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BILLETS DE DÉPÔT LIÉS À UN INDICE DE BANQUES CANADIENNES (RA), SÉRIE 79 ($ CA) DE LA BNE BILLETS À CAPITAL PROTÉGÉ ÉCHÉANT LE 12 AVRIL 2028

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BILLETS DE DÉPÔT LIÉS À UN INDICE DE BANQUES CANADIENNES (RA), SÉRIE 79 ($ CA) DE LA BNE

BILLETS À CAPITAL PROTÉGÉ – ÉCHÉANT LE 12 AVRIL 2028

Le 15 mars 2021 Le présent document ne constitue qu’un sommaire de certaines caractéristiques des billets. Il est présenté entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés contenus dans le document d’information de la Banque daté du 15 mars 2021 (le « document d’information ») et doit être lu à la lumière de ces renseignements. Les investisseurs éventuels sont priés de lire le document d’information intégralement pour obtenir les renseignements complets sur les billets, y compris les facteurs de risque énoncés à la rubrique « Facteurs de risque », avant de prendre une décision de placement. Une copie papier du document d’information sera envoyée à tous les investisseurs et sera affichée sur le site Web relatif aux produits structurés de la Banque à l’adresse https://www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com. Les définitions figurant dans le document d’information s’appliquent au présent sommaire.

Liés à l’indice SolactiveEqual Weight Canada Banks 5% AR Index

Capital protégé à 100,00 % à l’échéance

Taux de participation de 100,00 % appliqué à tout rendement positif de

l’indice à la date d’évaluation finale

PRINCIPALES CONDITIONS

Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)

Le profil de rendement ci-dessus est fourni uniquement à titre d’illustration. Le graphique représente le rendement variable à l’échéance en fonction de certains rendements hypothétiques de l’indice. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement quelconque. Tous les exemples partent de l’hypothèse que l’investisseur a acheté des billets d’un capital global de 100,00 $ par billet, qu’il les conserve jusqu’à la date d’échéance et qu’aucune situation exceptionnelle ne s’est produite (voir « Circonstances particulières » dans le document d’information).

Indice* : Les investisseurs obtiennent une exposition à l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index (l’« indice »). L’indice a été lancé le 18 mai 2020.

Paiement à l’échéance et rendement variable** :

Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront le droit de recevoir à l’échéance (i) le remboursement du capital, et (ii) le paiement du rendement variable éventuel, qui sera établi en fonction du rendement de l’indice, sous réserve du taux de participation. Le remboursement du capital à l’échéance ne dépendra pas du rendement de l’indice. Le porteur ne peut choisir de recevoir le rendement variable éventuel avant la date d’échéance. Le porteur n’a pas le droit de se faire rembourser les billets avant la date d’échéance.

Aucun rendement variable ne sera versé à moins que le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale ne soit supérieur à 0,00 %. Le rendement total brut des titres qui composent l’indice cible doit être supérieur à 5,00 % par année entre la date d’évaluation initiale et la date d’évaluation finale pour que le niveau de l’indice augmente et que le porteur reçoive un rendement variable sur les billets.

Participation éventuelle en cas de hausse :

Taux de participation de 100,00 %. Si le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur à 0,00 %, les porteurs bénéficieront de ce rendement positif de l’indice à l’échéance des billets, sous réserve du taux de participation.

*Le niveau de clôture de l’indice reflète le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date du 3 mars 2021 était de 4,16 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 33,02 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants.

**Sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières », susceptibles d’entraîner le paiement anticipé ou différé du rendement variable, le cas échéant, et la modification du mode de calcul du rendement variable, comme il est décrit à la rubrique « Circonstances particulières » du document d’information. En aucun cas le capital d’un billet ne sera payé avant la date d’échéance.

Fundserv Offerts jusqu’au Date d’émission Durée jusqu’à l’échéance

SSP456 5 avril 2021 12 avril 2021 7 ans

INFORMATION www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com

Ventes et marketing :

Service à la clientèle de Fundserv (pour les conseillers) :

1 866 416-7891 1 833 594-3143

Les billets ne sont pas des billets ni des titres de créance traditionnels.

Les divers risques liés à un tel placement sont énoncés à la rubrique « Facteurs de risque » du document d’information.

L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le document d’information.

100 %

75 %

50 %

25 %

0 %

-25 %

-50 %

-75 %

-100 %

Rendement des billets

Taux de participation non plafonné de 100,00 %

-100 % -75 % - 50 % -25 % 0 % 25 % 50 % 75 % 100 % Indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index Billet de la BNE

Rendement hypothétique de l’indice

Description graphique du profil de rendement des billets

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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Capital : 100,00 $ par billet Souscription

minimale :

5 000 $ (50 billets)

CUSIP : 06415FPA4

Code Fundserv : SSP456

Indice : Le rendement variable éventuellement produit par les billets à l’échéance dépendra du rendement de l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index (l’« indice »). L’indice cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks Index (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 5,00 % par année appliquée quotidiennement au moment du calcul du rendement de l’indice (le « facteur de rendement ajusté »). L’indice cible est équipondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant et est composé d’actions ordinaires d’émetteurs canadiens principalement inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et classés par le promoteur d’indice comme des « grandes banques » ou des « banques régionales ». L’indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu des retenues d’impôt ou des autres déductions qui incomberaient normalement à l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible.

Dans le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l’indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui le composent.

L’indice et l’indice cible ont été lancés le 18 mai 2020 et le 25 août 2017, respectivement. Leur comportement jusqu’à présent ne peut donc être apprécié que selon un historique de rendement limité. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible. Cette volatilité des cours peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l’indice peut aussi être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs composant l’indice cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l’égard de leurs titres de capitaux propres, de maintenir aux mêmes niveaux ces dividendes et distributions ou de les augmenter par rapport aux niveaux passés. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l’indice et de l’indice cible, de l’évolution et des tendances de fluctuation des niveaux de l’indice et de l’indice cible ainsi que des cours et des tendances de négociation des titres composant l’indice cible avant d’investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le document d’information. Les actions ordinaires de la Banque sont comprises dans l’indice cible.

Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible.

Les porteurs de billets n’auront aucun des droits conférés par ces titres, notamment le droit de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l’indice reflète le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date du 3 mars 2021 était de 4,16 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 33,02 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants.

Les investisseurs sont avisés que les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice, sur l’indice cible ou sur les titres qui composent l’indice cible.

Date d’évaluation initiale :

Le 12 avril 2021 (la « date d’évaluation initiale ») ou le jour de bourse qui suit si ce jour n’est pas un jour de bourse, sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières ». Voir « Circonstances particulières » dans le document d’information.

Date d’évaluation finale :

Le 6 avril 2028 (la « date d’évaluation finale ») ou le jour de bourse qui précède si ce jour n’est pas un jour de bourse, sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières ». Voir « Circonstances particulières » dans le document d’information.

Date de référence : Le 11 avril 2028 (la « date de référence ») ou le jour de bourse qui précède si ce jour n’est pas un jour de bourse.

Rendement variable :

Les porteurs inscrits à la date de référence auront droit à un rendement variable (le « rendement variable ») par billet à la date d’échéance, calculé par l’agent des calculs conformément à la formule applicable suivante (sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières », voir « Circonstances particulières » dans le document d’information) :

Si le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur à 0,00 %, le rendement variable par billet sera calculé comme suit : capital × (rendement de l’indice × taux de participation)

Si le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur à 0,00 %, le rendement variable par billet sera égal à ce qui suit : 0,00 $

Rendement de

l’indice : Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante : (niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice

Taux de participation :

100,00 % appliqué à tout rendement positif de l’indice à la date d’évaluation finale

Niveau de clôture

de l’indice : Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice, étant entendu que si, à la date d’évaluation initiale ou par la suite, le promoteur d’indice modifie grandement le moment du jour où ce niveau ou cette valeur de clôture officiel est établi, l’agent des calculs pourra ultérieurement considérer le niveau de clôture de l’indice comme étant le niveau ou la valeur de l’indice au moment où le promoteur d’indice l’établissait avant le changement.

Niveau initial de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale, sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières ». Voir « Circonstances particulières » dans le document d’information.

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Niveau final de

l’indice : Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale, sous réserve des dispositions figurant à la rubrique « Circonstances particulières ». Voir « Circonstances particulières » dans le document d’information.

Inscription à la cote et marché secondaire :

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.

Frais de négociation

anticipée : Délai de vente Frais de négociation anticipée

(% du capital)

0 à 90 jours après la date d’émission 4,50 %

91 à 180 jours après la date d’émission 3,00 %

181 à 270 jours après la date d’émission 2,00 %

271 à 360 jours après la date d’émission 1,00 %

Par la suite Néant

Admissibilité aux fins de placement :

Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI.

Rémunération du placeur pour compte :

Une rémunération de placement pour compte de 2,50 $ par billet (ou 2,50 % du capital) sera versée au placeur pour compte, qui la versera à des représentants, notamment ceux dont il aura retenu les services et dont les clients achètent des billets.

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EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES

Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le rendement variable seraient calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement variable que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice reflétera le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.

Valeurs hypothétiques pour les calculs : Niveau initial de l’indice* : 100,00

Taux de participation : 100,00 % appliqué à tout rendement positif de l’indice à la date d’évaluation finale

*Le niveau initial de l’indice de 100,00 et le niveau final de l’indice utilisé pour calculer les rendements hypothétiques de l’indice dans les exemples qui suivent sont des niveaux hypothétiques de l’indice qui ont été choisis à des fins d’illustration seulement. Ils ne représentent ni le véritable niveau initial de l’indice ou niveau final de l’indice ni une estimation ou prévision de ceux-ci. Les véritables niveau initial de l’indice et niveau final de l’indice correspondront au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale, respectivement.

Exemple no 1 – Le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur à 0,00 %.

On suppose un niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale de 71,10 Calcul du rendement de l’indice

(niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice (71,10 – 100,00) / 100,00 = -28,90 %

Calcul du rendement variable

Puisque le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur à 0,00 %, le rendement variable par billet sera égal à : 0,00 $ par billet

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit le capital de 100,00 $ par billet mais ne reçoit aucun rendement variable à la date d’échéance, ce qui équivaut à un rendement annuel composé de 0,00 % par billet.

Exemple no 2 – Le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur à 0,00 %.

On suppose un niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale de 155,65 Calcul du rendement de l’indice

(niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice (155,65 – 100,00) / 100,00 = 55,65 %

Calcul du rendement variable

Puisque le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur à 0,00 %, le rendement variable par billet sera égal à : capital x (rendement de l’indice x taux de participation)

100,00 $ x (55,65 % x 100,00 %) = 55,65 $ par billet

Dans cet exemple, l’investisseur reçoit 155,65 $ par billet à la date d’échéance, soit le capital de 100,00 $ plus un rendement variable de 55,65 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 6,52 % par billet.

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MISE EN GARDE

Le document d’information relatif au placement de ces billets a été établi uniquement pour aider les souscripteurs éventuels à prendre une décision de placement à l’égard des billets. Le document d’information constitue une offre des billets qu’il propose uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts; les billets ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune commission de valeurs mobilières ni aucune autre autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des billets offerts aux termes du document d’information; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets offerts aux termes du document d’information n’ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de lois sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ni remis, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933, ni pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. Les billets peuvent seulement être vendus à l’extérieur du Canada, des États-Unis et de ses territoires ou possessions, et de tout territoire ou pays d’Europe avec le consentement de la Banque et conformément aux lois applicables, et uniquement là où les billets peuvent être vendus légalement en vertu d’une dispense des exigences de prospectus et d’inscription ou des exigences semblables imposées par l’autorité compétente.

L’investisseur éventuel devrait décider d’investir dans les billets uniquement après avoir examiné attentivement avec ses conseillers si les billets représentent un placement qui lui convient compte tenu de sa situation particulière et des renseignements présentés dans le document d’information. La Banque, Scotia Capitaux Inc. et les membres de leurs groupes respectifs ne font aucune recommandation à savoir si les billets représentent ou non un placement convenable pour quiconque. Les billets ne sont pas des placements traditionnels et se distinguent des obligations ou des titres de créance ordinaires du fait qu’ils n’offrent pas un rendement fondé sur un taux fixe ou variable ni un rendement ou un flux de revenu pendant la durée des billets. Il se peut qu’une augmentation de la valeur de l’indice calculée à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale ne produise aucun rendement positif de l’indice, de sorte que les billets pourraient ne produire aucun rendement variable et que le porteur ne recevra que le capital à la date d’échéance. Un placement dans les billets pourrait convenir aux investisseurs qui : (i) souhaitent un placement à moyen terme, ont une stratégie de placement qui correspond aux caractéristiques des billets et sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance; (ii) acceptent un placement qui n’offre pas un rendement fondé sur un taux d’intérêt fixe, variable ou autrement précisé et qui n’offre aucun rendement ou flux de revenu pendant la durée des billets; (iii) recherchent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels dans des titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d’un placement lié aux marchés boursiers;

(iv) recherchent une exposition aux émetteurs canadiens du secteur bancaire qui sont inclus dans l’indice cible, et qui en comprennent les risques; (v) acceptent que le rendement des billets soit lié au rendement de l’indice qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté; (vi) acceptent que le niveau de l’indice cible et, par conséquent, le niveau de l’indice puissent être touchés par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible, cette volatilité pouvant être plus grande que celle des marchés boursiers en général, et par la capacité des émetteurs qui composent l’indice cible de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l’égard de leurs titres de capitaux propres, de maintenir aux mêmes niveaux ces dividendes et distributions ou de les augmenter par rapport aux niveaux passés; (vii) acceptent que le rendement variable soit lié au rendement de l’indice mesuré à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale seulement, et qui sont prêts à renoncer aux dividendes, distributions et autres sommes et revenus cumulés ou versés à l’égard de l’indice, de l’indice cible ou des titres qui composent l’indice cible; (viii) acceptent que le rendement positif de l’indice à la date d’évaluation finale soit assujetti au taux de participation (100,00 %); (ix) sont prêts à recevoir le capital uniquement à la date d’échéance; (x) ne s’attendent pas à un rendement certain et n’en ont pas besoin; (xi) sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque; (xii) sont disposés à accepter les risques énoncés à la rubrique « Facteurs de risque » du document d’information.

Le capital sera remboursé à l’échéance et seulement si les billets sont détenus jusqu’à la date d’échéance. Le porteur n’a pas le droit de se faire rembourser les billets avant la date d’échéance. En règle générale, les billets ne conviennent pas aux investisseurs qui prévoient devoir les vendre avant l’échéance ou qui préfèrent recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres composant l’indice cible. Le porteur doit consulter son conseiller en placement pour savoir s’il est plus avantageux dans les circonstances de vendre les billets (en présumant qu’un marché secondaire existe) ou de détenir les billets jusqu’à la date d’échéance. Rien ne garantit que Scotia Capitaux Inc. maintiendra un marché secondaire pour les billets et, dans le cas contraire, un marché secondaire pourrait ne pas être disponible. Le porteur qui vend des billets avant l’échéance pourrait devoir les vendre à un prix inférieur à leur capital même si le rendement de l’indice a été positif, ce qui pourrait lui occasionner une perte. Le porteur doit également consulter son conseiller au sujet des incidences fiscales de la vente des billets avant la date d’échéance comparativement à la détention des billets jusqu’à la date d’échéance. De plus, le porteur qui vend ses billets avant la date d’échéance sur un marché secondaire (si un tel marché existe pour les billets) ne recevra pas nécessairement une valeur qui reflétera la participation dans tout rendement positif de l’indice représentée par le taux de participation.

Les billets seront des obligations directes, non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts et, par conséquent, les paiements aux porteurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Les billets n’ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation.

Scotia Capitaux Inc., le placeur pour compte, est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Voir « Mode de placement » dans le document d’information.

Bien que les renseignements contenus aux présentes (à l’exception des renseignements concernant la Banque) proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

PROMOTEUR D’INDICE

Le promoteur d’indice et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d’utiliser l’indice relativement aux billets. L’indice appartient au promoteur d’indice et est calculé, géré et publié par lui.

Le contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer aux présentes :

« [TRADUCTION] Le promoteur d’indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d’une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l’égard des résultats découlant de l’utilisation de l’indice et/ou de la marque de commerce de l’indice ou encore du cours de l’indice (au sens du contrat de licence) en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par

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le promoteur d’indice n’est pas tenu de mentionner les erreurs dans l’indice à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l’indice par le promoteur d’indice ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice ou de la marque de commerce de l’indice aux fins d’utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d’indice d’investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d’indice à l’égard d’un placement dans les billets. »

AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.

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