendrier des séances ordinaires du conseil avant le début de chaque année civile conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU :

QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 soit adopté et que ces séances se tiennent les lundis suivants :

• 14 janvier • 13 mai • 9 septembre

• 11 février • 10 juin • 7 octobre

• 11 mars • 8 juillet • 11 novembre

• 8 avril • 12 août • 16 décembre Les séances ordinaires ont lieu à la salle du conseil municipal de la maison de la Justice située au 111, route des Pionniers à Saint-Raymond et débutent

à 19 h 30.

Le conseil peut toutefois décider qu’une séance ordinaire débute au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier. Une résolution modifiant le calendrier sera alors adoptée et un avis public sera donné.

Les séances extraordinaires ont lieu à la salle des conférences de l’hôtel de ville située au 375, rue Saint-Joseph à Saint-Raymond à moins d’une mention contraire stipulée dans l’avis de convocation.

QUE ce calendrier soit publié dans le journal municipal, sur le site Internet de la Ville de Saint-Raymond ainsi que sur le carrousel de CJSR-La TVC Portneuvoise.

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18-11-351 AUTORISATION EN VUE DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE ANNUELLE DE COMMANDITE ENTRE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-RAYMOND-SAINTE-CATHERINE ET LA VILLE DE SAINT-RAYMOND

Attendu que la Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond-Sainte-Catherine a constitué un budget annuel en commandite;

Attendu que le conseil d'administration de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond-Sainte-Catherine a confirmé l'octroi d'un partenariat annuel de commandite avec la Ville de Saint-Raymond;

Attendu qu'il y a lieu de convenir d'une entente à cet effet;

QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, ledit protocole d'entente.

Ce protocole est d'une durée maximale d'un an soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

18-11-352 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LE CENTRE DE SKI

Attendu que les divers contrats d’assurance en responsabilité civile pour les activités du centre de ski ont pris fin le 1^er novembre 2018;

Attendu les conditions déposées par la firme Jolicoeur Savard, courtier du programme d’assurance de l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ);

Attendu que le conseil municipal souhaite renouveler les contrats auprès de cette firme;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU :

QUE les contrats d’assurance responsabilité civile pour le centre de ski soient renouvelés auprès de Jolicoeur Savard Assurance inc. pour la période du 1^er novembre 2018 au 1^ernovembre 2019, et ce, pour une prime totale de 15 629 $ plus la taxe applicable.

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18-11-353 ACQUISITION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE POUR LA COUR MUNICIPALE Attendu que la Ville doit procéder au remplacement du serveur informatique de la cour municipale;

Attendu les invitations à soumissionner transmises aux deux fournisseurs informatiques suivants :

 Compugen

 Techni PC

Attendu que le conseil municipal entérine le choix des soumissionnaires invités;

Attendu les recommandations de M. Christian Gauthier, conseiller en informatique, à la suite de l’analyse des soumissions déposées le jeudi 8 novembre 2018 dont voici le détail :

Nom du soumissionnaire Montant excluant les taxes

Compugen 20 813,15 $

Techni PC 20 294,70 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est apte à conclure un contrat public;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE CLOUTIER, IL EST RÉSOLU :

QUE le contrat relativement à l’acquisition d’un serveur informatique pour la cour municipale soit octroyé à Techni PC, plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 20 294,70 $ plus les taxes applicables.

La présente résolution, le devis ainsi que la soumission déposée tiennent lieu de contrat.

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le budget des activités financières de l’année en cours.

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18-11-354 ADOPTION DU RÈGLEMENT 661-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 508-12 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-RAYMOND

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Etienne Beaumont lors de la séance ordinaire tenue le 15 octobre 2018 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux afin de prévoir des règles d'après-mandat pour certains employés;

Attendu qu’un projet de ce règlement a été déposé lors de cette même séance, et que des copies de celui-ci ont été mises à la disposition du public suivant ce dépôt;

Attendu que les employés ont tous reçu une copie électronique du projet de règlement et invité à poser des questions sur celui-ci;

Attendu qu’un avis a été publié dans le journal Le Martinet et affiché à l’hôtel de ville, et ce, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;

Attendu qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la présente séance, et que des copies ont été mises à la disposition du public dès le début de cette séance;

Attendu que le maire a mentionné l’objet dudit règlement ainsi que sa portée;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR YVAN BARRETTE, IL EST RÉSOLU :

QUE le Règlement 661-18 Règlement modifiant le Règlement 508-12 Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond soit adopté.

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18-11-355 MODIFICATION PAR RÉSOLUTION DU RÈGLEMENT 573-15 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT EN VUE DU PROLONGEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DANS LE RANG SAGUENAY (À PARTIR DU NUMÉRO D’IMMEUBLE SUIVANT LE 1841 ET JUSQU’AU 2180, RANG SAGUENAY) MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 592-16

Attendu que lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2015, le conseil a, par l'adoption de la résolution 15-09-283, adopté le Règlement 573-15 Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le rang Saguenay (à partir du numéro d’immeuble suivant le 1841 et jusqu’au 2180, rang Saguenay), lequel a été modifié par le règlement 592-16;

Attendu que ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 1^eroctobre 2015 et par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 3 juin 2016;

Attendu que les coûts prévus pour les travaux d'électrification du rang Saguenay se sont avérés moins élevés que ceux estimés et prévus au règlement d'emprunt;

Attendu ce qui précède, il s'avère financièrement plus avantageux pour les contribuables que la période de remboursement soit réduite à 10 ans en lieu et place de 15 ans;

Attendu qu'en vertu de l'article 564 de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut modifier un règlement d'emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification ne change pas l'objet du règlement et qu'elle n'augmente la charge des contribuables que par la réduction de la période de remboursement;

QUE le règlement 573-15, modifié par le règlement 592-16, soit modifié comme suit :

• L'article 3 est remplacé par ce qui suit :

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 535 000 $ sur une période de 10 ans.

QUE cette résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

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18-11-356 MODIFICATION PAR RÉSOLUTION DU RÈGLEMENT 574-15 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT EN VUE DU PROLONGEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DANS LE RANG SAGUENAY (À PARTIR DU NUMÉRO D’IMMEUBLE SUIVANT LE 2180 ET JUSQU’AU 2277, RANG SAGUENAY) ET SUR LA RUE DE LA PASSERELLE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 593-16

Attendu que lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2015, le conseil a, par l'adoption de la résolution 15-09-284, adopté le Règlement 574-15 Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le rang Saguenay (à partir du numéro d’immeuble suivant le 2180 et jusqu’au 2277, rang Saguenay) et sur la rue de la Passerelle, lequel a été modifié par le règlement 593-16;

Attendu que ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 1^eroctobre 2015 et par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 3 juin 2016;

Attendu que les coûts prévus pour les travaux d'électrification du rang Saguenay se sont avérés moins élevés que ceux estimés et prévus au règlement d'emprunt;

Attendu ce qui précède, il s'avère financièrement plus avantageux pour les contribuables que la période de remboursement soit réduite à 10 ans en lieu et place de 15 ans;

Attendu qu'en vertu de l'article 564 de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut modifier un règlement d'emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification ne change pas l'objet du règlement et qu'elle n'augmente la charge des contribuables que par la réduction de la période de remboursement;

QUE le règlement 574-15, modifié par le règlement 593-16, soit modifié comme suit :

• L'article 3 est remplacé par ce qui suit :

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 285 000 $ sur une période de 10 ans.

QUE cette résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

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18-11-357 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE SYSTÈMES DE CAMÉRA DE SURVEILLANCE

Attendu qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’intérieur et autour des principaux bâtiments de la Ville;

Attendu que la simple présence d’une caméra extérieure peut dissuader les malfaiteurs;

Attendu les offres de service déposées par M. Guy Gervais, représentant de l’entreprise Alarme et sécurité Dynamique, le 25 octobre 2018, en vue de la fourniture et l’installation de systèmes de caméra à l’hôtel de ville, au centre de ski et à l’aréna;

Attendu le Règlement portant sur la gestion contractuelle;

QUE le contrat en vue de la fourniture et l’installation des systèmes de caméra énumérés ci-dessus soient octroyés à Alarme et sécurité Dynamique, et ce, pour la somme de 25 616 $ plus les taxes applicables.

La présente résolution et l’offre de service déposée tiennent lieu de contrat.

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de la présente dépense soient prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

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18-11-358 OCTROI D'UN MANDAT EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PLAN DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE ET DE LA PLACE DE L'ÉGLISE

Attendu que le cœur du centre-ville raymondois regroupe des infrastructures plus que centenaires avec un cadre historique et patrimonial de même qu'une organisation commerciale et d'affaires qui constituent une image forte et identitaire pour ses citoyens et les visiteurs qui la fréquentent;

Attendu que le conseil municipal souhaite inscrire la valorisation du centre-ville dans une stratégie touristique et commerciale afin de positionner Saint-Raymond comme une véritable destination plein air;

Attendu qu'à cet effet, il devient nécessaire de réaménager le centre-ville en s'appuyant sur ses attraits et services pour ainsi créer des aménagements innovateurs, fonctionnels et esthétiques qui puissent contribuer à augmenter l'attractivité;

Attendu l'offre de service déposée par M. Jean-François Rolland, de la firme AECOM, en vue de la réalisation d'un plan directeur d'aménagement du centre- ville et de la place de l'Église;

Attendu la demande d'aide financière déposée dans le cadre du volet local du Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC de Portneuf;

SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la firme AECOM le mandat mentionné ci- dessus, et ce, pour la somme de 21 500 $ plus les taxes applicables.

Ce mandat est toutefois conditionnel à l'octroi de l'aide financière de la MRC de Portneuf;

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à 50 % à même la subvention à être confirmée par la MRC de Portneuf et à 50 % à même le surplus accumulé et non réservé.

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18-11-359 VENTE D’UN TERRAIN DANS LE PARC INDUSTRIEL NO 2 À 2170-8722 QUÉBEC INC.

Attendu la demande formulée par les représentants de l’entreprise 2170-8722 Québec inc. aux fins d’acquérir une parcelle de terrain résiduelle non constructible de par sa configuration et localisée à la limite sud du site exploité par Pro Expert dans le parc industriel numéro 2;

Attendu la recommandation favorable de la Corporation de développement de Saint-Raymond (CDSR);

Attendu que ce lot constitue un terrain industriel en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux;

QUE le conseil municipal autorise la vente du lot 6 275 387 du cadastre du Québec à 2170-8722 Québec inc., et ce, au prix de 0,50 $ le pied carré plus les taxes applicables, s’il y a lieu. Ce terrain possède une superficie totale de 2 467,3 mètres carrés (26 557,8 pieds carrés).

L’entreprise n’aura pas l’obligation d’y construire un bâtiment principal lié à ses activités vu que le lot est non constructible de par sa configuration.

QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, le contrat de vente ainsi que tous les documents pertinents à cette transaction.

QUE le certificat du trésorier soit joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante conformément à l’article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux.

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18-11-360 VERSEMENT D'HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES À M. RICHARD HÉBERT POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASERNE INCENDIE ET DU GARAGE MUNICIPAL

Attendu l'offre de service déposée par M. Richard Hébert afin d'accompagner la Ville, et plus particulièrement M. Daniel Boucher, dans la gestion des projets de construction de la caserne incendie et du garage municipal;

Attendu le départ à la retraite de M. Boucher en mai dernier;

Attendu que M. Hébert a alors été désigné à titre de chargé de projet entraînant ainsi une charge de travail supplémentaire faisant en sorte que les 80 heures prévues au contrat initial seront bientôt atteintes;

Attendu la nécessité d'ajouter des heures supplémentaires au contrat initial de M. Hébert, et ce, jusqu'à la réception définitive des deux bâtiments;

QUE le conseil municipal accepte de verser des honoraires supplémentaires à M. Richard Hébert afin de mener à terme les deux projets de construction mentionnés ci-dessus, et ce, jusqu'à concurrence de 7 000 $ plus les taxes applicables, s'il y a lieu.

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le règlement d'emprunt 635-17.

TRÉSORERIE

18-11-361 BORDEREAU DES DÉPENSES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 8 NOVEMBRE 2018

QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 8 novembre 2018 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 1 547 245,71 $.

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18-11-362 MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ)

Attendu que la Ville de Saint-Raymond a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014-2018;

Attendu que la Ville de Saint-Raymond doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

Attendu que la programmation des travaux à être réalisés dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), laquelle a été adoptée aux termes de la résolution 18-05-141, doit être modifiée;

Attendu que la Ville doit informer le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de toute modification apportée à la programmation;

QUE la Ville de Saint-Raymond s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.

QUE la Ville de Saint-Raymond s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018.

QUE la Ville de Saint-Raymond approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

QUE la Ville de Saint-Raymond s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme.

QUE la Ville de Saint-Raymond s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.

QUE la Ville de Saint-Raymond atteste par la présente résolution que la programmation

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SÉCURITÉ PUBLIQUE

SUJET 3.1

Dépôt et présentation par M. le conseiller Benoit Voyer du rapport d’interventions du Service des incendies pour le mois d’octobre 2018.

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18-11-363 ACQUISITION DU LOGICIEL IDSIDE - ECHO MMS POUR LA GESTION EN SÉCURITÉ CIVILE

Attendu que le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre a été édicté par le ministre de la Sécurité publique le 20 avril 2018 et qu’il entrera en vigueur le 9 novembre 2019;

Attendu que les municipalités ont jusqu’au 9 novembre 2019 pour s’y conformer en prenant les mesures nécessaires pour se préparer aux sinistres;

Attendu l’intérêt manifesté par plusieurs municipalités de la MRC de Portneuf envers l’outil Idside - ECHO MMS qui permet aux utilisateurs d’accéder à une foule d’outils permettant notamment à la municipalité de se préparer adéquatement aux sinistres;

Attendu que la MRC de Portneuf a entrepris des démarches pour négocier un prix pour l’achat regroupé de l’outil Idside - Echo MMS;

Attendu que l’entreprise Idside a soumis une offre de service incluant les frais de déploiement initiaux de l’outil ainsi que les frais annuels récurrents pour la mise en application de celui-ci;

Attendu que les frais présentés dans l’offre transmise fluctuent en fonction du nombre de municipalités locales qui en font l’acquisition selon le barème ci-dessous :

Nombre de municipalités

Frais de déploiement

Récurrences annuelles (pour cinq

utilisateurs)

Total des coûts pour l’an 1

1 13 200 $ 4 485 $ 17 685 $

5 7 530 $ 3 100 $ 10 630 $

10 et plus 7 530 $ 2 900 $ 10 430 $

Attendu que l’offre transmise permet aux municipalités de signer un contrat sur cinq (5) ans, en tenant compte d’une indexation annuelle des récurrences à un taux fixe de 3 %;

Attendu que l’ensemble des frais de l’an 1 relié à l’acquisition d’Idside - Echo MMS peuvent être couverts par le programme de soutien financier pour les municipalités – préparation au sinistre;

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TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU

SUJET 4.1

Présentation par M. le conseiller Fernand Lirette des travaux effectués par les employés du Service des travaux publics, tant ceux réalisés récemment que ceux en cours et à venir.

18-11-364 APPROBATION DE DIVERSES FACTURES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR YVAN BARRETTE, IL EST RÉSOLU :

QUE le conseil municipal approuve les factures suivantes relativement à des travaux de voirie et en autorise le paiement :

• Construction B.M.L. inc. - 9 935,46 $ plus les taxes applicables pour la fourniture de matériaux pour divers travaux mineurs réalisés à l’automne. Les sommes afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le budget des activités financières de l’année en cours.

• Construction B.M.L. inc. – 21 256,31 $ plus les taxes applicables pour la fourniture de gravier sur le terrain du futur garage municipal. Les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le règlement d’emprunt 635-17.

• Pont-Rouge asphalte et embellissement inc. – 22 600 $ plus les taxes applicables pour les travaux d’asphaltage d’entrées privées dans le rang Notre-Dame à la suite des travaux de réfection de ce rang. Les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le règlement d’emprunt 637-17.

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18-11-365 PRISE EN CHARGE DU DÉNEIGEMENT DE CERTAINES RUES PRIVÉES

Attendu les différentes requêtes déposées par les résidents des rues privées mentionnées ci-dessous relativement à la prise en charge du déneigement de ces rues :

• Rues de la Cigale, des Abeilles, des Libellules, des Coccinelles, des Aulnaies et l’avenue Jean-Joseph Ouest (secteur du lac Sept-Îles)

• Rues des Merles, des Tourterelles, des Alouettes, des Fauvettes et des Mésanges (secteur place Nando)

• Rang des Cèdres et allée du Golf (secteur Grande Ligne)

• Chemins du Lac-Alain Est, du Lac-Alain Ouest, du Lac-Rita, du Sous-Bois, la rue de la Clairière et certaines rues du secteur Pine Lake (secteur rang Saguenay)

• Chemin du Lac-Drolet et chemin sans nom (secteur rang du Nord)

• Rues Vanier et du Ruisseau (secteur Grand Rang)

• Rue des Peupliers et les différentes rues situées dans le domaine des Mélèzes

• Rues Ti-Blanc et Sissons (secteur Chute-Panet)

Attendu que chacune des requêtes a été signée par plus de 50 % des résidents de ces rues privées conformément aux dispositions de l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales;

QUE la Ville de Saint-Raymond prenne en charge le déneigement des rues privées mentionnées précédemment, et ce, aux frais des propriétaires.

Les propriétaires de ces différentes rues devront s’assurer qu’aucun arbre ou branche d’arbre n’obstruera le chemin à être déneigé.

Les coûts reliés au déneigement seront répartis par mode tarifaire via le règlement d'imposition des taxes et compensations adopté annuellement, et ce, conformément aux dispositions prévues dans les requêtes déposées pour chacune des rues privées.

QU’à cet effet, les contrats de déneigement mentionnés ci-dessous soient accordés, et ce, plus les taxes applicables, s’il y a lieu :

• M. Michel Gagnon 5 360,00 $

• Fernand Girard ltée 14 750,00 $

• Déneigement Gérard Légaré 8 450,00 $

• M. Sylvain Morasse 9 750,00 $

• Les entretiens Laflamme 2 525,00 $

• Le forestier Ghislain Bédard ltée 4 200,00 $

• M. Christian Vallières 5 807,00 $

• Ferme Victorin Drolet inc. 3 033,04 $

• Opérations forestières Gervais Morasse 1 087,50 $

• SM Transport inc. 4 000,00 $

• M. Jean-Claude Voyer 4 000,00 $

• Déneigement du lac 1 200,00 $

Le sablage et le déglaçage ne sont pas inclus dans les contrats de déneigement et ces

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18-11-366 APPROBATION DES DIRECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CASERNE

Attendu les travaux de construction de la caserne présentement réalisés par l'entrepreneur général Construction Côté et fils inc.;

Attendu l'émission de deux directives de changement dans le cadre de ces travaux pour de la disposition de déblais et l’ajout de matériaux de remblai (S-01 et S-05);

Attendu l’avis juridique déposé par les procureurs de la Ville affirmant qu'elle n'a pas à assumer l'entièreté de ces réclamations;

Attendu les discussions et les négociations avec les représentants de l'entrepreneur;

QUE le conseil municipal approuve les directives de changement S-01 et S-05 émises par Construction Côté et fils inc. pour des travaux supplémentaires de déblai et de remblai et autorise le paiement de 80 638,63 $ plus les taxes applicables réparti comme suit :

• Directive S-01 57 087,51 $

• Directive S-05 23 551,12 $

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le règlement d’emprunt 635-17 Règlement décrétant un emprunt en vue de la construction d’un garage municipal et d’une caserne incendie.

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18-11-367 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR ROUES POUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT

Attendu les opérations de déneigement du centre-ville effectuées par la Ville;

Attendu la nécessité de procéder à la location d'un chargeur sur roues pour la durée de ces opérations de déneigement;

Attendu l’offre de service déposée à cet effet par M. Georges Roy de l’entreprise Équipements Plannord ltée le 5 novembre 2018;

Attendu le Règlement portant sur la gestion contractuelle;

QUE le contrat pour la location d’un chargeur sur roues de marque Doosan soit octroyé à Équipements Plannord ltée, et ce, pour la somme maximale de 24 250 $ plus les taxes applicables (4 850 $ * 5 mois).

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de la présente dépense soient prises à même le budget des activités financières des années 2018 et 2019.

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18-11-368 MODIFICATION AUX CONTRATS DE DÉNEIGEMENT DES LOTS 1 (SECTEUR CENTRE-VILLE), 2 (SECTEUR SUD) ET 3 (SECTEURS NORD ET OUEST)

Attendu que le déneigement des rues du Repos et des Découvreurs a été retiré du lot 1 (secteur centre-ville) et transféré dans le lot 3 (secteurs nord et ouest);

Attendu le prolongement de la 1^re Avenue dans le secteur Val-des-Pins;

Attendu la nécessité de modifier les contrats de déneigement en conséquence;

QUE le contrat de déneigement du lot 1 (secteur centre-ville), accordé à Fernand Girard ltée, aux termes de la résolution 18-07-234, soit modifié afin d’y retrancher le déneigement de la rue du Repos sur une longueur totale de 0,33 kilomètre, et ce, pour les trois saisons du contrat.

QU’en conséquence, le contrat de déneigement du lot 1 (secteur centre-ville) soit diminué de 7 852,35 $ plus les taxes applicables réparti sur les trois années du contrat comme suit :

• Saison 2018-2019 0,33 km * 7 795 $ 2 572,35 $

• Saison 2019-2020 0,33 km * 7 950 $ 2 623,50 $

• Saison 2020-2021 0,33 km * 8 050 $ 2 656,50 $

QUE le contrat de déneigement du lot 2 (secteur sud), accordé à Fernand Girard ltée, aux termes de la résolution 18-07-235, soit modifié afin d’y ajouter le déneigement du prolongement de la 1^re Avenue sur une longueur totale de 0,512 kilomètre, et ce, pour les trois saisons du contrat.

QU’en conséquence, le contrat de déneigement du lot 2 (secteur sud) soit augmenté de 7 833,60 $ réparti sur les trois années du contrat comme suit :

• Saison 2018-2019 0,512 km * 4 950 $ 2 534,40 $

• Saison 2019-2020 0,512 km * 5 100 $ 2 611,20 $

• Saison 2020-2021 0,512 km * 5 250 $ 2 688,00 $

QUE le contrat de déneigement du lot 3 (secteurs nord et ouest), accordé à Les Opérations forestières Gervais Morasse inc., aux termes de la résolution 17-07-273 et modifié par la résolution 17-12-427, soit modifié afin d’y ajouter le déneigement des rues des Découvreurs et du Repos sur une longueur totale de 0,865 kilomètre, et ce, pour la dernière saison du contrat (2018-2019).

Que le contrat soit ainsi augmenté de 3 762,75 $ plus les taxes applicables.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-369 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA RÉFECTION DU TABLIER DU PONT DE LA RIVIÈRE ROCHE PLATE (6165) DANS LE RANG SAGUENAY

Attendu la nécessité de procéder à la réfection du tablier du pont enjambant la rivière Roche plate dans le rang Saguenay (6165) vu sa vétusté;

Attendu l’offre de service déposée à cet effet par M. Paul-Alain Moisan de l’entreprise Construction Polyvalent inc. le 6 novembre 2018;

QUE le contrat pour les travaux de réfection mentionnés ci-dessus soit octroyé à Construction Polyvalent inc., et ce, pour la somme de 13 500 $ plus les taxes applicables.

QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de la présente dépense soient prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

SUJET 4.8

M. le conseiller Etienne Beaumont donne un compte rendu pour la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf.

URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

SUJET 5.1

Dépôt et présentation par M. le conseiller Yvan Barrette du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 30 octobre 2018.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-370 DEMANDE FAITE DANS LE CADRE DES RÈGLEMENTS RELATIFS AUX PIIA SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE CLOUTIER, IL EST RÉSOLU :

QUE la demande suivante faite dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soit acceptée, le tout conformément à la recommandation faite lors de l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 30 octobre 2018.

CENTRE-VILLE

✓ Mme Sylvie Plourde et M. Jean-Luc Gilbert : demande de permis, soumise le ou vers le 17 octobre 2018, pour remplacer 8 fenêtres à l’étage de la résidence sur la propriété sise au 439, rue Saint-Joseph.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-371 RÉSOLUTION STATUANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE FORMULÉE PAR M. MATHIEU FISET

Attendu que M. Mathieu Fiset dépose une demande de dérogation mineure sur la propriété située au 119, rue de l’Acadie (lot 3 120 757 du cadastre du Québec), dans le secteur du rang de la Montagne;

Attendu que cette demande de dérogation vise à permettre que, suite à l’agrandissement du garage, celui-ci puisse avoir une superficie totale de l’ordre de 102 mètres carrés plutôt que de 85 mètres carrés, comme prévu à l’article 10.2.2 du Règlement de zonage 583-15;

Attendu que cet immeuble n’est pas situé dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;

Attendu que cette demande n’est pas relative à l’usage et à la densité d’occupation du sol;

Attendu que le Règlement de dérogation mineure 241-03 décrète l’obligation pour le conseil municipal de prendre avis auprès du comité consultatif d’urbanisme préalablement à l’adoption d’une résolution portant sur une demande de dérogation mineure;

Attendu qu’il a été établi qu’un terrain ayant une superficie inférieure à 1 500 mètres carrés peut avoir une superficie totale en bâtiments accessoires de 85 mètres carrés;

Attendu qu’il est possible d’agrandir le garage existant de 16.3 mètres carrés ou de construire une remise de cette même superficie;

Attendu que le garage offre l’espace disponible pour ranger tout le matériel normal pour un usage résidentiel;

Attendu l’intervention de M. Fiset lors de la séance publique tenue le 15 octobre dernier et les discussions relatives à cette demande de dérogation mineure;

Attendu qu’une telle dérogation mineure aurait un effet d’entraînement;

Attendu qu’une modification au Règlement de zonage 583-15 serait préférable puisque d’autres citoyens pourraient également en bénéficier;

Attendu qu’il y a lieu de modifier le Règlement de zonage 583-15 en ce qui concerne les superficies maximales autorisées pour les bâtiments accessoires;

QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à autoriser que, suite à l’agrandissement du garage, celui-ci puisse avoir une superficie totale de l’ordre de 102 mètres carrés plutôt que de 85 mètres carrés, comme prévu à l’article 10.2.2 du Règlement de zonage 583-15, sur la propriété sise au 119, rue de l’Acadie (lot 3 120 757 du cadastre du Québec).

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-372 RÉSOLUTION STATUANT SUR LA DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 FORMULÉE PAR M. GUILLAUME JOBIN (GESTION JOBIN ET FILS INC.)

Attendu la demande modifiée formulée par M. Guillaume Jobin (Gestion Jobin et Fils inc.), afin d’autoriser la « mixité d’usages » sur le lot 5 916 094 du cadastre du Québec, dans le secteur du 690, côte Joyeuse;

Attendu que la volonté de planification du territoire lors de la révision du plan de zonage en 2016 était de ne plus permettre l’usage résidentiel sur ce tronçon de la côte Joyeuse;

Attendu que d’un côté, il y a une garderie et de l’autre, un terrain sur lequel un usage commercial est souhaité;

Attendu qu’il y a des terrains vacants dans des zones permettant la « mixité d’usages » (résidentiel / commercial);

Attendu qu'au surplus, la construction projetée peut difficilement respecter les marges d’implantation prescrites sans avoir recours à une dérogation mineure;

Attendu que les membres du comité croient que l’usage résidentiel n’est pas souhaité dans ce secteur à dominance commerciale;

QUE le conseil municipal refuse la demande de modification au Règlement de zonage 583-15 formulée par M. Guillaume Jobin (Gestion Jobin et Fils inc.) afin d’autoriser la « mixité d’usages » sur le lot 5 916 094 du cadastre du Québec, dans le secteur du 690, côte Joyeuse.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-373 DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) PAR MME RITA LEDUC

Attendu la demande formulée par Madame Rita Leduc auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d’autoriser un usage à une fin autre que l’agriculture sur une partie du lot 4 623 131 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, afin de renouveler l’autorisation accordée antérieurement pour permettre un accès public et commercial des aménagements paysagers se trouvant sur la propriété sur une superficie de l’ordre de 0,77 hectare.

Attendu que les usages reliés à l’agriculture, soit les commerces et services connexes à l’agriculture et destinés à favoriser la mise en valeur des produits agricoles, la connaissance du milieu agricole ou la pratique de certaines activités liées à la ferme, sont considérés comme des usages complémentaires à l’agriculture sont conformes au Règlement de zonage 583-15 de la Ville de Saint-Raymond;

Attendu que cette demande a déjà été autorisée par la Commission, soit par la décision 409107 émise le 13 août 2015 et que celle-ci était valide pour une période de trois ans sur une superficie de 0,77 hectare;

Attendu que cette demande met en valeur le territoire agricole d’une partie de son territoire sans causer de préjudice aux autres activités agricoles dans le secteur;

Attendu que de l’avis du conseil et selon les critères prévus à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une décision favorable de la CPTAQ n’aurait pas pour effet de porter atteinte au territoire et aux activités agricoles comme en témoigne l’analyse de la demande ci-jointe;

QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation formulée par Mme Rita Leduc auprès de la CPTAQ afin d’autoriser un usage à une fin autre que l’agriculture sur une partie du lot 4 623 131 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, afin de renouveler l’autorisation accordée antérieurement pour permettre un accès public et commercial des aménagements paysagers se trouvant sur la propriété sur une superficie de l’ordre de 0,77 hectare.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-374 DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) PAR PAX EXCAVATION INC.

Attendu la demande formulée par Pax Excavation inc. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d’autoriser un usage à une fin autre que l’agriculture sur une partie des lots 4 490 849, 4 490 848 et 5 855 281 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, aux fins de poursuivre l’exploitation de la carrière et de la sablière existantes pour une période additionnelle de 10 ans, soit jusqu’en avril 2029;

Attendu qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle utilisation à une fin autre que l’agriculture;

Attendu que l’usage carrière et sablière est conforme au Règlement de zonage 583-15 de la Ville de Saint-Raymond;

Attendu que de l’avis du conseil et selon les critères prévus à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une décision favorable de la CPTAQ n’aurait pas pour effet de porter atteinte au territoire et aux activités agricoles comme en témoigne l’analyse de la demande ci-jointe;

QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation formulée par Pax Excavation inc. auprès de la CPTAQ pour le prolongement de l’exploitation de la carrière et de la sablière sise sur une partie des lots 4 490 849, 4 490 848 et 5 855 281 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, aux fins de poursuivre l’exploitation de la carrière et de la sablière existantes pour une période additionnelle de 10 ans, soit jusqu’en avril 2029.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-375 ADOPTION DU RÈGLEMENT 657-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AFIN D’AUTORISER L’USAGE FERMETTE DANS LA ZONE CO-3 (SECTEUR DE LA RUE MONSEIGNEUR-VACHON)

Attendu qu’un premier projet de règlement 657-18 a été adopté lors de la séance tenue le 10 septembre 2018, et que des copies de celui-ci ont été mises à la disposition du public suivant son adoption;

Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de cette même séance;

Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation;

Attendu qu’un second projet de règlement 657-18 a été adopté sans changement lors de la séance tenue le 15 octobre 2018, et que des copies de celui-ci ont également été mises à la disposition du public suivant son adoption;

Attendu l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum portant sur le second projet de règlement 657-18;

Attendu qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été déposée;

Attendu qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la présente séance, et que des copies ont été mises à la disposition du public dès le début de cette séance;

Attendu que le maire a mentionné l’objet dudit règlement ainsi que sa portée;

QUE le Règlement 657-18 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser l’usage fermette dans la zone CO-3 (secteur de la rue Monseigneur-Vachon) soit adopté.

SUJET 5.8

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 659-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AFIN DE RÉVISER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES ZONES À RISQUE D’INONDATION L’assemblée est présidée par M. le maire Daniel Dion.

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-376 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 659-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AFIN DE RÉVISER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES ZONES À RISQUE D’INONDATION

Attendu qu’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 15 octobre 2018, et que des copies de celui-ci ont été mises à la disposition du public suivant son adoption;

Attendu qu’un avis de motion a également été donné lors de cette mêm séance;

Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation;

Attendu qu’une copie du second projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la présente séance;

Attendu la présentation de ce projet de règlement par la directrice du Service d’urbanisme, et ce, sans aucun changement depuis l’adoption du premier projet;

QUE le second projet de règlement 659-18 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de réviser certaines dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des zones à risque d’inondation soit adopté, et que des copies de celui-ci soient mises à la disposition du public immédiatement après son adoption.

18-11-377 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 663-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AFIN DE MODIFIER LES SUPERFICIES AUTORISÉES EN BÂTIMENTS ACCESSOIRES

Attendu qu’une copie du premier projet de règlement 663-18 a été remise aux membres du conseil au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la présente séance;

Attendu la présentation de ce projet de règlement par la directrice du Service d’urbanisme;

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Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond

18-11-378 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT (663-18) MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AFIN DE MODIFIER LES SUPERFICIES AUTORISÉES EN BÂTIMENTS ACCESSOIRES

M. le conseiller Philippe Gasse donne un avis de motion qu’il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (663-18) modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les superficies autorisées en bâtiments accessoires.