SEANCE DU 10 AVRIL 2015

SEANCE DU 10 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le 10 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LEOGEATS, dûment convoqué le 3 avril, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur PUJOL Cédric, Maire.

PRESENTS : Mmes MM. PUJOL. CAMON. FORTÉ. LEURIDAN. LATESTÈRE. CÉRAMI. BEILLIARD.

GRÉGOIRE. BIDEAU. LATRILLE. RICARD. LABBÉ.

POUVOIR : M. MARMIER à Mme CÉRAMI.

EXCUSEES : Mesdames BRUCHET. NICLOUX.

Secrétaire de séance : Mme RICARD.

I – Approbation du procès-verbal précédent

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

II – Aménagement des arrêts d’autocar dans le quartier de « Brouquet »

Monsieur le Maire rappelle l’existence de points d’arrêts d’autocar pour les transports scolaires dans le quartier de

« Brouquet ».

Ces points d’arrêts, dépourvus d’aménagements spécifiques connaissent un nombre croissant d’usagers.

Il rappelle la réunion qui s’est tenue le 10 janvier 2014 en présence des représentants du centre routier départemental, des représentants du service des « transports terrestres » et des représentants de la municipalité concernant la détermination et la mise en sécurité de ces points d’arrêts.

Il expose l’opportunité de solliciter l’attribution d’abribus auprès des services du conseil départemental, présente les conditions d’attribution et invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

Considérant l’existence de points d’arrêts d’autocar dépourvus d’aménagements spécifiques dans le quartier de

« Brouquet »,

Considérant la nécessité de matérialiser et d’aménager ces arrêts d’autobus,

Décide de solliciter l’attribution d’abribus auprès du Conseil Départemental de la Gironde, Accepte la participation forfaitaire d’un montant de 450 € par abribus,

Accepte de réaliser la structure béton pour installer cet équipement, Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

III – Approbation des comptes de gestion 2014

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des opérations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approuve les comptes de gestion 2014, dressés par Madame DEGOUY, Receveur.

IV – Clôture du budget annexe « Assainissement non collectif »

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un budget annexe « assainissement non collectif » a été ouvert en 2007 afin de répondre à la création du service d’assainissement non collectif.

Compte tenu du transfert de cette compétence auprès de la communauté de communes du Sud gironde à compter du 1^er janvier 2015, ce budget n'a plus lieu d'exister.

Le compte administratif ainsi que le compte de gestion de l’exercice 2014 ont été approuvés par délibération respectives en date du 6 mars et 10 avril.

Le conseil municipal, Monsieur le maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant le transfert de compétence « assainissement non collectif » auprès de la communauté de communes du Sud gironde,

Considérant que le budget annexe « assainissement non collectif » n’a plus lieu d’exister, Considérant l’absence d’écritures comptables au-delà du 31 décembre 2014,

Décide la clôture du budget annexe « assainissement non collectif » à compter du 1^er janvier 2015, Constate le résultat de clôture 2014 de ce budget annexe arrêté à la somme de - 353.98 €

Décide la réintégration du résultat de clôture de l’exercice 2014 dans le budget général de la commune, Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

V – Clôture du budget annexe « CCAS »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de clôture du budget « CCAS » prise par délibération du conseil d’administration du CCAS en date du 9 avril 2015.

Cette décision est motivée par l’évolution de l’activité du CCAS qui ne dispose plus de personnel, par la progression des frais administratifs et en particulier des frais de dématérialisation et par le peu de volume d’écritures comptables.

Le conseil d’administration a décidé de reverser au budget de la commune le solde constaté à la clôture de l’exercice 2014.

Cette clôture est effective à la date du 1^er janvier 2015.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

VI – Modification de l’affectation du résultat comptable – Budget communal

Monsieur le Maire indique que suite à la décision de suppression des budgets « CCAS » et « Assainissement Non Collectif », il y a lieu de réintégrer les résultats suivants dans le budget communal :

Résultats de fonctionnement :

 Résultat de l’exercice 2014 « Budget CCAS » + 3 715.88 €

 Résultat de l’exercice 2014 « Budget annexe « ANC » - 353.98 €

 Résultat à affecter + 3 361.90 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation suivante :

R 002 Report en fonctionnement 3 361.90 €.

La présente délibération complète la délibération n° 12/2015 du 6 mars 2015 portant affectation du résultat comptable – Budget Communal et annule la délibération n° 10/2015 du 6 mars 2015 portant affectation du résultat comptable – Budget Assainissement Non Collectif.

VII – Assainissement collectif

 Point sur les travaux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contenu de la rencontre de ce jour avec le maitre d’œuvre et l’entreprise concernant le réseau de collecte non réceptionné.

Il rappelle que cette antenne n’a pu être réceptionnée en raison de l’impossibilité de procéder au contrôle de bonne exécution.

Un hydro-curage de ce réseau a été réalisé courant mars ainsi qu’un passage caméra pour vérifier le profil ainsi que l’étanchéité.

Quelques défauts d’étanchéité ont été relevés. Ceux-ci seront repris par l’entreprise.

Cependant l’inspection a mis en évidence un désordre sur le profil du réseau sur une portion d’environ 70 mètres.

Ces désordres, liés à un mouvement des sols, imposent de reposer cette portion.

Une nouvelle intervention de l’entreprise doit donc avoir lieu. Une technique de pose différente doit être mise en œuvre afin d’assurer une stabilité du réseau et un drainage des sols.

Un estimatif du coût de ces travaux a été présenté. Une réunion est prévue dans le courant de la semaine prochaine afin de convenir d’une date d’intervention et d’apprécier l’aspect financier.

Monsieur le Maire précise que la responsabilité partagée de l’entreprise et du maitre d’œuvre ont été dénoncées. En effet, il revenait au maitre d’œuvre au vu de la nature des sols d’interrompre le chantier pour proposer une variante d’exécution des travaux qui aurait permis d’assurer la bonne exécution de l’ouvrage.

En parallèle du coût de cette nouvelle intervention présenté par l’entreprise, Monsieur le Maire a rappelé les incidences pour la collectivité. L’impossibilité de solder administrativement ces travaux qui diffèrent le versement des subventions attendues. L’obligation de prolonger le prêt relais pour assurer la trésorerie de la commune. La perte de recette liée à l’impossibilité de desservir certains foyers et le non-respect du délai d’exécution.

 Présentation du plan d’amortissement actualisé

Monsieur le Maire présente le plan d’amortissement réalisé préalablement à l’engagement du projet d’assainissement collectif. Il présente ensuite le plan d’amortissement actualisé.

Il précise que le plan d’amortissement actualisé prend en considération les éléments financiers constatés sur les exercices budgétaires écoulés.

L’actualisation permet de disposer d’une projection sur les exercices à venir.

VIII – Subventions d’équilibre

Monsieur le Maire expose les travaux de la commission « finances » et propose de déterminer le montant des subventions d’équilibre pour les budgets annexes.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après délibération à l’unanimité, Vu les travaux et propositions de la commission « finances »,

Considérant qu’une part des subventions attribuées pour la création du multiservices n’ont pas été versées à la commune,

Considérant qu’il convient de prévoir une subvention d’équilibre pour le service d’assainissement collectif afin que le coût de ce service soit supportable pour les foyers desservis,

Décide des subventions d’équilibre suivantes :

- Budget annexe « Multiservices Rural » : 2 200 €,

- Budget annexe « Service d’assainissement collectif » : 40 000 €.

VIII – Vote du taux des taxes locales 2015

Monsieur le Maire expose les travaux de la commission en charge des finances et expose les propositions concernant la fiscalité locale.

Il rappelle le contexte particulièrement tendu pour les collectivités. Il expose la progression des charges courantes nettement plus élevée que la progression des produits. En complément de cela la baisse de dotation de l’état pour l’année 2015 s’accentue pour les communes.

Le choix de stabilité des taux assumé depuis l’année 2010 ne permet plus d’assurer le financement des investissements et l’équilibre budgétaire pour l’année 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une progression du taux des taxes locales à hauteur de 3 % environ pour l’année 2015 et invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après délibération à l’unanimité, Vu l’avis de la commission « Finances »,

Vu le code général des impôts,

Décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2015 ainsi qu’il suit : - Taxe d’habitation 12,30 %

- Taxe foncière bâtie 18,83 % - Taxe foncière non bâtie 46,96 %

Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

IX – Présentation et vote du budget annexe « multiservices rural »

Section de fonctionnement – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 4 960.00 € Charges à caractère général ... 340.68 €

Charges financières ... 1 096.34 € Virement à la section d’investissement ... 3 522.98 €

Recettes ... ... 4 960.00 € Dotations et participations ... 2 200.00 €

Autres produits de gestion courante ... 2 760.00 €

Section d’investissement – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 9 485.02 € Remboursement d’emprunt ... 3 384.55 €

Résultat reporté ... 6 100.47 €

Recettes ... ... 9 485.02 € Emprunt ... 2 095.56 €

Affectation du résultat ... 3 866.48 € Virement de la section de fonctionnement ... 3 522.98 €

Mis aux voix, ce budget est adopté à l’unanimité.

IX – Présentation et vote du budget annexe « Assainissement collectif »

Section d’exploitation – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 113 795.37 € Charges à caractère général ... 19 811.05 €

Autres charges de gestion courante ... 250.00 € Charges financières ... 39 221.55 € Charges exceptionnelles ... 250.00 € Opérations d’ordre ... 40 843.10 € Déficit reporté ... 13 419.67 €

Recettes ... ... 113 795.37 € Redevances, Participations ... 94 300.00 €

Subvention ... 3 000.00 € Opérations d’ordre ... 16 495.37 €

Section d’investissement – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 836 543.10 € Immobilisations en cours ... 233 600.00 €

Remboursement d’emprunts ... 72 453.48 € Dépenses imprévues ... 6 118.82 € Opérations d’ordre ... 16 495.37 € Résultat reporté ... 507 875.43 €

Recettes ... ... 836 543.10 € Subventions ... 445 700.00 €

Emprunts ... 350 000.00 € Opérations d’ordre ... 40 843.10 € Mis aux voix, ce budget est adopté à l’unanimité.

IX – Présentation et vote du budget général 2015

Section de fonctionnement – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 388 760.90 € Charges à caractère général ... 50 340.00 €

Charges de personnel ... 79 304.00 € Autres charges de gestion courante ... 226 890.32 € Charges financières ... 6 365.20 € Dépenses imprévues ... 4 623.18 € Opérations d’ordre ... 21 238.20 €

Recettes ... ... 388 760.90 € Atténuation de charges ... 2 400.00 €

Produits des services ... 24 010.00 € Impôts et taxes... 191 694.00 € Dotations et participations ... 151 295.00 € Autres produits de gestion courante ... 11 000.00 € Résultat reporté ... 8 361.90 €

Section d’investissement – Vue d’ensemble

Dépenses ... ... 439 669.46 € Subvention d’équipement ... 40 000.00 €

Opérations d’équipement ... 366 800.00 € Remboursement d’emprunts ... 21 467.26 € Dépenses imprévues ... 7 216.20 € Opérations d’ordre ... 4 186.00 €

Recettes ... ... 439 669.46 €

Subventions ... 80 336.12 € Emprunts ... 90 000.00 € Dotations ... 19 941.00 € Affectation du résultat ... 50 823.98 € Opérations d’ordre ... 25 424.20 € Résultat reporté ... 173 144.16 € Mis aux voix, ce budget est adopté à l’unanimité.

XII – Questions diverses

 Raccordements au réseau d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle les bâtiments publics à raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Des devis ont été sollicités en vue de raccorder l’ensemble des équipements publics dans les meilleurs délais.

Selon les offres formulées, les travaux seront réalisés par une entreprise ou en régie directe par le SMIVOM.

 Entretien du terrain de foot

Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par les représentants de l’USLB tendant à obtenir la réalisation de la tonte du terrain de football par la commune de Léogeats.

Il précise que la commune de Budos a décidé de ne plus assurer l’entretien du terrain.

Il rappelle la convention qui réside entre les deux communes et le montant alloué pour location du terrain.

Toutes participations confondues (location du terrain 770 € et subvention à l’association 800 €), l’effort de la collectivité représentait un montant de 1 570 € pour l’année 2014.

Monsieur le Maire présente la proposition de la commission des finances et invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité, Considérant le contexte budgétaire actuel,

Considérant l’effort réalisé par la collectivité pour l’USLB, Considérant l’avis de la commission « Finances »,

Décide de proposer à l’USLB d’assurer la tonte du terrain de football par l’intermédiaire du SMIVOM selon les conditions suivantes : chaque intervention viendra minorer le montant de la subvention attribuée à l’association à concurrence d’un montant forfaitaire de 50 € par tonte.

Dit que cette proposition s’applique à concurrence de la subvention allouée pour l’année 2015.

 Acquisition foncière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de l’acte d’acquisition du foncier situé devant la mairie. Le rendez-vous est fixé au 24 avril.

 Stationnement des gens du voyage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le stationnement de gens du voyage derrière la salle polyvalente du 7 au 28 mars 2015.

Préalablement à leur départ, ceux-ci ont fait un don à la commune pour participer aux consommations d’électricité et d’eau.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à accepter ce don.

Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité, Accepte le don d’un montant de 150 €,

Décide d’imputer cette somme en produit exceptionnel.

 Ouverture MAM

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’ouverture d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) sur la commune. Cette MAM est destinée à réunir des assistantes maternelles dans un même lieu pour accueillir les enfants selon les agréments obtenus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Président, Le Secrétaire,

Les membres du Conseil Municipal,